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Veille réglementaire

La veille Réglementaire de l'encyclopédie Douanière

Bonjour, voici la veille réglementaire de ce jour.

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La veille Réglementaire de l'encyclopédie Douanière Via Conex & ED

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Veille réglementaire du 19 octobre 2018

JOUE

L262/40 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1570 de la Commission du 18 octobre 2018 clôturant la procédure concernant les importations de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 1194/2013

JOUE

L262/54 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1571 de la Commission du 18 octobre 2018 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la vingt-sixième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080

JOUE

L262/57 - Décision (UE) 2018/1573 du Conseil du 15 octobre 2018 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité APE institué par l'accord de partenariat économique d'étape entre le Ghana, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une décision du comité APE relative à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

DGDDI

Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée (Du 19 octobre au 1er novembre 2018 inclus) - Bananes

 

Veille réglementaire du 18 octobre 2018

JOUE

L261/1 - Règlement (UE) 2018/1554 du Conseil du 15 octobre 2018 modifiant le règlement (UE) n° 1370/2013 en ce qui concerne la limitation quantitative applicable à l'achat de lait écrémé en poudre

JOUE

L261/19 - Décision (UE) 2018/1560 du Conseil du 15 octobre 2018 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité APE institué par l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une décision du comité APE relative à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

JOUE

L261/23 - Décision (UE) 2018/1561 du Conseil du 15 octobre 2018 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité APE institué par l'accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une décision du comité APE relative à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

JOUE

C376/1 - Communication de la Commission — Document d’orientation concernant les mesures à prendre par les États membres en cas de doute sur la légalité des importations dans l’Union européenne de bois d’essences inscrites à la CITES

JOUE

C376/12 - Décision d’exécution de la Commission du 10 octobre 2018 établissant, au nom de l’Union, la réponse définitive concernant l’importation future de certains produits chimiques conformément au règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil et modifiant la décision d’exécution C(2016) 747 de la Commission

Circulaire

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Prélèvement sur les carburants

 

Veille réglementaire du 16 octobre 2018

JOUE

L259/1 - Règlement (UE) 2018/1541 du Conseil du 2 octobre 2018 modifiant les règlements (UE) n° 904/2010 et (UE) 2017/2454 en ce qui concerne des mesures de renforcement de la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée

JOUE

L259/25 - Décision (PESC) 2018/1544 du Conseil du 15 octobre 2018 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques

DGDDI

Les suspensions et contingents tarifaires autonomes - Toute entreprise qui importe des matières premières ou des produits semi-finis dans l'UE peut demander que le droit de douane applicable soit suspendu

 

Veille réglementaire du 15 Octobre 2018

JOUE

L257/1 - Décision (UE) 2018/1528 du Conseil du 11 octobre 2018 relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux

JOUE

L257/4 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1530 de la Commission du 10 octobre 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 3926 : Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n° 3901 à 3914)

JOUE

L257/7 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1530 de la Commission du 10 octobre 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 3926 : Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n° 3901 à 3914)

JOUE

C372/2 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 9503 : Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre)

 

Veille réglementaire du 12 octobre 2018

JOUE

L256/1 - Règlement (UE) 2018/1513 de la Commission du 10 octobre 2018 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne certaines substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) des catégories 1A ou 1B

JOUE

L256/58 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1517 de la Commission du 11 octobre 2018 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) 2018/581 du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certaines marchandises destinées à être incorporées ou utilisées dans les aéro

JORF

233/56 - Décret n° 2018-865 du 8 octobre 2018 fixant la date limite de dépôt d'une demande de remboursement en France de crédit de taxe sur la valeur ajoutée par un assujetti établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne

JORF

236/33 - Arrêté du 8 octobre 2018 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects

Veille réglementaire du 9 octobre 2018

JOUE

L252/35 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1489 de la Commission du 3 octobre 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 8481 : Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques)

JOUE

C362/5 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 9506 : Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; piscines et pataugeoires)

DGDDI

2018/56 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d'Ukraine

DGDDI

L’octroi de mer se modernise - A partir du 1er janvier 2019, le service en ligne DOMINO vous permettra de déclarer en l'octroi de mer

Veille réglementaire du 5 octobre 2018

JOUE

L251/1 - Règlement (UE) 2018/1480 de la Commission du 4 octobre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges et corrigeant le règlement (UE) 2017/776 de la Commission

JOUE

L251/24 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1484 de la Commission du 4 octobre 2018 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la vingt-cinquième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080

JOUE

L251/25 - Décision (UE) 2018/1485 du Conseil du 28 septembre 2018 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne concernant les amendements apportés aux annexes de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et aux règlements annexés à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

JOUE

L251/28 - Décision (UE) 2018/1486 du Conseil du 28 septembre 2018 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du sous-comité douanier institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, à l'égard du remplacement du protocole I de cet accord, concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative, par un nouveau protocole qui fait référence à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes

DGDDI

Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée (Du 5 au 18 octobre 2018 inclus) - Bananes

Veille réglementaire du 2 octobre 2018

JOUE

L246/3 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1468 de la Commission du 1er octobre 2018 portant modification du règlement d'exécution (UE) n° 461/2013 du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde

