La veille Réglementaire de l'encyclopédie Douanière
Bonjour, voici la veille réglementaire de ce jour.
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La veille Réglementaire de l'encyclopédie Douanière Via Conex & ED
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Veille réglementaire du 25 novembre 2024
DGDDI | TRANSIT – Mise en service du service en ligne DELTA T phase 5 |
DGDDI | Delta IE Volet IMPORT – Mise en service de la version une (V1) le 26 novembre 2024. |
Veille réglementaire du 22 novembre 2024
Avis aux importateurs d’alumine fondue originaire de la République populaire de Chine.pdf
Mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine_0.pdf
Les garanties du dédouanement.pdf
Veille réglementaire du 31 octobre 2024
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION 2024 2522 DE LA COMMISSION NC 2025.pdf
Veille réglementaire du 25 octobre 2024
Plateforme élévatrices mobiles CN Soumis à enregistrement.pdf
Veille réglementaire du 21 octobre 2024
Livraison de la phase V5 DELTA T.pdf
Mesures de contrôle à l'exportation.pdf
NAO Révision des garanties pour DELTA IE.pdf
DGDDI | Mesures de contrôles à l'exportation - création de types de mesures 780 et 781 |
DGDDI | DELTA-T Livraison de la Phase 5 |
DGDDI | NAO Révision des garanties douanières en vue du déploiement de DELTA IE |
Veille réglementaire du 2 octobre 2024
Veille réglementaire du 17 septembre 2024
Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et ou cousues CN EG.pdf
Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antisubventions Fibre de verre CN EG.pdf
Veille réglementaire du 6 septembre 2024
Réexamen DAD Acide oxalique CN IN.pdf
Droits à l’importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 6 septembre.pdf
Veille réglementaire du 21 août 2024
Avis aux importateurs de miel originaire d’Ukraine.pdf
Veille réglementaire du 6 août 2024
Rééxamen Dumping acide trichloro-isocyanurique CN.pdf
Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable CN.pdf
Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique (TCCA) Chine.pdf
Veille réglementaire du 30 juillet 2024
Avis aux importateurs d’électrodes en tungstène CN.pdf
Rectif Droit compensateur provisoire véhicules électriques CN.pdf
Veille réglementaire du 29 juillet 2024
Avis d’expiration de certaines mesures antidumping Electrodes CN.pdf
Migration de SOPRANO-RTC vers EBTI.pdf
DAD Accessoires de tuyauterie en font CN TH.pdf
DAD Polyéthylène téréphtalate IN.pdf
Veille réglementaire du 24 juillet 2024
Classement tarifaire 62129000.pdf
Rééxamen DAD accessoires de tuyauterie en fonte CN TH.pdf
NAO Obligation de dépôt d’un décompte d’apurement et de suivi des COD.pdf
CBAM – FAQ de la Commission européenne – Version du 19.07.2024.pdf
CBAM – FAQ de la Commission européenne – Questions réponses.pdf
Veille réglementaire du 22 juillet 2024
Avis aux importateurs d’érythritol originaire de la République populaire de Chine_0.pdf
Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie_0.pdf
Mesurede contournement DAD glutamatemonosodique CN et MY.pdf
Veille réglementaire du 17 juillet 2024
ATR délivrés par voie électronique.pdf
Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de_0.pdf
Veille réglementaire du 1er juillet 2024
Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques Mesures de sauvegarde.pdf
Webinaire opérateurs DELTA Import du 29 mai 2024.pdf
Veille réglementaire du 28 juin 2024
Contingents tarifaires Produits agricoles et industriels.pdf
Veille réglementaire du 27 mai 2024
Accord UE CI règlementation FLEGT.pdf
Veille réglementaire du 24 mai 2024
Avis aux importateurs de vanilline originaire de la République populaire de Chine.pdf
DGDDI | 2024/43 - Avis aux importateurs de vanilline originaire de la République populaire de Chine |
Rectif contingent UE Argentine.pdf
Ouverture procédure antidumping LYSINE CN.pdf
ICS2 – Publication de la commission européenne - Release 3.pdf
Veille réglementaire du 22 mai 2024
Avis aux importateurs de parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine.pdf
BOD | 7510 - Convention délégation gestion CGF-ONAF |
DGDDI | 2024/41 - Avis aux importateurs de parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine |
Exemption étendue DAD parties de cycles CN.pdf
Modèles de certificats sanitaires.pdf
Veille réglementaire du 20 mai 2024
Veille réglementaire du 14 mai 2024
Veille réglementaire du 6 mai 2024
Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie.pdf
DGDDI | 2024/33 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie |
Veille réglementaire du 30 avril 2024
exigences en matière de déclaration dans les domaines du transport routier et de l’aviation.pdf
Veille réglementaire du 29 avril 2024
Mise en oeuvre de l'accord UE NZ.pdf
Volailles et gibier Modif Annexes.pdf
Veille réglementaire du 10 avril 2024
DAD sur certains esters d’alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine.pdf
Veille réglementaire du 9 avril 2024
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).pdf
NAO 24000058 • TRANSIT – DELTA T – Calendrier prévisionnel de mise en service de NCTS phase 5.pdf
Veille réglementaire du 27 mars 2024
Classement tarifaire 63079098.pdf
Classement tarifaire 64041990.pdf
Classement tarifaire 91021200.pdf
JOUE | L - 2024/964 • Règlement d’exécution (UE) de la Commission du 21 mars 2024 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
JOUE | L - 2024/965 • Règlement d’exécution (UE) de la Commission du 21 mars 2024 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
JOUE | L - 2024/966 • Règlement d’exécution (UE) de la Commission du 21 mars 2024 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée, modifiant le règlement (CE) no 1966/94 et abrogeant le règlement (CE) no 3176/94 |
JOUE | C - 2024/2382 • Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne |
JOUE | C - 2024/2362 • Avis d’ouverture d’une procédure antisubvention concernant les importations de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire de Chine |
DGDDI | Mise à jour de la fiscalité relative à l'énergie et à l'environnement (TM : RCP) |
Veille réglementaire du 26 mars 2024
prorogation des contingents tarifaires de l’Union pour les produits manufacturés de jute et coco.pdf
JOUE | L - 2024/918 • Règlement (UE) de la Commission du 25 mars 2024 modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines obligations en matière de déclaration applicables aux États membres pour les programmes d’élevage nationaux qui visent une sélection en vue de la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles |
JOUE | L - 2024/950 • Règlement délégué (UE) de la Commission du 15 janvier 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/1602 en ce qui concerne la date d’application et les cas dans lesquels les autorités douanières sont tenues de déduire les quantités indiquées dans la déclaration en douane de la quantité totale autorisée déclarée dans le document sanitaire commun d’entrée (DSCE) |
JOUE | L - 2024/904 • Règlement d’exécution (UE) de la Commission du 25 mars 2024 modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil en ce qui concerne la prorogation des contingents tarifaires de l’Union pour les produits manufacturés de jute et coco |
JOUE | L - 2024/915 • Recommandation (UE) de la Commission du 19 mars 2024 relative à des mesures visant à lutter contre la contrefaçon et à renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle |
Veille réglementaire du 19 mars 2024
JOUE | L - 2024/898 - Règlement (UE) 2024/898 du Conseil du 18 mars 2024 modifiant le règlement (CE) no 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l’égard de la Somalie |
JOUE | L-2024/882 - Décision (PESC) 2024/882 du Conseil du 18 mars 2024 modifiant la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Somalie |
JOUE | L - 2024/881 - Décision d’exécution (UE) 2024/881 de la Commission du 14 mars 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/2725 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2024) 1801] |
JOUE | L - 2024/880 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) DE LA COMMISSION du 14 mars 2024 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée |
DGDDI | 2024/26 - Avis aux importateurs de certains dioxydes de manganèse originaires de la République populaire de Chine |
DGDDI | NAO - A l'attention des opérateurs Delta H7 - Mise à jour de la liste noire des marchandises soumises à prohibition et restriction exclues de Delta H7 |
Veille réglementaire du 13 mars 2024
Mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.pdf
JOUE | L- 2024/844 - Règlement d’exécution (UE) 2024/844 de la Commission du 13 mars 2024 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de dioxydes de manganèse électrolytiques originaires de la République populaire de Chine |
JOUE | L - 2024/870 - Règlement d’exécution (UE) 2024/870 de la Commission du 13 mars 2024 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine |
Veille réglementaire du 12 mars 2024
Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antisubvention BIODIESEL ID.pdf
Rectif mesures restrictives Russie.pdf
Statut de nouveau producteur-exportateur DAD bicyclettes électriques CN.pdf
JOUE | L - Règlement d’exécution (UE) 2024/819 de la Commission du 8 mars 2024 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil |
JOUE | L - Règlement d’exécution (UE) 2024/820 de la Commission du 8 mars 2024 acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine et |
JOUE | 2024/90156 - Rectificatif au règlement (UE) 2022/1269 du Conseil du 21 juillet 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 193 du 21.7.2022) |
JOUE | 2024/841 - Règlement d’exécution (UE) 2024/841 de la Commission du 8 mars 2024 acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/73 |
JOUE | C/2024/02122 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antisubvention |
DGDDI | 2024/21 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie (Réglementation antidumping) Règlement d’exécution (UE) n°2024/804 de la Commission du 07.03.2024 (JO L du 08.03.2024) |
DGDDI | 11/03/2024 : Intégration de la réglementation relative à l'importation des gaz fluorés à effet de serre - TM 724 |
DGDDI | 11/03/2024 : Intégration de la réglementation relative à l'importation des gaz fluorés à effet de serre - TM 724 - Annexe 1 |
DGDDI | 11/03/2024 : Intégration de la réglementation relative à l'importation des gaz fluorés à effet de serre - TM 724 - Annexe 2 |
DGDDI | 11/03/2024 : Intégration de la réglementation relative à l'importation des gaz fluorés à effet de serre - TM 724 - Annexe 3 |
DGDDI | 11/03/2024 : Intégration de la réglementation relative à l'importation des gaz fluorés à effet de serre - TM 724 - Annexe 4 |
Veille réglementaire du 7 mars 2024
Droits à l'importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 7 mars 2024.pdf
JOUE | L - Règlement d’exécution (UE) 2024/793 de la Commission du 6 mars 2024 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2180 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/607 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations d’acide citrique expédié de Malaisie, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, à l’issue d’un réexamen au titre de nouvel exportateur effectué conformément à l’article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil |
JOUE | L - Règlement d’exécution (UE) 2024/834 de la Commission du 5 mars 2024 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée |
JOUE | L - Règlement d’exécution (UE) 2024/840 de la Commission du 6 mars 2024 fixant les droits à l'importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 7 mars 2024 |
DGDDI | Intégration de la réglementation relative aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone TM 725 (export) TM 726 (import) |
DGDDI | Intégration de la réglementation relative aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone TM 725 (export) TM 726 (import) - Annexe 1 |
DGDDI | Intégration de la réglementation relative aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone TM 725 (export) TM 726 (import) - Annexe 2 |
DGDDI | Intégration de la réglementation relative aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone TM 725 (export) TM 726 (import) - Annexe 3 |
DGDDI | Intégration de la réglementation relative aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone TM 725 (export) TM 726 (import) - Annexe 4 |
Veille réglementaire du 6 mars 2024
Avis aux importateurs d’acide citrique originaire de République populaire de Chine.pdf
RGT soumettant à immatriculation les importations de véhicules électriques à batterie neufs CN..pdf
JOUE | C/2024/1945 - Rectificatif à la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne adoptée par le Conseil le jj mm 2024 (équipements couverts par la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires) (actualisant et remplaçant la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne adoptée par le Conseil le 20 février 2023 (1) (PESC) (Journal officiel de l’Union européenne» C, 1er mars 2024) |
JOUE | RÈGLEMENT (UE) 2024/823 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 28 février 2024 concernant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participant ou liés au processus de stabilisation et d’association |
JOUE | Décision (UE) 2024/775 de la Commission du 4 mars 2024 relative à l’octroi d’une franchise des droits à l’importation et d’une exonération de la TVA à l’importation pour les marchandises destinées à être distribuées aux personnes fuyant l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine et aux personnes dans le besoin dans ce pays ou à être mises à leur disposition gratuitement [notifiée sous le numéro C(2024) 1333] |
JOUE | L - Règlement d’exécution (UE) 2024/785 de la Commission du 5 mars 2024 soumettant à immatriculation les importations de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la République populaire de Chine |
BOD | N° 7499 - Décision du 1er mars 2024 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine pour les actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI |
DGDDI | 2024/18 - Avis aux importateurs de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine |
DGDDI | 2024/17 - Avis aux importateurs d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine |
Veille réglementaire du 4 mars 2024
JOUE | C - Règlement d’exécution (UE) 2024/738 de la Commission du 1er mars 2024 retirant l’acceptation de l’engagement pour tous les producteurs-exportateurs, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/607 et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2015/87 portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine |
JOUE | C/2024/1814 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping |
BOD | BOD 7498 - La preuve du Statut de l’Union |
DGDDI | 2024/16 - Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires du Royaume de Thaïlande |
DGDDI | Déploiement du service en ligne Proof of Union Status (PoUS) |
Veille réglementaire du 29 février 2024
Avis aux importateurs de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la.pdf
JOUE | L - 2024/776 - Décision d’exécution (UE) 2024/776 du Conseil du 26 février 2024 autorisant la Pologne à appliquer des taux réduits de droits d’accise au fioul lourd, au gaz naturel, au charbon et au coke utilisés comme combustibles conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE |
DGDDI | 2024/15 - Avis aux importateurs de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine |
Veille réglementaire du 27 février 2024
produit phytopharmaceutique contenant la substance thiaclopride.pdf
JOUE | Règlement d’exécution (UE) C-2024/670 de la Commission du 26 février 2024 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil |
DGDDI | DELTA IE : Volet Import : Calendrier prévisionnel de publication des instructions |
DGDDI | DELTA IE : Volet Import : Calendrier prévisionnel de publication des instructions - Annexe 1 |
Veille réglementaire du 23 février 2024
JOUE | C/2024/1202 - P9_TA(2023)0353 - Schéma de préférences tarifaires généralisées - Résolution législative du Parlement européen du 5 octobre 2023 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées et abrogeant le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil (COM(2023)0426 — C9-0226/2023 — 2023/0252(COD)) |
JOUE | C/2024/1189 - Le point sur la progression de la Moldavie sur la voie de l’adhésion à l’Union européenne |
JOUE | C/2024/1273 - Règlement d’exécution (UE) 2024/748 de la Commission du 22 février 2024 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée. |
JOUE | L - DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/586 DE LA COMMISSION du 16 février 2024 modifiant et rectifiant la décision d’exécution (UE) 2023/2432 en ce qui concerne la détermination des valeurs de référence de certains producteurs et importateurs pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 |
JOUE | L - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/567 de la Commission du 14 février 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne l’utilisation de la preuve numérique de l’origine pour les produits originaires du Brésil et la gestion des contingents tarifaires (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/567, 15 février 2024) |
JOUE | C/2024/1184 - Résolution du Parlement européen du 4 octobre 2023 sur l’Ouzbékistan (2022/2195(INI)) |
DGDDI | Note aux opérateurs - Mise en œuvre de l’article 3 septdecies du règlement UE consolidé n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine |
Communication de la Commission.pdf
Règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes .pdf
JOUE | C/2024/01645 - Communication de la Commission — Communication de la Commission sur la définition du marché en cause aux fins du droit de la concurrence de l’Union |
JOUE | Vingt-cinquième rapport annuel établi en application de l’article 8, paragraphe 2, de la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires |
JOUE | C/2024/01623 - Communication de la Commission concernant l'application de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes ou des protocoles relatifs aux règles d'origine prévoyant un cumul diagonal entre les parties contractantes de cette convention |
JORF | Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement |
DGDDI | 2024/13 - Avis aux importateurs de cuirs et peaux chamoisés originaires de Chine |
Veille réglementaire du 20 février 2024
JOUE | Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) no 517/2014 |
JOUE | C/2024/1637 - Communication de la Commission concernant l’application des règles d’origine transitoires prévoyant le cumul diagonal entre les parties contractantes appliquant les règles dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM) |
JOUE | Règlement (UE) 2024/590 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et abrogeant le règlement (CE) no 1005/2009 |
JOUE | Règlement délégué (UE) 2024/634 de la Commission du 14 décembre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union et les formalités douanières relatives aux dispositifs électroniques de suivi des cargaisons |
JOUE | Règlement d’exécution (UE) 2024/635 de la Commission du 2 février 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les moyens de preuve du statut douanier de marchandises de l’Union et certaines dispositions relatives aux régimes du transit de l’Union |
DGDDI | Brexit / Brochures rétablissement des formalités SPS en français - Border Target Operating Model (Modèle opérationnel cible des frontières) : dépliants d’information pour les professionnels du commerce |
DGDDI | Brexit / Brochures rétablissement des formalités SPS en français - Border Target Operating Model (Modèle opérationnel cible des frontières) : dépliants d’information pour les professionnels du commerce - Annexe 1 |
DGDDI | Brexit / Brochures rétablissement des formalités SPS en français - Border Target Operating Model (Modèle opérationnel cible des frontières) : dépliants d’information pour les professionnels du commerce - Annexe 2 |
DGDDI | Brexit / Brochures rétablissement des formalités SPS en français - Border Target Operating Model (Modèle opérationnel cible des frontières) : dépliants d’information pour les professionnels du commerce - Annexe 3 |
DGDDI | Brexit / Brochures rétablissement des formalités SPS en français - Border Target Operating Model (Modèle opérationnel cible des frontières) : dépliants d’information pour les professionnels du commerce - Annexe 4 |
Veille réglementaire du 19 février 2024
JOUE | L - 2024/390 - Décision No 1/2023 du comité mixte de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes du 7 décembre 2023 relative à la modification de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes [2024/390] |
DGDDI | Brexit / Brochures rétablissement des formalités SPS en français - Border Target Operating Model (Modèle opérationnel cible des frontières) : dépliants d’information pour les professionnels du commerce |
Veille réglementaire du 14 février 2024
Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine.pdf
BOD | 7495 - Circulaire du 30 janvier 2024 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés en France métropolitaine à compter du 1er janvier 2024 |
BOD | 7495 - Circulaire du 30 janvier 2024 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés en France métropolitaine à compter du 1er janvier 2024 - Annexe 1 : PRIX HORS TAXES ET REMISES (PHTR) SERVANT DE BASE AU CALCUL DES DROITS DE DOUANE ET DE LA TVA POUR LES TABACS IMPORTÉS LORSQUE LA VALEUR TRANSACTIONNELLE N’EST PAS CONNUE |
BOD | 7495 - Circulaire du 30 janvier 2024 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés en France métropolitaine à compter du 1er janvier 2024 - Annexe 2 : Schéma de paiement de la fiscalité sur les tabacs pour des tabacs importés |
BOD | 7495 - Circulaire du 30 janvier 2024 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés en France métropolitaine à compter du 1er janvier 2024 - Annexe 3 : Exemples de calcul de la fiscalité sur les tabacs en France continentale du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 |
DGDDI | 2024/10 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de Chine |
Veille réglementaire du 13 février 2024
Mise à jour de l'octroi de mer externe et interne de la Guyane entrée en vigueur au 01.02.2024.pdf
Réexamen DAD Carreaux en céramique CN.pdf
JOUE | L - 2024/493 - Règlement d’exécution (UE) 2024/493 de la Commission du 12 février 2024 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil |
DGDDI | Mise à jour de l'octroi de mer externe et interne de la Guyane : entrée en vigeur au 01/02/2024 |
Veille réglementaire du 16 février 2024
JOUE | C/2024/1483 - Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc |
JOUE | C/2024/1484 - Avis d’ouverture d’une procédure anti-dumping concernant les importations de fils en fibres de verre originaires de la République populaire de Chine |
DGDDI | 2024/11 - Avis d’ouverture d’une procédure anti-dumping concernant les importations de fils en fibres de verre originaires de la République populaire de Chine |
DGDDI | 2024/12 - Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc |
Veille réglementaire du 12 février 2024
Documents justificatifs de l'origine à produire lors d'une demande de visa d'un certificat EUR.1.pdf
DGDDI | Notes aux opérateurs - Documents justificatifs de l'origine à produire lors d'une demande de visa d'un certificat EUR.1. |
DGDDI | 15/02/2024 : Intégration de la réglementation relative aux polluants organiques persistants TM 769 |
DGDDI | Intégration de la réglementation relative aux polluants organiques persistants - Mesure 769 |
DGDDI | Intégration de la réglementation relative aux polluants organiques persistants - Règlement 2019 - 1021 |
DGDDI | Intégration de la réglementation relative aux polluants organiques persistants - Règlement 2019 - 1021 (rectificatif) |
JOUE | L - 2024/460 - DÉCISION (PESC) 2024/460 DU CONSEIL du 2 février 2024 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe |
JOUE | C - 2024/1348 - Avis à l'attention de Zimbabwe Defence Industries, entité à laquelle s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/101/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/460 du Conseil, et par le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe |
JOUE | L - 2024/483 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/483 DE LA COMMISSION du 5 février 2024 modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine |
DGDDI | Note aux opérateurs - EORI - Désactivation automatique des numéros EORI des opérateurs radiés du RCS etétablissements inactifs. Report de la date de désactivation - Note Comint1 n° 23000217 du 3 novembre 2023 |
DGDDI | Contributions indirectes sur les alcools et les tabacs : comment déclarer et payer en 2024 - A compter du 1er janvier 2024, le recouvrement des droits d'accise sur les alcools et les tabacs relève de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) |
Veille réglementaire du 30 janvier 2024
Mesures à l'encontre de la Russie prolongées à fin juillet 2024.pdf
Extension de biens exonérés OME MQ.pdf
JOUE | L - 2024/422 - DÉCISION (PESC) 2024/422 DU CONSEIL du 29 janvier 2024 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine |
DGDDI | Entrée en vigueur au 12/01/2024 de la délibération de la Martinique n°23-404-1 du 28/09/2023 portant extension de la liste des biens exonérés des droits d'OME pour certains opérateurs. |
Veille réglementaire du 26 janvier 2024
JOUE | 2024/360 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/360 DE LA COMMISSION du 24 janvier 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/478 en ce qui concerne la prolongation de la période d’application des mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine |
DGDDI | Lien GUN-CERTEX-ODS - Importations et exportations de substances appauvrissant la couche |
DGDDI | 2024/07 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine |
Veille réglementaire du 25 janvier 2024
Données générales DELTA IE.pdf
DGDDI | Note aux opétateurs : Delta IE - Edition des déclarations au format PDF |
DGDDI | Note aux opétateurs : Delta IE - Edition des déclarations au format PDF - Modèle de déclaration Delta IE – version import - éditée au format PDF |
DAD tissus de fibre de verre CN_2.pdf
Note COMINT1 n°24000014 du 23 janvier - Mise en oeuvre de PoUS - NAO.pdf
JOUE | L - Règlement d’exécution (UE) 2024/357 de la Commission du 23 janvier 2024 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations expédiées de l’Inde, d’Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande, à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil |
DGDDI | Note aux opérateurs PoUS - Preuve de statut douanier de marchandises de l’Union – mise en service du téléservice trans-européen PoUS (Proof of Union Status) |
Veille réglementaire du 25 janvier 2024
JOUE | L - Règlement d’exécution (UE) 2024/357 de la Commission du 23 janvier 2024 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations expédiées de l’Inde, d’Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande, à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil |
DGDDI | Note aux opérateurs PoUS - Preuve de statut douanier de marchandises de l’Union – mise en service du téléservice trans-européen PoUS (Proof of Union Status) |
Veille réglementaire du 23 janvier 2024
Rectificatif au renforcement temporaire aux mesures d'urgence.pdf
JOUE | L - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/286 de la Commission du 16 janvier 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/286, 17 janvier 2024) |
Veille réglementaire du 22 janvier 2024
Avis aux importateurs de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de.pdf
messages concernant les produits soumis à accise exportés sous un régime de suspension de droits.pdf
Sanitaires Import volailles .pdf
JOUE | L - 2024/296 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/296 DE LA COMMISSION du 9 novembre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/1636 en ce qui concerne les messages concernant les produits soumis à accise exportés sous un régime de suspension de droits |
JOUE | L - 2024/289 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/289 DE LA COMMISSION du 12 janvier 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/323 en ce qui concerne les données requises pour les documents d’assistance administrative mutuelle relatifs aux mouvements de produits soumis à accise destinés à être exportés en suspension de droits conformément au règlement (UE) no 389/2012 du Conseil |
JOUE | L - 2024/387 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/387 DE LA COMMISSION du 19 janvier 2024 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailless ainsi que de viandes fraiches de volailles et de gibier à plumes est autorisée |
JOUE | C - 2024/907 - Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidudumping |
DGDDI | 2024/06 - Avis aux importateurs de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique |
Veille réglementaire du 19 janvier 2024
Classement tarifaire 38249996.pdf
Classement tarifaire 40112010.pdf
Normes et contrôles sur les huiles d'olive.pdf
Notes explicatives 0206-abats-comestibles-os-pour-potage-et-bouillon.pdf
Notes explicatives Grignons et résidus OLIVES.pdf
JOUE | L - Règlement d’exécution (UE) 2024/288 de la Commission du 18 janvier 2024 concernant la fréquence des contrôles des matériaux d’emballage en bois transportant, protégeant ou soutenant certaines marchandises provenant de certains pays tiers |
JOUE | L - Règlement d’exécution (UE) 2024/292 de la Commission du 18 janvier 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1217 en ce qui concerne la période de dérogation et les organismes nuisibles en cause pour l’introduction sur le territoire de l’Union de végétaux de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L. et de certaines espèces de Pinus L., originaires du Japon, dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement et qui sont destinés à la plantation |
JOUE | L - Règlement d’exécution (UE) 2024/339 de la Commission du 12 janvier 2024 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 4011 : Pneumatiques neufs, en caoutchouc) |
JOUE | L - Règlement d’exécution (UE) 2024/353 de la Commission du 15 janvier 2024 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 3824 : Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs) |
JOUE | C - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 0206 : Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés) |
JOUE | C - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 2306 : Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales ou d'origine microbienne, autres que ceux des n° 2304 ou 2305) |
Veille réglementaire du 17 janvier 2024
Mesures d'urgence Contrôle renforcé.pdf
JOUE | L - Règlement d’exécution (UE) 2024/286 de la Commission du 16 janvier 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil |
JOUE | L - Recommandation (UE) 2024/214 de la Commission du 10 janvier 2024 relative à des orientations définissant la méthode de collecte et de traitement des données pour l’élaboration du rapport annuel sur le contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage conformément au règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil |
JOUE | C - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine |
JOUE | C - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine |
Veille réglementaire du 16 janvier 2024
Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping Planches à repasser CN OCT 2024.pdf
JOUE | C/2024/788 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping |
DGDDI | 2024/03 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires de Russie |
DGDDI | 2024/04 - Avis aux importateurs de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine |
Veille réglementaire du 15 janvier 2024
Avis aux importateurs de certains produits sidérurgique originaires de Russie.pdf
DGDDI | 2024/03 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires de Russie |
Veille réglementaire du 12 janvier 2024
Réexamen DAD radiateurs CN.pdf
JOUE | C/2024/680 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine |
DGDDI | 2024/01 - Avis aux importateurs de plats à boudin en acier originaires de République populaire de Chine et de Turquie |
Veille réglementaire du 22 décembre 2023
Infos contingents tarifaires CREVETTES et CONTREPLAQUES CONIFERES.pdf
TCA - Actualisation pour 2024 du barème des contributions sur les boissons non alcooliques.pdf
JOUE | L - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2616 DE LA COMMISSION du 15 septembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage |
JOUE | L - Règlement délégué (UE) 2023/2908 de la Commission du 12 octobre 2023 modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil en ce qui concerne les volumes de préparations alimentaires, de crevettes transformées de l’espèce Pandalus borealis et de certains bois contreplaqués de conifères pouvant être importés dans le cadre des contingents tarifaires 09.0013, 09.0047, 09.0088 et 09.0096 |
JOUE | L - Règlement d’exécution (UE) 2023/2809 de la Commission du 21 décembre 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée |
JOUE | L - Règlement d’exécution (UE) 2023/2886 de la Commission du 18 décembre 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée |
JOUE | L - Décision (UE) 2023/2898 du Conseil du 19 décembre 2023 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) en ce qui concerne l’adoption des notes explicatives, des avis de classement ou d’autres avis se rapportant à l’interprétation du système harmonisé ainsi que des recommandations visant à assurer l’interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le SH |
JOUE | L - Décision d’exécution (UE) 2023/2879 de la Commission du 15 décembre 2023 établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l’Union |
JOUE | L - Décision d’exécution (UE) 2023/2883 de la Commission du 15 décembre 2023 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2024 [notifiée sous le numéro C(2023) 8603] |
DGDDI | 2023/126 - Avis aux importateurs de certains esters d’alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine |
DGDDI | Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières |
DGDDI | Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - règlement (UE) 2033/2878 du 18/12/2023 |
BOI | TCA - Actualisation pour 2024 des tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes |
BOI | TCA - Actualisation pour 2024 du barème des contributions sur les boissons non alcooliques |
Veille réglementaire du 20 décembre 2023
JOUE | C - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de biodiesel originaire de la République populaire de Chine |
JOUE | C - Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de mélamine originaire de la République populaire de Chine |
DGDDI | 2023/119 - Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique (TCCA) originaire de la République populaire de Chine |
DGDDI | 2023/120 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine |
DGDDI | 2023/121 - Avis aux importateurs de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine |
DGDDI | 2023/122 - Avis aux importateurs de marchandises originaires de pays bénéficiaires du SPG |
Veille réglementaire du 15 décembre 2023
Avis DAD pneumatiques neufs ou rechapés CN.pdf
méthodes de classement des carcasses de porcs en Belgique .pdf
Modification mesures de sauvegarde Produits sidérurgiques au 1er janvier 2024.pdf
Organismes de contrôle agréés BIO.pdf
Prolongation Préférences SPG.pdf
JOUE | L - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2777 DE LA COMMISSION du 3 octobre 2023 modifiant l’annexe du règlement (UE) 2020/2170 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union à certains produits sidérurgiques transférés vers l’Irlande du Nord |
