Veille réglementaire

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La veille Réglementaire de l'encyclopédie Douanière

Bonjour, voici la veille réglementaire de ce jour.

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La veille Réglementaire de l'encyclopédie Douanière Via Conex & ED

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Veille réglementaire du 19 mars 2024

JOUE

L - 2024/898 - Règlement (UE) 2024/898 du Conseil du 18 mars 2024 modifiant le règlement (CE) no 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l’égard de la Somalie

JOUE

L-2024/882 - Décision (PESC) 2024/882 du Conseil du 18 mars 2024 modifiant la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Somalie

JOUE

L - 2024/881 - Décision d’exécution (UE) 2024/881 de la Commission du 14 mars 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/2725 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2024) 1801]

 

JOUE

L - 2024/880 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) DE LA COMMISSION du 14 mars 2024 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

DGDDI

2024/26 - Avis aux importateurs de certains dioxydes de manganèse originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

NAO - A l'attention des opérateurs Delta H7 - Mise à jour de la liste noire des marchandises soumises à prohibition et restriction exclues de Delta H7

Veille réglementaire du 13 mars 2024

Mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.pdf

B447DC1E.pdf

JOUE

L- 2024/844 - Règlement d’exécution (UE) 2024/844 de la Commission du 13 mars 2024 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de dioxydes de manganèse électrolytiques originaires de la République populaire de Chine

JOUE

L - 2024/870 - Règlement d’exécution (UE) 2024/870 de la Commission du 13 mars 2024 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine

Veille réglementaire du 12 mars 2024

 

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antisubvention BIODIESEL ID.pdf

Rectif mesures restrictives Russie.pdf

Statut de nouveau producteur-exportateur DAD bicyclettes électriques CN.pdf

 

JOUE

L - Règlement d’exécution (UE) 2024/819 de la Commission du 8 mars 2024 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L - Règlement d’exécution (UE) 2024/820 de la Commission du 8 mars 2024 acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine et

JOUE

2024/90156 - Rectificatif au règlement (UE) 2022/1269 du Conseil du 21 juillet 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 193 du 21.7.2022)

JOUE

2024/841 - Règlement d’exécution (UE) 2024/841 de la Commission du 8 mars 2024 acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/73

JOUE

C/2024/02122 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antisubvention

DGDDI

2024/21 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie (Réglementation antidumping) Règlement d’exécution (UE) n°2024/804 de la Commission du 07.03.2024 (JO L du 08.03.2024)

DGDDI

11/03/2024 : Intégration de la réglementation relative à l'importation des gaz fluorés à effet de serre - TM 724

DGDDI

11/03/2024 : Intégration de la réglementation relative à l'importation des gaz fluorés à effet de serre - TM 724 - Annexe 1

DGDDI

11/03/2024 : Intégration de la réglementation relative à l'importation des gaz fluorés à effet de serre - TM 724 - Annexe 2

DGDDI

11/03/2024 : Intégration de la réglementation relative à l'importation des gaz fluorés à effet de serre - TM 724 - Annexe 3

DGDDI

11/03/2024 : Intégration de la réglementation relative à l'importation des gaz fluorés à effet de serre - TM 724 - Annexe 4

Veille réglementaire du 7 mars 2024

Droits à l'importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 7 mars 2024.pdf

Intégration de la réglementation relative aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone TM 725 (export) TM 726 (import).pdf

JOUE

L - Règlement d’exécution (UE) 2024/793 de la Commission du 6 mars 2024 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2180 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/607 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations d’acide citrique expédié de Malaisie, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, à l’issue d’un réexamen au titre de nouvel exportateur effectué conformément à l’article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L - Règlement d’exécution (UE) 2024/834 de la Commission du 5 mars 2024 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

JOUE

L - Règlement d’exécution (UE) 2024/840 de la Commission du 6 mars 2024 fixant les droits à l'importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 7 mars 2024

DGDDI

Intégration de la réglementation relative aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone TM 725 (export) TM 726 (import)

DGDDI

Intégration de la réglementation relative aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone TM 725 (export) TM 726 (import) - Annexe 1

DGDDI

Intégration de la réglementation relative aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone TM 725 (export) TM 726 (import) - Annexe 2

DGDDI

Intégration de la réglementation relative aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone TM 725 (export) TM 726 (import) - Annexe 3

DGDDI

Intégration de la réglementation relative aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone TM 725 (export) TM 726 (import) - Annexe 4

Veille réglementaire du 6 mars 2024

Avis aux importateurs d’acide citrique originaire de République populaire de Chine.pdf

Avis aux importateurs de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine.pdf

RGT soumettant à immatriculation les importations de véhicules électriques à batterie neufs CN..pdf

JOUE

C/2024/1945 - Rectificatif à la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne adoptée par le Conseil le jj mm 2024 (équipements couverts par la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires) (actualisant et remplaçant la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne adoptée par le Conseil le 20 février 2023 (1) (PESC) (Journal officiel de l’Union européenne» C, 1er mars 2024)

JOUE

RÈGLEMENT (UE) 2024/823 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 28 février 2024 concernant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participant ou liés au processus de stabilisation et d’association

JOUE

Décision (UE) 2024/775 de la Commission du 4 mars 2024 relative à l’octroi d’une franchise des droits à l’importation et d’une exonération de la TVA à l’importation pour les marchandises destinées à être distribuées aux personnes fuyant l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine et aux personnes dans le besoin dans ce pays ou à être mises à leur disposition gratuitement [notifiée sous le numéro C(2024) 1333]

JOUE

L - Règlement d’exécution (UE) 2024/785 de la Commission du 5 mars 2024 soumettant à immatriculation les importations de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la République populaire de Chine

BOD

N° 7499 - Décision du 1er mars 2024 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine pour les actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI

DGDDI

2024/18 - Avis aux importateurs de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2024/17 - Avis aux importateurs d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 4 mars 2024

JOUE

C - Règlement d’exécution (UE) 2024/738 de la Commission du 1er mars 2024 retirant l’acceptation de l’engagement pour tous les producteurs-exportateurs, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/607 et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2015/87 portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine

JOUE

C/2024/1814 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

BOD

BOD 7498 - La preuve du Statut de l’Union

DGDDI

2024/16 - Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires du Royaume de Thaïlande

DGDDI

Déploiement du service en ligne Proof of Union Status (PoUS)

Veille réglementaire du 29 février 2024

Avis aux importateurs de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la.pdf

JOUE

L - 2024/776 - Décision d’exécution (UE) 2024/776 du Conseil du 26 février 2024 autorisant la Pologne à appliquer des taux réduits de droits d’accise au fioul lourd, au gaz naturel, au charbon et au coke utilisés comme combustibles conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE

DGDDI

2024/15 - Avis aux importateurs de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 27 février 2024

produit phytopharmaceutique contenant la substance thiaclopride.pdf

JOUE

Règlement d’exécution (UE) C-2024/670 de la Commission du 26 février 2024 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

DGDDI

DELTA IE : Volet Import : Calendrier prévisionnel de publication des instructions

DGDDI

DELTA IE : Volet Import : Calendrier prévisionnel de publication des instructions - Annexe 1

Veille réglementaire du 23 février 2024

JOUE

C/2024/1202 - P9_TA(2023)0353 - Schéma de préférences tarifaires généralisées - Résolution législative du Parlement européen du 5 octobre 2023 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées et abrogeant le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil (COM(2023)0426 — C9-0226/2023 — 2023/0252(COD))

JOUE

C/2024/1189 - Le point sur la progression de la Moldavie sur la voie de l’adhésion à l’Union européenne

JOUE

C/2024/1273 - Règlement d’exécution (UE) 2024/748 de la Commission du 22 février 2024 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.

JOUE

L - DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/586 DE LA COMMISSION du 16 février 2024 modifiant et rectifiant la décision d’exécution (UE) 2023/2432 en ce qui concerne la détermination des valeurs de référence de certains producteurs et importateurs pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024

JOUE

L - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/567 de la Commission du 14 février 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne l’utilisation de la preuve numérique de l’origine pour les produits originaires du Brésil et la gestion des contingents tarifaires (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/567, 15 février 2024)

JOUE

C/2024/1184 - Résolution du Parlement européen du 4 octobre 2023 sur l’Ouzbékistan (2022/2195(INI))

DGDDI

Note aux opérateurs - Mise en œuvre de l’article 3 septdecies du règlement UE consolidé n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Avis aux importateurs de mélanges cuirs et peaux chamoisés originaires de la République populaire.pdf

Communication de la Commission.pdf

Règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes .pdf

JOUE

C/2024/01645 - Communication de la Commission — Communication de la Commission sur la définition du marché en cause aux fins du droit de la concurrence de l’Union

JOUE

Vingt-cinquième rapport annuel établi en application de l’article 8, paragraphe 2, de la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires

JOUE

C/2024/01623 - Communication de la Commission concernant l'application de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes ou des protocoles relatifs aux règles d'origine prévoyant un cumul diagonal entre les parties contractantes de cette convention

JORF

Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement

DGDDI

2024/13 - Avis aux importateurs de cuirs et peaux chamoisés originaires de Chine

Veille réglementaire du 20 février 2024

JOUE

Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) no 517/2014

JOUE

C/2024/1637 - Communication de la Commission concernant l’application des règles d’origine transitoires prévoyant le cumul diagonal entre les parties contractantes appliquant les règles dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM)

JOUE

Règlement (UE) 2024/590 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et abrogeant le règlement (CE) no 1005/2009

JOUE

Règlement délégué (UE) 2024/634 de la Commission du 14 décembre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union et les formalités douanières relatives aux dispositifs électroniques de suivi des cargaisons

JOUE

Règlement d’exécution (UE) 2024/635 de la Commission du 2 février 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les moyens de preuve du statut douanier de marchandises de l’Union et certaines dispositions relatives aux régimes du transit de l’Union

DGDDI

Brexit / Brochures rétablissement des formalités SPS en français - Border Target Operating Model (Modèle opérationnel cible des frontières) : dépliants d’information pour les professionnels du commerce

DGDDI

Brexit / Brochures rétablissement des formalités SPS en français - Border Target Operating Model (Modèle opérationnel cible des frontières) : dépliants d’information pour les professionnels du commerce - Annexe 1

DGDDI

Brexit / Brochures rétablissement des formalités SPS en français - Border Target Operating Model (Modèle opérationnel cible des frontières) : dépliants d’information pour les professionnels du commerce - Annexe 2

DGDDI

Brexit / Brochures rétablissement des formalités SPS en français - Border Target Operating Model (Modèle opérationnel cible des frontières) : dépliants d’information pour les professionnels du commerce - Annexe 3

DGDDI

Brexit / Brochures rétablissement des formalités SPS en français - Border Target Operating Model (Modèle opérationnel cible des frontières) : dépliants d’information pour les professionnels du commerce - Annexe 4

Veille réglementaire du 19 février 2024

JOUE

L - 2024/390 - Décision No 1/2023 du comité mixte de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes du 7 décembre 2023 relative à la modification de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes [2024/390]

DGDDI

Brexit / Brochures rétablissement des formalités SPS en français - Border Target Operating Model (Modèle opérationnel cible des frontières) : dépliants d’information pour les professionnels du commerce

Veille réglementaire du 14 février 2024

Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine.pdf

BOD

7495 - Circulaire du 30 janvier 2024 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés en France métropolitaine à compter du 1er janvier 2024

BOD

7495 - Circulaire du 30 janvier 2024 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés en France métropolitaine à compter du 1er janvier 2024 - Annexe 1 : PRIX HORS TAXES ET REMISES (PHTR) SERVANT DE BASE AU CALCUL DES DROITS DE DOUANE ET DE LA TVA POUR LES TABACS IMPORTÉS LORSQUE LA VALEUR TRANSACTIONNELLE N’EST PAS CONNUE

BOD

7495 - Circulaire du 30 janvier 2024 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés en France métropolitaine à compter du 1er janvier 2024 - Annexe 2 : Schéma de paiement de la fiscalité sur les tabacs pour des tabacs importés

BOD

7495 - Circulaire du 30 janvier 2024 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés en France métropolitaine à compter du 1er janvier 2024 - Annexe 3 : Exemples de calcul de la fiscalité sur les tabacs en France continentale du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024

DGDDI

2024/10 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de Chine

Veille réglementaire du 13 février 2024

Mise à jour de l'octroi de mer externe et interne de la Guyane entrée en vigueur au 01.02.2024.pdf

Réexamen DAD Carreaux en céramique CN.pdf

JOUE

L - 2024/493 - Règlement d’exécution (UE) 2024/493 de la Commission du 12 février 2024 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

DGDDI

Mise à jour de l'octroi de mer externe et interne de la Guyane : entrée en vigeur au 01/02/2024

Veille réglementaire du 16 février 2024

JOUE

C/2024/1483 - Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc

JOUE

C/2024/1484 - Avis d’ouverture d’une procédure anti-dumping concernant les importations de fils en fibres de verre originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2024/11 - Avis d’ouverture d’une procédure anti-dumping concernant les importations de fils en fibres de verre originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2024/12 - Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc

Veille réglementaire du 12 février 2024

Documents justificatifs de l'origine à produire lors d'une demande de visa d'un certificat EUR.1.pdf

DGDDI

Notes aux opérateurs - Documents justificatifs de l'origine à produire lors d'une demande de visa d'un certificat EUR.1.

 

DGDDI

15/02/2024 : Intégration de la réglementation relative aux polluants organiques persistants TM 769

DGDDI

Intégration de la réglementation relative aux polluants organiques persistants - Mesure 769

DGDDI

Intégration de la réglementation relative aux polluants organiques persistants - Règlement 2019 - 1021

DGDDI

Intégration de la réglementation relative aux polluants organiques persistants - Règlement 2019 - 1021 (rectificatif)

 

JOUE

L - 2024/460 - DÉCISION (PESC) 2024/460 DU CONSEIL du 2 février 2024 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe

JOUE

C - 2024/1348 - Avis à l'attention de Zimbabwe Defence Industries, entité à laquelle s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/101/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/460 du Conseil, et par le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe

 

JOUE

L - 2024/483 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/483 DE LA COMMISSION du 5 février 2024 modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine

DGDDI

Note aux opérateurs - EORI - Désactivation automatique des numéros EORI des opérateurs radiés du RCS etétablissements inactifs. Report de la date de désactivation - Note Comint1 n° 23000217 du 3 novembre 2023

DGDDI

Contributions indirectes sur les alcools et les tabacs : comment déclarer et payer en 2024 - A compter du 1er janvier 2024, le recouvrement des droits d'accise sur les alcools et les tabacs relève de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP)

 

Veille réglementaire du 30 janvier 2024

Mesures à l'encontre de la Russie prolongées à fin juillet 2024.pdf

Extension de biens exonérés OME MQ.pdf

JOUE

L - 2024/422 - DÉCISION (PESC) 2024/422 DU CONSEIL du 29 janvier 2024 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

DGDDI

Entrée en vigueur au 12/01/2024 de la délibération de la Martinique n°23-404-1 du 28/09/2023 portant extension de la liste des biens exonérés des droits d'OME pour certains opérateurs.

Veille réglementaire du 26 janvier 2024

JOUE

2024/360 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/360 DE LA COMMISSION du 24 janvier 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/478 en ce qui concerne la prolongation de la période d’application des mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine

DGDDI

Lien GUN-CERTEX-ODS - Importations et exportations de substances appauvrissant la couche

DGDDI

2024/07 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 25 janvier 2024

 

Données générales DELTA IE.pdf

NAO DELTA IE.pdf

DGDDI

Note aux opétateurs : Delta IE - Edition des déclarations au format PDF

DGDDI

Note aux opétateurs : Delta IE - Edition des déclarations au format PDF - Modèle de déclaration Delta IE – version import - éditée au format PDF

DAD tissus de fibre de verre CN_2.pdf

Note COMINT1 n°24000014 du 23 janvier - Mise en oeuvre de PoUS - NAO.pdf

JOUE

L - Règlement d’exécution (UE) 2024/357 de la Commission du 23 janvier 2024 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations expédiées de l’Inde, d’Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande, à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

DGDDI

Note aux opérateurs PoUS - Preuve de statut douanier de marchandises de l’Union – mise en service du téléservice trans-européen PoUS (Proof of Union Status)

Veille réglementaire du 25 janvier 2024

JOUE

L - Règlement d’exécution (UE) 2024/357 de la Commission du 23 janvier 2024 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations expédiées de l’Inde, d’Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande, à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

DGDDI

Note aux opérateurs PoUS - Preuve de statut douanier de marchandises de l’Union – mise en service du téléservice trans-européen PoUS (Proof of Union Status)

Veille réglementaire du 23 janvier 2024

Rectificatif au renforcement temporaire aux mesures d'urgence.pdf

JOUE

L - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/286 de la Commission du 16 janvier 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/286, 17 janvier 2024)

Veille réglementaire du 22 janvier 2024

Avis aux importateurs de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de.pdf

messages concernant les produits soumis à accise exportés sous un régime de suspension de droits.pdf

Sanitaires Import volailles .pdf

JOUE

L - 2024/296 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/296 DE LA COMMISSION du 9 novembre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/1636 en ce qui concerne les messages concernant les produits soumis à accise exportés sous un régime de suspension de droits

JOUE

L - 2024/289 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/289 DE LA COMMISSION du 12 janvier 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/323 en ce qui concerne les données requises pour les documents d’assistance administrative mutuelle relatifs aux mouvements de produits soumis à accise destinés à être exportés en suspension de droits conformément au règlement (UE) no 389/2012 du Conseil

JOUE

L - 2024/387 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/387 DE LA COMMISSION du 19 janvier 2024 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailless ainsi que de viandes fraiches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

JOUE

C - 2024/907 - Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidudumping

DGDDI

2024/06 - Avis aux importateurs de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique

Veille réglementaire du 19 janvier 2024

Classement tarifaire 38249996.pdf

Classement tarifaire 40112010.pdf

Normes et contrôles sur les huiles d'olive.pdf

Notes explicatives 0206-abats-comestibles-os-pour-potage-et-bouillon.pdf

Notes explicatives Grignons et résidus OLIVES.pdf

Reglement-dexecution-UE-2024-288-de-la-Commission-du-18-01-2024-frequence-des-controles-des-materiaux-demballage-en-bois-pays-tiers.pdf

JOUE

L - Règlement d’exécution (UE) 2024/288 de la Commission du 18 janvier 2024 concernant la fréquence des contrôles des matériaux d’emballage en bois transportant, protégeant ou soutenant certaines marchandises provenant de certains pays tiers

JOUE

L - Règlement d’exécution (UE) 2024/292 de la Commission du 18 janvier 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1217 en ce qui concerne la période de dérogation et les organismes nuisibles en cause pour l’introduction sur le territoire de l’Union de végétaux de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L. et de certaines espèces de Pinus L., originaires du Japon, dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement et qui sont destinés à la plantation

JOUE

L - Règlement d’exécution (UE) 2024/339 de la Commission du 12 janvier 2024 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 4011 : Pneumatiques neufs, en caoutchouc)

JOUE

L - Règlement d’exécution (UE) 2024/353 de la Commission du 15 janvier 2024 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 3824 : Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs)

JOUE

C - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 0206 : Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés)

JOUE

C - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 2306 : Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales ou d'origine microbienne, autres que ceux des n° 2304 ou 2305)

Veille réglementaire du 17 janvier 2024

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine.pdf

Mesures d'urgence Contrôle renforcé.pdf

JOUE

L - Règlement d’exécution (UE) 2024/286 de la Commission du 16 janvier 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L - Recommandation (UE) 2024/214 de la Commission du 10 janvier 2024 relative à des orientations définissant la méthode de collecte et de traitement des données pour l’élaboration du rapport annuel sur le contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage conformément au règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

C - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine

JOUE

C - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 16 janvier 2024

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping Planches à repasser CN OCT 2024.pdf