JOUE

L246/20 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1469 de la Commission du 1er octobre 2018 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d'Ukraine, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

BOD

7257 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises

BOD

7258 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis

DGDDI

Taxis : remboursement des taxes de carburant - Réglementation en vigueur et taux applicables dans le cadre du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC)

DGDDI

Transporteurs routiers : remboursement des taxes de carburant - Réglementation en vigueur et taux applicables dans le cadre du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation

Veille réglementaire du 1er octobre 2018

JORF

225/44 - Arrêté du 27 septembre 2018 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects

JORF

225/102 - Avis aux importateurs relatif à des contrôles phytosanitaires sur les emballages en bois utilisés pour le transport de marchandises en provenance de certains pays tiers

DGDDI

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Champ d'application de la TGAP et taux applicables pour l'année 2018

DGDDI

La direction générale de la douane française se réorganise

DGDDI

La direction générale de la douane française se réorganise - Organigramme de la DGDDI

Veille réglementaire du 26 septembre 2018

BOD

7256 - Remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe spéciale de consommation par voie de certificat modèle 272

BOD

7256 - Remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe spéciale de consommation par voie de certificat modèle 272 - Annexe (Arrêté du 27 août 2018 relatif à la délivrance et l'utilisation des certificats modèle 272)

BOD

7256 - Remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe spéciale de consommation par voie de certificat modèle 272 - Annexe (Certificat d'exonération 272 SG)

BOD

7256 - Remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe spéciale de consommation par voie de certificat modèle 272 - Annexe (Certificat d'exonération 272 AH)

BOD

7256 - Remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe spéciale de consommation par voie de certificat modèle 272 - Annexe (Certificat 272 pour le remboursement de TSC spécimen)

 

Veille réglementaire du 25 septembre 2018

JOUE

L239/1 - Règlement (UE) 2018/1277 du Conseil du 18 septembre 2018 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

Veille réglementaire du 21 septembre 2018

JOUE

L238/84 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1267 de la Commission du 20 septembre 2018 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la vingt-quatrième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080

DGDDI

Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée (Du 21 au 4 octobre 2018 inclus) - Bananes

 

Veille réglementaire du 20 septembre 2018

Note du Webmestre : Bonjour Suite à une parution tardive du BOD 7255 relatif à l’éxonération des droits d’accise sur les arômes, nous vous adressons ce second mail d'alerte

 

BOD

7255 - Exonération des droits d'accise sur les arômes

 

JOUE

L237/1 - Avis concernant l'entrée en vigueur du protocole à l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

JOUE

L237/2 - Décision (UE) 2018/1252 du Conseil du 18 septembre 2018 relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République populaire de Chine concernant l'affaire DS492 Union européenne — Mesures affectant les concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille

JOUE

L237/12 - Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2018/553 de la Commission du 3 avril 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO L 92 du 10.4.2018)

JORF

217/28 - Arrêté du 12 septembre 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Picardie

JORF

217/29 - Arrêté du 12 septembre 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Dunkerque

Veille réglementaire du 17 septembre 2018

JOUE

L232/1 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1243 de la Commission du 13 septembre 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 2309 : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux)

JOUE

L232/4 - Rectificatif à la décision n° 2/2016 du comité mixte UE-Suisse du 3 décembre 2015 modifiant le protocole n° 3 à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative (JO L 23 du 29.1.2016)

JOUE

C327/10 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 2202 : Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 2009)

JOUE

C327/11 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

JOUE

C327/12 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 3906 : Polymères acryliques, sous formes primaires)

BOD

7254 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018

Veille réglementaire du 13 septembre 2018

JORF

211/31 - Arrêté du 27 août 2018 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2013 relatif aux déclarations de mise à la consommation et de livraison à l'avitaillement de produits énergétiques dans les départements d'outre-mer et à leur dématérialisation

JORF

211/32 - Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1996 pris pour l'application des modalités de taxation et d'exonération à la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers des déchets et résidus d'hydrocarbures

DGDDI

Octroi de mer Mayotte

DGDDI

2018/52 - Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains, originaires du Royaume de Thaïlande

Veille réglementaire du 12 septembre 2018

JOUE

C322/4 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires du Royaume de Thaïlande

DGDDI

SOPRANO - Le dépôt temporaire des marchandises (Disponible depuis le 27/08/2018)

Veille réglementaire du 10 septembre 2018

DGDDI

2018/51 - Avis aux importateurs de modules photovoltaïques et leurs composants essentiels, originaires de République populaire de Chine

Circulaire

Circulaire du 6 septembre 2018 diffusant la décision de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Metz, en date du 7 juin 2018, accordée aux agents du Service national douanier de la fiscalité routière en matière de décisions administratives individuelles

Veille réglementaire du 6 septembre 2018

JOUE

L225/1 - Rectificatif à la directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens (JO L 348 du 29.12.2017)

 

Veille réglementaire du 30 août 2018

JOUE

L220/1 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1207 de la Commission du 27 août 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 8517 : Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des n° 8443, 8525, 8527 ou 8528)

JOUE

L220/4 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1208 de la Commission du 27 août 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 9027 : Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes)

JOUE

L220/7 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1209 de la Commission du 27 août 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 6405 : Autres chaussures)

