JOUE

C135/14 - Rectificatif au résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

JOUE

L100/3 - Décision (UE) 2019/573 du Conseil du 8 avril 2019 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du troisième protocole additionnel à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

JOUE

L100/7 - Règlement d'exécution (UE) 2019/576 de la Commission du 10 avril 2019 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d'Amérique

JORF

86/16 - Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats

DGDDI

Entreprises, vérifiez si vous disposez d'un numéro EORI - Avec le Brexit, vous devrez disposer d'un numéro d'identificarion EORI pour effectuer vos formalités douanières avec le Royaume-Uni

DGDDI

2019/21 - Avis aux importateurs de préparations ou conserves de filets de thon du Cap-Vert

DGDDI

2019/22 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie

JOUE

L96/55 - Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission (JO L 69 du 15.3.2016)

JOUE

C126/3 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

DGDDI

Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée - VUN « Bananes » du 5 avril 2019 au 18 avril inclus - Afrique : 84.07 euros

JOUE

L123/9 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de ferrosilicium originaire de Russie et de la République populaire de Chine

BOD

7298 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne

JOUE

L86/37 - Règlement d'exécution (UE) 2019/522 de la Commission du 27 mars 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1191/2014 en ce qui concerne la communication d'informations relatives à la production, aux importations et aux exportations de polyols contenant des hydrofluorocarbones conformément à l'article 19 du règlement (UE) n° 517/2014

JOUE

L86/41 - Directive d'exécution (UE) 2019/523 de la Commission du 21 mars 2019 modifiant les annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

JOUE

L86/72 - Décision d'exécution (UE) 2019/525 de la Commission du 26 mars 2019 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil

JOUE

L86/116 - Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2019/244 de la Commission du 11 février 2019 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire de l'Argentine (JO L 40 du 12.2.2019)

JOUE

L86/117 - Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2019/245 de la Commission du 11 février 2019 portant acceptation des engagements offerts à la suite de l'institution de droits compensateurs définitifs sur les importations de biodiesel originaire de l'Argentine (JO L 40 du 12.2.2019)

JOUE

C116/2 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

JOUE

L88/23 - Règlement d'exécution (UE) 2019/531 de la Commission du 27 mars 2019 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

JOUE

L89/1 - Directive (UE) 2019/514 de la Commission du 14 mars 2019 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense

JOUE

L91/1 - Règlement (UE) 2019/515 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 relatif à la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre et abrogeant le règlement (CE) n° 764/2008

JOUE

C119/1 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne

JORF

75/52 - Décret n° 2019-246 du 27 mars 2019 pris pour l'application du règlement (UE) 2019/501 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2019 relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union

JORF

75/57 - Arrêté du 27 mars 2019 relatif aux conditions d'application dans le secteur du transport routier de personnes de l'article 3 du décret n° 2019-246 du 27 mars 2019 pris pour l'application du règlement (UE) 2019/501 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2019 relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union

JOUE

L82/1 - Avis concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République populaire de Chine concernant l'affaire DS492 Union européenne — Mesures affectant les concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille

JOUE

L83/38 - Règlement (UE) 2019/474 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 modifiant le règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union

JOUE

C111/47 - Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables aux importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l’Inde

JOUE

C111/52 - Avis modifiant l’avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de roues en acier originaires de la République populaire de Chine

JORF

70/27 - Décret n° 2019-220 du 22 mars 2019 pris pour l'application dans le secteur du transport routier de l'ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche

JORF

70/30 - Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux conditions d'application dans le secteur du transport routier de personnes des articles 4 et 6 du décret n° 2019-220 du 22 mars 2019 pris pour l'application dans le secteur du transport routier de l'ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche

DGDDI

2019/17 - Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine, originaires de la République populaire de Chine

JOUE

L80/18 - Règlement d'exécution (UE) 2019/464 de la Commission du 21 mars 2019 portant ouverture d'une enquête sur le contournement possible des mesures antidumping instituées par le règlement d'exécution (UE) n° 412/2013 du Conseil sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine et soumettant ces importations à enregistrement

JOUE

L80/25 - Règlement d'exécution (UE) 2019/465 de la Commission du 21 mars 2019 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la trente-quatrième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 - JO L 80 du 22.3.2019

DGDDI

2019/16 - Avis aux importateurs de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité et Tobago et des Etats-Unis

JOUE

L79/9 - Règlement d'exécution (UE) 2019/455 de la Commission du 20 mars 2019 soumettant à enregistrement les importations de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d'Amérique

JOUE

C107/2 - Communication de la Commission — Document d’orientation — Preuve de l’acquisition légale d’animaux vivants appartenant aux espèces inscrites à l’annexe B et documents justificatifs requis

JORF

68/11 - Arrêté du 19 mars 2019 relatif à la licence générale « Exportations de biens à double usage à destination du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord »

DGDDI

2019/15 - Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de République populaire de Chine

DGDDI

Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée - VUN « Bananes » du 22 mars au 4 avril 2019 inclus - Afrique : 80.25 euros

JOUE

L77/61 - Règlement d'exécution (UE) 2019/444 de la Commission du 19 mars 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les formulaires d'engagement de la caution et l'inclusion des frais de transport aérien dans la valeur en douane dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l'Union

JOUE

L77/67 - Règlement d'exécution (UE) 2019/446 de la Commission du 19 mars 2019 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers

JOUE

L77/76 - Décision d'exécution (UE) 2019/449 de la Commission du 18 mars 2019 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/715 établissant des mesures à l'égard de certains fruits originaires de certains pays tiers visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de l'organisme nuisible Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa

JOUE

C104/10 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (certains agrumes préparés ou conservés)

JOUE

L82/1 - Avis concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République populaire de Chine concernant l'affaire DS492 Union européenne — Mesures affectant les concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille

JOUE

L83/38 - Règlement (UE) 2019/474 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 modifiant le règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union

JOUE

C111/47 - Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables aux importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l’Inde

JOUE

C111/52 - Avis modifiant l’avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de roues en acier originaires de la République populaire de Chine

JORF

70/27 - Décret n° 2019-220 du 22 mars 2019 pris pour l'application dans le secteur du transport routier de l'ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche

JORF

70/30 - Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux conditions d'application dans le secteur du transport routier de personnes des articles 4 et 6 du décret n° 2019-220 du 22 mars 2019 pris pour l'application dans le secteur du transport routier de l'ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche

DGDDI

2019/17 - Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine, originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

TGAP - campagne déclarative 2019 - La campagne déclarative est ouverte du 23 avril au 31 mai 2019. La déclaration et le paiement de la TGAP doivent être effecutés en ligne

JOUE

L71/18 - Règlement d'exécution (UE) 2019/398 de la Commission du 8 mars 2019 modifiant le règlement (CE) n° 616/2007 en ce qui concerne certains contingents tarifaires supplémentaires dans le secteur de la viande de volaille et dérogeant à ce règlement pour l'année contingentaire 2018/2019

JOUE

L71/1 - Décision (UE) 2019/392 du Conseil du 4 mars 2019 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du traité instituant la Communauté des transports

JOUE

C96/34 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

DGDDI

Paiement tardif de certaines créances recouvrées par la douane - Ces créances concernent les droits à l'importation (droits de douane) et les taxes nationales (TVA, contributions indirectes, octroi de mer, TGAP, etc.)

