Veille réglementaire

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La veille Réglementaire de l'encyclopédie Douanière

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La veille Réglementaire de l'encyclopédie Douanière Via Conex & ED

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Veille Réglementaire Conex & ED Editions

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Veille réglementaire du 30 juin 2022

JOUE

L172/9 - Décision (UE) 2022/1024 du Conseil du 7 avril 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la conférence des parties à la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, en ce qui concerne des amendements à l’annexe III de ladite convention

JOUE

L172/11 - Décision (UE) 2022/1025 du Conseil du 2 juin 2022 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la quinzième réunion de la conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination en ce qui concerne certains amendements à l’article 6, paragraphe 2, de ladite convention

JOUE

C247/1 - Communication de la commission Le «Guide bleu» relatif à la mise en œuvre de la réglementation de l’UE sur les produits 2022 (Libre circulation des marchandises, harmonisation des législations, etc..)

DGDDI

2022/62 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de Chine

DGDDI

2022/63 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

DGDDI

2022/64 - Avis aux importateurs de produits extrudés en aluminium originaires de Chine

DGDDI

2022/65 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2022/66 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

Veille réglementaire du 27 juin 2022

JOUE

C244/9 - Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 12 mai 2022 (demande de décision préjudicielle de la Commissione tributaria provinciale di Venezia — Italie) — U.I. Srl / Agenzia delle dogane e dei monopoli — Ufficio delle dogane di Venezia

JOUE

C244/23 - Arrêt du Tribunal du 27 avril 2022 — Giant Electric Vehicle Kunshan/Commission

 

Veille réglementaire du 24 juin 2022

JOUE

L167/10 - Règlement (UE) 2022/972 du Conseil du 17 juin 2022 modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels

JOUE

L167/38 - Règlement d’exécution (UE) 2022/976 de la Commission du 22 juin 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

L167/55 - Règlement d’exécution (UE) 2022/977 de la Commission du 22 juin 2022 acceptant deux demandes de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures anti-dumping définitives instituées sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/325 de la Commission

JOUE

L167/58 - Règlement d’exécution (UE) 2022/978 de la Commission du 23 juin 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques

JOUE

L167/88 - Règlement d’exécution (UE) 2022/979 de la Commission du 22 juin 2022 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

JOUE

L167/91 - Règlement d’exécution (UE) 2022/980 de la Commission du 23 juin 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 75/2013 en ce qui concerne les droits additionnels à l’importation dans le secteur du sucre

JOUE

L167/93 - Règlement d’exécution (UE) 2022/981 de la Commission du 23 juin 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/546 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine

JOUE

L167/95 - Décision (UE) 2022/982 du Conseil du 16 juin 2022 relative à la soumission, au nom de l’Union européenne, de propositions d’amendements aux annexes I et II de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) en vue de la 19e Conférence des Parties à la CITES, et d’une espèce à inscrire à l’annexe III de la CITES

JOUE

L167/140 - Décision No 1/2022 du Conseil d'association UE-Jordanie du 2 juin 2022 concernant les priorités du partenariat UE-Jordanie 2021-2027

JOUE

C241/21 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable)

DGDDI

Guide d’utilisation (Opérateur) Delta T

DGDDI

Note aux opérateurs - DELTA T – Questions-réponses relatives aux nouveaux messages des destinataires agréés

DGDDI

Note aux opérateurs - TRANSIT – Arrêt de l’application NSTI avant son décommissionnement

DGDDI

Note aux opérateurs - Sanctions contre la Russie. Mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/879 du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives au égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

DGDDI

Note aux opérateurs - Sanctions contre la Russie. Mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/879 du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives au égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - ANNEXE : tableau de synthèse présentant les dispositions intéressant la DGDDI du règlement 833-2014 modifié (Version du 05/06/2022)

DGDDI

Note aux opérateurs - Mise en service d'un lot évolutif de la plateforme numérique FRANCE SESAME

DGDDI

Note aux opérateurs - Sanctions contre la Russie. Restrictions visant l'exportation des biens de luxe - Seuil unitaire de valeur applicable aux accessoires et pièces détachées des véhicules et engins visés par la catégorie 17 de l'annexe XVIII

DGDDI

2022/61 - Avis aux importateurs de chlorure de potassium et d’engrais minéraux et chimiques

Veille réglementaire du 16 juin 2022

JOUE

C231/21 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de barres d’armature originaires de la République populaire de Biélorussie

Veille réglementaire du 13 juin 2022

JOUE

L158/1 - Règlement d’exécution (UE) 2022/913 de la Commission du 30 mai 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L158/27 - Règlement d’exécution (UE) 2022/914 de la Commission du 10 juin 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

L158/53 - Recommandation (UE) 2022/915 du Conseil du 9 juin 2022 relative à la coopération opérationnelle des services répressifs

Règlementation Générale

JORF

134/5 - Arrêté du 2 juin 2022 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Veille réglementaire du 8 juin 2022

JOUE

L155/1 - Directive (UE) 2022/890 du Conseil du 3 juin 2022 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne la prolongation de la période d’application du mécanisme d’autoliquidation facultatif aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude et du mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA

JOUE

L155/3 - Règlement délégué (UE) 2022/891 de la Commission du 1er avril 2022 modifiant le règlement délégué (UE) no 664/2014 complétant le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement des symboles de l’Union pour les appellations d’origine protégées, les indications géographiques protégées et les spécialités traditionnelles garanties et en ce qui concerne certaines règles relatives à la provenance, certaines règles procédurales et certaines règles transitoires supplémentaires

JOUE

L155/36 - Règlement d’exécution (UE) 2022/894 de la Commission du 7 juin 2022 ouvrant une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2017/141 sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, expédiés de Malaisie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement

JOUE

C223/37 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antisubventions applicables aux importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2022/56 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2022/57 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine

 

Veille réglementaire du 7 juin 2022

JORF

130/2 - Décret n° 2022-851 du 3 juin 2022 précisant les modalités de déclaration, de liquidation et de paiement de la taxe sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport

DGDDI

2022/55 - Libéralisation temporaire des échanges concernant les importations d'Ukraine

Règlementation Générale

JORF

130/5 - Arrêté du 3 juin 2022 précisant les dates de déclaration et de liquidation de la taxe sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport

JORF

130/25 - Arrêté du 2 juin 2022 fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel

Veille réglementaire du 4 juin 2022

JOUE

L152/103 - Règlement (UE) 2022/870 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part

JOUE

L152/109 - Décision (UE) 2022/871 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne sa période d’application et en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses et à fibres effectuées en Bolivie, et l’équivalence des semences de céréales et des semences de plantes oléagineuses et à fibres produites en Bolivie

DGDDI

Vous rapportez des végétaux, fruits et légumes en provenance d'un pays non membre de l’Union européenne ou en provenance des DROM

Veille réglementaire du 2 juin 2022

JOUE

L151/34 - Règlement d’exécution (UE) 2022/859 de la Commission du 24 mai 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (Positions 4421 et 8485 et 8474)

JOUE

L151/45 - Règlement d’exécution (UE) 2022/862 de la Commission du 1er juin 2022 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

L151/62 - Décision (UE) 2022/863 du Conseil du 24 mai 2022 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein de la commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun, en ce qui concerne les amendements à apporter à ladite convention

JOUE

L151/72 - Recommandation (UE) 2022/867 de la Commission du 1er juin 2022 relative à la mise en circulation de stocks pétroliers de sécurité par les États membres à la suite de l’invasion de l’Ukraine

Veille réglementaire du 1er juin 2022

JOUE

L150/20 - Avis concernant l’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Confédération suisse dans le cadre des négociations au titre de l’article XXVIII du GATT de 1994 sur la modification des concessions de la Suisse à l’OMC en ce qui concerne la viande assaisonnée

JOUE

L150/62 - Règlement d’exécution (UE) 2022/853 de la Commission du 31 mai 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 et le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les fruits de Momordica charantia L. originaires du Honduras, du Mexique, du Sri Lanka et de Thaïlande

JOUE

L150/69 - Règlement d’exécution (UE) 2022/854 de la Commission du 31 mai 2022 modifiant l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits d’origine animal

JOUE

C217/17 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de carbure de tungstène, de carbure de tungstène fondu et de carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

Email de la DGDDI - DE MA2E : BREXIT / Communication sur le passage de CHIEF à CDS au Royaume-Uni

DGDDI

MA2E : BREXIT / Communication sur le passage de CHIEF à CDS au Royaume-Uni - HMRC urges businesses to move to new customs IT platform now to continue trading - GOV.UK (www.gov.uk)

DGDDI

2022/53 - Avis relatif à l’institution de droits antidumping définitifs et de droits compensateurs définitifs sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte

DGDDI

MA2E : BREXIT / Communication sur le passage de CHIEF à CDS au Royaume-Uni - CDS COMMUNICATION PACK

DGDDI

MA2E : BREXIT / Communication sur le passage de CHIEF à CDS au Royaume-Uni - Trader Checklist – Moving to the Customs Declaration Service

DGDDI

MA2E : BREXIT / Communication sur le passage de CHIEF à CDS au Royaume-Uni - Declarant Checklist – Moving to the Customs Declaration Service

DGDDI

Mail de la DGDDI - DE MA2E : évolutions de DELTA G, X et H7 - cautionnement de l'octroi de mer à 5%

DGDDI

MA2E : évolutions de DELTA G, X et H7 - cautionnement de l'octroi de mer à 5% - liste des codes taxes

DGDDI

2022/54 - Avis aux importateurs de carbure de tungstène, de carbure de tungstène fondu et de carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 31 mai 2022

JOUE

L147/28 - Règlement d’exécution (UE) 2022/829 de la Commission du 25 mai 2022 modifiant le règlement (CE) no 31/96 en ce qui concerne les institutions pouvant bénéficier de l’exonération des droits d’accise

JOUE

L147/38 - Décision (UE) 2022/831 du Conseil du 23 mai 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne la modification de l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

C211/8 - Communication de la Commission conformément à l’article 4, paragraphe 17, du protocole no 1 de l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États de l’APE CDAA, d’autre part (JO L 250 du 16.9.2016, p. 3.). Liste des matières exclues du cumul entre l’Union européenne et certains États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et les pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne, prévu à l’article 4, paragraphe 3, du protocole no 1 de l’accord de partenariat économique UE-CDAA 2022/C 211/07

JOUE

L148/26 - Règlement d’exécution (UE) 2022/845 de la Commission du 30 mai 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

Veille réglementaire du 27 mai 2022

 

JOUE

L133/46 - Rectificatif au règlement (UE) 2022/428 du Conseil du 15 mars 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

DGDDI

DGDDI - MA2E : Guide d’utilisation (Opérateur) Delta T v2

BOD

7457 - Taux de remboursement pour le deuxième trimestre 2022 d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier de marchandises et de voyageurs - Articles 265 septies et 265 octies du codes des douanes. DA 22-012

DGDDI

Délibération de la Martinique n°22-51-1 des 24 et 25 mars 2022 : ODME et ODMI - Date d'entrée en vigueur : 29/04/2022

JORF

106/13 - Arrêté du 22 avril 2022 pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes (Taxe intérieure de consommation)

DGDDI

Actualité : Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance ainsi que la douane sont particulièrement attentifs aux conséquences sur les activités des entreprises que pourront avoir l’invasion militaire en Ukraine et les sanctions décidées contre la Russie - Sanctions économiques et financières, restriction des exportations

JOUE

L132/10 - Règlement d’exécution (UE) 2022/704 de la Commission du 5 mai 2022 modifiant et rectifiant certaines annexes du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

JOUE

L131/1 - Règlement d’exécution (UE) 2022/700 de la Commission du 4 mai 2022 modifiant le règlement (CE) no 1295/2008 relatif à l’importation du houblon en provenance des pays tiers

JOUE

L131/9 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/558 de la Commission du 6 avril 2022 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - re codification des DTP - règlements 833/2014 et 765/2006.

DGDDI

Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - re codification des DTP - règlements 833/2014 et 765/2006 - Tableau

JORF

103/57 - Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises

DGDDI

2022/45 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers originaires de République de Corée

DGDDI

DGDDI - Mensualisation des remboursements de la TICPE

DGDDI

Actualité : entrée en vigueur de la délibération 2022-0048 pour MAYOTTE

JOUE

L140/1 - Modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

JOUE

C202/1 - Communication de la Commission concernant l’application des règles d’origine transitoires prévoyant le cumul diagonal entre les parties contractantes (1) appliquant les règles dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM)

Classement%2039%2022.pdf

JOUE

L141/7 - Règlement d’exécution (UE) 2022/788 de la Commission du 16 mai 2022 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 3922 : Baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes d'aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et articles similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques)

JOUE

L141/10 - Règlement d’exécution (UE) 2022/789 de la Commission du 18 mai 2022 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

JOUE

L141/15 - Règlement d’exécution (UE) 2022/791 de la Commission du 19 mai 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/1185 en ce qui concerne la notification des niveaux des stocks de céréales, de graines oléagineuses et de riz

JOUE

L141/18 - Règlement d’exécution (UE) 2022/792 de la Commission du 19 mai 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

JOUE

L143/11 - Règlement d’exécution (UE) 2022/802 de la Commission du 20 mai 2022 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits en acier chromé par électrolyse originaires de la République populaire de Chine et du Brésil

JOUE

L145/20 - Règlement d’exécution (UE) 2022/806 de la Commission du 23 mai 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/492 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte et le règlement d’exécution (UE) 2020/776 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte, et instituant les droits antidumping définitifs et les droits compensateurs définitifs sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte amenés sur une île artificielle, une installation fixe ou flottante ou toute autre structure se trouvant sur le plateau continental d’un État membre ou dans la zone économique exclusive déclarée par un État membre en vertu de la CNUDM

JOUE

L145/31 - Règlement d’exécution (UE) 2022/807 de la Commission du 23 mai 2022 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/191 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2022/52 - Avis aux importateurs de certains produits en acier chromé par électrolyse (ECCS) originaires de la République populaire de Chine et du Brésil

Veille réglementaire du 28 avril 2022

JOUE

L124/1 - Règlement d’exécution (UE) 2022/678 de la Commission du 26 avril 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

BOD

7456 - Circulaire concernant le remboursement partiel TICPE - Exploitants de transport public en commun de voyageurs / option pour une mensualisation des remboursements - DA 22-010

BOD

7456 - Circulaire concernant le remboursement partiel TICPE - Exploitants de transport public en commun de voyageurs / option pour une mensualisation des remboursements - DA 22-010 - Cerfa n° 16090*3 - Demande de remboursement

BOD

7456 - Circulaire concernant le remboursement partiel de la TICPE – Transporteurs routiers de marchandises / option pour une mensualisation des remboursements - DA 22-011

BOD

7456 - Circulaire concernant le remboursement partiel de la TICPE – Transporteurs routiers de marchandises / option pour une mensualisation des remboursements - DA 22-011 - Cerfa n° 16090*3

BOD

7456 - Circulaire concernant le remboursement partiel TICPE - Exploitants de transport public en commun de voyageurs / option pour une mensualisation des remboursements - DA 22-010 - Cerfa n° 16091*03

BOD

7456 - Circulaire concernant le remboursement partiel de la TICPE – Transporteurs routiers de marchandises / option pour une mensualisation des remboursements - DA 22-011 - Cerfa n° 16091*3

DGDDI

Actualité : Entrée en vigueur au 01/05/2022 des délibérations de la Guyane n° AP-2022-23 et AP-2022-24 du 30 mars 2022 (octroi de mer externe et octroi de mer interne).

Veille réglementaire du 22 avril 2022

JOUE

L121/9 - Règlement d’exécution (UE) 2022/663 de la Commission du 21 avril 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne le volume du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité en provenance du Paraguay

JOUE

L121/12 - Règlement d’exécution (UE) 2022/664 de la Commission du 21 avril 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques

DGDDI

2022/40 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte de République populaire de Chine

DGDDI

2022/41 - Avis aux importateurs de fibre de verre à filament continu originaire de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 21 avril 2022

JOUE

L119/5 - Règlement d’exécution (UE) 2022/649 de la Commission du 20 avril 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

JOUE

L119/68 - Règlement d’exécution (UE) 2022/651 de la Commission du 20 avril 2022 portant ouverture d’un réexamen du règlement d’exécution (UE) 2017/1993 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine tel qu’étendu aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés de l’Inde, d’Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, afin d’examiner la possibilité d’accorder une exemption de ces mesures à un producteur-exportateur indien, abrogeant le droit antidumping en ce qui concerne les importations provenant de ce producteur-exportateur et soumettant ces importations à enregistrement

JOUE

L119/103 - Décision (UE) 2022/656 du Conseil du 11 avril 2022 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein des comités techniques de l’évaluation en douane et des règles d’origine institués sous les auspices de l’Organisation mondiale des douanes, en ce qui concerne l’adoption d’avis consultatifs, de commentaires, de notes explicatives, d’études de cas, d’études et d’actes similaires concernant l’évaluation en douane des marchandises importées au titre de l’accord sur la mise en œuvre de l’article VII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, et l’adoption d’avis consultatifs, de renseignements et d’avis, et d’actes similaires concernant la détermination de l’origine des marchandises au titre de l’accord sur les règles d’origine

JOUE

C167/20 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine

JORF

90/4 - Arrêté du 30 mars 2022 modifiant les arrêtés du 28 décembre 2017 et du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes

JORF

93/40 - Arrêté du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières »

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DÉDOUANEMENT DES ENVOIS DE FAIBLE VALEUR DELTA H7 - Bureau de la politique du dédouanement (COMINT1) - Texte n°21000101 17/02/2022 / Version OPERATEURS

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DÉDOUANEMENT DES ENVOIS DE FAIBLE VALEUR DELTA H7 - Bureau de la politique du dédouanement - Texte n° 21000095 17/02/2022 / Version opérateurs

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2022/39 - Avis aux opérateurs économiques

BOI

BIC - Aménagement des conditions d'éligibilité et des modalités d'application de la déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d'utiliser des énergies propres (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 25)

Veille réglementaire du 19 avril 2022

JOUE

L117/11 - Règlement d’exécution (UE) 2022/632 de la Commission du 13 avril 2022 établissant des mesures temporaires à l’égard de certains fruits originaires d’Argentine, du Brésil, d’Afrique du Sud, d’Uruguay et du Zimbabwe visant à éviter l’introduction et la propagation sur le territoire de l’Union de l’organisme nuisible Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa

Veille réglementaire du 15 avril 2022

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2022/37 - Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique originaire de République populaire de Chine

DGDDI

2022/38 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Russie

Veille réglementaire du 14 avril 2022

JOUE

L114/88 - Décision (UE) 2022/598 du Conseil du 5 avril 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte institué par l’accord sur l’Espace économique européen en ce qui concerne la modification du protocole 4 concernant les règles d’origine dudit accord, et abrogeant la décision (UE) 2020/2058

JOUE

L114/213 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/558 de la Commission du 6 avril 2022 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine

JOUE

L114/215 - Rectificatif au règlement (UE) no 692/2014 du Conseil du 23 juin 2014 concernant des restrictions sur l’importation, dans l’Union, de marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol, en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol («Journal officiel de l’Union européenne» L 183 du 24 juin 2014)

Veille réglementaire du 8 avril 2022

JOUE

L108/13 - Règlement d’exécution (UE) 2022/556 de la Commission du 1er avril 2022 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Poistion 3006 : Préparations et articles pharmaceutiques visés à la note 4 du présent chapitre)

JOUE

L108/16 - Règlement d’exécution (UE) 2022/557 de la Commission du 1er avril 2022 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 2309 : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux)

JOUE

L108/20 - Règlement d’exécution (UE) 2022/558 de la Commission du 6 avril 2022 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine

JOUE

L109/52 - Décision (UE) 2022/568 du Conseil du 4 avril 2022 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécial en matière de douanes et de facilitation des échanges institué par l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États de l’APE CDAA, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité spécial en matière de douanes et de facilitation des échanges

JOUE

L109/69 - Décision d’exécution (UE) 2022/575 de la Commission du 6 avril 2022 concernant des mesures d’urgence destinées à prévenir l’introduction dans l’Union de la fièvre aphteuse par des lots de foin et de paille en provenance de certains pays tiers ou territoires et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2020/2208 [notifiée sous le numéro C(2022) 2078]

JOUE

L109/73 - Rectificatif au règlement (UE) 2021/2278 du Conseil du 20 décembre 2021 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels, et abrogeant le règlement (UE) no 1387/2013 («Journal officiel de l’Union européenne» L 466 du 29 décembre 2021)

JOUE

C154/4 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne 2022/C 154/04 (9403 : Autres meubles et leurs parties)

DGDDI

2022/34 - Avis aux importateurs de polymères superabsorbants originaires de la République de Corée

DGDDI

Note aux opérateurs - Transit : Déploiement des nouveaux messages des destinataires agréés

Notes%20explicatives%20Meubles.pdf

JOUE

L109/52 - Décision (UE) 2022/568 du Conseil du 4 avril 2022 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécial en matière de douanes et de facilitation des échanges institué par l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États de l’APE CDAA, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité spécial en matière de douanes et de facilitation des échanges

JOUE

L109/69 - Décision d’exécution (UE) 2022/575 de la Commission du 6 avril 2022 concernant des mesures d’urgence destinées à prévenir l’introduction dans l’Union de la fièvre aphteuse par des lots de foin et de paille en provenance de certains pays tiers ou territoires et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2020/2208 [notifiée sous le numéro C(2022) 2078]

JOUE

L109/73 - Rectificatif au règlement (UE) 2021/2278 du Conseil du 20 décembre 2021 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels, et abrogeant le règlement (UE) no 1387/2013 («Journal officiel de l’Union européenne» L 466 du 29 décembre 2021)

JOUE

C154/4 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne 2022/C 154/04 (9403 : Autres meubles et leurs parties)

DGDDI

Note aux opérateurs - Transit : Déploiement des nouveaux messages des destinataires agréés

 

Veille réglementaire du 6 avril 2022

1589_001.pdf

JOUE

L107/1 - Directive (UE) 2022/542 du Conseil du 5 avril 2022 modifiant les directives 2006/112/CE et (UE) 2020/285 en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée

JOUE

L107/13 - Directive (UE) 2022/543 du Conseil du 5 avril 2022 modifiant les directives 2008/118/CE et (UE) 2020/262 en ce qui concerne les comptoirs de vente hors taxes situés dans le terminal français du tunnel sous la Manche

JOUE

L107/27 - Règlement d’exécution (UE) 2022/547 de la Commission du 5 avril 2022 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de polymères superabsorbants originaires de la République de Corée

JOUE

C151/5 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne 2022/C 151/05 (Position 8701 : Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 8709))

JOUE

C151/6 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne 2022/C 151/06 (Positions 0712 : Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés et 0714 : Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier)

JOUE

C151/7 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne 2022/C 151/07 (Positions 0302 : Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du n°0304 et 0305 : Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage)

JOUE

C151/8 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne 2022/C 151/08 (Position 2403 : Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués"; extraits et sauces de tabac)

JOUE

C151I/1 - Communication de la Commission Orientations à l’intention des États membres concernant les investissements directs étrangers en provenance de Russie et de Biélorussie compte tenu de l’agression militaire contre l’Ukraine et des mesures restrictives prévues dans les récents règlements du Conseil relatifs aux sanctions (Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 229 du 31.7.2014, p. 1) et ses modifications et règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives compte tenu de la situation en Biélorussie (JO L 134 du 20.5.2006, p. 1) et ses modifications.) 2022/C 151 I/01

JORF

81/16 - Décret n° 2022-482 du 4 avril 2022 relatif au miel

DGDDI

2022/32 - Avis aux importateurs de contreplaqué d’okoumé originaire de la République populaire de Chine

DGDDI

2022/33 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine

 

Veille réglementaire du 5 avril 2022

JOUE

L105/14 - Règlement d’exécution (UE) 2022/528 de la Commission du 1er avril 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

JORF

78/7 - Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes

 

Veille réglementaire du 1er avril 2022

JOUE

L104/63 - Règlement (UE) 2022/520 de la Commission du 31 mars 2022 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas

JOUE

L104/74 - Décision d’exécution (UE) 2022/522 de la Commission du 29 mars 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2022) 2058] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

BOD

7455 - Les franchises douanières et fiscales de droit commun à l'importation

BOD

7455 - Les franchises douanières et fiscales de droit commun à l'importation - ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE

BOD

7455 - Les franchises douanières et fiscales de droit commun à l'importation - DEMANDE D'ADMISSION EN FRANCHISE DE DROITS ET TAXES (à compléter par le bénéficiaire)

BOD

7455 - Les franchises douanières et fiscales de droit commun à l'importation - DEMANDE D'ADMISSION EN FRANCHISE DE DROITS ET TAXES (à compléter par le bénéficiaire) - Modèle Instruments et appareils scientifiques ou médicaux

BOD

7455 - Les franchises douanières et fiscales de droit commun à l'importation - DEMANDE D'ADMISSION EN FRANCHISE DE DROITS ET TAXES (à compléter par le bénéficiaire) - Modèle organisme charitable - objets aveugles et personnes en situation de handicap

DGDDI

Email de la DGDDI : DE MA2E : conflit en Ukraine - complément à la note aux opérateurs 220084 du 4 mars 2022

DGDDI

DE MA2E, conflit en Ukraine - complément à la note aux opérateurs 220084 du 4 mars 2022 - Mesures restrictives en matière d'importations et d'exportations en provenance et à destination de la Russie

Veille réglementaire du 29 mars 2022

 

JOUE

L101/6 - Règlement d’exécution (UE) 2022/497 de la Commission du 28 mars 2022 modifiant et rectifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne certains modèles de certificat zoosanitaire, de certificat zoosanitaire/officiel et de déclaration pour les mouvements entre États membres et l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux

JOUE

L98/6 - Règlement d’exécution (UE) 2022/475 de la Commission du 23 mars 2022 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

JOUE

L98/38 - Règlement (UE) 2022/477 de la Commission du 24 mars 2022 modifiant les annexes VI à X du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

JOUE

L98/54 - Règlement d’exécution (UE) 2022/478 de la Commission du 24 mars 2022 concernant le maintien de mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine

JOUE

L98/57 - Règlement d’exécution (UE) 2022/479 de la Commission du 24 mars 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

JOUE

L98/76 - Décision (UE) 2022/481 du Conseil du 22 mars 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l’adoption d’une décision portant sur l’examen du mémorandum d’accord sur les dispositions relatives à l’administration des contingents tarifaires pour les produits agricoles

DGDDI

2022/30 - Avis aux importateurs de silico-calcium originaire de République populaire de Chine

DGDDI

2022/31 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de République populaire de Chine

DGDDI

Actualité :mise à jour de la fiscalité relative à l'énergie et à l'environnement (TM : RCP)

Veille réglementaire du 28 mars 2022

JOUE

L100/6 - Règlement (UE) 2022/488 de la Commission du 25 mars 2022 rectifiant la version en langue française du règlement (UE) no 142/2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive

JOUE

L100/10 - Règlement d’exécution (UE) 2022/490 de la Commission du 25 mars 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation des espèces Juglans regia L., Nerium oleander L. et Robinia pseudoacacia L. originaires de Turquie, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires applicables à l’introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l’Union

Veille réglementaire du 24 mars 2022

JOUE

L96/9 - Règlement d’exécution (UE) 2022/468 de la Commission du 23 mars 2022 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de silico-calcium originaire de la République populaire de Chine

JOUE

L96/36 - Règlement d’exécution (UE) 2022/469 de la Commission du 23 mars 2022 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/72 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2011 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine

JOUE

C131/2 - Communication de la Commission conformément à l’article 4, paragraphe 14, du protocole n° 1 à l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et les États de l’APE CDAA, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative — Cumul entre l’Union européenne, les États ACP signataires d’un APE et les pays et territoires d’outre-mer, prévu par l’article 4, paragraphes 3 et 7, du protocole n° 1 de l’accord UE–APE CDAA 2022/C 131/02

JOUE

C131 I/1 - Communication de la Commission Encadrement temporaire de crise pour les mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine 2022/C 131 I/01

Veille réglementaire du 21 mars 2022

JOUE

L90/105 - Règlement d’exécution (UE) 2022/441 de la Commission du 17 mars 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

JOUE

L87I/13 - RÈGLEMENT (UE) 2022/428 DU CONSEIL du 15 mars 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

JORF

65/14 - Arrêté du 14 mars 2022 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

DGDDI

2022/28 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

DGDDI

2022/29 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie

DGDDI

Actualité : Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - règlement (UE) 2022/428

Veille réglementaire du 16 mars 2022

JOUE

L88/15 - Règlement d’exécution (UE) 2022/432 du Conseil du 15 mars 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 282/2011 en ce qui concerne le certificat d’exonération de la TVA et/ou de droits d’accise

JOUE

L88/24 - Règlement d’exécution (UE) 2022/433 de la Commission du 15 mars 2022 instituant des droits compensateurs définitifs sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2012 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie

JOUE

L88/181 - Règlement d’exécution (UE) 2022/434 de la Commission du 15 mars 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques

DGDDI

2022/25 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaires de Chine ou expédiées de Thaïlande

DGDDI

2022/26 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de Chine

DGDDI

2022/27 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie

 

Veille réglementaire du 15 mars 2022

JOUE

L87/14 - Règlement d’exécution (UE) 2022/424 de la Commission du 14 mars 2022 modifiant et rectifiant les annexes I, IV, XV, XVI, XVII et XXI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les listes des pays tiers et territoires, ou des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’équidés, de produits à base de viande, de lait, de colostrum, de produits à base de colostrum et de produits laitiers, de boyaux et d’animaux aquatiques est autorisée

Veille réglementaire du 11 mars 2022

DGDDI

2022/21 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2022/22 - Avis aux importateurs de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2022/23 - Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique (TCCA) originaire de la République populaire de Chine

DGDDI

2022/24 - Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires d’Inde

Veille réglementaire du 7 mars 2022

 

JOUE

L72/8 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/363 de la Commission du 2 janvier 2022 modifiant et rectifiant l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels certains produits de la pêche sont autorisés à entrer dans l’Union («Journal officiel de l’Union européenne» L 69 du 4 mars 2022)

JOUE

L72/9 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/364 de la Commission du 2 mars 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée («Journal officiel de l’Union européenne» L 69 du 4 mars 2022)

JORF

54/132 - Avis aux fabricants, importateurs, vendeurs, distributeurs, loueurs, exploitants et gestionnaires de cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et de buts de basket-ball relatif à l'application des articles R. 322-19 à R. 322-26 du code du sport

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Actualité : mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie - règlement 2022/355 paru au JOUE L 67 du 02/03/2022

JOUE

L67/1 - Règlement (UE) 2022/355 du Conseil du 2 mars 2022 modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie

DGDDI

Email de la DGDDI - DE MA2E : NAO relative aux mesures restrictives en matière d'exportation vers la Russie

DGDDI

DGDDI - DE MA2E : NAO relative aux mesures restrictives en matière d'exportation vers la Russie - Note aux opérateurs

DGDDI

DGDDI - DE MA2E : NAO relative aux mesures restrictives en matière d'exportation vers la Russie - Sanctions Russie : tableau de synthèse

 

Veille réglementaire du 3 mars 2022

JOUE

L68/9 - Règlement d’exécution (UE) 2022/358 de la Commission du 2 mars 2022 portant ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement d’exécution (UE) 2019/1379 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine pour un producteur-exportateur chinois, abrogeant le droit en ce qui concerne les importations provenant de ce producteur-exportateur et soumettant ces importations à enregistrement

DGDDI

2022/20 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de Chine

Veille réglementaire du 28 février 2022

JOUE

L48/1 - Décision (PESC) 2022/327 du Conseil du 25 février 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

JOUE

L49/1 - Règlement (UE) 2022/328 du Conseil du 25 février 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

JOUE

L55/33 - Règlement délégué (UE) 2022/315 de la Commission du 17 décembre 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/161 en ce qui concerne la dérogation à l’obligation incombant aux grossistes de désactiver l’identifiant unique des médicaments exportés vers le Royaume-Uni

JOUE

L55/76 - Décision d’exécution (UE) 2022/326 de la Commission du 24 février 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/961 autorisant une mesure provisoire prise par la République française conformément à l’article 129 du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), afin de restreindre l’utilisation et la mise sur le marché de certains bois traités avec de la créosote et avec d’autres substances apparentées - notifiée sous le numéro C(2022) 1074

JOUE

L57/1 - Règlement (UE) 2022/334 du Conseil du 28 février 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

JOUE

C93/8 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Carreaux en céramique)

JORF

48/3 - Arrêté du 7 février 2022 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

JORF

48/140 - Avis aux importateurs relatif à l'interdiction de l'importation et la mise sur le marché en France de viandes et produits à base de viande issus d'animaux ayant reçu des médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement

 

Veille réglementaire du 25 février 2022

JOUE

L46/31 - Règlement d’exécution (UE) 2022/301 de la Commission du 24 février 2022 portant extension du droit compensateur définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2020/776 sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues (ci-après les «TFV») originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC») aux importations de TFV expédiées du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, et clôturant l’enquête concernant un éventuel contournement des mesures compensatoires instituées par le règlement d’exécution (UE) 2020/776 sur les importations de TFV originaires d’Égypte par des importations de TFV expédiées du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays

JOUE

L46/49 - Règlement d’exécution (UE) 2022/302 de la Commission du 24 février 2022 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2020/492, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2020/776, sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues (ci-après les «TFV») originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC») aux importations de TFV expédiées du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, et clôturant l’enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2020/492 sur les importations de TFV originaires d’Égypte par des importations de TFV expédiées du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays

JOUE

L46/81 - Règlement d’exécution (UE) 2022/304 de la Commission du 23 février 2022 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

JOUE

L46/84 - Règlement d’exécution (UE) 2022/305 de la Commission du 24 février 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

JOUE

L46/125 - Décision NO 2/2021 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 17 décembre 2021 modifiant l’annexe 1 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route ainsi que la décision n 2/2019 sur les mesures provisoires pour maintenir une circulation ferroviaire fluide entre la Suisse et l’Union européenne

JOUE

C89/3 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine

JORF

47/4 - Arrêté du 22 février 2022 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

Veille réglementaire du 24 février 2022

JOUE

C87/2 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2022/15 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice des suspensions et contingents tarifaires autonomes

DGDDI

2022/01 - Avis aux exportateurs concernant le cumul entre l’Union européenne et d’autres pays d’Afrique de l’Ouest, d’autres Etats ACP et les pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne

Veille réglementaire du 14 février 2022

 

JOUE

L31/21 - Règlement d’exécution (UE) 2022/194 de la Commission du 10 février 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

JOUE

L31/56 - Décision d’exécution (UE) 2022/198 de la Commission du 9 février 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

JOUE

L32/1 - Décision No 2/2021 du comité mixte UE-OLP du 24 décembre 2021 relative à la prorogation des modifications temporaires prévues au point A de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne, d’une part, et l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d’autre part, prévoyant la poursuite de la libéralisation des échanges de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche

JOUE

L29/1 - Règlement (UE) 2022/175 de la Commission du 9 février 2022 modifiant l’annexe IX du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions d’importation applicables aux déplacements d’ovins et de caprins de reproduction de la Grande-Bretagne vers l’Irlande du Nord

JOUE

L29/4 - Règlement d’exécution (UE) 2022/176 de la Commission du 9 février 2022 rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/632 portant modalités d’application du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes indiquant les animaux, les produits d’origine animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux et les produits dérivés, les produits composés et le foin et la paille soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers

JOUE

L29/40 - Décision d’exécution (UE) 2022/181 de la Commission du 9 février 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/260 en ce qui concerne certains mouvements, entre États membres ou parties d’États membres, d’animaux aquatiques faisant l’objet de mesures nationales et son annexe I en ce qui concerne le statut de l’Irlande au regard de l’infection par l’herpès virus de l’huître 1 µ?ar (OsHV-1 µ?ar)

JOUE

C69/8 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.))

JOUE

C69/9 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.))