JOUE

C/2024/788 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

DGDDI

2024/03 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires de Russie

DGDDI

2024/04 - Avis aux importateurs de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 15 janvier 2024

Avis aux importateurs de certains produits sidérurgique originaires de Russie.pdf

DGDDI

2024/03 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires de Russie

Veille réglementaire du 12 janvier 2024

Avis aux importateurs de plats à boudin en acier originaires de République populaire de Chine et de.pdf

Réexamen DAD radiateurs CN.pdf

JOUE

C/2024/680 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2024/01 - Avis aux importateurs de plats à boudin en acier originaires de République populaire de Chine et de Turquie

Veille réglementaire du 22 décembre 2023

 

Infos contingents tarifaires CREVETTES et CONTREPLAQUES CONIFERES.pdf

Adoption OMD.pdf

TCA - Actualisation pour 2024 du barème des contributions sur les boissons non alcooliques.pdf

JOUE

L - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2616 DE LA COMMISSION du 15 septembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage

JOUE

L - Règlement délégué (UE) 2023/2908 de la Commission du 12 octobre 2023 modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil en ce qui concerne les volumes de préparations alimentaires, de crevettes transformées de l’espèce Pandalus borealis et de certains bois contreplaqués de conifères pouvant être importés dans le cadre des contingents tarifaires 09.0013, 09.0047, 09.0088 et 09.0096

JOUE

L - Règlement d’exécution (UE) 2023/2809 de la Commission du 21 décembre 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

JOUE

L - Règlement d’exécution (UE) 2023/2886 de la Commission du 18 décembre 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

JOUE

L - Décision (UE) 2023/2898 du Conseil du 19 décembre 2023 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) en ce qui concerne l’adoption des notes explicatives, des avis de classement ou d’autres avis se rapportant à l’interprétation du système harmonisé ainsi que des recommandations visant à assurer l’interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le SH

JOUE

L - Décision d’exécution (UE) 2023/2879 de la Commission du 15 décembre 2023 établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l’Union

JOUE

L - Décision d’exécution (UE) 2023/2883 de la Commission du 15 décembre 2023 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2024 [notifiée sous le numéro C(2023) 8603]

DGDDI

2023/126 - Avis aux importateurs de certains esters d’alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

DGDDI

Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - règlement (UE) 2033/2878 du 18/12/2023

BOI

TCA - Actualisation pour 2024 des tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes

BOI

TCA - Actualisation pour 2024 du barème des contributions sur les boissons non alcooliques

Veille réglementaire du 20 décembre 2023

JOUE

C - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de biodiesel originaire de la République populaire de Chine

JOUE

C - Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de mélamine originaire de la République populaire de Chine

DGDDI

2023/119 - Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique (TCCA) originaire de la République populaire de Chine

DGDDI

2023/120 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine

DGDDI

2023/121 - Avis aux importateurs de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2023/122 - Avis aux importateurs de marchandises originaires de pays bénéficiaires du SPG

Veille réglementaire du 15 décembre 2023

Accord GATT UE BRESIL.pdf

Avis DAD pneumatiques neufs ou rechapés CN.pdf

méthodes de classement des carcasses de porcs en Belgique .pdf

Modification mesures de sauvegarde Produits sidérurgiques au 1er janvier 2024.pdf

Organismes de contrôle agréés BIO.pdf

Prolongation Préférences SPG.pdf

JOUE

L - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2777 DE LA COMMISSION du 3 octobre 2023 modifiant l’annexe du règlement (UE) 2020/2170 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union à certains produits sidérurgiques transférés vers l’Irlande du Nord

JOUE

L - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2780 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1039 de la Commission en ce qui concerne la prorogation de la suspension de certaines préférences tarifaires pour certains pays bénéficiaires du SPG

JOUE

L - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2785 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certains organismes et autorités de contrôle aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union

JOUE

L - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2840 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques

JOUE

L - DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2804 DE LA COMMISSION du 11 décembre 2023 relative à l’autorisation de et abrogeant la décision d’exécution 2012/416/UE

JOUE

C - Application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union à certains produits transférés vers l’Irlande du Nord Résolution législative du Parlement européen du 9 mai 2023 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2020/2170 en ce qui concerne l’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union à certains produits transférés vers l’Irlande du Nord

JOUE

C - Accord UE/Brésil: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenneRésolution législative du Parlement européen du 9 mai 2023 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil en vertu de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (15053/2022 — C9-0014/2023 — 2022/0377(NLE)

JOUE

C - Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables aux importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine

JOUE

C - Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

Préférences tarifaires (TM 142,143,145,146) mises à jour pour le 1er janvier 2024

Veille réglementaire du 11 décembre 2023

JOUE

L - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2738 DE LA COMMISSION du 28 septembre 2023 modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 1233/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application de certaines lignes directrices pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public

JOUE

L - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2743 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces Quercus petraea et Quercus robur et originaires du Royaume

Veille réglementaire du 6 décembre 2023

Clarification Import de graines de chanvre_0.pdf

Contingents tarifaire Norvège_0.pdf

 

Contingents tarifaires Produits de la pêche 2024 à 2026_0.pdf

RGT Système d'information surveillance du marché_0.pdf

JOUE

L - RÈGLEMENT (UE) 2023/2720 DU CONSEIL du 27 novembre 2023 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche pour la période 2024-2026

JOUE

L - Règlement d’exécution (UE) 2023/2707 de la Commission du 5 décembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1637 en ce qui concerne les règles et procédures applicables aux produits soumis à accise exportés sous un régime de suspension de droits et à l’utilisation des documents de secours

JOUE

L - Règlement d’exécution (UE) 2023/2712 de la Commission du 5 décembre 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les détails des informations à transmettre des systèmes douaniers nationaux au système d’information et de communication pour la surveillance du marché en ce qui concerne les produits placés sous le régime douanier mise en libre pratique

JOUE

L - Règlement d’exécution (UE) 2023/2742 de la Commission du 30 novembre 2023 relatif à l’ouverture pour l’année 2024 d’un contingent tarifaire à l’importation dans l’Union de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L - Règlement d’exécution (UE) 2023/2755 de la Commission du 5 décembre 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisé

JOUE

C - Communication de la Commission clarifiant la législation applicable aux conditions d’importation de chanvre et de graines de chanvre en vertu de l’article 189 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil

JORF

282/5 - Décret n° 2023-1133 du 4 décembre 2023 modifiant l'annexe I au décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Veille réglementaire du 4 décembre 2023

BOD

7489 - Circulaire aux opérateurs portant instruction cadre sur le statut d’Aéroport International de l’Union - DA n° 23-028

BOI

TCA - Consultation publique - Taxe générale sur les activités polluantes - Composante portant sur les déchets (loi n° 2018-1317 du 30 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 193)

Veille réglementaire du 28 novembre 2023

Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la.pdf

DAD mélamine CN nouvel exportateur.pdf

RGT instituant un DAD provisoire sur certains types de polyéthylène téréphtalate CN .pdf

JOUE

L - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2653 DE LA COMMISSION du 27 novembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/1776 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de mélamine originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2659 DE LA COMMISSION du 27 novembre 2023 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de la République populaire de Chine

JOUE

L - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2688 DE LA COMMISSION du 24 novembre 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

DGDDI

2023/112 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 24 novembre 2023

JOUE

L - RÈGLEMENT (UE) 2023/2613 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2023 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les mesures transitoires pour l’exportation de farines de viande et d’os en tant que combustible

JOUE

L - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2612 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2023 modifiant les annexes II, III et XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains ongulés et de viandes fraîches d’ongulés est autorisée

JOUE

L - DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2609 DE LA COMMISSION du 22 novembre 2023 abrogeant la décision 2008/698/CE concernant l’admission temporaire et les importations dans la Communauté de chevaux enregistrés en provenance d’Afrique du Sud

JOUE

C - AXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) OR D'INVESTISSEMENT EXONÉRÉ Liste des pièces d'or remplissant les critères fixés à l'article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 (régime particulier applicable à l'or d'investissement) Valable pour l'année 2024

Veille réglementaire du 23 novembre 2023

JOUE

L - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2602 DE LA COMMISSION du 22 novembre 2023 acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/191

JOUE

L - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2605 DE LA COMMISSION du 22 novembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/926 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de tubes et de tuyaux en fonte ductile (également dénommée «fonte à graphite sphéroïdal») originaires de l’Inde à l’issue d’un réexamen intermédiaire partiel effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

Veille réglementaire du 22 novembre 2023

JOUE

L - Avis concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la République du Chili au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

JOUE

L - Règlement d’exécution (UE) 2023/2629 de la Commission du 20 novembre 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

Veille réglementaire du 21 novembre 2023

Avis aux importateurs d’érythritol originaire de la République populaire de Chine.pdf

JOUE

C - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations d’érythritol originaire de la République populaire de Chine

DGDDI

2023/111 - Avis aux importateurs d’érythritol originaire de la République populaire de Chine

 

Veille réglementaire du 16 novembre 2023

Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde.pdf

JOUE

L - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2493 DE LA COMMISSION du 15 novembre 2023 relatif au traitement, dans les comptes nationaux, de la TVA non perçue imputable à la fraude à la TVA et à l’insolvabilité (écart entre les recettes théoriques de la TVA et les recettes de TVA effectivement perçues) aux fins de l’application du règlement (UE) 2019/516 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation du revenu national brut aux prix du marché (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde

DGDDI

2023/110 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde

Veille réglementaire du 15 novembre 2023

Classement tarifaire 85049017.pdf

JOUE

L - Décision nO 1/2023 du conseil d’association UE-Amérique centrale du 29 juin 2023 modifiant l’appendice 2 (Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire) et l’appendice 2A (Addendum à la liste des ouvraisons et transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire) de l’annexe II (concernant la définition de la notion de produits originaires et les méthodes de coopération administrative) de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part [2023/2442]

JOUE

L - Règlement d’exécution (UE) 2023/2519 de la Commission du 30 octobre 2023 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 8504 : Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs)

Veille réglementaire du 13 novembre 2023

Avis aux importateurs de dioxyde de titane originaire de République populaire de Chine.pdf

Avis aux importateurs de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République.pdf

Classement tarifaire 90330090.pdf

Classement tarifaire 96200091.pdf

Convention de délégation LV Roissypdf.pdf

 

JOUE

L - 2023/2491 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2491 DE LA COMMISSION du 8 novembre 2023 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 9620 : Monopodes, bipieds, trépieds et articles similaires)

JOUE

L - Règlement d’exécution (UE) 2023/2490 de la Commission du 30 octobre 2023 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 9033 : Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90)

JOUE

C - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire de Chine

JOUE

C - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de dioxyde de titane (ci-après le TiO2) originaire de la République populaire de Chine

BOD

7488 - Convention de délégation de gestion des fonctions de conseil, de gestion des procédures douanières et de contrôle, concernant l'établissement ( N° SIRET : 561 750 845 00522) de la société LEON VINCENT entre le directeur interrégional des douanes et droits indirects d’Île-de-France et le directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-Aéroports - DA 23-027

DGDDI

2023/106 - Avis aux importateurs de certains pneumatiques neufs ou rechapés en caoutchouc originaires de République populaire de Chine

DGDDI

2023/107 - Avis aux importateurs de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2023/108 - Avis aux importateurs de dioxyde de titane originaires de République populaire de Chine

Veille réglementaire du 9 novembre 2023

Infos DGDDI levier en forme d’arceau originaires de Républiquepdf.pdf

Modif NC 2024.pdf

JOUE

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2364 DE LA COMMISSION du 26 septembre 2023 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

BOD

7487 - Décision du 1er novembre 2023 de délégation de signature du directeur interrégionale des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine pour les actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI - DA 23-026

DGDDI

2023/105 - Avis aux importateurs de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de République populaire de Chine

Veille réglementaire du 8 novembre 2023

mesures antidumping applicables aux importations de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de la République populaire de Chine.pdf

Préférences tarifaires (TM 142,143,145,146) mises à jour pour le 1er janvier 2024.pdf

 

JOUE

C - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

Préférences tarifaires (TM 142,143,145,146) mises à jour pour le 1er janvier 2024

Veille réglementaire du 7 novembre 2023

Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques_1.pdf

Guide opérateur Autorisation simplifiée TP CDS.pdf

report de la date de désactivation des EORI d'opérateurs et établissements inactifs.pdf

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) nouveautés 2024.pdf

JOUE

C - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

DGDDI

Note aux opérateurs - Ouverture du formulaire « déclaration simplifiée » dans l’applicatif européen CDS

DGDDI

Note aux opérateurs - Ouverture du formulaire « déclaration simplifiée » dans l’applicatif européen CDS

DGDDI

Note aux opérateurs - report de la date de désactivation des EORI d'opérateurs et établissements inactifs

DGDDI

2023/104 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

DGDDI

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2024

Veille réglementaire du 31 octobre 2023

Electrodes de Chine.pdf

NC 2024.pdf

JOUE

L - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2364 DE LA COMMISSION du 26 septembre 2023 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

JOUE

L - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2457 DE LA COMMISSION du 30 octobre 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

JOUE

L - DÉCISION (UE) 2023/2408 DU CONSEIL du 16 octobre 2023 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité spécialisé «Commerce» chargé de la coopération administrative en matière de TVA et de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts et droits institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part

DGDDI

2023/102 - Avis aux importateurs d’électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 30 octobre 2023

JOUE

L - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2222 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2023 prolongeant la période de transition prévue à l’article 51, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil pour les indices de référence de pays tiers(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

DGDDI

2023/97 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2023/98 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verres tissées et / ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Egypte y compris expédiés de Turquie

DGDDI

2023/99 - Avis aux importateurs de certains pneumatiques, neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 originaires de République populaire de Chine

Veille réglementaire du 18 octobre 2023

 

JOUE

L - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2196 DU CONSEIL du 16 octobre 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran.

JOUE

L - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2180 DE LA COMMISSION du 16 octobre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/607 de la Commission instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations d’acide citrique expédié de Malaisie, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, à l’issue d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» effectué conformément à l’article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2202 DE LA COMMISSION du 16 octobre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1259 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande

JOUE

Décision (UE) 2023/2216 du Conseil du 16 octobre 2023 concernant la signature, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine modifiant l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

JOUE

Règlement d’exécution (UE) 2023/2158 de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1478 portant extension du droit compensateur définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2020/776 sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte aux importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues expédiés de Turquie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays

JOUE

Règlement d’exécution (UE) 2023/2159 de la Commission du 17 octobre 2023 acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/191

JOUE

Règlement d’exécution (UE) 2023/2169 de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1477 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2020/492, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2020/776, sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte aux importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues expédiés de Turquie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays

JOUE

Règlement d’exécution (UE) 2023/2217 de la Commission du 16 octobre 2023 abrogeant le règlement (CE) no 901/2007 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Chapitre 12 : GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES; PAILLES ET FOURRAGES)

JOUE

Règlement d’exécution (UE) 2023/2218 de la Commission du 16 octobre 2023 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 3913 : Polymères naturels (acide alginique, par exemple) et polymères naturels modifiés (protéines durcies, dérivés chimiques du caoutchouc naturel, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires)

JOUE

L000/00 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2120 DE LA COMMISSION du 12 octobre 2023 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de dioxydes de manganèse électrolytiques originaires de la République populaire de Chine.

Veille réglementaire du 12 octobre 2023

JOUE

L - Avis concernant la date d’entrée en vigueur de la modification de l’annexe 14-B de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique

JOUE

L - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2185 DE LA COMMISSION du 11 octobre 2023 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq

DGDDI

2023/92 - Avis aux importateurs concernant le passage du Ghana au système REX

DGDDI

La douane au service des entreprises : le renseignement tarifaire contraignant (RTC)

Veille réglementaire du 11 octobre 2023

JOUE

Règlement d’exécution (UE) 2023/2110 de la Commission du 10 octobre 2023 fixant, pour les années 2024 et 2025, les volumes de déclenchement aux fins de l’éventuelle application de droits à l’importation additionnels à certains fruits et légumes

JOUE

Avis relatif à l’application d’un système d’enregistrement des exportateurs ghanéens aux fins de l’établissement des déclarations d’origine pour les exportations du Ghana vers l’Union européenne au titre de l’accord de partenariat économique d'étape UE-Ghana

JOUE

Avis aux importateurs — Cumul étendu pour certaines matières ou pièces utilisées dans la production de bicyclettes entre le Cambodge et le Viêt Nam, conformément à l’article 56, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/2446, en ce qui concerne les règles d’origine appliquées aux fins du schéma de préférences généralisées en vertu du règlement délégué (UE) 2015/2446

BOD

7485 - Décision du 1er octobre 2023 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine pour les actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI - DA 23-024

DGDDI

Intégration de la réglementation relative aux produits et éléments du corps humain. Création des types de mesures PPHUMI à l'importation et PPHUME à l'exportation

Veille réglementaire du 2 octobre 2023

Transfert de compétence à la DGDDI.pdf

La douane au service des entreprises les accords de libre échange.pdf

Avis aux import certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie.pdf

Avis aux importateurs tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d'Ukraine.pdf

JORF

228/70 - Avis aux opérateurs concernant la généralisation du transfert à la DGDDI des contrôles à l'importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d'origine non animale, de la conformité aux normes de commercialisation de fruits et légumes et de la conformité de matériaux au contact des denrées alimentaires.

DGDDI

2023/88 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d’Argentine et d’Indonésie.

DGDDI

2023/90 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie.

DGDDI

La douane au service des entreprises : les accords de libre échange.

DGDDI

2023/89 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d’Ukraine.

Veille réglementaire du 29 septembre 2023

mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.pdf

JOUE

L241/16 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2081 DU CONSEIL du 28 septembre 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/1214 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

JOUE

L241/64 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2084 DE LA COMMISSION du 27 septembre 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

L241/116 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2092 DE LA COMMISSION du 28 septembre 2023 fixant les prix représentatifs, les droits à l’importation et les droits additionnels à l’importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1er octobre 2023

JOUE

L241/111 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2091 DE LA COMMISSION du 28 septembre 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/1231 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni d’envois de tubercules de Solanum tuberosum L. destinés à la plantation (plants de pommes de terre), à leur utilisation en Irlande du Nord et au modèle d’étiquette phytosanitaire pour les plants de pommes de terre.

JOUE

L241/106 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2090 DE LA COMMISSION du 28 septembre 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/1231 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu et le modèle d’étiquette phytosanitaire pour les végétaux destinés à la plantation autres que les plants de pommes de terre, ainsi que pour les machines et les véhicules qui ont été exploités à des fins agricoles ou forestières et entrant en Irlande du Nord à partir d’autres parties du Royaume-Uni, en vue de leur mise sur le marché

JOUE

L241/121 - DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2094 DU CONSEIL du 25 septembre 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2018/485 en ce qui concerne la prorogation de l’autorisation permettant au Danemark d’appliquer une mesure particulière dérogatoire à l’article 75 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.