JOUE

L68/1 - Règlement d'exécution (UE) 2019/370 de la Commission du 7 mars 2019 modifiant le règlement (CE) n° 1635/2006 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 737/90 du Conseil, en raison du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union

JOUE

L68/3 - Règlement d'exécution (UE) 2019/371 de la Commission du 7 mars 2019 fixant les droits à l'importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 8 mars 2019

JOUE

C89/11 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

BOD

7294 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs

BOD

7295 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises

DGDDI

Transporteurs routiers : remboursement des taxes de carburant - Réglementation en vigueur et taux applicables dans le cadre du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation

JOUE

L65/1 - Règlement d'exécution (UE) 2019/366 de la Commission du 5 mars 2019 modifiant l'annexe I du règlement (UE) n° 605/2010 en ce qui concerne la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union européenne de lots de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum est autorisée

DGDDI

Régime particulier : l'entrepôt douanier - Objectif de l'entrepôt douanier : stocker les marchandises en l'état dans l'attente de l'affectation à une autre destination douanière

JOUE

L63/12 - Décision (UE) 2019/349 du Conseil du 22 février 2019 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité des marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce sur l'accession du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à l'accord sur les marchés publics révisé dans le cadre de son retrait de l'Union européenne

JORF

52/21 - Arrêté du 1er février 2019 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes

JORF

52/22 - Arrêté du 27 février 2019 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects

DGDDI

Déploiement de la solution de substitution relative à la disparition de l’entrepôt douanier de type D

BOD

7293 - Circulaire du 28 février 2019 REGIME FISCAL DES PRODUITS ENERGETIQUES DESTINES A LA NAVIGATION MARITIME et DESTINES A LA CONSTRUCTION, AU DÉVELOPPEMENT, A LA MISE AU POINT, AUX ESSAIS ET A L’ENTRETIEN DES NAVIRES ET DE LEURS MOTEURS

DGDDI

Liste des accords et préférences unilatérales de l'Union européenne - Les accords de libre-échange et les préférences unilatérales permettent de bénéficier de préférences tarifaires, sous certaines conditions

JOUE

L59/1 - Règlement délégué (UE) 2019/330 de la Commission du 11 décembre 2018 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

BOD

7291 - Régime fiscal des bières contenant des colorants

JOUE

L57/29 - Rectificatif aux modifications apportées à la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR de 1975)

Circulaire

Circulaire relative aux obligations des redevables de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR)

JOUE

L55/4 - Règlement d'exécution (UE) 2019/321 de la Commission du 18 février 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2017/1232 (Position 7325 : Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier)

BOD

7290 - Circulaire relative aux obligations des redevables de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR)

BOD

7290 - Circulaire relative aux obligations des redevables de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) - Annexe 1 : Bareme de la TSVR

BOD

7290 - Circulaire relative aux obligations des redevables de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) - Annexe 2 : Déclaration des ensembles articulés

JOUE

L53/1 - Règlement (UE) 2019/287 du Parlement européen et du Conseil du 13 février 2019 portant mise en œuvre des clauses de sauvegarde bilatérales et autres mécanismes permettant le retrait temporaire des préférences dans certains accords commerciaux conclus entre l'Union européenne et des pays tiers

JOUE

C69/2 - Communication de la Commission européenne relative au cumul entre l’Union européenne et certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (les «États ACP») appliquant un accord de partenariat économique (APE), d’autres États ACP et les pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne dans le cadre des accords de partenariat économique entre l’Union européenne et les États du Cariforum, les États du Pacifique et les États d’Afrique orientale et australe

JOUE

L51/3 - Règlement d'exécution (UE) 2019/302 de la Commission du 20 février 2019 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

JOUE

L51/6 - Règlement d'exécution (UE) 2019/303 de la Commission du 21 février 2019 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la trente-troisième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080

DGDDI

2019/12 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de République populaire de Chine et d'Egypte

DGDDI

2019/13 - Avis aux importateurs de certains dioxydes de manganèse originaires de République d'Afrique du Sud

DGDDI

2019/14 - Avis aux importateurs de cuirs et de peaux chamoisés originaires de République populaire de Chine

DGDDI

Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée - VUN « Bananes » du 22 février au 7 mars 2019 inclus - Afrique : 69.62 euros

JOUE

L50/5 - Règlement d'exécution (UE) 2019/297 de la Commission du 20 février 2019 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cuirs et peaux chamoisés originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L50/20 - Règlement d'exécution (UE) 2019/298 de la Commission du 20 février 2019 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à la Biélorussie, à la Bosnie-Herzégovine et au Japon sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci

JOUE

C68/4 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

JOUE

C68/28 - Avis d’expiration de certaines mesures antidumping (Dioxydes de manganèse électrolytique)

JOUE

C68/29 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte

DGDDI

2019/11 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

DGDDI

Les suspensions et contingents tarifaires autonomes - Toute entreprise qui importe des matières premières ou des produits semi-finis dans l'UE peut demander que le droit de douane applicable soit suspendu

BOI

TCA - Abrogation de la taxe sur les appareils d'impression et de reproduction

JOUE

L48/41 - Décision d'exécution (UE) 2019/294 de la Commission du 18 février 2019 établissant la liste des territoires et pays tiers en provenance desquels les importations dans l'Union de chiens, de chats et de furets sont autorisées ainsi que le modèle de certificat sanitaire pour ces importations

JOUE

C66I/1 - Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique

JOUE

C66I/185 - Déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni

DGDDI

2019/08 - Avis aux importateurs de roues en acier originaires de République Populaire de Chine

DGDDI

2019/09 - Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de Thaïlande et de République populaire de Chine

DGDDI

2019/10 - Avis aux importateurs de certains articles en fonte sphéroïdal, originaires de République populaire de Chine

JORF

40/95 - Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes

JOUE

L44/4 - Règlement d'exécution (UE) 2019/261 de la Commission du 14 février 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/140 instituant un droit antidumping définitif, portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine et clôturant l'enquête sur les importations de certains articles en fonte originaires de l'Inde

JOUE

L44/6 - Règlement d'exécution (UE) 2019/262 de la Commission du 14 février 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 430/2013 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande, et concluant la procédure en ce qui concerne l'Indonésie

JOUE

L44/31 - Décision d'exécution (UE) 2019/266 de la Commission du 14 février 2019 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de vitrage solaire originaire de Malaisie

JOUE

C60/19 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de roues en acier originaires de la République populaire de Chine

JOUE

L43/36 - Décision n° 1/2019 du comité mixte UE-Suisse du 29 janvier 2019 modifiant les tableaux III et IV du protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972, tel que modifié [2019/258]

JOUE

C58/12 - Avis concernant les mesures antidumping en vigueur sur les importations dans l’Union de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et d’Indonésie : changement d’adresse d’une société soumise à un taux de droit individuel

JORF

38/30 - Décret n° 2019-93 du 12 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects et le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministres chargés des finances, de l'économie et de l'industrie)

JORF

38/31 - Décret n° 2019-94 du 12 février 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale garde-côtes des douanes »

JOUE

L42/6 - Règlement d'exécution (UE) 2019/249 de la Commission du 12 février 2019 portant suspension des préférences tarifaires pour certains pays bénéficiaires du SPG en ce qui concerne certaines sections du SPG, conformément au règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées, pour la période 2020-2022

JOUE

L42/25 - Règlement d'exécution (UE) 2019/251 de la Commission du 12 février 2019 relatif aux droits antidumping définitifs imposés sur les importations provenant de la société Hubei Xinyegang Steel Co., Ltd et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2272 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2019/07 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine

JOUE

L40/1 - Règlement d'exécution (UE) 2019/244 de la Commission du 11 février 2019 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire de l'Argentine

JOUE

L40/71 - Décision d'exécution (UE) 2019/245 de la Commission du 11 février 2019 portant acceptation des engagements offerts à la suite de l'institution de droits compensateurs définitifs sur les importations de biodiesel originaire de l'Argentine

JOUE

C55/11 - Décision d’exécution de la Commission du 11 février 2019 relative à l’ouverture de la procédure de retrait temporaire des préférences tarifaires octroyées au Royaume du Cambodge en vertu de l’article 19 du règlement (UE) n° 978/2012

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2019/06 - Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie

JOUE

C53/3 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Nitrate d'ammonium)

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2019/05 - Avis aux importateurs d'escoliers salés originaires de la République de Maurice

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CDU : bibliographie des nouveautés depuis le 1er mai 2016 - Dernières publications : évolutions liées à la valeur en douane

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Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée - VUN « Bananes » du 8 au 21 février 2019 inclus - Afrique : 67,07 €.

