La veille Réglementaire de l'encyclopédie Douanière
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Veille réglementaire du 4 mars 2021
JOUE |
L72/1 - Décision (UE) 2021/373 du Conseil du 22 février 2021 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Thaïlande, au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne |
DGDDI |
2021/11 - Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires du Royaume de Thaïlande |
DGDDI |
2021/12 - Avis d’ouverture relatif à la prorogation éventuelle de la mesure de sauvegarde applicable aux importations de certains produits sidérurgiques |
DGDDI |
Mise à jour de la taxation des tabacs dans les DOM |
Veille réglementaire du 26 février 2021
JOUE |
L63/1 - Règlement délégué (UE) 2021/234 de la Commission du 7 décembre 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les exigences communes en matière de données et le règlement délégué (UE) 2016/341 en ce qui concerne les codes à utiliser dans certains formulaires |
JOUE |
L68/149 - Règlement d’exécution (UE) 2021/342 de la Commission du 25 février 2021 réinstituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires du Royaume de Thaïlande, dans la mesure où elles concernent River Kwai International Food Industry Co., Ltd, à l’issue de la réouverture du réexamen intermédiaire effectué en application de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil |
JOUE |
L68/179 - Règlement d’exécution (UE) 2021/349 de la Commission du 25 février 2021 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine |
JOUE |
L68/227 - Décision No 1/2021 du Conseil de partenariat institué en vertu de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, du 23 février 2021 en ce qui concerne la date de fin de l’application provisoire en vertu de l’accord de commerce et de coopération |
JOUE |
L69/1 - Décision (UE) 2021/357 du Conseil du 25 février 2021 modifiant la décision 98/683/CE concernant les questions de change relatives au franc CFA et au franc comorien |
JOUE |
L66/50 - Avis d’ouverture relatif à la prorogation éventuelle de la mesure de sauvegarde applicable aux importations de certains produits sidérurgiques |
DGDDI |
2021/10 - Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine |
BOI |
TVA - Réforme du régime suspensif des produits pétroliers (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 193) |
BOI |
Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication auprès d'un entrepôt ou d'une plateforme logistique de stockage (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 148) |
Veille réglementaire du 22 février 2021
JOUE |
L58/17 - Règlement d’exécution (UE) 2021/254 de la Commission du 18 février 2021 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 ainsi que les règlements (CE) no 218/2007 et (CE) no 1518/2007 en ce qui concerne les importations de produits originaires du Royaume-Uni et excluant ces produits des contingents tarifaires dont les périodes contingentaires sont en cours |
JOUE |
L58/36 - Règlement d’exécution (UE) 2021/256 de la Commission du 18 février 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’entrée relative au Royaume-Uni sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène |
JOUE |
L59/1 - Décision d’exécution (UE) 2021/260 de la Commission du 11 février 2021 portant approbation des mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques conformément à l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 2010/221/UE de la Commission |
DGDDI |
2021/06 - Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de Chine |
DGDDI |
2021/07 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie |
DGDDI |
Système de contrôle des importations (ICS) - Mise à jour des codes Pays |
Notes%20explicatives%2095%2004.pdf
Notes%20explicatives%2090%2021.pdf
JOUE |
C58/60 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de silico-calcium originaire de la République populaire de Chine |
JOUE |
C58/73 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de polymères superabsorbants originaires de la République de Corée |
JOUE |
C58I/5 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Chapitre 90) |
JOUE |
C58I/7 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 9504 : Consoles et machines de jeux vidéo, articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple)) |
DGDDI |
2021/05 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice des suspensions et contingents tarifaires autonomes |
JOUE |
C57/3 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine |
JOUE |
C57/16 - Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie |
JOUE |
L50/1 - Règlement d’exécution (UE) 2021/170 de la Commission du 9 février 2021 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 7013 : Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des n° 7010 ou 7018) |
JOUE |
L50/4 - Règlement d’exécution (UE) 2021/171 de la Commission du 12 février 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/626 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’insectes est autorisée |
DGDDI |
Mise à jour octroi de mer Réunion : délibération DCP 2020-0889 |
Veille réglementaire du 12 février 2021
JOUE |
L49/1 - RÈGLEMENT (UE) 2021/167 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 10 février 2021 modifiant le règlement n° 654/2014 concernant l’exercice des droits de l’Union pour l’application et le respect des règles du commerce international |
JOUE |
L49/6 - Règlement (UE) 2021/168 du Parlement européen et du Conseil du 10 février 2021 modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne l’exemption pour certains indices de référence de taux de change au comptant de pays tiers et la désignation d’indices de référence de remplacement pour certains indices de référence en cessation, et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 |
JOUE |
L49/18 - Règlement d’exécution (UE) 2021/169 de la Commission du 11 février 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’entrée relative au Royaume-Uni sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène |
Veille réglementaire du 9 février 2021
JOUE |
L43/5 - Règlement délégué (UE) 2021/139 de la Commission du 4 décembre 2020 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) 2019/125 concernant le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants afin de tenir compte du retrait du Royaume-Uni de l’Union |
BOD |
7407 - Décision portant délégation de pouvoirs aux délégués territoriaux de l'EPA La Masse des douanes |
DGDDI |
2021/04 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie |
Veille réglementaire du 5 février 2021
JOUE |
L40/3 - Règlement d’exécution (UE) 2021/127 de la Commission du 3 février 2021 fixant les exigences relatives à l’introduction sur le territoire de l’Union de matériaux d’emballage en bois destinés au transport de certaines marchandises originaires de certains pays tiers et aux contrôles phytosanitaires sur ces matériaux, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2018/1137 |
JOUE |
L40/16 - Règlement d’exécution (UE) 2021/130 de la Commission du 3 février 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’entrée relative au Royaume-Uni sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène |
BOD |
7405 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises. Taux de remboursement du premier trimestre 2021 |
BOD |
7406 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs. Taux de remboursement du premier trimestre 2021 |
Veille réglementaire du 3 février 2021
DGDDI |
Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération (01/01/2021) |
DGDDI |
Actualité : Délibération de la Guadeloupe CR/21-04 du 22/01/2021 établissant le TARIF OM 2021 (Chapitres concernés : 0603 et 06 04; 8519; 8521 à 8523; 8527; 9004 à 9008; extrait 91, extrait 92) |
DGDDI |
Octroi de mer Guadeloupe (01/01/2021) |
Veille réglementaire du 2 février 2021
JOUE |
L36/5 - Règlement délégué (UE) 2021/114 de la Commission du 25 septembre 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’Arménie et le Viêt Nam (schéma de préférences tarifaires généralisées) |
JOUE |
C36/18 - Avis modifiant l’avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine |
JORF |
28/27 - Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l'exonération de droits sur les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain |
DGDDI |
Contrôle à l'exportation (TM 709) : autorisations d'exportation de vaccins contre les coronavirus liés au SRAS (espèces SRAS-CoV) relevant du code NC 3002 20 10 |
Veille réglementaire du 27 janvier 2021
JOUE |
L27/15 - Règlement d’exécution (UE) 2021/74 de la Commission du 26 janvier 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1191 établissant des mesures destinées à éviter l’introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate dans l’Union |
BOD |
7404 - Désignation de commandant de bord |
DGDDI |
Email de la DGDDI : Accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni : mise à jour de la fiche technique |
DGDDI |
DGDDI : Accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni : mise à jour de la fiche technique |
Veille réglementaire du 19 janvier 2021
JOUE |
C21/4 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) |
DGDDI |
Email de la DGDDI - BREXIT : accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni (dernière mise à jour de la fiche n°1 qui était en pièce jointe de la note aux opérateurs n°20000975 du 29 décembre 2020. La note initiale et la fiche technique qui n'ont pas été modifiées. Comme suite à la coquille relevée dans mon précédent mail (cf ci-dessous), confirmation que la dernière version du guide douanier est du 12 janvier 2021) |
DGDDI |
DGDDI - BREXIT : accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni - Note aux opérateurs |
DGDDI |
DGDDI - BREXIT : accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni - Note aux opérateurs - Fiche technique n°1 : Présentation des dispositions relatives à l’origine préférentielle de l’accord de commerce et de coopération conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni |
DGDDI |
DGDDI - BREXIT : accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni - Note aux opérateurs - Fiche technique n° 2 : notions de cumul bilatéral et total dans l’ALE UE-UK |
DGDDI |
DGDDI - BREXIT : règles de remplissage des déclarations sommaires d'entrée dans le cadre du dispositif sûreté/sécurité ICS |
DGDDI |
2021/01 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Turquie |
DGDDI |
2021/02 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Russie |
DGDDI |
2021/03 - Application des mesures antidumping et antisubventions en vigueur dans l’Union à la suite du retrait du Royaume-Uni |
DGDDI |
Acheter en ligne au Royaume-Uni après le Brexit |
DGDDI |
Brexit : conclusion d’un accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni |
Veille réglementaire du 18 janvier 2021
JOUE |
L14/4 - Décision (PESC) 2021/38 du Conseil du 15 janvier 2021 établissant une approche commune concernant les éléments des certificats d’utilisateur final dans le cadre de l’exportation d’armes légères et de petit calibre et de leurs munitions |
JOUE |
L15/34 - Décision n° 2/2020 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 11 décembre 2020 modifiant l’annexe 1 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route ainsi que la décision no 2/2019 du Comité sur les mesures provisoires pour maintenir une circulation ferroviaire fluide entre la Suisse et l’Union européenne |
JOUE |
C18/25 - Liste des États membres et de leurs autorités compétentes concernant l’article 15, paragraphe 2, l’article 17, paragraphe 8, et l’article 21, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil — Liste des autorités compétentes en Irlande du Nord concernant l’article 17, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil conformément au protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique |
JOUE |
C18/32 - Liste des ports dans les États membres de l’Union européenne où les débarquements et opérations de transbordement de produits de la pêche sont autorisés et les services portuaires sont accessibles aux navires de pêche de pays tiers, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil — Liste des ports d’Irlande du Nord où les débarquements et les opérations de transbordement des produits de la pêche sont autorisés et les services portuaires sont accessibles aux navires de pêche de pays tiers, conformément au protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique |
JOUE |
C18/36 - Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Russie |
JOUE |
C18/41 - Avis concernant l’application des mesures antidumping et antisubventions en vigueur dans l’Union à la suite du retrait du Royaume-Uni et la possibilité d’un réexamen |
JORF |
13/18 - Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à l'uniformisation de la date limite de dépôt de la déclaration de TVA prévue à l'article 287-1 du code général des impôts applicable aux redevables soumis à la TVA applicable aux produits pétroliers |
BOD |
7401 - Avenant n° 5 à la convention de délégation de gestion entre le SEP2 et le SCBCM |
BOD |
7402 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2021 |
BOD |
7403 - Convention de délégation entre le SG MEFR et le service de l'environnement professionnel (SEP) pour la consommation de crédits |
DGDDI |
Évolutions déclaratives liées à la TVA pétrole dans ISOPE depuis son transfert à la DGFIP à compter du 1er janvier 2021 |
DGDDI |
Évolutions déclaratives liées à la TVA pétrole dans ISOPE depuis son transfert à la DGFIP à compter du 1er janvier 2021 - Annexe technique ISOPE |
DGDDI |
Instruction 6239-SG du 29 décembre 2020 relative aux mesures frontalières mises en oeuvre dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire |
Veille réglementaire du 7 janvier 2021
DGDDI |
Email de la DGDDI - Brexit : accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l'UE |
DGDDI |
Brexit : accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l'UE - fiche technique relative aux dispositions relatives à l’origine préférentielle de l’accord de commerce et de coopération conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, actualisée au 7 janvier 2021 |
JOUE |
L3/4 - Règlement d’exécution (UE) 2021/9 de la Commission du 6 janvier 2021 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Turquie |
JOUE |
L3/37 - Décision n° 1/2019 du comité conjoint UE-Mexique du 16 octobre 2019 concernant les modifications à apporter à l’annexe III de la décision no 2/2000 du Conseil conjoint CE-Mexique relative à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative (Andorre et Saint-Marin, et certaines règles d’origine spécifiques aux produits chimiques) |
DGDDI |
Email de la DGDDI : actualité Brexit (Note aux opérateurs sur le traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaires dans le cadre du Brexit et ses 4 annexes et une note aux opérateurs sur les règles relatives aux bureaux de passage dans le cadre des opérations de transit commun Brexit) |
DGDDI |
Note aux opérateurs sur les règles relatives aux bureaux de passage dans le cadre des opérations de transit commun Brexit |
DGDDI |
Note aux opérateurs sur le traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaires dans le cadre du Brexit |
DGDDI |
Note aux opérateurs sur le traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaires dans le cadre du Brexit (Fiches opérateurs) |
DGDDI |
Note aux opérateurs sur le traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaires dans le cadre du Brexit - Annexe 1 : Traitement des marchandises SPS - Coordonnées des postes de contrôle frontalier et des bureaux des douanes de la façade transmanche |
DGDDI |
Note aux opérateurs sur le traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaires dans le cadre du Brexit - Annexe 2 : Traitement des marchandises SPS - Synopsis Appairage Import et Export |
DGDDI |
Note aux opérateurs sur le traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaires dans le cadre du Brexit - Annexe Courrier standard a` adresser aux bureaux de douane |
DGDDI |
2020/109 - Avis aux importateurs de feuilles et bandes minces en aluminium originaires de République populaire de Chine (Parution ce jour) |
DGDDI |
Droits des alcools et boissons alcooliques - Taux des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2021 (Les taux des droits des alcools et boissons alcooliques sont augmentés de 0,9% (inflation en 2019) pour l'année 2021) |
DGDDI |
Mise à jour de la mesure TM - ARD : législation alimentaire radioactivité suite à l'entrée en vigueur du règlement d'exécution (UE) n° 2020/1158 de la Commission |
Veille réglementaire du 5 janvier 2021
JOUE |
L1/1 - Avis concernant l'application provisoire de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection, et de l'accord de coopération entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Communauté européenne de l'énergie atomique relatif aux utilisations sûres et pacifiques de l'énergie nucléaire |
JORF |
316/161 - Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires |
JORF |
316/181 - Décret n° 2020-1821 du 29 décembre 2020 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité ferroviaires de la partie française de la liaison fixe trans-Manche |
JORF |
001/45 - Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2021 |
JORF |
001/48 - Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes |
DGDDI |
Indisponibilité des services en ligne de paiement - Du 31 décembre 2020 à partir de 23h00 et jusqu'au 6 janvier 2021 au matin (heures de métropole), les services en ligne pour payer les créances douanières ne seront pas disponibles. |
DGDDI |
Arrêté du 28 décembre 2020 fixant pour 2021 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale |
DGDDI |
Entrée en vigueur de l'accord UE-Royaume-Uni - Pour bénéficier de cet accord préférentiel, les documents suivant sont exigibles |
JOUE |
L444/2 - Décision (UE) 2020/2252 du Conseil du 29 décembre 2020 relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, et de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection |
JOUE |
L444/11 - Décision (Euratom) 2020/2253 du Conseil du 29 décembre 2020 portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, de l'accord de coopération entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Communauté européenne de l'énergie atomique relatif aux utilisations sûres et pacifiques de l'énergie nucléaire ainsi que de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part |
JOUE |
L444/14 - ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE, D’UNE PART, ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD, D’AUTRE PART |
JOUE |
L444/1463 - ACCORD ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD RELATIF AUX PROCÉDURES DE SÉCURITÉ POUR L’ÉCHANGE D’INFORMATIONS CLASSIFIÉES ET LEUR PROTECTION |
JOUE |
L444/1475 - Déclarations visées dans la décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de commerce et de coopération et de l'accord relatif aux procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection |
JOUE |
L444/14 - ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE, D’UNE PART, ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD, D’AUTRE PART |
JOUE |
L444/1486 - Accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni - Notification de l'Union |
JOUE |
L445/5 - ACCORD DE COOPÉRATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE RELATIF AUX UTILISATIONS SÛRES ET PACIFIQUES DE L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE |
JOUE |
L445/2 - Décision (Euratom) 2020/2255 de la Commission du 29 décembre 2020 sur la conclusion, par la Commission européenne, et l’application provisoire de l’accord de coopération entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et la Communauté européenne de l’énergie atomique relatif aux utilisations sûres et pacifiques de l’énergie nucléaire et sur la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et l’application provisoire de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part |
JOUE |
L445/23 - Exchange of letters on the provisional application of the Agreement between the European Atomic Energy Community and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland for Cooperation on the Safe and Peaceful Uses of Nuclear Energy |
JOUE |
L446/1 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2254 de la Commission du 29 décembre 2020 relatif à l’établissement d’attestations d’origine sur la base de déclarations du fournisseur pour les exportations sous un régime préférentiel vers le Royaume-Uni au cours d’une période transitoire |
DGDDI |
2020/123 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes |
Veille réglementaire du 28 décembre 2020
JOUE |
L436/34 - Décision d’exécution (UE) 2020/2240 de la Commission du 23 décembre 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1742 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2020) 9624 |
JOUE |
L436/69 - Décision d’exécution (UE) 2020/2242 de la Commission du 23 décembre 2020 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N1 au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2020) 9628] |
JOUE |
L436/72 - Recommandation (UE) 2020/2243 de la Commission du 22 décembre 2020 relative à une approche coordonnée concernant les déplacements et les transports en réaction à la variante du SARS-CoV-2 découverte au Royaume-Uni |
JOUE |
L437/43 - Règlement (UE) 2020/2222 du Parlement européen et du Conseil du 23 décembre 2020 relatif à certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire en ce qui concerne l’infrastructure transfrontalière reliant l’Union et le Royaume-Uni par la liaison fixe transmanche |
JOUE |
L437/74 - Règlement (UE) 2020/2224 du Parlement européen et du Conseil du 23 décembre 2020 relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers après la fin de la période de transition prévue dans l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique |
JOUE |
L437/86 - Règlement (UE) 2020/2225 du Parlement européen et du Conseil du 23 décembre 2020 relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien à l’issue de la période de transition prévue dans l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique |
JOUE |
L437/120 - Règlement (UE) 2020/2230 du Conseil du 18 décembre 2020 modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels |
JOUE |
L437/135 - Règlement (UE) 2020/2231 du Conseil du 18 décembre 2020 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels |
JOUE |
L438/1 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2202 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels l’importation de lots d’animaux d’aquaculture dans l’Union européenne est autorisée |
JOUE |
L438/4 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2203 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne dans la liste des pays tiers et des parties du territoire de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de lots d’équidés et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés est autorisée |
JOUE |
L438/7 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2204 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant les annexes I et II du règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne dans les listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union de certains animaux et viandes fraîches est autorisée |
JOUE |
L438/11 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2205 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et à la dépendance de la Couronne de Guernesey dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels des lots de volailles et de produits de volailles peuvent être introduits dans l’Union ou transiter par celle-ci |
JOUE |
L438/15 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2206 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 119/2009 en ce qui concerne la mention relative au Royaume-Uni dans la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l’introduction dans l’Union d’envois de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage est autorisée |
JOUE |
L438/18 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2207 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) no 605/2010 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne dans la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l’introduction dans l’Union de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine est autorisée |
JOUE |
L438/21 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2208 de la Commission du 22 décembre 2020 prenant en considération le Royaume-Uni en tant que pays tiers autorisé à importer des lots de foin et de paille dans l’Union |
JOUE |
L438/24 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2209 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant les annexes I, II et III du règlement d’exécution (UE) 2019/626 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et les dépendances de la Couronne figurant dans les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union européenne de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée |
JOUE |
L438/28 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2210 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant les annexes III, VI, VII, IX, X, XI et XII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exigences relatives à la zone protégée d’Irlande du Nord ainsi que les interdictions et les exigences relatives à l’introduction dans l’Union de végétaux, de produits végétaux et d’autres objets en provenance du Royaume-Uni |
JOUE |
L438/41 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2211 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne le Royaume-Uni |
JOUE |
L438/48 - Décision d’exécution (UE) 2020/2213 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne dans la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l’importation dans l’Union de lots de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine est autorisée |
JOUE |
L438/51 - Décision d’exécution (UE) 2020/2214 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe I de la décision d’exécution 2012/137/UE en ce qui concerne la mention relative au Royaume-Uni dans la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans l’Union de sperme d’animaux domestiques de l’espèce porcine sont autorisées |
JOUE |
L438/54 - Décision d’exécution (UE) 2020/2215 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe I de la décision d’exécution 2011/630/UE en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et à certaines dépendances de la Couronne dans la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans l’Union de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine sont autorisées |
JOUE |
L438/57 - Décision d’exécution (UE) 2020/2216 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe I de la décision 2006/168/CE en ce qui concerne la mention relative au Royaume-Uni et à certaines dépendances de la Couronne dans la liste des pays tiers autorisés à importer dans l’Union des embryons de bovins |
JOUE |
L438/60 - Décision d’exécution (UE) 2020/2217 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant les annexes I et III de la décision 2010/472/UE en ce qui concerne la mention relative au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l’importation dans l’Union de sperme, d’ovules et d’embryons d’ovins et de caprins est autorisée |
JOUE |
L438/63 - Décision d’exécution (UE) 2020/2218 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe de la décision 2011/163/UE en ce qui concerne l’approbation des plans de surveillance des résidus soumis par le Royaume-Uni et les dépendances de la Couronne |
JOUE |
L438/66 - Décision d’exécution (UE) 2020/2219 de la Commission du 22 décembre 2020 concernant l’équivalence des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences ainsi que des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits produits au Royaume-Uni |
JORF |
312/19 - Arrêté du 30 novembre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants |
JORF |
312/20 - Arrêté du 30 novembre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants |
JORF |
312/220 - Avis aux opérateurs concernant les contrôles à l'importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d'origine non animale, de la conformité aux normes de commercialisation de fruits et légumes et de la conformité de matériaux au contact des denrées alimentaires / Ouverture par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) d'un point de contrôle frontalier (PCF) à Calais à compter du 1er janvier 2021 et extension du PCF de Dunkerque Port à la zone Ferry |
Veille réglementaire du 23 décembre 2020
JOUE |
L433/33 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2179 de la Commission du 16 décembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 3926 : Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n° 3901 à 3914 |
JOUE |
L433/55 - Décision d’exécution (UE) 2020/2182 de la Commission du 18 décembre 2020 établissant, au nom de l’Union, la réponse définitive concernant l’importation future de certains produits chimiques conformément au règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil et modifiant la décision d’exécution de la Commission du 15 mai 2014 adoptant des décisions d’importation de l’Union pour certains produits chimiques conformément audit règlement |
JOUE |
C444/4 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) |
DGDDI |
Les bulletins INF suivants : C603, C604, C606 et C610 sont clôturés au 21/12/2020 et remplacés par le certificat C710 ("bulletins d'information") |
JOUE |
L431/34 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2159 de la Commission du 16 décembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
JOUE |
L431/42 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2161 de la Commission du 18 décembre 2020 ouvrant une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/915 sur les importations de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux originaires de la République populaire de Chine par des importations de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux expédiées de Thaïlande, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement |
JOUE |
L431/48 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2162 de la Commission du 18 décembre 2020 ouvrant une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2015/2384 et le règlement d’exécution (UE) 2017/271 sur les importations de certaines feuilles d’aluminium originaires de la République populaire de Chine par des importations de certaines feuilles d’aluminium expédiées de Thaïlande, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement |
JOUE |
L431/55 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2163 de la Commission du 18 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre au Royaume-Uni, en ce qui concerne l’Irlande du Nord, des règles d’origine prévues dans les régimes commerciaux préférentiels de l’Union |
JOUE |
L432/1 - Règlement (UE) 2020/2170 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à l’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union |
JOUE |
L432/4 - Règlement (UE) 2020/2171 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 modifiant l’annexe IIa du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une autorisation générale d’exportation de l’Union pour l’exportation de certains biens à double usage en provenance de l’Union à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord |
JOUE |
L432/7 - Règlement (UE) 2020/2172 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d’association mis en œuvre par l’Union européenne (Balkans) |
JOUE |
C442/5 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 |
JOUE |
C442/6 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine |
JOUE |
C442/18 - Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine |
JORF |
308/1 - Décret n° 2020-1627 du 20 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire |
JOUE |
L428/54 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2150 de la Commission du 16 décembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine |
JOUE |
L430/1 - Règlement (UE) 2020/2131 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à l’élimination des droits de douane sur certaines marchandises |
DGDDI |
Mail de la DGDDI - Note aux opérateurs et annexes : précisions sur la définition de l'exportateur |
DGDDI |
Note aux opérateurs et annexes : précisions sur la définition de l'exportateur |
DGDDI |
Note aux opérateurs et annexes : précisions sur la définition de l'exportateur - Questions – Réponses sur la définition de l’exportateur (art 1-19 Acte Délégué du CDU) |
DGDDI |
Note aux opérateurs et annexes : précisions sur la définition de l'exportateur - Cohérence des informations entre le DOP et le DAU en lien avec la nouvelle définition de l’exportateur |
DGDDI |
Communication de la douane française : Changes due to Brexit for British companies exporting goods from France and the EU |
DGDDI |
Email de la DGDDI - Brexit - notes aux opérateurs |
DGDDI |
DGDDI - Brexit - notes aux opérateurs - Mise en œuvre, pour les assujettis, des nouvelles modalités de régularisation de la TVA à l’importation |
DGDDI |
DGDDI - Brexit - notes aux opérateurs - Mise en œuvre, pour les assujettis, des nouvelles modalités de régularisation de la TVA à l’importation - annexe 1 : ATTESTATION SUR L’HONNEUR |
DGDDI |
DGDDI - Brexit - notes aux opérateurs - Mise en œuvre, pour les assujettis, des nouvelles modalités de régularisation de la TVA à l’importation - annexe 2 : MODELE DE TABLEAU RECAPITULATIF DE REGULARISATION DES VALEURS PROVISOIRES |
DGDDI |
DGDDI - Brexit - notes aux opérateurs - Mise en œuvre, pour les assujettis, des nouvelles modalités de régularisation de la TVA à l’importation - annexe 3 : LES PRINCIPAUX CAS DE RÉGULARISATION |
DGDDI |
DGDDI - Brexit - notes aux opérateurs - Mise en œuvre, pour les assujettis, des nouvelles modalités de régularisation de la TVA à l’importation - annexe 4 : : LES PRINCIPAUX CAS DE RÉGULARISATION (Exemples) |
DGDDI |
DGDDI - Brexit - notes aux opérateurs - Traitement douanier et fiscal d'opérations réalisées au moment du Brexit |
DGDDI |
DGDDI - Brexit - notes aux opérateurs - Mise en production de la version de DeltaT interfacée avec le SI Brexit |
DGDDI |
DGDDI - Brexit - notes aux opérateurs - Brexit : articulation entre le déploiement de Delta T à la frontière intelligente et la poursuite de la bascule de NSTI vers Delta T |
DGDDI |
DGDDI - Brexit - notes aux opérateurs - Delta T : Utilisation du téléservice aiguilleur pendant la période de transition de NSTI vers Delta T - Pas à pas |
DGDDI |
2020/115 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaires de la Fédération de Russie |
DGDDI |
2020/116 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaires de la Fédération de Russie |
Veille réglementaire du 18 décembre 2020
JOUE |
L426/32 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2122 de la Commission du 16 décembre 2020 relatif à l’octroi, pour l’année 2021, d’un accès illimité au marché de l’Union européenne, en franchise de droits, pour certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles couverts par le règlement (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil |
JOUE |
L427/1 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2108 de la Commission du 16 décembre 2020 modifiant l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/627 pour ce qui est de la marque de salubrité à utiliser pour certaines viandes destinées à la consommation humaine au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord |
JOUE |
C436/10 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certaines feuilles d’aluminium originaires de la République populaire de Chine |
JOUE |
C436/22 - Avis d’expiration de certaines mesures antidumping (Feuilles d’aluminium - Origine Russie) |
JORF |
304/1 - Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1590 du 16 décembre 2020 permettant la poursuite de la fourniture à destination du Royaume-Uni de produits liés à la défense et de matériels spatiaux |
JORF |
304/2 - Ordonnance n° 2020-1590 du 16 décembre 2020 permettant la poursuite de la fourniture à destination du Royaume-Uni de produits liés à la défense et de matériels spatiaux |
JORF |
304/17 - Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement |
DGDDI |
Mail de la DGDDI - Note aux opérateurs relative aux procédures de secours du SI Brexit |
DGDDI |
Note aux opérateurs relative aux procédures de secours du SI Brexit |
DGDDI |
Note aux opérateurs relative aux procédures de secours du SI Brexit - Fiche n°1 : Procédure de secours SI Brexit (sens Formalités sûreté sécurité, dédouanement et transit) |
DGDDI |
Note aux opérateurs relative aux procédures de secours du SI Brexit - Fiche n°2 : : Procédure de secours en transit commun dans le cadre du SI Brexit (sens entrée) - Défaillance NCTS avant dépôt de la déclaration de transit commun |
DGDDI |
Note aux opérateurs relative aux procédures de secours du SI Brexit - Fiche n°3 : Procédure de secours en transit commun dans le cadre du SI Brexit (sens entrée) - Défaillance de Delta T après dépôt de la déclaration de transit commun |
DGDDI |
Note aux opérateurs relative aux procédures de secours du SI Brexit - Fiche n°4 : : Procédure de secours en transit dans le cadre du SI Brexit (sens Défaillance de Delta T après le dépôt anticipé de la déclaration de transit de l’Union) |
DGDDI |
Note aux opérateurs relative aux procédures de secours du SI Brexit - Fiche n°5 : Procédure de secours TIR dans le cadre du SI BREXIT (sens entrée) - Défaillance de Delta T |
DGDDI |
Note aux opérateurs relative aux procédures de secours du SI Brexit - Fiche n°6 : : Procédure de secours Delta G dans le cadre du SI Brexit (sens entrée) - Défaillance de DELTA G avant le dépôt de la déclaration en douane anticipée |
DGDDI |
Note aux opérateurs relative aux procédures de secours du SI Brexit - Fiche n°6 : Annexe : Codes document en case 44 la déclaration en douane d’importation |
DGDDI |
Note aux opérateurs relative aux procédures de secours du SI Brexit - Fiche n°7 : : Procédure de secours Delta G dans le cadre du SI Brexit (sens entrée) - Défaillance de DELTA G après le dépôt de la déclaration en douane anticipée |
DGDDI |
Note aux opérateurs relative aux procédures de secours du SI Brexit - Fiche n°8 : Procédure de secours à l’exportation dans le cadre du Brexit Delta G + ECS + SI Brexit + Delta T |
DGDDI |
Note aux opérateurs relative aux procédures de secours du SI Brexit - Fiche n°9 : Procédure de secours ICS dans le cadre de la frontière intelligente |
DGDDI |
Notes aux opérateurs : Circulation des palettes communautaires et tierces réutilisables - Application du régime des retours et de l’admission temporaire |
DGDDI |
Notes aux opérateurs : Circulation des palettes communautaires et tierces réutilisables - Annexe : Autorisation d’exonération des droits de douane pour les palettes de statut Union |
DGDDI |
Note aux Opérateurs : BREXIT : évolutions de DELTA G et X liées au rétablissement de la frontière entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne |
DGDDI |
Note aux Opérateurs : BREXIT : utilisation des différents codes pays dans DELTA T liés au rétablissement de la frontière entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne |
DGDDI |
Note aux opérateurs : BREXIT- Modalités de gestion du transit pour les opérateurs ferroviaires |
DGDDI |
2020/113 - Avis aux importateurs de biodiesel expédié du Canada (Mesures antidumping et antisubventions) |
DGDDI |
2020/114 - Avis aux importateurs de nitrate d’ammonium originaire de Russie (Réglementations antidumping) |
DGDDI |
Entrée en vigueur au 07/12/2020 de la délibération 20-428-1 de la Martinique |
Veille réglementaire du 15 décembre 2020
JOUE |
L423/3 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2080 de la Commission du 9 décembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 2002 : Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique) |
JOUE |
L423/6 - Règlement (UE) 2020/2081 de la Commission du 14 décembre 2020 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les substances contenues dans les encres de tatouage et les maquillages permanents |
JOUE |
L423/20 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2083 de la Commission du 14 décembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Japon dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, quant à l’influenza aviaire hautement pathogène |
JOUE |
L453/58 - DIRECTIVE (UE) 2020/2089 DE LA COMMISSION du 11 décembre 2020 modifiant l’annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interdiction de substances parfumantes allergisantes dans les jouets |
Veille réglementaire du 12 décembre 2020
JOUE |
L416/32 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2037 de la Commission du 10 décembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques |
JOUE |
L416/48 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2038 de la Commission du 10 décembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les formulaires d’engagement de la caution et l’inclusion des frais de transport aérien dans la valeur en douane, pour tenir compte du retrait du Royaume-Uni de l’Union |
JOUE |
L419/1 - Directive (UE) 2020/2020 du Conseil du 7 décembre 2020 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne des mesures temporaires relatives à la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux vaccins contre la COVID-19 et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de cette maladie en réaction à la pandémie de COVID-19 |
JOUE |
L419/16 - Décision (UE) 2020/2026 du Conseil du 4 décembre 2020 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l’adoption d’une décision exemptant certains achats de denrées alimentaires de l’application de prohibitions ou de restrictions à l’exportation |
JOUE |
L419/18 - Décision (UE) 2020/2027 du Conseil du 7 décembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil d’association UE-Amérique centrale en ce qui concerne des modifications de l’appendice 2 de l’annexe II et l’introduction de notes explicatives relatives aux articles 15, 16, 19, 20 et 30 de l’annexe II de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, et abrogeant les décisions (UE) 2016/1001 et (UE) 2016/1336 |
JOUE |
L419/20 - DÉCISION (UE) 2020/2028 DU CONSEIL du 7 décembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil de stabilisation et d’association institué par l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Monténégro, d’autre part, en ce qui concerne la modification dudit accord par le remplacement de son protocole no 3 portant sur la définition de la notion de «produits originaires» et sur les méthodes de coopération administrative |
JOUE |
L419/22 - DÉCISION (UE) 2020/2029 DU CONSEIL du 7 décembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord d’association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d’une part, et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d’autre part, en ce qui concerne la modification dudit accord par le remplacement de son protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative |
JOUE |
C428/27 - Avis modifiant l’avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie |
JOUE |
C431/1 - Vingt-deuxième rapport annuel établi en application de l’article 8, paragraphe 2, de la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires (Attention, texte très volumineux) |
JORF |
299/3 - Décret n° 2020-1562 du 9 décembre 2020 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les denrées alimentaires |
JORF |
299/39 - Décret n° 2020-1564 du 9 décembre 2020 relatif aux déclarations de récolte, de production et de stock de vin pris en application de l'article 407 du code général des impôts |
