JOUE

L310/12 - Décision (UE) 2022/2341 du Conseil du 21 novembre 2022 modifiant la décision (UE) 2021/1345 en ce qui concerne l’autorisation d’ouvrir des négociations avec la Colombie et le Mexique en vue de la conclusion d’accords sur le commerce des produits biologiques

JOUE

C458/2 - Avis aux importateurs Importations dans l’Union de produits en provenance des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia

JORF

278/25 - Décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

DGDDI

FRANCE SESAME : 13 nouveaux ports et 8 nouveaux aéroports connectés à la plateforme numérique

JOUE

L307/17 - Règlement (UE) 2022/2309 du Conseil du 25 novembre 2022 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti

JOUE

L307/57 - Règlement d'éxécution (UE) 2022/2316 de la commission modifiant les annexes V et XIV du règlement d'éxécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraiches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.

JORF

275/1 - Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 6 avril 2011 instituant une régie d’avances auprès de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie

JOUE

L304/1 - Règlement délégué (UE) 2022/2292 de la Commission du 6 septembre 2022 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux producteurs d’aliments et de certains biens destinés à la consommation humaine

JOUE

L304/31 - Règlement d’exécution (UE) 2022/2293 de la Commission du 18 novembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne la liste des pays tiers ayant mis en place un plan de contrôle approuvé pour l’utilisation des substances pharmacologiquement actives, les limites maximales de résidus de substances pharmacologiquement actives et de pesticides et les teneurs maximales en contaminants

DGDDI

2022/111 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine

JOUE

L301/214 - Décision n° 1/2022 du comité d’association UE-Ukraine dans sa configuration «commerce» du 25 octobre 2022 en ce qui concerne la mise à jour de l’annexe XV (Rapprochement de la législation douanière) de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part

JOUE

C442/3 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine

JOUE

L300/6 - Règlement d’exécution (UE) 2022/2268 de la Commission du 18 novembre 2022 clôturant le réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement d’exécution (UE) 2019/1379 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen intermédiaire au titre de l’article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil et mettant fin à l’enregistrement de ces importations

JOUE

L300/31 - Décision (PESC) 2022/2275 du Conseil du 18 novembre 2022 visant à soutenir la mise au point d’un système de validation de la gestion des armes et des munitions, reconnu au niveau international, afin de prévenir la prolifération illicite

JORF

268/1 - Arrêté du 31 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire des services ou unités de la direction générale des douanes et droits indirects

DGDDI

2022/109 - Avis aux importateurs d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal originaires de Chine et de Thaïlande

JOUE

L299/5 - Règlement délégué (UE) 2022/2258 de la Commission du 9 septembre 2022 modifiant et rectifiant l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil relative aux exigences spécifiques en matière d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale en ce qui concerne les produits de la pêche, les œufs et certains produits hautement raffinés, et modifiant le règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission en ce qui concerne certains mollusques bivalves

JOUE

L299/14 - Règlement d’exécution (UE) 2022/2259 de la Commission du 14 novembre 2022 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 3307 : Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes)

JOUE

L299/17 - Règlement d’exécution (UE) 2022/2260 de la Commission du 14 novembre 2022 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 3924 : Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques)

JOUE

C438/7 - Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande

DGDDI

2022/108 - Avis aux importateurs de certains produits en acier chromé par électrolyse originaires de la République populaire de Chine et du Brésil

JOUE

L284/1 - Règlement délégué (UE) 2022/2104 de la Commission du 29 juillet 2022 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation de l’huile d’olive et abrogeant le règlement (CEE) no 2568/91 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) no 29/2012 de la Commission

JOUE

L284/23 - Règlement d’exécution (UE) 2022/2105 de la Commission du 29 juillet 2022 fixant les règles relatives aux contrôles de conformité des normes de commercialisation de l’huile d’olive et aux méthodes d’analyse des caractéristiques de l’huile d’olive

JOUE

C421/54 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République de Chine

DGDDI

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2023

JOUE

L280/7 - Règlement d’exécution (UE) 2022/2076 de la Commission du 25 octobre 2022 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

JOUE

L280/94 - Décision nO 1/2022 du comité spécial en matière de douanes et de facilitation des échanges du 27 juillet 2022 relative à son règlement intérieur [2022/2088]

JOUE

L280/98 - Décision no 1/2022 du sous-comité douanier UE-République de Moldavie du 3 octobre 2022 relative à la reconnaissance mutuelle du programme relatif aux opérateurs économiques agréés de la République de Moldavie et du programme relatif aux opérateurs économiques agréés de l’Union européenne [2022/2089]

JOUE

L276/37 - Règlement (UE) 2022/2057 du Conseil du 13 octobre 2022 modifiant le règlement (UE) 2020/1706 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche pour la période 2021-2023

JOUE

L276/69 - Règlement d’exécution (UE) 2022/2061 de la Commission du 24 octobre 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

JOUE

L276/147 - Décision n° 1/2022 du comité spécialisé «Commerce» UE - Royaume-Uni chargé de la coopération douanière et des règles d’origine du 17 octobre 2022 concernant la procédure de consultation en cas de refus d’octroi du traitement tarifaire préférentiel dans le cadre de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part [2022/2064]

BOI

TVA - Consultation publique - Régime de l'assujetti unique - Transposition en droit national du mécanisme prévu à l'article 11 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Entreprises - Publication urgente)

JOUE

L274/1 - Directive (UE) 2022/1999 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route (texte codifié)

JOUE

L274/24 - Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 de la Commission du 21 octobre 2022 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’aspartame originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

DGDDI

Note aux opérateurs - Sanctions contre la Russie. Mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/1904 du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

DGDDI

Note aux opérateurs - Sanctions contre la Russie. Mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/1904 du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - Tableau des sanctions Version du 08/10/2022)

JOUE

C405/56 - Communication de la Commission concernant l’application des règles d’origine transitoires prévoyant le cumul diagonal entre les parties contractantes (Le terme «partie contractante appliquant les règles» désigne une partie contractante à la convention paneuro-méditerranéenne qui intègre les règles d’origine transitoires paneuro-méditerranéennes dans ses accords commerciaux préférentiels bilatéraux avec une autre partie contractante à la convention paneuro-méditerranéenne.) appliquant les règles dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM)

JORF

245/17 - Arrêté du 20 octobre 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures, les 21, 22, 23 et 24 octobre 2022

JORF

245/18 - Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2022 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de carburants

JOUE

L272/36 - Décision no 3/2022 de la Commission mixte UE-PTC du 29 septembre 2022 modifiant la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun [2022/1983]

JOUE

L272/47 - Décision déléguée de l’Autorité de surveillance AELE NO 049/22/COL du 9 février 2022 portant acceptation de trois dérogations demandées par la Principauté de Liechtenstein en liaison avec l’article 30, l’article 36, paragraphe 2, et le point 1.1.3.6.3 b) de l’annexe 5 de l’ordonnance du Liechtenstein du 3 mars 1998 relative au transport des marchandises dangereuses par route, sur la base de l’article 6, paragraphe 2, point a), de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses [2022/1984]

JOUE

C404/1 - Communication en application de l'article 34, paragraphe 7, point a) iii), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, relative aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des États membres au sujet du classement des marchandises dans la nomenclature douanière 2022/C 404/01

JOUE

L272/2 - Décision (UE) 2022/1977 du Conseil du 17 octobre 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité d’association UE-Ukraine dans sa configuration «Commerce» institué par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, en ce qui concerne la mise à jour de l’annexe XV (Rapprochement de la législation douanière) dudit accord

JOUE

L269/10 - Décision (UE) 2022/1952 du Conseil du 13 octobre 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité spécial en matière d’indications géographiques et de commerce des vins et boissons spiritueuses établi par l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États de l’APE CDAA, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité spécial

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L'Ukraine rejoint la convention de transit commun

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L'Ukraine rejoint la convention de transit commun - Note aux opérateurs

DGDDI

L'Ukraine rejoint la convention de transit commun - Notes aux opérateurs - Garanties

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L'Ukraine rejoint la convention de transit commun - Notes aux opérateurs - Garantie isolée (Annexe 5)

DGDDI

L'Ukraine rejoint la convention de transit commun - Notes aux opérateurs - Acte d'engagement du PO et de la caution - Garantie CGU ou DPO (Annexe 6)

JOUE

L263/3 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1916 de la Commission du 7 octobre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Juglans regia L. et originaires de Moldavie

JORF

234/21 - Arrêté du 7 octobre 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures les 8, 9 et 10 octobre 2022

JORF

234/22 - Arrêté du 7 octobre 2022 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de carburants

JORF

235/3 - Décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction

JORF

235/4 - Arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction

JOUE

L259/3 - Règlement (UE) 2022/1904 du Conseil du 6 octobre 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

JOUE

L259/122 - Décision (PESC) 2022/1909 du Conseil du 6 octobre 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