JOUE | L - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2780 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1039 de la Commission en ce qui concerne la prorogation de la suspension de certaines préférences tarifaires pour certains pays bénéficiaires du SPG |
JOUE | L - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2785 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certains organismes et autorités de contrôle aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union |
JOUE | L - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2840 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques |
JOUE | L - DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2804 DE LA COMMISSION du 11 décembre 2023 relative à l’autorisation de et abrogeant la décision d’exécution 2012/416/UE |
JOUE | C - Application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union à certains produits transférés vers l’Irlande du Nord Résolution législative du Parlement européen du 9 mai 2023 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2020/2170 en ce qui concerne l’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union à certains produits transférés vers l’Irlande du Nord |
JOUE | C - Accord UE/Brésil: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenneRésolution législative du Parlement européen du 9 mai 2023 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil en vertu de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (15053/2022 — C9-0014/2023 — 2022/0377(NLE) |
JOUE | C - Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables aux importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine |
JOUE | C - Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine |
DGDDI | Préférences tarifaires (TM 142,143,145,146) mises à jour pour le 1er janvier 2024 |
Veille réglementaire du 11 décembre 2023
JOUE | L - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2738 DE LA COMMISSION du 28 septembre 2023 modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 1233/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application de certaines lignes directrices pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public |
JOUE | L - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2743 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces Quercus petraea et Quercus robur et originaires du Royaume |
Veille réglementaire du 6 décembre 2023
Clarification Import de graines de chanvre_0.pdf
Contingents tarifaire Norvège_0.pdf
Contingents tarifaires Produits de la pêche 2024 à 2026_0.pdf
RGT Système d'information surveillance du marché_0.pdf
JOUE | L - RÈGLEMENT (UE) 2023/2720 DU CONSEIL du 27 novembre 2023 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche pour la période 2024-2026 |
JOUE | L - Règlement d’exécution (UE) 2023/2707 de la Commission du 5 décembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1637 en ce qui concerne les règles et procédures applicables aux produits soumis à accise exportés sous un régime de suspension de droits et à l’utilisation des documents de secours |
JOUE | L - Règlement d’exécution (UE) 2023/2712 de la Commission du 5 décembre 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les détails des informations à transmettre des systèmes douaniers nationaux au système d’information et de communication pour la surveillance du marché en ce qui concerne les produits placés sous le régime douanier mise en libre pratique |
JOUE | L - Règlement d’exécution (UE) 2023/2742 de la Commission du 30 novembre 2023 relatif à l’ouverture pour l’année 2024 d’un contingent tarifaire à l’importation dans l’Union de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil |
JOUE | L - Règlement d’exécution (UE) 2023/2755 de la Commission du 5 décembre 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisé |
JOUE | C - Communication de la Commission clarifiant la législation applicable aux conditions d’importation de chanvre et de graines de chanvre en vertu de l’article 189 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil |
JORF | 282/5 - Décret n° 2023-1133 du 4 décembre 2023 modifiant l'annexe I au décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects |
Veille réglementaire du 4 décembre 2023
BOD | 7489 - Circulaire aux opérateurs portant instruction cadre sur le statut d’Aéroport International de l’Union - DA n° 23-028 |
BOI | TCA - Consultation publique - Taxe générale sur les activités polluantes - Composante portant sur les déchets (loi n° 2018-1317 du 30 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 193) |
Veille réglementaire du 28 novembre 2023
Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la.pdf
DAD mélamine CN nouvel exportateur.pdf
RGT instituant un DAD provisoire sur certains types de polyéthylène téréphtalate CN .pdf
JOUE | L - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2653 DE LA COMMISSION du 27 novembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/1776 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de mélamine originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil |
JOUE | L - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2659 DE LA COMMISSION du 27 novembre 2023 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de la République populaire de Chine |
JOUE | L - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2688 DE LA COMMISSION du 24 novembre 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée |
DGDDI | 2023/112 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine |
Veille réglementaire du 24 novembre 2023
JOUE | L - RÈGLEMENT (UE) 2023/2613 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2023 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les mesures transitoires pour l’exportation de farines de viande et d’os en tant que combustible |
JOUE | L - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2612 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2023 modifiant les annexes II, III et XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains ongulés et de viandes fraîches d’ongulés est autorisée |
JOUE | L - DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2609 DE LA COMMISSION du 22 novembre 2023 abrogeant la décision 2008/698/CE concernant l’admission temporaire et les importations dans la Communauté de chevaux enregistrés en provenance d’Afrique du Sud |
JOUE | C - AXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) OR D'INVESTISSEMENT EXONÉRÉ Liste des pièces d'or remplissant les critères fixés à l'article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 (régime particulier applicable à l'or d'investissement) Valable pour l'année 2024 |
Veille réglementaire du 23 novembre 2023
JOUE | L - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2602 DE LA COMMISSION du 22 novembre 2023 acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/191 |
JOUE | L - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2605 DE LA COMMISSION du 22 novembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/926 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de tubes et de tuyaux en fonte ductile (également dénommée «fonte à graphite sphéroïdal») originaires de l’Inde à l’issue d’un réexamen intermédiaire partiel effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil |
Veille réglementaire du 22 novembre 2023
JOUE | L - Avis concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la République du Chili au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne |
JOUE | L - Règlement d’exécution (UE) 2023/2629 de la Commission du 20 novembre 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée |
Veille réglementaire du 21 novembre 2023
Avis aux importateurs d’érythritol originaire de la République populaire de Chine.pdf
JOUE | C - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations d’érythritol originaire de la République populaire de Chine |
DGDDI | 2023/111 - Avis aux importateurs d’érythritol originaire de la République populaire de Chine |
Veille réglementaire du 16 novembre 2023
Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde.pdf
JOUE | L - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2493 DE LA COMMISSION du 15 novembre 2023 relatif au traitement, dans les comptes nationaux, de la TVA non perçue imputable à la fraude à la TVA et à l’insolvabilité (écart entre les recettes théoriques de la TVA et les recettes de TVA effectivement perçues) aux fins de l’application du règlement (UE) 2019/516 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation du revenu national brut aux prix du marché (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
JOUE | Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde |
DGDDI | 2023/110 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde |
Veille réglementaire du 15 novembre 2023
Classement tarifaire 85049017.pdf
JOUE | L - Décision nO 1/2023 du conseil d’association UE-Amérique centrale du 29 juin 2023 modifiant l’appendice 2 (Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire) et l’appendice 2A (Addendum à la liste des ouvraisons et transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire) de l’annexe II (concernant la définition de la notion de produits originaires et les méthodes de coopération administrative) de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part [2023/2442] |
JOUE | L - Règlement d’exécution (UE) 2023/2519 de la Commission du 30 octobre 2023 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 8504 : Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs) |
Veille réglementaire du 13 novembre 2023
Avis aux importateurs de dioxyde de titane originaire de République populaire de Chine.pdf
Avis aux importateurs de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République.pdf
Classement tarifaire 90330090.pdf
Classement tarifaire 96200091.pdf
Convention de délégation LV Roissypdf.pdf
JOUE | L - 2023/2491 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2491 DE LA COMMISSION du 8 novembre 2023 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 9620 : Monopodes, bipieds, trépieds et articles similaires) |
JOUE | L - Règlement d’exécution (UE) 2023/2490 de la Commission du 30 octobre 2023 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 9033 : Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90) |
JOUE | C - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire de Chine |
JOUE | C - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de dioxyde de titane (ci-après le TiO2) originaire de la République populaire de Chine |
BOD | 7488 - Convention de délégation de gestion des fonctions de conseil, de gestion des procédures douanières et de contrôle, concernant l'établissement ( N° SIRET : 561 750 845 00522) de la société LEON VINCENT entre le directeur interrégional des douanes et droits indirects d’Île-de-France et le directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-Aéroports - DA 23-027 |
DGDDI | 2023/106 - Avis aux importateurs de certains pneumatiques neufs ou rechapés en caoutchouc originaires de République populaire de Chine |
DGDDI | 2023/107 - Avis aux importateurs de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire de Chine |
DGDDI | 2023/108 - Avis aux importateurs de dioxyde de titane originaires de République populaire de Chine |
Veille réglementaire du 9 novembre 2023
Infos DGDDI levier en forme d’arceau originaires de Républiquepdf.pdf
JOUE | RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2364 DE LA COMMISSION du 26 septembre 2023 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
BOD | 7487 - Décision du 1er novembre 2023 de délégation de signature du directeur interrégionale des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine pour les actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI - DA 23-026 |
DGDDI | 2023/105 - Avis aux importateurs de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de République populaire de Chine |
Veille réglementaire du 8 novembre 2023
Préférences tarifaires (TM 142,143,145,146) mises à jour pour le 1er janvier 2024.pdf
JOUE | C - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de la République populaire de Chine |
DGDDI | Préférences tarifaires (TM 142,143,145,146) mises à jour pour le 1er janvier 2024 |
Veille réglementaire du 7 novembre 2023
Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques_1.pdf
Guide opérateur Autorisation simplifiée TP CDS.pdf
report de la date de désactivation des EORI d'opérateurs et établissements inactifs.pdf
Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) nouveautés 2024.pdf
JOUE | C - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) |
DGDDI | Note aux opérateurs - Ouverture du formulaire « déclaration simplifiée » dans l’applicatif européen CDS |
DGDDI | Note aux opérateurs - Ouverture du formulaire « déclaration simplifiée » dans l’applicatif européen CDS |
DGDDI | Note aux opérateurs - report de la date de désactivation des EORI d'opérateurs et établissements inactifs |
DGDDI | 2023/104 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques |
DGDDI | Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2024 |
Veille réglementaire du 31 octobre 2023
JOUE | L - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2364 DE LA COMMISSION du 26 septembre 2023 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
JOUE | L - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2457 DE LA COMMISSION du 30 octobre 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée |
JOUE | L - DÉCISION (UE) 2023/2408 DU CONSEIL du 16 octobre 2023 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité spécialisé «Commerce» chargé de la coopération administrative en matière de TVA et de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts et droits institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part |
DGDDI | 2023/102 - Avis aux importateurs d’électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine |
Veille réglementaire du 30 octobre 2023
JOUE | L - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2222 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2023 prolongeant la période de transition prévue à l’article 51, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil pour les indices de référence de pays tiers(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
DGDDI | 2023/97 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine |
DGDDI | 2023/98 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verres tissées et / ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Egypte y compris expédiés de Turquie |
DGDDI | 2023/99 - Avis aux importateurs de certains pneumatiques, neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 originaires de République populaire de Chine |
Veille réglementaire du 18 octobre 2023
JOUE | L - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2196 DU CONSEIL du 16 octobre 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran. |
JOUE | L - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2180 DE LA COMMISSION du 16 octobre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/607 de la Commission instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations d’acide citrique expédié de Malaisie, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, à l’issue d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» effectué conformément à l’article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil |
JOUE | L - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2202 DE LA COMMISSION du 16 octobre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1259 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande |
JOUE | Décision (UE) 2023/2216 du Conseil du 16 octobre 2023 concernant la signature, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine modifiant l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne |
JOUE | Règlement d’exécution (UE) 2023/2158 de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1478 portant extension du droit compensateur définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2020/776 sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte aux importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues expédiés de Turquie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays |
JOUE | Règlement d’exécution (UE) 2023/2159 de la Commission du 17 octobre 2023 acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/191 |
JOUE | Règlement d’exécution (UE) 2023/2169 de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1477 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2020/492, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2020/776, sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte aux importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues expédiés de Turquie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays |
JOUE | Règlement d’exécution (UE) 2023/2217 de la Commission du 16 octobre 2023 abrogeant le règlement (CE) no 901/2007 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Chapitre 12 : GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES; PAILLES ET FOURRAGES) |
JOUE | Règlement d’exécution (UE) 2023/2218 de la Commission du 16 octobre 2023 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 3913 : Polymères naturels (acide alginique, par exemple) et polymères naturels modifiés (protéines durcies, dérivés chimiques du caoutchouc naturel, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires) |
JOUE | L000/00 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2120 DE LA COMMISSION du 12 octobre 2023 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de dioxydes de manganèse électrolytiques originaires de la République populaire de Chine. |
Veille réglementaire du 12 octobre 2023
JOUE | L - Avis concernant la date d’entrée en vigueur de la modification de l’annexe 14-B de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique |
JOUE | L - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2185 DE LA COMMISSION du 11 octobre 2023 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq |
DGDDI | 2023/92 - Avis aux importateurs concernant le passage du Ghana au système REX |
DGDDI | La douane au service des entreprises : le renseignement tarifaire contraignant (RTC) |
Veille réglementaire du 11 octobre 2023
JOUE | Règlement d’exécution (UE) 2023/2110 de la Commission du 10 octobre 2023 fixant, pour les années 2024 et 2025, les volumes de déclenchement aux fins de l’éventuelle application de droits à l’importation additionnels à certains fruits et légumes |
JOUE | Avis relatif à l’application d’un système d’enregistrement des exportateurs ghanéens aux fins de l’établissement des déclarations d’origine pour les exportations du Ghana vers l’Union européenne au titre de l’accord de partenariat économique d'étape UE-Ghana |
JOUE | Avis aux importateurs — Cumul étendu pour certaines matières ou pièces utilisées dans la production de bicyclettes entre le Cambodge et le Viêt Nam, conformément à l’article 56, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/2446, en ce qui concerne les règles d’origine appliquées aux fins du schéma de préférences généralisées en vertu du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
BOD | 7485 - Décision du 1er octobre 2023 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine pour les actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI - DA 23-024 |
DGDDI | Intégration de la réglementation relative aux produits et éléments du corps humain. Création des types de mesures PPHUMI à l'importation et PPHUME à l'exportation |
Veille réglementaire du 2 octobre 2023
Transfert de compétence à la DGDDI.pdf
La douane au service des entreprises les accords de libre échange.pdf
Avis aux import certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie.pdf
JORF | 228/70 - Avis aux opérateurs concernant la généralisation du transfert à la DGDDI des contrôles à l'importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d'origine non animale, de la conformité aux normes de commercialisation de fruits et légumes et de la conformité de matériaux au contact des denrées alimentaires. |
DGDDI | 2023/88 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d’Argentine et d’Indonésie. |
DGDDI | 2023/90 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie. |
DGDDI | La douane au service des entreprises : les accords de libre échange. |
DGDDI | 2023/89 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d’Ukraine. |
Veille réglementaire du 29 septembre 2023
mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.pdf
JOUE | L241/16 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2081 DU CONSEIL du 28 septembre 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/1214 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. |
JOUE | L241/64 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2084 DE LA COMMISSION du 27 septembre 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
JOUE | L241/116 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2092 DE LA COMMISSION du 28 septembre 2023 fixant les prix représentatifs, les droits à l’importation et les droits additionnels à l’importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1er octobre 2023 |
JOUE | L241/111 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2091 DE LA COMMISSION du 28 septembre 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/1231 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni d’envois de tubercules de Solanum tuberosum L. destinés à la plantation (plants de pommes de terre), à leur utilisation en Irlande du Nord et au modèle d’étiquette phytosanitaire pour les plants de pommes de terre. |
JOUE | L241/106 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2090 DE LA COMMISSION du 28 septembre 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/1231 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu et le modèle d’étiquette phytosanitaire pour les végétaux destinés à la plantation autres que les plants de pommes de terre, ainsi que pour les machines et les véhicules qui ont été exploités à des fins agricoles ou forestières et entrant en Irlande du Nord à partir d’autres parties du Royaume-Uni, en vue de leur mise sur le marché |
JOUE | L241/121 - DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2094 DU CONSEIL du 25 septembre 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2018/485 en ce qui concerne la prorogation de l’autorisation permettant au Danemark d’appliquer une mesure particulière dérogatoire à l’article 75 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée. |
JOUE | L241/141 - DÉCISION (PESC) 2023/2097 DU CONSEIL du 28 septembre 2023 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine |
DGDDI | La douane accompagne le secteur de la viticulture |
Veille réglementaire du 28 septembre 2023
Ajout du Cameroun et du Viêt Nam à la liste des pays tiers à haut risque.pdf
Abrogation DAD Biodiesel Argentine Indonésie.pdf
JOUE | L239/1 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2070 DE LA COMMISSION du 18 août 2023modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l’ajout du Cameroun et du Viêt Nam à la liste des pays tiers à haut risque (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |
JOUE | L239/23 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2072 DE LA COMMISSION du 27 septembre 2023abrogeant les droits antidumping institués sur les importations de biodiesel originaire de l’Argentine et de l’Indonésie par le règlement d’exécution (UE) no 1194/2013 du Conseil |
JORF | 225/1 - Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d’accompagnement |
Veille réglementaire du 27 septembre 2023
JOUE | L238/67 - Règlement (UE) 2023/2055 de la Commission du 25 septembre 2023 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les microparticules de polymère synthétique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
JOUE | L238/97 - Règlement d’exécution (UE) 2023/2058 de la Commission du 26 septembre 2023 établissant des règles spécifiques en ce qui concerne l’application du règlement (UE) 2023/1231 du Parlement européen et du Conseil concernant les taux spéciaux de contrôles officiels et le modèle de certificat général pour l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni d’envois de certains biens de consommation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
JOUE | L238/103 - Règlement d’exécution (UE) 2023/2059 de la Commission du 26 septembre 2023 établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2023/1231 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste de certains produits provenant du reste du monde qui peuvent entrer en Irlande du Nord en tant que biens de consommation en provenance d’autres parties du Royaume-Uni et être mis sur le marché en Irlande du Nord (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
JOUE | L236/21 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2049 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2023 modifiant le règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les produits contenant du mercure ajouté dont la fabrication, l’importation et l’exportation sont interdites (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
BOD | 7484 - Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2023 |
DGDDI | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2023 |
DGDDI | Mise à jour de mesures RCP |
Veille réglementaire du 26 septembre 2023
JOUE | L236/21 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2049 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2023 modifiant le règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les produits contenant du mercure ajouté dont la fabrication, l’importation et l’exportation sont interdites (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
BOD | 7484 - Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2023 |
DGDDI | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2023 |
DGDDI | Mise à jour de mesures RCP |
DGDDI | Delta H7 : Evolution du service en ligne – Point d’attention sur la donnée « localisation des marchandises" |
Mesures restrictives applicables à la Russie.pdf
DGDDI | Mise en oeuvre du point d) de l'article 3 octies du règlement consolidé n°833/2014 sur les mesures restricties applicables à la Russie. |
Veille réglementaire du 25 septembre 2023
Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de Chine RECAP.pdf
DGDDI | 2023/87 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de Chine. |
Veille réglementaire du 22 septembre 2023
Modif droit compensateur Bicyclettes électriques CN.pdf
Cumul régional KH et VN bicyclettes.pdf
Comment payer les CI en 2024.pdf
DAD définitif bicyclettes électriques CN.pdf
JOUE | L234/101 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1806 DE LA COMMISSION du 20 septembre 2023modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/73 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine. |
JOUE | L234/103 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1807 DE LA COMMISSION du 21 septembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/72 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine. |
JOUE | L234/190 - DÉCISION (UE) 2023/1810 DE LA COMMISSION du 19 septembre 2023relative à une demande de cumul étendu entre le Cambodge et le Viêt Nam, conformément à l’article 56, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/2446, en ce qui concerne les règles d’origine utilisées aux fins du schéma de préférences tarifaires généralisées en vertu du règlement délégué (UE) 2015/2446 pour certaines matières ou pièces utilisées dans la production de bicyclettes; |
BOD | 7483 - Circulaire du 20 septembre 2023 Droits et taxes applicables aux produits énergétiquesà compter du 16 septembre 2023 |
DGDDI | CONTRIBUTIONS INDIRECTES : Comment déclarer et payer en 2024 ? |
Veille réglementaire du 21 septembre 2023
Contrôle du régime de l'assujetti unique à la TVA.pdf
JOUE | L233/1 - DÉCISION (UE) 2023/1796 DU CONSEIL du 18 septembre 2023relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République du Chili au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne |
JOUE | L233/3 - ACCORD ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA RÉPUBLIQUE DU CHILI AU TITRE DE L’ARTICLE XXVIII DE L’ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE (GATT) DE 1994 CONCERNANT LA MODIFICATION DES CONCESSIONS POUR L’ENSEMBLE DES CONTINGENTS TARIFAIRES DE LA LISTE CLXXV DE L’UNION EUROPÉENNE À LA SUITE DU RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L’UNION EUROPÉENNE |
DGDDI | DGDDI - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 16 septembre 2023 |
BOI | 20/09/2023 : TVA - CF - Contrôle du régime de l'assujetti unique à la TVA |
Veille réglementaire du 19 septembre 2023
Liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée.pdf
JOUE | L230/7 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1788 DE LA COMMISSION du 15 septembre 2023modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée |
JOUE | L230/1 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1787 DE LA COMMISSION du 14 septembre 2023modifiant les annexes III, IX et X du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne la liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée correspondants, l’interdiction de l’introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets dans certaines zones protégées et les exigences particulières applicables à leur introduction ou à leur circulation dans certaines zones protégées |
Veille réglementaire du 15 septembre 2023
Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping.pdf
JOUE | L228/94 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1773 DE LA COMMISSION du 17 août 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les obligations de déclaration aux fins du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pendant la période transitoire (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
JOUE | L228/197 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1775 DE LA COMMISSION du 14 septembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/330 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil |
JOUE | L228/199 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1776 DE LA COMMISSION du 14 septembre 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de mélamine originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil |
JOUE | L228/247 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1777 DE LA COMMISSION du 14 septembre 2023 établissant une surveillance a posteriori de l’Union sur les importations d’éthanol renouvelable pour carburants |
DGDDI | Report des réunions organisées dans le cadre de la refonte import-export - Delta IE |
Veille réglementaire du 7 septembre 2023
JOUE | L220/20 -
Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping |
JOUE | L220/11 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1700 DE LA COMMISSION du 6 septembre 2023modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Chili, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
JOUE | C317/6 - PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE COMMISSION EUROPÉENNE Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (2023/C 317/05) |
DGDDI | 2023/83 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium originaires de la République populaire de Chine |
Veille réglementaire du 6 septembre 2023
JOUE | C316/3 - Communication de la Commission conformément à l’article 4, paragraphe 14, du protocole no 1 à l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et les États de l’APE CDAA relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative Cumul dans les États de l’UDAA en vertu de l’article 4, paragraphes 2 et 6, du protocole n° 1 à l’APE UE–CDAA 2023/C 316/03 |
BOD | 7481 - Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 18 août 2023 - DA n°23-019 |
DGDDI | DGDDI - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 18 août 2023 |
Veille réglementaire du 4 septembre 2023
Rappel sur les exigences douanières en matière de données et l’impact de la mauvaise.pdf
DGDDI | Note aux opérateurs - Les exigences douanières en matière de données et l’impact de la mauvaise qualité des informations renseignées |
Veille réglementaire du 4 septembre 2023
DGDDI | Note aux opérateurs - Les exigences douanières en matière de données et l’impact de la mauvaise qualité des informations renseignées |
Veille réglementaire du 1er septembre 2023
Modification de listes sur contrôle frontalier.pdf
JOUE | L216/1 - Règlement délégué (UE) 2023/1674 de la Commission du 19 juin 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/630 en ce qui concerne l’inscription de certaines pâtes à tartiner contenant du cacao, de certaines préparations contenant du cacao utilisées dans la fabrication de boissons, de certaines préparations alimentaires obtenues à partir de céréales ou de produits à base de céréales, de certaines préparations alimentaires obtenues à partir de riz et d’autres céréales, de certaines frites et chips et de certaines sauces et condiments sur la liste des produits composés exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, et modifiant les annexes I et III du règlement délégué (UE) 2019/2122 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Veille réglementaire du 16 août 2023
DGDDI | 2023/78 - Avis aux importateurs de certains esters d'alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine |
Veille réglementaire du 14 août 2023
JOUE | L202/1 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1629 de la Commission du 9 août 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne les quantités qui peuvent être importées dans le cadre de certains contingents tarifaires dans le secteur du sucre et de la volaille à la suite de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil |
JOUE | L202/10 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1631 de la Commission du 11 août 2023 ouvrant une enquête concernant un éventuel contournement des mesures compensatoires instituées par le règlement d’exécution (UE) 2022/433 sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires d’Indonésie par des importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables expédiés de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, et soumettant à enregistrement les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables expédiés de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam |
JOUE | L202/16 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1632 de la Commission du 11 août 2023 ouvrant une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/2012 sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires d’Indonésie par des importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables expédiés de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, et soumettant à enregistrement les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables expédiés de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam |
Veille réglementaire du 11 août 2023
JOUE | C282/4 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains esters d'alkylphosphate, originaires de la République populaire de Chine 2023/C 282/04 |
Veille réglementaire du 10 août 2023
JOUE | L200/45 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/1202 de la Commission du 21 juin 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certaines autorités et organismes de contrôle aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union («Journal officiel de l’Union européenne» L 159 du 22 juin 2023) |
JORF | 184/65 - Avis relatif aux importations et introductions en France de cerises fraîches produites dans un pays tiers de l'Union européenne |
DGDDI | 2023/76 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine |
DGDDI | 2023/77 - Avis aux importateurs de carbure de tungstène, carbure de tungstène fondu et carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la République populaire de Chine |
Veille réglementaire du 9 août 2023
JOUE | L199/34 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1617 de la Commission du 8 août 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2011 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine |
JOUE | L199/48 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 de la Commission du 8 août 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbure de tungstène, de carbure de tungstène fondu et de carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil |
Veille réglementaire du 3 août 2023
JOUE | L195/57 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/809 de la Commission du 13 avril 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil |
Veille réglementaire du 2 août 2023
JOUE | C273/4 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Certains produits en acier à revêtement organique) |
BOD | 7478 - Remboursement d'une fraction de l'accise sur les énergies acquittée sur le gazole utilisé par les entreprises effectuant du transport routier de marchandises et les exploitants de transport public collectif routier de personnes. Taux de remboursement pour le deuxième semestre 2023 - DA 23-016 |
DGDDI | Octroi de mer Guadeloupe - 30/06/2023 |
DGDDI | Clôture au 02/08/2023 des mesures RMA concernées par l'abrogation du règlement 2021/1533 - Fukushima (JAPON) |
DGDDI | Clôture au 02/08/2023 des mesures RMA concernées par l'abrogation du règlement 2021/1533 - Fukushima (JAPON) - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1453 DE LA COMMISSION du 13 juillet 2023 abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/1533 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou expédiés du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima (JOUE L179/90 du 14/07/2023) |
Veille réglementaire du 31 juillet 2023
tubercules de Solanum tuberosum Liban.pdf
JOUE | L192/12 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1572 de la Commission du 25 juillet 2023 établissant une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne l’introduction sur le territoire de l’Union de tubercules de Solanum tuberosum L., autres que ceux destinés à la plantation, provenant de certaines régions du Liban |
JOUE | L192/19 - Décision (UE) 2023/1573 du Conseil du 14 juillet 2023 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, en ce qui concerne la décision des participants à l’arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public relative aux modifications de l’accord sectoriel sur les crédits à l’exportation pour des projets dans les domaines des énergies renouvelables, de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique, et des ressources en eau, qui figure à l’annexe IV dudit arrangement |
DGDDI | Note aux opérateurs - ICS2 – Déclaration du pré-chargement (PLACI) : solution temporaire dans l’attente d’une procédure de secours du système européen de contrôle des importations Import Control System |
Veille réglementaire du 26 juillet 2023
Infos certains végétaux originaires GB.pdf
JOUE | L187/1 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1535 de la Commission du 24 juillet 2023 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2018/2019 et (UE) 2020/1213 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces Acer campestre, Acer palmatum, Acer platanoides et Acer pseudoplatanus et originaires du Royaume-Uni |
Veille réglementaire du 25 juillet 2023
Délibération OM Guadeloupe.pdf
Avis aux importateurs de marchandises originaires de la République de Moldavie.pdf
JOUE | L186/1 - Règlement (UE) 2023/1529 du Conseil du 20 juillet 2023 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine |
DGDDI | 2023/71 - Avis aux importateurs de marchandises originaires de la République de Moldavie |
DGDDI | 01/08/2023: nouveau tarif général d'octroi de mer Guadeloupe pour 2023 - délibération AP/23-13 |
Veille réglementaire du 24 juillet 2023
Procédure des bordereaux de vente à l'exportation.pdf
JOUE | L185/1 - Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits de la République de Moldavie au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part |
JORF | 168/4 - Répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel |
BOD | 7477 - Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République - Procédure des bordereaux de vente à l’exportation |
DGDDI | NAO 23000165 ICS2 – Déclaration de pré-chargement (PLACI) : solution temporaire dans l’attente d’une procédure de secours du système européen de contrôle des importations Import Control System |
Veille réglementaire du 21 juillet 2023
Délibération OM Martinique.pdf
DGDDI | Entrée en vigueur au 03 juillet 2023 de la délibération de la Martinique n° 23-230-1 du 03/07/2023. |
JOUE | L184/25 - Végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Malus sylvestris et originaires du Royaume-Uni |
JOUE | L184/46 - Mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène |
Veille réglementaire du 20 juillet 2023
Loi visant à donner plus de moyen à la Douane.pdf
Informations RGT 1907 2006 REACH.pdf
l’introduction dans l’Union de certaines formes de bois originaires du Canada et des États-Unis.pdf
JOUE | L183/42 - Introduction dans l’Union de certaines formes de bois originaires du Canada et des États-Unis |
JORF | 166/75 - Avis du 18 juillet 2023 aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles (REACH) |
DGDDI | Information de la douane suite à la parution au Journal Officiel de la loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces |
Veille réglementaire du 19 juillet 2023
Accord entre la Nouvelle Zélande et l'Union.pdf
JOUE | L182/4 - ACCORD entre l’Union européenne, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, relatif à la participation de la Nouvelle-Zélande aux programmes de l’Union |
JOUE | L182/82 - Modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne |
JOUE | L179/9 - Droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer (à l’exclusion de la fonte) ou en acier (à l’exclusion de l’acier inoxydable), de section circulaire et d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, originaires de la République populaire de Chine |
JOUE | L179/57 - Droit définitif sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine (chapitre 70) |
JOUE | L179/90 - Conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou expédiés du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima |
JOUE | L179/116 - Mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Grèce |
JOUE | L180/12 - Modification de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le formaldéhyde et les substances libérant du formaldéhyde |
JOUE | L180/28 - Mentions relatives au Canada, aux États-Unis, à la Namibie et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, de produits à base de viande de volailles et de gibier à plumes et d’œufs et produits à base d’œufs est autorisée |
JORF | 162/10 - Délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) |
DGDDI | 2023/66 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie originaires de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie |
DGDDI | Message DGDDI - Travaux préalables au déploiement de DELTA-IE |
DGDDI | NAO N° 23000292 reprenant les travaux préalables au déploiement de DELTA-IE avant la bascule des opérations dans DELTA IE, volet import |
DGDDI | Annexe 1 : Liste des impositions nationales pouvant être dues à l’importation ou à l’exportation (NAO 23000292) |
DGDDI | Annexe 2 : Table de correspondance entre codes régime et type de garantie à mettre en oeuvre dans Delta-IE (NAO 23000292) |
DGDDI | Annexe 3 : Schéma présentant le fonctionnement cible (NAO 23000292) |
BOI | TVA - Immatriculation des entreprises établies hors de l'Union européenne (décret n° 2021-300 du 18 mars 2021, art. 23) |
JORF | 165/1 - LOI no 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces |
JORF | 165/10 - Arrêté du 18 juillet 2023 portant application de l’article 60-1, 5o du code des douanes |
JORF | 165/11 - Arrêté du 18 juillet 2023 établissant la liste des ports, aéroports, gares ferroviaires et gares routières ouverts au trafic international relevant du 3o de l’article 60-1 du code des douanes |
DGDDI | NAO N°23000161 : Modalités de dédouanement à l’importation des documents dans Delta H7, Delta G, Delta X puis dans Delta I/E |
DGDDI | Message : Modalités de dédouanement à l’importation des documents dans Delta H7, Delta G, Delta X puis dans Delta I/E |
Veille réglementaire du 30 juin 2023
dispense d’obligation d’identification à la taxe sur la valeur ajoutée.pdf
Mise en ligne du nouveau formulaire SOPRANO REX.pdf
Signature de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande.pdf
JOUE | L166/1 - Règlement (UE) 2023/1321 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 modifiant le règlement (UE) 2020/2170 en ce qui concerne l’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union à certains produits sidérurgiques transférés vers l’Irlande du Nord |
JOUE | L166/48 - Décision (UE) 2023/1323 du Conseil du 27 juin 2023 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande |
JOUE | L166/76 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1330 de la Commission du 29 juin 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil |
JOUE | C230/160 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations d’acide oxalique originaire de l’Inde et de la République populaire de Chine 2023/C 230/1 |
JORF | 150/9 - Décret n° 2023-525 du 29 juin 2023 relatif à la dispense d’obligation d’identification à la taxe sur la valeur ajoutée pour les personnes assujetties qui réalisent exclusivement des importations de biens ne donnant lieu à aucun paiement de la taxe. |
DGDDI | SOPRANO/REX : Mise en ligne du nouveau formulaire |
DGDDI | L166/98 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1331 de la Commission du 29 juin 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques |
Veille réglementaire du 29 juin 2023
Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques_0.pdf
Mise en service d’une nouvelle version de SOPRANO REX.pdf
Renseignements des autorisations de RP dans DELTA.pdf
JOUE | L165/1033 - Règlement (UE) 2023/1231 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 concernant les règles spécifiques applicables à l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni de certains envois de biens de consommation, de végétaux destinés à la plantation, de plants de pommes de terre, de machines et de certains véhicules utilisés à des fins agricoles ou forestières, ainsi qu’aux mouvements non commerciaux de certains animaux de compagnie à destination de l’Irlande du Nord (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
JORF | 148/3 - Arrêté du 11 mai 2023 modifiant l’arrêté du 12 avril 2013 prescrivant la souscription d’une soumission générale cautionnée en vue de garantir les droits et taxes dus par les opérateurs intervenant dans le secteur des produits énergétiques |
JORF | 148/20 - Arrêté du 26 mai 2023 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes |
DGDDI | Note aux opérateurs - Dédouanement - DELTA G - Renseignement des autorisations de régime particulier dans la déclaration en douane. |
DGDDI | Note aux opérateurs - Mise en service d'une nouvelle version de SOPRANO REX |
DGDDI | Note aux opérateurs - Dédouanement DELTA G - Renseignement des autorisations de régime particulier dans la déclaration en douane. |
DGDDI | 2023/58 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques |
Veille réglementaire du 27 juin 2023
JOUE | L161/44 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1301 de la Commission du 26 juin 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission instituant une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques |
DGDDI | Contributions indirectes : comment déclarer et payer en 2024 ? (Alcools, boissons, tabacs) |
Veille réglementaire du 26 juin 2023
Liste des ports TRANSBO PRODUITS DE LA PECHE.pdf
JOUE | C222/45 - Liste des ports dans les États membres de l’Union européenne où les débarquements et les opérations de transbordement de produits de la pêche sont autorisés et les services portuaires sont accessibles aux navires de pêche de pays tiers, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil; liste des ports d’Irlande du Nord où les débarquements et les opérations de transbordement des produits de la pêche sont autorisés et les services portuaires sont accessibles aux navires de pêche de pays tiers, conformément au protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique 2023/C 222/18 |
JOUE | L160/19 - Règlement d’exécution (UE) 2023/… de la Commission du 22 juin 2023 modifiant les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Chili et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
DGDDI | Note aux opérateurs - GAMMA - Mise en service d'un outil d'aide à l'affichafe des Documents Administratifs Electroniques (DAE) non apurés |
DGDDI | Note aux opérateurs - CIEL. Evolution du processus déclaratif du sous-entreposage formule II A dans le cadre du transfert du recouvrement. |
DGDDI | Actualité : suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de cerises fraîches produites dans un pays tiers autorisant le traitement des cerisiers avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active phosmet. |
Veille réglementaire du 22 juin 2023
Rectif mesure d'urgence PRODUITS ALIMENTAIRES.pdf
JOUE | L159/60 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1202 de la Commission du 21 juin 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certaines autorités et organismes de contrôle aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union |
JOUE | L159/125 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/250 du 21 février 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne l’ajout d’un nouveau modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée en Irlande du Nord d’ovins et de caprins en provenance de Grande-Bretagne, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne la liste des pays tiers en provenance desquels l’entrée d’ovins et de caprins dans l’Union est autorisée («Journal officiel de l’Union européenne» L 41 du 22 février 2022) |
JOUE | L159/127 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/1110 de la Commission du 6 juin 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, et mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 147 du 7 juin 2023) |
JOUE | L159/150 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/1998 de la Commission du 20 septembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun («Journal officiel de l’Union européenne» L 282 du 31 octobre 2022) |
JOUE | L159/151 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/591 de la Commission du 16 mars 2023 acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/73 («Journal officiel de l’Union européenne» L 79 du 17 mars 2023) |
DGDDI | Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes |
Veille réglementaire du 22 juin 2023
Modif contingent tarifaire 2023.pdf
Modif suspension tarifaire.pdf
JOUE | L158/1 - Règlement (UE) 2023/1190 du Conseil du 16 juin 2023 modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels |
JOUE | L158/15 - Règlement (UE) 2023/1191 du Conseil du 16 juin 2023 modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels |
JOUE | L158/73 - Décision d’exécution (UE) 2023/1198 de la Commission du 21 juin 2023 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d’autoriser certaines dérogations nationales [notifiée sous le numéro C(2023) 3900] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
DGDDI | 05/06/2023: entrée en vigueur de la délibération modificative 23-149-1 des 27 et 28 avril 2023 - Martinique |
Veille réglementaire du 19 juin 2023
DGDDI | Numéro EORI : des vérifications importantes à faire avant le 20 novembre 2023 |
Veille réglementaire du 16 juin 2023
JOUE | C208/19 - Note d’information Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (JO L 206 du 11.6.2021, p. 1.): informations concernant les mesures arrêtées par les États membres conformément aux articles 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 22 et 23. 2023/C 208/06 |
Veille réglementaire du 15 juin 2023
JOUE | L152/7 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1153 de la Commission du 12 juin 2023 modifiant l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne l’inscription de la Chine sur la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains équidés est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
JOUE | L153/3 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1159 de la Commission du 13 juin 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de contreplaqué d’okoumé originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil |
DGDDI | Note aux opérateurs - Accord UE- Israel - Instauration d'un code de certificat TARIC relatif aux localités concernées par l'arrangement technique |
DGDDI | Note aux opérateurs - Passage à REX des Seychelles à compter du 1er juillet 2023 et du Ghana à compter du 20 août 2023 |
DGDDI | 2023/55 - Avis aux importateurs de contreplaqué d’okoumé originaire de la République populaire de Chine |
Veille réglementaire du 12 juin 2023
JOUE | L143/65 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1070 de la Commission du 1er juin 2023 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour l’échange et le stockage d’informations, conformément au règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil |
DGDDI | Liaison GUN entre DELTA-G et SIGALE - Documentation destinée aux opérateurs |
Veille réglementaire du 8 et 9 juin 2023
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L:2023:148:TOC
Institution d’un DAD définitif sur les importations de certains produits plats laminés originaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures précédentes.