JORF |
299/41 - Arrêté du 8 décembre 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer |
BOD |
7398 - Décision CPFI du 09 décembre 2020 |
DGDDI |
Note aux opérateurs : Brexit - modalité de gestion des produits soumis à accises en provenance ou à destination du Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2021 |
DGDDI |
Note aux opérateurs : Brexit - modalité de gestion des produits soumis à accises en provenance ou à destination du Royaume-Uni - Fiche 1 : L’EXPORTATION DE PRODUITS SOUMIS A ACCISE VERS LE ROYAUME-UNI À COMPTER DU 1er JANVIER 2021 |
DGDDI |
Note aux opérateurs : Brexit - modalité de gestion des produits soumis à accises en provenance ou à destination du Royaume-Uni - Fiche 2 : L’IMPORTATION DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE DEPUIS LE ROYAUME-UNI À COMPTER DU 1er JANVIER 2021 |
DGDDI |
Note aux opérateurs : Brexit - modalité de gestion des produits soumis à accises en provenance ou à destination du Royaume-Uni - Fiche 3 : MOUVEMENTS DES PRODUITS SOUMIS A ACCISE AYANT DÉBUTÉ AVANT LE 1er JANVIER 2021 ET NON ACHEVÉS A CETTE DATE |
Veille réglementaire du 10 décembre 2020
JOUE |
L415/43 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2017 de la Commission du 9 décembre 2020 modifiant l’entrée relative au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord dans la partie 2 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/878 |
JORF |
298/142 - Avis aux exportateurs et aux importateurs de précurseurs de drogues |
Veille réglementaire du 9 décembre 2020
BOD |
7397 - Certification de l'origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil |
DGDDI |
2020/111 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine |
Veille réglementaire du 3 décembre 2020
JOUE |
L406/51 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1824 de la Commission du 2 décembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2468 établissant les exigences administratives et scientifiques applicables aux aliments traditionnels en provenance de pays tiers conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments |
JOUE |
L406/58 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1825 de la Commission du 2 décembre 2020 modifiant les articles 7 et 8 du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, en ce qui concerne les mesures temporaires pour l’introduction ou la circulation sur le territoire de l’Union de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets |
JOUE |
L406/67 - Rectificatif à la décision (UE) 2020/1410 du Conseil du 25 septembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 66e session du comité du système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes en ce qui concerne l’adoption envisagée d’avis de classement, de décisions de classement, de modifications des notes explicatives du système harmonisé ou d’autres avis se rapportant à l’interprétation du système harmonisé, ainsi que de recommandations visant à assurer l’interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le système harmonisé |
JOUE |
L407/3 - Accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci |
Veille réglementaire du 24 novembre 2020
JOUE |
L394/5 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1752 de la Commission du 23 novembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à l’Australie sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, quant à l’influenza aviaire hautement pathogène |
BOI |
TCA - Rectification du barème 2021 des contributions sur les boissons non alcooliques |
BOI |
TCA - Rectification du barème 2021 des contributions sur les boissons non alcooliques - BAREME - TCA |
Veille réglementaire du 23 novembre 2020
JOUE |
L392/1 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1737 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2020 modifiant le règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de certains précurseurs de drogues dans la liste des substances classifiées |
JOUE |
L392/9 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1739 de la Commission du 20 novembre 2020 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne les quantités disponibles pour les contingents tarifaires pour certains produits agricoles figurant dans la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, un contingent tarifaire pour la viande de volaille originaire d’Ukraine et un contingent tarifaire pour la viande bovine originaire du Canada |
JOUE |
C398/32 - Rectificatif à l’avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine |
JORF |
282/3 - Arrêté du 20 octobre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin |
JORF |
282/4 - Arrêté du 20 octobre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin |
JORF |
283/3 - Arrêté du 17 novembre 2020 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes |
DGDDI |
Notes officielles de la DGDDI relatives au BREXIT |
DGDDI |
DGDDI - Note aux opérateurs du 17.11.2020 - BREXIT – Formalités ICS |
DGDDI |
DGDDI - Brexit – Modalités de dédouanement à l’importation en Delta G dans le cadre de la frontière intelligente |
DGDDI |
DGDDI - Brexit – Tableau des localisations des marchandises Brexit aux fins de leur dédouanement à l’importation (en DCN ou hors DCN) |
DGDDI |
DGDDI - Note aux opérateurs du 17.11.2020 - BREXIT - Modalités de gestion du transit et TIR dans le cadre de la frontière intelligente pour les flux importation et exportation |
DGDDI |
DGDDI - Note aux opérateurs du 17.11.2020 - BREXIT - Annexe 1 : Modalités de la gestion du régime TIR dans le cadre de la frontière intelligente pour les flux entrée et sortie |
DGDDI |
DGDDI - Note aux opérateurs du 17.11.2020 - BREXIT - Annexe 2 : Comment remplir les rubriques du carnet TIR ? |
DGDDI |
DGDDI - BREXIT – Modalités de dédouanement à l’exportation en Delta G et ECS dans le cadre de la frontière intelligente |
DGDDI |
DGDDI - Note aux opérateurs du 17.11.2020 - BREXIT - Nouvelles instructions sur les DCN dans le cadre de la frontière intelligente |
DGDDI |
DGDDI - BREXIT - Nouvelles instructions sur les DCN dans le cadre de la frontière intelligente - Annexe 1 : Présentation des marchandises BREXIT sensibles ou soumises à des réglementations particulières en DCN |
DGDDI |
DGDDI - BREXIT - Nouvelles instructions sur les DCN dans le cadre de la frontière intelligente - Annexe 2 : Tableau des localisations autorisées pour la présentation de marchandises Brexit lors du dédouanement en DCN à l’import |
DGDDI |
DGDDI- Enregistrer votre entreprise auprès de la Douane (numéro EORI) |
Veille réglementaire du 16 novembre 2020
Classement%2085%2044%2042%2090.pdf
Classement%2073%2023%2093%2000_0.pdf
Rappel%20droit%20suppl%C3%A9mentaire%20USA.pdf
JOUE |
L373/1 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1646 DE LA COMMISSION du 7 novembre 2020 relatif à des mesures de politique commerciale concernant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique à la suite du règlement d’un différend commercial relevant du mémorandum d’accord sur le règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce |
JOUE |
L382/1 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1701 de la Commission du 10 novembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 7323 : Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier) |
JOUE |
L382/4 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1702 de la Commission du 10 novembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 8544 : Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion) |
JOUE |
C389/4 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping 2020/C 389/04 (Produits plats laminés à froid en acier) |
BOD |
7393 - Actualisation de la circulaire relative à la procédure de délivrance du titre unique de francisation et d'immatriculation des navires de commerce et de pêche et du guide technique |
Classement%2073%2023%2093%2000.pdf
Veille réglementaire du 10 novembre 2020
JOUE |
L374/8 - DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1663 DE LA COMMISSION du 6 novembre 2020 modifiant les annexes I et II de la décision 2004/558/CE en ce qui concerne le statut «indemne de maladie» de la Tchéquie et l’approbation du programme d’éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine dans plusieurs régions de France |
JOUE |
L376/1 - Décision (UE) 2020/1658 du Conseil du 6 novembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI), en ce qui concerne les conditions d’adhésion du gouvernement de la République d’Ouzbékistan à l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table |
Veille réglementaire du 3 novembre 2020
DGDDI |
2020/95 - Avis aux importateurs de barres d’armature de béton en acier à haute tenue à la fatigue originaires de la République populaire de Chine |
DGDDI |
2020/96 - Avis aux importateurs d’aspartame originaire de la République populaire de Chine |
DGDDI |
2020/97 - Avis aux importateurs d’acésulfame potassium (ACE-K) originaire de République populaire de Chine |
DGDDI |
2020/98 - Avis aux importateurs de produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de la Fédération de Russie et des États-Unis d’Amérique |
DGDDI |
2020/99 - Avis concernant l’adaptation du niveau des contingents tarifaires dans le cadre des mesures de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques à la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à compter du 1er janvier 2021 |
DGDDI |
Les nouvelles règles Incoterms® 2020 et la valeur en douane |
Veille réglementaire du 30 octobre 2020
JOUE |
L360/11 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1592 de la Commission du 28 octobre 2020 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine |
JOUE |
L362/18 - Décision (UE) 2020/1581 du Conseil du 23 octobre 2020 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité d’association dans sa configuration «Commerce» créé par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, concernant l’actualisation de l’annexe XIII (Rapprochement de la législation douanière) de l’accord |
JOUE |
C366/12 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Barres d’armature du béton en acier à haute tenue à la fatigue) |
JOUE |
C366/13 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations d’acésulfame potassium (ACE-K) originaire de la République populaire de Chine |
JOUE |
C366/24 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Aspartame) |
JOUE |
C366/25 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de la Fédération de Russie et des États-Unis d’Amérique |
JOUE |
C366/36 - Avis concernant l’adaptation du niveau des contingents tarifaires dans le cadre des mesures de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques à la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à compter du 1er janvier 2021 |
JOUE |
L361/1 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1577 de la Commission du 21 septembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
JORF |
264/23 - Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire |
JORF |
264/66 - Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier et aux modalités de la demande d'autorisation par les entreprises |
JORF |
264/67 - Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2007 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport |
JORF |
264/68 - Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l'exigence d'établissement applicable aux entreprises de transport routier |
BOD |
7389 - Circulaire du 15 octobre 2020 relative au régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures |
BOD |
7390 - Circulaire relative au régime de l'entrepôt fiscal de stockage |
Veille réglementaire du 29 octobre 2020
JOUE |
L359/5 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1572 de la Commission du 28 octobre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/626 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union européenne de produits laitiers et d’insectes est autorisée |
JOUE |
L359/8 - Décision (UE) 2020/1573 de la Commission du 28 octobre 2020 modifiant la décision (UE) 2020/491 relative à la franchise des droits à l’importation et à l’exonération de la TVA sur les importations octroyées pour les marchandises nécessaires à la lutte contre les effets de la pandémie de COVID-19 au cours de l’année 2020 |
JOUE |
L359/20 - Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2020/1051 de la Commission du 16 juillet 2020 clôturant la nouvelle enquête au titre de la prise en charge des mesures concernant les importations de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine («Journal officiel de l’Union européenne» L 230 du 17 juillet 2020) |
DGDDI |
2020/94 - Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie en fer ou en acier originaires de République populaire de Chine |
Veille réglementaire du 27 octobre 2020
JOUE |
L354/7 - Décision d’exécution (UE) 2020/1549 de la Commission du 22 octobre 2020 abrogeant la décision 2004/200/CE relative à des mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans la Communauté du virus de la mosaïque du pépino [notifiée sous le numéro C(2020) 7139] |
JORF |
259/45 - Arrêté du 19 octobre 2020 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes (taxe intérieure de consommation) |
JORF |
259/47 - Arrêté du 19 octobre 2020 pris en application des dispositions de l'article 265 octies du code des douanes (taxe intérieure de consommation) |
DGDDI |
2020/90 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de mâts d’éoliennes en acier originaires de la République populaire de Chine |
DGDDI |
2020/91 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles lourds originaires de République de Corée |
DGDDI |
2020/92 - Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de République populaire de Chine |
DGDDI |
2020/93 - Avis aux importateurs de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine |
Veille réglementaire du 21 octobre 2020
JOUE |
L350/1 - Décision NO 1/2020 du Comité APE institué par l’Accord de Partenariat Économique d’étape entre le Ghana, d’une part, et la Communauté Européenne et ses États Membres, d’autre part, du 20 août 2020 pour ce qui est de l’adoption du protocole no 1 concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative |
JOUE |
C351/8 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de mâts d’éoliennes en acier originaires de la République populaire de Chine |
Veille réglementaire du 20 octobre 2020
JOUE |
L346/19 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1524 de la Commission du 19 octobre 2020 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée |
Veille réglementaire du 15 octobre 2020
JOUE |
L338/7 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1478 de la Commission du 14 octobre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1375 en ce qui concerne le prélèvement d’échantillons, la méthode de détection de référence et les conditions d’importation relatifs à la lutte contre les Trichinella |
DGDDI |
2020/78 - Avis aux importateurs de silicium originaire de la République populaire de Chine |
DGDDI |
2020/79 - Avis aux importateurs de mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine |
DGDDI |
2020/80 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de République populaire de Chine |
DGDDI |
2020/82 - Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine et de glutamate monosodique mélangé ou en solution originaire de la République populaire de Chine |
DGDDI |
2020/83 - Avis aux importateurs de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine |
BOI |
TVA - Taux - Précisions sur le taux applicable aux boissons alcooliques (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 38) |
BOI |
TVA - Transposition de la directive 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018 en ce qui concerne l'harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de la taxe sur la valeur ajoutée pour la taxation des échanges entre les Etats membres, mesures « Quick fixes » (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 34) |
Veille réglementaire du 14 octobre 2020
JOUE |
C342/2 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie |
JOUE |
C342/12 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite |
JOUE |
C342/23 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de fil machine originaire de la République populaire de Chine |
DGDDI |
2020/81 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à chaud en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires d’Indonésie, de Chine et de Taïwan |
JOUE |
L334/2 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1470 de la Commission du 12 octobre 2020 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques européennes du commerce international de biens et à la ventilation géographique pour les autres statistiques d’entreprises |
JOUE |
L335/3 - Décision (PESC) 2020/1464 du Conseil du 12 octobre 2020 relative à la promotion d’un contrôle efficace des exportations d’armes |
JOUE |
L336/1 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1427 de la Commission du 12 octobre 2020 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2015/83 sur les importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine aux importations de glutamate monosodique mélangé ou en solution originaire de la République populaire de Chine |
JOUE |
L336/8 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 de la Commission du 12 octobre 2020 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine |
JOUE |
C340/11 - Avis aux opérateurs économiques Nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles |
JOUE |
L331/1 - Information concernant la signature et l’application provisoire d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne |
JOUE |
L331/24 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1435 de la Commission du 9 octobre 2020 relatif aux obligations qui incombent aux déclarants de mettre à jour leurs enregistrements en application du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) |
JORF |
247/7 - Arrêté du 5 octobre 2020 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l'hélium |
Veille réglementaire du 8 octobre 2020
JOUE |
L327/1 - Décision (UE) 2020/1410 du Conseil du 25 septembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 66e session du comité du système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes en ce qui concerne l’adoption envisagée d’avis de classement, de décisions de classement, de modifications des notes explicatives du système harmonisé ou d’autres avis se rapportant à l’interprétation du système harmonisé, ainsi que de recommandations visant à assurer l’interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le système harmonisé |
DGDDI |
2020/76 - Avis aux opérateurs concernant la définition de la notion de « produits originaires » et les méthodes de coopération administrative, en ce qui concerne les produits de la pêche transformés, dans le cadre de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part |
DGDDI |
2020/77 - Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à l'entrée en vigueur du protocole n°1 concernant la définition de la notion de "produits originaires" et les méthodes de coopération administrative de l'accord de partenariat économique (APE) d'étape entre le Ghana et l'UE |
Veille réglementaire du 7 octobre 2020
JOUE |
L325/22 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1407 de la Commission du 6 octobre 2020 acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1198 |
JOUE |
L325/26 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 de la Commission du 6 octobre 2020 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires d’Indonésie, de la République populaire de Chine et de Taïwan |
JOUE |
L325/74 - Décision d’exécution (UE) 2020/1409 de la Commission du 29 septembre 2020 concernant des exemptions du droit antidumping étendu applicable à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine en vertu du règlement (CE) no 88/97 |
JOUE |
C331/10 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 |
JOUE |
C331/13 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Silicium) |
JOUE |
C331/14 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Mécanismes pour reliure à anneaux) |
DGDDI |
2020/75 - Avis aux importateurs de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine |
Veille réglementaire du 5 octobre 2020
JOUE |
L302/8 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1288 de la Commission du 9 septembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 3304 : Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures) |
JOUE |
L302/11 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1289 de la Commission du 9 septembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 3808 : Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches) |
JOUE |
L302/14 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1290 de la Commission du 9 septembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 4421 : Autres ouvrages en bois) |
JOUE |
L302/17 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1291 de la Commission du 9 septembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 3926 : Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n° 3901 à 3914) |
JOUE |
L302/20 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1292 de la Commission du 15 septembre 2020 concernant des mesures destinées à prévenir l’entrée dans l’Union d’Agrilus planipennis Fairmaire en provenance de l’Ukraine et modifiant l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 C/2020/6192 |
Notes%20explicatives%2072%2010%20et%2096%2010.pdf
JOUE |
C303/7 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique |
JOUE |
L301/1 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1279 de la Commission du 9 septembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 7117 : Bijouterie de fantaisie) |
JOUE |
C305/2 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Positions 7210, 7212 et 9610) |
