Regulatory surveillance

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Regulatory monitoring of customs encyclopedia

Bonjour, voici la veille réglementaire de ce jour.

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La veille Réglementaire de l'encyclopédie Douanière Via Conex & ED

Bonjour, voici la veille réglementaire de ce jour dans les catégories que vous avez sélectionnées.

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Veille réglementaire du 23 août 2023

Avis aux importateurs de certains types de papier fin couché originaires CN.pdf

Avis aux importateurs de contreplaqué de bouleau originaire de Russie ou expédié de Turquie et du.pdf

 

DGDDI

2023/81 - Avis aux importateurs de contreplaqué de bouleau originaire de Russie ou expédié de Turquie et du Kazakhstan

DGDDI

2023/82 - Avis aux importateurs de certains types de papier fin couché originaires de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 14 août 2023

JOUE

L202/1 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1629 de la Commission du 9 août 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne les quantités qui peuvent être importées dans le cadre de certains contingents tarifaires dans le secteur du sucre et de la volaille à la suite de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil

JOUE

L202/10 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1631 de la Commission du 11 août 2023 ouvrant une enquête concernant un éventuel contournement des mesures compensatoires instituées par le règlement d’exécution (UE) 2022/433 sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires d’Indonésie par des importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables expédiés de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, et soumettant à enregistrement les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables expédiés de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam

JOUE

L202/16 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1632 de la Commission du 11 août 2023 ouvrant une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/2012 sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires d’Indonésie par des importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables expédiés de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, et soumettant à enregistrement les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables expédiés de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam

Veille réglementaire du 11 août 2023

JOUE

C282/4 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains esters d'alkylphosphate, originaires de la République populaire de Chine 2023/C 282/04

Veille réglementaire du 10 août 2023

JOUE

L200/45 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/1202 de la Commission du 21 juin 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certaines autorités et organismes de contrôle aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union («Journal officiel de l’Union européenne» L 159 du 22 juin 2023)

JORF

184/65 - Avis relatif aux importations et introductions en France de cerises fraîches produites dans un pays tiers de l'Union européenne

DGDDI

2023/76 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2023/77 - Avis aux importateurs de carbure de tungstène, carbure de tungstène fondu et carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 9 août 2023

JOUE

L199/34 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1617 de la Commission du 8 août 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2011 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine

JOUE

L199/48 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 de la Commission du 8 août 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbure de tungstène, de carbure de tungstène fondu et de carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

Veille réglementaire du 3 août 2023

JOUE

L195/57 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/809 de la Commission du 13 avril 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

Veille réglementaire du 2 août 2023

JOUE

C273/4 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Certains produits en acier à revêtement organique)

BOD

7478 - Remboursement d'une fraction de l'accise sur les énergies acquittée sur le gazole utilisé par les entreprises effectuant du transport routier de marchandises et les exploitants de transport public collectif routier de personnes. Taux de remboursement pour le deuxième semestre 2023 - DA 23-016

DGDDI

Octroi de mer Guadeloupe - 30/06/2023

DGDDI

Clôture au 02/08/2023 des mesures RMA concernées par l'abrogation du règlement 2021/1533 - Fukushima (JAPON)

DGDDI

Clôture au 02/08/2023 des mesures RMA concernées par l'abrogation du règlement 2021/1533 - Fukushima (JAPON) - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1453 DE LA COMMISSION du 13 juillet 2023 abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/1533 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou expédiés du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima (JOUE L179/90 du 14/07/2023)

Veille réglementaire du 31 juillet 2023

tubercules de Solanum tuberosum Liban.pdf

JOUE

L192/12 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1572 de la Commission du 25 juillet 2023 établissant une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne l’introduction sur le territoire de l’Union de tubercules de Solanum tuberosum L., autres que ceux destinés à la plantation, provenant de certaines régions du Liban

JOUE

L192/19 - Décision (UE) 2023/1573 du Conseil du 14 juillet 2023 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, en ce qui concerne la décision des participants à l’arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public relative aux modifications de l’accord sectoriel sur les crédits à l’exportation pour des projets dans les domaines des énergies renouvelables, de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique, et des ressources en eau, qui figure à l’annexe IV dudit arrangement

DGDDI

Note aux opérateurs - ICS2 – Déclaration du pré-chargement (PLACI) : solution temporaire dans l’attente d’une procédure de secours du système européen de contrôle des importations Import Control System

 

Veille réglementaire du 26 juillet 2023

Infos certains végétaux originaires GB.pdf

JOUE

L187/1 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1535 de la Commission du 24 juillet 2023 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2018/2019 et (UE) 2020/1213 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces Acer campestre, Acer palmatum, Acer platanoides et Acer pseudoplatanus et originaires du Royaume-Uni

Veille réglementaire du 25 juillet 2023

Délibération OM Guadeloupe.pdf

Avis aux importateurs de marchandises originaires de la République de Moldavie.pdf

Mesures restrictives IRAN.pdf

JOUE

L186/1 - Règlement (UE) 2023/1529 du Conseil du 20 juillet 2023 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine

DGDDI

2023/71 - Avis aux importateurs de marchandises originaires de la République de Moldavie

DGDDI

01/08/2023: nouveau tarif général d'octroi de mer Guadeloupe pour 2023 - délibération AP/23-13

Veille réglementaire du 24 juillet 2023

répartition entre les départements et les distilleries du contingent d’exportation de rhum traditionnel.pdf

Procédure des bordereaux de vente à l'exportation.pdf

JOUE

L185/1 - Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits de la République de Moldavie au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part

JORF

168/4 - Répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel

BOD

7477 - Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République - Procédure des bordereaux de vente à l’exportation

 

DGDDI

NAO 23000165 ICS2 – Déclaration de pré-chargement (PLACI) : solution temporaire dans l’attente d’une procédure de secours du système européen de contrôle des importations Import Control System

Veille réglementaire du 21 juillet 2023

 

Délibération OM Martinique.pdf

DGDDI

Entrée en vigueur au 03 juillet 2023 de la délibération de la Martinique n° 23-230-1 du 03/07/2023.

JOUE

L184/25 - Végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Malus sylvestris et originaires du Royaume-Uni

JOUE

L184/46 - Mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène

Veille réglementaire du 20 juillet 2023

Loi visant à donner plus de moyen à la Douane.pdf

Informations RGT 1907 2006 REACH.pdf

l’introduction dans l’Union de certaines formes de bois originaires du Canada et des États-Unis.pdf

JOUE

L183/42 - Introduction dans l’Union de certaines formes de bois originaires du Canada et des États-Unis

JORF

166/75 - Avis du 18 juillet 2023 aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles (REACH)

DGDDI

Information de la douane suite à la parution au Journal Officiel de la loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Veille réglementaire du 19 juillet 2023

Accord entre la Nouvelle Zélande et l'Union.pdf

JOUE

L182/4 - ACCORD entre l’Union européenne, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, relatif à la participation de la Nouvelle-Zélande aux programmes de l’Union

JOUE

L182/82 - Modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

JOUE

L179/9 - Droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer (à l’exclusion de la fonte) ou en acier (à l’exclusion de l’acier inoxydable), de section circulaire et d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, originaires de la République populaire de Chine

JOUE

L179/57 - Droit définitif sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine (chapitre 70)

JOUE

L179/90 - Conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou expédiés du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima

JOUE

L179/116 - Mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Grèce

JOUE

L180/12 - Modification de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le formaldéhyde et les substances libérant du formaldéhyde

JOUE

L180/28 - Mentions relatives au Canada, aux États-Unis, à la Namibie et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, de produits à base de viande de volailles et de gibier à plumes et d’œufs et produits à base d’œufs est autorisée

JORF

162/10 - Délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

DGDDI

2023/66 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie originaires de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie

DGDDI

Message DGDDI - Travaux préalables au déploiement de DELTA-IE

DGDDI

NAO N° 23000292 reprenant les travaux préalables au déploiement de DELTA-IE avant la bascule des opérations dans DELTA IE, volet import

DGDDI

Annexe 1 : Liste des impositions nationales pouvant être dues à l’importation ou à l’exportation (NAO 23000292)

DGDDI

Annexe 2 : Table de correspondance entre codes régime et type de garantie à mettre en oeuvre dans Delta-IE (NAO 23000292)

DGDDI

Annexe 3 : Schéma présentant le fonctionnement cible (NAO 23000292)

BOI

TVA - Immatriculation des entreprises établies hors de l'Union européenne (décret n° 2021-300 du 18 mars 2021, art. 23)

JORF

165/1 - LOI no 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

JORF

165/10 - Arrêté du 18 juillet 2023 portant application de l’article 60-1, 5o du code des douanes

JORF

165/11 - Arrêté du 18 juillet 2023 établissant la liste des ports, aéroports, gares ferroviaires et gares routières ouverts au trafic international relevant du 3o de l’article 60-1 du code des douanes

DGDDI

NAO N°23000161 : Modalités de dédouanement à l’importation des documents dans Delta H7, Delta G, Delta X puis dans Delta I/E

DGDDI

Message : Modalités de dédouanement à l’importation des documents dans Delta H7, Delta G, Delta X puis dans Delta I/E

Veille réglementaire du 30 juin 2023

236F93F1.pdf

dispense d’obligation d’identification à la taxe sur la valeur ajoutée.pdf

Mise en ligne du nouveau formulaire SOPRANO REX.pdf

Modificatif mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques.pdf

Signature de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande.pdf

JOUE

L166/1 - Règlement (UE) 2023/1321 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 modifiant le règlement (UE) 2020/2170 en ce qui concerne l’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union à certains produits sidérurgiques transférés vers l’Irlande du Nord

JOUE

L166/48 - Décision (UE) 2023/1323 du Conseil du 27 juin 2023 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande

JOUE

L166/76 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1330 de la Commission du 29 juin 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

C230/160 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations d’acide oxalique originaire de l’Inde et de la République populaire de Chine 2023/C 230/1

JORF

150/9 - Décret n° 2023-525 du 29 juin 2023 relatif à la dispense d’obligation d’identification à la taxe sur la valeur ajoutée pour les personnes assujetties qui réalisent exclusivement des importations de biens ne donnant lieu à aucun paiement de la taxe.

DGDDI

SOPRANO/REX : Mise en ligne du nouveau formulaire

DGDDI

L166/98 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1331 de la Commission du 29 juin 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques

Veille réglementaire du 29 juin 2023

Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques_0.pdf

Mise en service d’une nouvelle version de SOPRANO REX.pdf

Renseignements des autorisations de RP dans DELTA.pdf

JOUE

L165/1033 - Règlement (UE) 2023/1231 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 concernant les règles spécifiques applicables à l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni de certains envois de biens de consommation, de végétaux destinés à la plantation, de plants de pommes de terre, de machines et de certains véhicules utilisés à des fins agricoles ou forestières, ainsi qu’aux mouvements non commerciaux de certains animaux de compagnie à destination de l’Irlande du Nord (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JORF

148/3 - Arrêté du 11 mai 2023 modifiant l’arrêté du 12 avril 2013 prescrivant la souscription d’une soumission générale cautionnée en vue de garantir les droits et taxes dus par les opérateurs intervenant dans le secteur des produits énergétiques

JORF

148/20 - Arrêté du 26 mai 2023 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes

DGDDI

Note aux opérateurs - Dédouanement - DELTA G - Renseignement des autorisations de régime particulier dans la déclaration en douane.

DGDDI

Note aux opérateurs - Mise en service d'une nouvelle version de SOPRANO REX

DGDDI

Note aux opérateurs - Dédouanement DELTA G - Renseignement des autorisations de régime particulier dans la déclaration en douane.

DGDDI

2023/58 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

Veille réglementaire du 27 juin 2023

JOUE

L161/44 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1301 de la Commission du 26 juin 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission instituant une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques

DGDDI

Contributions indirectes : comment déclarer et payer en 2024 ? (Alcools, boissons, tabacs)

Veille réglementaire du 26 juin 2023

Liste des ports TRANSBO PRODUITS DE LA PECHE.pdf

JOUE

C222/45 - Liste des ports dans les États membres de l’Union européenne où les débarquements et les opérations de transbordement de produits de la pêche sont autorisés et les services portuaires sont accessibles aux navires de pêche de pays tiers, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil; liste des ports d’Irlande du Nord où les débarquements et les opérations de transbordement des produits de la pêche sont autorisés et les services portuaires sont accessibles aux navires de pêche de pays tiers, conformément au protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique 2023/C 222/18

JOUE

L160/19 - Règlement d’exécution (UE) 2023/… de la Commission du 22 juin 2023 modifiant les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Chili et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

DGDDI

Note aux opérateurs - GAMMA - Mise en service d'un outil d'aide à l'affichafe des Documents Administratifs Electroniques (DAE) non apurés

DGDDI

Note aux opérateurs - CIEL. Evolution du processus déclaratif du sous-entreposage formule II A dans le cadre du transfert du recouvrement.

DGDDI

Actualité : suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de cerises fraîches produites dans un pays tiers autorisant le traitement des cerisiers avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active phosmet.

Veille réglementaire du 22 juin 2023

Rectif mesure d'urgence PRODUITS ALIMENTAIRES.pdf

Rectif nomenclature .pdf

 

JOUE

L159/60 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1202 de la Commission du 21 juin 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certaines autorités et organismes de contrôle aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union

JOUE

L159/125 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/250 du 21 février 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne l’ajout d’un nouveau modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée en Irlande du Nord d’ovins et de caprins en provenance de Grande-Bretagne, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne la liste des pays tiers en provenance desquels l’entrée d’ovins et de caprins dans l’Union est autorisée («Journal officiel de l’Union européenne» L 41 du 22 février 2022)

JOUE

L159/127 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/1110 de la Commission du 6 juin 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, et mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 147 du 7 juin 2023)

JOUE

L159/150 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/1998 de la Commission du 20 septembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun («Journal officiel de l’Union européenne» L 282 du 31 octobre 2022)

JOUE

L159/151 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/591 de la Commission du 16 mars 2023 acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/73 («Journal officiel de l’Union européenne» L 79 du 17 mars 2023)

DGDDI

Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

Veille réglementaire du 22 juin 2023

Modif contingent tarifaire 2023.pdf

Modif suspension tarifaire.pdf

Octroi de mer MQ.pdf

JOUE

L158/1 - Règlement (UE) 2023/1190 du Conseil du 16 juin 2023 modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels

JOUE

L158/15 - Règlement (UE) 2023/1191 du Conseil du 16 juin 2023 modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels

JOUE

L158/73 - Décision d’exécution (UE) 2023/1198 de la Commission du 21 juin 2023 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d’autoriser certaines dérogations nationales [notifiée sous le numéro C(2023) 3900] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

DGDDI

05/06/2023: entrée en vigueur de la délibération modificative 23-149-1 des 27 et 28 avril 2023 - Martinique

Veille réglementaire du 19 juin 2023

Nouvel EORI .pdf

DGDDI

Numéro EORI : des vérifications importantes à faire avant le 20 novembre 2023

Veille réglementaire du 16 juin 2023

JOUE

C208/19 - Note d’information Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (JO L 206 du 11.6.2021, p. 1.): informations concernant les mesures arrêtées par les États membres conformément aux articles 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 22 et 23. 2023/C 208/06

Veille réglementaire du 15 juin 2023

JOUE

L152/7 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1153 de la Commission du 12 juin 2023 modifiant l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne l’inscription de la Chine sur la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains équidés est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

 

JOUE

L153/3 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1159 de la Commission du 13 juin 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de contreplaqué d’okoumé originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

DGDDI

Note aux opérateurs - Accord UE- Israel - Instauration d'un code de certificat TARIC relatif aux localités concernées par l'arrangement technique

DGDDI

Note aux opérateurs - Passage à REX des Seychelles à compter du 1er juillet 2023 et du Ghana à compter du 20 août 2023

DGDDI

2023/55 - Avis aux importateurs de contreplaqué d’okoumé originaire de la République populaire de Chine

 

Veille réglementaire du 12 juin 2023

JOUE

L143/65 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1070 de la Commission du 1er juin 2023 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour l’échange et le stockage d’informations, conformément au règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil

DGDDI

Liaison GUN entre DELTA-G et SIGALE - Documentation destinée aux opérateurs

Veille réglementaire du 8 et 9 juin 2023

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L:2023:148:TOC

Institution d’un DAD définitif sur les importations de certains produits plats laminés originaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures précédentes.