JOUE

L241/141 - DÉCISION (PESC) 2023/2097 DU CONSEIL du 28 septembre 2023 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

DGDDI

La douane accompagne le secteur de la viticulture

Veille réglementaire du 28 septembre 2023

Ajout du Cameroun et du Viêt Nam à la liste des pays tiers à haut risque.pdf

Abrogation DAD Biodiesel Argentine Indonésie.pdf

JOUE

L239/1 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2070 DE LA COMMISSION du 18 août 2023modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l’ajout du Cameroun et du Viêt Nam à la liste des pays tiers à haut risque (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

JOUE

L239/23 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2072 DE LA COMMISSION du 27 septembre 2023abrogeant les droits antidumping institués sur les importations de biodiesel originaire de l’Argentine et de l’Indonésie par le règlement d’exécution (UE) no 1194/2013 du Conseil

JORF

225/1 - Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d’accompagnement

Veille réglementaire du 27 septembre 2023

JOUE

L238/67 - Règlement (UE) 2023/2055 de la Commission du 25 septembre 2023 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les microparticules de polymère synthétique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

L238/97 - Règlement d’exécution (UE) 2023/2058 de la Commission du 26 septembre 2023 établissant des règles spécifiques en ce qui concerne l’application du règlement (UE) 2023/1231 du Parlement européen et du Conseil concernant les taux spéciaux de contrôles officiels et le modèle de certificat général pour l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni d’envois de certains biens de consommation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

L238/103 - Règlement d’exécution (UE) 2023/2059 de la Commission du 26 septembre 2023 établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2023/1231 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste de certains produits provenant du reste du monde qui peuvent entrer en Irlande du Nord en tant que biens de consommation en provenance d’autres parties du Royaume-Uni et être mis sur le marché en Irlande du Nord (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

L236/21 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2049 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2023 modifiant le règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les produits contenant du mercure ajouté dont la fabrication, l’importation et l’exportation sont interdites (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

BOD

7484 - Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2023

DGDDI

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2023

DGDDI

Mise à jour de mesures RCP

Veille réglementaire du 26 septembre 2023

produits contenant du mercure ajouté dont la fabrication, l’importation et l’exportation sont interdites .pdf

JOUE

L236/21 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2049 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2023 modifiant le règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les produits contenant du mercure ajouté dont la fabrication, l’importation et l’exportation sont interdites (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

BOD

7484 - Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2023

DGDDI

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2023

DGDDI

Mise à jour de mesures RCP

DGDDI

Delta H7 : Evolution du service en ligne – Point d’attention sur la donnée « localisation des marchandises"

Mesures restrictives applicables à la Russie.pdf

DGDDI

Mise en oeuvre du point d) de l'article 3 octies du règlement consolidé n°833/2014 sur les mesures restricties applicables à la Russie.

Veille réglementaire du 25 septembre 2023

Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de Chine RECAP.pdf

DGDDI

2023/87 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de Chine.

Veille réglementaire du 22 septembre 2023

Modif droit compensateur Bicyclettes électriques CN.pdf

Cumul régional KH et VN bicyclettes.pdf

Comment payer les CI en 2024.pdf

DAD définitif bicyclettes électriques CN.pdf

JOUE

L234/101 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1806 DE LA COMMISSION du 20 septembre 2023modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/73 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine.

JOUE

L234/103 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1807 DE LA COMMISSION du 21 septembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/72 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine.

JOUE

L234/190 - DÉCISION (UE) 2023/1810 DE LA COMMISSION du 19 septembre 2023relative à une demande de cumul étendu entre le Cambodge et le Viêt Nam, conformément à l’article 56, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/2446, en ce qui concerne les règles d’origine utilisées aux fins du schéma de préférences tarifaires généralisées en vertu du règlement délégué (UE) 2015/2446 pour certaines matières ou pièces utilisées dans la production de bicyclettes;

BOD

7483 - Circulaire du 20 septembre 2023 Droits et taxes applicables aux produits énergétiquesà compter du 16 septembre 2023

DGDDI

CONTRIBUTIONS INDIRECTES : Comment déclarer et payer en 2024 ?

Veille réglementaire du 21 septembre 2023

Contrôle du régime de l'assujetti unique à la TVA.pdf

JOUE

L233/1 - DÉCISION (UE) 2023/1796 DU CONSEIL du 18 septembre 2023relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République du Chili au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

JOUE

L233/3 - ACCORD ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA RÉPUBLIQUE DU CHILI AU TITRE DE L’ARTICLE XXVIII DE L’ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE (GATT) DE 1994 CONCERNANT LA MODIFICATION DES CONCESSIONS POUR L’ENSEMBLE DES CONTINGENTS TARIFAIRES DE LA LISTE CLXXV DE L’UNION EUROPÉENNE À LA SUITE DU RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L’UNION EUROPÉENNE

DGDDI

DGDDI - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 16 septembre 2023

BOI

20/09/2023 : TVA - CF - Contrôle du régime de l'assujetti unique à la TVA

Veille réglementaire du 19 septembre 2023

Liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée.pdf

JOUE

L230/7 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1788 DE LA COMMISSION du 15 septembre 2023modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

JOUE

L230/1 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1787 DE LA COMMISSION du 14 septembre 2023modifiant les annexes III, IX et X du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne la liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée correspondants, l’interdiction de l’introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets dans certaines zones protégées et les exigences particulières applicables à leur introduction ou à leur circulation dans certaines zones protégées

 

Veille réglementaire du 15 septembre 2023

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping.pdf

JOUE

L228/94 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1773 DE LA COMMISSION du 17 août 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les obligations de déclaration aux fins du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pendant la période transitoire (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

L228/197 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1775 DE LA COMMISSION du 14 septembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/330 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L228/199 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1776 DE LA COMMISSION du 14 septembre 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de mélamine originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L228/247 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1777 DE LA COMMISSION du 14 septembre 2023 établissant une surveillance a posteriori de l’Union sur les importations d’éthanol renouvelable pour carburants

DGDDI

Report des réunions organisées dans le cadre de la refonte import-export - Delta IE

 

Veille réglementaire du 7 septembre 2023

Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium originaires de la République populaire de.pdf

JOUE

L220/20 -

 

 

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

JOUE

L220/11 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1700 DE LA COMMISSION du 6 septembre 2023modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Chili, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

C317/6 - PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE COMMISSION EUROPÉENNE Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (2023/C 317/05)

DGDDI

2023/83 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium originaires de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 6 septembre 2023

Accord UE APE CDAA.pdf

JOUE

C316/3 - Communication de la Commission conformément à l’article 4, paragraphe 14, du protocole no 1 à l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et les États de l’APE CDAA relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative Cumul dans les États de l’UDAA en vertu de l’article 4, paragraphes 2 et 6, du protocole n° 1 à l’APE UE–CDAA 2023/C 316/03

BOD

7481 - Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 18 août 2023 - DA n°23-019

DGDDI

DGDDI - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 18 août 2023

 

Veille réglementaire du 4 septembre 2023

Rappel sur les exigences douanières en matière de données et l’impact de la mauvaise.pdf

DGDDI

Note aux opérateurs - Les exigences douanières en matière de données et l’impact de la mauvaise qualité des informations renseignées

Veille réglementaire du 4 septembre 2023

Impression.pdf

DGDDI

Note aux opérateurs - Les exigences douanières en matière de données et l’impact de la mauvaise qualité des informations renseignées

Veille réglementaire du 1er septembre 2023

Modification de listes sur contrôle frontalier.pdf

JOUE

L216/1 - Règlement délégué (UE) 2023/1674 de la Commission du 19 juin 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/630 en ce qui concerne l’inscription de certaines pâtes à tartiner contenant du cacao, de certaines préparations contenant du cacao utilisées dans la fabrication de boissons, de certaines préparations alimentaires obtenues à partir de céréales ou de produits à base de céréales, de certaines préparations alimentaires obtenues à partir de riz et d’autres céréales, de certaines frites et chips et de certaines sauces et condiments sur la liste des produits composés exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, et modifiant les annexes I et III du règlement délégué (UE) 2019/2122 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Veille réglementaire du 16 août 2023

Avis aux importateurs de certains esters d'alkylphosphate originaires de la République populaire de_0.pdf

DGDDI

2023/78 - Avis aux importateurs de certains esters d'alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 14 août 2023

JOUE

L202/1 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1629 de la Commission du 9 août 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne les quantités qui peuvent être importées dans le cadre de certains contingents tarifaires dans le secteur du sucre et de la volaille à la suite de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil

JOUE

L202/10 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1631 de la Commission du 11 août 2023 ouvrant une enquête concernant un éventuel contournement des mesures compensatoires instituées par le règlement d’exécution (UE) 2022/433 sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires d’Indonésie par des importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables expédiés de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, et soumettant à enregistrement les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables expédiés de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam

JOUE

L202/16 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1632 de la Commission du 11 août 2023 ouvrant une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/2012 sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires d’Indonésie par des importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables expédiés de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, et soumettant à enregistrement les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables expédiés de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam

Veille réglementaire du 11 août 2023

JOUE

C282/4 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains esters d'alkylphosphate, originaires de la République populaire de Chine 2023/C 282/04

Veille réglementaire du 10 août 2023

JOUE

L200/45 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/1202 de la Commission du 21 juin 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certaines autorités et organismes de contrôle aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union («Journal officiel de l’Union européenne» L 159 du 22 juin 2023)

JORF

184/65 - Avis relatif aux importations et introductions en France de cerises fraîches produites dans un pays tiers de l'Union européenne

DGDDI

2023/76 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2023/77 - Avis aux importateurs de carbure de tungstène, carbure de tungstène fondu et carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 9 août 2023

JOUE

L199/34 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1617 de la Commission du 8 août 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2011 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine

JOUE

L199/48 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 de la Commission du 8 août 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbure de tungstène, de carbure de tungstène fondu et de carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

Veille réglementaire du 3 août 2023

JOUE

L195/57 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/809 de la Commission du 13 avril 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

Veille réglementaire du 2 août 2023

JOUE

C273/4 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Certains produits en acier à revêtement organique)

BOD

7478 - Remboursement d'une fraction de l'accise sur les énergies acquittée sur le gazole utilisé par les entreprises effectuant du transport routier de marchandises et les exploitants de transport public collectif routier de personnes. Taux de remboursement pour le deuxième semestre 2023 - DA 23-016

DGDDI

Octroi de mer Guadeloupe - 30/06/2023

DGDDI

Clôture au 02/08/2023 des mesures RMA concernées par l'abrogation du règlement 2021/1533 - Fukushima (JAPON)

DGDDI

Clôture au 02/08/2023 des mesures RMA concernées par l'abrogation du règlement 2021/1533 - Fukushima (JAPON) - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1453 DE LA COMMISSION du 13 juillet 2023 abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/1533 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou expédiés du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima (JOUE L179/90 du 14/07/2023)

Veille réglementaire du 31 juillet 2023

tubercules de Solanum tuberosum Liban.pdf

JOUE

L192/12 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1572 de la Commission du 25 juillet 2023 établissant une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne l’introduction sur le territoire de l’Union de tubercules de Solanum tuberosum L., autres que ceux destinés à la plantation, provenant de certaines régions du Liban

JOUE

L192/19 - Décision (UE) 2023/1573 du Conseil du 14 juillet 2023 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, en ce qui concerne la décision des participants à l’arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public relative aux modifications de l’accord sectoriel sur les crédits à l’exportation pour des projets dans les domaines des énergies renouvelables, de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique, et des ressources en eau, qui figure à l’annexe IV dudit arrangement

DGDDI

Note aux opérateurs - ICS2 – Déclaration du pré-chargement (PLACI) : solution temporaire dans l’attente d’une procédure de secours du système européen de contrôle des importations Import Control System

 

Veille réglementaire du 26 juillet 2023

Infos certains végétaux originaires GB.pdf

JOUE

L187/1 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1535 de la Commission du 24 juillet 2023 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2018/2019 et (UE) 2020/1213 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces Acer campestre, Acer palmatum, Acer platanoides et Acer pseudoplatanus et originaires du Royaume-Uni

Veille réglementaire du 25 juillet 2023

Délibération OM Guadeloupe.pdf

Avis aux importateurs de marchandises originaires de la République de Moldavie.pdf

Mesures restrictives IRAN.pdf

JOUE

L186/1 - Règlement (UE) 2023/1529 du Conseil du 20 juillet 2023 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine

DGDDI

2023/71 - Avis aux importateurs de marchandises originaires de la République de Moldavie

DGDDI

01/08/2023: nouveau tarif général d'octroi de mer Guadeloupe pour 2023 - délibération AP/23-13

Veille réglementaire du 24 juillet 2023

répartition entre les départements et les distilleries du contingent d’exportation de rhum traditionnel.pdf

Procédure des bordereaux de vente à l'exportation.pdf

JOUE

L185/1 - Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits de la République de Moldavie au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part

JORF

168/4 - Répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel

BOD

7477 - Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République - Procédure des bordereaux de vente à l’exportation

 

DGDDI

NAO 23000165 ICS2 – Déclaration de pré-chargement (PLACI) : solution temporaire dans l’attente d’une procédure de secours du système européen de contrôle des importations Import Control System

Veille réglementaire du 21 juillet 2023

 

Délibération OM Martinique.pdf

DGDDI

Entrée en vigueur au 03 juillet 2023 de la délibération de la Martinique n° 23-230-1 du 03/07/2023.

JOUE

L184/25 - Végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Malus sylvestris et originaires du Royaume-Uni

JOUE

L184/46 - Mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène

Veille réglementaire du 20 juillet 2023

Loi visant à donner plus de moyen à la Douane.pdf

Informations RGT 1907 2006 REACH.pdf

l’introduction dans l’Union de certaines formes de bois originaires du Canada et des États-Unis.pdf

JOUE

L183/42 - Introduction dans l’Union de certaines formes de bois originaires du Canada et des États-Unis

JORF

166/75 - Avis du 18 juillet 2023 aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles (REACH)

DGDDI

Information de la douane suite à la parution au Journal Officiel de la loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Veille réglementaire du 19 juillet 2023

Accord entre la Nouvelle Zélande et l'Union.pdf

JOUE

L182/4 - ACCORD entre l’Union européenne, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, relatif à la participation de la Nouvelle-Zélande aux programmes de l’Union

JOUE

L182/82 - Modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

JOUE

L179/9 - Droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer (à l’exclusion de la fonte) ou en acier (à l’exclusion de l’acier inoxydable), de section circulaire et d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, originaires de la République populaire de Chine

JOUE

L179/57 - Droit définitif sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine (chapitre 70)

JOUE

L179/90 - Conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou expédiés du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima

JOUE

L179/116 - Mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Grèce

JOUE

L180/12 - Modification de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le formaldéhyde et les substances libérant du formaldéhyde

JOUE

L180/28 - Mentions relatives au Canada, aux États-Unis, à la Namibie et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, de produits à base de viande de volailles et de gibier à plumes et d’œufs et produits à base d’œufs est autorisée

JORF

162/10 - Délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

DGDDI

2023/66 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie originaires de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie

DGDDI

Message DGDDI - Travaux préalables au déploiement de DELTA-IE

DGDDI

NAO N° 23000292 reprenant les travaux préalables au déploiement de DELTA-IE avant la bascule des opérations dans DELTA IE, volet import

DGDDI

Annexe 1 : Liste des impositions nationales pouvant être dues à l’importation ou à l’exportation (NAO 23000292)

DGDDI

Annexe 2 : Table de correspondance entre codes régime et type de garantie à mettre en oeuvre dans Delta-IE (NAO 23000292)

DGDDI

Annexe 3 : Schéma présentant le fonctionnement cible (NAO 23000292)

BOI

TVA - Immatriculation des entreprises établies hors de l'Union européenne (décret n° 2021-300 du 18 mars 2021, art. 23)

JORF

165/1 - LOI no 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

JORF

165/10 - Arrêté du 18 juillet 2023 portant application de l’article 60-1, 5o du code des douanes

JORF

165/11 - Arrêté du 18 juillet 2023 établissant la liste des ports, aéroports, gares ferroviaires et gares routières ouverts au trafic international relevant du 3o de l’article 60-1 du code des douanes

DGDDI

NAO N°23000161 : Modalités de dédouanement à l’importation des documents dans Delta H7, Delta G, Delta X puis dans Delta I/E

DGDDI

Message : Modalités de dédouanement à l’importation des documents dans Delta H7, Delta G, Delta X puis dans Delta I/E

Veille réglementaire du 30 juin 2023

236F93F1.pdf

dispense d’obligation d’identification à la taxe sur la valeur ajoutée.pdf

Mise en ligne du nouveau formulaire SOPRANO REX.pdf

Modificatif mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques.pdf

Signature de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande.pdf

JOUE

L166/1 - Règlement (UE) 2023/1321 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 modifiant le règlement (UE) 2020/2170 en ce qui concerne l’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union à certains produits sidérurgiques transférés vers l’Irlande du Nord

JOUE

L166/48 - Décision (UE) 2023/1323 du Conseil du 27 juin 2023 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande

JOUE

L166/76 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1330 de la Commission du 29 juin 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

C230/160 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations d’acide oxalique originaire de l’Inde et de la République populaire de Chine 2023/C 230/1

JORF

150/9 - Décret n° 2023-525 du 29 juin 2023 relatif à la dispense d’obligation d’identification à la taxe sur la valeur ajoutée pour les personnes assujetties qui réalisent exclusivement des importations de biens ne donnant lieu à aucun paiement de la taxe.

DGDDI

SOPRANO/REX : Mise en ligne du nouveau formulaire

DGDDI

L166/98 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1331 de la Commission du 29 juin 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques

Veille réglementaire du 29 juin 2023

Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques_0.pdf

Mise en service d’une nouvelle version de SOPRANO REX.pdf

Renseignements des autorisations de RP dans DELTA.pdf

JOUE

L165/1033 - Règlement (UE) 2023/1231 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 concernant les règles spécifiques applicables à l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni de certains envois de biens de consommation, de végétaux destinés à la plantation, de plants de pommes de terre, de machines et de certains véhicules utilisés à des fins agricoles ou forestières, ainsi qu’aux mouvements non commerciaux de certains animaux de compagnie à destination de l’Irlande du Nord (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JORF

148/3 - Arrêté du 11 mai 2023 modifiant l’arrêté du 12 avril 2013 prescrivant la souscription d’une soumission générale cautionnée en vue de garantir les droits et taxes dus par les opérateurs intervenant dans le secteur des produits énergétiques

JORF

148/20 - Arrêté du 26 mai 2023 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes

DGDDI

Note aux opérateurs - Dédouanement - DELTA G - Renseignement des autorisations de régime particulier dans la déclaration en douane.

DGDDI

Note aux opérateurs - Mise en service d'une nouvelle version de SOPRANO REX

DGDDI

Note aux opérateurs - Dédouanement DELTA G - Renseignement des autorisations de régime particulier dans la déclaration en douane.

DGDDI

2023/58 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

Veille réglementaire du 27 juin 2023

JOUE

L161/44 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1301 de la Commission du 26 juin 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission instituant une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques

DGDDI

Contributions indirectes : comment déclarer et payer en 2024 ? (Alcools, boissons, tabacs)

Veille réglementaire du 26 juin 2023

Liste des ports TRANSBO PRODUITS DE LA PECHE.pdf

JOUE

C222/45 - Liste des ports dans les États membres de l’Union européenne où les débarquements et les opérations de transbordement de produits de la pêche sont autorisés et les services portuaires sont accessibles aux navires de pêche de pays tiers, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil; liste des ports d’Irlande du Nord où les débarquements et les opérations de transbordement des produits de la pêche sont autorisés et les services portuaires sont accessibles aux navires de pêche de pays tiers, conformément au protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique 2023/C 222/18

JOUE

L160/19 - Règlement d’exécution (UE) 2023/… de la Commission du 22 juin 2023 modifiant les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Chili et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

DGDDI

Note aux opérateurs - GAMMA - Mise en service d'un outil d'aide à l'affichafe des Documents Administratifs Electroniques (DAE) non apurés

DGDDI

Note aux opérateurs - CIEL. Evolution du processus déclaratif du sous-entreposage formule II A dans le cadre du transfert du recouvrement.

DGDDI

Actualité : suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de cerises fraîches produites dans un pays tiers autorisant le traitement des cerisiers avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active phosmet.