JOUE

C305/3 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Positions 9401 et 9403)

JOUE

C305/4 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 9403 : autres meubles et leurs parties)

DGDDI

2018/50 - Avis aux importateurs de viandes des espèces ovines et caprines transformées et les viandes ovines originaires d'Islande

DGDDI

Octroi de mer Guyane - annexe 1- exonérations

DGDDI

Octroi de mer Guyane - annexe 2 - exonérations

DGDDI

Octroi de mer Guyane - annexe 3- exonérations

Veille réglementaire du 27 août 2018

JOUE

L217/7 - Décision d'exécution (UE) 2018/1203 de la Commission du 21 août 2018 autorisant les États membres à prévoir une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne le bois de frêne originaire des États-Unis d'Amérique ou transformé aux États-Unis d'Amérique, et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2017/204 de la Commission

DGDDI

Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée (Du 24 août au 6 septembre 2018 inclus) - Bananes

Veille réglementaire du 24 août 2018

JOUE

L216/1 - Signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part

JOUE

L216/4 - ACCORD DE PARTENARIAT STRATÉGIQUE entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part

DGDDI

Obligations des négociants en vin

Veille réglementaire du 22 août 2018

JOUE

L211/5 - Procédure antidumping concernant les importations de silicium originaire de Bosnie-Herzégovine et du Brésil

DGDDI

Lancement de SOPRANO-dépôt temporaire

Veille réglementaire du 21 août 2018

DGDDI

10 questions à se poser avant d’exporter aux Etats-Unis

Veille réglementaire du 17 août 2018

JORF

184/1 - Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (de nouveaux droits pour les opérateurs dans certains domaines douaniers, par exemple droit à l'erreur, droit au contrôle etc.)

JOUE

L208/9 - Réglement d'exécution de la Commission en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés et fixant certaines modalités d'application en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques oenologiques et les restrictions qui s'y appliquent

JOUE

L208/94 - Recommandation de la Commission concernant des lignes directrices non contraignantes pour l'identification des zones de conflit ou à haut risque et des autres risques pour la chaîne d'approvisionnement

JORF

188/13 - Arrêté précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire des services ou unités de la direction générale des douanes et droits indirects (Liste des brigades de douanes et des services de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières exerçant à bord des trains en circulation les missions de recherche de la fraude prévues par le code des douanes)

DGDDI

Carte des services douaniers ouverts au public

Veille réglementaire du 16 août 2018

JOUE

L207/1 - Avis concernant l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part

JOUE

L207/65 - Décision du Comité APE institué par l'accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les Etats d'Afrique orientale et australe et la Communauté européenne et ses Etats membres

DGDDI

Importations depuis la Turquie (documents prouvant l'origine des produits)

Veille réglementaire du 14 août 2018

JOUE

L204/6 - Réglement du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud

JOUE

L204/11 - Règlement délégué de la Commission en ce qui concerne les conditions d'octroi d'une réduction du niveau de la garantie globale et d'une dispense de garantie

JOUE

L204/31 - Règlement d'exécution de la Commission en ce qui concerne la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union européenne de lots de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum est autorisée

JOUE

L204/33 - Règlement d'exécution de la Commission instituant un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d'Amérique

JOUE

L204/48 - Décision (PESC) du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud

JOUE

L204/53 - Décision (PESC) du Conseil concernant les mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie

JOUE

C284/9 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinidad et Tobago et des États-Unis d’Amérique

JOUE

L205/1 - Règlement d'exécution de la Commission portant ouverture de contingents tarifaires annuels de l'Union pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine

JOUE

L205/54 - Décision d'exécution de la Commission relative à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises en provenance de certains pays tiers

DGDDI

2018/49 - Avis aux importateurs de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Chine, Trinidad et Tobago et des États-Unis

 

Veille réglementaire du 10 août 2018

JOUE

L203/1 - Décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres et la République d'Iraq

Veille réglementaire du 2 août 2018

BOD

7251 - Circulaire du 1er août 2018 modifiant la circulaire du 11 mai 2018 relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article L3512-14 du code de la santé publique (tabacs manufacturés)

Circulaire

Mise en oeuvre du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes

Veille réglementaire du 31 juillet 2018

JORF

174/29 - Arrêté du 26 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

JOUE

L181/1 - Décision (UE) 2018/1030 du Conseil du 13 juillet 2018 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions sur la liste d'engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l'Union européenne

JOUE

L185/3 - Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions sur la liste d'engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion a l'Union européenne

JOUE

L185/48 - Décision d'exécution (UE) 2018/1037 de la Commission du 20 juillet 2018 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de ferrochrome à faible teneur en carbone originaires de la République populaire de Chine, de la Fédération de Russie et de Turquie

JOUE

C258/9 - Avis concernant le règlement d’exécution (UE) 2017/2179 de la Commission instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine: changement du nom d’une société soumise au taux de droit antidumping établi pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon

BOD

7248 - Réglementation relative aux mesures de protection contre l’introduction dans l’Union européenne d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux NOR : CPAD1820665C

DGDDI

2018/46 - Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules), originaires ou en provenance de République populaire de Chine ou expédiés de Malaisie et de Taïwan