JOUE

L260/6 - Décision d’exécution (PESC) 2022/1902 du Conseil du 6 octobre 2022 mettant en œuvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen

JOUE

L261/1 - Décision (UE) 2022/1910 du Conseil du 29 septembre 2022 concernant la conclusion des amendements à l’accord international de 1992 sur le sucre

JORF

233/22 - Arrêté du 6 octobre 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine et de pays limitrophes jusqu'au 29 janvier 2023

DGDDI

TRANSIT - Adhésion de l'Ukraine à la Convention de transit commun (CTC) du 20 mai 1987 et à la convention de simplifications à compter du 1er octobre 2022

DGDDI

2022/98 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires du Brésil, d’Iran, de Russie et de l’Ukraine

DGDDI

03/10/2022: Implantation cana général Z933 (mesures OEB et ORB) pour la Guadeloupe

BOI

TVA - Procédure d'immatriculation à la TVA des entreprises non établies dans l'Union européenne et soumises à l'obligation de désignation d'un représentant fiscal

BOI

TVA - Compléments apportés à la mise à jour de la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA prévue au 4° du II de l'article 262 du CGI

JOUE

L251/1 - Décision (UE) 2022/1665 du Conseil du 26 septembre 2022 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

JOUE

C372/3 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping 2022

JOUE

L252/11 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1674 de la Commission du 28 septembre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

JOUE

L252/14 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1675 de la Commission du 29 septembre 2022 fixant les prix représentatifs, les droits à l’importation et les droits additionnels à l’importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1er octobre 2022

JOUE

L252/17 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1676 de la Commission du 29 septembre 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

L252/64 - Décision (UE) 2022/1677 du Conseil du 26 septembre 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité mixte

JOUE

L252/87 - Décision no 1/2022 du Conseil de stabilisation et d’association UE-Kosovo (Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.) du 29 avril 2022 portant modification de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo (Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.), d’autre part, par le remplacement de son protocole III portant sur la notion de «produits originaires»

JOUE

L253/1 - Décision n° 1/2022 de la Commission Mixte UE-PTC du 25 août 2022 portant modification des exigences en matière d'éléments de données pour les déclarations de transit ainsi que les règles relatives à l'assistance administrative figurant aux appendices I, III bis et IV de la convention relative à un régime de transit commun

BOD

7463 - Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France métropolitaine et importés par des voyageurs - DA 22-020

BOD

7463 - Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France métropolitaine et importés par des voyageurs - ANNEXE I PRIX HORS TAXES ET REMISES (PHTR) SERVANT DE BASE AU CALCUL DES DROITS DE DOUANE ET DE LA TVA POUR LES TABACS IMPORTÉS LORSQUE LA VALEUR TRANSACTIONNELLE N’EST PAS CONNUE

BOD

7463 - Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France métropolitaine et importés par des voyageurs - ANNEXE 3 : Exemples de calcul

BOD

7463 - Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France métropolitaine et importés par des voyageurs - ANNEXE 2 : Schéma

DGDDI

2022/96 - Avis aux importateurs d'acide tartrique originaire de Chine

JOUE

L247/2 - Règlement délégué (UE) 2022/1636 de la Commission du 5 juillet 2022 complétant la directive (UE) 2020/262 du Conseil en établissant la forme et le contenu des documents échangés dans le cadre des mouvements de produits soumis à accise, et établissant un seuil pour les pertes dues à la nature des produits

JOUE

L247/57 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1637 de la Commission du 5 juillet 2022 portant modalités d’application de la directive (UE) 2020/262 du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de documents dans le cadre des mouvements de produits soumis à accise sous un régime de suspension de droits et des mouvements de produits soumis à accise après la mise à la consommation, et établissant le formulaire à utiliser pour le certificat d’exonération

JOUE

L247/67 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1638 de la Commission du 20 septembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun en ce qui concerne la sous-position 950510 (articles pour fêtes de Noël)

JOUE

L247/74 - Décision no 1/2022 de la commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises du 25 août 2022 concernant une invitation, adressée à l’Ukraine, à adhérer à cette convention [2022/1641]

JOUE

L247/75 - Décision no 2/2022 de la commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun du 25 août 2022 concernant une invitation, adressée à l’Ukraine, à adhérer à cette convention [2022/1642]

DGDDI

2022/93 - Avis aux importateurs de certains câbles en acier originaires de la République populaire de Chine ou expédiés de la République de Corée

DGDDI

2022/94 - Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires de l’Inde

JOUE

L244/8 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1624 de la Commission du 20 septembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/607 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations de câbles en acier expédiés du Maroc et de la République de Corée, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

C362/3 - Communication de la Commission Questions et réponses sur l’application des règles de l’UE relatives aux contrôles à l’importation de produits en provenance de pays tiers destinés à être mis sur le marché de l’UE en tant que produits biologiques ou en tant que produits en conversion 2022/C 362/03

JOUE

L233/1 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1477 DE LA COMMISSION du 6 septembre 2022 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2020/492, tel que modifié par le règlement l’exécution (UE) 2020/776, sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte aux importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues expédiés de Turquie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays

JOUE

L233/18 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1478 DE LA COMMISSION du 6 septembre 2022 portant extension du droit compensateur définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2020/776 sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte aux importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues expédiés de Turquie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays

JOUE

L233/36 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1479 DE LA COMMISSION du 7 septembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil en ce qui concerne la définition des produits de la pêche

JOUE

L233/48 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1481 DE LA COMMISSION du 7 septembre 2022 fixant les droits à l’importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 8 septembre 2022

BOI

TVA - Mise à jour de la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA prévue au 4° du II de l'article 262 du CGI

JOUE

L234/32 - Décision no 1/2022 du conseil conjoint institué par l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les Etats de l’APE CDAA, d’autre part, du 26 juillet 2022 relative à l’adaptation des quantités de référence pour certains produits pouvant bénéficier de mesures de sauvegarde énumérées à l’annexe IV de l’accord de partenariat économique UE-CDAA [2022/1498]

JOUE

L234/34 - Décision N° 2/2022 du conseil conjoint établi dans le cadre de l’accord de partenariat économique entre l’union européenne et ses États membres, d’une part, et les États de l’APE CDAA, d’autre part, du 26 juillet 2022 sur la demande de l’Angola au titre de l’article 119, paragraphe 1, de l’APE [2022/1499]

BOD

7462 - Avenant n°3 à la convention de délégation de gestion administrative des carrières des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects du 30 juin 2016 - DA 22-019

BOD

7462 - Avenant n°3 à la convention de délégation de gestion administrative des carrières des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects du 30 juin 2016 - DA 22-019 - Annexe

DGDDI

2022/92 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de Chine ou d’Égypte, expédiés de Turquie

JOUE

L235/19 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1504 de la Commission du 6 avril 2022 portant modalités d’application du règlement (UE) no 904/2010 du Conseil en ce qui concerne la création d’un système électronique central concernant les informations sur les paiements (CESOP) pour lutter contre la fraude à la TVA

JOUE

L235/48 - Décision (UE) 2022/1511 de la Commission du 7 septembre 2022 relative à la franchise des droits à l’importation et à l’exonération de la TVA sur les importations octroyées pour les marchandises nécessaires à la lutte contre les effets de la pandémie de COVID-19 au cours de l’année 2022 [notifiée sous le numéro C(2022) 6284]

JOUE

L232/37 - Décision no 1/2022 du conseil d’association UE-Jordanie du 15 mars 2022 modifiant le protocole n«produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative [o 3 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, relatif à la définition de la notion de 2022/1476]

JOUE

L228/33 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1454 de la Commission du 1er septembre 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

L221/74 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1429 de la Commission du 25 août 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JORF

194/19 - Arrêté du 11 août 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43)

JORF

194/20 - Arrêté du 11 août 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans les secteurs des industries du bois et de l'importation des bois (n° 20296)

JOUE

L193/1 - Règlement (UE) 2022/1269 du conseil du 21 juillet 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

DGDDI

Note aux opérateurs 220272 - Pertes et manquants. Rappel des modalités d’inscription des opérateurs d’assemblage dans la comptabilité-matières et du taux de pertes applicable sur la Déclaration Annuelle d’Inventaire (DAI)

DGDDI

Note aux opérateurs 220273 - Rappel des modalités de déclaration en douane (DAU) et de déclaration récapitulative mensuelle (DRM) pour le rhum traditionnel des DOM

DGDDI

Note aux opérateurs - Sanctions contre la Russie. Mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/1269 du Conseil modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie destabilisant la situation en Ukraine.