Veille réglementaire du 22 juin 2023

Rectif mesure d'urgence PRODUITS ALIMENTAIRES.pdf

Rectif nomenclature .pdf

 

JOUE

L159/60 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1202 de la Commission du 21 juin 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certaines autorités et organismes de contrôle aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union

JOUE

L159/125 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/250 du 21 février 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne l’ajout d’un nouveau modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée en Irlande du Nord d’ovins et de caprins en provenance de Grande-Bretagne, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne la liste des pays tiers en provenance desquels l’entrée d’ovins et de caprins dans l’Union est autorisée («Journal officiel de l’Union européenne» L 41 du 22 février 2022)

JOUE

L159/127 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/1110 de la Commission du 6 juin 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, et mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 147 du 7 juin 2023)

JOUE

L159/150 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/1998 de la Commission du 20 septembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun («Journal officiel de l’Union européenne» L 282 du 31 octobre 2022)

JOUE

L159/151 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/591 de la Commission du 16 mars 2023 acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/73 («Journal officiel de l’Union européenne» L 79 du 17 mars 2023)

DGDDI

Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

Veille réglementaire du 22 juin 2023

Modif contingent tarifaire 2023.pdf

Modif suspension tarifaire.pdf

Octroi de mer MQ.pdf

JOUE

L158/1 - Règlement (UE) 2023/1190 du Conseil du 16 juin 2023 modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels

JOUE

L158/15 - Règlement (UE) 2023/1191 du Conseil du 16 juin 2023 modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels

JOUE

L158/73 - Décision d’exécution (UE) 2023/1198 de la Commission du 21 juin 2023 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d’autoriser certaines dérogations nationales [notifiée sous le numéro C(2023) 3900] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

DGDDI

05/06/2023: entrée en vigueur de la délibération modificative 23-149-1 des 27 et 28 avril 2023 - Martinique

Veille réglementaire du 19 juin 2023

Nouvel EORI .pdf

DGDDI

Numéro EORI : des vérifications importantes à faire avant le 20 novembre 2023

Veille réglementaire du 16 juin 2023

JOUE

C208/19 - Note d’information Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (JO L 206 du 11.6.2021, p. 1.): informations concernant les mesures arrêtées par les États membres conformément aux articles 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 22 et 23. 2023/C 208/06

Veille réglementaire du 15 juin 2023

JOUE

L152/7 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1153 de la Commission du 12 juin 2023 modifiant l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne l’inscription de la Chine sur la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains équidés est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

 

JOUE

L153/3 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1159 de la Commission du 13 juin 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de contreplaqué d’okoumé originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

DGDDI

Note aux opérateurs - Accord UE- Israel - Instauration d'un code de certificat TARIC relatif aux localités concernées par l'arrangement technique

DGDDI

Note aux opérateurs - Passage à REX des Seychelles à compter du 1er juillet 2023 et du Ghana à compter du 20 août 2023

DGDDI

2023/55 - Avis aux importateurs de contreplaqué d’okoumé originaire de la République populaire de Chine

 

Veille réglementaire du 12 juin 2023

JOUE

L143/65 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1070 de la Commission du 1er juin 2023 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour l’échange et le stockage d’informations, conformément au règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil

DGDDI

Liaison GUN entre DELTA-G et SIGALE - Documentation destinée aux opérateurs

Veille réglementaire du 8 et 9 juin 2023

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L:2023:148:TOC

Institution d’un DAD définitif sur les importations de certains produits plats laminés originaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures précédentes.

 

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L:2023:150:TOC

Veille réglementaire du 6 juin 2023

3361_001.pdf

Veille réglementaire du 5 juin 2023

3330_001.pdf

 

Veille réglementaire du 31 mai 2023

JOUE

L141/16 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1050 de la Commission du 30 mai 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de barres d’armature originaires de la République de Biélorussie à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

Veille réglementaire du 30 mai 2023

BOD

7475 - Circulaire du 28 avril 2023 - Taxation des rhums et boissons spiritueuses composés d'alcool issu de matières premières récoltées dans un DOM - DA 23-011

DGDDI

2023/48 - Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 26 mai 2023

Report du lancement des solutions informatiques.pdf

JOUE

L139/31 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1031 de la Commission du 24 mai 2023 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

JOUE

L139/34 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1032 de la Commission du 25 mai 2023 établissant des mesures destinées à éviter l’introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate sur le territoire de l’Union et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1191

JOUE

L139/44 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1033 de la Commission du 25 mai 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1080 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine et le règlement d’exécution (UE) 2020/1081 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine

DGDDI

Actualité : Refonte de l'import export : report du lancement de 3 solutions informatiques

Veille réglementaire du 25 mai 2023

JOUE

L138/1 - Règlement délégué (UE) 2023/996 de la Commission du 23 février 2023 modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage

JOUE

L137/26 - Décision d’exécution (UE) 2023/1025 du Conseil du 22 mai 2023 autorisant la Hongrie à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l’article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2018/1490

DGDDI

2023/47 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine

DGDDI

Entrée en vigueur de la délibération DL_AP2023_0019 du 21 mars 2023 pour Mayotte

Veille réglementaire du 24 mai 2023

produits d’origine animale importés de Chine.pdf

 

JOUE

L136/75 - Décision d’exécution (UE) 2023/1016 de la Commission du 22 mai 2023 modifiant la décision 2002/994/CE relative à certaines mesures de protection à l’égard des produits d’origine animale importés de Chine (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

L135/1 - Règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 87/357/CEE du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

L135/52 - Avis concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

JOUE

L135/111 - Décision (UE) 2023/990 du Conseil du 25 avril 2023 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la conférence des parties à la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, en ce qui concerne certains amendements à la convention et à son annexe III

JOUE

L135/114 - Décision (UE) 2023/991 du Conseil du 15 mai 2023 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995

Veille réglementaire du 22 mai 2023

Biens culturels Reglementation européenne .pdf

Réforme douanière de l'UE.pdf

Vers un EORI SIREN unique et un portail européen pour les autorisations douanières.pdf

Projet de réforme de l'Union douanière.pdf

 

DGDDI

Réforme douanière de l'UE: une vision fondée sur les données pour une union douanière plus simple, mieux pensée et plus sûre

DGDDI

Biens culturels : Réglementation européenne applicable à l'introduction et à l'importation

DGDDI

Projet de réforme de l'Union douanière

DGDDI

Vers un EORI SIREN unique et un portail européen pour les autorisations douanières

JOUE

L133/1 - Règlement (UE) 2023/966 de la Commission du 15 mai 2023 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil afin de tenir compte des modifications adoptées lors de la 19e réunion de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

DGDDI

2023/46 - Avis aux importateurs de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine

 

Veille réglementaire du 17 mai 2023

JOUE

L132/52 - Règlement d’exécution (UE) 2023/973 de la Commission du 15 mai 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Chili, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

L133/214 - Règlement d’exécution (UE) 2023/968 de la Commission du 16 mai 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

Veille réglementaire du 15 mai 2023

JOUE

L128/81 - Règlement d’exécution (UE) 2023/953 de la Commission du 12 mai 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne les règles régissant le contingent tarifaire d’exportation pour le lait en poudre à destination de la République dominicaine

JOUE

L128/84 - Règlement d’exécution (UE) 2023/954 de la Commission du 12 mai 2023 rectifiant les annexes XIII, XIV et XXII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches d’ongulés, de volailles, de gibier à plumes, et de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale dont l’Union n’est pas la destination finale est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

DGDDI

2023/45 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 12 mai 2023

Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure originaires de la République.pdf

JOUE

L127/1 - Règlement d’exécution (UE) 2023/934 de la Commission du 11 mai 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures en vertu de l’article 11, paragraphe 2, et d’un réexamen intermédiaire partiel en vertu de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L127/58 - Règlement d’exécution (UE) 2023/935 de la Commission du 11 mai 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine et produits par Zhejiang Hailide New Material Co., Ltd

JORF

110/20 - Arrêté du 3 avril 2023 portant interdiction de mise sur le marché d'extincteurs et prescrivant la mise en conformité d'extincteurs

DGDDI

2023/44 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure originaires de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 10 mai 2023

DGDDI

Entrée en vigueur de la délibération CR/23-221 du 27/04/2023 pour la Guadeloupe

Veille réglementaire du 9 mai 2023

JOUE

L123/36 - Décision nO 2/2023 du Comité Mixte Institué par l’Accord entre l’Union Européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route du 16 mars 2023 en ce qui concerne la reconduction de l’accord

Veille réglementaire du 4 mai 2023

Rectif DAD Carreaux céramiques IN TR_2.pdf

Modif Accord UE VN _3.pdf

JOUE

L116/13 - DÉCISION (UE) 2023/909 DU CONSEIL du 25 avril 2023 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Commerce» institué conformément à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam, au regard de la modification du protocole 1 concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative

JOUE

L116/27 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/265 de la Commission du 9 février 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie

Veille réglementaire du 3 mai 2023

Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de Chine_0.pdf

précisions sur le rétablissement des formalités et contrôles SPS à l'importation au RU_0.pdf

DGDDI

2023/43 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

DE MA2E - Brexit : précisions sur le rétablissement des formalités et contrôles SPS à l'importation au RU

Veille réglementaire du 28 avril 2023

Avis aux importateurs de produits originaires des États-Unis_0.pdf

DGDDI

2023/42 - Avis aux importateurs de produits originaires des États-Unis

Veille réglementaire du 28 avril 2023

REGLEMENT D’EXECUTION (UE) 2023 868 DE LA COMMISSION.pdf

JOUE

L113/12 - Règlement d’exécution (UE) 2023/868 de la Commission du 27 avril 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Chili, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Veille réglementaire du 27 avril 2023

DD supplémentaire sur import USA_0.pdf

JOUE

L111/15 - Règlement délégué (UE) 2023/858 de la Commission du 23 février 2023 modifiant le règlement (UE) 2018/196 du Parlement européen et du Conseil relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique

JORF

98/1 - Arrêté du 4 avril 2023 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement

BOD

7473 - Décision 2023/1 du chef de la direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) à LE HAVRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide. DA 23-009

DGDDI

La douane poursuit son engagement contre l’introduction illégale de viande

Veille réglementaire du 23 avril 2023

Rectificatif Produits d'origine animale_0.pdf

Rectificatif Volailles_0.pdf

Rectification de classement tarifaire_0.pdf

JOUE

L105/59 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 114 du 31 mars 2021)

JOUE

L105/67 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/573 de la Commission du 10 mars 2023 modifiant les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives à l’Argentine, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches et de produits à base de viande de volailles et de gibier à plumes est autorisée («Journal officiel de l’Union européenne» L 75 du 14 mars 2023)

JOUE

C137/18 - Rectificatif à la communication en application de l’article 34, paragraphe 7, point a) iii), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, relative aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des États membres au sujet du classement des marchandises dans la nomenclature douanière («Journal officiel de l’Union européenne» C 114 du 29 mars 2023) 2023/C 137/10

Veille réglementaire du 20 avril 2023

Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou_1.pdf

DELTA IE Import Phase pilote reportée_1.pdf

Ukraine Franchise des droits à l’importation et d’une exonération de la TVA _0.pdf

JOUE

L104/25 - Décision (UE) 2023/829 de la Commission du 17 avril 2023 relative à l’octroi d’une franchise des droits à l’importation et d’une exonération de la TVA à l’importation pour les marchandises destinées à être distribuées aux personnes fuyant l’agression militaire en Ukraine et aux personnes dans le besoin dans ce pays ou à être mises à leur disposition gratuitement [notifiée sous le numéro C(2023) 2490] (Les textes en langues allemande, estonienne, française, lettonne, lituanienne, néerlandaise, polonaise, roumaine et slovaque sont les seuls faisant foi.)

DGDDI

Note aux opérateurs - DELTA IE volet Import - Sécurisation du calendrier de déploiement

DGDDI

2023/40 - Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles originaires d’Indonésie et/ou expédiés de Turquie

Veille réglementaire du 18 avril 2023

 

JOUE

L103/5 - Règlement d’exécution (UE) 2023/824 de la Commission du 14 avril 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

L103/12 - Règlement d’exécution (UE) 2023/825 de la Commission du 17 avril 2023 portant extension du droit antidumping institué par le règlement d’exécution (UE) 2020/1408 sur les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires d’Indonésie aux importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, expédiés de Turquie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays

JOUE

C135/1 - Communication de la Commission DOCUMENT D'ORIENTATION sur l'exportation, la réexportation et le commerce intra-UE de tigres vivants nés et élevés en captivité ainsi que de leurs parties et produits (Dans le présent document, les «tigres nés et élevés en captivité» sont ceux qui satisfont aux critères énoncés à l’article 54 du règlement (CE) no 865/2006.)

Classement 85 43 40 00.pdfInfos DAD gluconate de sodium originaire CN_0.pdf

JOUE

L101/19 - Règlement d’exécution (UE) 2023/808 de la Commission du 5 avril 2023 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

JOUE

L101/22 - Règlement d’exécution (UE) 2023/809 de la Commission du 13 avril 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

C130/8 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine 2023/C 130/07

DGDDI

2023/37 - Avis aux importateurs de gluconate de sodium originaire de la République populaire de Chine

 

Veille réglementaire du 12 avril 2023

Classement 82 05 51 00.pdf

JOUE

L99/3 - Règlement d’exécution (UE) 2023/745 de la Commission du 3 avril 2023 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 8205 : Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils ou de machines à découper par jet d'eau; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale)

 

Veille réglementaire du 7 avril 2023

JOUE

L96/1 - Règlement délégué (UE) 2023/735 de la Commission du 30 janvier 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/760 en ce qui concerne l’obligation de présenter des factures pour établir la quantité de référence et clarifiant certains points relatifs au système électronique d’enregistrement et d’identification des opérateurs de certificat (LORI)

DGDDI

Note aux opérateurs - Refonte de l'EORI

DGDDI

Note aux opérateurs - Refonte de l'EORI - Annexe 1 - Pas à pas

DGDDI

Note aux opérateurs - Refonte de l'EORI - Annexe 2 - Etape par etape

Veille réglementaire du 4 avril 2023

Nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes.pdf

Projet de loi droit de visite douanière.pdf

JOUE

C122/6 - Avis aux opérateurs économiques Nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles

DGDDI

2023/34 - Avis aux importateurs d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de République populaire de Chine

DGDDI

Projet de loi portant sur la mise en conformité du droit de visite douanière

Veille réglementaire du 31 mars 2023

JOUE

L93/54 - Règlement d’exécution (UE) 2023/709 de la Commission du 29 mars 2023 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

JOUE

L93/84 - Règlement d’exécution (UE) 2023/711 de la Commission du 30 mars 2023 acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1198

JOUE

L93/88 - Règlement d’exécution (UE) 2023/712 de la Commission du 30 mars 2023 portant ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement d’exécution (UE) 2017/2230 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine pour un producteur-exportateur chinois, abrogeant le droit en ce qui concerne les importations provenant de ce producteur-exportateur et soumettant ces importations à enregistrement

JORF

77/1 - LOI n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs

BOD

7472 - BOD 7472 (29/03/2023) - Circulaire des droits et taxes applicables

DGDDI

Note aux opérateurs : Précisions réglementaires et informatiques sur le dédouanement des échantillons commerciaux

DGDDI

Note aux opérateurs : Précisions réglementaires et informatiques sur le dédouanement des échantillons commerciaux - Annexe I : Tableau récapitulatif des modalités de dédouanement des échantillons

Veille réglementaire du 27 mars 2023

JOUE

L92/27 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/2515 de la Commission du 15 décembre 2022 relatif à l’octroi, pour l’année 2023, d’un accès illimité au marché de l’Union européenne, en franchise de droits, pour certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles couverts par le règlement (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 326 du 21 décembre 2022)

JOUE

L92/30 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/1471 de la Commission du 18 août 2021 modifiant et rectifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/2235 et (UE) 2020/2236 en ce qui concerne les références aux mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques et les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux et de biens est autorisée («Journal officiel de l’Union européenne» L 326 du 15 septembre 2021)

JOUE

C115/5 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de polyéthylène téréphtalate (PET) originaire de la République populaire de Chine 2023/C 115/05

JOUE

C115/18 - Communication concernant la création de certains contingents tarifaires dans le cadre de la mesure de sauvegarde sur l’acier en liaison avec la modification du règlement (UE) 2020/2170

DGDDI

Circulaire des droits et taxes applicables au 1er avril 2023

DGDDI

2023/31 - Avis aux importateurs de polyéthylène téréphtalate (PET) originaire de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 27 mars 2023

JOUE

C112/35 - Affaire T-81/22: Ordonnance du Tribunal du 7 février 2023 — Euranimi/Commission («Recours en annulation – Dumping – Importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie – Droit antidumping définitif – Défaut d’affectation individuelle – Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution – Irrecevabilité»)

DGDDI

2023/30 - Avis aux importateurs de produits originaires de Madagascar - passage à REX


Veille réglementaire du 24 mars 2023

JOUE

L86/1 - Décision (UE) 2023/676 du Conseil du 20 mars 2023 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République du Chili au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Veille réglementaire du 21 mars 2023

JOUE

L81/1 - Règlement délégué (UE) 2023/647 de la Commission du 13 janvier 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/686 de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’agrément des établissements de produits germinaux ainsi que les exigences en matière de traçabilité et les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements dans l’Union de produits germinaux de certains animaux terrestres détenus (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

L81/23 - Règlement d’exécution (UE) 2023/652 de la Commission du 20 mars 2023 autorisant la mise sur le marché de graines grillées et soufflées d’Euryale ferox Salisb. (makhana) en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers au titre du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

DGDDI

2023/28 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine

DGDDI

2023/29 - Avis aux importateurs d’acide gras originaire d’Indonésie

Veille réglementaire du 20 mars 2023

JOUE

L80/31 - Règlement d’exécution (UE) 2023/608 de la Commission du 17 mars 2023 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 en ce qui concerne le système de gestion de certains contingents tarifaires à la suite de l’accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande et du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

JOUE

L80/41 - Règlement d’exécution (UE) 2023/609 de la Commission du 17 mars 2023 réinstituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine en ce qui concerne Giant Electric Vehicle Kunshan Co., Ltd à la suite de l’arrêt rendu par le Tribunal dans l’affaire T-242/19

JOUE

L80/67 - Règlement d’exécution (UE) 2023/611 de la Commission du 17 mars 2023 modifiant le règlement (CE) no 88/97 relatif à l’autorisation de l’exemption des importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de République populaire de Chine en ce qui concerne l’extension par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil

JOUE

L80/99 - Décision d’exécution (UE) 2023/617 de la Commission du 17 mars 2023 clôturant la procédure antisubventions concernant les importations d’acide gras originaire d’Indonésie

JOUE

C104/7 - Affaire C-676/21, Veronsaajien oikeudenvalvontayksikkö (Taxe sur les véhicules): Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 2 février 2023 (demande de décision préjudicielle du Korkein hallinto-oikeus — Finlande) — Procédure engagée parA (Renvoi préjudiciel – Impositions intérieures – Article 110 TFUE – Véhicules automobiles – Taxe sur les véhicules – Véhicules d’occasion importés des autres États membres – Véhicules d’occasion exportés vers d’autres États membres – Remboursement à l’exportation de cette taxe – Limitation de ce remboursement aux véhicules ayant été mis en circulation il y a moins de dix ans)

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2023/25 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine

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2023/26 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d’Argentine

DGDDI

2023/27 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée

Veille réglementaire du 17 mars 2023

JOUE

L79/49 - Règlement d’exécution (UE) 2023/591 de la Commission du 16 mars 2023 acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/73

JOUE

L79/52 - Règlement d’exécution (UE) 2023/592 de la Commission du 16 mars 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/244 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire de l’Argentine

JOUE

L79/54 - Règlement d’exécution (UE) 2023/593 de la Commission du 16 mars 2023 réinstituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée en ce qui concerne le groupe Hansol et modifiant le droit résiduel

JOUE

L79/179 - Décision d’exécution (UE) 2023/602 de la Commission du 16 mars 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/245 portant acceptation des offres d’engagement à la suite de l’institution de droits compensateurs définitifs sur les importations de biodiesel originaire de l’Argentine

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2023/24 - Avis aux importateurs d’acide citrique originaire de République populaire de Chine