JOUE

L37/112 - Règlement d'exécution (UE) 2019/231 de la Commission du 7 février 2019 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la trente-deuxième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080

JOUE

L38/1 - Règlement (UE) 2019/216 du Parlement européen et du Conseil du 30 janvier 2019 relatif à la répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, et modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil

JOUE

C51/1 - Déclaration du Parlement européen sur le règlement (UE) 2019/216 du Parlement européen et du Conseil relatif à la répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l'Union après le retrait du Royaume-Uni de l'Union, et modifiant le règlement (CE) n° 32/2000 du Conseil

JOUE

L35/3 - Règlement (UE) 2019/220 de la Commission du 6 février 2019 modifiant le règlement (CE) n° 865/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

JOUE

L35/32 - Décision (UE) 2019/222 du Conseil du 20 décembre 2018 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges commerciaux et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne (AP) de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, en ce qui concerne la prolongation du plan d'action UE-AP

JOUE

L35/36 - Décision n° 1/2019 du groupe de travail UE-Japon sur les vins du 1er février 2019 relative à l'adoption des formulaires à utiliser comme certificats pour l'importation dans l'Union européenne de produits vitivinicoles originaires du Japon et des modalités de l'autocertification

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2019/04 - Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

JOUE

L31/27 - Règlement d'exécution (UE) 2019/159 de la Commission du 31 janvier 2019 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l'encontre des importations de certains produits sidérurgiques

JOUE

L31/108 - Rectificatif à la directive (UE) 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration

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Accord de partenariat économique UE-Japon - L'accord de partenariat économique UE-Japon entre en vigueur le 1er février 2019 : des opportunités pour les exportateurs français

JOUE

L25/1 - Décision (UE) 2019/131 du Conseil du 15 octobre 2018 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le cumul de l'origine entre l'Union européenne, la Confédération suisse, le royaume de Norvège et la république de Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées

JOUE

L25/3 - Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le cumul de l'origine entre l'Union européenne, la Confédération suisse, le royaume de Norvège et la république de Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées

JOUE

L25/25 - Décision (UE) 2019/136 du Conseil du 28 janvier 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du groupe de travail sur les vins institué par l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique en ce qui concerne les formulaires à utiliser comme certificats pour l'importation dans l'Union européenne de produits vitivinicoles originaires du Japon ainsi que les modalités de l'autocertification

JOUE

L21/1 - Décision (UE) 2019/102 du Conseil du 25 juin 2018 relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

JOUE

L21/3 - Protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

JOUE

L21/23 - Décision (UE) 2019/104 du Conseil du 22 mai 2018 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil conjoint UE-Mexique institué dans le cadre de l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, concernant la modification des décisions n° 2/2000 et n° 2/2001 du Conseil conjoint pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

JOUE

C30/3 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

JOUE

C30/4 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

JOUE

C30/5 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

JORF

20/1 - Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-36 du 23 janvier 2019 portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne

JORF

20/2 - Ordonnance n° 2019-36 du 23 janvier 2019 portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne

JORF

20/3 - Décret n° 2019-37 du 23 janvier 2019 pris pour l'application de l'ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne

BOD

7287 - Circulaire du 22 janvier 2019 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés

JOUE

L20/1 - Règlement d'exécution (UE) 2019/98 de la Commission du 21 janvier 2019 portant ouverture d'une procédure d'adjudication concernant les achats de lait écrémé en poudre au cours de la période d'intervention allant du 1er mars au 30 septembre 2019

JOUE

L20/3 - Règlement d'exécution (UE) 2019/99 de la Commission du 22 janvier 2019 clôturant la nouvelle enquête au titre de la prise en charge des mesures concernant les importations de tubes et tuyaux en fonte ductile (également dénommée «fonte à graphite sphéroïdal») originaires de l'Inde sans modification des mesures en vigueur

JOUE

L20/40 - Décision n° 1/2018 du sous-comité douanier UE-Ukraine du 21 novembre 2018 remplaçant le protocole I de l'accord d'association UE-Ukraine, concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative

DGDDI

Frais de stockage et de destruction de marchandises soupçonnées d'être contrefaisantes

DGDDI

Mesures préférentielles pour le Japon (Source: site prodouane, onglet RITA) Les codes documents à utiliser au 1er février dans DELTA afin de certifier l’origine préférentielle suite à l’accord UE/Japon

JOUE

L16I/1 - Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2019/73 de la Commission du 17 janvier 2019 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine

JORF

16/7 - Décret n° 2019-28 du 17 janvier 2019 portant publication de la convention relative au dédouanement centralisé, concernant l'attribution des frais de perception nationaux qui sont conservés lorsque les ressources propres traditionnelles sont mises à la disposition du budget de l'Union européenne, signée à Bruxelles le 10 mars 2009

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2019/02 - Avis aux importateurs de riz Indica originaire du Cambodge et de Birmanie

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2019/03 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine

JOUE

L15/1 - Règlement d'exécution (UE) 2019/66 de la Commission du 16 janvier 2019 relatif à des règles établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels sur les végétaux, produits végétaux et autres objets, destinés à vérifier le respect des règles de l'Union relatives aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux applicables à ces marchandises

JOUE

L15/5 - Règlement d'exécution (UE) 2019/67 de la Commission du 16 janvier 2019 instituant des mesures de sauvegarde en ce qui concerne les importations de riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie

JORF

302/56 - Arrêté du 27 décembre 2018 portant fixation des taux des taxes fiscales affectées aux centres techniques industriels et aux comités professionnels de développement économique

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Note aux opérateurs - Nouvelle définition douanière de l'exportateur

JOUE

L13/1 - Notification concernant l'application provisoire de l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part

JOUE

L13/2 - Décision d'exécution (UE) 2019/64 de la Commission du 14 janvier 2019 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (Importations de végétaux, des animaux et des produits d'origine animale)

JORF

13/18 - Arrêté du 30 novembre 2018 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

DGDDI

Accord de partenariat économique UE-Japon -Entrée en vigueur le 1er février 2019

JOUE

L003/1 - Nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (version néérlandaise)

JOUE

L003/3 - Liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces

JOUE

L004/1 - Fabrication, mise sur le marché et l’utilisation d’aliments médicamenteux pour animaux

JOUE

L004/24 - Procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, Agence européenne des médicaments

JOUE

L004/43 - RÈGLEMENT (UE) 2019/6 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE

JOUE

C2/2 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 7307 : Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier)

JORF

302/1 - LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

DGDDI

Contributions sur les boissons non alcooliques (BNA) – Modifications des modalités déclaratives et de paiement à compter du 1er janvier 2019.