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L:2023:150:TOC
Veille réglementaire du 6 juin 2023
Veille réglementaire du 5 juin 2023
Veille réglementaire du 31 mai 2023
JOUE | L141/16 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1050 de la Commission du 30 mai 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de barres d’armature originaires de la République de Biélorussie à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil |
Veille réglementaire du 30 mai 2023
BOD | 7475 - Circulaire du 28 avril 2023 - Taxation des rhums et boissons spiritueuses composés d'alcool issu de matières premières récoltées dans un DOM - DA 23-011 |
DGDDI | 2023/48 - Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine |
Veille réglementaire du 26 mai 2023
Report du lancement des solutions informatiques.pdf
JOUE | L139/31 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1031 de la Commission du 24 mai 2023 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine |
JOUE | L139/34 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1032 de la Commission du 25 mai 2023 établissant des mesures destinées à éviter l’introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate sur le territoire de l’Union et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1191 |
JOUE | L139/44 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1033 de la Commission du 25 mai 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1080 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine et le règlement d’exécution (UE) 2020/1081 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine |
DGDDI | Actualité : Refonte de l'import export : report du lancement de 3 solutions informatiques |
Veille réglementaire du 25 mai 2023
JOUE | L138/1 - Règlement délégué (UE) 2023/996 de la Commission du 23 février 2023 modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage |
JOUE | L137/26 - Décision d’exécution (UE) 2023/1025 du Conseil du 22 mai 2023 autorisant la Hongrie à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l’article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2018/1490 |
DGDDI | 2023/47 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine |
DGDDI | Entrée en vigueur de la délibération DL_AP2023_0019 du 21 mars 2023 pour Mayotte |
Veille réglementaire du 24 mai 2023
produits d’origine animale importés de Chine.pdf
JOUE | L136/75 - Décision d’exécution (UE) 2023/1016 de la Commission du 22 mai 2023 modifiant la décision 2002/994/CE relative à certaines mesures de protection à l’égard des produits d’origine animale importés de Chine (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
JOUE | L135/1 - Règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 87/357/CEE du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
JOUE | L135/52 - Avis concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne |
JOUE | L135/111 - Décision (UE) 2023/990 du Conseil du 25 avril 2023 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la conférence des parties à la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, en ce qui concerne certains amendements à la convention et à son annexe III |
JOUE | L135/114 - Décision (UE) 2023/991 du Conseil du 15 mai 2023 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995 |
Veille réglementaire du 22 mai 2023
Biens culturels Reglementation européenne .pdf
Vers un EORI SIREN unique et un portail européen pour les autorisations douanières.pdf
Projet de réforme de l'Union douanière.pdf
DGDDI | Réforme douanière de l'UE: une vision fondée sur les données pour une union douanière plus simple, mieux pensée et plus sûre |
DGDDI | Biens culturels : Réglementation européenne applicable à l'introduction et à l'importation |
DGDDI | Projet de réforme de l'Union douanière |
DGDDI | Vers un EORI SIREN unique et un portail européen pour les autorisations douanières |
JOUE | L133/1 - Règlement (UE) 2023/966 de la Commission du 15 mai 2023 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil afin de tenir compte des modifications adoptées lors de la 19e réunion de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction |
DGDDI | 2023/46 - Avis aux importateurs de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine |
Veille réglementaire du 17 mai 2023
JOUE | L132/52 - Règlement d’exécution (UE) 2023/973 de la Commission du 15 mai 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Chili, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
JOUE | L133/214 - Règlement d’exécution (UE) 2023/968 de la Commission du 16 mai 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil |
Veille réglementaire du 15 mai 2023
JOUE | L128/81 - Règlement d’exécution (UE) 2023/953 de la Commission du 12 mai 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne les règles régissant le contingent tarifaire d’exportation pour le lait en poudre à destination de la République dominicaine |
JOUE | L128/84 - Règlement d’exécution (UE) 2023/954 de la Commission du 12 mai 2023 rectifiant les annexes XIII, XIV et XXII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches d’ongulés, de volailles, de gibier à plumes, et de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale dont l’Union n’est pas la destination finale est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
DGDDI | 2023/45 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine |
Veille réglementaire du 12 mai 2023
Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure originaires de la République.pdf
JOUE | L127/1 - Règlement d’exécution (UE) 2023/934 de la Commission du 11 mai 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures en vertu de l’article 11, paragraphe 2, et d’un réexamen intermédiaire partiel en vertu de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil |
JOUE | L127/58 - Règlement d’exécution (UE) 2023/935 de la Commission du 11 mai 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine et produits par Zhejiang Hailide New Material Co., Ltd |
JORF | 110/20 - Arrêté du 3 avril 2023 portant interdiction de mise sur le marché d'extincteurs et prescrivant la mise en conformité d'extincteurs |
DGDDI | 2023/44 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure originaires de la République populaire de Chine |
Veille réglementaire du 10 mai 2023
DGDDI | Entrée en vigueur de la délibération CR/23-221 du 27/04/2023 pour la Guadeloupe |
Veille réglementaire du 9 mai 2023
JOUE | L123/36 - Décision nO 2/2023 du Comité Mixte Institué par l’Accord entre l’Union Européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route du 16 mars 2023 en ce qui concerne la reconduction de l’accord |
Veille réglementaire du 4 mai 2023
Rectif DAD Carreaux céramiques IN TR_2.pdf
JOUE | L116/13 - DÉCISION (UE) 2023/909 DU CONSEIL du 25 avril 2023 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Commerce» institué conformément à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam, au regard de la modification du protocole 1 concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative |
JOUE | L116/27 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/265 de la Commission du 9 février 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie |
Veille réglementaire du 3 mai 2023
Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de Chine_0.pdf
précisions sur le rétablissement des formalités et contrôles SPS à l'importation au RU_0.pdf
DGDDI | 2023/43 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine |
DGDDI | DE MA2E - Brexit : précisions sur le rétablissement des formalités et contrôles SPS à l'importation au RU |
Veille réglementaire du 28 avril 2023
Avis aux importateurs de produits originaires des États-Unis_0.pdf
DGDDI | 2023/42 - Avis aux importateurs de produits originaires des États-Unis |
Veille réglementaire du 28 avril 2023
REGLEMENT D’EXECUTION (UE) 2023 868 DE LA COMMISSION.pdf
JOUE | L113/12 - Règlement d’exécution (UE) 2023/868 de la Commission du 27 avril 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Chili, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Veille réglementaire du 27 avril 2023
DD supplémentaire sur import USA_0.pdf
JOUE | L111/15 - Règlement délégué (UE) 2023/858 de la Commission du 23 février 2023 modifiant le règlement (UE) 2018/196 du Parlement européen et du Conseil relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique |
JORF | 98/1 - Arrêté du 4 avril 2023 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement |
BOD | 7473 - Décision 2023/1 du chef de la direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) à LE HAVRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide. DA 23-009 |
DGDDI | La douane poursuit son engagement contre l’introduction illégale de viande |
Veille réglementaire du 23 avril 2023
Rectificatif Produits d'origine animale_0.pdf
Rectification de classement tarifaire_0.pdf
JOUE | L105/59 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 114 du 31 mars 2021) |
JOUE | L105/67 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/573 de la Commission du 10 mars 2023 modifiant les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives à l’Argentine, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches et de produits à base de viande de volailles et de gibier à plumes est autorisée («Journal officiel de l’Union européenne» L 75 du 14 mars 2023) |
JOUE | C137/18 - Rectificatif à la communication en application de l’article 34, paragraphe 7, point a) iii), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, relative aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des États membres au sujet du classement des marchandises dans la nomenclature douanière («Journal officiel de l’Union européenne» C 114 du 29 mars 2023) 2023/C 137/10 |
Veille réglementaire du 20 avril 2023
DELTA IE Import Phase pilote reportée_1.pdf
Ukraine Franchise des droits à l’importation et d’une exonération de la TVA _0.pdf
JOUE | L104/25 - Décision (UE) 2023/829 de la Commission du 17 avril 2023 relative à l’octroi d’une franchise des droits à l’importation et d’une exonération de la TVA à l’importation pour les marchandises destinées à être distribuées aux personnes fuyant l’agression militaire en Ukraine et aux personnes dans le besoin dans ce pays ou à être mises à leur disposition gratuitement [notifiée sous le numéro C(2023) 2490] (Les textes en langues allemande, estonienne, française, lettonne, lituanienne, néerlandaise, polonaise, roumaine et slovaque sont les seuls faisant foi.) |
DGDDI | Note aux opérateurs - DELTA IE volet Import - Sécurisation du calendrier de déploiement |
DGDDI | 2023/40 - Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles originaires d’Indonésie et/ou expédiés de Turquie |
Veille réglementaire du 18 avril 2023
JOUE | L103/5 - Règlement d’exécution (UE) 2023/824 de la Commission du 14 avril 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
JOUE | L103/12 - Règlement d’exécution (UE) 2023/825 de la Commission du 17 avril 2023 portant extension du droit antidumping institué par le règlement d’exécution (UE) 2020/1408 sur les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires d’Indonésie aux importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, expédiés de Turquie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays |
JOUE | C135/1 - Communication de la Commission DOCUMENT D'ORIENTATION sur l'exportation, la réexportation et le commerce intra-UE de tigres vivants nés et élevés en captivité ainsi que de leurs parties et produits (Dans le présent document, les «tigres nés et élevés en captivité» sont ceux qui satisfont aux critères énoncés à l’article 54 du règlement (CE) no 865/2006.) |
Classement 85 43 40 00.pdf; Infos DAD gluconate de sodium originaire CN_0.pdf
JOUE | L101/19 - Règlement d’exécution (UE) 2023/808 de la Commission du 5 avril 2023 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
JOUE | L101/22 - Règlement d’exécution (UE) 2023/809 de la Commission du 13 avril 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil |
JOUE | C130/8 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine 2023/C 130/07 |
DGDDI | 2023/37 - Avis aux importateurs de gluconate de sodium originaire de la République populaire de Chine |
Veille réglementaire du 12 avril 2023
JOUE | L99/3 - Règlement d’exécution (UE) 2023/745 de la Commission du 3 avril 2023 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 8205 : Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils ou de machines à découper par jet d'eau; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale) |
Veille réglementaire du 7 avril 2023
JOUE | L96/1 - Règlement délégué (UE) 2023/735 de la Commission du 30 janvier 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/760 en ce qui concerne l’obligation de présenter des factures pour établir la quantité de référence et clarifiant certains points relatifs au système électronique d’enregistrement et d’identification des opérateurs de certificat (LORI) |
DGDDI | Note aux opérateurs - Refonte de l'EORI |
DGDDI | Note aux opérateurs - Refonte de l'EORI - Annexe 1 - Pas à pas |
DGDDI | Note aux opérateurs - Refonte de l'EORI - Annexe 2 - Etape par etape |
Veille réglementaire du 4 avril 2023
Nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes.pdf
Projet de loi droit de visite douanière.pdf
JOUE | C122/6 - Avis aux opérateurs économiques Nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles |
DGDDI | 2023/34 - Avis aux importateurs d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de République populaire de Chine |
DGDDI | Projet de loi portant sur la mise en conformité du droit de visite douanière |
Veille réglementaire du 31 mars 2023
JOUE | L93/54 - Règlement d’exécution (UE) 2023/709 de la Commission du 29 mars 2023 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine |
JOUE | L93/84 - Règlement d’exécution (UE) 2023/711 de la Commission du 30 mars 2023 acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1198 |
JOUE | L93/88 - Règlement d’exécution (UE) 2023/712 de la Commission du 30 mars 2023 portant ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement d’exécution (UE) 2017/2230 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine pour un producteur-exportateur chinois, abrogeant le droit en ce qui concerne les importations provenant de ce producteur-exportateur et soumettant ces importations à enregistrement |
JORF | 77/1 - LOI n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs |
BOD | 7472 - BOD 7472 (29/03/2023) - Circulaire des droits et taxes applicables |
DGDDI | Note aux opérateurs : Précisions réglementaires et informatiques sur le dédouanement des échantillons commerciaux |
DGDDI | Note aux opérateurs : Précisions réglementaires et informatiques sur le dédouanement des échantillons commerciaux - Annexe I : Tableau récapitulatif des modalités de dédouanement des échantillons |
Veille réglementaire du 27 mars 2023
JOUE | L92/27 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/2515 de la Commission du 15 décembre 2022 relatif à l’octroi, pour l’année 2023, d’un accès illimité au marché de l’Union européenne, en franchise de droits, pour certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles couverts par le règlement (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 326 du 21 décembre 2022) |
JOUE | L92/30 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/1471 de la Commission du 18 août 2021 modifiant et rectifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/2235 et (UE) 2020/2236 en ce qui concerne les références aux mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques et les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux et de biens est autorisée («Journal officiel de l’Union européenne» L 326 du 15 septembre 2021) |
JOUE | C115/5 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de polyéthylène téréphtalate (PET) originaire de la République populaire de Chine 2023/C 115/05 |
JOUE | C115/18 - Communication concernant la création de certains contingents tarifaires dans le cadre de la mesure de sauvegarde sur l’acier en liaison avec la modification du règlement (UE) 2020/2170 |
DGDDI | Circulaire des droits et taxes applicables au 1er avril 2023 |
DGDDI | 2023/31 - Avis aux importateurs de polyéthylène téréphtalate (PET) originaire de la République populaire de Chine |
Veille réglementaire du 27 mars 2023
JOUE | C112/35 - Affaire T-81/22: Ordonnance du Tribunal du 7 février 2023 — Euranimi/Commission («Recours en annulation – Dumping – Importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie – Droit antidumping définitif – Défaut d’affectation individuelle – Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution – Irrecevabilité») |
DGDDI | 2023/30 - Avis aux importateurs de produits originaires de Madagascar - passage à REX |
Veille réglementaire du 24 mars 2023
JOUE | L86/1 - Décision (UE) 2023/676 du Conseil du 20 mars 2023 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République du Chili au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne |
Veille réglementaire du 21 mars 2023
JOUE | L81/1 - Règlement délégué (UE) 2023/647 de la Commission du 13 janvier 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/686 de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’agrément des établissements de produits germinaux ainsi que les exigences en matière de traçabilité et les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements dans l’Union de produits germinaux de certains animaux terrestres détenus (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
JOUE | L81/23 - Règlement d’exécution (UE) 2023/652 de la Commission du 20 mars 2023 autorisant la mise sur le marché de graines grillées et soufflées d’Euryale ferox Salisb. (makhana) en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers au titre du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
DGDDI | 2023/28 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine |
DGDDI | 2023/29 - Avis aux importateurs d’acide gras originaire d’Indonésie |
Veille réglementaire du 20 mars 2023