Veille réglementaire du 13 mars 2023

Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de.pdf

 

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Note aux opérateurs - DELTA I/E - Volet Import - Tableau de correspondance globale entre les cases du DAU et les données de la nouvelle déclaration en douane standard

DGDDI

Note aux opérateurs - DELTA I/E - Volet Import - Tableau de correspondance globale entre les cases du DAU et les données de la nouvelle déclaration en douane standard -Tableau (version mars 2023)

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2023/23 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions tarifaires autonomes

JORF

59/1 - LOI no 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

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Note aux opérateurs relative au 10ème paquet de sanctions concernant la Russie : Sanctions contre la Russie. Mise en oeuvre du règlement (UE) n° 2023/427 du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

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Note aux opérateurs relative au 10ème paquet de sanctions concernant la Russie : Sanctions contre la Russie. Mise en oeuvre du règlement (UE) n° 2023/427 du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - Annexe : Tableau de synthèse (Version du 03/03/2023)

JOUE

L71/8 - Règlement d’exécution (UE) 2023/513 de la Commission du 8 mars 2023 modifiant les annexes XV et XIX du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de //pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union de produits à base de viande d’ongulés, de volailles et de gibier à plumes ainsi que d’œufs et d’ovoproduits est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

L71/11 - Règlement d’exécution (UE) 2023/514 de la Commission du 8 mars 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les produits hautement raffinés, la liste des pays tiers ayant mis en place un plan de contrôle approuvé et l’inscription de la Moldavie sur la liste des pays tiers en provenance desquels les envois d’œufs destinés à être mis sur le marché en tant qu’œufs de la catégorie A sont autorisés à entrer dans l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

L71/27 - Règlement d’exécution (UE) 2023/516 de la Commission du 8 mars 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/2236 en ce qui concerne le modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques destinés à certains établissements aquacoles, à être lâchés dans le milieu naturel ou à d’autres fins, à l’exclusion de la consommation humaine directe (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

DGDDI

Participation de la douane à la SITL 2023

JOUE

L68/4 - Règlement d’exécution (UE) 2023/462 de la Commission du 2 mars 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

C83/17 - Affaire T-746/20: Arrêt du Tribunal du 21 décembre 2022 — Grünig/Commission [«Dumping – Importations de certains alcools polyvinyliques originaires de Chine – Droits antidumping définitifs – Exonération d’importations faisant l’objet d’une utilisation particulière – Recours en annulation – Caractère détachable – Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution – Affectation directe – Acte susceptible de recours – Recevabilité – Article 9, paragraphe 5, premier alinéa, du règlement (UE) 2016/1036 – Droit imposé d’une manière non discriminatoire – Égalité de traitement»]

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2023/21 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine

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2023/22 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine, expédiés de Malaisie (qu’ils aient été ou non déclarés originaires de ce pays)

Veille réglementaire du 9 mars 2023

DGDDI

Note aux opérateurs - DELTA I/E - Volet Import - Tableau de correspondance globale entre les cases du DAU et les données de la nouvelle déclaration en douane standard

DGDDI

Note aux opérateurs - DELTA I/E - Volet Import - Tableau de correspondance globale entre les cases du DAU et les données de la nouvelle déclaration en douane standard -Tableau (version mars 2023)

DGDDI

2023/23 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions tarifaires autonomes

Veille réglementaire du 27 février 2023

Ordonnance du tribunal 2 affaires.pdf

JOUE

C70/28 - Avis aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter, en 2024, des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l’intention de produire ou d’importer, en 2024, de telles substances en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse 2023/C 70/12

JOUE

C71/29 - Affaire T-566/21: Ordonnance du Tribunal du 7 décembre 2022 — Steinbach International/Commission («Recours en annulation – Union douanière – Tarif douanier commun – Nomenclature tarifaire et statistique – Classement dans la nomenclature combinée – Position tarifaire – Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité»)

JOUE

C71/31 - Affaire T-769/21: Ordonnance du Tribunal du 8 décembre 2022 — Euranimi/Commission («Recours en annulation – Dumping – Importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine et de Taïwan – Droit antidumping définitif – Défaut d’affectation individuelle – Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution – Irrecevabilité»)

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Note aux opérateurs - Modalités de dédouanement des lettres et documents dans Delta H7, Delta G et Delta X

Veille réglementaire du 23 février 2023

Rectif suspension de droit.pdf

JOUE

L56/18 - Règlement d’exécution (UE) 2023/403 de la Commission du 8 février 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne la fourniture d’informations pour les déclarations sommaires d’entrée et l’analyse de risque à des fins de sécurité et de sûreté lors de l’entrée des marchandises, et ajoutant l’Ukraine à la liste des pays figurant dans les engagements de caution aux fins du transit (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

L56/29 - Rectificatif au règlement (UE) 2022/2583 du Conseil du 19 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels («Journal officiel de l’Union européenne» L 340 du 30 décembre 2022)

Veille réglementaire du 21 février 2023

JOUE

L53/3 - Règlement d’exécution (UE) 2023/383 de la Commission du 16 février 2023 modifiant le règlement (CE) no 2870/2000 établissant des méthodes d’analyse communautaires de référence applicables dans le secteur des boissons spiritueuses, et abrogeant le règlement (CEE) no 2009/92 déterminant les méthodes d’analyse communautaires de l’alcool éthylique d’origine agricole utilisé pour l’élaboration des boissons spiritueuses, des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits vitivinicoles

JOUE

L53/19 - Décision (PESC) 2023/387 du Conseil du 20 février 2023 appuyant un mécanisme de signalement mondial des armes conventionnelles illicites et de leurs munition destiné à réduire le risque de leur détournement et de leur transfert illicite («iTrace V»)

Veille réglementaire du 20 février 2023

JOUE

L51/32 - Règlement d’exécution (UE) 2023/372 de la Commission du 17 février 2023 établissant les règles relatives à l’enregistrement, au stockage et au partage des comptes rendus écrits des contrôles officiels effectués sur les navires de transport du bétail, aux plans d’urgence prévus en cas d’urgence pour les navires de transport du bétail, à l’agrément des navires de transport du bétail et aux exigences minimales applicables aux points de sortie

JOUE

L51/79 - Décision d’exécution (UE) 2023/374 de la Commission du 13 février 2023 concernant des exemptions du droit antidumping étendu applicable à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine en vertu du règlement (CE) no 88/97

JOUE

C62/4 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures compensatoires (Certains pneumatiques, neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, et ayant un indice de charge supérieur à 121)

DGDDI

Interdiction de l'utilisation du contrat de transport unique pour les marchandises soumises à accises

DGDDI

Customs Decision System (CDS) - Mise en service du portail européen pour les décisions de régimes particuliers au niveau national

DGDDI

2023-17 Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de l’Ukraine

Veille réglementaire du 17 février 2023

JOUE

L50/1 - Décision (UE) 2023/362 du Conseil du 14 février 2023 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le Japon sur certaines dispositions des accords relatifs aux services aériens conclus entre des États membres de l’Union européenne et le Japon

JOUE

L50/56 - Règlement d’exécution (UE) 2023/365 de la Commission du 16 février 2023 clôturant le réexamen au titre de l’expiration des mesures applicables aux importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires d’Ukraine

DGDDI

2023/16 - Avis aux importateurs de certains dioxydes de manganèse originaires de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 16 février 2023

JOUE

L48/26 - Décision d’exécution (UE) 2023/343 de la Commission du 8 février 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2023) 1034] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

C57/11 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains dioxydes de manganèse originaires de la République populaire de Chine 2023/C 57/07

JOUE

C59/1 - Vingt-quatrième rapport annuel établi en application de l’article 8, paragraphe 2, de la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires

Veille réglementaire du 15 février 2023

Modification%20redevance%20sanitaire%20pour%20contr%C3%B4le%20renforc%C3%A9.pdf

JORF

38/6 - Arrêté du 9 février 2023 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire des services ou unités de la direction générale des douanes et droits indirects

DGDDI

Circulation de produits soumis à accise : lancement de l’utilisation du DAES dans GAMMA2

DGDDI

Modification au 16/02/2023 de la redevance sanitaire pour contrôles renforcés et des mesures d'urgence à l'importation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Mesures RCA, RCR et RMA.

Veille réglementaire du 11 février 2023

JOUE

L39/1 - Règlement d’exécution (UE) 2023/267 de la Commission du 8 février 2023 autorisant la mise sur le marché de fruits à coque séchés de Canarium ovatum Engl. en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470

JOUE

L39/5 - Règlement d’exécution (UE) 2023/268 de la Commission du 8 février 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

DGDDI

2023/13 - Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion originaires de République populaire de Chine

BOI

TVA - Précision relative au champ d'application de l'exonération de TVAapplicable à la fourniture de prothèses dentaires prévue au 1° du 4 de l'article 261 du CGI

BOI

TVA - Taux de TVA applicable aux appareillages, matériels et équipements spéciaux pour personnes en situation de handicap bénéficiant du forfait innovation (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 30, I-10°-b) - Taux de TVA applicable aux équipements spéciaux utilisés pour la pratique du parasport (arrêté du 18 mars 2022 complétant la liste des équipements spéciaux, dénommés aides techniques et autres appareillages, éligibles au taux réduit de la TVA, prévue à l’article 30-0 B de l’annexe IV au CGI)

Veille réglementaire du 11 février 2023

Avis%20aux%20importateurs%20de%20m%C3%A9canismes%20%C3%A0%20levier%20en%20forme%20d%E2%80%99arceau%20originaires%20de%20la%20R%C3%A9publique.pdf

JOUE

L40/1 - Règlement d’exécution (UE) 2023/308 de la Commission du 8 février 2023 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de cervidés

JOUE

L40/26 - Décision d’exécution (UE) 2023/312 de la Commission du 30 janvier 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2023) 834]

JOUE

L41/1 - Règlement d’exécution (UE) 2023/265 de la Commission du 9 février 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie

JOUE

C51/1 - Communication de la Commission concernant l’application des règles d’origine transitoires prévoyant le cumul diagonal entre les parties contractantes (Le terme «partie contractante appliquant les règles» désigne une partie contractante à la convention paneuro-méditerranéenne qui intègre les règles d’origine transitoires paneuro-méditerranéennes dans ses accords commerciaux préférentiels bilatéraux avec une autre partie contractante à la convention paneuro-méditerranéenne.) appliquant les règles dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM)

JORF

35/3 - Décret n° 2023-82 du 9 février 2023 relatif à la circulation de produits soumis à accise après la mise à la consommation

BOD

7471 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2023

DGDDI

2023/14 - Avis aux importateurs de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 9 février 2023

JOUE

L34/1 - Règlement (UE) 2023/246 du Conseil du 30 janvier 2023 modifiant le règlement (UE) no 389/2012 en ce qui concerne l’échange des informations contenues dans les registres électroniques relatifs aux opérateurs économiques qui déplacent des produits soumis à accise entre les États membres à des fins commerciales

JOUE

L35/4 - Règlement d’exécution (UE) 2023/254 de la Commission du 6 février 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne certaines règles techniques relatives à la gestion des contingents tarifaires

JOUE

C47/293 - Mesures de libéralisation temporaire des échanges concernant la Moldavie ***I Résolution législative du Parlement européen du 5 juillet 2022 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits moldaves au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part (COM(2022)0288 — C9-0198/2022 — 2022/0188(COD)) P9_TC1-COD(2022)0188 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 juillet 2022 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2022/… du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits de la République de Moldavie au titre de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part

JOUE

L38/1 - Règlement délégué (UE) 2022/262 de la Commission du 7 septembre 2022 modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 1233/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application de certaines lignes directrices pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public

JOUE

C48/32 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine 2023/C 48/07

JOUE

L39/1 - Règlement d’exécution (UE) 2023/267 de la Commission du 8 février 2023 autorisant la mise sur le marché de fruits à coque séchés de Canarium ovatum Engl. en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470

JOUE

L39/5 - Règlement d’exécution (UE) 2023/268 de la Commission du 8 février 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

DGDDI

Note aux opérateurs : sanction contre la Russie, fin de la dérogation relative à l'importation de biens relevant du 2710 originaires de Russie ou exportés de Russie

DGDDI

DA 23-005 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2023

DGDDI

2023/11 - Avis aux importateurs - Ghana et cumul

DGDDI

2023/12 - Avis aux importateurs de produits originaires de Singapour - passage à REX

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Création de DTP à partir du 10/02/2023

Veille réglementaire du 3 février 2023

JOUE

L33/24 - Règlement délégué (UE) 2023/205 de la Commission du 7 novembre 2022 complétant le règlement (UE) 2019/1239 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement de l’ensemble de données du système de guichet unique maritime européen et modifiant son annexe

DGDDI

2023/10 - Avis aux importateurs d’acide citrique originaire de République populaire de Chine

Veille réglementaire du 1er février 2023

JOUE

L22/12 - Règlement d'execution (UE) 2023/157 de la commission du 23 janvier 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2266 en ce qui concerne la référence au certificat et à l’autocertification des petits producteurs indépendants de boissons alcooliques dans le document administratif électronique simplifié

JOUE

L27/33 - Décision n°1/2022 du comité "Douanes" de l'accord de libre-échange entre l'union européenne et la république de Singapour du 20 décembre 2022 modifiant certains éléments du protocole n°1 concernant la définition de la notion de "produits originaires" et les méthodes de coopération administrative, ainsi que de ses annexes [2023/202]

JORF

21/4 - Décret no 2023-24 du 23 janvier 2023 fixant la date d’entrée en vigueur des dispositions du 23o du VI de l’article 9 de la loi no 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022

JORF

21/4 - Décret no 2023-24 du 23 janvier 2023 fixant la date d’entrée en vigueur des dispositions du 23o du VI de l’article 9 de la loi no 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022

BOD

7470 - DA 23-004 - Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis Taux de remboursement pour l’année 2023

BOD

7469 - DA 23-003 - Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises et les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs. Taux de remboursement pour le premier semestre 2023

DGDDI

Note aux opérateurs - Echanges de produits en acquitté avec des professionnels de l'Union européenne - habilitations pour émettre et recevoir sous DAES

DGDDI

Note aux opérateurs - Echanges de produits en acquitté avec des professionnels de l'Union européenne - habilitations pour émettre et recevoir sous DAES - Formulaire GAMMA2

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Note aux opérateurs - Echanges de produits en acquitté avec des professionnels de l'Union européenne - habilitations pour émettre et recevoir sous DAES - Fiche 1 Expéditeur certifié

DGDDI

Note aux opérateurs - Echanges de produits en acquitté avec des professionnels de l'Union européenne - habilitations pour émettre et recevoir sous DAES - Fiche n°2 Expéditeur certifié à titre occasionnel (ECTO)

DGDDI

Note aux opérateurs - Echanges de produits en acquitté avec des professionnels de l'Union européenne - habilitations pour émettre et recevoir sous DAES - Fiche n°3 Destinataire certifié (DC)

DGDDI

Note aux opérateurs - Echanges de produits en acquitté avec des professionnels de l'Union européenne - habilitations pour émettre et recevoir sous DAES - Fiche n°4 Destinataire certifié à titre occasionnel (DCTO)

DGDDI

Octroi de mer Martinique délibération 22-443-1 du 30/12/2022 avec entrée en vigueur au 30/12/2022

 

Veille réglementaire du 30 janvier 2023

Infos%20DAD%20acide%20citrique%20CN.pdf

JOUE

L26/5 - Règlement délégué (UE) 2023/182 de la Commission du 23 novembre 2022 rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe III du règlement délégué (UE) 2019/2122 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines catégories d’animaux et de biens exemptées des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, des contrôles spécifiques des bagages personnels des passagers et de petits envois de biens expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

L26/11 - Règlement d’exécution (UE) 2023/185 de la Commission du 27 janvier 2023 portant ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement d’exécution (UE) 2021/607 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine pour un producteur-exportateur chinois, abrogeant le droit en ce qui concerne les importations provenant de ce producteur-exportateur et soumettant ces importations à enregistrement

JOUE

L26/17 - Règlement d’exécution (UE) 2023/186 de la Commission du 27 janvier 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certaines autorités et organismes de contrôle aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union

DGDDI

2023/09 - Avis aux importateurs de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine

 

Veille réglementaire du 27 janvier 2023

JOUE

L25/36 - Règlement d’exécution (UE) 2023/174 de la Commission du 26 janvier 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

C30/11 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2023/08 - Avis aux importateurs de certains pneumatiques, neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 originaires de République populaire de Chine

DGDDI

Octroi de mer Martinique délibération 22-443-1 du 30/12/2022 avec entrée en vigueur au 30/12/2022 (biens référencés au 44 18 99 00)

 

Veille réglementaire du 26 janvier 2023

Avis%20expiration%20DAD%20Pneus%20caoutchouc%20CN.pdf

JOUE

C29/2 - Communication de la Commission en vertu de l’article 6, paragraphe 3, du protocole no 1 à l’accord de partenariat économique d’étape entre l’Union européenne et le Ghana, concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative — Liste des matières auxquelles le cumul prévu à l’article 6 du protocole no 1 à l’APE d’étape Ghana-UE peut s’appliquer

JOUE

C29/45 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

JOUE

L24/37 - Décision d’exécution (UE) 2023/172 de la Commission du 24 janvier 2023 modifiant la décision d’exécution 2012/715/UE en ce qui concerne l’inscription du Canada sur la liste des pays tiers établie par ladite décision (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JORF

22/3 - Arrêté du 16 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d’accompagnement

Veille réglementaire du 23 janvier 2023

Mesures%20restrictives%20%C3%A0%20l%E2%80%99%C3%A9gard%20de%20la%20Somalie.pdf

Avis%20aux%20importateurs%20d%E2%80%99articles%20en%20c%C3%A9ramique%20pour%20la%20table%20et%20la%20cuisine%20originaires%20de%20Chine.pdf

JOUE

L22/1 - Règlement (UE) 2023/154 du Conseil du 23 janvier 2023 modifiant le règlement (CE) no 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l’égard de la Somalie

JOUE

L22/12 - Règlement d’exécution (UE) 2023/157 de la Commission du 23 janvier 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2266 en ce qui concerne la référence au certificat et à l’autocertification des petits producteurs indépendants de boissons alcooliques dans le document administratif électronique simplifié

JOUE

L22/15 - Règlement d’exécution (UE) 2023/158 de la Commission du 23 janvier 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation des espèces Prunus domestica et Prunus cerasifera originaires d’Ukraine

DGDDI

2023/07 - Avis aux importateurs d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine

 

Veille réglementaire du 23 janvier 2023

Infos%20REX%20pour%20CI%20et%20MG.pdf

Nouveau%20fournisseur%20DAD%20r%C3%A9duit%20c%C3%A9ramique%20de%20table%20ou%20cuisine%20CN.pdf

JOUE

L20/26 - Règlement d’exécution (UE) 2023/148 de la Commission du 20 janvier 2023 acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1198

JOUE

C23/19 - Avis concernant l’application du système des exportateurs enregistrés de l’Union européenne par la Côte d’Ivoire et Madagascar dans le cadre, respectivement, de l’accord de partenariat économique d’étape UE-Côte d’Ivoire et de l’APE intérimaire UE-Afrique orientale et australe 2023/C 23/04

JORF

18/2 - Arrêté du 11 janvier 2023 modifiant les articles 3 à 5 de l'arrêté du 3 octobre 2017 autorisant la création du téléservice dénommé « CIEL »

Veille réglementaire du 20 janvier 2023

JOUE

L19/76 - Règlement d’exécution (UE) 2023/139 de la Commission du 18 janvier 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

JOUE

L19/134 - Décision (UE) 2023/142 du Conseil du 17 janvier 2023 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité du commerce et du développement durable institué par l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique, en ce qui concerne l’établissement d’une liste de personnes disposées et aptes à exercer les fonctions d’experts et l’adoption du règlement intérieur du groupe d’experts

JOUE

L19/144 - Décision nO 1/2022 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 21 décembre 2022 modifiant l’annexe 1 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route, et la décision no 2/2019 du Comité

DGDDI

2023/04 - Avis aux importateurs d’acide gras originaire d’Indonésie

DGDDI

2023/05 - Avis aux importateurs de certaines roues en aluminium originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2023/06 - Avis aux importateurs de riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar /de la Birmanie

BOI

TVA - Consultation publique - Nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 181)

 

JOUE

L17/84 - Règlement d’exécution (UE) 2023/131 de la Commission du 18 janvier 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1259 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés,moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande, et soumettant à surveillance les importations d’accessoires de tuyauterie moulés originaires de la République populaire de Chine

JOUE

L17/88 - Règlement d’exécution (UE) 2023/132 de la Commission du 18 janvier 2023 relatif à des mesures de sauvegarde concernant les importations de riz Indica originaire du Cambodge à la suite de la réouverture de l’enquête visant à exécuter l’arrêt du Tribunal du 9 novembre 2022 dans l’affaire T-246/19, en ce qui concerne le règlement d’exécution (UE) 2019/67

JOUE

L18/1 - Règlement d'exécution (UE) 2023/111 de la commission du 18 janvier 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide gras originaire d’Indonésie

JOUE

L17/84 - Règlement d’exécution (UE) 2023/131 de la Commission du 18 janvier 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1259 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés,moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande, et soumettant à surveillance les importations d’accessoires de tuyauterie moulés originaires de la République populaire de Chine

JOUE

L18/66 - Règlement d’exécution (UE) 2023/112 de la Commission du 18 janvier 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines roues en aluminium originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L18/1 - Règlement d'exécution (UE) 2023/111 de la commission du 18 janvier 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide gras originaire d’Indonésie

JOUE

C18/8 - Avis de réouverture de l’enquête de sauvegarde à la suite de l’arrêt du Tribunal du 9 novembre 2022 dans l’affaire T-246/19 portant sur le règlement d’exécution (UE) 2019/67 de la Commission instituant des mesures de sauvegarde en ce qui concerne les importations de riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie 2023/C 18/05

BOD

7468 - DA 23-002 - Circulaire du 18 janvier 2023 établissant les modalités spécifiques de constitution et de gestion de la garantie du destinataire certifié et présentant le nouvel acte d’engagement de garantie, modifiant la circulaire du 19 juin 2001 relative au règlement du cautionnement n° CIA 200 (BOD 6517) et modifiant la circulaire du 25 novembre 2013 relative à la procédure du cautionnement limité en montant (BOD 7002).