JOUE |
L303/20 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1296 de la Commission du 16 septembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 88/97 relatif à l’autorisation de l’exemption des importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de République populaire de Chine en ce qui concerne l’extension par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil C/2020/6244 |
JORF |
227/12 - Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'abaissement du seuil des achats en détaxe |
JORF |
227/43 - Arrêté du 31 août 2020 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes |
DGDDI |
2020/70 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique |
DGDDI |
2020/71 - Avis aux importateurs de parties de bicyclette en provenance de République populaire de Chine |
Veille réglementaire du 22 septembre 2020
JOUE |
L307/7 - Mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres |
JOUE |
L308/3 - Mesures restrictives à l’encontre de la République centrafricaine |
JOUE |
L306/1 - Décision d’exécution (UE) 2020/1308 de la Commission du 21 septembre 2020 établissant, pour une période de temps limitée, que le cadre réglementaire applicable aux contreparties centrales au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord est équivalent, conformément au règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil |
BOD |
7384 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises |
BOD |
7385 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs |
Veille réglementaire du 18 septembre 2020
JOUE |
L304/6 - DÉCISION (UE) 2020/1301 DE LA COMMISSION du 17 septembre 2020 approuvant, au nom de l’Union européenne, la modification de l’appendice 1 de l’annexe XIII de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, l’Équateur et le Pérou, d’autre part |
JORF |
227/28 - Décret n° 2020-1143 du 16 septembre 2020 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane |
DGDDI |
Fin de l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane: Clôture du CANA Z307 au 17/09/2020 (octroi de mer). Le décret n°2020-1143 du 16/09/2020 paru au JORF n° 227 du 17/09/2020 met fin à l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane. Le CANA octroi de mer Z307 est à ce titre clôturé au 17/09/2020. |
Veille réglementaire du 14 septembre 2020
Classement%20au%20chapitre%2073.pdf
Veille réglementaire du 26 août 2020
JOUE |
L277/6 - relatif à une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne l’introduction dans l’Union de végétaux dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement destinés à la plantation, de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L. et de certaines espèces de Pinus L., originaires du Japon, et abrogeant la décision 2002/887/CE |
JOUE |
L277/12 - fixant les droits à l’importation dans le secteur des céréales, applicables à partir du 26 août 2020 |
JOUE |
L277/16 - autorisant l’Italie à prolonger certaines périodes visées à l’article 2 du règlement (UE) 2020/698 du Parlement européen et du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) |
Veille réglementaire du 25 août 2020
DGDDI |
2020/66 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la Chine et de Taïwan |
DGDDI |
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2020 (Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7380 du 25/08/2020) |
Veille réglementaire du 31 juillet 2020
JOUE |
L248/1 - Règlement délégué (UE) 2020/1138 de la Commission du 27 mai 2020 modifiant le règlement (UE) 2016/1076 du Parlement européen et du Conseil afin d’inclure les Îles Salomon à l’annexe I |
JOUE |
L248/3 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1139 de la Commission du 29 juillet 2020 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine |
JOUE |
L248/5 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1140 de la Commission du 30 juillet 2020 réinstituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de Sri Lanka, à la suite de l’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire Trace Sport SAS |
JOUE |
L248/12 - Décision d’exécution (UE) 2020/1141 de la Commission du 29 juillet 2020 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans de surveillance des résidus soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil |
JORF |
187/1 - LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 |
JORF |
187/22 - Arrêté du 28 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) |
DGDDI |
2020/57 - Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine |
DGDDI |
Entrée en vigueur au 01/07/2020 des délibérations 20-83-1, 20-83-2,20-83-3 et 20-83-5 du 09/04/2020 de l'assemblée de Martinique. Création des CANAS généraux ZJ90 à ZJ93 |
Veille réglementaire du 3 juillet 2020
Classement%2076%2016%2099%2090.pdf
Classement%2087%2008%2091%2035.pdf
Entr%C3%A9e%20en%20vigueur%20Accord%20UE%20Vietnam.pdf
JOUE |
L207/3 - Avis concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam |
JOUE |
L209/14 - Règlement d’exécution (UE) 2020/918 de la Commission du 1er juillet 2020 établissant une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exigences applicables à l’introduction dans l’Union de bois de frêne originaire du Canada ou transformé au Canada |
JOUE |
L211/1 - Règlement d’exécution (UE) 2020/956 de la Commission du 26 juin 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 8708 : Parties et accessoires des véhicules automobiles des n° 8701 à 8705) |
JOUE |
L211/4 - Règlement d’exécution (UE) 2020/957 de la Commission du 26 juin 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 7616 : Autres ouvrages en aluminium) |
JOUE |
L211/7 - Règlement d’exécution (UE) 2020/958 de la Commission du 26 juin 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 4819 : Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires) |
JOUE |
L211/10 - Règlement d’exécution (UE) 2020/959 de la Commission du 2 juillet 2020 fixant les droits à l’importation dans le secteur des céréales, applicables à partir du 3 juillet 2020 |
JORF |
163/16 - Arrêté du 29 juin 2020 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l'hélium |
JORF |
163/17 - Arrêté du 29 juin 2020 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l'hélium |
Veille réglementaire du 2 juillet 2020
JORF |
162/20 - Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine |
JORF |
162/29 - Décret n° 2020-831 du 1er juillet 2020 relatif au commerce de certains biens régi par le règlement (UE) n° 2019/125 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 (Publics concernés : exportateurs, importateurs, représentants en douane de biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et les fournisseurs d'assistance technique et de services de courtage liés à ces biens) |
DGDDI |
DGDDI - Mise en service des portails européens pour les décisions douanières et pour les bulletins d'informations INF (01/07/20) - Email |
DGDDI |
DGDDI - Note aux opérateurs : mise en service des portails européens pour les décisions douanières et pour les bulletins d'informations INF (01/07/20) |
DGDDI |
DGDDI - Note aux opérateurs : mise en service des portails européens pour les décisions douanières et pour les bulletins d'informations INF (01/07/20) - Fiche mémo du système INF |
DGDDI |
DGDDI - Note aux opérateurs : mise en service des portails européens pour les décisions douanières et pour les bulletins d'informations INF (01/07/20) - Guide INF |
DGDDI |
DGDDI - Note aux opérateurs : mise en service des portails européens pour les décisions douanières et pour les bulletins d'informations INF (01/07/20) - Fiche mémo : CDS & Trader Portal |
DGDDI |
DGDDI - Note aux opérateurs : mise en service des portails européens pour les décisions douanières et pour les bulletins d'informations INF (01/07/20) - Guide CDS & Trader Portal |
DGDDI |
2020/53 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes |
Veille réglementaire du 1 juillet 2020
JOUE |
L208/2 - Règlement d’exécution (UE) 2020/909 de la Commission du 30 juin 2020 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ferrosilicium originaire de Russie et de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 |
BOD |
7366 - Convention de délégation de gestion entre le service national des données de voyage (SNDV) et la DGDDI |
BOD |
7367 - Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2020 |
DGDDI |
Note aux opérateurs - Application de mesures de défense commerciale par l'UE à certains produits originaires des Etats-Unis (Email) |
DGDDI |
Note aux opérateurs - Application de mesures de défense commerciale par l'UE à certains produits originaires des Etats-Unis - Note aux opérateurs 30 juin 2020 - mesures de défense commerciale |
DGDDI |
Note aux opérateurs - Application de mesures de défense commerciale par l'UE à certains produits originaires des Etats-Unis - Annexe |
DGDDI |
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2020 (Référence : décision administrative n°20-032 du 29 juin 2020 publiée au bulletin officiel des douanes n°7367 du 30 juin 2020 - Descriptif : les données indiquent les tarifs de TICPE, TVA, TGAP et CPSSP applicables aux produits énergétiques - Champ : les données ne concernent que le territoire douanier métropolitain (France continentale, Corse, Monaco) sauf pour la TGAP qui inclut les DOM - Source : Direction générale des douanes et droits indirects – bureau FID1) |
Veille réglementaire du 30 juin 2020
DAD%20C%C3%A9ramique%20Chine.pdf
DGDDI |
2020/50 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile (également dénommée fonte à graphite sphéroïdal) originaires d’Inde |
DGDDI |
2020/51 - Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte |
DGDDI |
2020/52 - Règlements d’exécution (UE) 2020/881 et 2020/882 de la Commission du 25 juin 2020 acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/1198 sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine |
Veille réglementaire du 26 juin 2020
Infos%20DAD%20C%C3%A9ramique%20Chine.pdf
Infos%20DAD%20C%C3%A9ramique%20Chine%20%281%29.pdf
Suspension%20des%20droits%20autonomes%20sur%20produits%20agricoles%20et%20industriels.pdf
Contingent%20autonome%20produits%20agricoles%20et%20industriels.pdf
JOUE |
L204/34 - Règlement (UE) 2020/875 du Conseil du 15 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels. |
JOUE |
L204/18 - Règlement (UE) 2020/874 du Conseil du 15 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels ST/7812/2020/INIT. |
JOUE |
L203/28 - Règlement (UE) 2020/878 de la Commission du 18 juin 2020 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE). |
JOUE |
L203/1 - Règlement délégué (UE) 2020/877 de la Commission du 3 avril 2020 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) no 952/2013, et modifiant le règlement délégué (UE) 2016/341 complétant le règlement (UE) no 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union |
JOUE |
L203/65 - Règlement d’execution (UE) 2020/881 de la Commission du 25 juin 2020 acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/1198 sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine C/2020/4137 |
JOUE |
L203/68 - Règlement d’exécution (UE) 2020/882 de la Commission du 25 juin 2020 acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/1198 sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine |
JOUE |
L203/63 - Règlement d’exécution (UE) 2020/880 de la Commission du 24 juin 2020 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine |
DGDDI |
Note aux opérateurs - Importation de masques et équipements de protection : fin du régime dérogatoire de contrôle des normes (Email) |
DGDDI |
Note aux opérateurs - Importation de masques et équipements de protection : fin du régime dérogatoire de contrôle des normes (Note aux opérateurs) |
DGDDI |
Note aux opérateurs - Importation de masques et équipements de protection : fin du régime dérogatoire de contrôle des normes (Instruction interministérielle 9 juin 2020) |
Veille réglementaire du 19 juin 2020
JORF |
149/1 - LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
DGDDI |
2020/49 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte |
Veille réglementaire du 10 juin 2020
Classement%20fournitures%20m%C3%A9dicales%20OMS.pdf
DGDDI |
COVID-19 : Publication de la liste conjointe OMD/OMS concernant le classement dans le SH des fournitures médicales |
Veille réglementaire du 9 juin 2020
Mise%20%C3%A0%20jour%20PCF_0.pdf
Info%20Huiles%20et%20farines%20de%20poisson_0.pdf
JOUE |
L179/5 - Règlement (UE) 2020/757 de la Commission du 8 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne la traçabilité de certains sous-produits animaux et produits dérivé |
DGDDI |
Mise à jour des mesures PCF (protection du consommateur) à compter du 09/06/2020. Clôture de la DTP 2862 au 08/06/2020. Mise sur le marché de certains bois traités |
Veille réglementaire du 29 mai 2020
Notes%20explicatives%2022%2008%2020.pdf
Notes%20explicatives%20du%2024%2003.pdf
Notes%20explicatives%20sur%20les%20fruits.pdf
JOUE |
L167/1 - Règlement d’exécution (UE) 2020/712 de la Commission du 25 mai 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (Position 2403 : Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués"; extraits et sauces de tabac) |
JOUE |
L167/3 - Règlement d’exécution (UE) 2020/713 de la Commission du 27 mai 2020 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine |
JOUE |
L167/6 - Règlement d’exécution (UE) 2020/714 de la Commission du 28 mai 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/466 en ce qui concerne l’utilisation d’une documentation électronique pour la réalisation de contrôles officiels et d’autres activités officielles, et la période d’application des mesures temporaire (TRACES) |
JOUE |
L167/16 - Rectificatif à la décision no 2/2020 du comité «Commerce» UE-Singapour du 27 avril 2020 relative à l’interprétation, en vertu de l’article 16.1, paragraphe 4, point d), des articles 10.17 et 10.22 de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour en ce qui concerne les modifications apportées à la protection des indications géographiques des vins, spiritueux, produits agricoles et denrées alimentaires enregistrées à Singapour |
JOUE |
L167/17 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats («Journal officiel de l’Union européenne» L 131 du 17 mai 2019) |
JOUE |
C180/13 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 0811 (Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants) et position 2008 (Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs) |
JOUE |
C180/14 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 2208 : Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses) |
Veille réglementaire du 28 mai 2020
Rectif%20Mention%20sur%20facture%20DAD%20CN%20C%C3%A9ramique..pdf
JOUE |
L164/28 - Règlement d’exécution (UE) 2020/705 de la Commission du 26 mai 2020 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée |
JOUE |
L166/11 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/2131 de la Commission du 28 novembre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1198 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 321 du 12 décembre 2019) |
Veille réglementaire du 20 mai 2020
JOUE |
L158/1 - Avis concernant l’application provisoire de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part |
JOUE |
L158/7 - Décision d’exécution (UE) 2020/676 de la Commission du 18 mai 2020 concernant des exemptions du droit antidumping étendu applicable à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine en vertu du règlement (CE) no 88/97 |
JORF |
123/6 - Décret n° 2020-586 du 18 mai 2020 relatif à la mise en œuvre des obligations de déclaration des cargaisons prévues par la Convention internationale de 2010 sur les substances nocives et potentiellement dangereuses (convention SNPD) |
JORF |
123/8 - Arrêté du 18 mai 2020 relatif aux sanctions applicables en cas de défaut de déclaration ou de défaut de contribution au fonds international pour les dommages dus à la pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) |
JORF |
123/133 - Avis relatif aux importations et introductions en France de cerises fraîches produites dans un pays tiers à l'Union européenne |
DGDDI |
Entrée en vigueur de la délibération n° AP-2020-31 de la Guyane du 28/04/2020 au 15/05/2020 |
Veille réglementaire du 19 mai 2020
JOUE |
L156/22 - Décision No 1./2020 du comité APE institué par l’accord d’étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la partie Afrique centrale, d’autre part du 28 avril 2020 portant adoption du règlement de procédure relatif à la médiation, du règlement de procédure relatif à l’arbitrage et du code de conduite des arbitres |
JORF |
122/8 - Arrêté du 18 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation pour certains types de véhicules, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 31 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 » |
DGDDI |
2020/38 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/611 DE LA COMMISSION du 30 avril 2020 réinstituant le droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 91/2009 du Conseil sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays |
DGDDI |
2020/39 - Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Turquie |
DGDDI |
TSVR simplification de l'accès au service de déclaration en ligne des véhicules DRIVE |
DGDDI |
TSVR simplification de l'accès au service de déclaration en ligne des véhicules DRIVE - Déclaration des véhicules soumis à la TSVR (DRIVE) |
Veille réglementaire du 6 mai 2020
JOUE |
L141/37 - Rectificatif au règlement (UE) 2020/171 de la Commission du 6 février 2020 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances («REACH») |
JOUE |
L141I/1 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/615 DE LA COMMISSION du 4 mai 2020 fixant les droits à l’importation dans le secteur des céréales, applicables à partir du 5 mai 2020 |
JOUE |
L141/1 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/611 DE LA COMMISSION du 30 avril 2020 réinstituant le droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 91/2009 du Conseil sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays |
Veille réglementaire du 30 avril 2020
DAD%20pi%C3%A8ces%20de%20cycles%20Chine.pdf
JOUE |
L138/8 - Décision d’exécution (UE) 2020/588 de la Commission du 22 avril 2020 concernant des exemptions du droit antidumping étendu applicable à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine en vertu du règlement (CE) no 88/97 |
JOUE |
C142/1 - Communication en application de l’article 34, paragraphe 7, point a) iii), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des États membres au sujet de classement des marchandises dans la nomenclature douanière |
JORF |
105/9 - Décret n° 2020-488 du 28 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux ports maritimes |
JORF |
105/16 - Arrêté du 20 avril 2020 établissant la liste des matières premières pour lesquelles un reçu d'entreposage peut être délivré |
Veille réglementaire du 29 avril 2020
Import%20US%20Droit%20suppl%C3%A9mentaire.pdf
Avis%20Import%20Cambodge%20retrait%20des%20pr%C3%A9f%C3%A9rences.pdf
JOUE |
L133/1 - Règlement délégué (UE) 2020/578 de la Commission du 21 février 2020 modifiant le règlement (UE) 2018/196 du Parlement européen et du Conseil relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique |
JOUE |
L133/52 - Règlement d’exécution (UE) 2020/581 de la Commission du 27 avril 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/659 relatif aux conditions d’entrée dans l’Union d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés |
JOUE |
L137/3 - Décision (UE) 2020/583 du Conseil du 25 mars 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Commerce» de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour, sur l’interprétation, en vertu de l’article 16.1, paragraphe 4, point d), des articles 10.17 et 10.22 dudit accord en ce qui concerne les modifications apportées à la protection des indications géographiques des vins, spiritueux, produits agricoles et denrées alimentaires enregistrées à Singapour |
JORF |
104/23 - Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes |
JORF |
104/24 - Décret n° 2020-487 du 28 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information sur les armes » |
JORF |
104/29 - Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d'alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d'un pays tiers à l'Union européenne |
BOD |
7351 - DA 20-016 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2020 |
BOD |
7352 - Circulaire du 27 avril 2020 - Taxe générale sur les activités polluantes |
BOD |
7352 - Circulaire du 27 avril 2020 - Taxe générale sur les activités polluantes |
DGDDI |
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2020 |
DGDDI |
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2020 (Tableaux) |
DGDDI |
2020/32 - Avis et communications de la Direction générale des douanes et droits indirects - Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires de la République de Moldavie |
DGDDI |
2020/33 - Avis et communications de la Direction générale des douanes et droits indirects - Avis aux importateurs de produits originaires du Cambodge |
Veille réglementaire du 22 avril 2020
DGDDI |
Les échéances fiscales des entreprises du mois de mai sont reportées au 30 juin |
DGDDI |
Les échéances fiscales des entreprises du mois de mai sont reportées au 30 juin (Calendrier) |
DGDDI |
2020/30 - Avis aux opérateurs économiques - Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2021, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d’opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur. |
Vous po
Retrait%20temporaire%20des%20pr%C3%A9f%C3%A9rences%20avec%20le%20Cambodge.pdf
Ci-joint la veille règlementaire avec notamment un texte portant sur le retrait temporaire des préférences tarifaires avec le Cambodge pour les produis listés en page 12 et ceci à partir du 12/08/2020, date d’embarquement.