DGDDI

Sanctions Russie - Tableau de synthèse présentatant les dispositions intéressant la DGDDI du règlement 833-2014 modifié

JOUE

L216/22 - Décision n° 1/2022 du Conseil d’association UE-Amérique centrale du 23 juin 2022 relative à la modification de l’annexe XVIII («Indications géographiques protégées») de l’accord établissant l’association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part

JOUE

L214/3 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1404 de la Commission du 16 août 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation de Lonicera L. originaires de Turquie et certains végétaux destinés à la plantation de Malus domestica originaires de Moldavie

JORF

189/1 - LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022

JOUE

L213/57 - Décision d’exécution (UE) 2022/1400 de la Commission du 11 août 2022 modifiant la directive 2008/72/CE du Conseil afin de prolonger la période pendant laquelle les États membres peuvent décider des conditions d’importation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences en provenance de pays tiers

JOUE

L213/59 - Décision d’exécution (UE) 2022/1401 de la Commission du 12 août 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1698 en ce qui concerne les normes européennes relatives à certains articles de puériculture, aux meubles pour enfants, au matériel de gymnastique, aux briquets et aux équipements des technologies de l’information et de la communication

BOD

7460 - Décision directionnelle liée à la mise en place du dossier individuel de l'agent dématérialisé (DIADem) - DA 22-017

BOD

7461 - Circulaire – Taux de remboursement pour le deuxième semestre 2022 d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier de marchandises et de voyageurs – Articles 265 septies et 265 octies du code des douanes. DA 22-018

DGDDI

2022/88 - Avis aux importateurs de silicium originaire de la République populaire de Chine

DGDDI

2022/89 - Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion originaires de Russie et de Turquie

DGDDI

2022/90 - Avis aux importateurs de certains alcools polyvinyliques originaires de Chine

JOUE

L211/86 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 de la Commission du 11 août 2022 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de silicium originaire de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations de silicium expédié de la République de Corée ou de Taïwan, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ces pays, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L211/127 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 de la Commission du 11 août 2022 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de Russie et de Turquie

JOUE

L211/185 - Décision d’exécution (UE) 2022/1397 de la Commission du 11 août 2022 de ne pas suspendre les droits antidumping définitifs sur les importations de certains alcools polyvinyliques originaires de la République populaire de Chine institués par le règlement d’exécution (UE) 2020/1336

JOUE

L210/1 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1389 de la Commission du 2 août 2022 modifiant et rectifiant l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels certains produits de la pêche sont autorisés à entrer dans l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

L210/7 - Décision d’exécution (UE) 2022/1390 de la Commission du 9 août 2022 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 5636] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

C306/2 - Communication de la Commission - Document d'orientation sur les animaux vivants élevés en captivité au titre de la réglementation de l'Union européenne sur le commerce des espèces sauvages

JORF

181/6 - Décret n° 2022-1126 du 5 août 2022 modifiant les modalités de fonctionnement du régime fiscal suspensif prévu au a du 2° du I de l'article 277 A du code général des impôts

JORF

185/119 - Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des industries du bois et l'importation des bois

DGDDI

2022/87 - Avis aux importateurs de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» originaires des États-Unis d'Amérique

JOUE

L205/99 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1359 de la Commission du 27 juillet 2022 modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

JOUE

L205/234 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1366 de la Commission du 4 août 2022 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

C303/26 - Demande de décision préjudicielle présentée par le Vestre Landsret (Danemark) le 8 juin 2022 -- Skatteministeriet/Danish Fluid System Technologies A/S

JORF

181/8 - Arrêté du 29 juillet 2022 portant abrogation de l’arrêté du 11 décembre 2018 fixant les modalités de calcul des frais de stockage, de manutention, de transport et de destruction des marchandises soupçonnées d’être contrefaisantes

JORF

181/10 - Arrêté du 5 août 2022 modifiant les modalités de suivi du régime suspensif prévu au a du 2° du I de l’article 277 A du code général des impôts

JORF

181/27 - Décret no 2022-1130 du 5 août 2022 relatif aux conditions d’acquittement de la redevance prévue à l’article L. 236-2 du code rural et de la pêche maritime

DGDDI

Octroi de Mer Martinique : délibération n° 22-207-1 du 28 juin 2022. Entrée en vigueur au 27/07/2022

JOUE

L202/58 - Rectificatif au règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine («Journal officiel de l’Union européenne» L 111 du 8 avril 2022)

JOUE

C296/6 - Avis aux opérateurs Importations de pétrole brut ou de produits pétroliers russes dans l’Union

JORF

178/33 - Décret n° 2022-1106 du 1er août 2022 relatif aux redevances aéroportuaires

DGDDI

7460 - Décision directionnelle liée à la mise en place du dossier individuel de l'agent dématérialisé (DIADem)

DGDDI

7461 - Circulaire – Taux de remboursement pour le deuxième semestre 2022 d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier de marchandises et de voyageurs – Articles 265 septies et 265 octies du code des douanes

DGDDI

Campagne viti-vinicole 2021 - 2022

DGDDI

Octroi de mer Guadeloupe - 30/06/2022

DGDDI

Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération - 30/06/2022

JORF

175/17 - Arrêté du 15 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs

JOUE

L200/25 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1322 de la Commission du 25 juillet 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/632 en ce qui concerne les listes de produits d’origine animale, de sous-produits animaux et de produits composés soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers

JOUE

L200/65 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1323 de la Commission du 27 juillet 2022 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

DGDDI

2022/84 - Avis aux importateurs de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique

DGDDI

2022/85 - Avis aux importateurs de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2022/86 - Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, expédiés de Turquie

JOUE

C287/4 - Décision de la Commission du 26 juillet 2022 relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République du Chili concernant les modifications de l’appendice I de l’accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées (annexe VI), annexé à l’accord d’association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part 2022/C 287/04

JOUE

C287/19 - Décision de la Commission du 26 juillet 2022 relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République du Chili concernant les modifications des appendices I, II, V et VIII, de l’accord relatif au commerce du vin (annexe V), annexés à l’accord d’association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part 2022/C 287/05

JOUE

L199/12 - Décision d’exécution (UE) 2022/1320 de la Commission du 26 juillet 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2022) 5471]

JORF

173/3 - Arrêté du 19 juillet 2022 pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes (transport routier)

JOUE

L198/8 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1310 de la Commission du 26 juillet 2022 ouvrant une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées parle règlement d’exécution (UE) 2020/1408 sur les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires d’Indonésie par des importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, expédiés de Turquie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement

JOUE

L198/4 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1309 de la Commission du 26 juillet 2022 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Malus domestica et originaires d’Ukraine et de Serbie

JOUE

L197/75 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 de la Commission du 25 juillet 2022 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen de mesures parvenant à expiration effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L197/102 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1306 de la Commission du 25 juillet 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

DGDDI

Au 01/08/2022 entrée en vigueur de la délibération AP/22-18 du 30/06/2022 pour la Guadeloupe.

JOUE

L196/119 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1292 de la Commission du 22 juillet 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1976 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite

DGDDI

2022/83 - Avis aux importateurs de marchandises originaires de la République de Moldavie

JOUE

L190/191 - Rectificatif au règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine («Journal officiel de l’Union européenne» L 111 du 8 avril 2022)

JOUE

L195/6 - Règlement (UE) 2022/1279 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2022 relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits de la République de Moldavie au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part

DGDDI

2022/82 - Avis aux importateurs de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine et/ou expédiés du Maroc ou de la République de Corée, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays

JOUE

C275/18 - Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Les défis sociétaux du verdissement des transports maritimes et fluviaux» (avis d’initiative)

DGDDI

2022/79 - Avis aux importateurs de certaines roues en aluminium originaires du Maroc

JOUE

L188/114 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1221 de la Commission du 14 juillet 2022 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc

JOUE

L188/152 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/913 de la Commission du 30 mai 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 158 du 13 juin 2022)

JOUE

C270/38 - Avis du Comité européen des régions sur le thème «Vers des transports routiers à émissions nulles: déploiement des infrastructures nécessaires à l’utilisation de carburants alternatifs et renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2»

JOUE

L186/10 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1203 de la Commission du 12 juillet 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1141 pour mettre à jour la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union

JORF

161/32 - Arrêté du 5 juillet 2022 relatif au titre professionnel d'assistant import-export

JORF

161/64 - Arrêté du 7 juillet 2022 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

DGDDI

2022/78 - Avis aux importateurs de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine (Réglementation antidumping)

JOUE

L185/77 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1196 de la Commission du 11 juillet 2022 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine

JOUE

L185/117 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1197 de la Commission du 11 juillet 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée et rectifiant l’annexe XIV en ce qui concerne une mention pour le Royaume-Uni

JOUE

L185/138 - Décision d’exécution (UE) 2022/1200 de la Commission du 11 juillet 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2022) 5015]

DGDDI

Octroi de mer Mayotte: délibération n°2022-048 du 28 mars 2022 - Entrée en vigueur au 26/04/2022

JORF

159/31 - Arrêté du 24 juin 2022 fixant la répartition budgétaire et les taux d'aides unitaires pour l'année 2022 pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les régions ultrapériphériques