JORF

34/36 - Arrêté du 21 janvier 2022 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

DGDDI

ACTUALITE : Mise à jour de l'octroi de mer pour la Guadeloupe : entrée en vigueur au 01/02/2022

BOI

TVA - Prorogation de l'application du taux réduit aux produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 jusqu'au 31 décembre 2022 (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 31) - Fin du dispositif des franchises COVID-19 pour la France le 31 décembre 2021 (Décision [UE] 2021/2313 du 22 décembre 2021)

 

Veille réglementaire du 4 février 2022

JOUE

L25/9 - Règlement délégué (UE) 2022/150 de la Commission du 17 novembre 2021 modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil en ce qui concerne le volume de hareng pouvant être importé dans le cadre du contingent tarifaire 09.0006

JORF

29/18 - Arrêté du 22 décembre 2021 relatif à l'uniformisation de la date limite de dépôt de la déclaration de taxe sur la valeur ajoutée prévue au 1 de l'article 287 du code général des impôts applicable aux redevables soumis à la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation

DGDDI

Mise à jour de l'octroi de mer pour la Guadeloupe : entrée en vigueur au 01/02/2022

Veille réglementaire du 31 janvier 2022

JOUE

L20/272 - Décision d’exécution (UE) 2022/133 du Conseil du 25 janvier 2022 autorisant la France à introduire une mesure particulière dérogatoire aux articles 218 et 232 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

JOUE

L20/282 - Rectificatif au règlement délégué (UE) 2022/1 de la Commission du 20 octobre 2021 modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage

DGDDI

2022/12 - Avis aux importateurs d’acésulfame potassium originaire de Chine

Veille réglementaire du 28 janvier 2022

JOUE

L19/1 - Règlement (UE) 2022/111 du Parlement européen et du Conseil du 25 janvier 2022 modifiant le règlement (UE) 2019/216 en ce qui concerne le contingent tarifaire de l’Union pour la viande bovine de haute qualité en provenance du Paraguay

JOUE

L19/19 - Règlement d’exécution (UE) 2022/115 de la Commission du 26 janvier 2022 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

JOUE

L19/22 - Règlement d’exécution (UE) 2022/116 de la Commission du 27 janvier 2022 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acésulfame potassium originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L19/72 - Décision d’exécution (UE) 2022/120 de la Commission du 26 janvier 2022 modifiant la décision 2002/840/CE portant adoption de la liste des unités agréées dans les pays tiers pour l’irradiation des denrées alimentaires

DGDDI

2022/10 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier originaires de Chine et/ou expédiés de Taïwan, d’Indonésie, du Sri Lanka et des Philippines

DGDDI

2022/11 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de Chine et de Taïwan

DGDDI

Actualité : 01/02/2022 : Dispositions applicables aux exportations et importations de matériels de guerre : cas de l'Islande et de la Norvège

Veille réglementaire du 27 janvier 2022

JOUE

C40/1 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan

JORF

21/2 - Décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022 relatif au régime de l'importation, de l'exportation, du transfert et du transit des produits explosifs et modifiant le code de la défense

DGDDI

Actualité : Mise à jour de l'octroi de mer pour la Martinique : entrée en vigueur au 20/01/2022

Veille réglementaire du 25 janvier 2022

JOUE

L16/36 - Règlement d’exécution (UE) 2022/95 de la Commission du 24 janvier 2022 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, expédiés de Taïwan, d’Indonésie, du Sri Lanka et des Philippines, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, à l’issue d’un réexamen de mesures parvenant à expiration effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil C/2022/309

DGDDI

2022/09 - Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire de Chine

 

Veille réglementaire du 20 janvier 2022

0452_001.pdf

JOUE

L13/37 - Règlement d’exécution (UE) 2022/80 de la Commission du 19 janvier 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

JOUE

L13/75 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/1832 de la Commission du 12 octobre 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun («Journal officiel de l’Union européenne» L 385 du 29 octobre 2021)

JOUE

C29/4 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 9503 : Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre)

JOUE

C29/34 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certaines roues en aluminium originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2022/04 - Avis aux importateurs de produits laminés plats en aciers au silicium dits magnétiques à grains orientés originaires de Chine, du Japon, de la République de Corée, de Russie et des Etats-Unis

DGDDI

2022/05 - Avis aux importateurs de gluconate de sodium originaire de la République populaire de Chine

DGDDI

Délibération n° CR/22-2 du Conseil régional de Guadeloupe du 15/01/2022 - Implantation CANA général Z927 (mesures OEB et ORB)

Veille réglementaire du 18 janvier 2022

JOUE

L010/1 - Exigences complémentaires applicables à l’entrée dans l’Union de certains ongulés originaires de l’Union qui sont déplacés vers un pays tiers ou territoire afin qu’ils y participent à des manifestations, des expositions, des présentations ou des spectacles, et qui reviennent ensuite dans l’Union

JOUE

L010/4 - Ajout d’un nouveau modèle de certificat pour l’entrée dans l’Union de certains ongulés originaires de l’Union qui sont déplacés vers un pays tiers ou territoire pour participer à des manifestations, expositions, présentations ou spectacles et sont ensuite réexpédiés dans l’Union

JOUE

L010/13 - Droit antidumping définitif sur les importations d’acide tartrique originaire de la République populaire de Chine

JOUE

L010/15 - Droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations de bicyclettes expédiées d’Indonésie, de Malaisie, de Sri Lanka, de Tunisie, du Cambodge, du Pakistan et des Philippines, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays

JOUE

L010/17 - Droit antidumping définitif sur les importations de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de la Fédération de Russie et des États-Unis d’Amérique

JORF

012/9 - Organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Veille réglementaire du 14 janvier 2022

JOUE

L009/29 - Mise sur le marché de la pulpe séchée de cerises de café de Coffea arabica L. et/ou de Coffea canephora Pierre ex A. Froehner et de son infusion en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers

DGDDI

2022/01 - Avis aux importateurs de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 13 janvier 2022

 

 

JOUE

L008/1 - Listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains gibiers à plumes sauvages destinés à la consommation humaine, d’envois de certains mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins, de certains produits de la pêche, ainsi que de cuisses de grenouilles et d’escargots est autorisée

JOUE

L008/14 - Listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée

JOUE

L008/36 - Modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux aquatiques vivants et produits d’origine animale

JOUE

L008/92 - Modèles de certificat zoosanitaire et de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines espèces et catégories de volailles et d’oiseaux captifs et de leurs produits germinaux

JOUE

L008/126 - Mentions relatives au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

JOUE

C016/6 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping - Carbonate de baryum

BOI

TCA - Consultation publique - Transfert de la gestion, du recouvrement et du contrôle de la taxe générale sur les activités polluantes à l'administration fiscale

Veille réglementaire du 7 janvier 2022

JOUE

L002/1 - Conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union de produits laitiers contenus dans des produits composés de longue conservation

JOUE

L003/1 - Liste des biens à double usage

JOUE

C006/2 - Rectificatif : règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires

BOD

7448 - Circulaire du 04 janvier 2022 fixant les modalités de la certification et de l'auto-certification pour les petits producteurs indépendants d'alcools et boissons alcooliques.

BOD

7449 - Convention de délégation de gestion entre la DGDDI et le ministère des Armées (MinArm SGA)

DGDDI

LISTE DES FOURNISSEURS AGRÉÉS DES TABACS MANUFACTURÉS AU 1er JANVIER 2022

JOUE

L461/1 - Avis concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l’Australie au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

JOUE

L461/5 - Règlement délégué (UE) 2021/2305 de la Commission du 21 octobre 2021 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux cas et aux conditions dans lesquels les produits biologiques et les produits en conversion sont exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, au lieu des contrôles officiels pour ces produits, et modifiant les règlements délégués (UE) 2019/2123 et (UE) 2019/2124 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

L461/13 - Règlement délégué (UE) 2021/2306 de la Commission du 21 octobre 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux contrôles officiels des envois de produits biologiques et de produits en conversion destinés à l’importation dans l’Union et au certificat d’inspection

JOUE

L461/30 - Règlement d’exécution (UE) 2021/2307 de la Commission du 21 octobre 2021 établissant les règles relatives aux documents et aux notifications requis pour les produits biologiques et les produits en conversion destinés à l’importation dans l’Union

JOUE

L461/78 - Décision (PESC) 2021/2309 du Conseil du 22 décembre 2021 concernant les activités de communication de l’Union à l’appui de la mise en œuvre du traité sur le commerce des armes

JOUE

C520/8 - Communication de la Commission en vertu de l’article 7, paragraphe 3, point b), du protocole no 1 à l’accord de partenariat économique d’étape entre la Côte d’Ivoire, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part Cumul entre l’Union européenne et d’autres pays d’Afrique de l’Ouest, d’autres États ACP et les pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne, conformément aux dispositions de l’article 7, paragraphes 1 et 2, du protocole no 1 à l’APE d’étape Côte d’Ivoire-UE 2021/C 520/07

JORF

300/26 - Décret n° 2021-1788 du 23 décembre 2021 relatif à l'institution d'une redevance pour les employeurs exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire de leurs salariés affectés à la conduite des véhicules

 

Veille réglementaire du 21 décembre 2021

JOUE

L455/20 - Règlement d’exécution (UE) 2021/2263 de la Commission du 17 décembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/323 en ce qui concerne le code du certificat pour les petits producteurs indépendants de boissons alcooliques

JOUE

L455/22 - Règlement d’exécution (UE) 2021/2264 de la Commission du 17 décembre 2021 modifiant le règlement (CEE) no 3649/92 en ce qui concerne les notes explicatives du document d’accompagnement simplifié pour les petits producteurs indépendants certifiés et autocertifiés de boissons alcooliques

JOUE

L455/24 - Règlement d’exécution (UE) 2021/2265 de la Commission du 17 décembre 2021 modifiant le règlement (CE) no 684/2009 en ce qui concerne l’identification, dans le document administratif électronique, des petits producteurs indépendants certifiés et autocertifiés de boissons alcooliques

JOUE

L455/26 - Règlement d’exécution (UE) 2021/2266 de la Commission du 17 décembre 2021 établissant les modalités d’application de la directive 92/83/CEE du Conseil en ce qui concerne la certification et l’autocertification des petits producteurs indépendants de boissons alcooliques aux fins de l’application de l’accise

JOUE

C515/1 - Vingt-troisième rapport annuel établi en application de l'article 8, paragraphe 2, de la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires

DGDDI

Préférences tarifaires mises à jour pour le 01/01/2022

BOI

TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Actualisation des tarifs (entreprises - publication urgente)

BOI

TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Actualisation des tarifs (entreprises - publication urgente) - Bareme

Veille réglementaire du 20 décembre 2021

DGDDI

Mail de la DGDDI : Droits de port - mise en place de nouveaux codes port au 01/12/2022

DGDDI

Droits de port - mise en place de nouveaux codes port au 01/12/2022 - Tableau

DGDDI

2021/100 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

 

Veille réglementaire du 17 décembre 2021

 

JOUE

L453/5 - Règlement d’exécution (UE) 2021/2246 de la Commission du 15 décembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L453/35 - Règlement d’exécution (UE) 2021/2247 de la Commission du 15 décembre 2021 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

JOUE

L453/38 - Règlement d’exécution (UE) 2021/2248 de la Commission du 16 décembre 2021 précisant les détails de l’interface électronique entre les systèmes douaniers nationaux et le système d’information et de communication pour la surveillance du marché, et les données à transmettre au moyen de cette interface

JOUE

C509/12 - Avis d’ouverture concernant le réexamen de la mesure de sauvegarde applicable aux importations de certains produits sidérurgiques

DGDDI

Actualité : Préférences tarifaires (TM : 142,145) MAJ pour le 01/01/2022 - SPG

Veille réglementaire du 16 décembre 2021

JOUE

L450/59 - Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 de la Commission du 15 décembre 2021 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains mâts d’éoliennes industrielles en acier originaires de la République populaire de Chine

JOUE

L450/137 - Règlement d’exécution (UE) 2021/2240 de la Commission du 15 décembre 2021 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

JOUE

L452/3 - Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l’Australie au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

JOUE

L452/1 - Décision (UE) 2021/2234 du Conseil du 29 novembre 2021 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l’Australie au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

JOUE

C507/13 - Notice concernant l’exécution de l’arrêt rendu le 3 décembre 2020, dans l’affaire C-461/18 P, ayant trait au règlement d’exécution (UE) n° 626/2012 du Conseil modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 349/2012 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide tartrique originaire de la République populaire de Chine

JORF

292/10 - Arrêté du 7 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2019 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses

JORF

292/11 - Arrêté du 8 décembre 2021 portant agrément de FMD comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

DGDDI

2021/99 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de Chine et d’Égypte et expédiés de Turquie

BOI

TCA - Mise à jour du barème des contributions sur les boissons non alcooliques

BOI

TCA - Mise à jour du barème des contributions sur les boissons non alcooliques - BAREME - TCA - Barème des contributions sur les boissons non alcooliques

 

Veille réglementaire du 3 décembre 2021

Retrait%20SPG%20Vanuatu.pdf

JOUE

L432/7 - Règlement délégué (UE) 2021/2127 de la Commission du 29 septembre 2021 modifiant l’annexe IV du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées

DGDDI

Ministère des Economies et des Finances : SBDU : IMPLÉMENTATION DES NOUVELLES AUTORISATIONS D’EXPORTATION DE EU007 ET EU008

DGDDI

Préférences tarifaires (TM 142,143,145,146) pour la Colombie, l'Islande, L'EEE (2012) mises à jour pour le 1er janvier 2022

 

Veille réglementaire du 2 décembre 2021

Autoliquidation%20au%201er%20janvier%202022.pdf

Relations%20USA%20UE.pdf

JOUE

L430/24 - Règlement d’exécution (UE) 2021/2119 de la Commission du 1er décembre 2021 établissant des règles détaillées concernant certains registres et déclarations requis de la part des opérateurs et groupes d’opérateurs et les moyens techniques de délivrance des certificats conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1378 de la Commission en ce qui concerne la délivrance du certificat aux opérateurs, groupes d’opérateurs et exportateurs de pays tiers

JORF

280/41 - Arrêté du 24 novembre 2021 pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes

BOD

7442 - Désignation d'un référent déontologue et laïcité et "lanceurs d'alerte" au sein de la direction générale des douanes et droits indirects - DA 21-053

DGDDI

2021/93 - Avis aux importateurs d’acide gras originaire d’Indonésie

DGDDI

2021/94 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires d’Égypte

DGDDI

Vers une amélioration des relations Union Européenne - États-Unis

DGDDI

À partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire et automatique

BOI

TVA - Régime des ventes à distance - Régularisation d’erreurs commises par les opérateurs français - Rescrit

 

Veille réglementaire du 1er décembre 2021

JOUE

L429/92 - Règlement d’exécution (UE) 2021/2107 de la Commission du 26 novembre 2021 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers autorisés à faire entrer dans l’Union des lots de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volaille et de gibier à plumes

JOUE

C483/29 - Avis de réouverture de l’enquête antidumping concernant les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires d’Égypte

BOD

7441 - Note aux opérateurs : Dédouanement Liste des modifications sur les instructions relatives à la rectification et à l’invalidation des déclarations en douane (Annule et remplace la note COMINT1 210200 du 30/11/2021)

BOD

7441 - Note aux opérateurs : Dédouanement Liste des modifications sur les instructions relatives à la rectification et à l’invalidation des déclarations en douane - Annexe 1 : La rectification d'une déclaration en douane

BOD

7441 - Note aux opérateurs : Dédouanement Liste des modifications sur les instructions relatives à la rectification et à l’invalidation des déclarations en douane - Annexe 2 : Tableau récapitulatif sur les cas de rectification

BOD

7441 - Note aux opérateurs : Dédouanement Liste des modifications sur les instructions relatives à la rectification et à l’invalidation des déclarations en douane - Annexe 3 : tableau des justificatifs à fournir à l'appui d'une demande de rectification

BOD

7441 - Note aux opérateurs : Dédouanement Liste des modifications sur les instructions relatives à la rectification et à l’invalidation des déclarations en douane - Annexe 4 : Formulaire de demande de rectification d'une déclaration en douane (DR2)

BOD

7441 - Note aux opérateurs : Dédouanement Liste des modifications sur les instructions relatives à la rectification et à l’invalidation des déclarations en douane - Annexe 5 : Formulaire de demande d'invalidation d'une déclaration en douane (DI2D)

 

Veille réglementaire du 30 novembre 2021

Avis%20aux%20importations%20Produits%20USA.pdf

Pr%C3%A9f%C3%A9rences%20tarifaires%20DZ%20et%20SY.pdf

JOUE

C482/5 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations d’acide gras originaire d’Indonésie

DGDDI

2021/92 - Avis aux importateurs de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique

DGDDI

Actualité : Préférences tarifaires (TM 142, 143, 145) pour l'Algérie et la Syrie mises à jour pour le 1er janvier 2022

 

Veille réglementaire du 18 novembre 2021

 Infos%20FRANCE%20SESAME.pdf

Notes%20explicatives%2063%2007.pdf

Notes%20explicatives%2087%2014.pdf

Rectificatif%20mesures%20d%27urgence.pdf

 

DGDDI

Mail de la DGDDI : Droits de port - mise en place de nouveaux codes port au 01/12/2022

DGDDI

Droits de port - mise en place de nouveaux codes port au 01/12/2022 - Tableau

DGDDI

2021/100 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

Veille réglementaire du 17 novembre 2021

JOUE

C464/19 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc

JORF

267/4 - Arrêté du 10 novembre 2021 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine

DGDDI

L'impact du Brexit matière de garantie des métaux précieux. Le principe de reconnaissance mutuelle des poinçons ne s’applique plus entre le Royaume-Uni et la France

 

Veille réglementaire du 16 novembre 2021

JOUE

L406/1 - Décision NO 1/2021 du Conseil de stabilisation et d'association UE-République de Macédoine du Nord du 9 septembre 2021 portant modification de l'"accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part", par le remplacement de son protocole no 4 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative

JOUE

C463/11 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

JOUE

C463/12 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

JOUE

C463/13 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

JOUE

C463/14 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

JOUE

C463/15 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

JOUE

C463/16 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

JOUE

C463/17 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

JOUE

C463/18 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

JORF

264/81 - Arrêté du 4 novembre 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

JORF

264/82 - Arrêté du 10 novembre 2021 majorant au 1er janvier 2022 la part spécifique et le minimum de perception en matière de droit de consommation sur le tabac au sens de l'article 575 A du code général des impôts

DGDDI

Email de la DGDDI : (Brexit) Note aux opérateurs : entrée en vigueur du règlement d'exécution (UE) 2021/1922 de la Commission du 04/11/2021

DGDDI

DGDDI : (Brexit) Note aux opérateurs : entrée en vigueur du règlement d'exécution (UE) 2021/1922 de la Commission du 04/11/2021

DGDDI

DGDDI : (Brexit) Note aux opérateurs : entrée en vigueur du règlement d'exécution (UE) 2021/1922 de la Commission du 04/11/2021 - Annexe

DGDDI

2021/86 - Avis aux importateurs de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite

Veille réglementaire du 15 novembre 2021

 

DGDDI

Mail de la DGDDI : Diffusion de notes aux opérateurs : dédouanement

DGDDI

Dédouanement Centralisé National (DCN) à l’exportation - Nouvelle version du service en ligne Delta G.