DGDDI

2018/47 - Avis aux importateurs de planches à repasser originaires de République populaire de Chine

DGDDI

2018/48 - Avis aux importateurs de ferrochrome à faible teneur en carbone

DGDDI

Accord de partenariat économique UE-Japon - Il s’agit de l’accord de libre-échange le plus ambitieux conclu par l’Union européenne avec un pays tiers

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Installation d’une nouvelle version de Delta G

DGDDI

Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée (Du 27 juillet au 9 août 2018 inclus) - Bananes

JOUE

L186/57 - Rectificatif au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil (JO L 150 du 14.6.2018)

JOUE

C260/5 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

JORF

168/40 - Arrêté du 17 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

JORF

168/42 - Arrêté du 18 juillet 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes du Havre

JORF

168/43 - Arrêté du 18 juillet 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes d'Auvergne

JOUE

L189/2 - Décision (UE) 2018/1047 du Conseil du 16 juillet 2018 relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part

BOD

7249 - Circulaire abrogeant diverses dispositions en matière de contributions indirectes

JOUE

L188/1 - Décision (UE) 2018/1041 du Conseil du 13 juillet 2018 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

JOUE

L188/17 - Décision n° 2/2018 du comité d'association UE-Ukraine dans sa configuration «Commerce» du 14 mai 2018 relative au recalcul du calendrier de suppression des droits à l'exportation et aux mesures de sauvegarde concernant les droits à l'exportation figurant aux annexes I-C et I-D relatives au chapitre 1 du titre IV de l'accord d'association

JOUE

L192/1 - Règlement délégué (UE) 2018/1063 de la Commission du 16 mai 2018 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union

JOUE

L192/29 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1064 de la Commission du 25 juillet 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

JOUE

L192/36 - Décision d'exécution (UE) 2018/1067 de la Commission du 26 juillet 2018 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2018) 4804]

JOUE

L192/62 - Rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union (JO L 343 du 29.12.2015)

JORF

172/16 - Arrêté du 18 juin 2018 relatif au modèle de déclaration de la taxe due par les fabricants établis en France pour le développement des industries de fabrication du papier, du carton et de la pâte de cellulose (rectificatif)

JORF

172/45 - Arrêté du 17 juillet 2018 relatif aux effets de la publication d'actes sur l'intranet de la direction générale des douanes et droits indirects au regard du délai de recours contentieux

BOD

7250 - Contributions indirectes. Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées

DGDDI

Installation d’une nouvelle version de Delta G

Veille réglementaire du 23 juillet 2018

JOUE

L184/3 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1026 de la Commission du 19 juillet 2018 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la vingt-deuxième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080

JOUE

L184/10 - Décision n° 1/2018 du Conseil d'association UE-Turquie du 27 mars 2018 modifiant le protocole n° 2 de la décision n° 1/98 concernant le régime de commerce pour les produits agricoles

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2018/44 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine

DGDDI

2018/45 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires de tous pays tiers

DGDDI

Mesures de sauvegardes provisoires sur certains produits sidérurgiques

JOUE

L183/1 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1017 de la Commission du 18 juillet 2018 modifiant les règlements d'exécution (UE) 2017/366 et (UE) 2017/367 instituant des droits antidumping et compensateur définitifs sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine, et les règlements d'exécution (UE) 2016/184 et (UE) 2016/185 portant extension des droits compensateur et antidumping définitifs sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine aux importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Malaisie et de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays

JOUE

C253/30 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine

JOUE

L181/7 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 de la Commission du 17 juillet 2018 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/671

JOUE

L181/39 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 de la Commission du 17 juillet 2018 instituant des mesures de sauvegarde provisoires concernant les importations de certains produits sidérurgiques

JORF

163/8 - Arrêté du 29 juin 2018 fixant la liste des biocarburants et bioliquides éligibles à la minoration de la TGAP et précisant les modalités du double comptage des biocarburants

JORF

163/37 - Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation

JORF

163/125 - Avis aux exportateurs et aux importateurs de précurseurs de drogues

BOD

7247 - Circulaire du 11 juillet 2018 modifiant la circulaire du 23 mars 2018 relative à la taxe affectée pour le développement des industries des papiers, cartons et celluloses

DGDDI

2018/43 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Indonésie et d'Argentine

DGDDI

Les suspensions et contingents tarifaires autonomes - Toute entreprise qui importe des matières premières ou des produits semi-finis dans l'UE peut demander que le droit de douane applicable soit suspendu

 

 

JOUE

L180/29 - Décision déléguée (UE) 2018/1007 de la Commission du 25 avril 2018 complétant la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste de ports et abrogeant la décision 2008/861/CE de la Commission

JOUE

C250/8 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Biodiesel Agentine et Indonésie)

JORF

162/12 - Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets

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Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2018 - Guadeloupe

DGDDI

Octroi de mer Réunion - Délibération du 12 juin 2018

DGDDI

Octroi de mer Réunion - Annexe 1

DGDDI

Octroi de mer Réunion - Annexe 2

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Octroi de mer Réunion - Tarif OME

Veille réglementaire du 16 juillet 2018

JOUE

L173/35 - Rectificatif au règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013)