Veille réglementaire du 21 avril 2020
JOUE |
L121 I/1 - Règlement d’exécution (UE) 2020/544 de la Commission du 20 avril 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène |
JOUE |
C130/3 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) |
JOUE |
C130/4 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) |
JOUE |
C130/5 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) |
JORF |
97/1 - Décret n° 2020-449 du 20 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté (Gels hydroalcooliques) |
JORF |
97/3 - Arrêté du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine |
JORF |
97/7 - Arrêté du 31 mars 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer |
DGDDI |
2020/29 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux en fonte ductile (« fonte à graphite sphéroïdal »), originaires de l’Inde |
Veille réglementaire du 15 avril 2020
Note%20appareils%20d%27orthop%C3%A9die%20_0.pdf
Note%20Circuit%20int%C3%A9gr%C3%A9.pdf
JOUE |
L116/1 - Règlement d’exécution (UE) 2020/523 de la Commission du 7 avril 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun en ce qui concerne la sous-position 90211010 (articles et appareils d’orthopédie) |
JOUE |
L116/3 - Règlement d’exécution (UE) 2020/524 de la Commission du 8 avril 2020 abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 863/2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Circuits intégrés) |
JOUE |
C122/3 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 |
JOUE |
C122/4 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 |
Veille réglementaire du 8 avril 2020
Avis%20contingent%20et%20suspension.pdf
JOUE |
L110/1 - RÈGLEMENT (UE) 2020/507 DE LA COMMISSION du 7 avril 2020 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le pourcentage de dossiers d’enregistrement à sélectionner aux fins du contrôle de conformité (autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)) |
JOUE |
L110/3 - Règlement d’exécution (UE) 2020/508 de la Commission du 7 avril 2020 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires d’Indonésie, de la République populaire de Chine et de Taïwan |
JOUE |
L112/1 - Décision no 1/2015 du Comité mixte vétérinaire institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 17 décembre 2015 concernant la modification des appendices 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10 et 11 de l’annexe 11 de l’accord |
JORF |
86/4 - Décret n° 2020-403 du 6 avril 2020 relatif aux modalités du prélèvement d'échantillons en matière de taxes sur le chiffre d'affaires prévu par l'article L. 16 E du livre des procédures fiscales |
JORF |
86/7 - Arrêté du 3 avril 2020 prescrivant des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 |
DGDDI |
2020/25 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes |
DGDDI |
2020/26 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte |
Veille réglementaire du 8 avril 2020
DD%20suppl%C3%A9mentaire%20USA.pdf
JOUE |
L108/11 - Règlement d’exécution (UE) 2020/492 de la Commission du 1er avril 2020 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte |
JOUE |
L109/10 - Règlement d’exécution (UE) 2020/502 de la Commission du 6 avril 2020 concernant certaines mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique |
JOUE |
L109/8 - Règlement d’exécution (UE) 2020/501 de la Commission du 6 avril 2020 portant dérogation au règlement d’exécution (UE) no 809/2014 en ce qui concerne la date limite de dépôt de la demande unique, des demandes d’aide ou de paiement, la date limite de notification des modifications apportées à la demande unique ou à la demande de paiement, et la date limite de dépôt des demandes d’attribution de droits au paiement ou d’augmentation de la valeur des droits au paiement au titre du régime de paiement de base pour l’année 2020 |
JOUE |
C115/14 - Avis aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter, en 2021, des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l’intention de produire ou d’importer, en 2021, de telles substances en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse |
JORF |
82/4 - Arrêté du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine |
JORF |
85/14 - Arrêté du 3 avril 2020 abrogeant l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux règles sanitaires et aux contrôles vétérinaires applicables aux produits d'origine animale provenant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et ayant le statut de marchandises communautaires |
Circulaire |
Circulaire du 30 mars 2020 de présentation des articles 1er, 2, 3 et 5 de l'ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale. NOR : JUSC2008794C |
Veille réglementaire du 3 avril 2020
JOUE |
L103/10 - Règlement d’exécution (UE) 2020/485 de la Commission du 2 avril 2020 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 en ce qui concerne l’entrée dans l’Union d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés en provenance de la Thaïlande |
Veille réglementaire du 2 avril 2020
JOUE |
L102/4 - Règlement d’exécution (UE) 2020/479 de la Commission du 1er avril 2020 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers |
DGDDI |
2020/24 - Avis aux importateurs de peroxosulfates (persulfates) originaires de la République populaire de Chine |
Veille réglementaire du 31 mars 2020
JOUE |
L98/30 - Règlement d’exécution (UE) 2020/466 de la Commission du 30 mars 2020 établissant des mesures temporaires pour maîtriser les risques pour la santé humaine et animale, la santé des végétaux et le bien-être des animaux lors de défaillances graves des systèmes de contrôle des États membres dues à la maladie à coronavirus 2019 (Covid-19) |
JOUE |
L98/45 - Décision no 1/2020 du comité d’association UE-Royaume du Maroc du 16 mars 2020 relative à l’échange d’informations entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc en vue d’évaluer l’impact de l’accord sous forme d’échange de lettres sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part |
JOUE |
L99/13 - DÉCISION (UE) 2020/462 DU CONSEIL du 20 février 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, concernant l’échange d’informations en vue d’évaluer l’impact de l’accord sous forme d’échange de lettres modifiant ledit accord |
JOUE |
C105/1 - Position (UE) no 1/2020 du Conseil En Première Lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres, modifiant le règlement (UE) 2017/1369 et abrogeant le règlement (CE) no 1222/2009 Adopté par le Conseil le 25 février 2020 |
JOUE |
C105/36 - Exposé des motifs du Conseil — Position (UE) no 1/2020 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres, modifiant le règlement (UE) 2017/1369 et abrogeant le règlement (CE) no 1222/2009 |
JORF |
78/9 - Décret n° 2020-367 du 26 mars 2020 portant prorogation de la commission interministérielle des biens à double usage |
BOD |
7347 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2020 |
Veille réglementaire du 30 mars 2020
JOUE |
C100I/1 - Communication de la Commission Lignes directrices de la Commission européenne: faciliter les opérations de fret aérien pendant l'épidémie de COVID-19 |
JOUE |
L97/12 - DÉCISION (UE) 2020/457 DU CONSEIL du 27 mars 2020 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil international des céréales, en ce qui concerne l’adhésion de la République de Serbie à la Convention sur le commerce des céréales de 1995 |
JORF |
76/12 - Décret n° 2020-345 du 27 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage » |
JORF |
76/76 - Avis du 27 mars 2020 aux opérateurs concernant les exportations d'équipements de protection individuelle tels que décrits dans l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2020/402 de la Commission du 14 mars 2020 modifié par le règlement d'exécution (UE) 2020/426 de la Commission du 19 mars 2020 |
JORF |
77/16 - Arrêté du 24 mars 2020 pris pour l'application de l'article 298 sexdecies J du code général des impôts - entrepôts et plateformes logistiques de stockage. |
DGDDI |
Message de la DGDDI - COVID-19 : mesures destinées à assurer la fluidité des importations des masques et matériels médicaux. Équivalences de normes - Email de la DGDDI |
DGDDI |
Message de la DGDDI - COVID-19 : mesures destinées à assurer la fluidité des importations des masques et matériels médicaux. Équivalences de normes - Note aux opérateurs |
DGDDI |
Message de la DGDDI - COVID-19 : mesures destinées à assurer la fluidité des importations des masques et matériels médicaux. Équivalences de normes - Annexe |
DGDDI |
Message de la DGDDI - Allègement des procédures pour le bénéfice de la franchise au profit des victimes du COVID 19 - Email de la DGDDI |
DGDDI |
Message de la DGDDI - Allègement des procédures pour le bénéfice de la franchise au profit des victimes du COVID 19 - ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE |
DGDDI |
Message de la DGDDI - Allègement des procédures pour le bénéfice de la franchise au profit des victimes du COVID 19 - DEMANDE D'OCTROI DE NUMERO EORI |
DGDDI |
Message de la DGDDI - Allègement des procédures pour le bénéfice de la franchise au profit des victimes du COVID 19 - Note aux opérateurs |
DGDDI |
Message de la DGDDI - Allègement des procédures pour le bénéfice de la franchise au profit des victimes du COVID 19 - Tableaux récapitulatifs des cas |
DGDDI |
2020/22 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium originaires de Chine - Expiration prochaine du droit antidumping sur certaines feuilles d’aluminium originaires de Chine |
DGDDI |
2020/23 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium originaires de Russie- Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de la Fédération de Russie |
JOUE |
L93/1 - Décision no 1/2020 du comité APE du 14 janvier 2020 modifiant certaines dispositions du protocole no 1 concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative à l’accord intérimaire établissant le cadre d’un accord de partenariat économique entre les États d’Afrique orientale et australe, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part. |
JOUE |
L94/11 - Règlement d’exécution (UE) 2020/449 de la Commission du 25 mars 2020 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine |
JOUE |
C100/14 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/200 |
JORF |
74/9 - Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période |
JORF |
74/9 - Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période (Formulaire de demande de report de paiement pour les professionnels) |
JORF |
75/30 - Décret n° 2020-338 du 26 mars 2020 relatif aux mentions obligatoires du document commercial pour la circulation des produits soumis à accise dans le cadre d'une vente à distance |
DGDDI |
Message de la DGDDI - dispositif de soutien aux entreprises |
DGDDI |
Message de la DGDDI - dispositif de soutien aux entreprises - Message d'information aux opérateurs sur le dispositif de soutien (COVID-19) |
DGDDI |
Message de la DGDDI - dispositif de soutien aux entreprises - Formulaire demande delai paiement (COVID-19) |
JOUE |
C99/6 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) |
JOUE |
C99/25 - Rectificatif à l’avis d’ouverture concernant le réexamen des mesures de sauvegarde applicables aux importations de certains produits sidérurgiques |
JORF |
74/72 - Arrêté du 23 mars 2020 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 relatif aux modalités de remboursement de la taxe intérieure de consommation prévue à l'article 265 du code des douanes et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel prévue à l'article 266 quinquies du même code |
JOUE |
C96I/1 - Communication de la commission sur la mise en œuvre des voies réservées prévues par les lignes directrices relatives aux mesures de gestion des frontières visant à protéger la santé publique et à garantir la disponibilité des biens et des services essentiels |
JOUE |
C98/10 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Feuilles d’aluminium - Chine) |
JOUE |
C98/11 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Feuilles d’aluminium - Russie) |
JORF |
73/3 - Décret n° 2020-294 du 23 mars 2020 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (ensemble sept annexes et un protocole), signé à Astana le 21 décembre 2015 |
JORF |
73/51 - Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 - REACH |
BOD |
7346 - Délégation de signature accordée à Mme Pluton-Hennard |
JOUE |
L88/10 - Rectificatif à la décision (UE) 2019/1355 du Conseil du 15 juillet 2019 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité APE institué par l’accord de partenariat économique d’étape entre la Côte d’Ivoire, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, pour ce qui est de l’adoption du protocole no 1 concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative |
DGDDI |
Exportation des masques et équipements de protection - règlement d’exécution (UE) 2020/426 de la Commission du 19 mars 2020 - Formulaire de demande d'exportations |
DGDDI |
Exportation des masques et équipements de protection - règlement d’exécution (UE) 2020/426 de la Commission du 19 mars 2020 |
DGDDI |
Message du bureau Politique du dédouanement - gestion de crise : cas du transit |
BOI |
TCA- Abrogation de la taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine (loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 26) |
Suspensions%20et%20contingents.pdf
DGDDI |
Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes |
JOUE |
LI84I/1 - Règlement d’exécution (UE) 2020/426 de la Commission du 19 mars 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/402 soumettant l’exportation de certains produits à la présentation d’une autorisation d’exportation |
JOUE |
C91I/10 - Communication de la Commission Note d’orientation de la Commission aux États membres relative au règlement d’exécution (UE) 2020/402 de la Commission soumettant l’exportation de certains produits à la présentation d’une autorisation d’exportation, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2020/426 de la Commission 2020/C 91 I/02 |
JORF |
70/6 - Arrêté du 19 mars 2020 portant levée de l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 » |
JORF |
70/8 - Arrêté du 20 mars 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises |
JORF |
71/10 - Arrêté du 18 mars 2020 relevant temporairement les plafonds de délégation de signature s'agissant des demandes de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée et de remboursement de crédit d'impôt |
DGDDI |
Message de la DGDDI - Classements des gels hydroalcooliques et des masques |
DGDDI |
Message de la DGDDI - Classements des gels hydroalcooliques et des masques - Annexe 1 |
DGDDI |
Message de la DGDDI - Classements des gels hydroalcooliques et des masques - Annexe 2 |
DGDDI |
Message de la DGDDI - Classements des gels hydroalcooliques et des masques - Annexe 3 |
DGDDI |
Message de la DGDDI - Classements des gels hydroalcooliques et des masques - Annexe 4 |
Veille réglementaire du 13 mars 2020
JOUE |
L69/14 - Règlement d’exécution (UE) 2020/379 de la Commission du 5 mars 2020 instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte |
DGDDI |
2020/01 - Avis aux importateurs de peroxosulfates (persulfates) originaires de la République populaire de Chine |
DGDDI |
2020/02 - Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/159 sur les mesures de sauvegarde à l'encontre des produits sidérurgiques et suppression de l’exigence de destination particulière appliquée pour les produits de la catégorie 4B |
DGDDI |
2020/03 - Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine |
DGDDI |
2020/04 - Avis d'expiration prochaine des mesures compensatoires (2020/C 18/04 du 20/01/2020) et antidumping (2020/C 18/05 du 20/01/2020) applicables aux importations de biodiesel originaire des Etats-Unis d'Amérique. |
DGDDI |
2020/05 - Enregistrement des importations de tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine (Règlement d'exécution (UE) n°2020/44 de la Commission du 20 janvier 2020 |
DGDDI |
2020/06 - Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et d’Indonésie |
DGDDI |
2020/07 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de Biélorussie, de la République populaire de Chine et de Russie |
DGDDI |
2020/08 - Avis aux importateurs de fil machine originaires de la République populaire de Chine |
DGDDI |
2020/09 - Avis aux importateurs de marchandises originaires de pays bénéficiaires du SPG |
DGDDI |
2020/10 - Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie |
DGDDI |
2020/11 - Avis aux importateurs de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits « magnétiques » à grains orientés originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de la Fédération de Russie et des États-Unis d’Amérique |
DGDDI |
2020/12 - Avis aux importateurs d'acésulfame de potassium originaire de Chine |
DGDDI |
2020/13 - Règlement d’exécution (UE) 2020/199 de la Commission du 13 février 2020 soumettant à enregistrement les importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte |
DGDDI |
2020/14 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine |
DGDDI |
2020/15 - Avis d’ouverture concernant le réexamen des mesures de sauvegarde applicables aux importations de certains produits sidérurgiques |
DGDDI |
2020/16 - Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaires de la République populaire de Chine |
DGDDI |
2020/17 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel, originaires de République de Turquie |
DGDDI |
2020/18 - Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires d'Inde |
DGDDI |
2020/19 - Avis aux importateurs de roues en acier, originaires de République populaire de Chine |
Veille réglementaire du 9 mars 2020
JOUE |
L72/3 - Règlement d’exécution (UE) 2020/383 de la Commission du 6 mars 2020 fixant les droits à l’importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 9 mars 2020 |
JOUE |
L72/28 - Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2199 de la Commission du 17 octobre 2019 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage («Journal officiel de l’Union européenne» L 338 du 30 décembre 2019) |
JOUE |
C76/219 - Résolution législative du Parlement européen du 29 mai 2018 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le cumul de l’origine entre l’Union européenne, la Confédération suisse, le Royaume de Norvège et la République de Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées |
JOUE |
C76/220 - Résolution législative du Parlement européen du 29 mai 2018 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège sur le cumul de l’origine entre l’Union européenne, la Confédération suisse, le Royaume de Norvège et la République de Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées |
DGDDI |
Note aux opérateurs - Etat des lieux sur les DCN dans le cadre du BREXIT (Annule la note aux opérateurs n° 19000187 du 05 avril 2019) |
Droits%20sur%20certains%20riz%20d%C3%A9cortiqu%C3%A9s.pdf
Veille réglementaire du 26 février 2020
JORF |
48/22 - Arrêté du 19 février 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires
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Liste%20des%20PIF%20et%20PEC.pdf
Veille réglementaire du 25 février 2020
JOUE |
L51/14 - Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2199 de la Commission du 17 octobre 2019 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage («Journal officiel de l’Union européenne» L 338 du 30 décembre 2019) |
JOUE |
L53/4 - Rectificatif au règlement (UE) 2019/2197 du Conseil du 19 décembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels («Journal officiel de l’Union européenne» L 335 du 27 décembre 2019) |
Rectificatif%20aux%20suspensions%20.pdf
Veille réglementaire du 20 février 2020
JOUE |
L47/9 - Règlement d’exécution (UE) 2020/230 de la Commission du 19 février 2020 portant ouverture d’une enquête sur le contournement possible des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2015/83 sur les importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine et soumettant ces importations à enregistrement |
JOUE |
L47 I/1 - Règlement (UE) 2020/231 du Conseil du 18 février 2020 modifiant le règlement (UE) 2018/1977 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche pour la période 2019-2020 |
JORF |
43/7 - Arrêté du 10 février 2020 portant interdiction de mise sur le marché et rappel de compresseurs d'air |
Veille réglementaire du 18 février 2020
DGDDI |
Transfert de la gestion et du recouvrement de la TGAP à la DGFiP |
Veille réglementaire du 17 février 2020
JOUE |
L43/69 - Règlement d’exécution (UE) 2020/207 de la Commission du 14 février 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les importations d’aliments pour animaux familiers en provenance d’Arabie saoudite |
BOD |
7343 - Régime fiscal des produits énergétiques |
JOUE |
L42/10 - Règlement d’Exécution (UE) 2020/199 de la Commission du 13 février 2020 soumettant à enregistrement les importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte |
JOUE |
C51/21 - Avis d’ouverture concernant le réexamen des mesures de sauvegarde applicables aux importations de certains produits sidérurgiques |
JOUE |
C51/26 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine |
DGDDI |
Note aux opérateurs : Déploiement communautaire de la phase 3.4 d'EMCS (Version 7 de GAMMA) |
Veille réglementaire du 11 février 2020
JOUE |
L37/11 - Règlement d’Exécution (UE) 2020/178 de la Commission du 31 janvier 2020 relatif à l’information des passagers en provenance de pays tiers et des clients des services postaux et de certains opérateurs professionnels concernant les interdictions relatives à l’introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l’Union conformément au règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil |
JORF |
35/7 - Arrêté du 31 janvier 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France à l'exclusion des départements d'outre-mer |
Veille réglementaire du 4 février 2020
JOUE |
L31/10 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1776 de la Commission du 22 octobre 2019 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (Journal officiel de l’Union européenne L 280 du 31 octobre 2019) |
JOUE |
L31/11 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats (Journal officiel de l’Union européenne L 131 du 17 mai 2019) |
JOUE |
L32/8 - Décision (UE) 2020/143 du Conseil du 28 janvier 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de gestion de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR, en ce qui concerne l’amendement de la convention |
Veille réglementaire du 3 février 2020
JOUE |
C35/3 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Fil Machine) |
JORF |
27/15 - Décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage » |
Veille réglementaire du 21 janvier 2020
JOUE |
C20/18 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine et d’Indonésie |
JOUE |
L16/1 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/44 DE LA COMMISSION du 20 janvier 2020 soumettant à enregistrement les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte |
JOUE |
L16/7 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/45 DE LA COMMISSION du 20 janvier 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1379 en ce qui concerne l’extension, par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil, du droit antidumping institué sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine aux importations de certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine |
Veille réglementaire du 17 janvier 2020
JOUE |
L13/1 - Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l’Ukraine modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille prévues dans l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part |
JOUE |
L13/18 - Règlement d’Exécution (UE) 2020/39 de la Commission du 16 janvier 2020 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de peroxosulfates (persulfates) originaires de la République populaire de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil |
JOUE |
L13/58 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1776 de la Commission du 9 octobre 2019 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (Journal officiel de l’Union européenne L 280 du 31 octobre 2019) |
JOUE |
C16/3 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)2020/C 16/03 |
JOUE |
C16/4 - Règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usageJO L 134 du 29.5.2009, p. 1.: informations concernant les mesures arrêtées par les États membres conformément aux articles 4, 5, 6, 8, 9, 10, 17 et 222020/C 16/04 |
Veille réglementaire du 16 janvier 2020
JOUE |
L9/72 - Rectificatif à la décision (UE) 2019/1355 du Conseil du 15 juillet 2019 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité APE institué par l’accord de partenariat économique d’étape entre la Côte d’Ivoire, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, pour ce qui est de l’adoption du protocole no 1 concernant la définition de la notion de produits originaires et les méthodes de coopération administrative (Journal officiel de l’Union européenne L 222 du 26 août 2019) |
JOUE |
L12/13 - Règlement d’exécution (UE) 2020/35 de la Commission du 15 janvier 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques |
Veille réglementaire du 15 janvier 2020
JORF |
10/10 - Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants |
BOD |
7339 - Remboursement d'une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises au titre de l'article 265 septies du code des douanes |
BOD |
7339 - Remboursement d'une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises au titre de l'article 265 septies du code des douanes - Annexe 1 : Article 265 septies du code des douanes |
BOD |