DGDDI

2022/77 - Avis aux importateurs de certains pneumatiques originaires de la République populaire de Chine (Réglementation antidumping et anti-subventions)

DGDDI

2022/76 - Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire de République populaire de Chine - Réglementation antidumping

JOUE

L183/43 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1175 de la Commission du 7 juillet 2022 soumettant à enregistrement les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121, originaires de la République populaire de Chine, à la suite de la réouverture de l’enquête afin de mettre en œuvre les arrêts du 4 mai 2022 dans les affaires jointes T-30/19 et T-72/19, en ce qui concerne le règlement d’exécution (UE) 2018/1579 et le règlement d’exécution (UE) 2018/1690

JOUE

L183/71 - Décision d’exécution (UE) 2022/1178 de la Commission du 7 juillet 2022 relative à la non-prorogation de la suspension des droits antidumping définitifs institués par le règlement d’exécution (UE) 2021/1784 sur les importations de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine

JOUE

C263/15 - Avis de réouverture des enquêtes antidumping et antisubventions concernant le règlement d’exécution (UE) 2018/1579 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) 2018/1690 de la Commission instituant des mesures sur certains pneumatiques originaires de la République populaire de Chine à la suite de l’arrêt rendu le 4 mai 2022 dans les affaires jointes T-30/19 et T-72/19 2022/C 263/06

JOUE

L181/1 - Décision (UE) 2022/1165 du Conseil du 27 juin 2022 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie sur le transport de marchandises par route

JOUE

L181/4 - Accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie sur le transport de marchandises par route

JOUE

L181/11 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1166 de la Commission du 6 juillet 2022 modifiant le règlement (CE) no 1480/2004 définissant les règles spécifiques applicables aux marchandises arrivant des zones dans lesquelles le gouvernement de Chypre n’exerce pas de contrôle effectif et entrant dans les zones dans lesquelles ce gouvernement exerce un contrôle effectif

JOUE

L181/14 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1167 de la Commission du 6 juillet 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/633 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine et de l’Indonésie à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil à la suite d’un réexamen intermédiaire partiel

BOD

7459 - Décision de délégation de signature du directeur de la Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) du 1er juillet 2022 dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide - DA 22-014

DGDDI

2022/75 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de Chine

JOUE

L179/1 - Décision (UE) 2022/1158 du Conseil du 27 juin 2022 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route.

JOUE

L179/4 - Accord entre l'Union européenne et l'Ukraine sur le transport de marchandises par route

JOUE

L179/38 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1162 de la Commission du 5 juillet 2022 soumettant à enregistrement les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine à la suite de la réouverture des enquêtes aux fins de l’exécution des arrêts du 27 avril 2022 dans les affaires T-242/19 et T-243/19, en ce qui concerne les règlements d’exécution (UE) 2019/73 et (UE) 2019/72

JOUE

C260/5 - Avis de réouverture des enquêtes antidumping et antisubventions concernant le règlement d’exécution (UE) 2019/73 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) 2019/72 de la Commission instituant des mesures sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine à la suite de l’arrêt rendu le 27 avril 2022 dans les affaires T-242/19 et T-243/19 2022/C 260/04

JORF

155/4 - Arrêté du 1er juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

JORF

155/7 - Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant l’arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d’avances auprès des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes

JOUE

L177/1 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1103 de la Commission du 28 juin 2022 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 2304 : Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja)

DGDDI

2022/69 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2022/70 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2022/71 - Avis aux importateurs de marchandises originaires de pays bénéficiaires du SPG

DGDDI

2022/72 - Avis aux importateurs de certains types de papier fin couché originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2022/73 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée

DGDDI

2022/74 - Avis aux importateurs de mélamine originaires de la République populaire de Chine

JOUE

L176/33 - Décision d’exécution (UE) 2022/1095 de la Commission du 29 juin 2022 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d’autoriser certaines dérogations nationales [notifiée sous le numéro C(2022) 4302] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

C252/6 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de mélamine originaire de la République populaire de Chine 2022/C 252/05

JOUE

L172/9 - Décision (UE) 2022/1024 du Conseil du 7 avril 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la conférence des parties à la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, en ce qui concerne des amendements à l’annexe III de ladite convention

JOUE

L172/11 - Décision (UE) 2022/1025 du Conseil du 2 juin 2022 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la quinzième réunion de la conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination en ce qui concerne certains amendements à l’article 6, paragraphe 2, de ladite convention

JOUE

C247/1 - Communication de la commission Le «Guide bleu» relatif à la mise en œuvre de la réglementation de l’UE sur les produits 2022 (Libre circulation des marchandises, harmonisation des législations, etc..)

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2022/62 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de Chine

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2022/63 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

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2022/64 - Avis aux importateurs de produits extrudés en aluminium originaires de Chine

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2022/65 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine

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2022/66 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

JOUE

C244/9 - Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 12 mai 2022 (demande de décision préjudicielle de la Commissione tributaria provinciale di Venezia — Italie) — U.I. Srl / Agenzia delle dogane e dei monopoli — Ufficio delle dogane di Venezia

JOUE

C244/23 - Arrêt du Tribunal du 27 avril 2022 — Giant Electric Vehicle Kunshan/Commission

JOUE

L167/10 - Règlement (UE) 2022/972 du Conseil du 17 juin 2022 modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels

JOUE

L167/38 - Règlement d’exécution (UE) 2022/976 de la Commission du 22 juin 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

L167/55 - Règlement d’exécution (UE) 2022/977 de la Commission du 22 juin 2022 acceptant deux demandes de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures anti-dumping définitives instituées sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/325 de la Commission

JOUE

L167/58 - Règlement d’exécution (UE) 2022/978 de la Commission du 23 juin 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques

JOUE

L167/88 - Règlement d’exécution (UE) 2022/979 de la Commission du 22 juin 2022 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

JOUE

L167/91 - Règlement d’exécution (UE) 2022/980 de la Commission du 23 juin 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 75/2013 en ce qui concerne les droits additionnels à l’importation dans le secteur du sucre

JOUE

L167/93 - Règlement d’exécution (UE) 2022/981 de la Commission du 23 juin 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/546 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine

JOUE

L167/95 - Décision (UE) 2022/982 du Conseil du 16 juin 2022 relative à la soumission, au nom de l’Union européenne, de propositions d’amendements aux annexes I et II de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) en vue de la 19e Conférence des Parties à la CITES, et d’une espèce à inscrire à l’annexe III de la CITES

JOUE

L167/140 - Décision No 1/2022 du Conseil d'association UE-Jordanie du 2 juin 2022 concernant les priorités du partenariat UE-Jordanie 2021-2027

JOUE

C241/21 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable)

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Guide d’utilisation (Opérateur) Delta T

DGDDI

Note aux opérateurs - DELTA T – Questions-réponses relatives aux nouveaux messages des destinataires agréés

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Note aux opérateurs - TRANSIT – Arrêt de l’application NSTI avant son décommissionnement

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Note aux opérateurs - Sanctions contre la Russie. Mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/879 du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives au égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

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Note aux opérateurs - Sanctions contre la Russie. Mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/879 du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives au égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - ANNEXE : tableau de synthèse présentant les dispositions intéressant la DGDDI du règlement 833-2014 modifié (Version du 05/06/2022)

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Note aux opérateurs - Mise en service d'un lot évolutif de la plateforme numérique FRANCE SESAME

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Note aux opérateurs - Sanctions contre la Russie. Restrictions visant l'exportation des biens de luxe - Seuil unitaire de valeur applicable aux accessoires et pièces détachées des véhicules et engins visés par la catégorie 17 de l'annexe XVIII

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2022/61 - Avis aux importateurs de chlorure de potassium et d’engrais minéraux et chimiques

JOUE

C231/21 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de barres d’armature originaires de la République populaire de Biélorussie

JOUE

L158/1 - Règlement d’exécution (UE) 2022/913 de la Commission du 30 mai 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L158/27 - Règlement d’exécution (UE) 2022/914 de la Commission du 10 juin 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

L158/53 - Recommandation (UE) 2022/915 du Conseil du 9 juin 2022 relative à la coopération opérationnelle des services répressifs

Règlementation Générale

JORF

134/5 - Arrêté du 2 juin 2022 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

JOUE

L155/1 - Directive (UE) 2022/890 du Conseil du 3 juin 2022 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne la prolongation de la période d’application du mécanisme d’autoliquidation facultatif aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude et du mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA

JOUE

L155/3 - Règlement délégué (UE) 2022/891 de la Commission du 1er avril 2022 modifiant le règlement délégué (UE) no 664/2014 complétant le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement des symboles de l’Union pour les appellations d’origine protégées, les indications géographiques protégées et les spécialités traditionnelles garanties et en ce qui concerne certaines règles relatives à la provenance, certaines règles procédurales et certaines règles transitoires supplémentaires