DGDDI

Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération - 2019

DGDDI

Octroi de mer Guadeloupe - 2019

DGDDI

Octroi de mer Guyane - TGOM - 2019

DGDDI

Les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2019 - La loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 contient des mesures modifiant les réglementations fiscale et douanière

JORF

2/3 - Arrêté du 21 décembre 2018 portant modification de l'arrêté d'agrément de l'ACI pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

JORF

2/20 - Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 1 : Ventilation des montants de référence d’une garantie globale

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 2 : FICHE D’ÉVALUATION DES MONTANTS AFFÉRENTS à L’AUTORISATION DE GARANTIE

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 3 : Modèle de demande d’autorisation garantie globale

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 4 : Modèle de demande d’autorisation de report paiement

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 5 : Engagement du principal obligé et de la caution - Garantie isolée

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 6 : Acte d’engagement du PO et de la caution - Garantie CGU ou DPO

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 7 : Règlement du cautionnement

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 8 : Calcul des montants afférents à la garantie sous le CDU

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 9_1 : Calcul du montant des droits et taxes en jeu pour le dépôt temporaire

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 9_2 : calcul du montant des droits et taxes en jeu pour l'admission temporaire

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 9_3 : calcul du montant des droits et taxes en jeu pour le régime de l'entrepôt douanier

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 9_4 : calcul du montant des droits et taxes en jeu pour le régime du perfectionnement actif

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 9_5 : calcul du montant des droits et taxes en jeu pour le régime de la destination particulière

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 9_6 : calcul du montant des droits et taxes en jeu pour le régime du transit

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 9_7 : Fichhe calcul droits et taxes sous plusieurs régimes

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 10 : Fiche critères réduction garanties OD CGU

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 11 : Modèle soumission mainlevée

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 12 : Modèle cautionnement créance contestée

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 12 bis : Modèle de cautionnement - facilités de paiement

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 13 : Fiches taxes assimilées

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 14 : Fiche schéma réglementaire garantie

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 15 : Modèle fiche évaluation transit par bureau

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 16 : Schéma consultation

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 17 : Modèle de demande de centralisation

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 18 : Modèle de demande imputation forfaitaire COD

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 19 : Modèle avenant acte d'engagement du principal obligé et de la caution

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 20 : Fiche part du montant de référence CGU

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 21 : Tableau de correspondance montants fiche d'évaluation

DGDDI

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Champ d'application de la TGAP et taux applicables pour l'année 2019

DGDDI

Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR ou taxe à l’essieu) - La TSVR a pour objet de compenser les dépenses d'entretien de la voirie, occasionnées par la circulation de certaines catégories de véhicules de fort tonnage

BOI

TVA - Mise à jour des listes des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA prévue au 4° du II de l'article 262 du CGI

Circulaire

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2019

JOUE

L331/4 - Règlement (UE) 2018/2069 du Conseil du 20 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels

JOUE

L331/197 - Règlement (UE) 2018/2070 du Conseil du 20 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) n° 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels

JOUE

L333/1 - Décision (UE) 2018/1908 du Conseil du 6 décembre 2018 relative à l'adhésion du Samoa à l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part

BOD

7284 - Circulaire du 27 décembre 2018 relative à l'octroi de mer

DGDDI

Taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation - La taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine est recouvrée selon des taux réels ou des taux forfaitaires fixés par arrêtés annuels

JOUE

L327/50 - Règlement d'exécution (UE) 2018/2041 de la Commission du 17 décembre 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 8536 : Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, parasurtenseurs, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1|000|V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques)

JOUE

L327/63 - Règlement d'exécution (UE) 2018/2044 de la Commission du 19 décembre 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

JOUE

L327/89 - Recommandation (UE) 2018/2050 de la Commission du 19 décembre 2018 relative à l'alignement du champ d'application et des conditions concernant les licences générales de transfert à des fins de démonstration et d'évaluation conformément à l'article 5, paragraphe 2, point c), de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2018) 8598

JOUE

L327/94 - Recommandation (UE) 2018/2051 de la Commission du 19 décembre 2018 relative à l'alignement du champ d'application et des conditions concernant les licences générales de transfert à des fins d'entretien et de réparation conformément à l'article 5, paragraphe 2, point d), de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2018) 8610]

JOUE

L327/98 - Recommandation (UE) 2018/2052 de la Commission du 19 décembre 2018 relative à l'alignement du champ d'application et des conditions concernant les licences générales de transfert à des fins d'exposition conformément à l'article 5, paragraphe 2, point c), de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2018) 8611]

JORF

295/72 - Arrêté du 11 décembre 2018 fixant les modalités de calcul des frais de stockage, de manutention, de transport et de destruction des marchandises soupçonnées d'être contrefaisantes

JORF

296/22 - Décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 relatif au contrôle de certains matériels de guerre et matériels assimilés

BOD

7281 - Circulaire du 21 décembre 2018 relative à l’aide à la transformation des débits de tabac

BOD

7282 - Circulaire du 21 décembre 2018 relative à la procédure d’homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés

DGDDI

2018/75-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires gérés au "fur et à mesure"

DGDDI

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 20 décembre 2018

DGDDI

Saisies hebdomadaires de tabac de contrebande réalisées par la douane française

JOUE

L325/1 - Décision (UE) 2018/2024 du Conseil du 22 mai 2018 relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire du troisième protocole additionnel à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

JOUE

L325/33 - Rectificatif au règlement (UE) 2018/1541 du Conseil du 2 octobre 2018 modifiant les règlements (UE) n° 904/2010 et (UE) 2017/2454 en ce qui concerne des mesures de renforcement de la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (JO L 259 du 16.10.2018)

JORF

294/57 - Arrêté du 14 décembre 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

JORF

294/58 - Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac

JORF

294/60 - Arrêté du 17 décembre 2018 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects

Circulaire

Circulaire du 2 janvier 2019 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l'Union européenne

JOUE

L323/10 - Règlement d'exécution (UE) 2018/2019 de la Commission du 18 décembre 2018 établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque, au sens de l'article 42 du règlement (UE) 2016/2031 et une liste des végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n'est pas exigé pour l'introduction sur le territoire de l'Union, au sens de l'article 73 dudit règlement

JOUE

C457/14 - Avis de prolongation de la durée de l’enquête de sauvegarde relative aux importations de certains produits sidérurgiques

BOD

7279 - Fiscalité - Circulaire du 10 décembre 2018 relative aux tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables pour l'année 2019

DGDDI

2018/74 - Avis aux importateurs de peroxosulfates originaires de République populaire de Chine

DGDDI

Droits des alcools, boissons alcooliques et non alcooliques - Taux des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2019

DGDDI

Fiscalité des boissons non alcooliques - Ces boissons peuvent être taxées au titre du droit spécifique, des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées et de la surtaxe sur les eaux minérales

DGDDI

Réglementation sur la déclaration d'échanges de biens - La réglementation applicable en matière de déclaration d'échanges de biens (DEB) reste globalement inchangée en 2019

JOUE

L317/2 - Règlement (UE) 2018/1977 du Conseil du 11 décembre 2018 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2019-2020

JOUE

L317/21 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1982 de la Commission du 13 décembre 2018 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la vingt-neuvième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 - JO L 317 du 14/12/2018

JOUE

L317/47 - Décision n° 1/2018 de la commission mixte UE-PTC du 4 décembre 2018 concernant une invitation, adressée au Royaume-Uni, à adhérer à la convention relative à un régime de transit commun

JOUE

L317/48 - Décision n° 2/2018 de la commission mixte UE-PTC du 4 décembre 2018 modifiant la convention relative à un régime de transit commun

JOUE

L317/56 - Décision n° 1/2018 de la commission mixte UE-PTC du 4 décembre 2018 concernant une invitation, adressée au Royaume-Uni, à adhérer à la convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises

JOUE

L317/58 - Rectificatif au règlement (CE) n° 552/2009 de la Commission du 22 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII

JOUE

L319/1 - Règlement délégué (UE) 2018/1922 de la Commission du 10 octobre 2018 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage

JOUE

C453/1 - Vingtième rapport annuel établi en application de l’article 8, paragraphe 2, de la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires

BOD

7276 - Décision du 1 décembre 2018 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine. Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI

DGDDI

2018/71 - Avis aux importateurs de certaines boissons originaires de Norvège

DGDDI

Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée - VUN « Bananes » du 14 décembre 2018 au 10 janvier 2019 inclus - Afrique : 67,07 €.