 

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L:2023:150:TOC

Veille réglementaire du 6 juin 2023

3361_001.pdf

Veille réglementaire du 5 juin 2023

3330_001.pdf

 

Veille réglementaire du 31 mai 2023

JOUE

L141/16 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1050 de la Commission du 30 mai 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de barres d’armature originaires de la République de Biélorussie à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

Veille réglementaire du 30 mai 2023

BOD

7475 - Circulaire du 28 avril 2023 - Taxation des rhums et boissons spiritueuses composés d'alcool issu de matières premières récoltées dans un DOM - DA 23-011

DGDDI

2023/48 - Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 26 mai 2023

Report du lancement des solutions informatiques.pdf

JOUE

L139/31 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1031 de la Commission du 24 mai 2023 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

JOUE

L139/34 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1032 de la Commission du 25 mai 2023 établissant des mesures destinées à éviter l’introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate sur le territoire de l’Union et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1191

JOUE

L139/44 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1033 de la Commission du 25 mai 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1080 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine et le règlement d’exécution (UE) 2020/1081 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine

DGDDI

Actualité : Refonte de l'import export : report du lancement de 3 solutions informatiques

Veille réglementaire du 25 mai 2023

JOUE

L138/1 - Règlement délégué (UE) 2023/996 de la Commission du 23 février 2023 modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage

JOUE

L137/26 - Décision d’exécution (UE) 2023/1025 du Conseil du 22 mai 2023 autorisant la Hongrie à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l’article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2018/1490

DGDDI

2023/47 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine

DGDDI

Entrée en vigueur de la délibération DL_AP2023_0019 du 21 mars 2023 pour Mayotte

Veille réglementaire du 24 mai 2023

produits d’origine animale importés de Chine.pdf

 

JOUE

L136/75 - Décision d’exécution (UE) 2023/1016 de la Commission du 22 mai 2023 modifiant la décision 2002/994/CE relative à certaines mesures de protection à l’égard des produits d’origine animale importés de Chine (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

L135/1 - Règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 87/357/CEE du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

L135/52 - Avis concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

JOUE

L135/111 - Décision (UE) 2023/990 du Conseil du 25 avril 2023 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la conférence des parties à la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, en ce qui concerne certains amendements à la convention et à son annexe III

JOUE

L135/114 - Décision (UE) 2023/991 du Conseil du 15 mai 2023 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995

Veille réglementaire du 22 mai 2023

Biens culturels Reglementation européenne .pdf

Réforme douanière de l'UE.pdf

Vers un EORI SIREN unique et un portail européen pour les autorisations douanières.pdf

Projet de réforme de l'Union douanière.pdf

 

DGDDI

Réforme douanière de l'UE: une vision fondée sur les données pour une union douanière plus simple, mieux pensée et plus sûre

DGDDI

Biens culturels : Réglementation européenne applicable à l'introduction et à l'importation

DGDDI

Projet de réforme de l'Union douanière

DGDDI

Vers un EORI SIREN unique et un portail européen pour les autorisations douanières

JOUE

L133/1 - Règlement (UE) 2023/966 de la Commission du 15 mai 2023 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil afin de tenir compte des modifications adoptées lors de la 19e réunion de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

DGDDI

2023/46 - Avis aux importateurs de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine

 

Veille réglementaire du 17 mai 2023

JOUE

L132/52 - Règlement d’exécution (UE) 2023/973 de la Commission du 15 mai 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Chili, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

L133/214 - Règlement d’exécution (UE) 2023/968 de la Commission du 16 mai 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

Veille réglementaire du 15 mai 2023

JOUE

L128/81 - Règlement d’exécution (UE) 2023/953 de la Commission du 12 mai 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne les règles régissant le contingent tarifaire d’exportation pour le lait en poudre à destination de la République dominicaine

JOUE

L128/84 - Règlement d’exécution (UE) 2023/954 de la Commission du 12 mai 2023 rectifiant les annexes XIII, XIV et XXII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches d’ongulés, de volailles, de gibier à plumes, et de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale dont l’Union n’est pas la destination finale est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

DGDDI

2023/45 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 12 mai 2023

Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure originaires de la République.pdf

JOUE

L127/1 - Règlement d’exécution (UE) 2023/934 de la Commission du 11 mai 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures en vertu de l’article 11, paragraphe 2, et d’un réexamen intermédiaire partiel en vertu de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L127/58 - Règlement d’exécution (UE) 2023/935 de la Commission du 11 mai 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine et produits par Zhejiang Hailide New Material Co., Ltd

JORF

110/20 - Arrêté du 3 avril 2023 portant interdiction de mise sur le marché d'extincteurs et prescrivant la mise en conformité d'extincteurs

DGDDI

2023/44 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure originaires de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 10 mai 2023

DGDDI

Entrée en vigueur de la délibération CR/23-221 du 27/04/2023 pour la Guadeloupe

Veille réglementaire du 9 mai 2023

JOUE

L123/36 - Décision nO 2/2023 du Comité Mixte Institué par l’Accord entre l’Union Européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route du 16 mars 2023 en ce qui concerne la reconduction de l’accord

Veille réglementaire du 4 mai 2023

Rectif DAD Carreaux céramiques IN TR_2.pdf

Modif Accord UE VN _3.pdf

JOUE

L116/13 - DÉCISION (UE) 2023/909 DU CONSEIL du 25 avril 2023 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Commerce» institué conformément à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam, au regard de la modification du protocole 1 concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative

JOUE

L116/27 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/265 de la Commission du 9 février 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie

Veille réglementaire du 3 mai 2023

Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de Chine_0.pdf

précisions sur le rétablissement des formalités et contrôles SPS à l'importation au RU_0.pdf

DGDDI

2023/43 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

DE MA2E - Brexit : précisions sur le rétablissement des formalités et contrôles SPS à l'importation au RU

Veille réglementaire du 28 avril 2023

Avis aux importateurs de produits originaires des États-Unis_0.pdf

DGDDI

2023/42 - Avis aux importateurs de produits originaires des États-Unis

Veille réglementaire du 28 avril 2023

REGLEMENT D’EXECUTION (UE) 2023 868 DE LA COMMISSION.pdf

JOUE

L113/12 - Règlement d’exécution (UE) 2023/868 de la Commission du 27 avril 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Chili, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Veille réglementaire du 27 avril 2023

DD supplémentaire sur import USA_0.pdf

JOUE

L111/15 - Règlement délégué (UE) 2023/858 de la Commission du 23 février 2023 modifiant le règlement (UE) 2018/196 du Parlement européen et du Conseil relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique

JORF

98/1 - Arrêté du 4 avril 2023 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement

BOD

7473 - Décision 2023/1 du chef de la direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) à LE HAVRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide. DA 23-009

DGDDI

La douane poursuit son engagement contre l’introduction illégale de viande

Veille réglementaire du 23 avril 2023

Rectificatif Produits d'origine animale_0.pdf

Rectificatif Volailles_0.pdf

Rectification de classement tarifaire_0.pdf

JOUE

L105/59 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 114 du 31 mars 2021)

JOUE

L105/67 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/573 de la Commission du 10 mars 2023 modifiant les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives à l’Argentine, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches et de produits à base de viande de volailles et de gibier à plumes est autorisée («Journal officiel de l’Union européenne» L 75 du 14 mars 2023)

JOUE

C137/18 - Rectificatif à la communication en application de l’article 34, paragraphe 7, point a) iii), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, relative aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des États membres au sujet du classement des marchandises dans la nomenclature douanière («Journal officiel de l’Union européenne» C 114 du 29 mars 2023) 2023/C 137/10

Veille réglementaire du 20 avril 2023

Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou_1.pdf

DELTA IE Import Phase pilote reportée_1.pdf

Ukraine Franchise des droits à l’importation et d’une exonération de la TVA _0.pdf

JOUE

L104/25 - Décision (UE) 2023/829 de la Commission du 17 avril 2023 relative à l’octroi d’une franchise des droits à l’importation et d’une exonération de la TVA à l’importation pour les marchandises destinées à être distribuées aux personnes fuyant l’agression militaire en Ukraine et aux personnes dans le besoin dans ce pays ou à être mises à leur disposition gratuitement [notifiée sous le numéro C(2023) 2490] (Les textes en langues allemande, estonienne, française, lettonne, lituanienne, néerlandaise, polonaise, roumaine et slovaque sont les seuls faisant foi.)

DGDDI

Note aux opérateurs - DELTA IE volet Import - Sécurisation du calendrier de déploiement

DGDDI

2023/40 - Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles originaires d’Indonésie et/ou expédiés de Turquie

Veille réglementaire du 18 avril 2023

 

JOUE

L103/5 - Règlement d’exécution (UE) 2023/824 de la Commission du 14 avril 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

L103/12 - Règlement d’exécution (UE) 2023/825 de la Commission du 17 avril 2023 portant extension du droit antidumping institué par le règlement d’exécution (UE) 2020/1408 sur les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires d’Indonésie aux importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, expédiés de Turquie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays

JOUE

C135/1 - Communication de la Commission DOCUMENT D'ORIENTATION sur l'exportation, la réexportation et le commerce intra-UE de tigres vivants nés et élevés en captivité ainsi que de leurs parties et produits (Dans le présent document, les «tigres nés et élevés en captivité» sont ceux qui satisfont aux critères énoncés à l’article 54 du règlement (CE) no 865/2006.)

Classement 85 43 40 00.pdfInfos DAD gluconate de sodium originaire CN_0.pdf

JOUE

L101/19 - Règlement d’exécution (UE) 2023/808 de la Commission du 5 avril 2023 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

JOUE

L101/22 - Règlement d’exécution (UE) 2023/809 de la Commission du 13 avril 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

C130/8 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine 2023/C 130/07

DGDDI

2023/37 - Avis aux importateurs de gluconate de sodium originaire de la République populaire de Chine

 

Veille réglementaire du 12 avril 2023

Classement 82 05 51 00.pdf

JOUE

L99/3 - Règlement d’exécution (UE) 2023/745 de la Commission du 3 avril 2023 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 8205 : Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils ou de machines à découper par jet d'eau; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale)

 

Veille réglementaire du 7 avril 2023

JOUE

L96/1 - Règlement délégué (UE) 2023/735 de la Commission du 30 janvier 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/760 en ce qui concerne l’obligation de présenter des factures pour établir la quantité de référence et clarifiant certains points relatifs au système électronique d’enregistrement et d’identification des opérateurs de certificat (LORI)

DGDDI

Note aux opérateurs - Refonte de l'EORI

DGDDI

Note aux opérateurs - Refonte de l'EORI - Annexe 1 - Pas à pas

DGDDI

Note aux opérateurs - Refonte de l'EORI - Annexe 2 - Etape par etape

Veille réglementaire du 4 avril 2023

Nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes.pdf

Projet de loi droit de visite douanière.pdf

JOUE

C122/6 - Avis aux opérateurs économiques Nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles

DGDDI

2023/34 - Avis aux importateurs d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de République populaire de Chine

DGDDI

Projet de loi portant sur la mise en conformité du droit de visite douanière

Veille réglementaire du 31 mars 2023

JOUE

L93/54 - Règlement d’exécution (UE) 2023/709 de la Commission du 29 mars 2023 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

JOUE

L93/84 - Règlement d’exécution (UE) 2023/711 de la Commission du 30 mars 2023 acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1198

JOUE

L93/88 - Règlement d’exécution (UE) 2023/712 de la Commission du 30 mars 2023 portant ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement d’exécution (UE) 2017/2230 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine pour un producteur-exportateur chinois, abrogeant le droit en ce qui concerne les importations provenant de ce producteur-exportateur et soumettant ces importations à enregistrement

JORF

77/1 - LOI n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs

BOD

7472 - BOD 7472 (29/03/2023) - Circulaire des droits et taxes applicables

DGDDI

Note aux opérateurs : Précisions réglementaires et informatiques sur le dédouanement des échantillons commerciaux

DGDDI

Note aux opérateurs : Précisions réglementaires et informatiques sur le dédouanement des échantillons commerciaux - Annexe I : Tableau récapitulatif des modalités de dédouanement des échantillons

Veille réglementaire du 27 mars 2023

JOUE

L92/27 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/2515 de la Commission du 15 décembre 2022 relatif à l’octroi, pour l’année 2023, d’un accès illimité au marché de l’Union européenne, en franchise de droits, pour certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles couverts par le règlement (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 326 du 21 décembre 2022)

JOUE

L92/30 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/1471 de la Commission du 18 août 2021 modifiant et rectifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/2235 et (UE) 2020/2236 en ce qui concerne les références aux mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques et les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux et de biens est autorisée («Journal officiel de l’Union européenne» L 326 du 15 septembre 2021)

JOUE

C115/5 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de polyéthylène téréphtalate (PET) originaire de la République populaire de Chine 2023/C 115/05

JOUE

C115/18 - Communication concernant la création de certains contingents tarifaires dans le cadre de la mesure de sauvegarde sur l’acier en liaison avec la modification du règlement (UE) 2020/2170

DGDDI

Circulaire des droits et taxes applicables au 1er avril 2023

DGDDI

2023/31 - Avis aux importateurs de polyéthylène téréphtalate (PET) originaire de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 27 mars 2023

JOUE

C112/35 - Affaire T-81/22: Ordonnance du Tribunal du 7 février 2023 — Euranimi/Commission («Recours en annulation – Dumping – Importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie – Droit antidumping définitif – Défaut d’affectation individuelle – Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution – Irrecevabilité»)

DGDDI

2023/30 - Avis aux importateurs de produits originaires de Madagascar - passage à REX


Veille réglementaire du 24 mars 2023

JOUE

L86/1 - Décision (UE) 2023/676 du Conseil du 20 mars 2023 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République du Chili au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Veille réglementaire du 21 mars 2023

JOUE

L81/1 - Règlement délégué (UE) 2023/647 de la Commission du 13 janvier 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/686 de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’agrément des établissements de produits germinaux ainsi que les exigences en matière de traçabilité et les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements dans l’Union de produits germinaux de certains animaux terrestres détenus (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

L81/23 - Règlement d’exécution (UE) 2023/652 de la Commission du 20 mars 2023 autorisant la mise sur le marché de graines grillées et soufflées d’Euryale ferox Salisb. (makhana) en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers au titre du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