JOUE

L155/36 - Règlement d’exécution (UE) 2022/894 de la Commission du 7 juin 2022 ouvrant une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2017/141 sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, expédiés de Malaisie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement

JOUE

C223/37 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antisubventions applicables aux importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2022/56 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2022/57 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine

JORF

130/2 - Décret n° 2022-851 du 3 juin 2022 précisant les modalités de déclaration, de liquidation et de paiement de la taxe sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport

DGDDI

2022/55 - Libéralisation temporaire des échanges concernant les importations d'Ukraine

Règlementation Générale

JORF

130/5 - Arrêté du 3 juin 2022 précisant les dates de déclaration et de liquidation de la taxe sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport

JORF

130/25 - Arrêté du 2 juin 2022 fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel

JOUE

L152/103 - Règlement (UE) 2022/870 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part

JOUE

L152/109 - Décision (UE) 2022/871 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne sa période d’application et en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses et à fibres effectuées en Bolivie, et l’équivalence des semences de céréales et des semences de plantes oléagineuses et à fibres produites en Bolivie

DGDDI

Vous rapportez des végétaux, fruits et légumes en provenance d'un pays non membre de l’Union européenne ou en provenance des DROM

JOUE

L151/34 - Règlement d’exécution (UE) 2022/859 de la Commission du 24 mai 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (Positions 4421 et 8485 et 8474)

JOUE

L151/45 - Règlement d’exécution (UE) 2022/862 de la Commission du 1er juin 2022 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

L151/62 - Décision (UE) 2022/863 du Conseil du 24 mai 2022 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein de la commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun, en ce qui concerne les amendements à apporter à ladite convention

JOUE

L151/72 - Recommandation (UE) 2022/867 de la Commission du 1er juin 2022 relative à la mise en circulation de stocks pétroliers de sécurité par les États membres à la suite de l’invasion de l’Ukraine

JOUE

L150/20 - Avis concernant l’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Confédération suisse dans le cadre des négociations au titre de l’article XXVIII du GATT de 1994 sur la modification des concessions de la Suisse à l’OMC en ce qui concerne la viande assaisonnée

JOUE

L150/62 - Règlement d’exécution (UE) 2022/853 de la Commission du 31 mai 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 et le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les fruits de Momordica charantia L. originaires du Honduras, du Mexique, du Sri Lanka et de Thaïlande

JOUE

L150/69 - Règlement d’exécution (UE) 2022/854 de la Commission du 31 mai 2022 modifiant l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits d’origine animal

JOUE

C217/17 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de carbure de tungstène, de carbure de tungstène fondu et de carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

Email de la DGDDI - DE MA2E : BREXIT / Communication sur le passage de CHIEF à CDS au Royaume-Uni

DGDDI

MA2E : BREXIT / Communication sur le passage de CHIEF à CDS au Royaume-Uni - HMRC urges businesses to move to new customs IT platform now to continue trading - GOV.UK (www.gov.uk)

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2022/53 - Avis relatif à l’institution de droits antidumping définitifs et de droits compensateurs définitifs sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte

DGDDI

MA2E : BREXIT / Communication sur le passage de CHIEF à CDS au Royaume-Uni - CDS COMMUNICATION PACK

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MA2E : BREXIT / Communication sur le passage de CHIEF à CDS au Royaume-Uni - Trader Checklist – Moving to the Customs Declaration Service

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MA2E : BREXIT / Communication sur le passage de CHIEF à CDS au Royaume-Uni - Declarant Checklist – Moving to the Customs Declaration Service

DGDDI

Mail de la DGDDI - DE MA2E : évolutions de DELTA G, X et H7 - cautionnement de l'octroi de mer à 5%

DGDDI

MA2E : évolutions de DELTA G, X et H7 - cautionnement de l'octroi de mer à 5% - liste des codes taxes

DGDDI

2022/54 - Avis aux importateurs de carbure de tungstène, de carbure de tungstène fondu et de carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la République populaire de Chine

JOUE

L147/28 - Règlement d’exécution (UE) 2022/829 de la Commission du 25 mai 2022 modifiant le règlement (CE) no 31/96 en ce qui concerne les institutions pouvant bénéficier de l’exonération des droits d’accise

JOUE

L147/38 - Décision (UE) 2022/831 du Conseil du 23 mai 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne la modification de l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

C211/8 - Communication de la Commission conformément à l’article 4, paragraphe 17, du protocole no 1 de l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États de l’APE CDAA, d’autre part (JO L 250 du 16.9.2016, p. 3.). Liste des matières exclues du cumul entre l’Union européenne et certains États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et les pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne, prévu à l’article 4, paragraphe 3, du protocole no 1 de l’accord de partenariat économique UE-CDAA 2022/C 211/07

JOUE

L148/26 - Règlement d’exécution (UE) 2022/845 de la Commission du 30 mai 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

JOUE

L133/46 - Rectificatif au règlement (UE) 2022/428 du Conseil du 15 mars 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

DGDDI

DGDDI - MA2E : Guide d’utilisation (Opérateur) Delta T v2

BOD

7457 - Taux de remboursement pour le deuxième trimestre 2022 d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier de marchandises et de voyageurs - Articles 265 septies et 265 octies du codes des douanes. DA 22-012

DGDDI

Délibération de la Martinique n°22-51-1 des 24 et 25 mars 2022 : ODME et ODMI - Date d'entrée en vigueur : 29/04/2022

JORF

106/13 - Arrêté du 22 avril 2022 pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes (Taxe intérieure de consommation)

DGDDI

Actualité : Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance ainsi que la douane sont particulièrement attentifs aux conséquences sur les activités des entreprises que pourront avoir l’invasion militaire en Ukraine et les sanctions décidées contre la Russie - Sanctions économiques et financières, restriction des exportations

JOUE

L132/10 - Règlement d’exécution (UE) 2022/704 de la Commission du 5 mai 2022 modifiant et rectifiant certaines annexes du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

JOUE

L131/1 - Règlement d’exécution (UE) 2022/700 de la Commission du 4 mai 2022 modifiant le règlement (CE) no 1295/2008 relatif à l’importation du houblon en provenance des pays tiers

JOUE

L131/9 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/558 de la Commission du 6 avril 2022 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - re codification des DTP - règlements 833/2014 et 765/2006.

DGDDI

Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - re codification des DTP - règlements 833/2014 et 765/2006 - Tableau

JORF

103/57 - Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises

DGDDI

2022/45 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers originaires de République de Corée

DGDDI

DGDDI - Mensualisation des remboursements de la TICPE

DGDDI

Actualité : entrée en vigueur de la délibération 2022-0048 pour MAYOTTE

JOUE

L140/1 - Modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

JOUE

C202/1 - Communication de la Commission concernant l’application des règles d’origine transitoires prévoyant le cumul diagonal entre les parties contractantes (1) appliquant les règles dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM)

JOUE

L141/7 - Règlement d’exécution (UE) 2022/788 de la Commission du 16 mai 2022 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 3922 : Baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes d'aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et articles similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques)

JOUE

L141/10 - Règlement d’exécution (UE) 2022/789 de la Commission du 18 mai 2022 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

JOUE

L141/15 - Règlement d’exécution (UE) 2022/791 de la Commission du 19 mai 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/1185 en ce qui concerne la notification des niveaux des stocks de céréales, de graines oléagineuses et de riz

JOUE

L141/18 - Règlement d’exécution (UE) 2022/792 de la Commission du 19 mai 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

JOUE

L143/11 - Règlement d’exécution (UE) 2022/802 de la Commission du 20 mai 2022 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits en acier chromé par électrolyse originaires de la République populaire de Chine et du Brésil

JOUE

L145/20 - Règlement d’exécution (UE) 2022/806 de la Commission du 23 mai 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/492 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte et le règlement d’exécution (UE) 2020/776 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte, et instituant les droits antidumping définitifs et les droits compensateurs définitifs sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte amenés sur une île artificielle, une installation fixe ou flottante ou toute autre structure se trouvant sur le plateau continental d’un État membre ou dans la zone économique exclusive déclarée par un État membre en vertu de la CNUDM

JOUE

L145/31 - Règlement d’exécution (UE) 2022/807 de la Commission du 23 mai 2022 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/191 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2022/52 - Avis aux importateurs de certains produits en acier chromé par électrolyse (ECCS) originaires de la République populaire de Chine et du Brésil

JOUE

L124/1 - Règlement d’exécution (UE) 2022/678 de la Commission du 26 avril 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

BOD

7456 - Circulaire concernant le remboursement partiel TICPE - Exploitants de transport public en commun de voyageurs / option pour une mensualisation des remboursements - DA 22-010

BOD

7456 - Circulaire concernant le remboursement partiel TICPE - Exploitants de transport public en commun de voyageurs / option pour une mensualisation des remboursements - DA 22-010 - Cerfa n° 16090*3 - Demande de remboursement

BOD

7456 - Circulaire concernant le remboursement partiel de la TICPE – Transporteurs routiers de marchandises / option pour une mensualisation des remboursements - DA 22-011

BOD

7456 - Circulaire concernant le remboursement partiel de la TICPE – Transporteurs routiers de marchandises / option pour une mensualisation des remboursements - DA 22-011 - Cerfa n° 16090*3

BOD

7456 - Circulaire concernant le remboursement partiel TICPE - Exploitants de transport public en commun de voyageurs / option pour une mensualisation des remboursements - DA 22-010 - Cerfa n° 16091*03

BOD

7456 - Circulaire concernant le remboursement partiel de la TICPE – Transporteurs routiers de marchandises / option pour une mensualisation des remboursements - DA 22-011 - Cerfa n° 16091*3

DGDDI

Actualité : Entrée en vigueur au 01/05/2022 des délibérations de la Guyane n° AP-2022-23 et AP-2022-24 du 30 mars 2022 (octroi de mer externe et octroi de mer interne).