JOUE

L316/9 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1968 de la Commission du 12 décembre 2018 relatif à l'ouverture pour l'année 2019 d'un contingent tarifaire à l'importation dans l'Union de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (UE) n° 510/2014 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L316/19 - Décision d'exécution (UE) 2018/1970 de la Commission du 11 décembre 2018 modifiant et prorogeant la décision d'exécution (UE) 2016/412 autorisant les États membres à prévoir une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne le bois de frêne originaire du Canada ou transformé au Canada

JOUE

C449/36 - Avis concernant le droit antidumping en vigueur sur les importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine: changement du nom d’une société soumise au taux de droit antidumping applicable aux sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon

JORF

288/29 - Arrêté du 11 décembre 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction générale des douanes et droits indirects

JOUE

L315/27 - Décision d'exécution (UE) 2018/1959 de la Commission du 10 décembre 2018 dérogeant à la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les mesures destinées à prévenir l'introduction et la propagation dans l'Union de l'organisme nuisible Agrilus planipennis (Fairmaire) par l'intermédiaire de bois originaire du Canada et des États-Unis d'Amérique

BOD

7275 - Fermeture de la brigade de surveillance des douanes d'Arles

DGDDI

2018/70 - Avis aux importateurs sur le cumul entre Maurice et 12 pays ACP et les PTOM des Pays-Bas au titre de l’article 4 du Protocole 1 de l’APE UE-AfOA

JOUE

L314/8 - Règlement (UE) 2018/1932 du Conseil du 10 décembre 2018 abrogeant le règlement (UE) n° 667/2010 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de l'Érythrée

BOD

7274 - Produits énergétiques contaminés ou mélangés accidentellement ayant acquitté la fiscalité

DGDDI

CIEL - « Contributions Indirectes En Ligne » permet aux professionnels du secteur des vins et alcools d'effectuer leurs déclarations et leurs paiements en ligne

JOUE

L313/15 - Décision (UE) 2018/1925 du Conseil du 18 septembre 2018 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des priorités stratégiques UE-Tunisie pour la période 2018-2020

DGDDI

2018/69 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Indonésie

JOUE

L311/1 - Règlement (UE) 2018/1909 du Conseil du 4 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) n° 904/2010 en ce qui concerne l'échange d'informations aux fins du contrôle de l'application correcte du régime des stocks sous contrat de dépôt

JOUE

L311/3 - Directive (UE) 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de taxe sur la valeur ajoutée pour la taxation des échanges entre les États membres

JOUE

L311/10 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1912 du Conseil du 4 décembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 282/2011 en ce qui concerne certaines exonérations liées aux opérations intracommunautaires

DGDDI

2018/68 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde

JOUE

L310/1 - Décision (UE) 2018/1893 du Conseil du 16 juillet 2018 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles n° 1 et n° 4 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part

JOUE

C439/1 - Communication de la Commission - Augmentation automatique d’un contingent tarifaire autonome conformément au règlement (UE) 2015/2265 du Conseil (Chapitre 3 : Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques)

JOUE

C439/16 - Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de biodiesel originaire d’Indonésie

JORF

282/52 - Arrêté du 16 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts

JOUE

L307/23 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1879 de la Commission du 29 novembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 en ce qui concerne la date d'entrée en stock du lait écrémé en poudre vendu par voie d'adjudication

JOUE

L307/24 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1880 de la Commission du 30 novembre 2018 modifiant le règlement (CE) n° 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise

JOUE

L307/27 - Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2018/719 de la Commission du 14 mai 2018 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES (JO L 120 du 16.5.2018)

JORF

279/33 - Arrêté du 27 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 portant répartition entre départements d'outre-mer de l'aide à la transformation de la canne en rhum agricole et établissant les principes de répartition de l'aide entre les distilleries bénéficiaires

DGDDI

2018/67 - Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de République populaire de Chine

JOUE

L306/9 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1872 de la Commission du 23 novembre 2018 dérogeant aux règlements (CE) n° 2305/2003, (CE) n° 969/2006 et (CE) n° 1067/2008, aux règlements d'exécution (UE) 2015/2081 et (UE) 2017/2200, au règlement (CE) n° 1964/2006 et au règlement d'exécution (UE) n° 480/2012 et au règlement (CE) n° 1918/2006, en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d'importation en 2019 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les céréales, le riz et l'huile d'olive, et dérogeant au règlement d'exécution (UE) 2016/2080 en ce qui concerne le délai d'examen des offres pour les ventes par adjudication de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'intervention publique en 2019

JOUE

L306/12 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1873 de la Commission du 28 novembre 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

BOD

7273 - Circulaire du 12 novembre 2018 relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés

DGDDI

Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée - VUN « Bananes » du 30 novembre au 13 décembre 2018 inclus - Afrique : 67,07 €.

DGDDI

Dématérialisation des demandes d'autorisation relatives au Transit ou au TIR - A partir du 28 novembre 2018, le service en ligne SOPRANO TRANSIT-TIR permet le traitement 100 % en ligne des demandes des entreprises

JOUE

L296/1 - Modifications apportées à la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR de 1975)

JOUE

L296/28 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1800 de la Commission du 21 novembre 2018 fixant, pour les années 2019 et 2020, les volumes de déclenchement aux fins de l'éventuelle application de droits à l'importation additionnels à certains fruits et légumes

BOD

7271 - Circulaire relative au régime fiscal du gaz naturel à usage carburant

BOD

7271 - Circulaire relative au régime fiscal du gaz naturel à usage carburant (Annexes : Éléments de mesurage et de conversion, Document de suivi du gaz naturel liquéfié (GNL) et Bureaux compétents pour le dépôt des déclarations de gaz naturel véhicule au sein des directions interrégionales)

BOD

7272 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime et destinés à la construction, au développement, à la mise au point, aux essais et à l'entretien des navires et de leurs moteurs

BOD

7272 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime et destinés à la construction, au développement, à la mise au point, aux essais et à l'entretien des navires et de leurs moteurs (Annexe : Éligibilité aux régimes d'exonération TICPE et TVA par type de navire)

BOD

7272 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime et destinés à la construction, au développement, à la mise au point, aux essais et à l'entretien des navires et de leurs moteurs (Annexe : Attestation d'identification d'utilisateur de carburant utilisé pour la navigation maritime autre que de plaisance privée)

BOD

7272 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime et destinés à la construction, au développement, à la mise au point, aux essais et à l'entretien des navires et de leurs moteurs (Annexe : Attestation d'identification d'utilisateur de carburant pour la construction, le développement, la mise au point, les essais et l'entretien des navires et de leurs moteurs)

BOD

7272 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime et destinés à la construction, au développement, à la mise au point, aux essais et à l'entretien des navires et de leurs moteurs (Annexe : Attestation d'identification d'utilisateur de carburant pour la construction, le développement, la mise au point, les essais et l'entretien des navires et de leurs moteurs)

BOD

7272 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime et destinés à la construction, au développement, à la mise au point, aux essais et à l'entretien des navires et de leurs moteurs (Annexe : Autorisation d'exploitation d'un dépôt spécial de carburant maritime)

BOD

7272 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime et destinés à la construction, au développement, à la mise au point, aux essais et à l'entretien des navires et de leurs moteurs (Annexe : Soumission de titulaire de dépôt spécial de carburant maritime)

BOD

7272 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime et destinés à la construction, au développement, à la mise au point, aux essais et à l'entretien des navires et de leurs moteurs (Annexe : Déclaration périodique d'activité d'un dépôt spécial de carburant maritime)

BOD

7272 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime et destinés à la construction, au développement, à la mise au point, aux essais et à l'entretien des navires et de leurs moteurs (Annexe : Autorisation d'exploitation d'un stockage spécial de carburant maritime)

BOD

7272 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime et destinés à la construction, au développement, à la mise au point, aux essais et à l'entretien des navires et de leurs moteurs (Annexe : Déclaration périodique d'activité d'un stockage spécial de carburant maritime)

BOD

7272 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime et destinés à la construction, au développement, à la mise au point, aux essais et à l'entretien des navires et de leurs moteurs (Annexe : Transport par voie terrestre de carburant detaxé destiné à l'avitaillement des bateaux)

BOD

7272 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime et destinés à la construction, au développement, à la mise au point, aux essais et à l'entretien des navires et de leurs moteurs (Annexe : Attestation d'identification d'utilisateur de carburant pour la navigation maritime autre que de plaisance privée - Bénéfice par remboursement)