 

Veille réglementaire du 18 janvier 2023

JOUE

L16/5 - Règlement délégué (UE) 2023/119 de la Commission du 9 novembre 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/692 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union

Veille réglementaire du 12 janvier 2023

JOUE

L10/1 - Règlement d’exécution (UE) 2023/99 de la Commission du 11 janvier 2023 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc

JOUE

L10/36 - Règlement d’exécution (UE) 2023/100 de la Commission du 11 janvier 2023 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de fûts réutilisables en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine

JOUE

C10/7 - Avis destiné aux entreprises ayant l’intention de mettre des hydrofluorocarbones en vrac sur le marché de l’Union européenne en 2024

 

Veille réglementaire du 11 janvier 2023

Infos%20Liaison%20DELTA%20G%20et%20SIGALE.pdf

JOUE

L9/1 - Règlement délégué (UE) 2023/66 de la Commission du 21 octobre 2022 modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage

DGDDI

Actualité : Au 16/01/2023, mise en service de la liaison GUN entre DELTA-G et SIGALE

 

Veille réglementaire du 6 janvier 2023

JOUE

L5/32 - Décision No 1/2022 du Comité Mixte de l'Agriculture du 17 novembre 2022 modifiant les annexes 1 et 2 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

Veille réglementaire du 4 janvier 2023

Classement%2033%2005%2010%20SHAMPOING%20DOUCHE%20.pdf

JOUE

L1/3 - Règlement d’exécution (UE) 2023/2 de la Commission du 21 décembre 2022 abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 761/2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Veille réglementaire du 3 janvier 2023

 

BOD

7467 - DA 23-001 - Circulaire du 2 janvier 2023 droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2023

JORF

300/5 - Arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l'année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable

JORF

303/30 - Arrêté du 30 décembre 2022 complétant l’arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l’année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable

JORF

300/5 - Arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l'année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable

JORF

300/3 - Décret no 2022-1661 du 26 décembre 2022 relatif aux obligations déclaratives des opérateurs de plateformes de mise en relation par voie électronique

Veille réglementaire du 2 janvier 2023

JOUE

L334/1 - Règlement d’exécution (UE) 2022/2573 de la Commission du 13 décembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/323 en ce qui concerne les messages relatifs aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise conformément au règlement (UE) no 389/2012 du Conseil

JOUE

C494/9 - Communication de la Commission — Application de l’acquis de l’Union en matière de médicaments vétérinaires dans des marchés historiquement dépendants de l’approvisionnement en médicaments depuis ou via des parties du Royaume-Uni autres que l’Irlande du Nord

DGDDI

Actualité : Mise en oeuvre du règlement d'exécution (UE) 2020/1158 de la Commission (accident de la centrale nucléaire de Tchernobyl). Nouvelles mesures 722 en remplacement des mesures ARD

DGDDI

Actualité : Mise à jour des taux de la CPSSP, de la TVA valeur forfaitaire et de la TICPE..

DGDDI

Actualité : Mise à jour des tarifs d'accise sur les alcools et boissons pour le 1er janvier 2023

DGDDI

Actualité : Octroi de Mer Guadeloupe, délibération 22-12115 du 28 novembre 2022. entrée en vigueur le 1er janvier 2023

DGDDI

Actualité : Preuve d'origine pour Singapour au 01/01/2023

JOUE

L335/103 - Décision NO 2/2022 du comité APE institué par l’accord de partenariat économique d’étape entre le Ghana, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part du 30 novembre 2022 en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur régissant le règlement des différends

JOUE

L335/113 - Rectificatif à la décision (UE) 2022/2417 du Conseil du 26 juillet 2022 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie sur le transport de marchandises par route («Journal officiel de l’Union européenne» L 318 du 12 décembre 2022)

JOUE

L335/114 - Rectificatif à la décision (UE) 2022/2435 du Conseil du 26 juillet 2022 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route («Journal officiel de l’Union européenne» L 319 du 13 décembre 2022)

DGDDI

Email de la DGDDI - DE MA2E - transmission NAO n° 22000373 : Mesures de restrictions aux échanges de biens, prises dans le cadre du conflit en Ukraine,

DGDDI

Note aux opérateurs - Sanctions contre la Russie. Mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/274 du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

DGDDI

Note aux opérateurs - Sanctions contre la Russie. Mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/274 du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - Annexe (sanctions Russie) : Tableau de synthèse présentant les dispositions intéressant la DGDDI du règlement 833-2014 modifié (Version du 20/12/2022)

BOI

TCA - Composantes de la taxe générale sur les activités polluantes portant sur les matériaux d'extraction, les lessives et les émissions polluantes - Mise à jour suite à consultation publique

Droits%20des%20alcools%20et%20boissons%20alcooliques_0.pdf

Infos%20DGDDI%20Suspensions%20et%20contingents%20tarifaires%20autonomes.pdf

JORF%20AIMG%20et%20ATMG.pdf

JORF

303/1 - LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

JORF

1/7 - Arrêté du 19 décembre 2022 relatif aux demandes d'autorisations d'importation de matériels de guerre, d'armes, de munitions ou de leurs éléments et aux demandes d'autorisations de transit de matériels de guerre, d'armes, de munitions, leurs éléments et de matériels assimilés

DGDDI

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2023

DGDDI

2022/121 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

DGDDI

Droits des alcools et boissons alcooliques au 1er Janvier 2023

DGDDI

Actualité : Préférences tarifaires (TM 142, 143, 145, 146) mises à jour pour le 1er janvier 2023Droits%20des%20alcools%20et%20boissons%20alcooliques.pdf

JOUE

L328/63 - Avis concernant la date d’entrée en vigueur de la modification des annexes 10-A et 10-B de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Corée

DGDDI

Note aux opérateurs - Dédouanement Autorisations Nouveaux formulaires de demande et d’octroi d’une autorisation de déclaration simplifiée

DGDDI

Note aux opérateurs - Dédouanement Autorisations Nouveaux formulaires de demande et d’octroi d’une autorisation de déclaration simplifiée - Pas à pas

DGDDI

Note aux opérateurs - Dédouanement Autorisations Nouveaux formulaires de demande et d’octroi d’une autorisation de déclaration simplifiée - Formulaire

DGDDI

Note aux opétateurs - Sortie du Vietnam du SPG au 1er janvier 2023

DGDDI

Note aux opérateurs - Liaison GUN entre Delta G et SIGALE

DGDDI

Actualité : Les licences d'exportation de matériels de guerre intègrent le dispositif de guichet unique national du dédouanement (GUN) grâce à la connexion DELTA-SIGALE

Veille réglementaire du 26 décembre 2022

Contingent%20tarifaire%20autonome.pdf

DELTA%20SIGALE.pdf

Accord%20de%20coop%C3%A9ration%20UE%20THAILANDE.pdf

JOUE

L330/70 - Décision (UE) 2022/2562 du Conseil du 24 octobre 2022 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume de Thaïlande, d’autre part

JOUE

L330/109 - Règlement (UE) 2022/2563 du Conseil du 19 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels

DGDDI

Les licences d'exportation de matériels de guerre intègrent le dispositif de guichet unique national du dédouanement (GUN) grâce à la connexion DELTA-SIGALE

Veille réglementaire du 22 décembre 2022

JOUE

L328/59 - Décision (UE) 2022/2524 du Conseil du 12 décembre 2022 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande conformément à l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

JOUE

L328/61 - ACCORD ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA NOUVELLE-ZÉLANDE AU TITRE DE L’ARTICLE XXVIII DE L’ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE (GATT) DE 1994 CONCERNANT LA MODIFICATION DES CONCESSIONS POUR L’ENSEMBLE DES CONTINGENTS TARIFAIRES DE LA LISTE CLXXV DE L’UE À LA SUITE DU RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L’UNION EUROPÉENNE

JOUE

L328/157 - Décision no 4 du comité «Commerce» UE-Corée du 30 novembre 2022 sur la modification des annexes 10-A et 10-B de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part

DGDDI

2022/119 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine ou expédiés de l’Inde, d’Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande

DGDDI

2022/120 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires de Russie

Veille réglementaire du 19 décembre 2022

JOUE

L323/96 - DÉCISION (UE) 2022/2492 DU CONSEIL du 12 décembre 2022 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil en vertu de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

JOUE

L323/75 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2487 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

L323/88 - DÉCISION (UE) 2022/2488 DU CONSEIL du 14 novembre 2022 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil international du sucre, en ce qui concerne l’adhésion du Royaume d’Arabie saoudite à l’accord international de 1992 sur le sucre

JORF

293/21 - Décret no 2022-1586 du 16 décembre 2022 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers réalisés sous le régime du transport exceptionnel et modifiant le code des transports

Veille réglementaire du 16 décembre 2022

La%20d%C3%A9claration%20en%20douane%20change%20de%20forme.pdf

JOUE

L322/81 - RÈGLEMENT (UE) 2022/2465 DU CONSEIL du 12 décembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

JOUE

L322/89 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2468 DE LA COMMISSION du 15 décembre 2022 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de l’organisme de contrôle «IMOCERT Latinoamérica Ltda.» aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union

JOUE

L322/91 - DÉCISION (UE) 2022/2469 DU CONSEIL du 12 décembre 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Douanes» institué conformément à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour, au regard de la modification du protocole no 1 concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative

DGDDI

DGDDI - La déclaration en douane change de forme (2023)

Veille réglementaire du 14 décembre 2022

 

JOUE

L321/5 - Règlement d’exécution (UE) 2022/2457 de la Commission du 14 décembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/1993 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine tel qu’étendu aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés de l’Inde, d’Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays

JOUE

L321/72 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/978 de la Commission du 23 juin 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques

JOUE

C476/34 - Rectificatif à AXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) — OR D’INVESTISSEMENT EXONÉRÉ — Liste des pièces d’or remplissant les critères fixés à l’article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 (régime particulier applicable à l’or d’investissement) — Valable pour l’année 2023

mouvements%20de%20produits%20soumis%20%C3%A0%20accise%20mis%20%C3%A0%20la%20consommation%20dans%20un%20%C3%89tat%20membre%20et%20d%C3%A9plac%C3%A9s%20vers%20un%20autre%20%C3%89tat%20membre%20pour%20y%20%C3%AAtre%20livr%C3%A9s%20%C3%A0%20des%20fins%20commerciales.pdf

JOUE

L320/12 - Règlement d’exécution (UE) 2022/2449 de la Commission du 13 décembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 612/2013 en ce qui concerne les données enregistrées dans les messages relatifs à l’enregistrement des opérateurs économiques participant à des mouvements de produits soumis à accise mis à la consommation dans un État membre et déplacés vers un autre État membre pour y être livrés à des fins commerciales

JOUE

L319/5 - Décision (UE) 2022/2435 du Conseil du 26 juillet 2022 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route

JOUE

L319/54 - Directive d’exécution (UE) 2022/2438 de la Commission du 12 décembre 2022 modifiant la directive 93/49/CEE et la directive d’exécution 2014/98/UE en ce qui concerne la présence d’organismes réglementés non de quarantaine de l’Union sur les matériels de multiplication de plantes ornementales, les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits

DGDDI

2022/117 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) originaires de Turquie

DGDDI

2022/118 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

Actualité : Préférences tarifaires (TM 142, 143, 145, 146) mises à jour pour le 1er janvier 2023

 

Veille réglementaire du 12 décembre 2022

Rectificatif%20%C3%A0%20l%E2%80%99avis%20d%E2%80%99ouverture%20concernant%20le%20r%C3%A9examen%20de%20la%20mesure%20de%20sauvegarde%20applicable%20aux%20importations%20de%20certains%20produits%20sid%C3%A9rurgiques.pdf

8517%20ne%20couvre%20pas%20les%20antennes%20de%20routage.pdf

JOUE

L318/1 - Décision (UE) 2022/2417 du Conseil du 26 juillet 2022 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie sur le transport de marchandises par route

JOUE

C471/26 - Rectificatif à l’avis d’ouverture concernant le réexamen de la mesure de sauvegarde applicable aux importations de certains produits sidérurgiques

JOUE

C472/21 - Affaire C-542/21: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 20 octobre 2022 (demande de décision préjudicielle de l’Augstaka tiesa (Senats) — Lettonie) — «Mikrotikls» SIA?/ Valsts ienemumu dienests (Renvoi préjudiciel – Union douanière – Tarif douanier commun – Nomenclature combinée – Classement tarifaire – Position 8517 – Sous-positions 8517 70 11 et 8517 70 19 – Antennes pour appareils de routage)

 

Veille réglementaire du 9 décembre 2022

Guichet%20unique%20de%20l%E2%80%99Union%20europ%C3%A9enne%20pour%20les%20douanes.pdf

JOUE

L317/1 - Règlement (UE) 2022/2399 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 établissant l’environnement de guichet unique de l’Union européenne pour les douanes et modifiant le règlement (UE) no 952/2013

JOUE

L317/32 - Règlement d’exécution (UE) 2022/2401 du Conseil du 8 décembre 2022 mettant en œuvre l’article 9 du règlement (CE) no 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

JOUE

L317/120 - Décision d’exécution (UE) 2022/2411 du Conseil du 6 décembre 2022 modifiant la décision 2007/441/CE autorisant la République italienne à appliquer des mesures dérogeant à l’article 26, paragraphe 1, point a), et à l’article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

 

Veille réglementaire du 8 décembre 2022

Bar%C3%A8me%20des%20contributions%20sur%20les%20boissons%20non%20alcooliques.pdf

Taux%20de%20fr%C3%A9quence%20des%20contr%C3%B4les%20d%E2%80%99identit%C3%A9%20et%20des%20contr%C3%B4les%20physiques%20VEGETAUX%20.pdf

JOUE

L316/42 - Règlement d’exécution (UE) 2022/2389 de la Commission du 7 décembre 2022 établissant des règles pour l’application uniforme des taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques sur les envois de végétaux, produits végétaux et autres objets entrant dans l’Union

JOUE

L316/52 - Règlement d’exécution (UE) 2022/2390 de la Commission du 7 décembre 2022 modifiant le droit compensateur définitif institué sur les importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie par le règlement d’exécution (UE) 2021/823, à la suite d’un réexamen intermédiaire partiel, conformément à l’article 19 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L316/88 - Décision n° 1/2022 du comite «Commerce» du 16 novembre 2022 modifiant l’appendice 1 de l’annexe XIII de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, l’Équateur et le Pérou, d’autre part

JOUE

L316/91 - Décision NO 2/2022 du Comité «commerce» du 16 novembre 2022 modifiant l’appendice 1 de l’annexe XIII de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, l’Équateur et le Pérou, d’autre part

JOUE

L316/93 - Décision n° 3/2022 du comité «Commerce» du 16 novembre 2022 modifiant l’appendice 1 de l’annexe XIII de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, l’Équateur et le Pérou, d’autre part

JOUE

L316/100 - Rectificatif au règlement délégué (UE) 2022/2292 de la Commission du 6 septembre 2022 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux producteurs d’aliments et de certains biens destinés à la consommation humaine («Journal officiel de l’Union européenne» L 304 du 24 novembre 2022)

JOUE

C467/36 - Avis de réouverture de l’enquête antidumping concernant les importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine

BOI

TCA - Actualisation pour 2023 du barème des contributions sur les boissons non alcooliques - Les tarifs applicables à la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés (code général des impôts [CGI], art. 1613 ter) et à la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse (CGI, art. 1613 quater, II-2°) sont actualisés pour 2023.

BOI

TCA - Actualisation pour 2023 des tarifs de taxe générale sur les activités polluantes - Sur la base du taux de croissance annuel de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'année 2021, les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes prévue de l'article 266 sexies du code des douanes (C. douanes) à l'article 266 undecies du C. douanes, excepté ceux relatifs aux déchets non dangereux, sont actualisés pour 2023 à partir de ceux de 2022.

Veille réglementaire du 6 décembre 2022

Pr%C3%A9f%C3%A9rence%20tarifaire%20au%201er%20janvier%202023.pdf

BOI

Préférences tarifaires (TM 142, 143, 145, 146) mises à jour pour le 1er janvier 2023

Veille réglementaire du 6 décembre 2022

JOUE

LI311/1 - Règlement (UE) 2022/2367 du Conseil du 3 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

JOUE

LI311/8 - Décision (PESC) 2022/2369 du Conseil du 3 décembre 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

JOUE

LI311/5 - Règlement d’exécution (UE) 2022/2368 de la Commission du 3 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

JOUE

L312/5 - Règlement d’exécution (UE) 2022/2361 de la Commission du 1er décembre 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

JOUE

C462/10 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations d’acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine

DGDDI

Notes aux opérateurs - Sanctions contre la Russie. Fin de la dérogation relative à l'importation des biens relevant du code NC 270900 originaires de Russie ou exportés depuis la Russie (a) de l'article 3 quaterdecies du règlement 833/2014

DGDDI

2022/114 - Avis relatif aux preuves de l’origine valables pour les produits originaires de Côte d’Ivoire lors de l’importation dans l’Union européenne à compter du 02.12.2022

Veille réglementaire du 6 décembre 2022

Avis%20aux%20importateurs%20de%20certains%20produits%20sid%C3%A9rurgiques.pdf

Avis%20aux%20importateurs%20d%E2%80%99acide%20trichloro-isocyanurique%20%28TCCA%29.pdf

JOUE

C465/209 - Résolution législative du Parlement européen du 3 mai 2022 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne la prolongation de la période d’application du mécanisme d’autoliquidation facultatif aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude et du mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA (COM(2022)0039 — C9-0053/2022 — 2022/0027(CNS))

JOUE

C465/255 - Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 8 avril 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2306 en ce qui concerne les dispositions transitoires applicables aux certificats d’inspection délivrés en Ukraine (C(2022)02164 — 2022/2637(DEA))

DGDDI

2022/115 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

DGDDI

2022/116 - Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique (TCCA) originaire de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 2 décembre 2022

JOUE

L310/12 - Décision (UE) 2022/2341 du Conseil du 21 novembre 2022 modifiant la décision (UE) 2021/1345 en ce qui concerne l’autorisation d’ouvrir des négociations avec la Colombie et le Mexique en vue de la conclusion d’accords sur le commerce des produits biologiques

JOUE

C458/2 - Avis aux importateurs Importations dans l’Union de produits en provenance des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia

JORF

278/25 - Décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

DGDDI

FRANCE SESAME : 13 nouveaux ports et 8 nouveaux aéroports connectés à la plateforme numérique

Veille réglementaire du 28 novembre 2022

JOUE

L307/17 - Règlement (UE) 2022/2309 du Conseil du 25 novembre 2022 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti

JOUE

L307/57 - Règlement d'éxécution (UE) 2022/2316 de la commission modifiant les annexes V et XIV du règlement d'éxécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraiches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.