DGDDI

2023/28 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine

DGDDI

2023/29 - Avis aux importateurs d’acide gras originaire d’Indonésie

Veille réglementaire du 20 mars 2023

JOUE

L80/31 - Règlement d’exécution (UE) 2023/608 de la Commission du 17 mars 2023 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 en ce qui concerne le système de gestion de certains contingents tarifaires à la suite de l’accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande et du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

JOUE

L80/41 - Règlement d’exécution (UE) 2023/609 de la Commission du 17 mars 2023 réinstituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine en ce qui concerne Giant Electric Vehicle Kunshan Co., Ltd à la suite de l’arrêt rendu par le Tribunal dans l’affaire T-242/19

JOUE

L80/67 - Règlement d’exécution (UE) 2023/611 de la Commission du 17 mars 2023 modifiant le règlement (CE) no 88/97 relatif à l’autorisation de l’exemption des importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de République populaire de Chine en ce qui concerne l’extension par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil

JOUE

L80/99 - Décision d’exécution (UE) 2023/617 de la Commission du 17 mars 2023 clôturant la procédure antisubventions concernant les importations d’acide gras originaire d’Indonésie

JOUE

C104/7 - Affaire C-676/21, Veronsaajien oikeudenvalvontayksikkö (Taxe sur les véhicules): Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 2 février 2023 (demande de décision préjudicielle du Korkein hallinto-oikeus — Finlande) — Procédure engagée parA (Renvoi préjudiciel – Impositions intérieures – Article 110 TFUE – Véhicules automobiles – Taxe sur les véhicules – Véhicules d’occasion importés des autres États membres – Véhicules d’occasion exportés vers d’autres États membres – Remboursement à l’exportation de cette taxe – Limitation de ce remboursement aux véhicules ayant été mis en circulation il y a moins de dix ans)

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2023/25 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine

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2023/26 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d’Argentine

DGDDI

2023/27 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée

Veille réglementaire du 17 mars 2023

JOUE

L79/49 - Règlement d’exécution (UE) 2023/591 de la Commission du 16 mars 2023 acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/73

JOUE

L79/52 - Règlement d’exécution (UE) 2023/592 de la Commission du 16 mars 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/244 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire de l’Argentine

JOUE

L79/54 - Règlement d’exécution (UE) 2023/593 de la Commission du 16 mars 2023 réinstituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée en ce qui concerne le groupe Hansol et modifiant le droit résiduel

JOUE

L79/179 - Décision d’exécution (UE) 2023/602 de la Commission du 16 mars 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/245 portant acceptation des offres d’engagement à la suite de l’institution de droits compensateurs définitifs sur les importations de biodiesel originaire de l’Argentine

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2023/24 - Avis aux importateurs d’acide citrique originaire de République populaire de Chine

Veille réglementaire du 13 mars 2023

Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de.pdf

 

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Note aux opérateurs - DELTA I/E - Volet Import - Tableau de correspondance globale entre les cases du DAU et les données de la nouvelle déclaration en douane standard

DGDDI

Note aux opérateurs - DELTA I/E - Volet Import - Tableau de correspondance globale entre les cases du DAU et les données de la nouvelle déclaration en douane standard -Tableau (version mars 2023)

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2023/23 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions tarifaires autonomes

JORF

59/1 - LOI no 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

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Note aux opérateurs relative au 10ème paquet de sanctions concernant la Russie : Sanctions contre la Russie. Mise en oeuvre du règlement (UE) n° 2023/427 du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

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Note aux opérateurs relative au 10ème paquet de sanctions concernant la Russie : Sanctions contre la Russie. Mise en oeuvre du règlement (UE) n° 2023/427 du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - Annexe : Tableau de synthèse (Version du 03/03/2023)

JOUE

L71/8 - Règlement d’exécution (UE) 2023/513 de la Commission du 8 mars 2023 modifiant les annexes XV et XIX du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de //pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union de produits à base de viande d’ongulés, de volailles et de gibier à plumes ainsi que d’œufs et d’ovoproduits est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

L71/11 - Règlement d’exécution (UE) 2023/514 de la Commission du 8 mars 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les produits hautement raffinés, la liste des pays tiers ayant mis en place un plan de contrôle approuvé et l’inscription de la Moldavie sur la liste des pays tiers en provenance desquels les envois d’œufs destinés à être mis sur le marché en tant qu’œufs de la catégorie A sont autorisés à entrer dans l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

L71/27 - Règlement d’exécution (UE) 2023/516 de la Commission du 8 mars 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/2236 en ce qui concerne le modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques destinés à certains établissements aquacoles, à être lâchés dans le milieu naturel ou à d’autres fins, à l’exclusion de la consommation humaine directe (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

DGDDI

Participation de la douane à la SITL 2023

JOUE

L68/4 - Règlement d’exécution (UE) 2023/462 de la Commission du 2 mars 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

C83/17 - Affaire T-746/20: Arrêt du Tribunal du 21 décembre 2022 — Grünig/Commission [«Dumping – Importations de certains alcools polyvinyliques originaires de Chine – Droits antidumping définitifs – Exonération d’importations faisant l’objet d’une utilisation particulière – Recours en annulation – Caractère détachable – Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution – Affectation directe – Acte susceptible de recours – Recevabilité – Article 9, paragraphe 5, premier alinéa, du règlement (UE) 2016/1036 – Droit imposé d’une manière non discriminatoire – Égalité de traitement»]

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2023/21 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine

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2023/22 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine, expédiés de Malaisie (qu’ils aient été ou non déclarés originaires de ce pays)

Veille réglementaire du 9 mars 2023

DGDDI

Note aux opérateurs - DELTA I/E - Volet Import - Tableau de correspondance globale entre les cases du DAU et les données de la nouvelle déclaration en douane standard

DGDDI

Note aux opérateurs - DELTA I/E - Volet Import - Tableau de correspondance globale entre les cases du DAU et les données de la nouvelle déclaration en douane standard -Tableau (version mars 2023)

DGDDI

2023/23 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions tarifaires autonomes

Veille réglementaire du 27 février 2023

Ordonnance du tribunal 2 affaires.pdf

JOUE

C70/28 - Avis aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter, en 2024, des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l’intention de produire ou d’importer, en 2024, de telles substances en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse 2023/C 70/12

JOUE

C71/29 - Affaire T-566/21: Ordonnance du Tribunal du 7 décembre 2022 — Steinbach International/Commission («Recours en annulation – Union douanière – Tarif douanier commun – Nomenclature tarifaire et statistique – Classement dans la nomenclature combinée – Position tarifaire – Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité»)

JOUE

C71/31 - Affaire T-769/21: Ordonnance du Tribunal du 8 décembre 2022 — Euranimi/Commission («Recours en annulation – Dumping – Importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine et de Taïwan – Droit antidumping définitif – Défaut d’affectation individuelle – Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution – Irrecevabilité»)

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Note aux opérateurs - Modalités de dédouanement des lettres et documents dans Delta H7, Delta G et Delta X

Veille réglementaire du 23 février 2023

Rectif suspension de droit.pdf

JOUE

L56/18 - Règlement d’exécution (UE) 2023/403 de la Commission du 8 février 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne la fourniture d’informations pour les déclarations sommaires d’entrée et l’analyse de risque à des fins de sécurité et de sûreté lors de l’entrée des marchandises, et ajoutant l’Ukraine à la liste des pays figurant dans les engagements de caution aux fins du transit (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

L56/29 - Rectificatif au règlement (UE) 2022/2583 du Conseil du 19 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels («Journal officiel de l’Union européenne» L 340 du 30 décembre 2022)