JOUE

L293/5 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1785 de la Commission du 15 novembre 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 8544 : Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion)

JOUE

L293/24 - Décision (PESC) 2018/1789 du Conseil du 19 novembre 2018 à l'appui de la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres de la Ligue des États arabes

JOUE

L293/11 - Décision (PESC) 2018/1788 du Conseil du 19 novembre 2018 à l'appui du centre de documentation d'Europe du Sud-Est et de l'Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre pour la mise en œuvre de la feuille de route régionale sur la lutte contre le trafic d'armes dans les Balkans occidentaux

JOUE

C420/8 - Rectificatif à l’avis concernant les mesures antidumping en vigueur applicables aux importations, dans l’Union, d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine: modification du nom de certaines sociétés soumises au taux de droit antidumping établi pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon (JO C 414 du 20.11.2014)

DGDDI

2018/66 - Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie

BOD

7269 - Régime d'exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui font l'objet d'un double usage ou qui sont utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques

BOD

7269 - Régime d'exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui font l'objet d'un double usage ou qui sont utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques - Annexe 1

BOD

7269 - Régime d'exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui font l'objet d'un double usage ou qui sont utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques - Annexe 2

BOD

7269 - Régime d'exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui font l'objet d'un double usage ou qui sont utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques - Annexe 3 (Autorisation)

BOD

7269 - Régime d'exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui font l'objet d'un double usage ou qui sont utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques - Annexe 4 (Autorisation)

BOD

7269 - Régime d'exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui font l'objet d'un double usage ou qui sont utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques - Annexe 5 (Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs)

BOD

7269 - Régime d'exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui font l'objet d'un double usage ou qui sont utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques - Annexe 5 bis (Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs)

BOD

7269 - Régime d'exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui font l'objet d'un double usage ou qui sont utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques - Annexe 7 (Régime d'exemption de la TICPE)

BOD

7270 - Régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures

BOD

7270 - Régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures - Annexe 1

BOD

7270 - Régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures - Annexe 2 (Déclaration fiscale d'accompagnement)

BOD

7270 - Régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures - Annexe 2 bis (Modalités d'établissement de la déclaration fiscale)

BOD

7270 - Régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures - Annexe 2 ter

BOD

7270 - Régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures - Annexe 3 (Synthèse du régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures)

BOD

7270 - Régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures - Annexe 4 (Procédés de fabrication des minéraux non métalliques ouvrant droit à exonération de la TICPE)

BOD

7270 - Régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures - Annexe 5 (Liste des installations classées à la rubrique 2770 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE))

JOUE

L287/3 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1722 de la Commission du 14 novembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 999/2014 instaurant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie à la suite d'un réexamen intermédiaire effectué conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil C/2018/7364

DGDDI

Note aux opérateurs - Report de la mise en production de Delta T

JOUE

L282/5 - Directive (UE) 2018/1695 du Conseil du 6 novembre 2018 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la période d'application du mécanisme facultatif d'autoliquidation aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude et du mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA

JOUE

L283/1 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1690 de la Commission du 9 novembre 2018 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/1579 instituant un droit antidumping définitif, portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2018/163

JOUE

L284/1 - Règlement (UE) 2018/1670 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 modifiant le règlement (CE) no 110/2008 en ce qui concerne les quantités nominales pour la mise sur le marché de l’Union du shochu produit par distillation unique en alambic charentais et embouteillé au Japon

JOUE

L284/31 - Décision (UE) 2018/1674 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de plantes fourragères et des cultures productrices de semences de céréales effectuées en République fédérative du Brésil et l’équivalence des semences de plantes fourragères et des semences de céréales produites en République fédérative du Brésil, et en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales, des cultures productrices de semences de légumes et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses et à fibres effectuées en République de Moldavie et l’équivalence des semences de céréales, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres produites en République de Moldavie

JOUE

C407/4 - Communication de la Commission conformément à l’article 4, du protocole n° 1 à l’accord intérimaire de partenariat économique entre l’Union européenne et les États d’Afrique orientale et australe, concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative — Cumul entre la République de Maurice et la République du Botswana, la République du Cameroun, la République de Guinée, la République du Kenya, le Royaume du Lesotho, la République de Madagascar, la République du Mozambique, la République de Namibie, la République des Seychelles, la République d’Afrique du Sud, le Royaume d’Eswatini, la République du Zimbabwe et les pays et territoires d’outre-mer du Royaume des Pays-Bas

JOUE

C407/5 - Communication de la Commission conformément à l’article 4, paragraphe 17, du protocole n° 1 à l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et les États de l’APE CDAA relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative — Notification de la liste des matières originaires d’Afrique du Sud qui ne peuvent pas être importées directement dans l’Union en franchise douanière et sans contingent, auxquelles le cumul prévu à l’article 4, paragraphe 2, du protocole n° 1 à l’accord UE-APE CDAA ne s’applique pas

JOUE

C407/8 - Communication de la Commission conformément à l’article 4, paragraphe 14, du protocole n° 1 à l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et les États de l’APE CDAA, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative — Cumul entre l’Union européenne, les États ACP signataires d’un APE et les pays et territoires d’outre-mer prévu par l’article 4, paragraphes 3 et 7, du protocole n° 1 de l’accord UE–APE CDAA

DGDDI

2018/62 - Avis aux importateurs de certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde

JOUE

L278/7 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1660 de la Commission du 7 novembre 2018 soumettant l'importation de certaines denrées alimentaires d'origine non animale provenant de certains pays tiers à des conditions particulières en raison d'un risque de contamination par des résidus de pesticides, modifiant le règlement (CE) n° 669/2009 et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 885/2014

JOUE

L278/26 - Décision d'exécution (UE) 2018/1668 de la Commission du 6 novembre 2018 modifiant l'annexe I de la décision 2006/766/CE en ce qui concerne l'entrée relative aux États-Unis d'Amérique dans la liste des pays tiers et territoires en provenance desquels l'importation de mollusques bivalves, d'échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes marins destinés à l'alimentation humaine, qu'ils soient vivants, réfrigérés, congelés ou transformés, est autorisé

JOUE

C402/6 - Avis d’expiration de certaines mesures antidumping (Fils en aciers inoxydables)

JOUE

L271/25 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1621 de la Commission du 26 octobre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 en ce qui concerne la date d'entrée en stock du lait écrémé en poudre vendu par voie d'adjudication

JOUE

L268/22 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1607 de la Commission du 24 octobre 2018 modifiant le règlement (CE) n° 992/95 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires de l'Union pour certains produits agricoles, produits agricoles transformés et produits de la pêche, originaires de Norvège

JOUE

L268/42 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1608 de la Commission du 24 octobre 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

BOD

7264 - Taxe générale sur les activités polluantes - Prélèvement sur les carburants

BOD

7264 - Taxe générale sur les activités polluantes - Prélèvement sur les carburants - Annexes

BOD

7265 - Décision du 11 octobre 2018 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine. Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI

JOUE

L263/3 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1579 de la Commission du 18 octobre 2018 instituant un droit antidumping définitif, portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2018/163

JOUE

L263/71 - Décision d'exécution (UE) 2018/1583 de la Commission du 18 octobre 2018 modifiant les annexes I et II de la décision 2006/766/CE en ce qui concerne l'importation de mollusques bivalves et de produits de la pêche en provenance du Pérou et du Myanmar en vue de la consommation humaine

JOUE

L262/40 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1570 de la Commission du 18 octobre 2018 clôturant la procédure concernant les importations de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 1194/2013

JOUE

L262/54 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1571 de la Commission du 18 octobre 2018 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la vingt-sixième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080