JORF

275/1 - Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 6 avril 2011 instituant une régie d’avances auprès de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie

Veille réglementaire du 23 novembre 2022

JOUE

L304/1 - Règlement délégué (UE) 2022/2292 de la Commission du 6 septembre 2022 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux producteurs d’aliments et de certains biens destinés à la consommation humaine

JOUE

L304/31 - Règlement d’exécution (UE) 2022/2293 de la Commission du 18 novembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne la liste des pays tiers ayant mis en place un plan de contrôle approuvé pour l’utilisation des substances pharmacologiquement actives, les limites maximales de résidus de substances pharmacologiquement actives et de pesticides et les teneurs maximales en contaminants

DGDDI

2022/111 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 22 novembre 2022

JOUE

L301/214 - Décision n° 1/2022 du comité d’association UE-Ukraine dans sa configuration «commerce» du 25 octobre 2022 en ce qui concerne la mise à jour de l’annexe XV (Rapprochement de la législation douanière) de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part

JOUE

C442/3 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 21 novembre 2022

JOUE

L300/6 - Règlement d’exécution (UE) 2022/2268 de la Commission du 18 novembre 2022 clôturant le réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement d’exécution (UE) 2019/1379 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen intermédiaire au titre de l’article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil et mettant fin à l’enregistrement de ces importations

JOUE

L300/31 - Décision (PESC) 2022/2275 du Conseil du 18 novembre 2022 visant à soutenir la mise au point d’un système de validation de la gestion des armes et des munitions, reconnu au niveau international, afin de prévenir la prolifération illicite

JORF

268/1 - Arrêté du 31 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire des services ou unités de la direction générale des douanes et droits indirects

DGDDI

2022/109 - Avis aux importateurs d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal originaires de Chine et de Thaïlande

Veille réglementaire du 18 novembre 2022

Avis%20aux%20importateurs%20de%20certains%20produits%20en%20acier%20chrom%C3%A9%20par%20%C3%A9lectrolyse%20originaires%20de%20la.pdf

Classement%20tarifaire%203307_0.pdf

Classement%20tarifaire%203924.pdf

Modif%20RGT%20853%202004%20Hygi%C3%A8ne%20alimentaire.pdf

JOUE

L299/5 - Règlement délégué (UE) 2022/2258 de la Commission du 9 septembre 2022 modifiant et rectifiant l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil relative aux exigences spécifiques en matière d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale en ce qui concerne les produits de la pêche, les œufs et certains produits hautement raffinés, et modifiant le règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission en ce qui concerne certains mollusques bivalves

JOUE

L299/14 - Règlement d’exécution (UE) 2022/2259 de la Commission du 14 novembre 2022 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 3307 : Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes)

JOUE

L299/17 - Règlement d’exécution (UE) 2022/2260 de la Commission du 14 novembre 2022 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 3924 : Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques)

JOUE

C438/7 - Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande

DGDDI

2022/108 - Avis aux importateurs de certains produits en acier chromé par électrolyse originaires de la République populaire de Chine et du Brésil

 

Veille réglementaire du 4 novembre 2022

JOUE

L284/1 - Règlement délégué (UE) 2022/2104 de la Commission du 29 juillet 2022 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation de l’huile d’olive et abrogeant le règlement (CEE) no 2568/91 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) no 29/2012 de la Commission

JOUE

L284/23 - Règlement d’exécution (UE) 2022/2105 de la Commission du 29 juillet 2022 fixant les règles relatives aux contrôles de conformité des normes de commercialisation de l’huile d’olive et aux méthodes d’analyse des caractéristiques de l’huile d’olive

JOUE

C421/54 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République de Chine

DGDDI

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2023

Veille réglementaire du 28 octobre 2022

Classement%20tarifaire%2085443000.pdf

JOUE

L280/7 - Règlement d’exécution (UE) 2022/2076 de la Commission du 25 octobre 2022 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

JOUE

L280/94 - Décision nO 1/2022 du comité spécial en matière de douanes et de facilitation des échanges du 27 juillet 2022 relative à son règlement intérieur [2022/2088]

JOUE

L280/98 - Décision no 1/2022 du sous-comité douanier UE-République de Moldavie du 3 octobre 2022 relative à la reconnaissance mutuelle du programme relatif aux opérateurs économiques agréés de la République de Moldavie et du programme relatif aux opérateurs économiques agréés de l’Union européenne [2022/2089]

Veille réglementaire du 22 octobre 2022

Contingents%20tarifaires%20%20pour%20certains%20produits%20de%20la%20p%C3%AAche%20pour%20la%20p%C3%A9riode%202021-2023.pdf

JOUE

L276/37 - Règlement (UE) 2022/2057 du Conseil du 13 octobre 2022 modifiant le règlement (UE) 2020/1706 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche pour la période 2021-2023

JOUE

L276/69 - Règlement d’exécution (UE) 2022/2061 de la Commission du 24 octobre 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

JOUE

L276/147 - Décision n° 1/2022 du comité spécialisé «Commerce» UE - Royaume-Uni chargé de la coopération douanière et des règles d’origine du 17 octobre 2022 concernant la procédure de consultation en cas de refus d’octroi du traitement tarifaire préférentiel dans le cadre de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part [2022/2064]

BOI

TVA - Consultation publique - Régime de l'assujetti unique - Transposition en droit national du mécanisme prévu à l'article 11 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Entreprises - Publication urgente)

Veille réglementaire du 22 octobre 2022

JOUE

L274/1 - Directive (UE) 2022/1999 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route (texte codifié)

JOUE

L274/24 - Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 de la Commission du 21 octobre 2022 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’aspartame originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

DGDDI

Note aux opérateurs - Sanctions contre la Russie. Mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/1904 du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

DGDDI

Note aux opérateurs - Sanctions contre la Russie. Mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/1904 du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - Tableau des sanctions Version du 08/10/2022)

 

Veille réglementaire du 21 octobre 2022

JOUE

C405/56 - Communication de la Commission concernant l’application des règles d’origine transitoires prévoyant le cumul diagonal entre les parties contractantes (Le terme «partie contractante appliquant les règles» désigne une partie contractante à la convention paneuro-méditerranéenne qui intègre les règles d’origine transitoires paneuro-méditerranéennes dans ses accords commerciaux préférentiels bilatéraux avec une autre partie contractante à la convention paneuro-méditerranéenne.) appliquant les règles dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM)

JORF

245/17 - Arrêté du 20 octobre 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures, les 21, 22, 23 et 24 octobre 2022

JORF

245/18 - Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2022 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de carburants

 

Veille réglementaire du 20 octobre 2022

JOUE

L272/36 - Décision no 3/2022 de la Commission mixte UE-PTC du 29 septembre 2022 modifiant la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun [2022/1983]

JOUE

L272/47 - Décision déléguée de l’Autorité de surveillance AELE NO 049/22/COL du 9 février 2022 portant acceptation de trois dérogations demandées par la Principauté de Liechtenstein en liaison avec l’article 30, l’article 36, paragraphe 2, et le point 1.1.3.6.3 b) de l’annexe 5 de l’ordonnance du Liechtenstein du 3 mars 1998 relative au transport des marchandises dangereuses par route, sur la base de l’article 6, paragraphe 2, point a), de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses [2022/1984]

JOUE

C404/1 - Communication en application de l'article 34, paragraphe 7, point a) iii), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, relative aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des États membres au sujet du classement des marchandises dans la nomenclature douanière 2022/C 404/01

JOUE

L272/2 - Décision (UE) 2022/1977 du Conseil du 17 octobre 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité d’association UE-Ukraine dans sa configuration «Commerce» institué par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, en ce qui concerne la mise à jour de l’annexe XV (Rapprochement de la législation douanière) dudit accord

Veille réglementaire du 17 octobre 2022

D%C3%A9cision%20IGP%20avec%20APE%20CDAA.pdf

JOUE

L269/10 - Décision (UE) 2022/1952 du Conseil du 13 octobre 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité spécial en matière d’indications géographiques et de commerce des vins et boissons spiritueuses établi par l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États de l’APE CDAA, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité spécial

Veille réglementaire du 13 octobre 2022

Nouvel%20acte%20d%27engagement%20incluant%20l%27Ukraine.pdf

NAO%20Adh%C3%A9sion%20Ukraine%20Transit.pdf

L%27Ukraine%20rejoint%20la%20convention%20de%20transit%20commun.pdf

DGDDI

L'Ukraine rejoint la convention de transit commun

DGDDI

L'Ukraine rejoint la convention de transit commun - Note aux opérateurs

DGDDI

L'Ukraine rejoint la convention de transit commun - Notes aux opérateurs - Garanties

DGDDI

L'Ukraine rejoint la convention de transit commun - Notes aux opérateurs - Garantie isolée (Annexe 5)

DGDDI

L'Ukraine rejoint la convention de transit commun - Notes aux opérateurs - Acte d'engagement du PO et de la caution - Garantie CGU ou DPO (Annexe 6)

Veille réglementaire du 10 octobre 2022

JOUE

L263/3 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1916 de la Commission du 7 octobre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Juglans regia L. et originaires de Moldavie

JORF

234/21 - Arrêté du 7 octobre 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures les 8, 9 et 10 octobre 2022

JORF

234/22 - Arrêté du 7 octobre 2022 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de carburants

JORF

235/3 - Décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction

JORF

235/4 - Arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction

Veille réglementaire du 7 octobre 2022

JOUE

L259/3 - Règlement (UE) 2022/1904 du Conseil du 6 octobre 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

JOUE

L259/122 - Décision (PESC) 2022/1909 du Conseil du 6 octobre 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

JOUE

L260/6 - Décision d’exécution (PESC) 2022/1902 du Conseil du 6 octobre 2022 mettant en œuvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen

JOUE

L261/1 - Décision (UE) 2022/1910 du Conseil du 29 septembre 2022 concernant la conclusion des amendements à l’accord international de 1992 sur le sucre

JORF

233/22 - Arrêté du 6 octobre 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine et de pays limitrophes jusqu'au 29 janvier 2023

 

Veille réglementaire du 6 octobre 2022

Implantation%20cana%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20Z933%20%28mesures%20OEB%20et%20ORB%29%20pour%20la%20Guadeloupe.pdf

TVA%20-%20Proc%C3%A9dure%20d%27immatriculation%20%C3%A0%20la%20TVA%20des%20entreprises%20non%20%C3%A9tablies%20dans%20l%27Union%20europ%C3%A9enne%20et%20soumises%20%C3%A0%20l%27obligation%20de%20d%C3%A9signation%20d%27un%20repr%C3%A9sentant%20fiscal.pdf

DGDDI

TRANSIT - Adhésion de l'Ukraine à la Convention de transit commun (CTC) du 20 mai 1987 et à la convention de simplifications à compter du 1er octobre 2022

DGDDI

2022/98 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires du Brésil, d’Iran, de Russie et de l’Ukraine

DGDDI

03/10/2022: Implantation cana général Z933 (mesures OEB et ORB) pour la Guadeloupe

BOI

TVA - Procédure d'immatriculation à la TVA des entreprises non établies dans l'Union européenne et soumises à l'obligation de désignation d'un représentant fiscal

BOI

TVA - Compléments apportés à la mise à jour de la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA prévue au 4° du II de l'article 262 du CGI

 

Veille réglementaire du 3 octobre 2022

 

Avis%20d%27expiration%20DAD%20CN%20acide%20tartrique.pdf

JOUE

L251/1 - Décision (UE) 2022/1665 du Conseil du 26 septembre 2022 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

JOUE

C372/3 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping 2022

 

JOUE

L252/11 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1674 de la Commission du 28 septembre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

JOUE

L252/14 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1675 de la Commission du 29 septembre 2022 fixant les prix représentatifs, les droits à l’importation et les droits additionnels à l’importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1er octobre 2022

JOUE

L252/17 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1676 de la Commission du 29 septembre 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

L252/64 - Décision (UE) 2022/1677 du Conseil du 26 septembre 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité mixte

JOUE

L252/87 - Décision no 1/2022 du Conseil de stabilisation et d’association UE-Kosovo (Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.) du 29 avril 2022 portant modification de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo (Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.), d’autre part, par le remplacement de son protocole III portant sur la notion de «produits originaires»

JOUE

L253/1 - Décision n° 1/2022 de la Commission Mixte UE-PTC du 25 août 2022 portant modification des exigences en matière d'éléments de données pour les déclarations de transit ainsi que les règles relatives à l'assistance administrative figurant aux appendices I, III bis et IV de la convention relative à un régime de transit commun

BOD

7463 - Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France métropolitaine et importés par des voyageurs - DA 22-020

BOD

7463 - Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France métropolitaine et importés par des voyageurs - ANNEXE I PRIX HORS TAXES ET REMISES (PHTR) SERVANT DE BASE AU CALCUL DES DROITS DE DOUANE ET DE LA TVA POUR LES TABACS IMPORTÉS LORSQUE LA VALEUR TRANSACTIONNELLE N’EST PAS CONNUE

BOD

7463 - Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France métropolitaine et importés par des voyageurs - ANNEXE 3 : Exemples de calcul

BOD

7463 - Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France métropolitaine et importés par des voyageurs - ANNEXE 2 : Schéma

DGDDI

2022/96 - Avis aux importateurs d'acide tartrique originaire de Chine

Veille réglementaire du 23 septembre 2022

Notes%20explicatives%209505.pdf

JOUE

L247/2 - Règlement délégué (UE) 2022/1636 de la Commission du 5 juillet 2022 complétant la directive (UE) 2020/262 du Conseil en établissant la forme et le contenu des documents échangés dans le cadre des mouvements de produits soumis à accise, et établissant un seuil pour les pertes dues à la nature des produits

JOUE

L247/57 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1637 de la Commission du 5 juillet 2022 portant modalités d’application de la directive (UE) 2020/262 du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de documents dans le cadre des mouvements de produits soumis à accise sous un régime de suspension de droits et des mouvements de produits soumis à accise après la mise à la consommation, et établissant le formulaire à utiliser pour le certificat d’exonération

JOUE

L247/67 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1638 de la Commission du 20 septembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun en ce qui concerne la sous-position 950510 (articles pour fêtes de Noël)

JOUE

L247/74 - Décision no 1/2022 de la commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises du 25 août 2022 concernant une invitation, adressée à l’Ukraine, à adhérer à cette convention [2022/1641]

JOUE

L247/75 - Décision no 2/2022 de la commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun du 25 août 2022 concernant une invitation, adressée à l’Ukraine, à adhérer à cette convention [2022/1642]

DGDDI

2022/93 - Avis aux importateurs de certains câbles en acier originaires de la République populaire de Chine ou expédiés de la République de Corée

DGDDI

2022/94 - Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires de l’Inde

Veille réglementaire du 22 septembre 2022

JOUE

L244/8 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1624 de la Commission du 20 septembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/607 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations de câbles en acier expédiés du Maroc et de la République de Corée, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

C362/3 - Communication de la Commission Questions et réponses sur l’application des règles de l’UE relatives aux contrôles à l’importation de produits en provenance de pays tiers destinés à être mis sur le marché de l’UE en tant que produits biologiques ou en tant que produits en conversion 2022/C 362/03

JOUE

L233/1 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1477 DE LA COMMISSION du 6 septembre 2022 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2020/492, tel que modifié par le règlement l’exécution (UE) 2020/776, sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte aux importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues expédiés de Turquie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays

JOUE

L233/18 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1478 DE LA COMMISSION du 6 septembre 2022 portant extension du droit compensateur définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2020/776 sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte aux importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues expédiés de Turquie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays

JOUE

L233/36 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1479 DE LA COMMISSION du 7 septembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil en ce qui concerne la définition des produits de la pêche

JOUE

L233/48 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1481 DE LA COMMISSION du 7 septembre 2022 fixant les droits à l’importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 8 septembre 2022

BOI

TVA - Mise à jour de la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA prévue au 4° du II de l'article 262 du CGI

JOUE

L234/32 - Décision no 1/2022 du conseil conjoint institué par l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les Etats de l’APE CDAA, d’autre part, du 26 juillet 2022 relative à l’adaptation des quantités de référence pour certains produits pouvant bénéficier de mesures de sauvegarde énumérées à l’annexe IV de l’accord de partenariat économique UE-CDAA [2022/1498]

JOUE

L234/34 - Décision N° 2/2022 du conseil conjoint établi dans le cadre de l’accord de partenariat économique entre l’union européenne et ses États membres, d’une part, et les États de l’APE CDAA, d’autre part, du 26 juillet 2022 sur la demande de l’Angola au titre de l’article 119, paragraphe 1, de l’APE [2022/1499]

BOD

7462 - Avenant n°3 à la convention de délégation de gestion administrative des carrières des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects du 30 juin 2016 - DA 22-019

BOD

7462 - Avenant n°3 à la convention de délégation de gestion administrative des carrières des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects du 30 juin 2016 - DA 22-019 - Annexe

DGDDI

2022/92 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de Chine ou d’Égypte, expédiés de Turquie

JOUE

L235/19 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1504 de la Commission du 6 avril 2022 portant modalités d’application du règlement (UE) no 904/2010 du Conseil en ce qui concerne la création d’un système électronique central concernant les informations sur les paiements (CESOP) pour lutter contre la fraude à la TVA

JOUE

L235/48 - Décision (UE) 2022/1511 de la Commission du 7 septembre 2022 relative à la franchise des droits à l’importation et à l’exonération de la TVA sur les importations octroyées pour les marchandises nécessaires à la lutte contre les effets de la pandémie de COVID-19 au cours de l’année 2022 [notifiée sous le numéro C(2022) 6284]

Veille réglementaire du 7 septembre 2022

JOUE

L232/37 - Décision no 1/2022 du conseil d’association UE-Jordanie du 15 mars 2022 modifiant le protocole n«produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative [o 3 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, relatif à la définition de la notion de 2022/1476]

Veille réglementaire du 2 septembre 2022

JOUE

L228/33 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1454 de la Commission du 1er septembre 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Veille réglementaire du 26 août 2022

JOUE

L221/74 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1429 de la Commission du 25 août 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Veille réglementaire du 23 août 2022

JORF

194/19 - Arrêté du 11 août 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43)

JORF

194/20 - Arrêté du 11 août 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans les secteurs des industries du bois et de l'importation des bois (n° 20296)

Veille réglementaire du 22 août 2022

NAO%20Snctions%20Russie%20Ukraine%20au%2021%20juillet%202022.pdf

Tableau%20de%20synthese%20%C3%A0%20la%20NAO%20du%2021%20juillet%202022.pdf

JOUE

L193/1 - Règlement (UE) 2022/1269 du conseil du 21 juillet 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

DGDDI

Note aux opérateurs 220272 - Pertes et manquants. Rappel des modalités d’inscription des opérateurs d’assemblage dans la comptabilité-matières et du taux de pertes applicable sur la Déclaration Annuelle d’Inventaire (DAI)

DGDDI

Note aux opérateurs 220273 - Rappel des modalités de déclaration en douane (DAU) et de déclaration récapitulative mensuelle (DRM) pour le rhum traditionnel des DOM

DGDDI

Note aux opérateurs - Sanctions contre la Russie. Mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/1269 du Conseil modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie destabilisant la situation en Ukraine.