JOUE

L176/9 - Règlement d'exécution (UE) 2018/980 de la Commission du 11 juillet 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 815/2012 en ce qui concerne les informations à échanger entre les États membres aux fins de l'identification des assujettis bénéficiant du régime non-UE

JOUE

L176/11 - Règlement d'exécution (UE) 2018/981 de la Commission du 11 juillet 2018 modifiant la liste des établissements brésiliens en provenance desquels les importations vers l'Union de produits de la pêche destinés à l'alimentation humaine sont autorisées

JORF

159/27 - Décret n° 2018-600 du 10 juillet 2018 portant diverses mesures de simplification relatives à la déclaration et la gestion de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers

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2018/42 - Avis aux importateurs de ferrosilicium originaire de République populaire de Chine et de Russie

Veille réglementaire du 12 juillet 2018

JOUE

L178/4 - Règlement d'exécution (UE) 2018/995 de la Commission du 12 juillet 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 en ce qui concerne les délais de présentation des soumissions

Veille réglementaire du 9 juillet 2018

JOUE

L172/3 - Décision (PESC) 2018/964 du Conseil du 5 juillet 2018 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

JOUE

L174/1 - Décision (UE) 2018/966 du Conseil du 6 juillet 2018 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique

JOUE

L174/12 - Règlement (UE) 2018/969 de la Commission du 9 juillet 2018 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l'enlèvement des matériels à risque spécifiés des petits ruminants

JOUE

L174/38 - Rectificatif au règlement (UE) 2018/683 de la Commission du 4 mai 2018 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121, originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/163 (JO L 116 du 7.5.2018)

JOUE

C242/15 - Résolution du Parlement européen du 19 janvier 2017 sur la logistique dans l’Union européenne et le transport multimodal dans les nouveaux corridors du RTE-T

JOUE

C242/41 - Résolution du Parlement européen du 19 janvier 2017 sur les défis à relever dans le cadre de la mise en œuvre du code des douanes de l'Union

JOUE

C242/48 - Importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des régimes d'importation spécifiques de l'Union ***I Résolution législative du Parlement européen du 19 janvier 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/936 du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d’autres régimes d’importation spécifiques de l’Union (COM(2016)0044 — C8-0022/2016 — 2016/0029(COD)) P8_TC1-COD(2016)0029 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 janvier 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/936 relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union

JOUE

C243/8 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Position 7202 : Ferro-alliages)

JORF

158/19 - Arrêté du 9 juillet 2018 portant mesures de coordination relatives au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre en application du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

DGDDI

2018/41 - Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du SPG

DGDDI

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Champ d'application de la TGAP et taux applicables pour l'année 2018

 

Veille réglementaire du 5 juillet 2018

DGDDI

2018/38 - Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

DGDDI

2018/39 - Avis aux importateurs d'acide tartique originaire de République populaire de Chine

Circulaire

Taxe générale sur les activités polluantes

Veille réglementaire du 4 juillet 2018

JOUE

L167/3 - Règlement d'exécution (UE) 2018/949 de la Commission du 3 juillet 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers

JOUE

C233/5 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

BOD

7246 - Taxe générale sur les activités polluantes

Veille réglementaire du 3 juillet 2018

JOUE

L166/7 - Règlement d'exécution (UE) 2018/941 de la Commission du 2 juillet 2018 modifiant le règlement (CE) n° 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale et le règlement d'exécution (UE) n° 885/2014 de la Commission

Circulaire

Circulaire relative aux biens et technologies à double usage - Le contrôle des exportations de biens et technologies à double usage se fonde, en France comme dans les autres États membres de l’Union européenne, sur le règlement (CE) n°7428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 modifié, instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage. Ce règlement définit notamment la liste des biens concernés qui est régulièrement mise à jour, et les différents types de licence exigées à l’exportation

Veille réglementaire du 2 juillet 2018

JOUE

L165/13 - Règlement d'exécution (UE) 2018/931 de la Commission du 28 juin 2018 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide oxalique originaire de l'Inde et de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L165/42 - Décision d'exécution (UE) 2018/936 de la Commission du 29 juin 2018 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

JOUE

C230/5 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

Veille réglementaire du 26 juin 2018

JOUE

C222/9 - Avis aux importateurs concernant l’application du système des exportateurs enregistrés dans le cadre du système de préférences généralisées de l’Union européenn

JORF

142/34 - Arrêté du 15 juin 2018 relatif aux taux annuels de déchets et de pertes globaux pour les vins doux naturels avec appellation d'origine contrôlée et les vins de liqueurs

 

 

Veille réglementaire du 25 juin 2018

JOUE

L160/1 - Règlement d'exécution (UE) 2018/895 de la Commission du 22 juin 2018 modifiant le règlement (CE) n° 340/2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des produits chimiques

JORF

143/21 - Arrêté du 19 juin 2018 portant abrogation de l'article 4 de l'arrêté du 15 février 2018 relatif à la liste des bureaux des douanes et droits indirects

Veille réglementaire du 21 juin 2018

JOUE

L158/5 - Règlement d'exécution (UE) 2018/886 de la Commission du 20 juin 2018 concernant certaines mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis d'Amérique, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/724

 

Veille réglementaire du 19 Juin 2018

JORF

139/25 - Arrêté du 12 juin 2018 relatif à la suppression de l'obligation d'utiliser une capsule représentative de droits pour les livraisons de vins en bouteille ou récipients de trois litres au plus

DGDDI

GUN - Généralisation de la liaison DELTA - EGIDE (exportations de biens à double usage) - Le GUN poursuit son développement en intégrant les licences d'exportation de biens à double usage délivrées par le Service des Biens à Double Usage (SBDU).