JOUE

L262/57 - Décision (UE) 2018/1573 du Conseil du 15 octobre 2018 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité APE institué par l'accord de partenariat économique d'étape entre le Ghana, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une décision du comité APE relative à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

DGDDI

Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée (Du 19 octobre au 1er novembre 2018 inclus) - Bananes

JOUE

L261/1 - Règlement (UE) 2018/1554 du Conseil du 15 octobre 2018 modifiant le règlement (UE) n° 1370/2013 en ce qui concerne la limitation quantitative applicable à l'achat de lait écrémé en poudre

JOUE

L261/19 - Décision (UE) 2018/1560 du Conseil du 15 octobre 2018 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité APE institué par l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une décision du comité APE relative à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

JOUE

L261/23 - Décision (UE) 2018/1561 du Conseil du 15 octobre 2018 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité APE institué par l'accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une décision du comité APE relative à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

JOUE

C376/1 - Communication de la Commission — Document d’orientation concernant les mesures à prendre par les États membres en cas de doute sur la légalité des importations dans l’Union européenne de bois d’essences inscrites à la CITES

JOUE

C376/12 - Décision d’exécution de la Commission du 10 octobre 2018 établissant, au nom de l’Union, la réponse définitive concernant l’importation future de certains produits chimiques conformément au règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil et modifiant la décision d’exécution C(2016) 747 de la Commission

Circulaire

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Prélèvement sur les carburants

JOUE

L259/1 - Règlement (UE) 2018/1541 du Conseil du 2 octobre 2018 modifiant les règlements (UE) n° 904/2010 et (UE) 2017/2454 en ce qui concerne des mesures de renforcement de la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée

JOUE

L259/25 - Décision (PESC) 2018/1544 du Conseil du 15 octobre 2018 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques

DGDDI

Les suspensions et contingents tarifaires autonomes - Toute entreprise qui importe des matières premières ou des produits semi-finis dans l'UE peut demander que le droit de douane applicable soit suspendu

JOUE

L257/1 - Décision (UE) 2018/1528 du Conseil du 11 octobre 2018 relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux

JOUE

L257/4 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1530 de la Commission du 10 octobre 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 3926 : Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n° 3901 à 3914)

JOUE

L257/7 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1530 de la Commission du 10 octobre 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 3926 : Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n° 3901 à 3914)

JOUE

C372/2 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 9503 : Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre)

JOUE

L256/1 - Règlement (UE) 2018/1513 de la Commission du 10 octobre 2018 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne certaines substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) des catégories 1A ou 1B

JOUE

L256/58 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1517 de la Commission du 11 octobre 2018 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) 2018/581 du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certaines marchandises destinées à être incorporées ou utilisées dans les aéro

JORF

233/56 - Décret n° 2018-865 du 8 octobre 2018 fixant la date limite de dépôt d'une demande de remboursement en France de crédit de taxe sur la valeur ajoutée par un assujetti établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne

JORF

236/33 - Arrêté du 8 octobre 2018 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects

JOUE

L252/35 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1489 de la Commission du 3 octobre 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 8481 : Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques)

JOUE

C362/5 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 9506 : Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; piscines et pataugeoires)

DGDDI

2018/56 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d'Ukraine

DGDDI

L’octroi de mer se modernise - A partir du 1er janvier 2019, le service en ligne DOMINO vous permettra de déclarer en l'octroi de mer

JOUE

L251/1 - Règlement (UE) 2018/1480 de la Commission du 4 octobre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges et corrigeant le règlement (UE) 2017/776 de la Commission

JOUE

L251/24 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1484 de la Commission du 4 octobre 2018 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la vingt-cinquième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080

JOUE

L251/25 - Décision (UE) 2018/1485 du Conseil du 28 septembre 2018 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne concernant les amendements apportés aux annexes de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et aux règlements annexés à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

JOUE

L251/28 - Décision (UE) 2018/1486 du Conseil du 28 septembre 2018 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du sous-comité douanier institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, à l'égard du remplacement du protocole I de cet accord, concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative, par un nouveau protocole qui fait référence à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes

DGDDI

Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée (Du 5 au 18 octobre 2018 inclus) - Bananes

JOUE

L246/3 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1468 de la Commission du 1er octobre 2018 portant modification du règlement d'exécution (UE) n° 461/2013 du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde

JOUE

L246/20 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1469 de la Commission du 1er octobre 2018 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d'Ukraine, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

BOD

7257 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises

BOD

7258 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis

DGDDI

Taxis : remboursement des taxes de carburant - Réglementation en vigueur et taux applicables dans le cadre du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC)

DGDDI

Transporteurs routiers : remboursement des taxes de carburant - Réglementation en vigueur et taux applicables dans le cadre du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation

JORF

225/44 - Arrêté du 27 septembre 2018 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects

JORF

225/102 - Avis aux importateurs relatif à des contrôles phytosanitaires sur les emballages en bois utilisés pour le transport de marchandises en provenance de certains pays tiers

DGDDI

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Champ d'application de la TGAP et taux applicables pour l'année 2018

DGDDI

La direction générale de la douane française se réorganise

DGDDI

La direction générale de la douane française se réorganise - Organigramme de la DGDDI

BOD

7256 - Remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe spéciale de consommation par voie de certificat modèle 272

BOD

7256 - Remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe spéciale de consommation par voie de certificat modèle 272 - Annexe (Arrêté du 27 août 2018 relatif à la délivrance et l'utilisation des certificats modèle 272)

BOD

7256 - Remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe spéciale de consommation par voie de certificat modèle 272 - Annexe (Certificat d'exonération 272 SG)

BOD

7256 - Remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe spéciale de consommation par voie de certificat modèle 272 - Annexe (Certificat d'exonération 272 AH)

BOD

7256 - Remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe spéciale de consommation par voie de certificat modèle 272 - Annexe (Certificat 272 pour le remboursement de TSC spécimen)

JOUE

L239/1 - Règlement (UE) 2018/1277 du Conseil du 18 septembre 2018 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

JOUE

L238/84 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1267 de la Commission du 20 septembre 2018 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la vingt-quatrième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080

DGDDI

Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée (Du 21 au 4 octobre 2018 inclus) - Bananes

BOD

7255 - Exonération des droits d'accise sur les arômes

JOUE

L237/1 - Avis concernant l'entrée en vigueur du protocole à l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

JOUE

L237/2 - Décision (UE) 2018/1252 du Conseil du 18 septembre 2018 relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République populaire de Chine concernant l'affaire DS492 Union européenne — Mesures affectant les concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille

JOUE

L237/12 - Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2018/553 de la Commission du 3 avril 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO L 92 du 10.4.2018)

JORF

217/28 - Arrêté du 12 septembre 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Picardie

JORF

217/29 - Arrêté du 12 septembre 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Dunkerque

JOUE

L232/1 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1243 de la Commission du 13 septembre 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 2309 : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux)

JOUE

L232/4 - Rectificatif à la décision n° 2/2016 du comité mixte UE-Suisse du 3 décembre 2015 modifiant le protocole n° 3 à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative (JO L 23 du 29.1.2016)

JOUE

C327/10 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 2202 : Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 2009)

JOUE

C327/11 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

JOUE

C327/12 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 3906 : Polymères acryliques, sous formes primaires)

BOD

7254 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018

JORF

211/31 - Arrêté du 27 août 2018 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2013 relatif aux déclarations de mise à la consommation et de livraison à l'avitaillement de produits énergétiques dans les départements d'outre-mer et à leur dématérialisation

JORF

211/32 - Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1996 pris pour l'application des modalités de taxation et d'exonération à la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers des déchets et résidus d'hydrocarbures

DGDDI

Octroi de mer Mayotte

DGDDI

2018/52 - Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains, originaires du Royaume de Thaïlande

JOUE

C322/4 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires du Royaume de Thaïlande