DGDDI

Note aux opérateurs : Dédouanement des groupages de marchandises Évolutions réglementaires liées au code des douanes de l’Union et mesures applicables pendant la période de transition informatique du CDU.

JOUE

L399/8 - Décision déléguée no 203/21/COL de l’Autorité de surveillance AELE du 16 juillet 2021 portant approbation des mesures nationales de la Norvège et de l’Islande visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques conformément à l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision no 58/16/COL-D

 

Veille réglementaire du 9 novembre 2021

JOUE

L394/1 - Règlement délégué (UE) 2021/1928 de la Commission du 31 août 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/760 en ce qui concerne la gestion et les quantités de certains contingents tarifaires pour l’Argentine et rectifiant ledit règlement en ce qui concerne ses dispositions transitoires

JOUE

L394/4 - Règlement (UE) 2021/1929 de la Commission du 8 novembre 2021 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les conditions d’exportation de certains engrais organiques et amendements contenant des matières de catégorie 2

JOUE

L394/7 - Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 de la Commission du 8 novembre 2021 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie

JOUE

L395/1 - Décision No 1/2021 du comité mixte UE-Norvège du 1er juin 2021 portant modification de l’accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège par le remplacement de son protocole no 3 relatif à la définition de la notionde «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

JOUE

L395/84 - Décision n° 1/2021 du Comité mixte CE/Danemark-Îles Féroé du 23 juin 2021 portant modification de l’accord entre la Communauté européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des Îles Féroé, d’autre part, par le remplacement de son protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

DGDDI

Transfert à la douane des contrôles à l'importation réalisés par la DGCCRF au Havre et à Marseille

Veille réglementaire du 8 novembre 2021

JOUE

L393/4 - Règlement (UE) 2021/1925 de la Commission du 5 novembre 2021 modifiant certaines annexes du règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les exigences applicables à la mise sur le marché de certains produits à base d’insectes et l’adaptation d’une méthode de confinement

JOUE

L393/9 - Règlement d’exécution (UE) 2021/1926 de la Commission du 5 novembre 2021 agréant les contrôles de conformité avec les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes effectués par le Royaume-Uni et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés

Veille réglementaire du 3 novembre 2021

Renforcement%20des%20contr%C3%B4les.pdf

JOUE

L387/78 - Règlement d’exécution (UE) 2021/1900 de la Commission du 27 octobre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

C446/14 - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Or d’investissement exonéré Liste des pièces d’or remplissant les critères fixés à l’article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 (régime particulier applicable à l’or d’investissement) Valable pour l’année 2022

BOD

7439 - Décision du 2 novembre 2021 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine pour les actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI - DA 21-050

DGDDI

Email de la DGDDI - Brexit : communication relative aux importations de biens SPS

DGDDI

Brexit : communication relative aux importations de biens SPS

DGDDI

Actualités : Entrée en vigueur au 26/10/2021 de la délibération de la Guadeloupe n° CR/21-1126 du 16/09/2021 - (Position 2008 : Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs)

 

 

Veille réglementaire du 2 novembre 2021

NC%202022.pdf

 

JORF

255/6 - Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets

JORF

255/5 - Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs

JORF

255/7 - Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques

DGDDI

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2022

Veille réglementaire du 28 octobre 2021

JOUE

L381/1 - Décision NO 1/2021 du Comité mixte UE-Islande du 16 juillet 2021 portant modification de l’accord entre la Communauté économique européenne et la République d’Islande, par le remplacement de son protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

JOUE

L381/78 - Décision No 1/2021 du sous-comité douanier UE-Géorgie du 1er septembre 2021 portant modification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, par le remplacement de son protocole I concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative

 

Veille réglementaire du 25 octobre 2021

 

BOD

7436 - Décision de délégation de signature du directeur de la Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) du 12 octobre 2021 dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de MOD. DA 21-047

DGDDI

2021/84 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de Chine

DGDDI

Actualité : Mise à jour ODM Martinique

JOUE

L377/32 - Règlement d’exécution (UE) 2021/1865 de la Commission du 22 octobre 2021 rectifiant la version en langue française du règlement d’exécution (UE) 2019/66 relatif à des règles établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels sur les végétaux, produits végétaux et autres objets, destinés à vérifier le respect des règles de l’Union relatives aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux applicables à ces marchandises

BOD

7437 - Circulaire TICFE du 22 octobre 2021 concernant l'électricité livrée aux navires et bateaux stationnés à quai - DA 21-048

BOD

7437 - Circulaire TICFE du 22 octobre 2021 concernant l'électricité livrée aux navires et bateaux stationnés à quai - Annexe 2 : DÉCLARATION TRIMESTRIELLE D’ACQUITTEMENT DE LA TAXE INTÉRIEURE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ÉLECTRICITÉ

BOD

7437 - Circulaire TICFE du 22 octobre 2021 concernant l'électricité livrée aux navires et bateaux stationnés à quai - Annexe 2 BIS : DÉCLARATION TRIMESTRIELLE D’ACQUITTEMENT DE LA TAXE INTÉRIEURE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ÉLECTRICITe

BOD

7437 - Circulaire TICFE du 22 octobre 2021 concernant l'électricité livrée aux navires et bateaux stationnés à quai - Annexe 2 TER : DÉCLARATION ESTIMATIVE MENSUELLE D’ACQUITTEMENT DE LA TAXE INTERIEURE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE

BOD

7437 - Circulaire TICFE du 22 octobre 2021 concernant l'électricité livrée aux navires et bateaux stationnés à quai - Annexe 2 QUATER : DÉCLARATION TRIMESTRIELLE D’ACQUITTEMENT DE LA TAXE INTÉRIEURE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ÉLECTRICITÉ

BOD

7437 - Circulaire TICFE du 22 octobre 2021 concernant l'électricité livrée aux navires et bateaux stationnés à quai - Annexe 2 QUINQUIES : DÉCLARATION ANNUELLE D’ACQUITTEMENT DE LA TAXE INTÉRIEURE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ÉLECTRICITÉ

BOD

7437 - Circulaire TICFE du 22 octobre 2021 concernant l'électricité livrée aux navires et bateaux stationnés à quai - Annexe 3 : ATTESTATION PERMETTANT DE RECEVOIR DE L’ÉLECTRICITÉ EN EXEMPTION, EN EXONÉRATION OU À tarif RÉDUIT DE LA TAXE INTÉRIEURE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ÉLECTRICITÉ DENOMMÉE CONTRIBUTION AU SERVICE PUBLIC DE L’ÉLECTRICITÉ

BOD

7437 - Circulaire TICFE du 22 octobre 2021 concernant l'électricité livrée aux navires et bateaux stationnés à quai - Annexe 4 : ÉTAT RÉCAPITULATIF ANNUEL DES QUANTITÉS D’ÉLECTRICITÉ CONSOMMÉES L’ANNÉE PRÉCÉDENTE, OU LORS DU DERNIER EXERCICE CLOS, RÉPARTIES ENTRE USAGES TAXABLES À Tarif PLEIN ET À Tarif RÉDUITS, USAGES EXEMPTÉS, EXONERÉS OU EN FRANCHISE

DGDDI

Note aux opérateurs : DELTA T – Vérification des prérequis dans le cadre de la bascule d’opérateurs.

DGDDI

Note aux opérateurs : DELTA T – Vérification des prérequis dans le cadre de la bascule d’opérateurs - Convention Delta T

 

Veille réglementaire du 22 octobre 2021

JOUE

L373/1 - Règlement (UE) 2021/1840 de la Commission du 20 octobre 2021 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas

JOUE

L373/91 - Décision (UE) 2021/1844 du Conseil du 18 octobre 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, en ce qui concerne une modification du protocole no 3 dudit accord relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

JOUE

C426/1 - Communication de la Commission concernant l’application des règles d’origine transitoires prévoyant le cumul diagonal entre les parties contractantes appliquant les règles dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM) 2021/C 426/01

JORF

246/36 - Décret n° 2021-1371 du 19 octobre 2021 autorisant à titre temporaire le recrutement par contrat de vétérinaires n'ayant pas la nationalité française pour assurer les missions de contrôle sanitaire à l'importation et à l'exportation

Veille réglementaire du 4 octobre 2021

JORF

230/2 - Décret n° 2021-1279 du 30 septembre 2021 relatif au marquage de certains produits en plastique à usage unique

JORF

230/31 - Arrêté du 8 septembre 2021 pris pour application de l'article 266 quinquies du code des douanes constatant pour l'année 2022 le tarif minoré de la taxe intérieure de consommation applicable à l'usage combustible du gaz naturel

JORF

231/4 - Décret n° 2021-1287 du 1er octobre 2021 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues dans les outre-mer

Veille réglementaire du 1er octobre 2021

 

JOUE

C398/2 - Communication en application de l’article 34, paragraphe 7, point a) iii), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, relative aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des États membres au sujet du classement des marchandises dans la nomenclature douanière

JOUE

C398/16 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Certains types de papier fin couché - Origine Chine)

JOUE

C398/18 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures compensatoires (Certains types de papier fin couché - Origine Chine)

DGDDI

2021/76 - Avis aux importateurs de mélamine originaire de la République populaire de Chine

JOUE

L345/1 - Règlement d’exécution (UE) 2021/1727 de la Commission du 29 septembre 2021 portant modification et rectification du règlement d’exécution (UE) 2021/404 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L345/34 - Règlement d’exécution (UE) 2021/1728 de la Commission du 29 septembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/442 et le règlement d’exécution (UE) 2021/521 relatifs au mécanisme subordonnant l’exportation de certains produits à la présentation d’une autorisation d’exportation

JOUE

C396/12 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Mélamine)

BOD

7433 - DA 21-043 - Circulaires des droits et taxes applicables au 1er octobre 2021 (produits energétiques)

BOD

7433 - DA 21-043 - Circulaires des droits et taxes applicables au 1er octobre 2021 (produits energétiques) - TAUX DE REMUNERATION CPSSP EN METROPOLE approuvés par le Conseil d'administration du 7/09/2021

Veille réglementaire du 30 septembre 2021

JOUE

L344/7 - Décision (PESC) 2021/1726 du Conseil du 28 septembre 2021 à l’appui de la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres de la Ligue des États arabes — Phase II

DGDDI

2021/74 - Avis aux importateurs de certains produits en acier chromé par électrolyse (ECCS) originaires de la République populaire de Chine et du Brésil

DGDDI

2021/75 - Avis aux importateurs de certaines barres en acier inoxydable originaires de l’Inde

Veille réglementaire du 28 septembre 2021

DGDDI

Note DGDDI - L'INVALIDATION D'UNE DÉCLARATION EN DOUANE - textes concernés

DGDDI

Note DGDDI - Invalidation d'une déclaration en douane - Annexe 1 : Demande d'invalidation d'une déclaration en douane (DI2D)

DGDDI

Note DGDDI - Invalidation d'une déclaration en douane - Annexe 2 : Pièces justificatives

DGDDI

Note de la DGDDI - LA RECTIFICATION D'UNE DÉCLARATION EN DOUANE

DGDDI

Note de la DGDDI - La rectification d'une déclaration en douane - Annexe 1 : Demande de rectification d'une déclaration en douane (DR2D)

DGDDI

Note de la DGDDI - La rectification d'une déclaration en douane - Annexe 2 : Tableau récapitulatif sur les cas de rectification

DGDDI

Note de la DGDDI - La rectification d'une déclaration en douane - Annexe 3 : Tableau des justificatifs à fournir à l’appui d’une demande de rectification

DGDDI

01/10/2021 : mise à jour de la fiscalité relative à l'énergie et à l'environnement TM : RCP

 

Veille réglementaire du 27 septembre 2021

JOUE

C390/3 - Avis concernant l’application par le Zimbabwe de l’article 18, paragraphe 3 du protocole n° 1 concernant les règles d’origine de l’accord de partenariat économique intérimaire UE-AfOA, l’utilisation de l’autocertification pour les importations dans l’UE de produits originaires du Zimbabwe dans le cadre de l’accord de partenariat économique intérimaire UE-AfOA

JOUE

C390/9 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures compensatoires (Certaines barres en acier inoxydable - Inde)

JORF

224/96 - Avis aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de produits chimiques

Veille réglementaire du 24 septembre 2021

JOUE

L339/29 - Règlement délégué (UE) 2021/1703 de la Commission du 13 juillet 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/692 en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union de produits d’origine animale contenus dans des produits composés

JOUE

L339/33 - Règlement délégué (UE) 2021/1704 de la Commission du 14 juillet 2021 complétant le règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil en précisant davantage les détails des informations statistiques à fournir par les autorités fiscales et douanières, et modifiant ses annexes V et VI

JOUE

L339/40 - Règlement délégué (UE) 2021/1705 de la Commission du 14 juillet 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/692 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union

JOUE

L339/56 - Règlement délégué (UE) 2021/1706 de la Commission du 14 juillet 2021 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2020/688 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux terrestres et d’œufs à couver dans l’Union

JOUE

L339/62 - Règlement d’exécution (UE) 2021/1707 de la Commission du 22 septembre 2021 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

JOUE

L339/84 - Règlement d’exécution (UE) 2021/1709 de la Commission du 23 septembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/627 en ce qui concerne des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels portant sur les produits d’origine animale

JOUE

C387/2 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains produits en acier chromé par électrolyse (ECCS) originaires de la République populaire de Chine et du Brésil

 

Veille réglementaire du 16 septembre 2021

JOUE

L327/1 - Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 de la Commission du 15 septembre 2021 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L328/23 - Décision no 1/2021 du comité mixte UE-OLP du 30 août 2021 portant modification de l’accord d’association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d’une part, et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d’autre part, par le remplacement de son protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

JOUE

C372/9 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Certaines barres et tiges d’armature du béton)

JOUE

C372/10 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures compensatoires (Certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés)

Veille réglementaire du 8 septembre 2021

JOUE

L317/8 - Règlement d’exécution (UE) 2021/1458 de la Commission du 7 septembre 2021 fixant les droits à l'importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 8 septembre 2021

Veille réglementaire du 6 septembre 2021

JOUE

L313/9 - Règlement d’exécution (UE) 2021/1446 de la Commission du 3 septembre 2021 rectifiant les règlements d’exécution (UE) no 540/2011 et (UE) no 563/2014 en ce qui concerne le numéro CAS de la substance de base «chlorhydrate de chitosane»

JOUE

L313/13 - Règlement d’exécution (UE) 2021/1447 de la Commission du 3 septembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1534 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

DGDDI

Email de la DGDDI - Note aux opérateurs : Modifications apportées aux informations collectées par la DEB - 1er janvier 2022

DGDDI

DGDDI - Note aux opérateurs : Modifications apportées aux informations collectées par la DEB - 1er janvier 2022

Veille réglementaire du 3 septembre 2021

JOUE

L311/1 - Règlement d’exécution (UE) 2021/1434 de la Commission du 2 septembre 2021 clôturant le réexamen des règlements d’exécution (UE) no 443/2011 et (UE) no 444/2011 du Conseil portant extension des droits compensateur et antidumping définitifs sur les importations de biodiesel expédié du Canada

JOUE

L312/3 - Décision d’exécution (UE) 2021/1436 de la Commission du 31 août 2021 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d’autoriser certaines dérogations nationales (notifiée sous le numéro C(2021) 6156)

JOUE

C354/2 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (2021/C 354/02) - Carbure de tungstène

JORF

205/6 - Décret n° 2021-1141 du 1er septembre 2021 fixant les modalités d'application de l'article 362 du code général des impôts et modifiant l'annexe II à ce code en ce qui concerne le régime contingentaire applicable aux rhums et tafias traditionnels

DGDDI

2021/64 - Avis aux importateurs de certains câbles et torons de pré- et de post-contrainte en acier non allié (câbles et torons PSC) originaires de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 2 septembre 2021

JOUE

L309/8 - Règlement d’exécution (UE) 2021/1432 de la Commission du 1er septembre 2021 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains câbles et torons de pré- et de postcontrainte en acier non allié (câbles et torons PSC) originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L309/37 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/1210 de la Commission du 20 août 2020 réinstituant un droit antidumping définitif sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine, fabriqués par Jinan Meide Castings Co., Ltd à la suite de l’arrêt du Tribunal dans l’affaire T-650/17 («Journal officiel de l’Union européenne» L 274 du 21 août 2020)

Veille réglementaire du 22 juin 2021

Notes%20aux%20op%C3%A9rateurs%20Nouvelle%20d%C3%A9finition%20de%20l%27exportateur%20et%20origine%20pr%C3%A9f%C3%A9rentielle.pdf

 

JOUE

L221/1 - Décision (UE) 2021/991 du Conseil du 7 juin 2021 relative au régime de l’octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises et modifiant la décision no 940/2014/UE

JOUE

L220/1 - Décision (UE) 2021/990 du Conseil du 7 juin 2021 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République de Cuba au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

JOUE

L220/3 - Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République de Cuba au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

JORF

142/7 - Arrêté du 11 juin 2021 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « biens industriels » pour l'exportation des biens industriels relevant du contrôle stratégique communautaire

DGDDI

Email de la DGDDI : DGDDI - Note aux opérateurs - Articulation entre la nouvelle définition de l'exportateur au sens de la déclaration en douane et le corpus juridique de l'origine préférentielle dans le cadre des accords commerciaux