Veille réglementaire du 21 février 2023

JOUE

L53/3 - Règlement d’exécution (UE) 2023/383 de la Commission du 16 février 2023 modifiant le règlement (CE) no 2870/2000 établissant des méthodes d’analyse communautaires de référence applicables dans le secteur des boissons spiritueuses, et abrogeant le règlement (CEE) no 2009/92 déterminant les méthodes d’analyse communautaires de l’alcool éthylique d’origine agricole utilisé pour l’élaboration des boissons spiritueuses, des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits vitivinicoles

JOUE

L53/19 - Décision (PESC) 2023/387 du Conseil du 20 février 2023 appuyant un mécanisme de signalement mondial des armes conventionnelles illicites et de leurs munition destiné à réduire le risque de leur détournement et de leur transfert illicite («iTrace V»)

Veille réglementaire du 20 février 2023

JOUE

L51/32 - Règlement d’exécution (UE) 2023/372 de la Commission du 17 février 2023 établissant les règles relatives à l’enregistrement, au stockage et au partage des comptes rendus écrits des contrôles officiels effectués sur les navires de transport du bétail, aux plans d’urgence prévus en cas d’urgence pour les navires de transport du bétail, à l’agrément des navires de transport du bétail et aux exigences minimales applicables aux points de sortie

JOUE

L51/79 - Décision d’exécution (UE) 2023/374 de la Commission du 13 février 2023 concernant des exemptions du droit antidumping étendu applicable à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine en vertu du règlement (CE) no 88/97

JOUE

C62/4 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures compensatoires (Certains pneumatiques, neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, et ayant un indice de charge supérieur à 121)

DGDDI

Interdiction de l'utilisation du contrat de transport unique pour les marchandises soumises à accises

DGDDI

Customs Decision System (CDS) - Mise en service du portail européen pour les décisions de régimes particuliers au niveau national

DGDDI

2023-17 Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de l’Ukraine

Veille réglementaire du 17 février 2023

JOUE

L50/1 - Décision (UE) 2023/362 du Conseil du 14 février 2023 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le Japon sur certaines dispositions des accords relatifs aux services aériens conclus entre des États membres de l’Union européenne et le Japon

JOUE

L50/56 - Règlement d’exécution (UE) 2023/365 de la Commission du 16 février 2023 clôturant le réexamen au titre de l’expiration des mesures applicables aux importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires d’Ukraine

DGDDI

2023/16 - Avis aux importateurs de certains dioxydes de manganèse originaires de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 16 février 2023

JOUE

L48/26 - Décision d’exécution (UE) 2023/343 de la Commission du 8 février 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2023) 1034] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

C57/11 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains dioxydes de manganèse originaires de la République populaire de Chine 2023/C 57/07

JOUE

C59/1 - Vingt-quatrième rapport annuel établi en application de l’article 8, paragraphe 2, de la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires

Veille réglementaire du 15 février 2023

Modification%20redevance%20sanitaire%20pour%20contr%C3%B4le%20renforc%C3%A9.pdf

JORF

38/6 - Arrêté du 9 février 2023 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire des services ou unités de la direction générale des douanes et droits indirects

DGDDI

Circulation de produits soumis à accise : lancement de l’utilisation du DAES dans GAMMA2

DGDDI

Modification au 16/02/2023 de la redevance sanitaire pour contrôles renforcés et des mesures d'urgence à l'importation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Mesures RCA, RCR et RMA.

Veille réglementaire du 11 février 2023

JOUE

L39/1 - Règlement d’exécution (UE) 2023/267 de la Commission du 8 février 2023 autorisant la mise sur le marché de fruits à coque séchés de Canarium ovatum Engl. en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470

JOUE

L39/5 - Règlement d’exécution (UE) 2023/268 de la Commission du 8 février 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

DGDDI

2023/13 - Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion originaires de République populaire de Chine

BOI

TVA - Précision relative au champ d'application de l'exonération de TVAapplicable à la fourniture de prothèses dentaires prévue au 1° du 4 de l'article 261 du CGI

BOI

TVA - Taux de TVA applicable aux appareillages, matériels et équipements spéciaux pour personnes en situation de handicap bénéficiant du forfait innovation (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 30, I-10°-b) - Taux de TVA applicable aux équipements spéciaux utilisés pour la pratique du parasport (arrêté du 18 mars 2022 complétant la liste des équipements spéciaux, dénommés aides techniques et autres appareillages, éligibles au taux réduit de la TVA, prévue à l’article 30-0 B de l’annexe IV au CGI)

Veille réglementaire du 11 février 2023

Avis%20aux%20importateurs%20de%20m%C3%A9canismes%20%C3%A0%20levier%20en%20forme%20d%E2%80%99arceau%20originaires%20de%20la%20R%C3%A9publique.pdf

JOUE

L40/1 - Règlement d’exécution (UE) 2023/308 de la Commission du 8 février 2023 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de cervidés

JOUE

L40/26 - Décision d’exécution (UE) 2023/312 de la Commission du 30 janvier 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2023) 834]

JOUE

L41/1 - Règlement d’exécution (UE) 2023/265 de la Commission du 9 février 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie

JOUE

C51/1 - Communication de la Commission concernant l’application des règles d’origine transitoires prévoyant le cumul diagonal entre les parties contractantes (Le terme «partie contractante appliquant les règles» désigne une partie contractante à la convention paneuro-méditerranéenne qui intègre les règles d’origine transitoires paneuro-méditerranéennes dans ses accords commerciaux préférentiels bilatéraux avec une autre partie contractante à la convention paneuro-méditerranéenne.) appliquant les règles dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM)

JORF

35/3 - Décret n° 2023-82 du 9 février 2023 relatif à la circulation de produits soumis à accise après la mise à la consommation

BOD

7471 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2023

DGDDI

2023/14 - Avis aux importateurs de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 9 février 2023

JOUE

L34/1 - Règlement (UE) 2023/246 du Conseil du 30 janvier 2023 modifiant le règlement (UE) no 389/2012 en ce qui concerne l’échange des informations contenues dans les registres électroniques relatifs aux opérateurs économiques qui déplacent des produits soumis à accise entre les États membres à des fins commerciales

JOUE

L35/4 - Règlement d’exécution (UE) 2023/254 de la Commission du 6 février 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne certaines règles techniques relatives à la gestion des contingents tarifaires

JOUE

C47/293 - Mesures de libéralisation temporaire des échanges concernant la Moldavie ***I Résolution législative du Parlement européen du 5 juillet 2022 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits moldaves au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part (COM(2022)0288 — C9-0198/2022 — 2022/0188(COD)) P9_TC1-COD(2022)0188 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 juillet 2022 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2022/… du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits de la République de Moldavie au titre de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part

JOUE

L38/1 - Règlement délégué (UE) 2022/262 de la Commission du 7 septembre 2022 modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 1233/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application de certaines lignes directrices pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public

JOUE

C48/32 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine 2023/C 48/07

JOUE

L39/1 - Règlement d’exécution (UE) 2023/267 de la Commission du 8 février 2023 autorisant la mise sur le marché de fruits à coque séchés de Canarium ovatum Engl. en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470

JOUE

L39/5 - Règlement d’exécution (UE) 2023/268 de la Commission du 8 février 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

DGDDI

Note aux opérateurs : sanction contre la Russie, fin de la dérogation relative à l'importation de biens relevant du 2710 originaires de Russie ou exportés de Russie

DGDDI

DA 23-005 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2023

DGDDI

2023/11 - Avis aux importateurs - Ghana et cumul

DGDDI

2023/12 - Avis aux importateurs de produits originaires de Singapour - passage à REX

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Création de DTP à partir du 10/02/2023

Veille réglementaire du 3 février 2023

JOUE

L33/24 - Règlement délégué (UE) 2023/205 de la Commission du 7 novembre 2022 complétant le règlement (UE) 2019/1239 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement de l’ensemble de données du système de guichet unique maritime européen et modifiant son annexe