DGDDI

GUN - Généralisation de la liaison DELTA - EGIDE - Documentation technique relative à la liaison GUN entre Delta G et EGIDE

DGDDI

GUN - Généralisation de la liaison DELTA - EGIDE - Note d'information de la Direction Générale des Entreprises

Veille réglementaire du 18 Juin 2018

DGDDI

2018/36 - Avis aux importateurs de certains dioxydes de manganèse, originaires d'Afrique du Sud

Circulaire

Modalités d’enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés

Veille réglementaire du 14 Juin 2018

JOUE

L152/58 - Décision d'exécution (UE) 2018/874 de la Commission du 14 juin 2018 déterminant qu'une suspension temporaire du droit de douane préférentiel au titre de l'article 15 du règlement (UE) n° 20/2013 du Parlement européen et du Conseil n'est pas appropriée dans le cas des importations de bananes originaires du Nicaragua

JORF

136/25 - Arrêté du 13 juin 2018 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel

JORF

136/26 - Arrêté du 13 juin 2018 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent

BOD

7240 - Présentation des modalités d’enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés (RDE) NOR CPAD1809738C

DGDDI

Droits de douane sur l'acier et l'aluminium originaires de l'UE

Veille réglementaire du 14 Juin 2018

JOUE

L150/1 - Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil

JOUE

L150/93 - Directive (UE) 2018/849 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électronique

JOUE

L150/109 - Directive (UE) 2018/851 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets

JOUE

L150/141 - Directive (UE) 2018/852 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballage

JOUE

C205/27 - Substances dangereuses — Liste des décisions d’autorisation prises par les États de l’AELE membres de l’EEE conformément à l’article 64, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH) au premier semestre de 2017

JORF

135/27 - Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1996 pris pour l'application des modalités de taxation et d'exonération à la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers des déchets et résidus d'hydrocarbures

JORF

135/28 - Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement des représentants en douane

Circulaire

Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées

Circulaire

Contributions indirectes - Droit spécifique sur les eaux et les boissons non-alcoolisées - Surtaxe sur les eaux minérales

Veille réglementaire du 12 Juin 2018

JOUE

C201/3 - Groupe d’experts «politique douanière» de la Commission

JOUE

C201/8 - Communication interprétative concernant l’application de la surveillance préalable de l’Union des importations de certains produits sidérurgiques et de certains produits en aluminium originaires de certains pays tiers

JORF

132/19 - Arrêté du 4 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 26 avril 2013 autorisant la création des téléservices « Déclaration de récolte », « SV 11 », « SV 12 », « Déclaration de stock », « OENO » et « REV » composant le traitement automatisé dénommé « NCVI »

JORF

133/27 - Règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant

BOD

7238 - Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées - Contributions indirectes

BOD

7239 - Contributions indirectes - Droit spécifique sur les eaux et les boissons non-alcoolisées - Surtaxe sur les eaux minérales

DGDDI

2018/35 - Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 11 Juin 2018

JOUE

L146/1 - Avis concernant l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et l'Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires

JOUE

L146/1 - Avis concernant l'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Islande concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles

JOUE

C199/18 - Avis concernant les mesures antidumping et compensatoires en vigueur à l’encontre des importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de leurs composants essentiels (cellules) originaires de la République populaire de Chine : changement du nom d’une société soumise au taux de droit établi pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon

DGDDI

Exportation de marchandises soumises à accise et sortie immédiate

 

Veille réglementaire du 07 Juin 2018

JOUE

L141/1 - Règlement d'exécution (UE) 2018/837 de la Commission du 31 mai 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 2106 : Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs)

JOUE

L141/4 - Règlement d'exécution (UE) 2018/837 de la Commission du 31 mai 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 3924 : Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques)

JOUE

L143/1 - Règlement (UE) 2018/825 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne et le règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne

DGDDI

Gagnez à l'international en maîtrisant les règles d'origine des accords de libre-échange

Veille réglementaire du 06 Juin 2018

JOUE

L140/107 - Décision n° 1/2018 du sous-comité douanier UE-Géorgie du 20 mars 2018 remplaçant le protocole I de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative

BOD

7235 - Remboursement d'une fraction de la TICPE sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis au titre de l'article 265 sexies du code des douanes

DGDDI

2018/34 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de République populaire de Chine

Veille réglementaire du 04 Juin 2018

JOUE

C189/18 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2018/33 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte, originaires de République populaire de Chine et expédiés d'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de la Thaïlande

DGDDI

Régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - Publication d'une nouvelle instruction qui a pour objet de mettre à jour le formulaire de déclaration complémentaire sur les ventes de carburants en acquitté

Veille réglementaire du 01 Juin 2018

BOD

7234 - Instruction relative à la régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

DGDDI

Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée (Du 1er au 14 juin 2018 inclus) - Bananes