DGDDI

DGDDI - Note aux opérateurs - Articulation entre la nouvelle définition de l'exportateur au sens de la déclaration en douane et le corpus juridique de l'origine préférentielle dans le cadre des accords commerciaux

DGDDI

2021/41 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de République populaire de Chine

DGDDI

2021/42 - Avis aux importateurs de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

Mise à jour octroi de mer externe Guyane : 01/06/2021 (délibération n° AP-2021-31 du 05/05/2021)

Veille réglementaire du 16 juin 2021

 

JOUE

L213/3 - Règlement d’exécution (UE) 2021/963 de la Commission du 10 juin 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429, (UE) 2016/1012 et (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’identification et l’enregistrement des équidés et établissant des modèles de document d’identification de ces animaux

JOUE

C232/110 - Résolution législative du Parlement européen du 28 novembre 2019 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant l’attribution aux États-Unis d’une part dans le contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité visé dans le mémorandum d’accord révisé concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne

JOUE

C232/111 - Résolution non législative du Parlement européen du 28 novembre 2019 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant l’attribution aux États-Unis d’une part dans le contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité visé dans le mémorandum d’accord révisé concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne (2014)

BOD

7422 - Remboursement d'une fraction de la TICPE sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis : taux de remboursement pour l'année 2021

Veille réglementaire du 11 juin 2021

JOUE

L205/4 - Règlement d’exécution (UE) 2021/939 de la Commission du 10 juin 2021 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite

JOUE

L205/47 - Règlement d’exécution (UE) 2021/940 de la Commission du 10 juin 2021 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie

JOUE

L206/1 - Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (refonte)

JOUE

C222/24 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures compensatoires (Certains systèmes d’électrodes en graphite)

Veille réglementaire du 7 juin 2021

 

Classement%2044%2021%2099%2010.pdf

Classement%203926%2090%2097.pdf

Classement%208113%2000%2090.pdf

JOUE

L199/1 - Règlement d’exécution (UE) 2021/909 de la Commission du 31 mai 2021 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 3926 : Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n° 3901 à 3914)

JOUE

L199/4 - Règlement d’exécution (UE) 2021/910 de la Commission du 31 mai 2021 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 8113 : Cermets et ouvrages en cermets, y compris les déchets et débris)

JOUE

L199/7 - Règlement d’exécution (UE) 2021/911 de la Commission du 31 mai 2021 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 4421 : Autres ouvrages en bois)

JORF

130/27 - Décret n° 2021-722 du 4 juin 2021 portant incorporation au code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code

JORF

127/24 - Décret n° 2021-704 du 2 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration et de divulgation auprès de l'administration des douanes des flux d'argent liquide entre la France et l'étranger

JORF

129/2 - Décret n° 2021-711 du 3 juin 2021 relatif à la durée de validité des licences individuelles d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et de transfert de produits liés à la défense

 

Veille réglementaire du 1er juin 2021

OM%20MQ.pdf

Avis%20import%20USA.pdf

Infos%20seuil%20de%20valeur%20DELTA%20X.pdf

JOUE

L193/1 - Modifications apportées à la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR de 1975) Conformément à la notification de dépôt à C.N.85.2021.TREATIES-XI.A.16, les modifications suivantes de la convention TIR entrent en vigueur le 1er juin 2021 pour toutes les parties contractantes

JORF

125/11 - Décret n° 2021-692 du 31 mai 2021 précisant les modalités de transmission des déclarations, de recouvrement et de radiation pour les personnes recourant aux guichets uniques européens de déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée pour le commerce électronique

JORF

125/29 - Arrêté du 31 mai 2021 pris pour l'application des régimes particuliers de guichets uniques de déclaration et de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée relatifs à certaines opérations du commerce électronique

JORF

125/30 - Arrêté du 31 mai 2021 précisant les informations à mentionner dans le registre tenu par tout assujetti se prévalant du régime des stocks sous contrat de dépôt de la taxe sur la valeur ajoutée

JORF

125/31 - Arrêté du 31 mai 2021 limitant à la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations d'importation résultant d'envois de biens de valeur négligeable

DGDDI

Email de la DGDDI - Note aux opérateurs : DELTA X import

DGDDI

DGDDI - Note aux opérateurs : DELTA X import

DGDDI

2021/33 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie

DGDDI

2021/34 - Avis aux importateurs de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique

DGDDI

Octroi de mer : entrée en vigueur au 01/06/2021 de la délibération de Guyane n° AP-2021-25 du 05/05/2021 et au 21/05/2021 pour la délibération 21-251-2 des 5, 6 et 7 mai 2021 pour la Martinique

Veille réglementaire du 31 mai 2021

Suspension%20temporaire%20Droits%20suppl%C3%A9mentaires%20USA_1.pdf

JOUE

L190/76 - Règlement d’exécution (UE) 2021/863 de la Commission du 28 mai 2021 ouvrant une enquête concernant un éventuel contournement des mesures compensatoires instituées par le règlement d’exécution (UE) 2020/776 sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte par des importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues expédiées du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement

JOUE

L190/82 - Règlement d’exécution (UE) 2021/864 de la Commission du 28 mai 2021 ouvrant une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2020/492 sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte par des importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues expédiées du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement

JOUE

L190/94 - Règlement d’exécution (UE) 2021/866 de la Commission du 28 mai 2021 suspendant les mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique instituées par le règlement d’exécution (UE) 2018/886 C/2021/3943

JOUE

L191/1 - Avis concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

JOUE

C205/4 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Fils de polyesters à haute ténacité)

JORF

124/1 - Décret n° 2021-678 du 28 mai 2021 abrogeant ou modifiant diverses dispositions relatives à la commission interministérielle du transport de matières dangereuses

JORF

124/15 - Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

JORF

124/18 - Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

 

Veille réglementaire du 21 mai 2021

JOUE

L181/3 - Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

JOUE

L181/1 - Décision (UE) 2021/803 du Conseil du 10 mai 2021 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

BOD

7417 - Décision de délégation de signature du directeur de la Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) du 21 avril 2021 dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de MOD

Veille réglementaire du 15 avril 2021

JOUE

L129/65 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/606 DE LA COMMISSION du 14 avril 2021 modifiant l’annexe I, les annexes IV à XIII et l’annexe XVI du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les mentions relatives à la Biélorussie et au Royaume-Uni ainsi qu’aux dépendances de la Couronne de Guernesey, de l’Île de Man et de Jersey dans les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée

JOUE

L129/73 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/607 DE LA COMMISSION du 14 avril 2021 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations d’acide citrique expédié de Malaisie, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L129/119 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/608 DE LA COMMISSION du 14 avril 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en oeuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil

JORF

89/31 - Arrêté du 8 avril 2021 relatif à la déclaration d'importation préalable des semences et plants en provenance de pays tiers

JORF

89/114 - Avis aux opérateurs fabricant ou commercialisant des précurseurs de drogue contenus dans des mélanges destinés à la vente de gros ou à la vente de détail

Veille réglementaire du 8 avril 2021

Classement%20tarifaire%2095%2003%2000%2099.pdf

JOUE

L120/6 - Règlement délégué (UE) 2021/573 de la Commission du 1er février 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/625 en ce qui concerne les conditions d’importation des escargots vivants, des produits composés et des boyaux mis sur le marché pour la consommation humaine

JOUE

L120/13 - Règlement d’exécution (UE) 2021/575 de la Commission du 30 mars 2021 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 9503 : Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre)

Veille réglementaire du 1er avril 2021

DGDDI

2021/17 - Avis aux importateurs de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine (Chapitre 76)

DGDDI

2021/18 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine (Chapitre 85)

Veille réglementaire du 26 mars 2021

Notes%20explicatives%208543%20et%209506.pdf

Classement%2085219000.pdf

Classement%2090021100.pdf

Classement%2085098000.pdf

JOUE

L106/1 - Décision (UE) 2021/524 du Conseil du 22 mars 2021 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République islamique du Pakistan au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

JOUE

L106/49 - Règlement d’exécution (UE) 2021/530 de la Commission du 22 mars 2021 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 8509 : Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, autres que les aspirateurs du n° 8508)

JOUE

L106/52 - Règlement d’exécution (UE) 2021/531 de la Commission du 22 mars 2021 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 9002 : Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement)

JOUE

L106/55 - Règlement d’exécution (UE) 2021/532 de la Commission du 22 mars 2021 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position : 8521 : Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques)

JOUE

L106/58 - Règlement d’exécution (UE) 2021/533 de la Commission du 24 mars 2021 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

JOUE

C104/6 - Avis aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter, en 2022, des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l’intention de produire ou d’importer, en 2022, de telles substances en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse

JOUE

C104 I/1 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

 

Veille réglementaire du 25 mars 2021

 

JOUE

L103/4 - Décision d’exécution (UE) 2021/512 du Conseil du 22 mars 2021 autorisant le Royaume-Uni à appliquer, en ce qui concerne l’Irlande du Nord, une mesure particulière dérogatoire aux articles 16 et 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

JOUE

L107/27 - Décision (UE) 2021/515 du Conseil du 22 mars 2021 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Commonwealth d’Australie au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

JOUE

L107/29 - Décision (UE) 2021/516 du Conseil du 22 mars 2021 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République d’Indonésie au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

JOUE

L104/52 - Règlement d’exécution (UE) 2021/521 de la Commission du 24 mars 2021 fixant des dispositions particulières applicables au mécanisme subordonnant l’exportation de certains produits à la présentation d’une autorisation d’exportation (Vaccins)

Veille réglementaire du 18 mars 2021

JOUE

L91/1 - Règlement délégué (UE) 2021/457 de la Commission du 13 janvier 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/161 en ce qui concerne une dérogation à l’obligation incombant aux grossistes de désactiver l’identifiant unique des produits exportés vers le Royaume-Uni

JOUE

L91/7 - Règlement d’exécution (UE) 2021/460 de la Commission du 16 mars 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne la mention relative à l’Ukraine dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène

JOUE

L91/14 - Règlement d’exécution (UE) 2021/461 de la Commission du 16 mars 2021 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne la date de réception des demandes de reconnaissance des autorités et organismes de contrôle aux fins de l’équivalence dans le cadre du régime d’importation de produits biologiques fondé sur le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil

JOUE

C90/8 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de tubes et de tuyaux en fonte ductile originaires de l’Inde

JOUE

C90/19 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de tubes et de tuyaux en fonte ductile originaires de l’Inde

DGDDI

Mise à jour de l'octroi de mer pour la Martinique : entrée en vigueur au 01/04/2021

Veille réglementaire du 12 mars 2021

Suspension%20temporaire%20Droits%20suppl%C3%A9mentaires%20USA_0.pdf

JOUE

L85/154 - Règlement d’exécution (UE) 2021/441 de la Commission du 11 mars 2021 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L85/190 - Règlement d’exécution (UE) 2021/442 de la Commission du 11 mars 2021 subordonnant l’exportation de certains produits à la présentation d’une autorisation d’exportation

JOUE

L85/198 - Décision (UE) 2021/443 du Conseil du 18 février 2021 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil de partenariat institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, en ce qui concerne la date à laquelle l’application provisoire en vertu de l’accord de commerce et de coopération doit prendre fin

JOUE

C86/1 - Position (UE) no 2/2021 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine des douanes et abrogeant le règlement (UE) no 1294/2013 Adoptée par le Conseil le 1er mars 2021 2021/C 86/01

JOUE

C86/18 - Exposé des motifs du Conseil: position (UE) no 2/2021 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Douanes» aux fins de la coopération dans le domaine des douanes et abrogeant le règlement (UE) no 1294/2013 2021/C 86/02

DGDDI

2021/14 - Avis relatif à la suspension des mesures de politique commerciale concernant certains produits en provenance des États-Unis d'Amérique

Veille réglementaire du 11 mars 2021

JOUE

L84/16 - Règlement d’exécution (UE) 2021/425 de la Commission du 9 mars 2021 suspendant les mesures de politique commerciale concernant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique instituées par le règlement d’exécution (UE) 2020/1646 à la suite du règlement d’un différend commercial relevant du mémorandum d’accord sur le règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce

JOUE

L84/27 - Rectificatif au règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l’égard de la chaîne d’approvisionnement pour les importateurs de l’Union qui importent de l’étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l’or provenant de zones de conflit ou à haut risque

JOUE

C82/7 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006

Veille réglementaire du 10 mars 2021

JOUE

L83/6 - Règlement d’exécution (UE) 2021/419 de la Commission du 9 mars 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation de l’espèce Jasminum polyanthum Franchet originaires d’Israël, adaptant les codes de la nomenclature combinée pour Ullucus tuberosus et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires applicables à l’introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l’Union

Veille réglementaire du 4 mars 2021

 

JOUE

L72/1 - Décision (UE) 2021/373 du Conseil du 22 février 2021 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Thaïlande, au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

DGDDI

2021/11 - Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires du Royaume de Thaïlande

DGDDI

2021/12 - Avis d’ouverture relatif à la prorogation éventuelle de la mesure de sauvegarde applicable aux importations de certains produits sidérurgiques

DGDDI

Mise à jour de la taxation des tabacs dans les DOM

 

Veille réglementaire du 26 février 2021

 

 

JOUE

L63/1 - Règlement délégué (UE) 2021/234 de la Commission du 7 décembre 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les exigences communes en matière de données et le règlement délégué (UE) 2016/341 en ce qui concerne les codes à utiliser dans certains formulaires

JOUE

L68/149 - Règlement d’exécution (UE) 2021/342 de la Commission du 25 février 2021 réinstituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires du Royaume de Thaïlande, dans la mesure où elles concernent River Kwai International Food Industry Co., Ltd, à l’issue de la réouverture du réexamen intermédiaire effectué en application de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L68/179 - Règlement d’exécution (UE) 2021/349 de la Commission du 25 février 2021 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

JOUE

L68/227 - Décision No 1/2021 du Conseil de partenariat institué en vertu de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, du 23 février 2021 en ce qui concerne la date de fin de l’application provisoire en vertu de l’accord de commerce et de coopération

JOUE

L69/1 - Décision (UE) 2021/357 du Conseil du 25 février 2021 modifiant la décision 98/683/CE concernant les questions de change relatives au franc CFA et au franc comorien

JOUE

L66/50 - Avis d’ouverture relatif à la prorogation éventuelle de la mesure de sauvegarde applicable aux importations de certains produits sidérurgiques

DGDDI

2021/10 - Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine

BOI

TVA - Réforme du régime suspensif des produits pétroliers (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 193)

BOI

Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication auprès d'un entrepôt ou d'une plateforme logistique de stockage (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 148)

 

Veille réglementaire du 22 février 2021

 

 

JOUE

L58/17 - Règlement d’exécution (UE) 2021/254 de la Commission du 18 février 2021 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 ainsi que les règlements (CE) no 218/2007 et (CE) no 1518/2007 en ce qui concerne les importations de produits originaires du Royaume-Uni et excluant ces produits des contingents tarifaires dont les périodes contingentaires sont en cours

JOUE

L58/36 - Règlement d’exécution (UE) 2021/256 de la Commission du 18 février 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’entrée relative au Royaume-Uni sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène

JOUE

L59/1 - Décision d’exécution (UE) 2021/260 de la Commission du 11 février 2021 portant approbation des mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques conformément à l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 2010/221/UE de la Commission

DGDDI

2021/06 - Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de Chine

DGDDI

2021/07 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie

DGDDI

Système de contrôle des importations (ICS) - Mise à jour des codes Pays

 

Notes%20explicatives%2095%2004.pdf

Notes%20explicatives%2090%2021.pdf

 

JOUE

C58/60 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de silico-calcium originaire de la République populaire de Chine

JOUE

C58/73 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de polymères superabsorbants originaires de la République de Corée

JOUE

C58I/5 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Chapitre 90)

JOUE

C58I/7 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 9504 : Consoles et machines de jeux vidéo, articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple))

DGDDI

2021/05 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice des suspensions et contingents tarifaires autonomes

 

 

 

JOUE

C57/3 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine

JOUE

C57/16 - Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie

Classement%2070%2013.pdf

JOUE

L50/1 - Règlement d’exécution (UE) 2021/170 de la Commission du 9 février 2021 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 7013 : Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des n° 7010 ou 7018)

JOUE

L50/4 - Règlement d’exécution (UE) 2021/171 de la Commission du 12 février 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/626 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’insectes est autorisée

DGDDI

Mise à jour octroi de mer Réunion : délibération DCP 2020-0889

Veille réglementaire du 12 février 2021

JOUE

L49/1 - RÈGLEMENT (UE) 2021/167 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 10 février 2021 modifiant le règlement n° 654/2014 concernant l’exercice des droits de l’Union pour l’application et le respect des règles du commerce international

JOUE

L49/6 - Règlement (UE) 2021/168 du Parlement européen et du Conseil du 10 février 2021 modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne l’exemption pour certains indices de référence de taux de change au comptant de pays tiers et la désignation d’indices de référence de remplacement pour certains indices de référence en cessation, et modifiant le règlement (UE) no 648/2012

JOUE

L49/18 - Règlement d’exécution (UE) 2021/169 de la Commission du 11 février 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’entrée relative au Royaume-Uni sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène

 

Veille réglementaire du 9 février 2021

JOUE

L43/5 - Règlement délégué (UE) 2021/139 de la Commission du 4 décembre 2020 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) 2019/125 concernant le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants afin de tenir compte du retrait du Royaume-Uni de l’Union

BOD

7407 - Décision portant délégation de pouvoirs aux délégués territoriaux de l'EPA La Masse des douanes

DGDDI

2021/04 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie

Veille réglementaire du 5 février 2021

JOUE

L40/3 - Règlement d’exécution (UE) 2021/127 de la Commission du 3 février 2021 fixant les exigences relatives à l’introduction sur le territoire de l’Union de matériaux d’emballage en bois destinés au transport de certaines marchandises originaires de certains pays tiers et aux contrôles phytosanitaires sur ces matériaux, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2018/1137

JOUE

L40/16 - Règlement d’exécution (UE) 2021/130 de la Commission du 3 février 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’entrée relative au Royaume-Uni sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène

BOD

7405 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises. Taux de remboursement du premier trimestre 2021

BOD

7406 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs. Taux de remboursement du premier trimestre 2021