7339 - Remboursement d'une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises au titre de l'article 265 septies du code des douanes - Annexe 2 : Décret n°99-723 du 3 août 1999 fixant les modalités d’application des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes portant remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers |
BOD |
7339 - Remboursement d'une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises au titre de l'article 265 septies du code des douanes - Annexe 3 : Décret n° 2014-1395 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités de remboursement de certains droits et taxes perçus par l’administration des douanes |
BOD |
7339 - Remboursement d'une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises au titre de l'article 265 septies du code des douanes - Annexe 4 : Arrêté du 25 avril 2016 précisant les modalités de remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers |
BOD |
7339 - Remboursement d'une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises au titre de l'article 265 septies du code des douanes - Annexe 5 : Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules - LISTE DES GENRES ET CARROSSERIES |
BOD |
7339 - Remboursement d'une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises au titre de l'article 265 septies du code des douanes - Annexe 6 : Article R311-1 |
BOD |
7339 - Remboursement d'une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises au titre de l'article 265 septies du code des douanes - Annexe 7-1 : DEMANDE DE REMBOURSEMENT PARTIEL DE LA TICPE TRANSPORTEURS ROUTIERS ÉTABLIS DANS UN ÉTAT DE L’UNION EUROPÉENNE AUTRE QUE LA FRANCE (1) au titre des articles 265 septies et octies du code des douanes |
JOUE |
L10/3 - Rectificatif au règlement (UE) 2019/216 du Parlement européen et du Conseil du 30 janvier 2019 relatif à la répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, et modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil (Journal officiel de l’Union européenne L 38 du 8 février 2019) |
JOUE |
L11/1 - Règlement d’exécution (UE) 2020/21 de la Commission du 14 janvier 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 79/2012 fixant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 904/2010 du Conseil concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée |
JOUE |
L11/3 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1793 de la Commission du 22 octobre 2019 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 669/2009, (UE) n° 884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission |
JORF |
12/21 - Décret n° 2020-23 du 13 janvier 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des autorisations de mouvements internationaux d'armes » |
DGDDI |
Note aux opérateurs : Evolution du moteur valeur de Delta G et X – Mise en service de la nouvelle règle Incoterms® DPU. |
Veille réglementaire du 9 janvier 2020
JORF |
001/45 - Arrêté du 20 décembre 2019 relatif au représentant fiscal pour la vente à distance de produits soumis à accise en provenance d'un autre Etat membre de l'Union européenne |
JORF |
301/61 - Arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects |
DGDDI |
Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d'exonération - 01/01/2020 |
DGDDI |
Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2020 |
Veille réglementaire du 7 janvier 2020
JOUE |
L001/3 - Décision no 3/2019 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 17 décembre 2019 d'arrêter des mesures transitoires en vertu de l'article 95, paragraphe 4, de l'accord de partenariat ACP-UE |
JORF |
302/1 - Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 |
Veille réglementaire du 30 décembre 2019
JOUE |
L337/1 - Décision (UE) 2019/2196 du Conseil du 19 décembre 2019 modifiant la décision 2013/755/UE relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne (décision d’association outre-mer) |
JOUE |
L336/10 - Directive (UE) 2019/2235 du Conseil du 16 décembre 2019 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et la directive 2008/118/CE relative au régime général d’accise en ce qui concerne l’effort de défense dans le cadre de l’Union |
JOUE |
L336/302 - Décision (UE) 2019/2249 du Conseil du 19 décembre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des règles d'origine de l'Organisation mondiale du commerce |
JOUE |
L336/283 - Décision (UE) 2019/2245 du Conseil du 19 décembre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité d’association dans sa configuration Commerce institué par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part, en ce qui concerne l’actualisation de l’annexe XV (Élimination des droits de douane) de l’accord |
JOUE |
L339/1 - Décision (UE) 2019/2198 du Conseil du 25 novembre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes, en ce qui concerne la modification de la convention |
JOUE |
L338/1 - Règlement délégué (UE) 2019/2199 de la Commission du 17 octobre 2019 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage |
JOUE |
C437/1 - Vingt et unième rapport annuel établi en application de l’article 8, paragraphe 2, de la position commune 2008/944/PESC du conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires |
Veille réglementaire du 27 décembre 2019
Autres%20suspensions%20tarifaires.pdf
JOUE |
L333/33 - Règlement (UE) 2019/2220 du Conseil du 19 décembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels |
JOUE |
L333/56 - Règlement d’exécution (UE) 2019/2222 de la Commission du 12 décembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 684/2009 mettant en œuvre la directive 2008/118/CE du Conseil en ce qui concerne les données à communiquer dans le cadre des procédures informatisées applicables aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise |
JOUE |
L333/82 - Règlement d’exécution (UE) 2019/2223 de la Commission du 13 décembre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/323 en ce qui concerne les données requises pour les documents d’assistance administrative mutuelle utilisés aux fins de l’échange d’informations sur les produits soumis à accise en suspension de droit |
JOUE |
L335/1 - Règlement (UE) 2019/2197 du Conseil du 19 décembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels |
JORF |
300/49 - Arrêté du 19 décembre 2019 fixant pour 2020 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale |
Circulaire |
Circulaire du 2 janvier 2020 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne. Elle tient compte de la possible sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit). Les passages surlignés en gris sont susceptibles d’être mis à jour dans une version actualisée du BOD en cas de Brexit sans accord le 31 janvier 2020.ngp |
DGDDI |
Circulaire du 19 décembre 2019 relative aux tarifs des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2020 |
JOUE |
L330/3 - Règlement d’exécution (UE) 2019/2179 de la commission du 13 décembre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 481/2012 en ce qui concerne la répartition par pays du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité et dérogeant audit règlement d’exécution pour l’année contingentaire 2019/2020 |
JOUE |
L330/46 - Règlement d’Exécution (UE) 2019/2186 de la Commission du 18 décembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine |
Veille réglementaire du 21 décembre 2019
JOUE |
L331/1 - Décision (UE) 2019/2143 du Conseil du 11 novembre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Commerce» institué en vertu de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part, en ce qui concerne la modification des annexes II et VIII du protocole II à l’accord ST/12086/2019/INIT - JO L 331 |
JORF |
295/102 - Avis aux opérateurs concernant les contrôles à l'importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d'origine non animale, de la conformité aux normes de commercialisation de fruits et légumes, et de la conformité de matériaux en contact avec des denrées alimentaires. Rattachement à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) du poste de contrôle frontalier (PCF) (1) de Dunkerque à compter du 1er janvier 2020 |
DGDDI |
2019/88 - Avis aux importateurs d'articles en fonte |
Veille réglementaire du 20 décembre 2019
JOUE |
L331/1 - Décision (UE) 2019/2143 du Conseil du 11 novembre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Commerce» institué en vertu de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part, en ce qui concerne la modification des annexes II et VIII du protocole II à l’accord ST/12086/2019/INIT - JO L 331 |
JORF |
295/102 - Avis aux opérateurs concernant les contrôles à l'importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d'origine non animale, de la conformité aux normes de commercialisation de fruits et légumes, et de la conformité de matériaux en contact avec des denrées alimentaires. Rattachement à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) du poste de contrôle frontalier (PCF) (1) de Dunkerque à compter du 1er janvier 2020 |
DGDDI |
2019/88 - Avis aux importateurs d'articles en fonte |
Veille réglementaire du 19 décembre 2019
JOUE |
L329/1 - Avis concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant l’attribution aux États-Unis d’une part dans le contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité visé dans le mémorandum d’accord révisé concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne (2014) |
JOUE |
L329/86 - Règlement d’Exécution (UE) 2019/2171 de la Commission du 17 décembre 2019 ouvrant une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/1267 sur les importations d’électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine par des importations d’électrodes en tungstène expédiées de l’Inde, du Laos et de Thaïlande, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays, et soumettant ces importations à enregistrement |
Veille réglementaire du 19 décembre 2019
JOUE |
L325/41 - Décision (UE) 2019/2145 du Conseil du 5 décembre 2019 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l’Ukraine modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille prévues dans l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part |
JOUE |
L325/99 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2147 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/659 relatif aux conditions d’entrée dans l’Union d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés |
JOUE |
L325/159 - Règlement d’Exécution (UE) 2019/2149 de la Commission du 13 décembre 2019 portant ouverture d’un réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement d’exécution (UE) 2019/1379 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine pour un producteur-exportateur chinois, abrogeant le droit en ce qui concerne les importations des produits de ce producteur-exportateur et soumettant les importations de ces produits à enregistrement |
JOUE |
L325/168 - Décision d’Exécution (UE) 2019/2151 de la Commission du 13 décembre 2019 établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l’Union |
JOUE |
L325/183 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels (Journal officiel de l’Union européenne L 131 du 17 mai 2019) |
JOUE |
L325/184 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats (Journal officiel de l’Union européenne L 131 du 17 mai 2019) |
JOUE |
L327/66 - Règlement D’exécution (UE) 2019/2154 de la Commission du 16 décembre 2019 relatif à l’ouverture pour l’année 2020 d’un contingent tarifaire à l’importation dans l’Union de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil |
JOUE |
C424/5 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine |
Veille réglementaire du 12 décembre 2019
JOUE |
L320/13 - Règlement (UE) 2019/2117 de la Commission du 29 novembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce |
JOUE |
L320/115 - Règlement d’exécution (UE) 2019/2118 de la Commission du 10 décembre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1693 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de roues en acier originaires de la République populaire de Chine |
JOUE |
L320/159 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1198 de la Commission du 12 juillet 2019 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 (Journal officiel de l’Union européenne L 189 du 15 juillet 2019) |
JORF |
288/25 - Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2020 |
JOUE |
C414/14 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine |
JORF |
287/5 - Décret n° 2019-1319 du 9 décembre 2019 portant publication de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse (ensemble un protocole d'application), signé à Paris le 27 septembre 2016 (1), et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (ensemble un accord d'application), signé à Luxembourg le 21 novembre 2016 (2) |
DGDDI |
Indisponibilité des services en ligne de paiement. Du 31 décembre 2019 à partir de 23h45 et jusqu'au 6 janvier 2020 au matin (heures de métropole), les services en ligne pour payer les créances douanières ne seront pas disponibles |
DGDDI |
2019/84 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Indonésie |
Veille réglementaire du 10 décembre 2019
JOUE |
L319/1 - Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission |
Veille réglementaire du 6 décembre 2019
JOUE |
L314/173 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1982 de la Commission du 28 novembre 2019 soumettant à enregistrement certaines importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine, à la suite de la réouverture de l’enquête en vue de l’exécution de l’arrêt rendu le 20 septembre 2019, dans l’affaire T-650/17, en ce qui concerne le règlement d’exécution (UE) 2017/1146 réinstituant un droit antidumping définitif sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine, fabriqués par Jinan Meide Castings Co., Ltd (Journal officiel de l’Union européenne L 308 du 29 novembre 2019) |
JOUE |
L316/1 - Décision (UE) 2019/2073 du Conseil du 5 décembre 2019 relative à la conclusion de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant l’attribution aux États-Unis d’une part dans le contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité visé dans le mémorandum d’accord révisé concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne (2014) |
JOUE |
L316/3 - Traduction Accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant l’attribution aux États-Unis d’une part dans le contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité visé dans le mémorandum d’accord révisé concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne (2014) |
JOUE |
L316/6 - Règlement délégué (UE) 2019/2074 de la Commission du 23 septembre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles pour la réalisation de contrôles officiels spécifiques sur les envois de certains animaux et bien originaires de l’Union et qui y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers |
JOUE |
C410/15 - Avis concernant les mesures antidumping en vigueur applicables aux importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine : changement du nom d’une société soumise au taux de droit antidumping applicable aux sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon |
Veille réglementaire du 5 décembre 2019
JORF |
277/41 - Arrête du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts |
Veille réglementaire du 4 décembre 2019
DGDDI |
Note aux opérateurs : Application de mesures de défense commerciale par l’UE à certains produits originaires des États Unis mise en place d’un droit additionnel et production d’un certificat de surveillance sur certains produits en aluminium originaires des Etats Unis - conséquences sur le régime du perfectionnement actif |
DGDDI |
Note aux opérateurs : Application de mesures de défense commerciale par l’UE à certains produits originaires des États Unis mise en place d’un droit additionnel et production d’un certificat de surveillance sur certains produits en aluminium originaires des Etats Unis - conséquences sur le régime du perfectionnement actif - Annexe 1 : Impact des mesures de politique commerciale et tarifaires - Examen des conditions économiques |
DGDDI |
Note aux opérateurs : Application de mesures de défense commerciale par l’UE à certains produits originaires des États Unis mise en place d’un droit additionnel et production d’un certificat de surveillance sur certains produits en aluminium originaires des Etats Unis - conséquences sur le régime du perfectionnement actif - Annexe 2 : Impact des mesures de politique commerciale et tarifaires - Interdiction de mettre en oeuvre l’article 324 du REC (apurement simplifié notamment dans le domaine de l’aéronautique) |
DGDDI |
Note aux opérateurs : Application de mesures de défense commerciale par l’UE à certains produits originaires des États Unis mise en place d’un droit additionnel et production d’un certificat de surveillance sur certains produits en aluminium originaires des Etats Unis - conséquences sur le régime du perfectionnement actif - Annexe 3 : CONSEQUENCES DE LA PRODUCTION DES CERTIFICATS DE SURVEILLANCE POUR LE PERFECTIONNEMENT ACTIF (PA) |
DGDDI |
Note aux opérateurs : Application de mesures de défense commerciale par l’UE à certains produits originaires des États Unis mise en place d’un droit additionnel et production d’un certificat de surveillance sur certains produits en aluminium originaires des Etats Unis - conséquences sur le régime du perfectionnement actif - Annexe 4 : CONSEQUENCES DE LA MISE EN PLACE DU DROIT ADDITIONNEL (DA) |
DGDDI |
Ouverture de la déclaration en ligne pour les destinataires enregistrés - CIEL |
Veille réglementaire du 3 décembre 2019
JOUE |
L308/69 - Règlement d’exécution (UE) 2019/1980 de la Commission du 26 novembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine |
JOUE |
L308/72 - Règlement d’exécution (UE) 2019/1981 de la Commission du 28 novembre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/626 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union européenne d’escargots, de gélatine, de collagènes ainsi que d’insectes destinés à la consommation est autorisée |
JOUE |
L308/77 - Règlement d’exécution (UE) 2019/1982 de la Commission du 28 novembre 2019 soumettant à enregistrement certaines importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine, à la suite de la réouverture de l’enquête en vue de l’exécution de l’arrêt rendu le 20 septembre 2019, dans l’affaire T-650/17, en ce qui concerne le règlement d’exécution (UE) 2017/1146 réinstituant un droit antidumping définitif sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine, fabriqués par Jinan Meide Castings Co., Ltd |
JOUE |
C405/11 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping |
JOUE |
L310/1 - DIRECTIVE (UE) 2019/1995 DU CONSEIL du 21 novembre 2019 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les dispositions relatives aux ventes à distance de biens et à certaines livraisons intérieures de biens |
JOUE |
L310/6 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1996 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires du Royaume de Thaïlande à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en application de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 |
JOUE |
L310/29 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1997 DE LA COMMISSION du 29 novembre 2019 portant réouverture de l’enquête à la suite de l’arrêt rendu le 19 septembre 2019 dans l’affaire Trace Sport SAS (C-251/18) ayant trait au règlement d’exécution (UE) no 501/2013 du Conseil du 29 mai 2013 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) no 990/2011 sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine aux importations de bicyclettes expédiées d’Indonésie, de Malaisie, du Sri Lanka et de Tunisie, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays |
JOUE |
L310/35 - DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1998 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 modifiant la décision d’exécution (UE) 2018/320 en ce qui concerne la période d’application des mesures de protection zoosanitaire pour les salamandres s’agissant du champignon Batrachochytrium salamandrivorans |
JOUE |
L310/46 - DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/2001 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires dans le système TRACES |
DGDDI |
2019/80 - Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte maléable et fonte en graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine et fabriqués par la société Jinan Meide CastingsCO, Ltd |
Veille réglementaire du 26 novembre 2019
JOUE |
L304/10 - Règlement d’exécution (UE) 2019/1948 de la Commission du 25 novembre 2019 portant ouverture d’une enquête sur le contournement possible des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2018/186 de la Commission sur les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine, et soumettant ces importations à enregistrement - JO L 304 du 26.11.2019, p. 10–15 |
DGDDI |
NOTE AUX OPÉRATEURS - Mise en production des versions V.4.6.10 du service en ligne ECS et V.5.1.24 du service en ligne DeltaG-Edition |
Veille réglementaire du 22 novembre 2019
DGDDI |
Calendrier de transmission des DEB & DES (échanges commerciaux dans l’UE) – Année 2020 |
Veille réglementaire du 20 novembre 2019
JOUE |
L299/45 - Règlement d’exécution (UE) 2019/1927 de la Commission du 19 novembre 2019 portant dérogation aux règles relatives aux produits originaires établies dans l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour qui s’appliquent dans les limites des contingents annuels pour certains produits originaires de Singapour |
eille réglementaire du 18 novembre 2019
JOUE |
C387/11 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 9503 : Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre) |
JORF |
266/7 - Décret n° 2019-1176 du 14 novembre 2019 pris pour l'application du b du 1 octies et du 1 terdecies du II de l'article 266 sexies du code des douanes (exonération de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)) |
BOD |
7328 - Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République Procédure des bordereaux de vente à l'exportation |
DGDDI |
Documentation relative à la liaison GUN entre DELT@-G et CALAO (système d’information de l’ODEADOM) destinée aux déclarants en douane |
Notes%20explicatives%20du%2095%2003_0.pdf
Veille réglementaire du 13 novembre 2019
JOUE |
C384I/1 - Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique |
JOUE |
C384I/178 - Déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l’Union européenne et le Royaume-Uni |
JORF |
261/9 - Arrêté du 4 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transferts intracommunautaires de produits liés à la défense |
JORF |
261/26 - Arrêté du 14 octobre 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues (rectificatif) |
JORF |
262/50 - Avis relatif à l'application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 modifié relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds |
Veille réglementaire du 12 novembre 2019
JOUE |
L289/1 - Décision (UE) 2019/1864 du Conseil du 24 octobre 2019 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Confédération suisse dans le cadre des négociations au titre de l’article XXVIII du GATT de 1994 sur la modification des concessions de la Suisse à l’OMC en ce qui concerne la viande assaisonnée |
JOUE |
L289/47 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1872 DE LA COMMISSION du 7 novembre 2019 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’entrée relative au Japon dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci |
JOUE |
L289/50 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1873 DE LA COMMISSION du 7 novembre 2019 relatif aux procédures permettant aux autorités compétentes de coordonner la réalisation des contrôles officiels renforcés des produits d’origine animale, des produits germinaux, des sous- produits animaux et des produits composés aux postes de contrôle frontaliers |
JOUE |
L289/60 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1706 de la Commission du 10 octobre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/325 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil (Journal officiel de l’Union européenne L 260 du 11 octobre 2019) |
DGDDI |
2019/76 - Avis aux importateurs de certains alcools polyvinyliques originaires de République Populaire de Chine |
DGDDI |
2019/77 - Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de République Populaire de Chine |
Veille réglementaire du 7 novembre 2019
JOUE |
C678/9 - Avis clarifiant l’avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains alcools polyvinyliques originaires de la République populaire de Chine |
JOUE |
L286/13 - Règlement d’exécution (UE) 2019/1860 de la Commission du 6 novembre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1313/2014 de la Commission instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil |
Veille réglementaire du 6 novembre 2019
JOUE |
C373/11 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.] |
Veille réglementaire du 31 octobre 2019
JOUE |
C366/61 - Communication sur l’application du règlement d’exécution (UE) 2019/1131 de la Commission établissant un instrument douanier pour la mise en œuvre de l’article 14 bis du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil et de l’article 24 bis du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil |
JOUE |
C370/7 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 9503 : Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre) |
Notes%20explicatives%209503%2000%2070.pdf
Veille réglementaire du 29 octobre 2019
JOUE |
L277/89 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1793 DE LA COMMISSION du 22 octobre 2019 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 669/2009, (UE) no 884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission |
JOUE |
L276/21 - DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1805 DE LA COMMISSION du 28 octobre 2019 modifiant l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres |
Liste%20des%20produits%20soumis%20%C3%A0%20contr%C3%B4le.pdf
Veille réglementaire du 28 octobre 2019
JOUE |
L272/137 - Règlement d’exécution (UE) 2019/1786 de la Commission du 23 octobre 2019 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine |
JOUE |
L272/140 - Règlement d’exécution (UE) 2019/1787 de la Commission du 24 octobre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/6 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima |
Modif%20Import%20denr%C3%A9es%20alimentaires%20Japon.pdf
Veille réglementaire du 24 octobre 2019
JOUE |
L270/57 - Règlement d’exécution (UE) 2019/1756 de la Commission du 23 octobre 2019 modifiant l’annexe V du règlement (CE) no 136/2004 en ce qui concerne l’inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur la liste des pays tiers en provenance desquels l’introduction dans l’Union de lots de foin et de paille est autorisée |
JOUE |
L270/60 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1757 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2019 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 en ce qui concerne l’inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et des dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés est autorisée |
JOUE |
L270/63 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1758 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2019 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne l’inscription du Royaume- Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et des dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de lots d’animaux d’aquaculture est autorisée |
JOUE |
L270/66 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1759 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2019 modifiant l’annexe I du règlement (UE) no 605/2010 en ce qui concerne l’inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et des dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l’introduction dans l’Union de lots de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine est autorisée |
JOUE |
L270/69 - REGLEMENT D’EXECUTION (UE) 2019/1760 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2019 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 119/2009 en ce qui concerne l’inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l’introduction dans l’Union de lots de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage est autorisée |
JOUE |
L270/72 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1761 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2019 modifiant l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et de certaines dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels l’introduction dans l’Union de lots de volailles et de produits de volailles est autorisée |
JOUE |
L270/75 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1762 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2019 modifiant le règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne l’inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et des dépendances de la Couronne sur les listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union de certains animaux et viandes fraîches est autorisée |
JOUE |
L270/97 - DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1767 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2019 modifiant les annexes I et III de la décision 2010/472/UE en ce qui concerne l’inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur les listes des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l’introduction dans l’Union de sperme, d’ovules et d’embryons d’ovins et de caprins est autorisée |
JOUE |
L270/100 - DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1768 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2019 modifiant l’annexe I de la décision 2006/168/CE en ce qui concerne l’inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et de certaines dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne d’embryons de bovin est autorisée |
JOUE |
L270/103 - DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1769 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2019 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES |
JOUE |
L270/107 - DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1770 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2019 modifiant les annexes de la décision 2006/766/CE en ce qui concerne l’inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et des dépendances de la Couronne sur les listes des pays tiers et territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de produits de la pêche destinés à l’alimentation humaine est autorisée |
JOUE |
L270/110 - DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1771 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2019 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans soumis par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et les dépendances de la Couronne conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil |
JOUE |
L270/113 - DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1772 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2019 modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l’inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et des dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l’introduction dans l’Union de lots de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine est autorisée |
JOUE |
L270/116 - DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1773 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2019 modifiant l’annexe de la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l’ESB du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et des dépendances de la Couronne |
JOUE |
L270/120 - DECISION D’EXECUTION (UE) 2019/1774 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2019 modifiant l’annexe I de la décision 2012/137/UE en ce qui concerne l’inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l’introduction dans l’Union de sperme d’animaux de l’espèce porcine est autorisée |
JOUE |
L270/123 - DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1775 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2019 modifiant l’annexe I de la décision d’exécution 2011/630/UE en ce qui concerne l’inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et de certaines dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l’introduction dans l’Union de sperme d’animaux de l’espèce bovine est autorisée |
DGDDI |
2019/75 - Avis aux importateurs de roues en acier originaires de République Populaire de Chine |
Veille réglementaire du 24 octobre 2019
JORF |
247/21 - Arrêté du 17 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer |
Veille réglementaire du 23 octobre 2019
JOUE |
L267/16 - Rectificatif : modèle de document vétérinaire commun d’entrée pour les produits et les animaux et modèle de document commun d’entrée pour certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale |
JOUE |
C358/1 - Classement des marchandises dans la nomenclature douanière |
JOUE |
C358/10 - Nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles |
Veille réglementaire du 21 octobre 2019
JOUE |
C245/51 - Avis aux opérateurs concernant les contrôles à l’importation effectués en application du règlement (CE) 1235/2008 pour ce qui concerne les denrées alimentaires d’origine animale et les aliments pour animaux importés issus de l’agriculture biologique |
Veille réglementaire du 18 octobre 2019
JOUE |
L265/12 - Décision d'exécution (UE) 2019/1739 de la Commission du 16 octobre 2019 établissant des mesures d’urgence destinées à prévenir l’introduction dans l’Union et la propagation à l’intérieur de celle-ci du virus de la rosette de la rose |
Veille réglementaire du 17 octobre 2019
JOUE |
C349/12 - Rectificatif à l’avis concernant les mesures antidumping en vigueur applicables aux importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine: changement du nom d’une société soumise au taux de droit établi pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon |
JOUE |
L263/32 - Décision d’exécution (UE) 2019/1728 de la Commission du 15 octobre 2019 relative aux normes harmonisées concernant les jouets élaborées à l’appui de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil |
JORF |
241/19 - Arrêté du 11 octobre 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer |
DGDDI |
2019/74 - Avis aux opérateurs économiques - L'attention des opérateurs est appelée sur l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2020 |
Rectif%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20DAD%20C%C3%A9ramique%20Chine.pdf
Communication%20Suspension%20et%20Contingent%202020%20.pdf
Veille réglementaire du 16 octobre 2019
JOUE |
L261/1 - Règlement d’exécution (UE) 2019/1714 de la Commission du 30 septembre 2019 modifiant les règlements (CE) no 136/2004 et (CE) no 282/2004 en ce qui concerne le modèle de document vétérinaire commun d’entrée pour les produits et les animaux et modifiant le règlement (CE) no 669/2009 en ce qui concerne le modèle de document commun d’entrée pour certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale |
JOUE |
L261/100 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1295 de la Commission du 1er août 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/1469 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d’Ukraine, à la suite d’un réexamen intermédiaire partiel conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/103 |
DGDDI |
Obligations nouvelles aux entreprises à l’export vers le Liban |
Veille réglementaire du 11 octobre 2019
JOUE |
L259/9 - Règlement (UE) 2019/1691 de la Commission du 9 octobre 2019 modifiant l’annexe V du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) |
JOUE |
L259/15 - Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 de la Commission du 9 octobre 2019 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de roues en acier originaires de la République populaire de Chine |
JOUE |
L259/86 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1688 de la Commission du 8 octobre 2019 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique (Journal officiel de l’Union européenne L 258 du 9 octobre 2019) |
JOUE |
C342/8 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée |
JOUE |
C342/18 - Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine et d’Indonésie |
JORF |
236/6 - Arrêté du 9 août 2019 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants |
Veille réglementaire du 9 octobre 2019
JOUE |
L258/18 - Règlement d’exécution (UE) 2019/1687 de la Commission du 8 octobre 2019 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2017/2179 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine |
JOUE |
L258/21 - Règlement d’exécution (UE) 2019/1688 de la Commission du 8 octobre 2019 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique |
JOUE |
C341/4 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 0305 : Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine et position 1604 : Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson) |
Notes%20explicatives%200305%20et%201604.pdf
Veille réglementaire du 8 octobre 2019
DGDDI |
Note aux opérateurs : Mise en production de la télé-procédure DELTA T pour la gestion des opérations de transit |
DGDDI |
Note aux opérateurs : Mise en production de la télé-procédure DELTA T pour la gestion des opérations de transit - Guide d'utilisation - Opérateur |
DGDDI |
Note aux opérateurs : Mise en production de la télé-procédure DELTA T pour la gestion des opérations de transit - Utilisation du téléservice aiguilleur pendant la période de transition de NSTI vers Delta T |
JOUE |
C333/3 - Communication de la Commission concernant l’application de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes ou des protocoles relatifs aux règles d’origine prévoyant un cumul diagonal entre les parties contractantes de cette convention |
JOUE |
C333/15 - Avis concernant les mesures antidumping en vigueur applicables aux importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine : changement du nom d’une société soumise au taux de droit établi pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon |
JOUE |
L256/17 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels |
JORF |
232/6 - Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte |
Veille réglementaire du 7 octobre 2019
JORF |
206/1 - Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2017 déterminant les modèles relatifs aux demandes d'autorisation de fabrication, de commerce ou d'intermédiation de matériels de guerre de la catégorie A2 et aux registres tenus par les titulaires de ces autorisations, mentionnés aux articles R. 2332-10 et R. 2332-17 du code de la défense |
DGDDI |
2019/64 - Avis aux importateurs de certains produits en acier soumis à mesures de sauvegarde |
Veille réglementaire du 1er octobre 2019
JOUE |
L251/1 - Classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (2106 90 92) |
DGDDI |
2019/68 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques |
Veille réglementaire du 25 septembre 2019
JOUE |
L245/9 - Rectificatif à la directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens |
BOD |
7327 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2019 |
Veille réglementaire du 20 septembre 2019
JOUE |
L242/3 - Décision (UE) 2019/1569 du Conseil du 16 septembre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte de l'agriculture institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, concernant la modification des annexes 1 et 2 de l'accord |
DGDDI |
Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée - VUN « Bananes » du 20 septembre au 3 octobre 2019 inclus - Afrique : 59,42 euros |
DGDDI |
Transporteurs routiers : remboursement des taxes de carburant - Réglementation en vigueur et taux applicables dans le cadre du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation |
Veille réglementaire du 19 septembre 2019
BOD |
7324 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises : taux de remboursement pour le second semestre 2019 |
BOD |
7325 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs : taux de remboursement pour le second semestre 2019 |
BOD |
7326 - Décision du 1er septembre 2019 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine. Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI |
DGDDI |
Accord de partenariat économique UE-Japon - L'accord de partenariat économique UE-Japon est entré en vigueur le 1er février 2019 : des opportunités pour les exportateurs français |
DGDDI |
BREXIT : Mise en place des autorisations préalables pour le dédouanement de marchandises en provenance ou à destination du Royaume-Uni (hors DCN) |
DGDDI |
BREXIT : Mise en place des autorisations préalables pour le dédouanement de marchandises en provenance ou à destination du Royaume-Uni (hors DCN) - Annexe 1 : Modèle de convention Delta G |
DGDDI |
BREXIT : Mise en place des autorisations préalables pour le dédouanement de marchandises en provenance ou à destination du Royaume-Uni (hors DCN) - Annexe 2 : Modèle d'autorisation pour les procédures simplifiées |
DGDDI |
BREXIT : Mise en place des autorisations préalables pour le dédouanement de marchandises en provenance ou à destination du Royaume-Uni (hors DCN) - Annexe : Demande de centralisation des crédits |
DGDDI |
BREXIT : Mise en place des autorisations préalables pour le dédouanement de marchandises en provenance ou à destination du Royaume-Uni (hors DCN) - Annexe 4 : Tableau : Localisation des marchandises |
Veille réglementaire du 13 septembre 2019
JOUE |
L236/14 - Règlement d'exécution (UE) 2019/1404 de la Commission du 6 septembre 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 9506 : Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; piscines et pataugeoires) |
Veille réglementaire du 29 août 2019
JOUE |
L225/1 - Règlement d'exécution (UE) 2019/1379 de la Commission du 28 août 2019 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, tel qu'étendu aux importations de bicyclettes expédiées d'Indonésie, de Malaisie, de Sri Lanka, de Tunisie, du Cambodge, du Pakistan et des Philippines, qu'elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays, à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 |
JOUE |
C291/3 - Avis faisant suite aux arrêts du 14 décembre 2017 et du 28 mars 2019 rendus respectivement dans les affaires T-460/14 et C-144/18 P, en ce qui concerne le règlement d’exécution (UE) n° 307/2014 du Conseil modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 875/2013 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande |
Veille réglementaire du 22 août 2019
JORF |
194/38 - Arrêté du 12 août 2019 modifiant l'arrêté du 2 août 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer |
DGDDI |
2019/60 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Indonésie |
DGDDI |
2019/61 - Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud plats en acier inoxydables, originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et d'Indonésie |
Veille réglementaire du 19 août 2019
JOUE |
C278/1 - Liste d’engagements spécifiques de l’Union européenne annexée à l’accord général sur le commerce des services (GATS) |
Veille réglementaire du 13 août 2019
JOUE |
C269I/1 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et d’Indonésie |
JOUE |
L212/1 - Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 de la Commission du 12 août 2019 instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de biodiesel originaire d'Indonésie |
Veille réglementaire du 8 août 2019
DGDDI |
2019/59 - Avis aux importateurs de viande volaille d'Ukraine |
JOUE |
L206/1 - Décision (UE) 2019/1320 du Conseil du 18 juillet 2019 relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Ukraine modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille prévues dans l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part |
JOUE |
L206/3 - Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Ukraine modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille prévues dans l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part |
BOD |
7315 - Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) |
DGDDI |
2019/57 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d'Ukraine |
DGDDI |
2019/58 - Avis aux importateurs de produits originaires de l'Union des Comores |
Veille réglementaire du 1er août 2019
JOUE |
L202/81 - Règlement d'exécution (UE) 2019/1286 de la Commission du 30 juillet 2019 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, conformément à l'article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil |
Veille réglementaire du 30 juillet 2019
JOUE |
C256/4 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains alcools polyvinyliques originaires de la République populaire de Chine |
Veille réglementaire du 26 juillet 2019
JOUE |
L196/3 - Règlement d'exécution (UE) 2019/1256 de la Commission du 23 juillet 2019 prolongeant la période d'application du règlement d'exécution (UE) 2015/943 relatif à des mesures d'urgence suspendant l'importation de haricots secs en provenance du Nigeria |
JOUE |
L196/17 - Rectificatif au règlement (UE) 2017/2454 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant le règlement (UE) n° 904/2010 concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée |
JOUE |
C248/3 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 3004 : Médicaments (à l'exclusion des produits des n° 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail) |
DGDDI |
Simplification pour les OEA envers la MNCPC - La Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques dispense les Opérateurs économiques agréés de transmettre certaines informations déjà recueillies par la douane |
JOUE |
L194/1 - Notification concernant l'application provisoire de l'accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part |
JORF |
165/10 - Arrêté du 11 juin 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats |
JOUE |
L195/5 - Règlement d'exécution (UE) 2019/1249 de la Commission du 22 juillet 2019 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale |
JOUE |
L195/13 - Règlement d'exécution (UE) 2019/1250 de la Commission du 22 juillet 2019 soumettant à enregistrement certaines importations de tubes et de tuyaux en fonte ductile (également dénommée «fonte à graphite sphéroïdal») originaires de l'Inde, à la suite de la réouverture de l'enquête afin de mettre en œuvre les arrêts du 10 avril 2019 dans les affaires T-300/16 et T-301/16 en ce qui concerne les règlements d'exécution (UE) 2016/387 et (UE) 2016/388 instituant un droit compensateur définitif et un droit antidumping définitif sur les importations de tubes et de tuyaux en fonte ductile (également dénommée «fonte à graphite sphéroïdal») originaires de l'Inde |
JOUE |
L195/43 - Décision d'exécution (UE) 2019/1254 de la Commission du 22 juillet 2019 concernant des normes harmonisées relatives à la sécurité des jouets élaborées à l'appui de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil |
JORF |
169/40 - Arrêté du 22 juillet 2019 restreignant le transport routier d'animaux vertébrés terrestres vivants durant les épisodes caniculaires |
JOUE |
L197/1 - Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles n° 1 et n° 4 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part |
JOUE |
L197/2 - Règlement d'exécution (UE) 2019/1259 de la Commission du 24 juillet 2019 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil |
JOUE |
L198/64 - Règlement (UE) 2019/1239 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 établissant un système de guichet unique maritime européen et abrogeant la directive 2010/65/UE |
DGDDI |
Prévention de l'introduction de la bactérie Xylella fastidiosa - Retours de voyage, achats sur internet, importations : l'attention des voyageurs et des professionnels est appelée pour prévenir le transport de végétaux contaminés |
Veille réglementaire du 18 juillet 2019
JOUE |
L185/26 - Règlement d'exécution de la Commission en ce qui concerne les importations de gélatine, de viscères aromatiques et de graisses fondues |
JOUE |
L187/14 - Réglement d'exécution de la Commission (2019/1189) mettant en oeuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts |
JOUE |
L189/8 - Règlement d'exécution (UE) 2019/1198 de la Commission du 12 juillet 2019 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 |
JOUE |
L189/73 - Décision d'exécution (UE) 2019/1203 de la Commission du 12 juillet 2019 déterminant qu'une suspension temporaire du droit de douane préférentiel n'est pas appropriée dans le cas des importations de bananes originaires du Guatemala |
DGDDI |
Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée - VUN « Bananes » du 28 juin au 12 au 25 juillet 2019 inclus - Afrique : 67,07 euros |
JOUE |
L190/11 - Décision d'exécution (UE) 2019/1206 de la Commission du 12 juillet 2019 modifiant la première partie de l'annexe E de la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne le certificat zoosanitaire pour les échanges de chiens, de chats et de furets |
DGDDI |
Octroi de mer Réunion - Délibération du 2 juillet 2019 |
JOUE |
C241/4 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) |
JOUE |
C241/5 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) |
JOUE |
C241/6 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) |
JOUE |
C241/7 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) |
JOUE |
C241/8 - Rapport spécial n° 12/2019 — Commerce électronique: la perception de la TVA et des droits de douane reste problématique à bien des égards |
Veille réglementaire du 10 juillet 2019
BOD |
7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 |
BOD |
7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 1 |
BOD |
7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 2 |
BOD |
7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 2 bis feuillet 1 |
BOD |
7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 2 bis feuillet 2 |
BOD |
7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 2 bis feuillet 2 ter |
BOD |
7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 2 bis feuillet 2 quater |
BOD |
7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 2 bis feuillet 2 quinquies |
BOD |
7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 3 |
BOD |
7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 3 bis |
BOD |
7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 3 ter |
BOD |
7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 4 feuillet 1 |
BOD |
7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 4 feuillet 2 |
BOD |
7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 4 feuillet 2 |
BOD |
7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 4 feuillet 2 |
BOD |
7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 5 |
BOD |
7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 6 |
BOD |
7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 7 |
BOD |
7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 6 |
BOD |
7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 8 |
BOD |
7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 9 |
BOD |
7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 10 |
BOD |
7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 11 |
BOD |
7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 11-1 |
BOD |
7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 11-2 |
BOD |
7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 11-3 |