JOUE | L80/31 - Règlement d’exécution (UE) 2023/608 de la Commission du 17 mars 2023 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 en ce qui concerne le système de gestion de certains contingents tarifaires à la suite de l’accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande et du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne |
JOUE | L80/41 - Règlement d’exécution (UE) 2023/609 de la Commission du 17 mars 2023 réinstituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine en ce qui concerne Giant Electric Vehicle Kunshan Co., Ltd à la suite de l’arrêt rendu par le Tribunal dans l’affaire T-242/19 |
JOUE | L80/67 - Règlement d’exécution (UE) 2023/611 de la Commission du 17 mars 2023 modifiant le règlement (CE) no 88/97 relatif à l’autorisation de l’exemption des importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de République populaire de Chine en ce qui concerne l’extension par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil |
JOUE | L80/99 - Décision d’exécution (UE) 2023/617 de la Commission du 17 mars 2023 clôturant la procédure antisubventions concernant les importations d’acide gras originaire d’Indonésie |
JOUE | C104/7 - Affaire C-676/21, Veronsaajien oikeudenvalvontayksikkö (Taxe sur les véhicules): Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 2 février 2023 (demande de décision préjudicielle du Korkein hallinto-oikeus — Finlande) — Procédure engagée parA (Renvoi préjudiciel – Impositions intérieures – Article 110 TFUE – Véhicules automobiles – Taxe sur les véhicules – Véhicules d’occasion importés des autres États membres – Véhicules d’occasion exportés vers d’autres États membres – Remboursement à l’exportation de cette taxe – Limitation de ce remboursement aux véhicules ayant été mis en circulation il y a moins de dix ans) |
DGDDI | 2023/25 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine |
DGDDI | 2023/26 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d’Argentine |
DGDDI | 2023/27 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée |
Veille réglementaire du 17 mars 2023
JOUE | L79/49 - Règlement d’exécution (UE) 2023/591 de la Commission du 16 mars 2023 acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/73 |
JOUE | L79/52 - Règlement d’exécution (UE) 2023/592 de la Commission du 16 mars 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/244 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire de l’Argentine |
JOUE | L79/54 - Règlement d’exécution (UE) 2023/593 de la Commission du 16 mars 2023 réinstituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée en ce qui concerne le groupe Hansol et modifiant le droit résiduel |
JOUE | L79/179 - Décision d’exécution (UE) 2023/602 de la Commission du 16 mars 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/245 portant acceptation des offres d’engagement à la suite de l’institution de droits compensateurs définitifs sur les importations de biodiesel originaire de l’Argentine |
DGDDI | 2023/24 - Avis aux importateurs d’acide citrique originaire de République populaire de Chine |
Veille réglementaire du 13 mars 2023
Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de.pdf
DGDDI | Note aux opérateurs - DELTA I/E - Volet Import - Tableau de correspondance globale entre les cases du DAU et les données de la nouvelle déclaration en douane standard |
DGDDI | Note aux opérateurs - DELTA I/E - Volet Import - Tableau de correspondance globale entre les cases du DAU et les données de la nouvelle déclaration en douane standard -Tableau (version mars 2023) |
DGDDI | 2023/23 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions tarifaires autonomes |
JORF | 59/1 - LOI no 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture |
DGDDI | Note aux opérateurs relative au 10ème paquet de sanctions concernant la Russie : Sanctions contre la Russie. Mise en oeuvre du règlement (UE) n° 2023/427 du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine |
DGDDI | Note aux opérateurs relative au 10ème paquet de sanctions concernant la Russie : Sanctions contre la Russie. Mise en oeuvre du règlement (UE) n° 2023/427 du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - Annexe : Tableau de synthèse (Version du 03/03/2023) |
JOUE | L71/8 - Règlement d’exécution (UE) 2023/513 de la Commission du 8 mars 2023 modifiant les annexes XV et XIX du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de //pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union de produits à base de viande d’ongulés, de volailles et de gibier à plumes ainsi que d’œufs et d’ovoproduits est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
JOUE | L71/11 - Règlement d’exécution (UE) 2023/514 de la Commission du 8 mars 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les produits hautement raffinés, la liste des pays tiers ayant mis en place un plan de contrôle approuvé et l’inscription de la Moldavie sur la liste des pays tiers en provenance desquels les envois d’œufs destinés à être mis sur le marché en tant qu’œufs de la catégorie A sont autorisés à entrer dans l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
JOUE | L71/27 - Règlement d’exécution (UE) 2023/516 de la Commission du 8 mars 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/2236 en ce qui concerne le modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques destinés à certains établissements aquacoles, à être lâchés dans le milieu naturel ou à d’autres fins, à l’exclusion de la consommation humaine directe (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
DGDDI | Participation de la douane à la SITL 2023 |
JOUE | L68/4 - Règlement d’exécution (UE) 2023/462 de la Commission du 2 mars 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
JOUE | C83/17 - Affaire T-746/20: Arrêt du Tribunal du 21 décembre 2022 — Grünig/Commission [«Dumping – Importations de certains alcools polyvinyliques originaires de Chine – Droits antidumping définitifs – Exonération d’importations faisant l’objet d’une utilisation particulière – Recours en annulation – Caractère détachable – Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution – Affectation directe – Acte susceptible de recours – Recevabilité – Article 9, paragraphe 5, premier alinéa, du règlement (UE) 2016/1036 – Droit imposé d’une manière non discriminatoire – Égalité de traitement»] |
DGDDI | 2023/21 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine |
DGDDI | 2023/22 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine, expédiés de Malaisie (qu’ils aient été ou non déclarés originaires de ce pays) |
Veille réglementaire du 9 mars 2023
DGDDI | Note aux opérateurs - DELTA I/E - Volet Import - Tableau de correspondance globale entre les cases du DAU et les données de la nouvelle déclaration en douane standard |
DGDDI | Note aux opérateurs - DELTA I/E - Volet Import - Tableau de correspondance globale entre les cases du DAU et les données de la nouvelle déclaration en douane standard -Tableau (version mars 2023) |
DGDDI | 2023/23 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions tarifaires autonomes |
Veille réglementaire du 27 février 2023
Ordonnance du tribunal 2 affaires.pdf
JOUE | C70/28 - Avis aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter, en 2024, des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l’intention de produire ou d’importer, en 2024, de telles substances en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse 2023/C 70/12 |
JOUE | C71/29 - Affaire T-566/21: Ordonnance du Tribunal du 7 décembre 2022 — Steinbach International/Commission («Recours en annulation – Union douanière – Tarif douanier commun – Nomenclature tarifaire et statistique – Classement dans la nomenclature combinée – Position tarifaire – Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité») |
JOUE | C71/31 - Affaire T-769/21: Ordonnance du Tribunal du 8 décembre 2022 — Euranimi/Commission («Recours en annulation – Dumping – Importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine et de Taïwan – Droit antidumping définitif – Défaut d’affectation individuelle – Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution – Irrecevabilité») |
DGDDI | Note aux opérateurs - Modalités de dédouanement des lettres et documents dans Delta H7, Delta G et Delta X |
Veille réglementaire du 23 février 2023
Rectif suspension de droit.pdf
JOUE | L56/18 - Règlement d’exécution (UE) 2023/403 de la Commission du 8 février 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne la fourniture d’informations pour les déclarations sommaires d’entrée et l’analyse de risque à des fins de sécurité et de sûreté lors de l’entrée des marchandises, et ajoutant l’Ukraine à la liste des pays figurant dans les engagements de caution aux fins du transit (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
JOUE | L56/29 - Rectificatif au règlement (UE) 2022/2583 du Conseil du 19 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels («Journal officiel de l’Union européenne» L 340 du 30 décembre 2022) |
Veille réglementaire du 21 février 2023
JOUE | L53/3 - Règlement d’exécution (UE) 2023/383 de la Commission du 16 février 2023 modifiant le règlement (CE) no 2870/2000 établissant des méthodes d’analyse communautaires de référence applicables dans le secteur des boissons spiritueuses, et abrogeant le règlement (CEE) no 2009/92 déterminant les méthodes d’analyse communautaires de l’alcool éthylique d’origine agricole utilisé pour l’élaboration des boissons spiritueuses, des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits vitivinicoles |
JOUE | L53/19 - Décision (PESC) 2023/387 du Conseil du 20 février 2023 appuyant un mécanisme de signalement mondial des armes conventionnelles illicites et de leurs munition destiné à réduire le risque de leur détournement et de leur transfert illicite («iTrace V») |
Veille réglementaire du 20 février 2023
JOUE | L51/32 - Règlement d’exécution (UE) 2023/372 de la Commission du 17 février 2023 établissant les règles relatives à l’enregistrement, au stockage et au partage des comptes rendus écrits des contrôles officiels effectués sur les navires de transport du bétail, aux plans d’urgence prévus en cas d’urgence pour les navires de transport du bétail, à l’agrément des navires de transport du bétail et aux exigences minimales applicables aux points de sortie |
JOUE | L51/79 - Décision d’exécution (UE) 2023/374 de la Commission du 13 février 2023 concernant des exemptions du droit antidumping étendu applicable à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine en vertu du règlement (CE) no 88/97 |
JOUE | C62/4 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures compensatoires (Certains pneumatiques, neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, et ayant un indice de charge supérieur à 121) |
DGDDI | Interdiction de l'utilisation du contrat de transport unique pour les marchandises soumises à accises |
DGDDI | Customs Decision System (CDS) - Mise en service du portail européen pour les décisions de régimes particuliers au niveau national |
DGDDI | 2023-17 Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de l’Ukraine |
Veille réglementaire du 17 février 2023
JOUE | L50/1 - Décision (UE) 2023/362 du Conseil du 14 février 2023 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le Japon sur certaines dispositions des accords relatifs aux services aériens conclus entre des États membres de l’Union européenne et le Japon |
JOUE | L50/56 - Règlement d’exécution (UE) 2023/365 de la Commission du 16 février 2023 clôturant le réexamen au titre de l’expiration des mesures applicables aux importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires d’Ukraine |
DGDDI | 2023/16 - Avis aux importateurs de certains dioxydes de manganèse originaires de la République populaire de Chine |
Veille réglementaire du 16 février 2023
JOUE | L48/26 - Décision d’exécution (UE) 2023/343 de la Commission du 8 février 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2023) 1034] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
JOUE | C57/11 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains dioxydes de manganèse originaires de la République populaire de Chine 2023/C 57/07 |
JOUE | C59/1 - Vingt-quatrième rapport annuel établi en application de l’article 8, paragraphe 2, de la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires |
Veille réglementaire du 15 février 2023
Modification%20redevance%20sanitaire%20pour%20contr%C3%B4le%20renforc%C3%A9.pdf
JORF | 38/6 - Arrêté du 9 février 2023 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire des services ou unités de la direction générale des douanes et droits indirects |
DGDDI | Circulation de produits soumis à accise : lancement de l’utilisation du DAES dans GAMMA2 |
DGDDI | Modification au 16/02/2023 de la redevance sanitaire pour contrôles renforcés et des mesures d'urgence à l'importation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Mesures RCA, RCR et RMA. |
Veille réglementaire du 11 février 2023
JOUE | L39/1 - Règlement d’exécution (UE) 2023/267 de la Commission du 8 février 2023 autorisant la mise sur le marché de fruits à coque séchés de Canarium ovatum Engl. en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 |
JOUE | L39/5 - Règlement d’exécution (UE) 2023/268 de la Commission du 8 février 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
DGDDI | 2023/13 - Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion originaires de République populaire de Chine |
BOI | TVA - Précision relative au champ d'application de l'exonération de TVAapplicable à la fourniture de prothèses dentaires prévue au 1° du 4 de l'article 261 du CGI |
BOI | TVA - Taux de TVA applicable aux appareillages, matériels et équipements spéciaux pour personnes en situation de handicap bénéficiant du forfait innovation (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 30, I-10°-b) - Taux de TVA applicable aux équipements spéciaux utilisés pour la pratique du parasport (arrêté du 18 mars 2022 complétant la liste des équipements spéciaux, dénommés aides techniques et autres appareillages, éligibles au taux réduit de la TVA, prévue à l’article 30-0 B de l’annexe IV au CGI) |
Veille réglementaire du 11 février 2023
JOUE | L40/1 - Règlement d’exécution (UE) 2023/308 de la Commission du 8 février 2023 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de cervidés |
JOUE | L40/26 - Décision d’exécution (UE) 2023/312 de la Commission du 30 janvier 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2023) 834] |
JOUE | L41/1 - Règlement d’exécution (UE) 2023/265 de la Commission du 9 février 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie |
JOUE | C51/1 - Communication de la Commission concernant l’application des règles d’origine transitoires prévoyant le cumul diagonal entre les parties contractantes (Le terme «partie contractante appliquant les règles» désigne une partie contractante à la convention paneuro-méditerranéenne qui intègre les règles d’origine transitoires paneuro-méditerranéennes dans ses accords commerciaux préférentiels bilatéraux avec une autre partie contractante à la convention paneuro-méditerranéenne.) appliquant les règles dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM) |
JORF | 35/3 - Décret n° 2023-82 du 9 février 2023 relatif à la circulation de produits soumis à accise après la mise à la consommation |
BOD | 7471 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2023 |
DGDDI | 2023/14 - Avis aux importateurs de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de la République populaire de Chine |
Veille réglementaire du 9 février 2023
JOUE | L34/1 - Règlement (UE) 2023/246 du Conseil du 30 janvier 2023 modifiant le règlement (UE) no 389/2012 en ce qui concerne l’échange des informations contenues dans les registres électroniques relatifs aux opérateurs économiques qui déplacent des produits soumis à accise entre les États membres à des fins commerciales |
JOUE | L35/4 - Règlement d’exécution (UE) 2023/254 de la Commission du 6 février 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne certaines règles techniques relatives à la gestion des contingents tarifaires |
JOUE | C47/293 - Mesures de libéralisation temporaire des échanges concernant la Moldavie ***I Résolution législative du Parlement européen du 5 juillet 2022 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits moldaves au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part (COM(2022)0288 — C9-0198/2022 — 2022/0188(COD)) P9_TC1-COD(2022)0188 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 juillet 2022 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2022/… du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits de la République de Moldavie au titre de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part |
JOUE | L38/1 - Règlement délégué (UE) 2022/262 de la Commission du 7 septembre 2022 modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 1233/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application de certaines lignes directrices pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public |
JOUE | C48/32 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine 2023/C 48/07 |
JOUE | L39/1 - Règlement d’exécution (UE) 2023/267 de la Commission du 8 février 2023 autorisant la mise sur le marché de fruits à coque séchés de Canarium ovatum Engl. en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 |
JOUE | L39/5 - Règlement d’exécution (UE) 2023/268 de la Commission du 8 février 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
DGDDI | Note aux opérateurs : sanction contre la Russie, fin de la dérogation relative à l'importation de biens relevant du 2710 originaires de Russie ou exportés de Russie |
DGDDI | DA 23-005 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2023 |
DGDDI | 2023/11 - Avis aux importateurs - Ghana et cumul |
DGDDI | 2023/12 - Avis aux importateurs de produits originaires de Singapour - passage à REX |
DGDDI | Création de DTP à partir du 10/02/2023 |
Veille réglementaire du 3 février 2023
JOUE | L33/24 - Règlement délégué (UE) 2023/205 de la Commission du 7 novembre 2022 complétant le règlement (UE) 2019/1239 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement de l’ensemble de données du système de guichet unique maritime européen et modifiant son annexe |