Veille réglementaire du 3 février 2021

DGDDI

Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération (01/01/2021)

DGDDI

Actualité : Délibération de la Guadeloupe CR/21-04 du 22/01/2021 établissant le TARIF OM 2021 (Chapitres concernés : 0603 et 06 04; 8519; 8521 à 8523; 8527; 9004 à 9008; extrait 91, extrait 92)

DGDDI

Octroi de mer Guadeloupe (01/01/2021)

 

Veille réglementaire du 2 février 2021

JOUE

L36/5 - Règlement délégué (UE) 2021/114 de la Commission du 25 septembre 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’Arménie et le Viêt Nam (schéma de préférences tarifaires généralisées)

JOUE

C36/18 - Avis modifiant l’avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine

JORF

28/27 - Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l'exonération de droits sur les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain

DGDDI

Contrôle à l'exportation (TM 709) : autorisations d'exportation de vaccins contre les coronavirus liés au SRAS (espèces SRAS-CoV) relevant du code NC 3002 20 10

Veille réglementaire du 27 janvier 2021

Accord%20UE%20UK.pdf

Email%20DGDDI.pdf

 

JOUE

L27/15 - Règlement d’exécution (UE) 2021/74 de la Commission du 26 janvier 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1191 établissant des mesures destinées à éviter l’introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate dans l’Union

BOD

7404 - Désignation de commandant de bord

DGDDI

Email de la DGDDI : Accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni : mise à jour de la fiche technique

DGDDI

DGDDI : Accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni : mise à jour de la fiche technique

Veille réglementaire du 19 janvier 2021

JOUE

C21/4 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

DGDDI

Email de la DGDDI - BREXIT : accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni (dernière mise à jour de la fiche n°1 qui était en pièce jointe de la note aux opérateurs n°20000975 du 29 décembre 2020. La note initiale et la fiche technique qui n'ont pas été modifiées. Comme suite à la coquille relevée dans mon précédent mail (cf ci-dessous), confirmation que la dernière version du guide douanier est du 12 janvier 2021)

DGDDI

DGDDI - BREXIT : accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni - Note aux opérateurs

DGDDI

DGDDI - BREXIT : accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni - Note aux opérateurs - Fiche technique n°1 : Présentation des dispositions relatives à l’origine préférentielle de l’accord de commerce et de coopération conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni

DGDDI

DGDDI - BREXIT : accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni - Note aux opérateurs - Fiche technique n° 2 : notions de cumul bilatéral et total dans l’ALE UE-UK

DGDDI

DGDDI - BREXIT : règles de remplissage des déclarations sommaires d'entrée dans le cadre du dispositif sûreté/sécurité ICS

DGDDI

2021/01 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Turquie

DGDDI

2021/02 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Russie

DGDDI

2021/03 - Application des mesures antidumping et antisubventions en vigueur dans l’Union à la suite du retrait du Royaume-Uni

DGDDI

Acheter en ligne au Royaume-Uni après le Brexit

DGDDI

Brexit : conclusion d’un accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni

Veille réglementaire du 18 janvier 2021

JOUE

L14/4 - Décision (PESC) 2021/38 du Conseil du 15 janvier 2021 établissant une approche commune concernant les éléments des certificats d’utilisateur final dans le cadre de l’exportation d’armes légères et de petit calibre et de leurs munitions

JOUE

L15/34 - Décision n° 2/2020 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 11 décembre 2020 modifiant l’annexe 1 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route ainsi que la décision no 2/2019 du Comité sur les mesures provisoires pour maintenir une circulation ferroviaire fluide entre la Suisse et l’Union européenne

JOUE

C18/25 - Liste des États membres et de leurs autorités compétentes concernant l’article 15, paragraphe 2, l’article 17, paragraphe 8, et l’article 21, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil — Liste des autorités compétentes en Irlande du Nord concernant l’article 17, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil conformément au protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique

JOUE

C18/32 - Liste des ports dans les États membres de l’Union européenne où les débarquements et opérations de transbordement de produits de la pêche sont autorisés et les services portuaires sont accessibles aux navires de pêche de pays tiers, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil — Liste des ports d’Irlande du Nord où les débarquements et les opérations de transbordement des produits de la pêche sont autorisés et les services portuaires sont accessibles aux navires de pêche de pays tiers, conformément au protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique

JOUE

C18/36 - Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Russie

JOUE

C18/41 - Avis concernant l’application des mesures antidumping et antisubventions en vigueur dans l’Union à la suite du retrait du Royaume-Uni et la possibilité d’un réexamen

JORF

13/18 - Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à l'uniformisation de la date limite de dépôt de la déclaration de TVA prévue à l'article 287-1 du code général des impôts applicable aux redevables soumis à la TVA applicable aux produits pétroliers

BOD

7401 - Avenant n° 5 à la convention de délégation de gestion entre le SEP2 et le SCBCM

BOD

7402 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2021

BOD

7403 - Convention de délégation entre le SG MEFR et le service de l'environnement professionnel (SEP) pour la consommation de crédits

DGDDI

Évolutions déclaratives liées à la TVA pétrole dans ISOPE depuis son transfert à la DGFIP à compter du 1er janvier 2021

DGDDI

Évolutions déclaratives liées à la TVA pétrole dans ISOPE depuis son transfert à la DGFIP à compter du 1er janvier 2021 - Annexe technique ISOPE

DGDDI

Instruction 6239-SG du 29 décembre 2020 relative aux mesures frontalières mises en oeuvre dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

 

Veille réglementaire du 7 janvier 2021

 

DGDDI

Email de la DGDDI - Brexit : accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l'UE

DGDDI

Brexit : accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l'UE - fiche technique relative aux dispositions relatives à l’origine préférentielle de l’accord de commerce et de coopération conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, actualisée au 7 janvier 2021

JOUE

L3/4 - Règlement d’exécution (UE) 2021/9 de la Commission du 6 janvier 2021 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Turquie

JOUE

L3/37 - Décision n° 1/2019 du comité conjoint UE-Mexique du 16 octobre 2019 concernant les modifications à apporter à l’annexe III de la décision no 2/2000 du Conseil conjoint CE-Mexique relative à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative (Andorre et Saint-Marin, et certaines règles d’origine spécifiques aux produits chimiques)

DGDDI

Email de la DGDDI : actualité Brexit (Note aux opérateurs sur le traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaires dans le cadre du Brexit et ses 4 annexes et une note aux opérateurs sur les règles relatives aux bureaux de passage dans le cadre des opérations de transit commun Brexit)

DGDDI

Note aux opérateurs sur les règles relatives aux bureaux de passage dans le cadre des opérations de transit commun Brexit

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Note aux opérateurs sur le traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaires dans le cadre du Brexit

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Note aux opérateurs sur le traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaires dans le cadre du Brexit (Fiches opérateurs)

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Note aux opérateurs sur le traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaires dans le cadre du Brexit - Annexe 1 : Traitement des marchandises SPS - Coordonnées des postes de contrôle frontalier et des bureaux des douanes de la façade transmanche

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Note aux opérateurs sur le traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaires dans le cadre du Brexit - Annexe 2 : Traitement des marchandises SPS - Synopsis Appairage Import et Export

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Note aux opérateurs sur le traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaires dans le cadre du Brexit - Annexe Courrier standard a` adresser aux bureaux de douane

DGDDI

2020/109 - Avis aux importateurs de feuilles et bandes minces en aluminium originaires de République populaire de Chine (Parution ce jour)

DGDDI

Droits des alcools et boissons alcooliques - Taux des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2021 (Les taux des droits des alcools et boissons alcooliques sont augmentés de 0,9% (inflation en 2019) pour l'année 2021)

DGDDI

Mise à jour de la mesure TM - ARD : législation alimentaire radioactivité suite à l'entrée en vigueur du règlement d'exécution (UE) n° 2020/1158 de la Commission

Veille réglementaire du 5 janvier 2021

 

 

JOUE

L1/1 - Avis concernant l'application provisoire de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection, et de l'accord de coopération entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Communauté européenne de l'énergie atomique relatif aux utilisations sûres et pacifiques de l'énergie nucléaire

JORF

316/161 - Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires

JORF

316/181 - Décret n° 2020-1821 du 29 décembre 2020 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité ferroviaires de la partie française de la liaison fixe trans-Manche

JORF

001/45 - Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2021

JORF

001/48 - Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes

DGDDI

Indisponibilité des services en ligne de paiement - Du 31 décembre 2020 à partir de 23h00 et jusqu'au 6 janvier 2021 au matin (heures de métropole), les services en ligne pour payer les créances douanières ne seront pas disponibles.

DGDDI

Arrêté du 28 décembre 2020 fixant pour 2021 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale

DGDDI

Entrée en vigueur de l'accord UE-Royaume-Uni - Pour bénéficier de cet accord préférentiel, les documents suivant sont exigibles

 

JOUE

L444/2 - Décision (UE) 2020/2252 du Conseil du 29 décembre 2020 relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, et de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection

JOUE

L444/11 - Décision (Euratom) 2020/2253 du Conseil du 29 décembre 2020 portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, de l'accord de coopération entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Communauté européenne de l'énergie atomique relatif aux utilisations sûres et pacifiques de l'énergie nucléaire ainsi que de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part

JOUE

L444/14 - ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE, D’UNE PART, ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD, D’AUTRE PART

JOUE

L444/1463 - ACCORD ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD RELATIF AUX PROCÉDURES DE SÉCURITÉ POUR L’ÉCHANGE D’INFORMATIONS CLASSIFIÉES ET LEUR PROTECTION

JOUE

L444/1475 - Déclarations visées dans la décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de commerce et de coopération et de l'accord relatif aux procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection

JOUE

L444/14 - ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE, D’UNE PART, ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD, D’AUTRE PART

JOUE

L444/1486 - Accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni - Notification de l'Union

JOUE

L445/5 - ACCORD DE COOPÉRATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE RELATIF AUX UTILISATIONS SÛRES ET PACIFIQUES DE L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE

JOUE

L445/2 - Décision (Euratom) 2020/2255 de la Commission du 29 décembre 2020 sur la conclusion, par la Commission européenne, et l’application provisoire de l’accord de coopération entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et la Communauté européenne de l’énergie atomique relatif aux utilisations sûres et pacifiques de l’énergie nucléaire et sur la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et l’application provisoire de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part

JOUE

L445/23 - Exchange of letters on the provisional application of the Agreement between the European Atomic Energy Community and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland for Cooperation on the Safe and Peaceful Uses of Nuclear Energy

JOUE

L446/1 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2254 de la Commission du 29 décembre 2020 relatif à l’établissement d’attestations d’origine sur la base de déclarations du fournisseur pour les exportations sous un régime préférentiel vers le Royaume-Uni au cours d’une période transitoire

DGDDI

2020/123 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

 

Veille réglementaire du 28 décembre 2020

 

contingents%20tarifaires%20autonomes%20de%20l%27Union%20pour%20certains%20produits%20agricoles%20et%20industriels.pdf

 

suspension%20des%20droits%20autonomes%20du%20tarif%20douanier%20commun%20sur%20certains%20produits%20agricoles%20et%20industriels.pdf

JOUE

L436/34 - Décision d’exécution (UE) 2020/2240 de la Commission du 23 décembre 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1742 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2020) 9624

JOUE

L436/69 - Décision d’exécution (UE) 2020/2242 de la Commission du 23 décembre 2020 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N1 au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2020) 9628]

JOUE

L436/72 - Recommandation (UE) 2020/2243 de la Commission du 22 décembre 2020 relative à une approche coordonnée concernant les déplacements et les transports en réaction à la variante du SARS-CoV-2 découverte au Royaume-Uni

JOUE

L437/43 - Règlement (UE) 2020/2222 du Parlement européen et du Conseil du 23 décembre 2020 relatif à certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire en ce qui concerne l’infrastructure transfrontalière reliant l’Union et le Royaume-Uni par la liaison fixe transmanche

JOUE

L437/74 - Règlement (UE) 2020/2224 du Parlement européen et du Conseil du 23 décembre 2020 relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers après la fin de la période de transition prévue dans l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique

JOUE

L437/86 - Règlement (UE) 2020/2225 du Parlement européen et du Conseil du 23 décembre 2020 relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien à l’issue de la période de transition prévue dans l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique

JOUE

L437/120 - Règlement (UE) 2020/2230 du Conseil du 18 décembre 2020 modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels

JOUE

L437/135 - Règlement (UE) 2020/2231 du Conseil du 18 décembre 2020 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels

JOUE

L438/1 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2202 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels l’importation de lots d’animaux d’aquaculture dans l’Union européenne est autorisée

JOUE

L438/4 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2203 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne dans la liste des pays tiers et des parties du territoire de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de lots d’équidés et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés est autorisée

JOUE

L438/7 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2204 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant les annexes I et II du règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne dans les listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union de certains animaux et viandes fraîches est autorisée

JOUE

L438/11 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2205 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et à la dépendance de la Couronne de Guernesey dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels des lots de volailles et de produits de volailles peuvent être introduits dans l’Union ou transiter par celle-ci

JOUE

L438/15 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2206 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 119/2009 en ce qui concerne la mention relative au Royaume-Uni dans la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l’introduction dans l’Union d’envois de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage est autorisée

JOUE

L438/18 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2207 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) no 605/2010 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne dans la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l’introduction dans l’Union de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine est autorisée

JOUE

L438/21 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2208 de la Commission du 22 décembre 2020 prenant en considération le Royaume-Uni en tant que pays tiers autorisé à importer des lots de foin et de paille dans l’Union

JOUE

L438/24 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2209 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant les annexes I, II et III du règlement d’exécution (UE) 2019/626 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et les dépendances de la Couronne figurant dans les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union européenne de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée

JOUE

L438/28 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2210 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant les annexes III, VI, VII, IX, X, XI et XII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exigences relatives à la zone protégée d’Irlande du Nord ainsi que les interdictions et les exigences relatives à l’introduction dans l’Union de végétaux, de produits végétaux et d’autres objets en provenance du Royaume-Uni

JOUE

L438/41 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2211 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne le Royaume-Uni

JOUE

L438/48 - Décision d’exécution (UE) 2020/2213 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne dans la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l’importation dans l’Union de lots de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine est autorisée

JOUE

L438/51 - Décision d’exécution (UE) 2020/2214 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe I de la décision d’exécution 2012/137/UE en ce qui concerne la mention relative au Royaume-Uni dans la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans l’Union de sperme d’animaux domestiques de l’espèce porcine sont autorisées

JOUE

L438/54 - Décision d’exécution (UE) 2020/2215 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe I de la décision d’exécution 2011/630/UE en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et à certaines dépendances de la Couronne dans la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans l’Union de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine sont autorisées

JOUE

L438/57 - Décision d’exécution (UE) 2020/2216 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe I de la décision 2006/168/CE en ce qui concerne la mention relative au Royaume-Uni et à certaines dépendances de la Couronne dans la liste des pays tiers autorisés à importer dans l’Union des embryons de bovins

JOUE

L438/60 - Décision d’exécution (UE) 2020/2217 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant les annexes I et III de la décision 2010/472/UE en ce qui concerne la mention relative au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l’importation dans l’Union de sperme, d’ovules et d’embryons d’ovins et de caprins est autorisée

JOUE

L438/63 - Décision d’exécution (UE) 2020/2218 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe de la décision 2011/163/UE en ce qui concerne l’approbation des plans de surveillance des résidus soumis par le Royaume-Uni et les dépendances de la Couronne

JOUE

L438/66 - Décision d’exécution (UE) 2020/2219 de la Commission du 22 décembre 2020 concernant l’équivalence des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences ainsi que des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits produits au Royaume-Uni

JORF

312/19 - Arrêté du 30 novembre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

JORF

312/20 - Arrêté du 30 novembre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

JORF

312/220 - Avis aux opérateurs concernant les contrôles à l'importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d'origine non animale, de la conformité aux normes de commercialisation de fruits et légumes et de la conformité de matériaux au contact des denrées alimentaires / Ouverture par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) d'un point de contrôle frontalier (PCF) à Calais à compter du 1er janvier 2021 et extension du PCF de Dunkerque Port à la zone Ferry

 

Veille réglementaire du 23 décembre 2020

JOUE

L433/33 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2179 de la Commission du 16 décembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 3926 : Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n° 3901 à 3914

JOUE

L433/55 - Décision d’exécution (UE) 2020/2182 de la Commission du 18 décembre 2020 établissant, au nom de l’Union, la réponse définitive concernant l’importation future de certains produits chimiques conformément au règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil et modifiant la décision d’exécution de la Commission du 15 mai 2014 adoptant des décisions d’importation de l’Union pour certains produits chimiques conformément audit règlement

JOUE

C444/4 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

DGDDI

Les bulletins INF suivants : C603, C604, C606 et C610 sont clôturés au 21/12/2020 et remplacés par le certificat C710 ("bulletins d'information")

 

JOUE

L431/34 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2159 de la Commission du 16 décembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

JOUE

L431/42 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2161 de la Commission du 18 décembre 2020 ouvrant une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/915 sur les importations de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux originaires de la République populaire de Chine par des importations de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux expédiées de Thaïlande, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement

JOUE

L431/48 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2162 de la Commission du 18 décembre 2020 ouvrant une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2015/2384 et le règlement d’exécution (UE) 2017/271 sur les importations de certaines feuilles d’aluminium originaires de la République populaire de Chine par des importations de certaines feuilles d’aluminium expédiées de Thaïlande, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement

JOUE

L431/55 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2163 de la Commission du 18 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre au Royaume-Uni, en ce qui concerne l’Irlande du Nord, des règles d’origine prévues dans les régimes commerciaux préférentiels de l’Union

JOUE

L432/1 - Règlement (UE) 2020/2170 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à l’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union

JOUE

L432/4 - Règlement (UE) 2020/2171 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 modifiant l’annexe IIa du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une autorisation générale d’exportation de l’Union pour l’exportation de certains biens à double usage en provenance de l’Union à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

JOUE

L432/7 - Règlement (UE) 2020/2172 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d’association mis en œuvre par l’Union européenne (Balkans)

JOUE

C442/5 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006

JOUE

C442/6 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine

JOUE

C442/18 - Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine

JORF

308/1 - Décret n° 2020-1627 du 20 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