JOUE

L121/9 - Règlement d’exécution (UE) 2022/663 de la Commission du 21 avril 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne le volume du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité en provenance du Paraguay

JOUE

L121/12 - Règlement d’exécution (UE) 2022/664 de la Commission du 21 avril 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques

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2022/40 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte de République populaire de Chine

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2022/41 - Avis aux importateurs de fibre de verre à filament continu originaire de la République populaire de Chine

JOUE

L119/5 - Règlement d’exécution (UE) 2022/649 de la Commission du 20 avril 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

JOUE

L119/68 - Règlement d’exécution (UE) 2022/651 de la Commission du 20 avril 2022 portant ouverture d’un réexamen du règlement d’exécution (UE) 2017/1993 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine tel qu’étendu aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés de l’Inde, d’Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, afin d’examiner la possibilité d’accorder une exemption de ces mesures à un producteur-exportateur indien, abrogeant le droit antidumping en ce qui concerne les importations provenant de ce producteur-exportateur et soumettant ces importations à enregistrement

JOUE

L119/103 - Décision (UE) 2022/656 du Conseil du 11 avril 2022 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein des comités techniques de l’évaluation en douane et des règles d’origine institués sous les auspices de l’Organisation mondiale des douanes, en ce qui concerne l’adoption d’avis consultatifs, de commentaires, de notes explicatives, d’études de cas, d’études et d’actes similaires concernant l’évaluation en douane des marchandises importées au titre de l’accord sur la mise en œuvre de l’article VII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, et l’adoption d’avis consultatifs, de renseignements et d’avis, et d’actes similaires concernant la détermination de l’origine des marchandises au titre de l’accord sur les règles d’origine

JOUE

C167/20 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine

JORF

90/4 - Arrêté du 30 mars 2022 modifiant les arrêtés du 28 décembre 2017 et du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes

JORF

93/40 - Arrêté du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières »

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DÉDOUANEMENT DES ENVOIS DE FAIBLE VALEUR DELTA H7 - Bureau de la politique du dédouanement (COMINT1) - Texte n°21000101 17/02/2022 / Version OPERATEURS

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DÉDOUANEMENT DES ENVOIS DE FAIBLE VALEUR DELTA H7 - Bureau de la politique du dédouanement - Texte n° 21000095 17/02/2022 / Version opérateurs

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2022/39 - Avis aux opérateurs économiques

BOI

BIC - Aménagement des conditions d'éligibilité et des modalités d'application de la déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d'utiliser des énergies propres (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 25)

JOUE

L117/11 - Règlement d’exécution (UE) 2022/632 de la Commission du 13 avril 2022 établissant des mesures temporaires à l’égard de certains fruits originaires d’Argentine, du Brésil, d’Afrique du Sud, d’Uruguay et du Zimbabwe visant à éviter l’introduction et la propagation sur le territoire de l’Union de l’organisme nuisible Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa

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2022/37 - Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique originaire de République populaire de Chine

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2022/38 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Russie

JOUE

L114/88 - Décision (UE) 2022/598 du Conseil du 5 avril 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte institué par l’accord sur l’Espace économique européen en ce qui concerne la modification du protocole 4 concernant les règles d’origine dudit accord, et abrogeant la décision (UE) 2020/2058

JOUE

L114/213 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/558 de la Commission du 6 avril 2022 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine

JOUE

L114/215 - Rectificatif au règlement (UE) no 692/2014 du Conseil du 23 juin 2014 concernant des restrictions sur l’importation, dans l’Union, de marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol, en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol («Journal officiel de l’Union européenne» L 183 du 24 juin 2014)

JOUE

L108/13 - Règlement d’exécution (UE) 2022/556 de la Commission du 1er avril 2022 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Poistion 3006 : Préparations et articles pharmaceutiques visés à la note 4 du présent chapitre)

JOUE

L108/16 - Règlement d’exécution (UE) 2022/557 de la Commission du 1er avril 2022 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 2309 : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux)

JOUE

L108/20 - Règlement d’exécution (UE) 2022/558 de la Commission du 6 avril 2022 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine

JOUE

L109/52 - Décision (UE) 2022/568 du Conseil du 4 avril 2022 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécial en matière de douanes et de facilitation des échanges institué par l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États de l’APE CDAA, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité spécial en matière de douanes et de facilitation des échanges

JOUE

L109/69 - Décision d’exécution (UE) 2022/575 de la Commission du 6 avril 2022 concernant des mesures d’urgence destinées à prévenir l’introduction dans l’Union de la fièvre aphteuse par des lots de foin et de paille en provenance de certains pays tiers ou territoires et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2020/2208 [notifiée sous le numéro C(2022) 2078]

JOUE

L109/73 - Rectificatif au règlement (UE) 2021/2278 du Conseil du 20 décembre 2021 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels, et abrogeant le règlement (UE) no 1387/2013 («Journal officiel de l’Union européenne» L 466 du 29 décembre 2021)

JOUE

C154/4 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne 2022/C 154/04 (9403 : Autres meubles et leurs parties)

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2022/34 - Avis aux importateurs de polymères superabsorbants originaires de la République de Corée

DGDDI

Note aux opérateurs - Transit : Déploiement des nouveaux messages des destinataires agréés

JOUE

L109/52 - Décision (UE) 2022/568 du Conseil du 4 avril 2022 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécial en matière de douanes et de facilitation des échanges institué par l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États de l’APE CDAA, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité spécial en matière de douanes et de facilitation des échanges

JOUE

L109/69 - Décision d’exécution (UE) 2022/575 de la Commission du 6 avril 2022 concernant des mesures d’urgence destinées à prévenir l’introduction dans l’Union de la fièvre aphteuse par des lots de foin et de paille en provenance de certains pays tiers ou territoires et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2020/2208 [notifiée sous le numéro C(2022) 2078]

JOUE

L109/73 - Rectificatif au règlement (UE) 2021/2278 du Conseil du 20 décembre 2021 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels, et abrogeant le règlement (UE) no 1387/2013 («Journal officiel de l’Union européenne» L 466 du 29 décembre 2021)

JOUE

C154/4 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne 2022/C 154/04 (9403 : Autres meubles et leurs parties)

DGDDI

Note aux opérateurs - Transit : Déploiement des nouveaux messages des destinataires agréés

JOUE

L107/1 - Directive (UE) 2022/542 du Conseil du 5 avril 2022 modifiant les directives 2006/112/CE et (UE) 2020/285 en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée

JOUE

L107/13 - Directive (UE) 2022/543 du Conseil du 5 avril 2022 modifiant les directives 2008/118/CE et (UE) 2020/262 en ce qui concerne les comptoirs de vente hors taxes situés dans le terminal français du tunnel sous la Manche

JOUE

L107/27 - Règlement d’exécution (UE) 2022/547 de la Commission du 5 avril 2022 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de polymères superabsorbants originaires de la République de Corée

JOUE

C151/5 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne 2022/C 151/05 (Position 8701 : Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 8709))

JOUE

C151/6 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne 2022/C 151/06 (Positions 0712 : Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés et 0714 : Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier)

JOUE

C151/7 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne 2022/C 151/07 (Positions 0302 : Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du n°0304 et 0305 : Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage)

JOUE

C151/8 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne 2022/C 151/08 (Position 2403 : Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués"; extraits et sauces de tabac)

JOUE

C151I/1 - Communication de la Commission Orientations à l’intention des États membres concernant les investissements directs étrangers en provenance de Russie et de Biélorussie compte tenu de l’agression militaire contre l’Ukraine et des mesures restrictives prévues dans les récents règlements du Conseil relatifs aux sanctions (Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 229 du 31.7.2014, p. 1) et ses modifications et règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives compte tenu de la situation en Biélorussie (JO L 134 du 20.5.2006, p. 1) et ses modifications.) 2022/C 151 I/01