Veille réglementaire du 31 Mai 2018

JOUE

L134/1 - Règlement d'exécution (UE) 2018/787 de la Commission du 25 mai 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 6307 : Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements)

JOUE

L134/5 - Règlement d'exécution (UE) 2018/788 de la Commission du 30 mai 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1993 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine tel qu'étendu aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés de l'Inde, de l'Indonésie, de la Malaisie, de Taïwan et de la Thaïlande, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, à l'issue d'un réexamen de mesures parvenant à expiration effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L134/19 - Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/366 de la Commission du 1er mars 2017 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 18, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil et clôturant le réexamen intermédiaire partiel effectué en vertu de l'article 19, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1037

JOUE

C186/2 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 9503 : Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre)

JOUE

C186/13 - Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations d'électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine

 

Veille réglementaire du 30 Mai 2018

 

JOUE

C183/18 - Rectificatif à l’avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande

JOUE

C184/1 - Position (UE) n o 1/2018 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne et le règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne

JOUE

C184/19 - Exposé des motifs du Conseil: Position (UE) n o 1/2018 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne et le règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne

JORF

119/49 - Arrêté du 15 mai 2018 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République

 

Veille réglementaire du 29 Mai 2018

 

JOUE

L131/8 - Règlement d'exécution (UE) 2018/775 de la Commission du 28 mai 2018 portant modalités d'application de l'article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, pour ce qui est des règles d'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance de l'ingrédient primaire d'une denrée alimentaire

 

Veille réglementaire du 28 Mai 2018

 

JOUE

C181/5 - Avis concernant les arrêts du Tribunal du 15 septembre 2016 dans les affaires T-80/14, T-111/14 à T-121/14 et T-139/14 concernant le règlement d’exécution (UE) n° 1194/2013 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations argentines et indonésiennes de biodiesel, et faisant suite aux recommandations et décisions adoptées par l’Organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce dans les différends DS473 et DS480 (Union européenne — Mesures antidumping visant le biodiesel)

DGDDI

2018/32 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine

 

Veille réglementaire du 25 Mai 2018

 

JOUE

L128/9 - Règlement d'exécution (UE) 2018/756 de la Commission du 23 mai 2018 soumettant les importations de biodiesel originaire de l'Argentine à enregistrement

JOUE

C177/3 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

DGDDI

2018/31 - Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de Malaisie

Veille réglementaire du 23/05/2018

JOUE

C174/3 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) - Trioxyde de Chrome

JOUE

C174/4 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) - Oxyde de bis(2méthoxyéthyle) (diglyme)

JOUE

C174/5 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) - 1,2-Dichloroéthane

JOUE

C174/6 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) - Trioxyde de chrome

JOUE

C174/8 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de vitrage solaire originaire de Malaisie

Veille réglementaire du 22/05/2018

JOUE

L125/15 - Rectificatif au règlement (UE) 2017/2454 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant le règlement (UE) n° 904/2010 concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée

JOUE

L125/15 - Rectificatif à la directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens

JOUE

C173/9 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l’Inde

DGDDI

Information de la DGDDI : bilan des travaux sur l'entrepôt douanier de type D

DGDDI

Information de la DGDDI : bilan des travaux sur l'entrepôt douanier de type D (Fiche technique)

Veille réglementaire du 17/05/2018

JOUE

L122/2 - Règlement d'exécution (UE) 2018/720 de la Commission du 16 mai 2018 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire de l'Union pour les viandes de volailles originaires d'Islande

JOUE

L122/14 - Règlement d'exécution (UE) 2018/724 de la Commission du 16 mai 2018 concernant certaines mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis d'Amérique

JOUE

L122/29 - Directive (UE) 2018/725 de la Commission du 16 mai 2018 modifiant, aux fins de l'adaptation au progrès technique et scientifique, le point 13 de la partie III de l'annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le chrome VI

DGDDI

2018/29 - Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine, originaires de République populaire de Chine

Veille réglementaire du 16/05/2018

JOUE

L120/15 - Décision d'exécution (UE) 2018/719 de la Commission du 14 mai 2018 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES

JOUE

L121/1 - Règlement (UE) 2018/685 de la Commission du 3 mai 2018 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’abamectine, de bière, de fluopyram, de fluxapyroxad, d’hydrazide maléique, de poudre de graines de moutarde et de téfluthrine présents dans ou sur certains produits

JOUE

L121/30 - Règlement (UE) 2018/686 de la Commission du 4 mai 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorpyrifos, de chlorpyrifos-méthyl et de triclopyr présents dans ou sur certains produits

Veille réglementaire du 15/05/2018

JOUE

C167/6 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine

JORF

110/6 - Arrêté du 2 mai 2018 relatif à l'établissement, la transmission et la publication du rapport annuel détaillant les dépenses liées aux activités d'influence ou de représentation d'intérêts des fabricants, importateurs, distributeurs de produits du tabac et de leurs représentants

Veille réglementaire du 11/05/2018

DGDDI

2018/27 - Avis aux importateurs de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé par les autobus ou les camions, originaires de République populaire de Chine

Veille réglementaire du 04/05/2018

JOUE

L114/4 - Règlement (UE) 2018/675 de la Commission du 2 mai 2018 modifiant les appendices de l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) en ce qui concerne les substances CMR