DGDDI

2023/10 - Avis aux importateurs d’acide citrique originaire de République populaire de Chine

Veille réglementaire du 1er février 2023

JOUE

L22/12 - Règlement d'execution (UE) 2023/157 de la commission du 23 janvier 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2266 en ce qui concerne la référence au certificat et à l’autocertification des petits producteurs indépendants de boissons alcooliques dans le document administratif électronique simplifié

JOUE

L27/33 - Décision n°1/2022 du comité "Douanes" de l'accord de libre-échange entre l'union européenne et la république de Singapour du 20 décembre 2022 modifiant certains éléments du protocole n°1 concernant la définition de la notion de "produits originaires" et les méthodes de coopération administrative, ainsi que de ses annexes [2023/202]

JORF

21/4 - Décret no 2023-24 du 23 janvier 2023 fixant la date d’entrée en vigueur des dispositions du 23o du VI de l’article 9 de la loi no 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022

JORF

21/4 - Décret no 2023-24 du 23 janvier 2023 fixant la date d’entrée en vigueur des dispositions du 23o du VI de l’article 9 de la loi no 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022

BOD

7470 - DA 23-004 - Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis Taux de remboursement pour l’année 2023

BOD

7469 - DA 23-003 - Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises et les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs. Taux de remboursement pour le premier semestre 2023

DGDDI

Note aux opérateurs - Echanges de produits en acquitté avec des professionnels de l'Union européenne - habilitations pour émettre et recevoir sous DAES

DGDDI

Note aux opérateurs - Echanges de produits en acquitté avec des professionnels de l'Union européenne - habilitations pour émettre et recevoir sous DAES - Formulaire GAMMA2

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Note aux opérateurs - Echanges de produits en acquitté avec des professionnels de l'Union européenne - habilitations pour émettre et recevoir sous DAES - Fiche 1 Expéditeur certifié

DGDDI

Note aux opérateurs - Echanges de produits en acquitté avec des professionnels de l'Union européenne - habilitations pour émettre et recevoir sous DAES - Fiche n°2 Expéditeur certifié à titre occasionnel (ECTO)

DGDDI

Note aux opérateurs - Echanges de produits en acquitté avec des professionnels de l'Union européenne - habilitations pour émettre et recevoir sous DAES - Fiche n°3 Destinataire certifié (DC)

DGDDI

Note aux opérateurs - Echanges de produits en acquitté avec des professionnels de l'Union européenne - habilitations pour émettre et recevoir sous DAES - Fiche n°4 Destinataire certifié à titre occasionnel (DCTO)

DGDDI

Octroi de mer Martinique délibération 22-443-1 du 30/12/2022 avec entrée en vigueur au 30/12/2022

 

Veille réglementaire du 30 janvier 2023

Infos%20DAD%20acide%20citrique%20CN.pdf

JOUE

L26/5 - Règlement délégué (UE) 2023/182 de la Commission du 23 novembre 2022 rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe III du règlement délégué (UE) 2019/2122 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines catégories d’animaux et de biens exemptées des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, des contrôles spécifiques des bagages personnels des passagers et de petits envois de biens expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

L26/11 - Règlement d’exécution (UE) 2023/185 de la Commission du 27 janvier 2023 portant ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement d’exécution (UE) 2021/607 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine pour un producteur-exportateur chinois, abrogeant le droit en ce qui concerne les importations provenant de ce producteur-exportateur et soumettant ces importations à enregistrement

JOUE

L26/17 - Règlement d’exécution (UE) 2023/186 de la Commission du 27 janvier 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certaines autorités et organismes de contrôle aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union

DGDDI

2023/09 - Avis aux importateurs de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine

 

Veille réglementaire du 27 janvier 2023

JOUE

L25/36 - Règlement d’exécution (UE) 2023/174 de la Commission du 26 janvier 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

C30/11 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2023/08 - Avis aux importateurs de certains pneumatiques, neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 originaires de République populaire de Chine

DGDDI

Octroi de mer Martinique délibération 22-443-1 du 30/12/2022 avec entrée en vigueur au 30/12/2022 (biens référencés au 44 18 99 00)

 

Veille réglementaire du 26 janvier 2023

Avis%20expiration%20DAD%20Pneus%20caoutchouc%20CN.pdf

JOUE

C29/2 - Communication de la Commission en vertu de l’article 6, paragraphe 3, du protocole no 1 à l’accord de partenariat économique d’étape entre l’Union européenne et le Ghana, concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative — Liste des matières auxquelles le cumul prévu à l’article 6 du protocole no 1 à l’APE d’étape Ghana-UE peut s’appliquer

JOUE

C29/45 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

JOUE

L24/37 - Décision d’exécution (UE) 2023/172 de la Commission du 24 janvier 2023 modifiant la décision d’exécution 2012/715/UE en ce qui concerne l’inscription du Canada sur la liste des pays tiers établie par ladite décision (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JORF

22/3 - Arrêté du 16 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d’accompagnement

Veille réglementaire du 23 janvier 2023

Mesures%20restrictives%20%C3%A0%20l%E2%80%99%C3%A9gard%20de%20la%20Somalie.pdf

Avis%20aux%20importateurs%20d%E2%80%99articles%20en%20c%C3%A9ramique%20pour%20la%20table%20et%20la%20cuisine%20originaires%20de%20Chine.pdf

JOUE

L22/1 - Règlement (UE) 2023/154 du Conseil du 23 janvier 2023 modifiant le règlement (CE) no 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l’égard de la Somalie

JOUE

L22/12 - Règlement d’exécution (UE) 2023/157 de la Commission du 23 janvier 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2266 en ce qui concerne la référence au certificat et à l’autocertification des petits producteurs indépendants de boissons alcooliques dans le document administratif électronique simplifié

JOUE

L22/15 - Règlement d’exécution (UE) 2023/158 de la Commission du 23 janvier 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation des espèces Prunus domestica et Prunus cerasifera originaires d’Ukraine

DGDDI

2023/07 - Avis aux importateurs d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine

 

Veille réglementaire du 23 janvier 2023

Infos%20REX%20pour%20CI%20et%20MG.pdf

Nouveau%20fournisseur%20DAD%20r%C3%A9duit%20c%C3%A9ramique%20de%20table%20ou%20cuisine%20CN.pdf

JOUE

L20/26 - Règlement d’exécution (UE) 2023/148 de la Commission du 20 janvier 2023 acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1198

JOUE

C23/19 - Avis concernant l’application du système des exportateurs enregistrés de l’Union européenne par la Côte d’Ivoire et Madagascar dans le cadre, respectivement, de l’accord de partenariat économique d’étape UE-Côte d’Ivoire et de l’APE intérimaire UE-Afrique orientale et australe 2023/C 23/04

JORF

18/2 - Arrêté du 11 janvier 2023 modifiant les articles 3 à 5 de l'arrêté du 3 octobre 2017 autorisant la création du téléservice dénommé « CIEL »

Veille réglementaire du 20 janvier 2023

JOUE

L19/76 - Règlement d’exécution (UE) 2023/139 de la Commission du 18 janvier 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

JOUE

L19/134 - Décision (UE) 2023/142 du Conseil du 17 janvier 2023 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité du commerce et du développement durable institué par l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique, en ce qui concerne l’établissement d’une liste de personnes disposées et aptes à exercer les fonctions d’experts et l’adoption du règlement intérieur du groupe d’experts

JOUE

L19/144 - Décision nO 1/2022 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 21 décembre 2022 modifiant l’annexe 1 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route, et la décision no 2/2019 du Comité