JOUE

L428/54 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2150 de la Commission du 16 décembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

JOUE

L430/1 - Règlement (UE) 2020/2131 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à l’élimination des droits de douane sur certaines marchandises

DGDDI

Mail de la DGDDI - Note aux opérateurs et annexes : précisions sur la définition de l'exportateur

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Note aux opérateurs et annexes : précisions sur la définition de l'exportateur

DGDDI

Note aux opérateurs et annexes : précisions sur la définition de l'exportateur - Questions – Réponses sur la définition de l’exportateur (art 1-19 Acte Délégué du CDU)

DGDDI

Note aux opérateurs et annexes : précisions sur la définition de l'exportateur - Cohérence des informations entre le DOP et le DAU en lien avec la nouvelle définition de l’exportateur

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Communication de la douane française : Changes due to Brexit for British companies exporting goods from France and the EU

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Email de la DGDDI - Brexit - notes aux opérateurs

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DGDDI - Brexit - notes aux opérateurs - Mise en œuvre, pour les assujettis, des nouvelles modalités de régularisation de la TVA à l’importation

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DGDDI - Brexit - notes aux opérateurs - Mise en œuvre, pour les assujettis, des nouvelles modalités de régularisation de la TVA à l’importation - annexe 1 : ATTESTATION SUR L’HONNEUR

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DGDDI - Brexit - notes aux opérateurs - Mise en œuvre, pour les assujettis, des nouvelles modalités de régularisation de la TVA à l’importation - annexe 2 : MODELE DE TABLEAU RECAPITULATIF DE REGULARISATION DES VALEURS PROVISOIRES

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DGDDI - Brexit - notes aux opérateurs - Mise en œuvre, pour les assujettis, des nouvelles modalités de régularisation de la TVA à l’importation - annexe 3 : LES PRINCIPAUX CAS DE RÉGULARISATION

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DGDDI - Brexit - notes aux opérateurs - Mise en œuvre, pour les assujettis, des nouvelles modalités de régularisation de la TVA à l’importation - annexe 4 : : LES PRINCIPAUX CAS DE RÉGULARISATION (Exemples)

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DGDDI - Brexit - notes aux opérateurs - Traitement douanier et fiscal d'opérations réalisées au moment du Brexit

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DGDDI - Brexit - notes aux opérateurs - Mise en production de la version de DeltaT interfacée avec le SI Brexit

DGDDI

DGDDI - Brexit - notes aux opérateurs - Brexit : articulation entre le déploiement de Delta T à la frontière intelligente et la poursuite de la bascule de NSTI vers Delta T

DGDDI

DGDDI - Brexit - notes aux opérateurs - Delta T : Utilisation du téléservice aiguilleur pendant la période de transition de NSTI vers Delta T - Pas à pas

DGDDI

2020/115 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaires de la Fédération de Russie

DGDDI

2020/116 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaires de la Fédération de Russie

Veille réglementaire du 18 décembre 2020

JOUE

L426/32 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2122 de la Commission du 16 décembre 2020 relatif à l’octroi, pour l’année 2021, d’un accès illimité au marché de l’Union européenne, en franchise de droits, pour certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles couverts par le règlement (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L427/1 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2108 de la Commission du 16 décembre 2020 modifiant l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/627 pour ce qui est de la marque de salubrité à utiliser pour certaines viandes destinées à la consommation humaine au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord

JOUE

C436/10 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certaines feuilles d’aluminium originaires de la République populaire de Chine

JOUE

C436/22 - Avis d’expiration de certaines mesures antidumping (Feuilles d’aluminium - Origine Russie)

JORF

304/1 - Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1590 du 16 décembre 2020 permettant la poursuite de la fourniture à destination du Royaume-Uni de produits liés à la défense et de matériels spatiaux

JORF

304/2 - Ordonnance n° 2020-1590 du 16 décembre 2020 permettant la poursuite de la fourniture à destination du Royaume-Uni de produits liés à la défense et de matériels spatiaux

JORF

304/17 - Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement

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Mail de la DGDDI - Note aux opérateurs relative aux procédures de secours du SI Brexit

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Note aux opérateurs relative aux procédures de secours du SI Brexit

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Note aux opérateurs relative aux procédures de secours du SI Brexit - Fiche n°1 : Procédure de secours SI Brexit (sens Formalités sûreté sécurité, dédouanement et transit)

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Note aux opérateurs relative aux procédures de secours du SI Brexit - Fiche n°2 : : Procédure de secours en transit commun dans le cadre du SI Brexit (sens entrée) - Défaillance NCTS avant dépôt de la déclaration de transit commun

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Note aux opérateurs relative aux procédures de secours du SI Brexit - Fiche n°3 : Procédure de secours en transit commun dans le cadre du SI Brexit (sens entrée) - Défaillance de Delta T après dépôt de la déclaration de transit commun

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Note aux opérateurs relative aux procédures de secours du SI Brexit - Fiche n°4 : : Procédure de secours en transit dans le cadre du SI Brexit (sens Défaillance de Delta T après le dépôt anticipé de la déclaration de transit de l’Union)

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Note aux opérateurs relative aux procédures de secours du SI Brexit - Fiche n°5 : Procédure de secours TIR dans le cadre du SI BREXIT (sens entrée) - Défaillance de Delta T

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Note aux opérateurs relative aux procédures de secours du SI Brexit - Fiche n°6 : : Procédure de secours Delta G dans le cadre du SI Brexit (sens entrée) - Défaillance de DELTA G avant le dépôt de la déclaration en douane anticipée

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Note aux opérateurs relative aux procédures de secours du SI Brexit - Fiche n°6 : Annexe : Codes document en case 44 la déclaration en douane d’importation

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Note aux opérateurs relative aux procédures de secours du SI Brexit - Fiche n°7 : : Procédure de secours Delta G dans le cadre du SI Brexit (sens entrée) - Défaillance de DELTA G après le dépôt de la déclaration en douane anticipée

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Note aux opérateurs relative aux procédures de secours du SI Brexit - Fiche n°8 : Procédure de secours à l’exportation dans le cadre du Brexit Delta G + ECS + SI Brexit + Delta T

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Note aux opérateurs relative aux procédures de secours du SI Brexit - Fiche n°9 : Procédure de secours ICS dans le cadre de la frontière intelligente

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Notes aux opérateurs : Circulation des palettes communautaires et tierces réutilisables - Application du régime des retours et de l’admission temporaire

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Notes aux opérateurs : Circulation des palettes communautaires et tierces réutilisables - Annexe : Autorisation d’exonération des droits de douane pour les palettes de statut Union

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Note aux Opérateurs : BREXIT : évolutions de DELTA G et X liées au rétablissement de la frontière entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne

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Note aux Opérateurs : BREXIT : utilisation des différents codes pays dans DELTA T liés au rétablissement de la frontière entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne

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Note aux opérateurs : BREXIT- Modalités de gestion du transit pour les opérateurs ferroviaires

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2020/113 - Avis aux importateurs de biodiesel expédié du Canada (Mesures antidumping et antisubventions)

DGDDI

2020/114 - Avis aux importateurs de nitrate d’ammonium originaire de Russie (Réglementations antidumping)

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Entrée en vigueur au 07/12/2020 de la délibération 20-428-1 de la Martinique

Veille réglementaire du 15 décembre 2020

JOUE

L423/3 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2080 de la Commission du 9 décembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 2002 : Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique)

JOUE

L423/6 - Règlement (UE) 2020/2081 de la Commission du 14 décembre 2020 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les substances contenues dans les encres de tatouage et les maquillages permanents

JOUE

L423/20 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2083 de la Commission du 14 décembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Japon dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, quant à l’influenza aviaire hautement pathogène

JOUE

L453/58 - DIRECTIVE (UE) 2020/2089 DE LA COMMISSION du 11 décembre 2020 modifiant l’annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interdiction de substances parfumantes allergisantes dans les jouets

Veille réglementaire du 12 décembre 2020

JOUE

L416/32 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2037 de la Commission du 10 décembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques

JOUE

L416/48 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2038 de la Commission du 10 décembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les formulaires d’engagement de la caution et l’inclusion des frais de transport aérien dans la valeur en douane, pour tenir compte du retrait du Royaume-Uni de l’Union

JOUE

L419/1 - Directive (UE) 2020/2020 du Conseil du 7 décembre 2020 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne des mesures temporaires relatives à la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux vaccins contre la COVID-19 et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de cette maladie en réaction à la pandémie de COVID-19

JOUE

L419/16 - Décision (UE) 2020/2026 du Conseil du 4 décembre 2020 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l’adoption d’une décision exemptant certains achats de denrées alimentaires de l’application de prohibitions ou de restrictions à l’exportation

JOUE

L419/18 - Décision (UE) 2020/2027 du Conseil du 7 décembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil d’association UE-Amérique centrale en ce qui concerne des modifications de l’appendice 2 de l’annexe II et l’introduction de notes explicatives relatives aux articles 15, 16, 19, 20 et 30 de l’annexe II de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, et abrogeant les décisions (UE) 2016/1001 et (UE) 2016/1336

JOUE

L419/20 - DÉCISION (UE) 2020/2028 DU CONSEIL du 7 décembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil de stabilisation et d’association institué par l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Monténégro, d’autre part, en ce qui concerne la modification dudit accord par le remplacement de son protocole no 3 portant sur la définition de la notion de «produits originaires» et sur les méthodes de coopération administrative

JOUE

L419/22 - DÉCISION (UE) 2020/2029 DU CONSEIL du 7 décembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord d’association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d’une part, et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d’autre part, en ce qui concerne la modification dudit accord par le remplacement de son protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

JOUE

C428/27 - Avis modifiant l’avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie

JOUE

C431/1 - Vingt-deuxième rapport annuel établi en application de l’article 8, paragraphe 2, de la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires (Attention, texte très volumineux)

JORF

299/3 - Décret n° 2020-1562 du 9 décembre 2020 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les denrées alimentaires

JORF

299/39 - Décret n° 2020-1564 du 9 décembre 2020 relatif aux déclarations de récolte, de production et de stock de vin pris en application de l'article 407 du code général des impôts

JORF

299/41 - Arrêté du 8 décembre 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

BOD

7398 - Décision CPFI du 09 décembre 2020

DGDDI

Note aux opérateurs : Brexit - modalité de gestion des produits soumis à accises en provenance ou à destination du Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2021

DGDDI

Note aux opérateurs : Brexit - modalité de gestion des produits soumis à accises en provenance ou à destination du Royaume-Uni - Fiche 1 : L’EXPORTATION DE PRODUITS SOUMIS A ACCISE VERS LE ROYAUME-UNI À COMPTER DU 1er JANVIER 2021

DGDDI

Note aux opérateurs : Brexit - modalité de gestion des produits soumis à accises en provenance ou à destination du Royaume-Uni - Fiche 2 : L’IMPORTATION DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE DEPUIS LE ROYAUME-UNI À COMPTER DU 1er JANVIER 2021

DGDDI

Note aux opérateurs : Brexit - modalité de gestion des produits soumis à accises en provenance ou à destination du Royaume-Uni - Fiche 3 : MOUVEMENTS DES PRODUITS SOUMIS A ACCISE AYANT DÉBUTÉ AVANT LE 1er JANVIER 2021 ET NON ACHEVÉS A CETTE DATE

Veille réglementaire du 10 décembre 2020

JOUE

L415/43 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2017 de la Commission du 9 décembre 2020 modifiant l’entrée relative au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord dans la partie 2 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/878

JORF

298/142 - Avis aux exportateurs et aux importateurs de précurseurs de drogues

Veille réglementaire du 9 décembre 2020

BOD

7397 - Certification de l'origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil

DGDDI

2020/111 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 3 décembre 2020

JOUE

L406/51 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1824 de la Commission du 2 décembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2468 établissant les exigences administratives et scientifiques applicables aux aliments traditionnels en provenance de pays tiers conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments

JOUE

L406/58 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1825 de la Commission du 2 décembre 2020 modifiant les articles 7 et 8 du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, en ce qui concerne les mesures temporaires pour l’introduction ou la circulation sur le territoire de l’Union de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets

JOUE

L406/67 - Rectificatif à la décision (UE) 2020/1410 du Conseil du 25 septembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 66e session du comité du système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes en ce qui concerne l’adoption envisagée d’avis de classement, de décisions de classement, de modifications des notes explicatives du système harmonisé ou d’autres avis se rapportant à l’interprétation du système harmonisé, ainsi que de recommandations visant à assurer l’interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le système harmonisé

JOUE

L407/3 - Accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci

 

Veille réglementaire du 24 novembre 2020

JOUE

L394/5 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1752 de la Commission du 23 novembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à l’Australie sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, quant à l’influenza aviaire hautement pathogène

BOI

TCA - Rectification du barème 2021 des contributions sur les boissons non alcooliques

BOI

TCA - Rectification du barème 2021 des contributions sur les boissons non alcooliques - BAREME - TCA

 

Veille réglementaire du 23 novembre 2020

JOUE

L392/1 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1737 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2020 modifiant le règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de certains précurseurs de drogues dans la liste des substances classifiées

JOUE

L392/9 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1739 de la Commission du 20 novembre 2020 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne les quantités disponibles pour les contingents tarifaires pour certains produits agricoles figurant dans la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, un contingent tarifaire pour la viande de volaille originaire d’Ukraine et un contingent tarifaire pour la viande bovine originaire du Canada

JOUE

C398/32 - Rectificatif à l’avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine

JORF

282/3 - Arrêté du 20 octobre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin

JORF

282/4 - Arrêté du 20 octobre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin

JORF

283/3 - Arrêté du 17 novembre 2020 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

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Notes officielles de la DGDDI relatives au BREXIT

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DGDDI - Note aux opérateurs du 17.11.2020 - BREXIT – Formalités ICS

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DGDDI - Brexit – Modalités de dédouanement à l’importation en Delta G dans le cadre de la frontière intelligente

DGDDI

DGDDI - Brexit – Tableau des localisations des marchandises Brexit aux fins de leur dédouanement à l’importation (en DCN ou hors DCN)

DGDDI

DGDDI - Note aux opérateurs du 17.11.2020 - BREXIT - Modalités de gestion du transit et TIR dans le cadre de la frontière intelligente pour les flux importation et exportation

DGDDI

DGDDI - Note aux opérateurs du 17.11.2020 - BREXIT - Annexe 1 : Modalités de la gestion du régime TIR dans le cadre de la frontière intelligente pour les flux entrée et sortie

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DGDDI - Note aux opérateurs du 17.11.2020 - BREXIT - Annexe 2 : Comment remplir les rubriques du carnet TIR ?

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DGDDI - BREXIT – Modalités de dédouanement à l’exportation en Delta G et ECS dans le cadre de la frontière intelligente

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DGDDI - Note aux opérateurs du 17.11.2020 - BREXIT - Nouvelles instructions sur les DCN dans le cadre de la frontière intelligente

DGDDI

DGDDI - BREXIT - Nouvelles instructions sur les DCN dans le cadre de la frontière intelligente - Annexe 1 : Présentation des marchandises BREXIT sensibles ou soumises à des réglementations particulières en DCN

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DGDDI - BREXIT - Nouvelles instructions sur les DCN dans le cadre de la frontière intelligente - Annexe 2 : Tableau des localisations autorisées pour la présentation de marchandises Brexit lors du dédouanement en DCN à l’import

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DGDDI- Enregistrer votre entreprise auprès de la Douane (numéro EORI)

Veille réglementaire du 16 novembre 2020

Classement%2085%2044%2042%2090.pdf

Classement%2073%2023%2093%2000_0.pdf

Rappel%20droit%20suppl%C3%A9mentaire%20USA.pdf

JOUE

L373/1 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1646 DE LA COMMISSION du 7 novembre 2020 relatif à des mesures de politique commerciale concernant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique à la suite du règlement d’un différend commercial relevant du mémorandum d’accord sur le règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce

JOUE

L382/1 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1701 de la Commission du 10 novembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 7323 : Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier)

JOUE

L382/4 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1702 de la Commission du 10 novembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 8544 : Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion)

JOUE

C389/4 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping 2020/C 389/04 (Produits plats laminés à froid en acier)

BOD

7393 - Actualisation de la circulaire relative à la procédure de délivrance du titre unique de francisation et d'immatriculation des navires de commerce et de pêche et du guide technique

Classement%2073%2023%2093%2000.pdf

Veille réglementaire du 10 novembre 2020

JOUE

L374/8 - DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1663 DE LA COMMISSION du 6 novembre 2020 modifiant les annexes I et II de la décision 2004/558/CE en ce qui concerne le statut «indemne de maladie» de la Tchéquie et l’approbation du programme d’éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine dans plusieurs régions de France

JOUE

L376/1 - Décision (UE) 2020/1658 du Conseil du 6 novembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI), en ce qui concerne les conditions d’adhésion du gouvernement de la République d’Ouzbékistan à l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table

Veille réglementaire du 3 novembre 2020

DGDDI

2020/95 - Avis aux importateurs de barres d’armature de béton en acier à haute tenue à la fatigue originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2020/96 - Avis aux importateurs d’aspartame originaire de la République populaire de Chine

DGDDI

2020/97 - Avis aux importateurs d’acésulfame potassium (ACE-K) originaire de République populaire de Chine

DGDDI

2020/98 - Avis aux importateurs de produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de la Fédération de Russie et des États-Unis d’Amérique

DGDDI

2020/99 - Avis concernant l’adaptation du niveau des contingents tarifaires dans le cadre des mesures de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques à la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à compter du 1er janvier 2021

DGDDI

Les nouvelles règles Incoterms® 2020 et la valeur en douane

Veille réglementaire du 30 octobre 2020

JOUE

L360/11 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1592 de la Commission du 28 octobre 2020 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

JOUE

L362/18 - Décision (UE) 2020/1581 du Conseil du 23 octobre 2020 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité d’association dans sa configuration «Commerce» créé par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, concernant l’actualisation de l’annexe XIII (Rapprochement de la législation douanière) de l’accord

JOUE

C366/12 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Barres d’armature du béton en acier à haute tenue à la fatigue)

JOUE

C366/13 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations d’acésulfame potassium (ACE-K) originaire de la République populaire de Chine