JOUE

C157/3 - Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de tubes et tuyaux en fonte ductile (également dénommée «fonte à graphite sphéroïdal») originaires de l’Inde

DGDDI

Surveillance préalable à l’importation de certains produits en aluminium - L'Union européenne met en place cette surveillance à compter du 12 mai 2018

DGDDI

Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée (Du 4 mai au 17 mai 2018 inclus) - Bananes

Veille réglementaire du 03/05/2018

JOUE

L113/4 - Règlement d'exécution (UE) 2018/671 de la Commission du 2 mai 2018 soumettant à enregistrement les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 02/05/2018

JOUE

L111/1 - Avis concernant l'entrée en vigueur du protocole à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

JOUE

L111/7 - Décision n° 1/2018 du Comité mixte UE-Suisse du 20 avril 2018 modifiant les tableaux III et IV du protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972, tel que modifié [2018/668]

JOUE

L111/10 - Rectificatif au règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (JO L 190 du 12.7.2006)

Veille réglementaire du 26/04/2018

JOUE

L105/3 - Règlement délégué (UE) 2018/632 de la Commission du 19 février 2018 modifiant le règlement (CE) n° 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique

JORF

96/7 - Décret n° 2018-293 du 23 avril 2018 portant publication de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, signé à Phnom Penh le 11 juillet 2012

DGDDI

2018/23 - Avis aux importateurs de câbles en acier originaires de République populaire de Chine ou expédiés de République de Corée et du Maroc (Réglementation antidumping)

Veille réglementaire du 24/04/2018

JOUE

L104/1 - Règlement délégué (UE) 2018/625 de la Commission du 5 mars 2018 complétant le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil sur la marque de l'Union européenne, et abrogeant le règlement délégué (UE) 2017/1430

JOUE

L104/37 - Règlement d'exécution (UE) 2018/626 de la Commission du 5 mars 2018 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil sur la marque de l'Union européenne, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2017/1431

Veille réglementaire du 23/04/2018

JOUE

L102/95 - Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 652/2012 de la Commission du 13 juillet 2012 rectifiant le règlement (CE) n° 543/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille

JOUE

L102/99 - Rectificatif au règlement (UE) 2018/589 de la Commission du 18 avril 2018 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le méthanol

JORF

94/56 - Décret n° 2018-292 du 20 avril 2018 relatif à la procédure d'homologation du prix de vente au détail des tabacs manufacturés

JORF

94/57 - Arrêté du 19 avril 2018 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Veille réglementaire du 20/04/2018

JOUE

L101/3 - Décision (UE) 2018/600 du Conseil du 10 octobre 2016 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

JOUE

L101/5 - Décision (UE) 2018/601 du Conseil du 16 avril 2018 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

JOUE

L101/6 - Accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

JOUE

L101/18 - Règlement d'exécution (UE) 2018/603 de la Commission du 12 avril 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 3926 : Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n° 3901 à 3914)

JOUE

L101/22 - Règlement d'exécution (UE) 2018/604 de la Commission du 18 avril 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les règles de procédure facilitant la détermination dans l'Union de l'origine préférentielle des marchandises et abrogeant les règlements (CEE) n° 3510/80 et (CE) n° 209/2005

JOUE

L101/40 - Règlement d'exécution (UE) 2018/607 de la Commission du 19 avril 2018 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine, tel qu'étendu aux importations de câbles en acier expédiés du Maroc et de la République de Corée, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L101/68 - Règlement d'exécution (UE) 2018/609 de la Commission du 19 avril 2018 relatif au prix maximal d'achat du lait écrémé en poudre pour la deuxième adjudication particulière prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2018/154

JOUE

L101/69 - Règlement d'exécution (UE) 2018/610 de la Commission du 19 avril 2018 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la dix-neuvième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080

DGDDI

Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée (Du 20 avril au 3 mai 2018 inclus) - Bananes

Circulaire

Circulaire du 17 avril 2018 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés

 

Veille réglementaire du 19/04/2018

JOUE

L99/1 - Modifications apportées à la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR de 1975)

JOUE

L99/3 - Règlement (UE) 2018/588 de la Commission du 18 avril 2018 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la 1-méthyl-2-pyrrolidone

JOUE

L99/7 - Règlement (UE) 2018/589 de la Commission du 18 avril 2018 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le méthanol

BOD

7230 - Circulaire du 17 avril 2018 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés

Veille réglementaire du 18/04/2018

JOUE

L98/1 - Règlement (UE) 2018/581 du Conseil du 16 avril 2018 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certaines marchandises destinées à être incorporées ou utilisées dans les aéronefs, et abrogeant le règlement (CE) n° 1147/2002

JOUE

L98/4 - Règlement d'exécution (UE) 2018/582 de la Commission du 12 avril 2018 portant modification du règlement d'exécution (UE) n° 1352/2013 établissant les formulaires prévus par le règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle

DGDDI

2018/22 - Avis aux importateurs de viande de l'espèce porcine originaire du Chili

DGDDI

Les rendez-vous du CETA - Les experts de la douane viennent à votre rencontre en région pour vous faire découvrir les nouvelles opportunités à l'export offertes par l'accord UE-Canada