DGDDI

SOPRANO - Le dépôt temporaire des marchandises (Disponible depuis le 27/08/2018)

DGDDI

2018/51 - Avis aux importateurs de modules photovoltaïques et leurs composants essentiels, originaires de République populaire de Chine

Circulaire

Circulaire du 6 septembre 2018 diffusant la décision de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Metz, en date du 7 juin 2018, accordée aux agents du Service national douanier de la fiscalité routière en matière de décisions administratives individuelles

JOUE

L225/1 - Rectificatif à la directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens (JO L 348 du 29.12.2017)

JOUE

L220/1 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1207 de la Commission du 27 août 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 8517 : Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des n° 8443, 8525, 8527 ou 8528)

JOUE

L220/4 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1208 de la Commission du 27 août 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 9027 : Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes)

JOUE

L220/7 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1209 de la Commission du 27 août 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 6405 : Autres chaussures)

JOUE

C305/3 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Positions 9401 et 9403)

JOUE

C305/4 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 9403 : autres meubles et leurs parties)

DGDDI

2018/50 - Avis aux importateurs de viandes des espèces ovines et caprines transformées et les viandes ovines originaires d'Islande

DGDDI

Octroi de mer Guyane - annexe 1- exonérations

DGDDI

Octroi de mer Guyane - annexe 2 - exonérations

DGDDI

Octroi de mer Guyane - annexe 3- exonérations

JOUE

L217/7 - Décision d'exécution (UE) 2018/1203 de la Commission du 21 août 2018 autorisant les États membres à prévoir une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne le bois de frêne originaire des États-Unis d'Amérique ou transformé aux États-Unis d'Amérique, et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2017/204 de la Commission

DGDDI

Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée (Du 24 août au 6 septembre 2018 inclus) - Bananes

JOUE

L216/1 - Signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part

JOUE

L216/4 - ACCORD DE PARTENARIAT STRATÉGIQUE entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part

DGDDI

Obligations des négociants en vin

JOUE

L211/5 - Procédure antidumping concernant les importations de silicium originaire de Bosnie-Herzégovine et du Brésil

DGDDI

Lancement de SOPRANO-dépôt temporaire

DGDDI

10 questions à se poser avant d’exporter aux Etats-Unis

JORF

184/1 - Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (de nouveaux droits pour les opérateurs dans certains domaines douaniers, par exemple droit à l'erreur, droit au contrôle etc.)

JOUE

L208/9 - Réglement d'exécution de la Commission en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés et fixant certaines modalités d'application en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques oenologiques et les restrictions qui s'y appliquent

JOUE

L208/94 - Recommandation de la Commission concernant des lignes directrices non contraignantes pour l'identification des zones de conflit ou à haut risque et des autres risques pour la chaîne d'approvisionnement

JORF

188/13 - Arrêté précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire des services ou unités de la direction générale des douanes et droits indirects (Liste des brigades de douanes et des services de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières exerçant à bord des trains en circulation les missions de recherche de la fraude prévues par le code des douanes)

DGDDI

Carte des services douaniers ouverts au public

JOUE

L207/1 - Avis concernant l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part

JOUE

L207/65 - Décision du Comité APE institué par l'accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les Etats d'Afrique orientale et australe et la Communauté européenne et ses Etats membres

DGDDI

Importations depuis la Turquie (documents prouvant l'origine des produits)

JOUE

L204/6 - Réglement du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud

JOUE

L204/11 - Règlement délégué de la Commission en ce qui concerne les conditions d'octroi d'une réduction du niveau de la garantie globale et d'une dispense de garantie

JOUE

L204/31 - Règlement d'exécution de la Commission en ce qui concerne la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union européenne de lots de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum est autorisée

JOUE

L204/33 - Règlement d'exécution de la Commission instituant un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d'Amérique

JOUE

L204/48 - Décision (PESC) du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud

JOUE

L204/53 - Décision (PESC) du Conseil concernant les mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie

JOUE

C284/9 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinidad et Tobago et des États-Unis d’Amérique

JOUE

L205/1 - Règlement d'exécution de la Commission portant ouverture de contingents tarifaires annuels de l'Union pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine

JOUE

L205/54 - Décision d'exécution de la Commission relative à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises en provenance de certains pays tiers

DGDDI

2018/49 - Avis aux importateurs de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Chine, Trinidad et Tobago et des États-Unis

JOUE

L203/1 - Décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres et la République d'Iraq

BOD

7251 - Circulaire du 1er août 2018 modifiant la circulaire du 11 mai 2018 relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article L3512-14 du code de la santé publique (tabacs manufacturés)

Circulaire

Mise en oeuvre du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes

JORF

174/29 - Arrêté du 26 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

JOUE

L181/1 - Décision (UE) 2018/1030 du Conseil du 13 juillet 2018 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions sur la liste d'engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l'Union européenne

JOUE

L185/3 - Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions sur la liste d'engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion a l'Union européenne

JOUE

L185/48 - Décision d'exécution (UE) 2018/1037 de la Commission du 20 juillet 2018 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de ferrochrome à faible teneur en carbone originaires de la République populaire de Chine, de la Fédération de Russie et de Turquie

JOUE

C258/9 - Avis concernant le règlement d’exécution (UE) 2017/2179 de la Commission instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine: changement du nom d’une société soumise au taux de droit antidumping établi pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon

BOD

7248 - Réglementation relative aux mesures de protection contre l’introduction dans l’Union européenne d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux NOR : CPAD1820665C

DGDDI

2018/46 - Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules), originaires ou en provenance de République populaire de Chine ou expédiés de Malaisie et de Taïwan

DGDDI

2018/47 - Avis aux importateurs de planches à repasser originaires de République populaire de Chine

DGDDI

2018/48 - Avis aux importateurs de ferrochrome à faible teneur en carbone

DGDDI

Accord de partenariat économique UE-Japon - Il s’agit de l’accord de libre-échange le plus ambitieux conclu par l’Union européenne avec un pays tiers

DGDDI

Installation d’une nouvelle version de Delta G

DGDDI

Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée (Du 27 juillet au 9 août 2018 inclus) - Bananes

JOUE

L186/57 - Rectificatif au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil (JO L 150 du 14.6.2018)

JOUE

C260/5 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

JORF

168/40 - Arrêté du 17 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

JORF

168/42 - Arrêté du 18 juillet 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes du Havre

JORF

168/43 - Arrêté du 18 juillet 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes d'Auvergne

JOUE

L189/2 - Décision (UE) 2018/1047 du Conseil du 16 juillet 2018 relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part

BOD

7249 - Circulaire abrogeant diverses dispositions en matière de contributions indirectes

JOUE

L188/1 - Décision (UE) 2018/1041 du Conseil du 13 juillet 2018 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

JOUE

L188/17 - Décision n° 2/2018 du comité d'association UE-Ukraine dans sa configuration «Commerce» du 14 mai 2018 relative au recalcul du calendrier de suppression des droits à l'exportation et aux mesures de sauvegarde concernant les droits à l'exportation figurant aux annexes I-C et I-D relatives au chapitre 1 du titre IV de l'accord d'association

JOUE

L192/1 - Règlement délégué (UE) 2018/1063 de la Commission du 16 mai 2018 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union

JOUE

L192/29 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1064 de la Commission du 25 juillet 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

JOUE

L192/36 - Décision d'exécution (UE) 2018/1067 de la Commission du 26 juillet 2018 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2018) 4804]

JOUE

L192/62 - Rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union (JO L 343 du 29.12.2015)

JORF

172/16 - Arrêté du 18 juin 2018 relatif au modèle de déclaration de la taxe due par les fabricants établis en France pour le développement des industries de fabrication du papier, du carton et de la pâte de cellulose (rectificatif)

JORF

172/45 - Arrêté du 17 juillet 2018 relatif aux effets de la publication d'actes sur l'intranet de la direction générale des douanes et droits indirects au regard du délai de recours contentieux