DGDDI | 2023/10 - Avis aux importateurs d’acide citrique originaire de République populaire de Chine |
Veille réglementaire du 1er février 2023
JOUE | L22/12 - Règlement d'execution (UE) 2023/157 de la commission du 23 janvier 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2266 en ce qui concerne la référence au certificat et à l’autocertification des petits producteurs indépendants de boissons alcooliques dans le document administratif électronique simplifié |
JOUE | L27/33 - Décision n°1/2022 du comité "Douanes" de l'accord de libre-échange entre l'union européenne et la république de Singapour du 20 décembre 2022 modifiant certains éléments du protocole n°1 concernant la définition de la notion de "produits originaires" et les méthodes de coopération administrative, ainsi que de ses annexes [2023/202] |
JORF | 21/4 - Décret no 2023-24 du 23 janvier 2023 fixant la date d’entrée en vigueur des dispositions du 23o du VI de l’article 9 de la loi no 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 |
JORF | 21/4 - Décret no 2023-24 du 23 janvier 2023 fixant la date d’entrée en vigueur des dispositions du 23o du VI de l’article 9 de la loi no 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 |
BOD | 7470 - DA 23-004 - Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis Taux de remboursement pour l’année 2023 |
BOD | 7469 - DA 23-003 - Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises et les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs. Taux de remboursement pour le premier semestre 2023 |
DGDDI | Note aux opérateurs - Echanges de produits en acquitté avec des professionnels de l'Union européenne - habilitations pour émettre et recevoir sous DAES |
DGDDI | Note aux opérateurs - Echanges de produits en acquitté avec des professionnels de l'Union européenne - habilitations pour émettre et recevoir sous DAES - Formulaire GAMMA2 |
DGDDI | Note aux opérateurs - Echanges de produits en acquitté avec des professionnels de l'Union européenne - habilitations pour émettre et recevoir sous DAES - Fiche 1 Expéditeur certifié |
DGDDI | Note aux opérateurs - Echanges de produits en acquitté avec des professionnels de l'Union européenne - habilitations pour émettre et recevoir sous DAES - Fiche n°2 Expéditeur certifié à titre occasionnel (ECTO) |
DGDDI | Note aux opérateurs - Echanges de produits en acquitté avec des professionnels de l'Union européenne - habilitations pour émettre et recevoir sous DAES - Fiche n°3 Destinataire certifié (DC) |
DGDDI | Note aux opérateurs - Echanges de produits en acquitté avec des professionnels de l'Union européenne - habilitations pour émettre et recevoir sous DAES - Fiche n°4 Destinataire certifié à titre occasionnel (DCTO) |
DGDDI | Octroi de mer Martinique délibération 22-443-1 du 30/12/2022 avec entrée en vigueur au 30/12/2022 |
Veille réglementaire du 30 janvier 2023
Infos%20DAD%20acide%20citrique%20CN.pdf
JOUE | L26/5 - Règlement délégué (UE) 2023/182 de la Commission du 23 novembre 2022 rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe III du règlement délégué (UE) 2019/2122 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines catégories d’animaux et de biens exemptées des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, des contrôles spécifiques des bagages personnels des passagers et de petits envois de biens expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
JOUE | L26/11 - Règlement d’exécution (UE) 2023/185 de la Commission du 27 janvier 2023 portant ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement d’exécution (UE) 2021/607 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine pour un producteur-exportateur chinois, abrogeant le droit en ce qui concerne les importations provenant de ce producteur-exportateur et soumettant ces importations à enregistrement |
JOUE | L26/17 - Règlement d’exécution (UE) 2023/186 de la Commission du 27 janvier 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certaines autorités et organismes de contrôle aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union |
DGDDI | 2023/09 - Avis aux importateurs de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine |
Veille réglementaire du 27 janvier 2023
JOUE | L25/36 - Règlement d’exécution (UE) 2023/174 de la Commission du 26 janvier 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil |
JOUE | C30/11 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine |
DGDDI | 2023/08 - Avis aux importateurs de certains pneumatiques, neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 originaires de République populaire de Chine |
DGDDI | Octroi de mer Martinique délibération 22-443-1 du 30/12/2022 avec entrée en vigueur au 30/12/2022 (biens référencés au 44 18 99 00) |
Veille réglementaire du 26 janvier 2023
Avis%20expiration%20DAD%20Pneus%20caoutchouc%20CN.pdf
JOUE | C29/2 - Communication de la Commission en vertu de l’article 6, paragraphe 3, du protocole no 1 à l’accord de partenariat économique d’étape entre l’Union européenne et le Ghana, concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative — Liste des matières auxquelles le cumul prévu à l’article 6 du protocole no 1 à l’APE d’étape Ghana-UE peut s’appliquer |
JOUE | C29/45 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping |
JOUE | L24/37 - Décision d’exécution (UE) 2023/172 de la Commission du 24 janvier 2023 modifiant la décision d’exécution 2012/715/UE en ce qui concerne l’inscription du Canada sur la liste des pays tiers établie par ladite décision (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
JORF | 22/3 - Arrêté du 16 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d’accompagnement |
Veille réglementaire du 23 janvier 2023
Mesures%20restrictives%20%C3%A0%20l%E2%80%99%C3%A9gard%20de%20la%20Somalie.pdf
JOUE | L22/1 - Règlement (UE) 2023/154 du Conseil du 23 janvier 2023 modifiant le règlement (CE) no 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l’égard de la Somalie |
JOUE | L22/12 - Règlement d’exécution (UE) 2023/157 de la Commission du 23 janvier 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2266 en ce qui concerne la référence au certificat et à l’autocertification des petits producteurs indépendants de boissons alcooliques dans le document administratif électronique simplifié |
JOUE | L22/15 - Règlement d’exécution (UE) 2023/158 de la Commission du 23 janvier 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation des espèces Prunus domestica et Prunus cerasifera originaires d’Ukraine |
DGDDI | 2023/07 - Avis aux importateurs d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine |
Veille réglementaire du 23 janvier 2023
Infos%20REX%20pour%20CI%20et%20MG.pdf
Nouveau%20fournisseur%20DAD%20r%C3%A9duit%20c%C3%A9ramique%20de%20table%20ou%20cuisine%20CN.pdf
JOUE | L20/26 - Règlement d’exécution (UE) 2023/148 de la Commission du 20 janvier 2023 acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1198 |
JOUE | C23/19 - Avis concernant l’application du système des exportateurs enregistrés de l’Union européenne par la Côte d’Ivoire et Madagascar dans le cadre, respectivement, de l’accord de partenariat économique d’étape UE-Côte d’Ivoire et de l’APE intérimaire UE-Afrique orientale et australe 2023/C 23/04 |
JORF | 18/2 - Arrêté du 11 janvier 2023 modifiant les articles 3 à 5 de l'arrêté du 3 octobre 2017 autorisant la création du téléservice dénommé « CIEL » |
Veille réglementaire du 20 janvier 2023
JOUE | L19/76 - Règlement d’exécution (UE) 2023/139 de la Commission du 18 janvier 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée |
JOUE | L19/134 - Décision (UE) 2023/142 du Conseil du 17 janvier 2023 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité du commerce et du développement durable institué par l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique, en ce qui concerne l’établissement d’une liste de personnes disposées et aptes à exercer les fonctions d’experts et l’adoption du règlement intérieur du groupe d’experts |
JOUE | L19/144 - Décision nO 1/2022 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 21 décembre 2022 modifiant l’annexe 1 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route, et la décision no 2/2019 du Comité |
DGDDI | 2023/04 - Avis aux importateurs d’acide gras originaire d’Indonésie |
DGDDI | 2023/05 - Avis aux importateurs de certaines roues en aluminium originaires de la République populaire de Chine |
DGDDI | 2023/06 - Avis aux importateurs de riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar /de la Birmanie |
BOI | TVA - Consultation publique - Nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 181) |
JOUE | L17/84 - Règlement d’exécution (UE) 2023/131 de la Commission du 18 janvier 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1259 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés,moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande, et soumettant à surveillance les importations d’accessoires de tuyauterie moulés originaires de la République populaire de Chine |
JOUE | L17/88 - Règlement d’exécution (UE) 2023/132 de la Commission du 18 janvier 2023 relatif à des mesures de sauvegarde concernant les importations de riz Indica originaire du Cambodge à la suite de la réouverture de l’enquête visant à exécuter l’arrêt du Tribunal du 9 novembre 2022 dans l’affaire T-246/19, en ce qui concerne le règlement d’exécution (UE) 2019/67 |
JOUE | L18/1 - Règlement d'exécution (UE) 2023/111 de la commission du 18 janvier 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide gras originaire d’Indonésie |
JOUE | L17/84 - Règlement d’exécution (UE) 2023/131 de la Commission du 18 janvier 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1259 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés,moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande, et soumettant à surveillance les importations d’accessoires de tuyauterie moulés originaires de la République populaire de Chine |
JOUE | L18/66 - Règlement d’exécution (UE) 2023/112 de la Commission du 18 janvier 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines roues en aluminium originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil |
JOUE | L18/1 - Règlement d'exécution (UE) 2023/111 de la commission du 18 janvier 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide gras originaire d’Indonésie |
JOUE | C18/8 - Avis de réouverture de l’enquête de sauvegarde à la suite de l’arrêt du Tribunal du 9 novembre 2022 dans l’affaire T-246/19 portant sur le règlement d’exécution (UE) 2019/67 de la Commission instituant des mesures de sauvegarde en ce qui concerne les importations de riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie 2023/C 18/05 |
BOD | 7468 - DA 23-002 - Circulaire du 18 janvier 2023 établissant les modalités spécifiques de constitution et de gestion de la garantie du destinataire certifié et présentant le nouvel acte d’engagement de garantie, modifiant la circulaire du 19 juin 2001 relative au règlement du cautionnement n° CIA 200 (BOD 6517) et modifiant la circulaire du 25 novembre 2013 relative à la procédure du cautionnement limité en montant (BOD 7002). |
Veille réglementaire du 18 janvier 2023
JOUE | L16/5 - Règlement délégué (UE) 2023/119 de la Commission du 9 novembre 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/692 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union |
Veille réglementaire du 12 janvier 2023
JOUE | L10/1 - Règlement d’exécution (UE) 2023/99 de la Commission du 11 janvier 2023 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc |
JOUE | L10/36 - Règlement d’exécution (UE) 2023/100 de la Commission du 11 janvier 2023 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de fûts réutilisables en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine |
JOUE | C10/7 - Avis destiné aux entreprises ayant l’intention de mettre des hydrofluorocarbones en vrac sur le marché de l’Union européenne en 2024 |
Veille réglementaire du 11 janvier 2023
Infos%20Liaison%20DELTA%20G%20et%20SIGALE.pdf
JOUE | L9/1 - Règlement délégué (UE) 2023/66 de la Commission du 21 octobre 2022 modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage |
DGDDI | Actualité : Au 16/01/2023, mise en service de la liaison GUN entre DELTA-G et SIGALE |
Veille réglementaire du 6 janvier 2023
JOUE | L5/32 - Décision No 1/2022 du Comité Mixte de l'Agriculture du 17 novembre 2022 modifiant les annexes 1 et 2 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles |
Veille réglementaire du 4 janvier 2023
Classement%2033%2005%2010%20SHAMPOING%20DOUCHE%20.pdf
JOUE | L1/3 - Règlement d’exécution (UE) 2023/2 de la Commission du 21 décembre 2022 abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 761/2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
Veille réglementaire du 3 janvier 2023
BOD | 7467 - DA 23-001 - Circulaire du 2 janvier 2023 droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2023 |
JORF | 300/5 - Arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l'année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable |
JORF | 303/30 - Arrêté du 30 décembre 2022 complétant l’arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l’année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable |
JORF | 300/5 - Arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l'année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable |
JORF | 300/3 - Décret no 2022-1661 du 26 décembre 2022 relatif aux obligations déclaratives des opérateurs de plateformes de mise en relation par voie électronique |
Veille réglementaire du 2 janvier 2023
JOUE | L334/1 - Règlement d’exécution (UE) 2022/2573 de la Commission du 13 décembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/323 en ce qui concerne les messages relatifs aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise conformément au règlement (UE) no 389/2012 du Conseil |
JOUE | C494/9 - Communication de la Commission — Application de l’acquis de l’Union en matière de médicaments vétérinaires dans des marchés historiquement dépendants de l’approvisionnement en médicaments depuis ou via des parties du Royaume-Uni autres que l’Irlande du Nord |
DGDDI | Actualité : Mise en oeuvre du règlement d'exécution (UE) 2020/1158 de la Commission (accident de la centrale nucléaire de Tchernobyl). Nouvelles mesures 722 en remplacement des mesures ARD |
DGDDI | Actualité : Mise à jour des taux de la CPSSP, de la TVA valeur forfaitaire et de la TICPE.. |
DGDDI | Actualité : Mise à jour des tarifs d'accise sur les alcools et boissons pour le 1er janvier 2023 |
DGDDI | Actualité : Octroi de Mer Guadeloupe, délibération 22-12115 du 28 novembre 2022. entrée en vigueur le 1er janvier 2023 |
DGDDI | Actualité : Preuve d'origine pour Singapour au 01/01/2023 |
JOUE | L335/103 - Décision NO 2/2022 du comité APE institué par l’accord de partenariat économique d’étape entre le Ghana, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part du 30 novembre 2022 en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur régissant le règlement des différends |
JOUE | L335/113 - Rectificatif à la décision (UE) 2022/2417 du Conseil du 26 juillet 2022 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie sur le transport de marchandises par route («Journal officiel de l’Union européenne» L 318 du 12 décembre 2022) |
JOUE | L335/114 - Rectificatif à la décision (UE) 2022/2435 du Conseil du 26 juillet 2022 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route («Journal officiel de l’Union européenne» L 319 du 13 décembre 2022) |
DGDDI | Email de la DGDDI - DE MA2E - transmission NAO n° 22000373 : Mesures de restrictions aux échanges de biens, prises dans le cadre du conflit en Ukraine, |
DGDDI | Note aux opérateurs - Sanctions contre la Russie. Mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/274 du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine |
DGDDI | Note aux opérateurs - Sanctions contre la Russie. Mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/274 du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - Annexe (sanctions Russie) : Tableau de synthèse présentant les dispositions intéressant la DGDDI du règlement 833-2014 modifié (Version du 20/12/2022) |
BOI | TCA - Composantes de la taxe générale sur les activités polluantes portant sur les matériaux d'extraction, les lessives et les émissions polluantes - Mise à jour suite à consultation publique |
Droits%20des%20alcools%20et%20boissons%20alcooliques_0.pdf
Infos%20DGDDI%20Suspensions%20et%20contingents%20tarifaires%20autonomes.pdf
JORF | 303/1 - LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 |
JORF | 1/7 - Arrêté du 19 décembre 2022 relatif aux demandes d'autorisations d'importation de matériels de guerre, d'armes, de munitions ou de leurs éléments et aux demandes d'autorisations de transit de matériels de guerre, d'armes, de munitions, leurs éléments et de matériels assimilés |
DGDDI | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2023 |
DGDDI | 2022/121 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes |
DGDDI | Droits des alcools et boissons alcooliques au 1er Janvier 2023 |
DGDDI | Actualité : Préférences tarifaires (TM 142, 143, 145, 146) mises à jour pour le 1er janvier 2023Droits%20des%20alcools%20et%20boissons%20alcooliques.pdf |
JOUE | L328/63 - Avis concernant la date d’entrée en vigueur de la modification des annexes 10-A et 10-B de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Corée |
DGDDI | Note aux opérateurs - Dédouanement Autorisations Nouveaux formulaires de demande et d’octroi d’une autorisation de déclaration simplifiée |
DGDDI | Note aux opérateurs - Dédouanement Autorisations Nouveaux formulaires de demande et d’octroi d’une autorisation de déclaration simplifiée - Pas à pas |
DGDDI | Note aux opérateurs - Dédouanement Autorisations Nouveaux formulaires de demande et d’octroi d’une autorisation de déclaration simplifiée - Formulaire |
DGDDI | Note aux opétateurs - Sortie du Vietnam du SPG au 1er janvier 2023 |
DGDDI | Note aux opérateurs - Liaison GUN entre Delta G et SIGALE |
DGDDI | Actualité : Les licences d'exportation de matériels de guerre intègrent le dispositif de guichet unique national du dédouanement (GUN) grâce à la connexion DELTA-SIGALE |