JORF

81/16 - Décret n° 2022-482 du 4 avril 2022 relatif au miel

DGDDI

2022/32 - Avis aux importateurs de contreplaqué d’okoumé originaire de la République populaire de Chine

DGDDI

2022/33 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine

JOUE

L105/14 - Règlement d’exécution (UE) 2022/528 de la Commission du 1er avril 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

JORF

78/7 - Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes

JOUE

L104/63 - Règlement (UE) 2022/520 de la Commission du 31 mars 2022 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas

JOUE

L104/74 - Décision d’exécution (UE) 2022/522 de la Commission du 29 mars 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2022) 2058] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

BOD

7455 - Les franchises douanières et fiscales de droit commun à l'importation

BOD

7455 - Les franchises douanières et fiscales de droit commun à l'importation - ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE

BOD

7455 - Les franchises douanières et fiscales de droit commun à l'importation - DEMANDE D'ADMISSION EN FRANCHISE DE DROITS ET TAXES (à compléter par le bénéficiaire)

BOD

7455 - Les franchises douanières et fiscales de droit commun à l'importation - DEMANDE D'ADMISSION EN FRANCHISE DE DROITS ET TAXES (à compléter par le bénéficiaire) - Modèle Instruments et appareils scientifiques ou médicaux

BOD

7455 - Les franchises douanières et fiscales de droit commun à l'importation - DEMANDE D'ADMISSION EN FRANCHISE DE DROITS ET TAXES (à compléter par le bénéficiaire) - Modèle organisme charitable - objets aveugles et personnes en situation de handicap

DGDDI

Email de la DGDDI : DE MA2E : conflit en Ukraine - complément à la note aux opérateurs 220084 du 4 mars 2022

DGDDI

DE MA2E, conflit en Ukraine - complément à la note aux opérateurs 220084 du 4 mars 2022 - Mesures restrictives en matière d'importations et d'exportations en provenance et à destination de la Russie

JOUE

L101/6 - Règlement d’exécution (UE) 2022/497 de la Commission du 28 mars 2022 modifiant et rectifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne certains modèles de certificat zoosanitaire, de certificat zoosanitaire/officiel et de déclaration pour les mouvements entre États membres et l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux

JOUE

L98/6 - Règlement d’exécution (UE) 2022/475 de la Commission du 23 mars 2022 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

JOUE

L98/38 - Règlement (UE) 2022/477 de la Commission du 24 mars 2022 modifiant les annexes VI à X du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

JOUE

L98/54 - Règlement d’exécution (UE) 2022/478 de la Commission du 24 mars 2022 concernant le maintien de mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine

JOUE

L98/57 - Règlement d’exécution (UE) 2022/479 de la Commission du 24 mars 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

JOUE

L98/76 - Décision (UE) 2022/481 du Conseil du 22 mars 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l’adoption d’une décision portant sur l’examen du mémorandum d’accord sur les dispositions relatives à l’administration des contingents tarifaires pour les produits agricoles

DGDDI

2022/30 - Avis aux importateurs de silico-calcium originaire de République populaire de Chine

DGDDI

2022/31 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de République populaire de Chine

DGDDI

Actualité :mise à jour de la fiscalité relative à l'énergie et à l'environnement (TM : RCP)

JOUE

L100/6 - Règlement (UE) 2022/488 de la Commission du 25 mars 2022 rectifiant la version en langue française du règlement (UE) no 142/2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive

JOUE

L100/10 - Règlement d’exécution (UE) 2022/490 de la Commission du 25 mars 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation des espèces Juglans regia L., Nerium oleander L. et Robinia pseudoacacia L. originaires de Turquie, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires applicables à l’introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l’Union

JOUE

L96/9 - Règlement d’exécution (UE) 2022/468 de la Commission du 23 mars 2022 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de silico-calcium originaire de la République populaire de Chine

JOUE

L96/36 - Règlement d’exécution (UE) 2022/469 de la Commission du 23 mars 2022 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/72 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2011 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine

JOUE

C131/2 - Communication de la Commission conformément à l’article 4, paragraphe 14, du protocole n° 1 à l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et les États de l’APE CDAA, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative — Cumul entre l’Union européenne, les États ACP signataires d’un APE et les pays et territoires d’outre-mer, prévu par l’article 4, paragraphes 3 et 7, du protocole n° 1 de l’accord UE–APE CDAA 2022/C 131/02

JOUE

C131 I/1 - Communication de la Commission Encadrement temporaire de crise pour les mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine 2022/C 131 I/01

JOUE

L90/105 - Règlement d’exécution (UE) 2022/441 de la Commission du 17 mars 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

JOUE

L87I/13 - RÈGLEMENT (UE) 2022/428 DU CONSEIL du 15 mars 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

JORF

65/14 - Arrêté du 14 mars 2022 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

DGDDI

2022/28 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

DGDDI

2022/29 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie

DGDDI

Actualité : Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - règlement (UE) 2022/428

JOUE

L88/15 - Règlement d’exécution (UE) 2022/432 du Conseil du 15 mars 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 282/2011 en ce qui concerne le certificat d’exonération de la TVA et/ou de droits d’accise

JOUE

L88/24 - Règlement d’exécution (UE) 2022/433 de la Commission du 15 mars 2022 instituant des droits compensateurs définitifs sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2012 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie

JOUE

L88/181 - Règlement d’exécution (UE) 2022/434 de la Commission du 15 mars 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques

DGDDI

2022/25 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaires de Chine ou expédiées de Thaïlande

DGDDI

2022/26 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de Chine

DGDDI

2022/27 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie

JOUE

L87/14 - Règlement d’exécution (UE) 2022/424 de la Commission du 14 mars 2022 modifiant et rectifiant les annexes I, IV, XV, XVI, XVII et XXI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les listes des pays tiers et territoires, ou des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’équidés, de produits à base de viande, de lait, de colostrum, de produits à base de colostrum et de produits laitiers, de boyaux et d’animaux aquatiques est autorisée

DGDDI

2022/21 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2022/22 - Avis aux importateurs de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2022/23 - Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique (TCCA) originaire de la République populaire de Chine

DGDDI

2022/24 - Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires d’Inde

JOUE

L72/8 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/363 de la Commission du 2 janvier 2022 modifiant et rectifiant l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels certains produits de la pêche sont autorisés à entrer dans l’Union («Journal officiel de l’Union européenne» L 69 du 4 mars 2022)

JOUE

L72/9 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/364 de la Commission du 2 mars 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée («Journal officiel de l’Union européenne» L 69 du 4 mars 2022)

JORF

54/132 - Avis aux fabricants, importateurs, vendeurs, distributeurs, loueurs, exploitants et gestionnaires de cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et de buts de basket-ball relatif à l'application des articles R. 322-19 à R. 322-26 du code du sport

DGDDI

Actualité : mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie - règlement 2022/355 paru au JOUE L 67 du 02/03/2022

JOUE

L67/1 - Règlement (UE) 2022/355 du Conseil du 2 mars 2022 modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie

DGDDI

Email de la DGDDI - DE MA2E : NAO relative aux mesures restrictives en matière d'exportation vers la Russie

DGDDI

DGDDI - DE MA2E : NAO relative aux mesures restrictives en matière d'exportation vers la Russie - Note aux opérateurs

DGDDI

DGDDI - DE MA2E : NAO relative aux mesures restrictives en matière d'exportation vers la Russie - Sanctions Russie : tableau de synthèse

JOUE

L68/9 - Règlement d’exécution (UE) 2022/358 de la Commission du 2 mars 2022 portant ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement d’exécution (UE) 2019/1379 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine pour un producteur-exportateur chinois, abrogeant le droit en ce qui concerne les importations provenant de ce producteur-exportateur et soumettant ces importations à enregistrement

DGDDI

2022/20 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de Chine

JOUE

L48/1 - Décision (PESC) 2022/327 du Conseil du 25 février 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

JOUE

L49/1 - Règlement (UE) 2022/328 du Conseil du 25 février 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

JOUE

L55/33 - Règlement délégué (UE) 2022/315 de la Commission du 17 décembre 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/161 en ce qui concerne la dérogation à l’obligation incombant aux grossistes de désactiver l’identifiant unique des médicaments exportés vers le Royaume-Uni

JOUE

L55/76 - Décision d’exécution (UE) 2022/326 de la Commission du 24 février 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/961 autorisant une mesure provisoire prise par la République française conformément à l’article 129 du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), afin de restreindre l’utilisation et la mise sur le marché de certains bois traités avec de la créosote et avec d’autres substances apparentées - notifiée sous le numéro C(2022) 1074

JOUE

L57/1 - Règlement (UE) 2022/334 du Conseil du 28 février 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

JOUE

C93/8 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Carreaux en céramique)