DGDDI

Sanctions Russie - Tableau de synthèse présentatant les dispositions intéressant la DGDDI du règlement 833-2014 modifié

Veille réglementaire du 19 août 2022

ACCORD%20UE%20AMERIQUE%20CENTRALE%20Modification%20IGP.pdf

JOUE

L216/22 - Décision n° 1/2022 du Conseil d’association UE-Amérique centrale du 23 juin 2022 relative à la modification de l’annexe XVIII («Indications géographiques protégées») de l’accord établissant l’association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part

Veille réglementaire du 17 août 2022

JOUE

L214/3 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1404 de la Commission du 16 août 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation de Lonicera L. originaires de Turquie et certains végétaux destinés à la plantation de Malus domestica originaires de Moldavie

JORF

189/1 - LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022

Veille réglementaire du 16 août 2022

JOUE

L213/57 - Décision d’exécution (UE) 2022/1400 de la Commission du 11 août 2022 modifiant la directive 2008/72/CE du Conseil afin de prolonger la période pendant laquelle les États membres peuvent décider des conditions d’importation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences en provenance de pays tiers

JOUE

L213/59 - Décision d’exécution (UE) 2022/1401 de la Commission du 12 août 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1698 en ce qui concerne les normes européennes relatives à certains articles de puériculture, aux meubles pour enfants, au matériel de gymnastique, aux briquets et aux équipements des technologies de l’information et de la communication

BOD

7460 - Décision directionnelle liée à la mise en place du dossier individuel de l'agent dématérialisé (DIADem) - DA 22-017

BOD

7461 - Circulaire – Taux de remboursement pour le deuxième semestre 2022 d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier de marchandises et de voyageurs – Articles 265 septies et 265 octies du code des douanes. DA 22-018

DGDDI

2022/88 - Avis aux importateurs de silicium originaire de la République populaire de Chine

DGDDI

2022/89 - Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion originaires de Russie et de Turquie

DGDDI

2022/90 - Avis aux importateurs de certains alcools polyvinyliques originaires de Chine

Veille réglementaire du 12 août 2022

JOUE

L211/86 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 de la Commission du 11 août 2022 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de silicium originaire de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations de silicium expédié de la République de Corée ou de Taïwan, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ces pays, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L211/127 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 de la Commission du 11 août 2022 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de Russie et de Turquie

JOUE

L211/185 - Décision d’exécution (UE) 2022/1397 de la Commission du 11 août 2022 de ne pas suspendre les droits antidumping définitifs sur les importations de certains alcools polyvinyliques originaires de la République populaire de Chine institués par le règlement d’exécution (UE) 2020/1336

Veille réglementaire du 11 août 2022

JOUE

L210/1 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1389 de la Commission du 2 août 2022 modifiant et rectifiant l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels certains produits de la pêche sont autorisés à entrer dans l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

L210/7 - Décision d’exécution (UE) 2022/1390 de la Commission du 9 août 2022 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 5636] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

C306/2 - Communication de la Commission - Document d'orientation sur les animaux vivants élevés en captivité au titre de la réglementation de l'Union européenne sur le commerce des espèces sauvages

JORF

181/6 - Décret n° 2022-1126 du 5 août 2022 modifiant les modalités de fonctionnement du régime fiscal suspensif prévu au a du 2° du I de l'article 277 A du code général des impôts

JORF

185/119 - Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des industries du bois et l'importation des bois

DGDDI

2022/87 - Avis aux importateurs de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» originaires des États-Unis d'Amérique

Veille réglementaire du 08 août 2022

JOUE

L205/99 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1359 de la Commission du 27 juillet 2022 modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

JOUE

L205/234 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1366 de la Commission du 4 août 2022 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

C303/26 - Demande de décision préjudicielle présentée par le Vestre Landsret (Danemark) le 8 juin 2022 -- Skatteministeriet/Danish Fluid System Technologies A/S

JORF

181/8 - Arrêté du 29 juillet 2022 portant abrogation de l’arrêté du 11 décembre 2018 fixant les modalités de calcul des frais de stockage, de manutention, de transport et de destruction des marchandises soupçonnées d’être contrefaisantes

JORF

181/10 - Arrêté du 5 août 2022 modifiant les modalités de suivi du régime suspensif prévu au a du 2° du I de l’article 277 A du code général des impôts

JORF

181/27 - Décret no 2022-1130 du 5 août 2022 relatif aux conditions d’acquittement de la redevance prévue à l’article L. 236-2 du code rural et de la pêche maritime

 

Veille réglementaire du 04 août 2022

 

Octroi%20de%20mer%20Martinique.pdf

DGDDI

Octroi de Mer Martinique : délibération n° 22-207-1 du 28 juin 2022. Entrée en vigueur au 27/07/2022

 

Veille réglementaire du 03 août 2022

Redevance%20a%C3%A9roportuaire.pdf

JOUE

L202/58 - Rectificatif au règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine («Journal officiel de l’Union européenne» L 111 du 8 avril 2022)

JOUE

C296/6 - Avis aux opérateurs Importations de pétrole brut ou de produits pétroliers russes dans l’Union

JORF

178/33 - Décret n° 2022-1106 du 1er août 2022 relatif aux redevances aéroportuaires

DGDDI

7460 - Décision directionnelle liée à la mise en place du dossier individuel de l'agent dématérialisé (DIADem)

DGDDI

7461 - Circulaire – Taux de remboursement pour le deuxième semestre 2022 d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier de marchandises et de voyageurs – Articles 265 septies et 265 octies du code des douanes

DGDDI

Campagne viti-vinicole 2021 - 2022

DGDDI

Octroi de mer Guadeloupe - 30/06/2022

DGDDI

Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération - 30/06/2022

 

Veille réglementaire du 01 août 2022

JORF%20Produits%20explosifs.pdf

JORF

175/17 - Arrêté du 15 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs

Veille réglementaire du 29 juillet 2022

JOUE

L200/25 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1322 de la Commission du 25 juillet 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/632 en ce qui concerne les listes de produits d’origine animale, de sous-produits animaux et de produits composés soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers

JOUE

L200/65 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1323 de la Commission du 27 juillet 2022 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

DGDDI

2022/84 - Avis aux importateurs de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique

DGDDI

2022/85 - Avis aux importateurs de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2022/86 - Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, expédiés de Turquie

 

Veille réglementaire du 28 juillet 2022

JOUE

C287/4 - Décision de la Commission du 26 juillet 2022 relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République du Chili concernant les modifications de l’appendice I de l’accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées (annexe VI), annexé à l’accord d’association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part 2022/C 287/04

JOUE

C287/19 - Décision de la Commission du 26 juillet 2022 relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République du Chili concernant les modifications des appendices I, II, V et VIII, de l’accord relatif au commerce du vin (annexe V), annexés à l’accord d’association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part 2022/C 287/05

JOUE

L199/12 - Décision d’exécution (UE) 2022/1320 de la Commission du 26 juillet 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2022) 5471]

JORF

173/3 - Arrêté du 19 juillet 2022 pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes (transport routier)

Veille réglementaire du 27 juillet 2022

 

JOUE

L198/8 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1310 de la Commission du 26 juillet 2022 ouvrant une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées parle règlement d’exécution (UE) 2020/1408 sur les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires d’Indonésie par des importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, expédiés de Turquie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement

JOUE

L198/4 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1309 de la Commission du 26 juillet 2022 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Malus domestica et originaires d’Ukraine et de Serbie

JOUE

L197/75 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 de la Commission du 25 juillet 2022 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen de mesures parvenant à expiration effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L197/102 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1306 de la Commission du 25 juillet 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

DGDDI

Au 01/08/2022 entrée en vigueur de la délibération AP/22-18 du 30/06/2022 pour la Guadeloupe.

 

Veille réglementaire du 26 juillet 2022

JOUE

L196/119 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1292 de la Commission du 22 juillet 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1976 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite

DGDDI

2022/83 - Avis aux importateurs de marchandises originaires de la République de Moldavie

Veille réglementaire du 22 juillet 2022

 

JOUE

L190/191 - Rectificatif au règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine («Journal officiel de l’Union européenne» L 111 du 8 avril 2022)

JOUE

L195/6 - Règlement (UE) 2022/1279 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2022 relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits de la République de Moldavie au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part

DGDDI

2022/82 - Avis aux importateurs de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine et/ou expédiés du Maroc ou de la République de Corée, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays

Veille réglementaire du 18 juillet 2022

JOUE

C275/18 - Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Les défis sociétaux du verdissement des transports maritimes et fluviaux» (avis d’initiative)

DGDDI

2022/79 - Avis aux importateurs de certaines roues en aluminium originaires du Maroc

Veille réglementaire du 15 juillet 2022

 

JOUE

L188/114 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1221 de la Commission du 14 juillet 2022 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc

JOUE

L188/152 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/913 de la Commission du 30 mai 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 158 du 13 juin 2022)

JOUE

C270/38 - Avis du Comité européen des régions sur le thème «Vers des transports routiers à émissions nulles: déploiement des infrastructures nécessaires à l’utilisation de carburants alternatifs et renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2»

JOUE

L186/10 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1203 de la Commission du 12 juillet 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1141 pour mettre à jour la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union

JORF

161/32 - Arrêté du 5 juillet 2022 relatif au titre professionnel d'assistant import-export

JORF

161/64 - Arrêté du 7 juillet 2022 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

DGDDI

2022/78 - Avis aux importateurs de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine (Réglementation antidumping)

Veille réglementaire du 12 juillet 2022

JOUE

L185/77 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1196 de la Commission du 11 juillet 2022 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine

JOUE

L185/117 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1197 de la Commission du 11 juillet 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée et rectifiant l’annexe XIV en ce qui concerne une mention pour le Royaume-Uni

JOUE

L185/138 - Décision d’exécution (UE) 2022/1200 de la Commission du 11 juillet 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2022) 5015]

DGDDI

Octroi de mer Mayotte: délibération n°2022-048 du 28 mars 2022 - Entrée en vigueur au 26/04/2022

Veille réglementaire du 11 juillet 2022

JORF

159/31 - Arrêté du 24 juin 2022 fixant la répartition budgétaire et les taux d'aides unitaires pour l'année 2022 pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les régions ultrapériphériques

DGDDI

2022/77 - Avis aux importateurs de certains pneumatiques originaires de la République populaire de Chine (Réglementation antidumping et anti-subventions)

DGDDI

2022/76 - Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire de République populaire de Chine - Réglementation antidumping

Veille réglementaire du 8 juillet 2022

JOUE

L183/43 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1175 de la Commission du 7 juillet 2022 soumettant à enregistrement les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121, originaires de la République populaire de Chine, à la suite de la réouverture de l’enquête afin de mettre en œuvre les arrêts du 4 mai 2022 dans les affaires jointes T-30/19 et T-72/19, en ce qui concerne le règlement d’exécution (UE) 2018/1579 et le règlement d’exécution (UE) 2018/1690

JOUE

L183/71 - Décision d’exécution (UE) 2022/1178 de la Commission du 7 juillet 2022 relative à la non-prorogation de la suspension des droits antidumping définitifs institués par le règlement d’exécution (UE) 2021/1784 sur les importations de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine

JOUE

C263/15 - Avis de réouverture des enquêtes antidumping et antisubventions concernant le règlement d’exécution (UE) 2018/1579 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) 2018/1690 de la Commission instituant des mesures sur certains pneumatiques originaires de la République populaire de Chine à la suite de l’arrêt rendu le 4 mai 2022 dans les affaires jointes T-30/19 et T-72/19 2022/C 263/06

Veille réglementaire du 7 juillet 2022

JOUE

L181/1 - Décision (UE) 2022/1165 du Conseil du 27 juin 2022 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie sur le transport de marchandises par route

JOUE

L181/4 - Accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie sur le transport de marchandises par route

JOUE

L181/11 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1166 de la Commission du 6 juillet 2022 modifiant le règlement (CE) no 1480/2004 définissant les règles spécifiques applicables aux marchandises arrivant des zones dans lesquelles le gouvernement de Chypre n’exerce pas de contrôle effectif et entrant dans les zones dans lesquelles ce gouvernement exerce un contrôle effectif

JOUE

L181/14 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1167 de la Commission du 6 juillet 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/633 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine et de l’Indonésie à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil à la suite d’un réexamen intermédiaire partiel

BOD

7459 - Décision de délégation de signature du directeur de la Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) du 1er juillet 2022 dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide - DA 22-014

DGDDI

2022/75 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de Chine

Veille réglementaire du 6 juillet 2022

 

JOUE

L179/1 - Décision (UE) 2022/1158 du Conseil du 27 juin 2022 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route.

JOUE

L179/4 - Accord entre l'Union européenne et l'Ukraine sur le transport de marchandises par route

JOUE

L179/38 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1162 de la Commission du 5 juillet 2022 soumettant à enregistrement les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine à la suite de la réouverture des enquêtes aux fins de l’exécution des arrêts du 27 avril 2022 dans les affaires T-242/19 et T-243/19, en ce qui concerne les règlements d’exécution (UE) 2019/73 et (UE) 2019/72

JOUE

C260/5 - Avis de réouverture des enquêtes antidumping et antisubventions concernant le règlement d’exécution (UE) 2019/73 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) 2019/72 de la Commission instituant des mesures sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine à la suite de l’arrêt rendu le 27 avril 2022 dans les affaires T-242/19 et T-243/19 2022/C 260/04

JORF

155/4 - Arrêté du 1er juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

JORF

155/7 - Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant l’arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d’avances auprès des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes

Veille réglementaire du 5 juillet 2022

 

Classement%2023%2004.pdf

JOUE

L177/1 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1103 de la Commission du 28 juin 2022 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 2304 : Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja)

DGDDI

2022/69 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2022/70 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2022/71 - Avis aux importateurs de marchandises originaires de pays bénéficiaires du SPG

DGDDI

2022/72 - Avis aux importateurs de certains types de papier fin couché originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2022/73 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée

DGDDI

2022/74 - Avis aux importateurs de mélamine originaires de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 4 juillet 2022

JOUE

L176/33 - Décision d’exécution (UE) 2022/1095 de la Commission du 29 juin 2022 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d’autoriser certaines dérogations nationales [notifiée sous le numéro C(2022) 4302] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

C252/6 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de mélamine originaire de la République populaire de Chine 2022/C 252/05

Veille réglementaire du 30 juin 2022

JOUE

L172/9 - Décision (UE) 2022/1024 du Conseil du 7 avril 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la conférence des parties à la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, en ce qui concerne des amendements à l’annexe III de ladite convention

JOUE

L172/11 - Décision (UE) 2022/1025 du Conseil du 2 juin 2022 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la quinzième réunion de la conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination en ce qui concerne certains amendements à l’article 6, paragraphe 2, de ladite convention

JOUE

C247/1 - Communication de la commission Le «Guide bleu» relatif à la mise en œuvre de la réglementation de l’UE sur les produits 2022 (Libre circulation des marchandises, harmonisation des législations, etc..)

DGDDI

2022/62 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de Chine

DGDDI

2022/63 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

DGDDI

2022/64 - Avis aux importateurs de produits extrudés en aluminium originaires de Chine

DGDDI

2022/65 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2022/66 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

Veille réglementaire du 27 juin 2022

JOUE

C244/9 - Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 12 mai 2022 (demande de décision préjudicielle de la Commissione tributaria provinciale di Venezia — Italie) — U.I. Srl / Agenzia delle dogane e dei monopoli — Ufficio delle dogane di Venezia

JOUE

C244/23 - Arrêt du Tribunal du 27 avril 2022 — Giant Electric Vehicle Kunshan/Commission

 

Veille réglementaire du 24 juin 2022

JOUE

L167/10 - Règlement (UE) 2022/972 du Conseil du 17 juin 2022 modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels

JOUE

L167/38 - Règlement d’exécution (UE) 2022/976 de la Commission du 22 juin 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

L167/55 - Règlement d’exécution (UE) 2022/977 de la Commission du 22 juin 2022 acceptant deux demandes de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures anti-dumping définitives instituées sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/325 de la Commission

JOUE

L167/58 - Règlement d’exécution (UE) 2022/978 de la Commission du 23 juin 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques

JOUE

L167/88 - Règlement d’exécution (UE) 2022/979 de la Commission du 22 juin 2022 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

JOUE

L167/91 - Règlement d’exécution (UE) 2022/980 de la Commission du 23 juin 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 75/2013 en ce qui concerne les droits additionnels à l’importation dans le secteur du sucre

JOUE

L167/93 - Règlement d’exécution (UE) 2022/981 de la Commission du 23 juin 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/546 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine

JOUE

L167/95 - Décision (UE) 2022/982 du Conseil du 16 juin 2022 relative à la soumission, au nom de l’Union européenne, de propositions d’amendements aux annexes I et II de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) en vue de la 19e Conférence des Parties à la CITES, et d’une espèce à inscrire à l’annexe III de la CITES

JOUE

L167/140 - Décision No 1/2022 du Conseil d'association UE-Jordanie du 2 juin 2022 concernant les priorités du partenariat UE-Jordanie 2021-2027

JOUE

C241/21 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable)

DGDDI

Guide d’utilisation (Opérateur) Delta T

DGDDI

Note aux opérateurs - DELTA T – Questions-réponses relatives aux nouveaux messages des destinataires agréés

DGDDI

Note aux opérateurs - TRANSIT – Arrêt de l’application NSTI avant son décommissionnement

DGDDI

Note aux opérateurs - Sanctions contre la Russie. Mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/879 du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives au égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

DGDDI

Note aux opérateurs - Sanctions contre la Russie. Mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/879 du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives au égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - ANNEXE : tableau de synthèse présentant les dispositions intéressant la DGDDI du règlement 833-2014 modifié (Version du 05/06/2022)

DGDDI

Note aux opérateurs - Mise en service d'un lot évolutif de la plateforme numérique FRANCE SESAME

DGDDI

Note aux opérateurs - Sanctions contre la Russie. Restrictions visant l'exportation des biens de luxe - Seuil unitaire de valeur applicable aux accessoires et pièces détachées des véhicules et engins visés par la catégorie 17 de l'annexe XVIII

DGDDI

2022/61 - Avis aux importateurs de chlorure de potassium et d’engrais minéraux et chimiques

Veille réglementaire du 16 juin 2022

JOUE

C231/21 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de barres d’armature originaires de la République populaire de Biélorussie

Veille réglementaire du 13 juin 2022

JOUE

L158/1 - Règlement d’exécution (UE) 2022/913 de la Commission du 30 mai 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L158/27 - Règlement d’exécution (UE) 2022/914 de la Commission du 10 juin 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

L158/53 - Recommandation (UE) 2022/915 du Conseil du 9 juin 2022 relative à la coopération opérationnelle des services répressifs

Règlementation Générale

JORF

134/5 - Arrêté du 2 juin 2022 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Veille réglementaire du 8 juin 2022

JOUE

L155/1 - Directive (UE) 2022/890 du Conseil du 3 juin 2022 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne la prolongation de la période d’application du mécanisme d’autoliquidation facultatif aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude et du mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA

JOUE