JOUE

C366/24 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Aspartame)

JOUE

C366/25 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de la Fédération de Russie et des États-Unis d’Amérique

JOUE

C366/36 - Avis concernant l’adaptation du niveau des contingents tarifaires dans le cadre des mesures de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques à la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à compter du 1er janvier 2021

JOUE

L361/1 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1577 de la Commission du 21 septembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

JORF

264/23 - Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

JORF

264/66 - Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier et aux modalités de la demande d'autorisation par les entreprises

JORF

264/67 - Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2007 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport

JORF

264/68 - Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l'exigence d'établissement applicable aux entreprises de transport routier

BOD

7389 - Circulaire du 15 octobre 2020 relative au régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures

BOD

7390 - Circulaire relative au régime de l'entrepôt fiscal de stockage

 

Veille réglementaire du 29 octobre 2020

JOUE

L359/5 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1572 de la Commission du 28 octobre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/626 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union européenne de produits laitiers et d’insectes est autorisée

JOUE

L359/8 - Décision (UE) 2020/1573 de la Commission du 28 octobre 2020 modifiant la décision (UE) 2020/491 relative à la franchise des droits à l’importation et à l’exonération de la TVA sur les importations octroyées pour les marchandises nécessaires à la lutte contre les effets de la pandémie de COVID-19 au cours de l’année 2020

JOUE

L359/20 - Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2020/1051 de la Commission du 16 juillet 2020 clôturant la nouvelle enquête au titre de la prise en charge des mesures concernant les importations de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine («Journal officiel de l’Union européenne» L 230 du 17 juillet 2020)

DGDDI

2020/94 - Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie en fer ou en acier originaires de République populaire de Chine

 

Veille réglementaire du 27 octobre 2020

JOUE

L354/7 - Décision d’exécution (UE) 2020/1549 de la Commission du 22 octobre 2020 abrogeant la décision 2004/200/CE relative à des mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans la Communauté du virus de la mosaïque du pépino [notifiée sous le numéro C(2020) 7139]

JORF

259/45 - Arrêté du 19 octobre 2020 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes (taxe intérieure de consommation)

JORF

259/47 - Arrêté du 19 octobre 2020 pris en application des dispositions de l'article 265 octies du code des douanes (taxe intérieure de consommation)

DGDDI

2020/90 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de mâts d’éoliennes en acier originaires de la République populaire de Chine

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2020/91 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles lourds originaires de République de Corée

DGDDI

2020/92 - Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de République populaire de Chine

DGDDI

2020/93 - Avis aux importateurs de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine

 

Veille réglementaire du 21 octobre 2020

JOUE

L350/1 - Décision NO 1/2020 du Comité APE institué par l’Accord de Partenariat Économique d’étape entre le Ghana, d’une part, et la Communauté Européenne et ses États Membres, d’autre part, du 20 août 2020 pour ce qui est de l’adoption du protocole no 1 concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative

JOUE

C351/8 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de mâts d’éoliennes en acier originaires de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 20 octobre 2020

JOUE

L346/19 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1524 de la Commission du 19 octobre 2020 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée

Veille réglementaire du 15 octobre 2020

JOUE

L338/7 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1478 de la Commission du 14 octobre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1375 en ce qui concerne le prélèvement d’échantillons, la méthode de détection de référence et les conditions d’importation relatifs à la lutte contre les Trichinella

DGDDI

2020/78 - Avis aux importateurs de silicium originaire de la République populaire de Chine

DGDDI

2020/79 - Avis aux importateurs de mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2020/80 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de République populaire de Chine

DGDDI

2020/82 - Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine et de glutamate monosodique mélangé ou en solution originaire de la République populaire de Chine

DGDDI

2020/83 - Avis aux importateurs de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine

BOI

TVA - Taux - Précisions sur le taux applicable aux boissons alcooliques (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 38)

BOI

TVA - Transposition de la directive 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018 en ce qui concerne l'harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de la taxe sur la valeur ajoutée pour la taxation des échanges entre les Etats membres, mesures « Quick fixes » (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 34)

 

Veille réglementaire du 14 octobre 2020

 

JOUE

C342/2 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie

JOUE

C342/12 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite

JOUE

C342/23 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de fil machine originaire de la République populaire de Chine

DGDDI

2020/81 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à chaud en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires d’Indonésie, de Chine et de Taïwan

JOUE

L334/2 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1470 de la Commission du 12 octobre 2020 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques européennes du commerce international de biens et à la ventilation géographique pour les autres statistiques d’entreprises

JOUE

L335/3 - Décision (PESC) 2020/1464 du Conseil du 12 octobre 2020 relative à la promotion d’un contrôle efficace des exportations d’armes

JOUE

L336/1 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1427 de la Commission du 12 octobre 2020 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2015/83 sur les importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine aux importations de glutamate monosodique mélangé ou en solution originaire de la République populaire de Chine

JOUE

L336/8 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 de la Commission du 12 octobre 2020 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine

JOUE

C340/11 - Avis aux opérateurs économiques Nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles

 

JOUE

L331/1 - Information concernant la signature et l’application provisoire d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

JOUE

L331/24 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1435 de la Commission du 9 octobre 2020 relatif aux obligations qui incombent aux déclarants de mettre à jour leurs enregistrements en application du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

JORF

247/7 - Arrêté du 5 octobre 2020 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l'hélium

Veille réglementaire du 8 octobre 2020

JOUE

L327/1 - Décision (UE) 2020/1410 du Conseil du 25 septembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 66e session du comité du système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes en ce qui concerne l’adoption envisagée d’avis de classement, de décisions de classement, de modifications des notes explicatives du système harmonisé ou d’autres avis se rapportant à l’interprétation du système harmonisé, ainsi que de recommandations visant à assurer l’interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le système harmonisé

DGDDI

2020/76 - Avis aux opérateurs concernant la définition de la notion de « produits originaires » et les méthodes de coopération administrative, en ce qui concerne les produits de la pêche transformés, dans le cadre de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part

DGDDI

2020/77 - Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à l'entrée en vigueur du protocole n°1 concernant la définition de la notion de "produits originaires" et les méthodes de coopération administrative de l'accord de partenariat économique (APE) d'étape entre le Ghana et l'UE

Veille réglementaire du 7 octobre 2020

JOUE

L325/22 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1407 de la Commission du 6 octobre 2020 acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1198

JOUE

L325/26 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 de la Commission du 6 octobre 2020 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires d’Indonésie, de la République populaire de Chine et de Taïwan

JOUE

L325/74 - Décision d’exécution (UE) 2020/1409 de la Commission du 29 septembre 2020 concernant des exemptions du droit antidumping étendu applicable à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine en vertu du règlement (CE) no 88/97

JOUE

C331/10 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006

JOUE

C331/13 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Silicium)

JOUE

C331/14 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Mécanismes pour reliure à anneaux)

DGDDI

2020/75 - Avis aux importateurs de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 5 octobre 2020

Classement%2033%2004.pdf

Classement%2038%2008.pdf

Classement%2044%2021.pdf

JOUE

L302/8 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1288 de la Commission du 9 septembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 3304 : Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures)

JOUE

L302/11 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1289 de la Commission du 9 septembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 3808 : Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches)

JOUE

L302/14 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1290 de la Commission du 9 septembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 4421 : Autres ouvrages en bois)

JOUE

L302/17 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1291 de la Commission du 9 septembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 3926 : Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n° 3901 à 3914)

JOUE

L302/20 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1292 de la Commission du 15 septembre 2020 concernant des mesures destinées à prévenir l’entrée dans l’Union d’Agrilus planipennis Fairmaire en provenance de l’Ukraine et modifiant l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 C/2020/6192

Classement%2071%2017.pdf

Notes%20explicatives%2072%2010%20et%2096%2010.pdf

JOUE

C303/7 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique

JOUE

L301/1 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1279 de la Commission du 9 septembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 7117 : Bijouterie de fantaisie)

JOUE

C305/2 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Positions 7210, 7212 et 9610)

 

JOUE

L303/20 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1296 de la Commission du 16 septembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 88/97 relatif à l’autorisation de l’exemption des importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de République populaire de Chine en ce qui concerne l’extension par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil C/2020/6244

JORF

227/12 - Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'abaissement du seuil des achats en détaxe

JORF

227/43 - Arrêté du 31 août 2020 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes

DGDDI

2020/70 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique

DGDDI

2020/71 - Avis aux importateurs de parties de bicyclette en provenance de République populaire de Chine

 

Veille réglementaire du 22 septembre 2020

JOUE

L307/7 - Mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres

JOUE

L308/3 - Mesures restrictives à l’encontre de la République centrafricaine

JOUE

L306/1 - Décision d’exécution (UE) 2020/1308 de la Commission du 21 septembre 2020 établissant, pour une période de temps limitée, que le cadre réglementaire applicable aux contreparties centrales au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord est équivalent, conformément au règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil

BOD

7384 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises

BOD

7385 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs

Veille réglementaire du 18 septembre 2020

JOUE

L304/6 - DÉCISION (UE) 2020/1301 DE LA COMMISSION du 17 septembre 2020 approuvant, au nom de l’Union européenne, la modification de l’appendice 1 de l’annexe XIII de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, l’Équateur et le Pérou, d’autre part

JORF

227/28 - Décret n° 2020-1143 du 16 septembre 2020 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane

DGDDI

Fin de l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane: Clôture du CANA Z307 au 17/09/2020 (octroi de mer). Le décret n°2020-1143 du 16/09/2020 paru au JORF n° 227 du 17/09/2020 met fin à l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane. Le CANA octroi de mer Z307 est à ce titre clôturé au 17/09/2020.

Veille réglementaire du 14 septembre 2020

Classement%20au%20chapitre%2073.pdf

 

Veille réglementaire du 26 août 2020

JOUE

L277/6 - relatif à une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne l’introduction dans l’Union de végétaux dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement destinés à la plantation, de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L. et de certaines espèces de Pinus L., originaires du Japon, et abrogeant la décision 2002/887/CE

JOUE

L277/12 - fixant les droits à l’importation dans le secteur des céréales, applicables à partir du 26 août 2020

JOUE

L277/16 - autorisant l’Italie à prolonger certaines périodes visées à l’article 2 du règlement (UE) 2020/698 du Parlement européen et du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

Veille réglementaire du 25 août 2020

DGDDI

2020/66 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la Chine et de Taïwan

DGDDI

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2020 (Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7380 du 25/08/2020)

Veille réglementaire du 31 juillet 2020

JOUE

L248/1 - Règlement délégué (UE) 2020/1138 de la Commission du 27 mai 2020 modifiant le règlement (UE) 2016/1076 du Parlement européen et du Conseil afin d’inclure les Îles Salomon à l’annexe I

JOUE

L248/3 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1139 de la Commission du 29 juillet 2020 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

JOUE

L248/5 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1140 de la Commission du 30 juillet 2020 réinstituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de Sri Lanka, à la suite de l’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire Trace Sport SAS

JOUE

L248/12 - Décision d’exécution (UE) 2020/1141 de la Commission du 29 juillet 2020 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans de surveillance des résidus soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil

JORF

187/1 - LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

JORF

187/22 - Arrêté du 28 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

DGDDI

2020/57 - Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine

DGDDI

Entrée en vigueur au 01/07/2020 des délibérations 20-83-1, 20-83-2,20-83-3 et 20-83-5 du 09/04/2020 de l'assemblée de Martinique. Création des CANAS généraux ZJ90 à ZJ93

Veille réglementaire du 3 juillet 2020

Classement%2048%2019%2050.pdf

Classement%2076%2016%2099%2090.pdf

Classement%2087%2008%2091%2035.pdf

Entr%C3%A9e%20en%20vigueur%20Accord%20UE%20Vietnam.pdf

JOUE

L207/3 - Avis concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam

JOUE

L209/14 - Règlement d’exécution (UE) 2020/918 de la Commission du 1er juillet 2020 établissant une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exigences applicables à l’introduction dans l’Union de bois de frêne originaire du Canada ou transformé au Canada

JOUE

L211/1 - Règlement d’exécution (UE) 2020/956 de la Commission du 26 juin 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 8708 : Parties et accessoires des véhicules automobiles des n° 8701 à 8705)

JOUE

L211/4 - Règlement d’exécution (UE) 2020/957 de la Commission du 26 juin 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 7616 : Autres ouvrages en aluminium)

JOUE

L211/7 - Règlement d’exécution (UE) 2020/958 de la Commission du 26 juin 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 4819 : Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires)

JOUE

L211/10 - Règlement d’exécution (UE) 2020/959 de la Commission du 2 juillet 2020 fixant les droits à l’importation dans le secteur des céréales, applicables à partir du 3 juillet 2020

JORF

163/16 - Arrêté du 29 juin 2020 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l'hélium

JORF

163/17 - Arrêté du 29 juin 2020 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l'hélium

 

Veille réglementaire du 2 juillet 2020

JORF

162/20 - Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

JORF

162/29 - Décret n° 2020-831 du 1er juillet 2020 relatif au commerce de certains biens régi par le règlement (UE) n° 2019/125 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 (Publics concernés : exportateurs, importateurs, représentants en douane de biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et les fournisseurs d'assistance technique et de services de courtage liés à ces biens)

DGDDI

DGDDI - Mise en service des portails européens pour les décisions douanières et pour les bulletins d'informations INF (01/07/20) - Email

DGDDI

DGDDI - Note aux opérateurs : mise en service des portails européens pour les décisions douanières et pour les bulletins d'informations INF (01/07/20)

DGDDI

DGDDI - Note aux opérateurs : mise en service des portails européens pour les décisions douanières et pour les bulletins d'informations INF (01/07/20) - Fiche mémo du système INF

DGDDI

DGDDI - Note aux opérateurs : mise en service des portails européens pour les décisions douanières et pour les bulletins d'informations INF (01/07/20) - Guide INF

DGDDI

DGDDI - Note aux opérateurs : mise en service des portails européens pour les décisions douanières et pour les bulletins d'informations INF (01/07/20) - Fiche mémo : CDS & Trader Portal

DGDDI

DGDDI - Note aux opérateurs : mise en service des portails européens pour les décisions douanières et pour les bulletins d'informations INF (01/07/20) - Guide CDS & Trader Portal

DGDDI

2020/53 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

 

Veille réglementaire du 1 juillet 2020

JOUE

L208/2 - Règlement d’exécution (UE) 2020/909 de la Commission du 30 juin 2020 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ferrosilicium originaire de Russie et de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036

BOD

7366 - Convention de délégation de gestion entre le service national des données de voyage (SNDV) et la DGDDI

BOD

7367 - Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2020

DGDDI

Note aux opérateurs - Application de mesures de défense commerciale par l'UE à certains produits originaires des Etats-Unis (Email)

DGDDI

Note aux opérateurs - Application de mesures de défense commerciale par l'UE à certains produits originaires des Etats-Unis - Note aux opérateurs 30 juin 2020 - mesures de défense commerciale

DGDDI

Note aux opérateurs - Application de mesures de défense commerciale par l'UE à certains produits originaires des Etats-Unis - Annexe

DGDDI

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2020 (Référence : décision administrative n°20-032 du 29 juin 2020 publiée au bulletin officiel des douanes n°7367 du 30 juin 2020 - Descriptif : les données indiquent les tarifs de TICPE, TVA, TGAP et CPSSP applicables aux produits énergétiques - Champ : les données ne concernent que le territoire douanier métropolitain (France continentale, Corse, Monaco) sauf pour la TGAP qui inclut les DOM - Source : Direction générale des douanes et droits indirects – bureau FID1)

Veille réglementaire du 30 juin 2020

DAD%20C%C3%A9ramique%20Chine.pdf

DGDDI

2020/50 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile (également dénommée fonte à graphite sphéroïdal) originaires d’Inde

DGDDI

2020/51 - Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte

DGDDI

2020/52 - Règlements d’exécution (UE) 2020/881 et 2020/882 de la Commission du 25 juin 2020 acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/1198 sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 26 juin 2020

Infos%20DAD%20C%C3%A9ramique%20Chine.pdf

Infos%20DAD%20C%C3%A9ramique%20Chine%20%281%29.pdf

Suspension%20des%20droits%20autonomes%20sur%20produits%20agricoles%20et%20industriels.pdf

Contingent%20autonome%20produits%20agricoles%20et%20industriels.pdf

 

JOUE

L204/34 - Règlement (UE) 2020/875 du Conseil du 15 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels.

JOUE

L204/18 - Règlement (UE) 2020/874 du Conseil du 15 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels ST/7812/2020/INIT.

JOUE

L203/28 - Règlement (UE) 2020/878 de la Commission du 18 juin 2020 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).

JOUE

L203/1 - Règlement délégué (UE) 2020/877 de la Commission du 3 avril 2020 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) no 952/2013, et modifiant le règlement délégué (UE) 2016/341 complétant le règlement (UE) no 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union

JOUE

L203/65 - Règlement d’execution (UE) 2020/881 de la Commission du 25 juin 2020 acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/1198 sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine C/2020/4137

JOUE

L203/68 - Règlement d’exécution (UE) 2020/882 de la Commission du 25 juin 2020 acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/1198 sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine

JOUE

L203/63 - Règlement d’exécution (UE) 2020/880 de la Commission du 24 juin 2020 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

DGDDI

Note aux opérateurs - Importation de masques et équipements de protection : fin du régime dérogatoire de contrôle des normes (Email)

DGDDI

Note aux opérateurs - Importation de masques et équipements de protection : fin du régime dérogatoire de contrôle des normes (Note aux opérateurs)

DGDDI

Note aux opérateurs - Importation de masques et équipements de protection : fin du régime dérogatoire de contrôle des normes (Instruction interministérielle 9 juin 2020)

Veille réglementaire du 19 juin 2020

JORF

149/1 - LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

DGDDI

2020/49 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte

Veille réglementaire du 10 juin 2020

Classement%20fournitures%20m%C3%A9dicales%20OMS.pdf

DGDDI

COVID-19 : Publication de la liste conjointe OMD/OMS concernant le classement dans le SH des fournitures médicales

Veille réglementaire du 9 juin 2020

Mise%20%C3%A0%20jour%20PCF_0.pdf

Info%20Huiles%20et%20farines%20de%20poisson_0.pdf