JORF

48/3 - Arrêté du 7 février 2022 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

JORF

48/140 - Avis aux importateurs relatif à l'interdiction de l'importation et la mise sur le marché en France de viandes et produits à base de viande issus d'animaux ayant reçu des médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement

JOUE

L46/31 - Règlement d’exécution (UE) 2022/301 de la Commission du 24 février 2022 portant extension du droit compensateur définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2020/776 sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues (ci-après les «TFV») originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC») aux importations de TFV expédiées du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, et clôturant l’enquête concernant un éventuel contournement des mesures compensatoires instituées par le règlement d’exécution (UE) 2020/776 sur les importations de TFV originaires d’Égypte par des importations de TFV expédiées du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays

JOUE

L46/49 - Règlement d’exécution (UE) 2022/302 de la Commission du 24 février 2022 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2020/492, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2020/776, sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues (ci-après les «TFV») originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC») aux importations de TFV expédiées du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, et clôturant l’enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2020/492 sur les importations de TFV originaires d’Égypte par des importations de TFV expédiées du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays

JOUE

L46/81 - Règlement d’exécution (UE) 2022/304 de la Commission du 23 février 2022 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

JOUE

L46/84 - Règlement d’exécution (UE) 2022/305 de la Commission du 24 février 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

JOUE

L46/125 - Décision NO 2/2021 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 17 décembre 2021 modifiant l’annexe 1 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route ainsi que la décision n 2/2019 sur les mesures provisoires pour maintenir une circulation ferroviaire fluide entre la Suisse et l’Union européenne

JOUE

C89/3 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine

JORF

47/4 - Arrêté du 22 février 2022 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

JOUE

C87/2 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2022/15 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice des suspensions et contingents tarifaires autonomes

DGDDI

2022/01 - Avis aux exportateurs concernant le cumul entre l’Union européenne et d’autres pays d’Afrique de l’Ouest, d’autres Etats ACP et les pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne

JOUE

L31/21 - Règlement d’exécution (UE) 2022/194 de la Commission du 10 février 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

JOUE

L31/56 - Décision d’exécution (UE) 2022/198 de la Commission du 9 février 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

JOUE

L32/1 - Décision No 2/2021 du comité mixte UE-OLP du 24 décembre 2021 relative à la prorogation des modifications temporaires prévues au point A de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne, d’une part, et l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d’autre part, prévoyant la poursuite de la libéralisation des échanges de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche

JOUE

L29/1 - Règlement (UE) 2022/175 de la Commission du 9 février 2022 modifiant l’annexe IX du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions d’importation applicables aux déplacements d’ovins et de caprins de reproduction de la Grande-Bretagne vers l’Irlande du Nord

JOUE

L29/4 - Règlement d’exécution (UE) 2022/176 de la Commission du 9 février 2022 rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/632 portant modalités d’application du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes indiquant les animaux, les produits d’origine animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux et les produits dérivés, les produits composés et le foin et la paille soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers

JOUE

L29/40 - Décision d’exécution (UE) 2022/181 de la Commission du 9 février 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/260 en ce qui concerne certains mouvements, entre États membres ou parties d’États membres, d’animaux aquatiques faisant l’objet de mesures nationales et son annexe I en ce qui concerne le statut de l’Irlande au regard de l’infection par l’herpès virus de l’huître 1 µ?ar (OsHV-1 µ?ar)

JOUE

C69/8 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.))

JOUE

C69/9 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.))

JORF

34/36 - Arrêté du 21 janvier 2022 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

DGDDI

ACTUALITE : Mise à jour de l'octroi de mer pour la Guadeloupe : entrée en vigueur au 01/02/2022

BOI

TVA - Prorogation de l'application du taux réduit aux produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 jusqu'au 31 décembre 2022 (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 31) - Fin du dispositif des franchises COVID-19 pour la France le 31 décembre 2021 (Décision [UE] 2021/2313 du 22 décembre 2021)

JOUE

L25/9 - Règlement délégué (UE) 2022/150 de la Commission du 17 novembre 2021 modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil en ce qui concerne le volume de hareng pouvant être importé dans le cadre du contingent tarifaire 09.0006

JORF

29/18 - Arrêté du 22 décembre 2021 relatif à l'uniformisation de la date limite de dépôt de la déclaration de taxe sur la valeur ajoutée prévue au 1 de l'article 287 du code général des impôts applicable aux redevables soumis à la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation

DGDDI

Mise à jour de l'octroi de mer pour la Guadeloupe : entrée en vigueur au 01/02/2022

JOUE

L20/272 - Décision d’exécution (UE) 2022/133 du Conseil du 25 janvier 2022 autorisant la France à introduire une mesure particulière dérogatoire aux articles 218 et 232 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

JOUE

L20/282 - Rectificatif au règlement délégué (UE) 2022/1 de la Commission du 20 octobre 2021 modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage

DGDDI

2022/12 - Avis aux importateurs d’acésulfame potassium originaire de Chine

JOUE

L19/1 - Règlement (UE) 2022/111 du Parlement européen et du Conseil du 25 janvier 2022 modifiant le règlement (UE) 2019/216 en ce qui concerne le contingent tarifaire de l’Union pour la viande bovine de haute qualité en provenance du Paraguay

JOUE

L19/19 - Règlement d’exécution (UE) 2022/115 de la Commission du 26 janvier 2022 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

JOUE

L19/22 - Règlement d’exécution (UE) 2022/116 de la Commission du 27 janvier 2022 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acésulfame potassium originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L19/72 - Décision d’exécution (UE) 2022/120 de la Commission du 26 janvier 2022 modifiant la décision 2002/840/CE portant adoption de la liste des unités agréées dans les pays tiers pour l’irradiation des denrées alimentaires

DGDDI

2022/10 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier originaires de Chine et/ou expédiés de Taïwan, d’Indonésie, du Sri Lanka et des Philippines

DGDDI

2022/11 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de Chine et de Taïwan

DGDDI

Actualité : 01/02/2022 : Dispositions applicables aux exportations et importations de matériels de guerre : cas de l'Islande et de la Norvège

JOUE

C40/1 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan

JORF

21/2 - Décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022 relatif au régime de l'importation, de l'exportation, du transfert et du transit des produits explosifs et modifiant le code de la défense

DGDDI

Actualité : Mise à jour de l'octroi de mer pour la Martinique : entrée en vigueur au 20/01/2022

JOUE

L16/36 - Règlement d’exécution (UE) 2022/95 de la Commission du 24 janvier 2022 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, expédiés de Taïwan, d’Indonésie, du Sri Lanka et des Philippines, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, à l’issue d’un réexamen de mesures parvenant à expiration effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil C/2022/309

DGDDI

2022/09 - Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire de Chine

JOUE

L13/37 - Règlement d’exécution (UE) 2022/80 de la Commission du 19 janvier 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

JOUE

L13/75 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/1832 de la Commission du 12 octobre 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun («Journal officiel de l’Union européenne» L 385 du 29 octobre 2021)

JOUE

C29/4 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 9503 : Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre)

JOUE

C29/34 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certaines roues en aluminium originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2022/04 - Avis aux importateurs de produits laminés plats en aciers au silicium dits magnétiques à grains orientés originaires de Chine, du Japon, de la République de Corée, de Russie et des Etats-Unis

DGDDI

2022/05 - Avis aux importateurs de gluconate de sodium originaire de la République populaire de Chine

DGDDI

Délibération n° CR/22-2 du Conseil régional de Guadeloupe du 15/01/2022 - Implantation CANA général Z927 (mesures OEB et ORB)

JOUE

L010/1 - Exigences complémentaires applicables à l’entrée dans l’Union de certains ongulés originaires de l’Union qui sont déplacés vers un pays tiers ou territoire afin qu’ils y participent à des manifestations, des expositions, des présentations ou des spectacles, et qui reviennent ensuite dans l’Union

JOUE

L010/4 - Ajout d’un nouveau modèle de certificat pour l’entrée dans l’Union de certains ongulés originaires de l’Union qui sont déplacés vers un pays tiers ou territoire pour participer à des manifestations, expositions, présentations ou spectacles et sont ensuite réexpédiés dans l’Union

JOUE

L010/13 - Droit antidumping définitif sur les importations d’acide tartrique originaire de la République populaire de Chine

JOUE

L010/15 - Droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations de bicyclettes expédiées d’Indonésie, de Malaisie, de Sri Lanka, de Tunisie, du Cambodge, du Pakistan et des Philippines, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays

JOUE

L010/17 - Droit antidumping définitif sur les importations de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de la Fédération de Russie et des États-Unis d’Amérique

JORF

012/9 - Organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

JOUE

L009/29 - Mise sur le marché de la pulpe séchée de cerises de café de Coffea arabica L. et/ou de Coffea canephora Pierre ex A. Froehner et de son infusion en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers

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