BOD |
7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 11-4 |
BOD |
7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 11-5 |
BOD |
7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 11-6 |
Veille réglementaire du 9 juillet 2019
JOUE |
L182/1 - Règlement d'exécution de la Commission en ce qui concerne les modèles de certificat vétérinaire BOV-X, OVI-X, OVI-Y et RUM, ainsi que les listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union de certains ongulés et de viandes fraîches est autorisée |
JORF |
155/12 - Décret n° 2019-708 du 4 juillet 2019 portant publication de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016 |
BOD |
7312 - Circulaire du Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) |
BOD |
7312 - Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) - ANNEXES 1-12 |
DGDDI |
2019/49 - Avis aux importateurs de palplanches originaires de Chine |
Veille réglementaire du 5 juillet 2019
JOUE |
L179/1 - Coopération administrative et lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée |
JOUE |
L179/12 - Instrument douanier pour la mise en œuvre de l'article 14 bis du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil et de l'article 24 bis du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil |
DGDDI |
2019/47 - Avis aux importateurs de tubes, tuyaux et profilés creux |
DGDDI |
2019/48 - Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine |
Veille réglementaire du 24 juin 2019
JOUE |
L167/3 - Règlement d'exécution (UE) 2019/1026 de la Commission du 21 juin 2019 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l'exploitation des systèmes électroniques pour l'échange d'informations ainsi que le stockage de ces informations, conformément au code des douanes de l'Union |
JOUE |
L167/81 - Décision n° 1/2019 du 10 avril 2019 du comité mixte de l'APE UE-Japon |
JORF |
143/2 - Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres |
DGDDI |
Note aux opérateurs - Inscription dans les écritures du déclarant pour les ex-titulaires d’entrepôt de type D - Création du type de déclaration EU Z |
Veille réglementaire du 12 juin 2019
JOUE |
L154/30 - Informations concernant la date d'entrée en vigueur du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne |
JOUE |
L154/37 - Règlement (UE) 2019/957 de la Commission du 11 juin 2019 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le (3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyl) silanetriol et les TDFA |
JOUE |
L154/44 - Décision d'exécution (UE) 2019/961 de la Commission du 7 juin 2019 autorisant une mesure provisoire prise par la République française conformément à l'article 129 du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), afin de restreindre l'utilisation et la mise sur le marché de certains bois traités avec de la créosote et avec d'autres substances apparentées |
JOUE |
C192/30 - Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte |
JOUE |
L151/1 - Règlement (UE) 2019/880 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant l’introduction et l’importation de biens culturels |
JOUE |
L152/1 - Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord |
JORF |
26/133 - Arrêté du 6 juin 2019 relatif au contrôle des conditions zootechniques et généalogiques lors de l'entrée dans l'Union d'animaux reproducteurs et de leurs produits, à partir de pays tiers |
JORF |
13/133 - Décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'incorporation des biocarburants |
Veille réglementaire du 6 juin 2019
JOUE |
L146/63 - Règlement d'exécution du 4 juin 2019 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de la République populaire de Chine |
JOUE |
L147/3 - Accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux |
DGDDI |
Droit à l'erreur : les erreurs les plus fréquentes. Dans le cadre de la mise en œuvre du droit à l’erreur, retrouvez les erreurs les plus fréquentes et les principales difficultés rencontrées par les usagers. |
DGDDI |
Liste des accords et préférences unilatérales de l'Union européenne |
Veille réglementaire du 3 juin 2019
JORF |
126/27 - Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès de la direction générale, des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes |
JORF |
126/118 - Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination d'un régisseur et d'une régisseuse mandataires auprès de la direction interrégionale des douanes de Nantes |
Veille réglementaire du 29 mai 2019
JOUE |
L142/48 - Règlement d'exécution (UE) 2019/890 de la Commission du 27 mai 2019 fixant des conditions particulières applicables à l'importation d'arachides en provenance de Gambie et du Soudan, et modifiant le règlement (CE) n° 669/2009 et le règlement d'exécution (UE) n° 884/2014 |
JOUE |
C185/13 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) |
JORF |
124/16 - Décret n° 2019-532 du 27 mai 2019 modifiant le décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d'infractions douanières, d'infractions relatives aux relations financières avec l'étranger ou d'infractions à l'obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat tiers à l'Union européenne et le décret n° 2018-219 du 30 mars 2018 définissant les responsables hiérarchiques susceptibles de délivrer les autorisations mentionnées à l'article 15-4 du code de procédure pénale et à l'article 55 bis du code des douanes |
Veille réglementaire du 28 mai 2019
JOUE |
C179/2 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 7019 : Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple)) |
JOUE |
C179/2 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 7018 : Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie, et leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie; yeux en verre autres que de prothèse; statuettes et autres objets d'ornementation, en verre travaillé au chalumeau (verre filé), autres que la bijouterie de fantaisie; microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm) |
JOUE |
C179/3 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 8205 : Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils ou de machines à découper par jet d'eau; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale) |
JOUE |
C179/4 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 8544 : Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion) |
JOUE |
C179/9 - Liste des ports dans les États membres de l’Union européenne où les débarquements et opérations de transbordement de produits de la pêche sont autorisés et les services portuaires sont accessibles aux navires de pêche de pays tiers, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil |
JOUE |
L138/1 - Décision (UE) 2019/835 du Conseil du 8 avril 2019 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne |
JOUE |
L138/74 - Règlement délégué (UE) 2019/840 de la Commission du 12 mars 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2018/273 en ce qui concerne l'importation de vins originaires du Canada et exemptant les détaillants de la tenue d'un registre des entrées et des sorties |
JOUE |
L138/79 - Règlement d'exécution (UE) 2019/842 de la Commission du 22 mai 2019 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine |
JOUE |
L138/81 - Règlement d'exécution (UE) 2019/843 de la Commission du 23 mai 2019 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la trente-sixième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 |
Veille réglementaire du 20 mai 2019
JOUE |
L126/4 - Règlement d'exécution (UE) 2019/765 de la Commission du 14 mai 2019 abrogeant le droit antidumping institué sur les importations de bioéthanol originaire des États-Unis d'Amérique et clôturant la procédure concernant ces importations à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil |
JOUE |
L126/70 - Décision d'exécution (UE) 2019/769 de la Commission du 14 mai 2019 modifiant la décision d'exécution 2012/715/UE établissant une liste de pays tiers dont le cadre réglementaire applicable aux substances actives destinées aux médicaments à usage humain ainsi que les activités de contrôle et d'exécution respectives garantissent un niveau de protection de la santé publique équivalent à celui apporté par l'Union |
JOUE |
C166/7 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié originaires de : Biélorussie, de Russie et de Chine) |
DGDDI |
2019/34 - Avis aux importateurs d'acide citrique, originaire de République populaire de Chine |
DGDDI |
2019/35 - Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de République populaire de Chine |
DGDDI |
2019/36 - Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire d'Indonésie |
DGDDI |
2019/37 - Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire de République populaire de Chine |
Veille réglementaire du 17 mai 2019
JOUE |
L130/1 - Règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses, l'utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l'étiquetage d'autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l'utilisation de l'alcool éthylique et des distillats d'origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) n° 110/2008 |
JOUE |
L131/18 - Règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission du 4 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l'entrée dans l'Union d'envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine |
JOUE |
L131/31 - Règlement d'exécution (UE) 2019/626 de la Commission du 5 mars 2019 concernant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union européenne de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée, modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces listes |
JOUE |
L131/51 - Règlement d'exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels |
JOUE |
L131/101 - Règlement d'exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 et le règlement d'exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificat |
JOUE |
C169/9 - Avis d’ouverture concernant le réexamen des mesures de sauvegarde applicables aux importations de certains produits sidérurgiques |
DGDDI |
2019/38 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de République populaire de Chine et d'Egypte |
DGDDI |
2019/39 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de République populaire de Chine, de Biélorussie et de Russie |
DGDDI |
2019/40 - Avis aux importateurs de bioéthanol originaire des Etats-Unis |
DGDDI |
Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée - VUN « Bananes » du 17 au 30 mai 2019 inclus - Afrique : 68,13 euros |
Veille réglementaire du 16 mai 2019
JOUE |
C167/11 - Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte |
JORF |
113/15 - Arrêté du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats |
JORF |
113/49 - Arrêté du 13 mai 2019 modifiant pour l'année 2018 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les départements d'outre-mer |
BOD |
7305 - Contributions indirectes - Taux réduits pour les bières produites par les petites brasseries indépendantes |
DGDDI |
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR ou taxe à l’essieu) - La TSVR a pour objet de compenser les dépenses d'entretien de la voirie, occasionnées par la circulation de certaines catégories de véhicules de fort tonnage |
Veille réglementaire du 14 mai 2019
JORF |
109/147 - Avis relatif aux importations et introductions en France de cerises fraîches produites dans un pays tiers ou un Etat-membre de l'Union européenne |
DGDDI |
Evolution Delta G et X – Dépôt des déclarations anticipées comportant une devise étrangère |
Veille réglementaire du 9 mai 2019
JOUE |
L120/8 - Règlement d'exécution (UE) 2019/705 de la Commission du 2 mai 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position : 9503 : Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre) |
JOUE |
C157/12 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 4202 : Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage...........) |
Veille réglementaire du 7 mai 2019
JOUE |
C154/7 - Avis destiné aux entreprises ayant l’intention de mettre des hydrofluorocarbones en vrac sur le marché de l’Union européenne en 2020 |
BOD |
7304 - Circulaire relative au régime fiscal du gaz naturel à usage carburant |
BOD |
7304 - Circulaire relative au régime fiscal du gaz naturel à usage carburant - Annexe 1 : Eléments de mesurage et de conversion |
BOD |
7304 - Circulaire relative au régime fiscal du gaz naturel à usage carburant - Annexe 2 : bureaux compétents pour le dépôt des déclarations de gaz naturel véhicule au sein des directions interrégionales |
DGDDI |
2019/32 - Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu, originaires de Bahreïn et d'Egypte |
DGDDI |
2019/33 - Avis aux importateurs de certains produits en acier à revêtement organique, originaires de République populaire de Chine |
Veille réglementaire du 3 mai 2019
JOUE |
L116/5 - Règlement d'exécution (UE) 2019/687 de la Commission du 2 mai 2019 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil |
JOUE |
L116/39 - Règlement d'exécution (UE) 2019/688 de la Commission du 2 mai 2019 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil |
JOUE |
L116/80 - Décision (UE) 2019/691 de la Commission du 2 mai 2019 autorisant, conformément à l'article 4, paragraphe 5, du règlement d'exécution (UE) 2018/574, les opérateurs économiques à utiliser les services d'une autre entité de délivrance des ID (tabac) |
JOUE |
C151/4 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de Bahreïn et de l’Égypte |
DGDDI |
Valeurs Unitaires Nationales (VUN) « Bananes » du 3 mai au 16 mai 2019 inclus - Afrique : 80.29 euros |
JOUE |
C150/10 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) |
BOD |
7303 - Circulaire du 23 avril 2019 relative à l'aide à la transformation des débits de tabac |
DGDDI |
2019/29 - Avis aux importateurs de produits sidérurgiques |
DGDDI |
2019/30 - Avis aux importateurs de préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides, originaires du Cap-Vert |
Veille réglementaire du 30 avril 2019
JOUE |
L114/5 - Règlement délégué (UE) 2019/673 de la Commission du 27 février 2019 modifiant le règlement (UE) 2018/196 relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique |
JOUE |
L114/10 - Règlement d'exécution (UE) 2019/675 de la Commission du 29 avril 2019 modifiant le règlement (CE) n° 1067/2008 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute en provenance des pays tiers |
DGDDI |
Communication de la DGDDI - Code des douanes de l'Union : gestion des échéances du 1er mai 2019 - Garantie globale |
Veille réglementaire du 25 avril 2019
JOUE |
L110/1 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/643 DE LA COMMISSION relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (NC 8302 42 00) |
JOUE |
L110/4 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/644 DE LA COMMISSION relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (NC 8479 89 97) |
JOUE |
L110/7 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/645 DE LA COMMISSION relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (NC 6307 90 98) |
JOUE |
L110/10 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/646 DE LA COMMISSION relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (NC 8431 49 20) |
JOUE |
L110/13 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/647 DE LA COMMISSION relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (NC 8519 81 45) |
JOUE |
L110/16 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/648 DE LA COMMISSION abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 113/2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (NC 8525 80 19) |
JOUE |
L110/34 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/653 DE LA COMMISSION en ce qui concerne les contingents tarifaires de l'Union pour certaines préparations et conserves de poissons |
DGDDI |
Dispositif de traçabilité pour les produits du tabac - Dans le cadre de la directive 2014/40/UE du 3 avril 2014, la France s’est engagée à mettre en œuvre le dispositif de traçabilité des produits du tabac intégrant la chaîne de fabrication, d’importation et de distribution |
DGDDI |
Dispositif de sécurité pour les produits du tabac - Dans le cadre de la directive UE 2014/40, la France met en œuvre un dispositif de sécurité des produits du tabac |
DGDDI |
GUN : Généralisation de la liaison DELTA - SORAF&L (exportations et importations de fruits et légumes soumis à normes de commercialisation) |
DGDDI |
Dispositif de traçabilité pour les produits du tabac - Dans le cadre de la directive 2014/40/UE du 3 avril 2014, la France s’est engagée à mettre en œuvre le dispositif de traçabilité des produits du tabac intégrant la chaîne de fabrication, d’importation et de distribution |
DGDDI |
Dispositif de sécurité pour les produits du tabac - Dans le cadre de la directive UE 2014/40, la France met en œuvre un dispositif de sécurité des produits du tabac |
DGDDI |
GUN : Généralisation de la liaison DELTA - SORAF&L (exportations et importations de fruits et légumes soumis à normes de commercialisation) |
Veille réglementaire du 24 avril 2019
JOUE |
C143/4 - Avis aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter, en 2020, des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l’intention de produire ou d’importer, en 2020, de telles substances en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse |
JORF |
96/24 - Arrêté du 17 avril 2019 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2009 fixant la liste des ports désignés ainsi que les modalités de débarquement et de transbordement ou d'accès aux services portuaires des navires de pêche battant pavillon tiers dans le cadre de la réglementation communautaire sur la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée |
Veille réglementaire du 23 avril 2019
JORF |
94/29 - Arrêté du 18 avril 2019 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de cerises fraîches destinées à l'alimentation produites dans un Etat membre de l'Union européenne ou un pays tiers dans lequel l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate est autorisée en traitement des cerisiers |
DGDDI |
2019/28 - Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament originaires de République populaire de Chine |
DGDDI |
Règlement REACH sur les substances chimiques - Ce règlement européen prévoit des obligations relatives aux substances chimiques ainsi que des restrictions applicables à l'usage de certaines substances |
Circulaire |
Preuve du statut douanier des produits de la pêche maritime débarqués dans les ports français et conditions d’exonération des droits à l’importation |
Veille réglementaire du 21 avril 2019
JOUE |
L106/1 - Liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union |
BOD |
7301 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019 |
DGDDI |
Attention aux escroqueries reposant sur l’usurpation d’identité d’officiers de douane judiciaire ! |
DGDDI |
2019/27 - Avis aux importateurs d'acide sulfanilique originaire de République populaire de Chine |
JOUE |
C141/4 - Avis aux opérateurs économiques — Nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles |
BOD |
7300 - Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour un usage autre que carburant ou combustible |
BOD |
7300 - Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour un usage autre que carburant ou combustible - Annexe 1 : Arrêté du 8 juin 1993 pris pour l’application de l’exonération de la taxe intérieure de consommation prévue par l’article 265 bis-1 (a) du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à être utilisés autrement que comme carburant ou combustible.... |
BOD |
7300 - Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour un usage autre que carburant ou combustible - Annexe 2 : Autorisation (modèle distributeur) |
BOD |
7300 - Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour un usage autre que carburant ou combustible - Annexe 3 : Autorisation ( Modèle utilisateur) |
BOD |
7300 - Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour un usage autre que carburant ou combustible - Annexe 4 : Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs |
BOD |
7300 - Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour un usage autre que carburant ou combustible - Annexe 5 : Régime d'exonérationde TICPE pour un usage autre que carburant ou combustible |
DGDDI |
2019/26 - Avis aux opérateurs économiques (Lignes directrices générales des suspensions et des contingents tarifaires autonomes) |
Veille réglementaire du 11 avril 2019
JOUE |
C135/14 - Rectificatif au résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) |
JOUE |
L100/3 - Décision (UE) 2019/573 du Conseil du 8 avril 2019 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du troisième protocole additionnel à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne |
JOUE |
L100/7 - Règlement d'exécution (UE) 2019/576 de la Commission du 10 avril 2019 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d'Amérique |
JORF |
86/16 - Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats |
DGDDI |
Entreprises, vérifiez si vous disposez d'un numéro EORI - Avec le Brexit, vous devrez disposer d'un numéro d'identificarion EORI pour effectuer vos formalités douanières avec le Royaume-Uni |
DGDDI |
2019/21 - Avis aux importateurs de préparations ou conserves de filets de thon du Cap-Vert |
DGDDI |
2019/22 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie |
Veille réglementaire du 5 avril 2019
JOUE |
L96/55 - Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission (JO L 69 du 15.3.2016) |
JOUE |
C126/3 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) |
DGDDI |
Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée - VUN « Bananes » du 5 avril 2019 au 18 avril inclus - Afrique : 84.07 euros |
Veille réglementaire du 29 mars 2019
JOUE |
L123/9 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de ferrosilicium originaire de Russie et de la République populaire de Chine |
BOD |
7298 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne |
Veille réglementaire du 2 avril 2019
JOUE |
L86/37 - Règlement d'exécution (UE) 2019/522 de la Commission du 27 mars 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1191/2014 en ce qui concerne la communication d'informations relatives à la production, aux importations et aux exportations de polyols contenant des hydrofluorocarbones conformément à l'article 19 du règlement (UE) n° 517/2014 |
JOUE |
L86/41 - Directive d'exécution (UE) 2019/523 de la Commission du 21 mars 2019 modifiant les annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté |
JOUE |
L86/72 - Décision d'exécution (UE) 2019/525 de la Commission du 26 mars 2019 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil |
JOUE |
L86/116 - Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2019/244 de la Commission du 11 février 2019 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire de l'Argentine (JO L 40 du 12.2.2019) |
JOUE |
L86/117 - Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2019/245 de la Commission du 11 février 2019 portant acceptation des engagements offerts à la suite de l'institution de droits compensateurs définitifs sur les importations de biodiesel originaire de l'Argentine (JO L 40 du 12.2.2019) |
JOUE |
C116/2 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) |
JOUE |
L88/23 - Règlement d'exécution (UE) 2019/531 de la Commission du 27 mars 2019 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine |
JOUE |
L89/1 - Directive (UE) 2019/514 de la Commission du 14 mars 2019 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense |
JOUE |
L91/1 - Règlement (UE) 2019/515 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 relatif à la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre et abrogeant le règlement (CE) n° 764/2008 |
JOUE |
C119/1 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne |
JORF |
75/52 - Décret n° 2019-246 du 27 mars 2019 pris pour l'application du règlement (UE) 2019/501 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2019 relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union |
JORF |
75/57 - Arrêté du 27 mars 2019 relatif aux conditions d'application dans le secteur du transport routier de personnes de l'article 3 du décret n° 2019-246 du 27 mars 2019 pris pour l'application du règlement (UE) 2019/501 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2019 relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union |
Veille réglementaire du 25 mars 2019
JOUE |
L82/1 - Avis concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République populaire de Chine concernant l'affaire DS492 Union européenne — Mesures affectant les concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille |
JOUE |
L83/38 - Règlement (UE) 2019/474 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 modifiant le règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union |
JOUE |
C111/47 - Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables aux importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l’Inde |
JOUE |
C111/52 - Avis modifiant l’avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de roues en acier originaires de la République populaire de Chine |
JORF |
70/27 - Décret n° 2019-220 du 22 mars 2019 pris pour l'application dans le secteur du transport routier de l'ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche |
JORF |
70/30 - Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux conditions d'application dans le secteur du transport routier de personnes des articles 4 et 6 du décret n° 2019-220 du 22 mars 2019 pris pour l'application dans le secteur du transport routier de l'ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche |
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