DGDDI

2023/04 - Avis aux importateurs d’acide gras originaire d’Indonésie

DGDDI

2023/05 - Avis aux importateurs de certaines roues en aluminium originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2023/06 - Avis aux importateurs de riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar /de la Birmanie

BOI

TVA - Consultation publique - Nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 181)

 

JOUE

L17/84 - Règlement d’exécution (UE) 2023/131 de la Commission du 18 janvier 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1259 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés,moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande, et soumettant à surveillance les importations d’accessoires de tuyauterie moulés originaires de la République populaire de Chine

JOUE

L17/88 - Règlement d’exécution (UE) 2023/132 de la Commission du 18 janvier 2023 relatif à des mesures de sauvegarde concernant les importations de riz Indica originaire du Cambodge à la suite de la réouverture de l’enquête visant à exécuter l’arrêt du Tribunal du 9 novembre 2022 dans l’affaire T-246/19, en ce qui concerne le règlement d’exécution (UE) 2019/67

JOUE

L18/1 - Règlement d'exécution (UE) 2023/111 de la commission du 18 janvier 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide gras originaire d’Indonésie

JOUE

L17/84 - Règlement d’exécution (UE) 2023/131 de la Commission du 18 janvier 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1259 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés,moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande, et soumettant à surveillance les importations d’accessoires de tuyauterie moulés originaires de la République populaire de Chine

JOUE

L18/66 - Règlement d’exécution (UE) 2023/112 de la Commission du 18 janvier 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines roues en aluminium originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L18/1 - Règlement d'exécution (UE) 2023/111 de la commission du 18 janvier 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide gras originaire d’Indonésie

JOUE

C18/8 - Avis de réouverture de l’enquête de sauvegarde à la suite de l’arrêt du Tribunal du 9 novembre 2022 dans l’affaire T-246/19 portant sur le règlement d’exécution (UE) 2019/67 de la Commission instituant des mesures de sauvegarde en ce qui concerne les importations de riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie 2023/C 18/05

BOD

7468 - DA 23-002 - Circulaire du 18 janvier 2023 établissant les modalités spécifiques de constitution et de gestion de la garantie du destinataire certifié et présentant le nouvel acte d’engagement de garantie, modifiant la circulaire du 19 juin 2001 relative au règlement du cautionnement n° CIA 200 (BOD 6517) et modifiant la circulaire du 25 novembre 2013 relative à la procédure du cautionnement limité en montant (BOD 7002).

 

Veille réglementaire du 18 janvier 2023

JOUE

L16/5 - Règlement délégué (UE) 2023/119 de la Commission du 9 novembre 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/692 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union

Veille réglementaire du 12 janvier 2023

JOUE

L10/1 - Règlement d’exécution (UE) 2023/99 de la Commission du 11 janvier 2023 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc

JOUE

L10/36 - Règlement d’exécution (UE) 2023/100 de la Commission du 11 janvier 2023 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de fûts réutilisables en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine

JOUE

C10/7 - Avis destiné aux entreprises ayant l’intention de mettre des hydrofluorocarbones en vrac sur le marché de l’Union européenne en 2024

 

Veille réglementaire du 11 janvier 2023

Infos%20Liaison%20DELTA%20G%20et%20SIGALE.pdf

JOUE

L9/1 - Règlement délégué (UE) 2023/66 de la Commission du 21 octobre 2022 modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage

DGDDI

Actualité : Au 16/01/2023, mise en service de la liaison GUN entre DELTA-G et SIGALE

 

Veille réglementaire du 6 janvier 2023

JOUE

L5/32 - Décision No 1/2022 du Comité Mixte de l'Agriculture du 17 novembre 2022 modifiant les annexes 1 et 2 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

Veille réglementaire du 4 janvier 2023

Classement%2033%2005%2010%20SHAMPOING%20DOUCHE%20.pdf

JOUE

L1/3 - Règlement d’exécution (UE) 2023/2 de la Commission du 21 décembre 2022 abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 761/2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Veille réglementaire du 3 janvier 2023

 

BOD

7467 - DA 23-001 - Circulaire du 2 janvier 2023 droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2023

JORF

300/5 - Arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l'année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable

JORF

303/30 - Arrêté du 30 décembre 2022 complétant l’arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l’année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable

JORF

300/5 - Arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l'année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable

JORF

300/3 - Décret no 2022-1661 du 26 décembre 2022 relatif aux obligations déclaratives des opérateurs de plateformes de mise en relation par voie électronique

Veille réglementaire du 2 janvier 2023

JOUE

L334/1 - Règlement d’exécution (UE) 2022/2573 de la Commission du 13 décembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/323 en ce qui concerne les messages relatifs aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise conformément au règlement (UE) no 389/2012 du Conseil

JOUE

C494/9 - Communication de la Commission — Application de l’acquis de l’Union en matière de médicaments vétérinaires dans des marchés historiquement dépendants de l’approvisionnement en médicaments depuis ou via des parties du Royaume-Uni autres que l’Irlande du Nord

DGDDI

Actualité : Mise en oeuvre du règlement d'exécution (UE) 2020/1158 de la Commission (accident de la centrale nucléaire de Tchernobyl). Nouvelles mesures 722 en remplacement des mesures ARD

DGDDI

Actualité : Mise à jour des taux de la CPSSP, de la TVA valeur forfaitaire et de la TICPE..

DGDDI

Actualité : Mise à jour des tarifs d'accise sur les alcools et boissons pour le 1er janvier 2023

DGDDI

Actualité : Octroi de Mer Guadeloupe, délibération 22-12115 du 28 novembre 2022. entrée en vigueur le 1er janvier 2023

DGDDI

Actualité : Preuve d'origine pour Singapour au 01/01/2023

JOUE

L335/103 - Décision NO 2/2022 du comité APE institué par l’accord de partenariat économique d’étape entre le Ghana, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part du 30 novembre 2022 en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur régissant le règlement des différends

JOUE

L335/113 - Rectificatif à la décision (UE) 2022/2417 du Conseil du 26 juillet 2022 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie sur le transport de marchandises par route («Journal officiel de l’Union européenne» L 318 du 12 décembre 2022)

JOUE

L335/114 - Rectificatif à la décision (UE) 2022/2435 du Conseil du 26 juillet 2022 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route («Journal officiel de l’Union européenne» L 319 du 13 décembre 2022)

DGDDI

Email de la DGDDI - DE MA2E - transmission NAO n° 22000373 : Mesures de restrictions aux échanges de biens, prises dans le cadre du conflit en Ukraine,

DGDDI

Note aux opérateurs - Sanctions contre la Russie. Mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/274 du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

DGDDI

Note aux opérateurs - Sanctions contre la Russie. Mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/274 du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - Annexe (sanctions Russie) : Tableau de synthèse présentant les dispositions intéressant la DGDDI du règlement 833-2014 modifié (Version du 20/12/2022)

BOI

TCA - Composantes de la taxe générale sur les activités polluantes portant sur les matériaux d'extraction, les lessives et les émissions polluantes - Mise à jour suite à consultation publique

Droits%20des%20alcools%20et%20boissons%20alcooliques_0.pdf

Infos%20DGDDI%20Suspensions%20et%20contingents%20tarifaires%20autonomes.pdf

JORF%20AIMG%20et%20ATMG.pdf

JORF

303/1 - LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

JORF

1/7 - Arrêté du 19 décembre 2022 relatif aux demandes d'autorisations d'importation de matériels de guerre, d'armes, de munitions ou de leurs éléments et aux demandes d'autorisations de transit de matériels de guerre, d'armes, de munitions, leurs éléments et de matériels assimilés

DGDDI

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2023

DGDDI

2022/121 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

DGDDI

Droits des alcools et boissons alcooliques au 1er Janvier 2023

DGDDI

Actualité : Préférences tarifaires (TM 142, 143, 145, 146) mises à jour pour le 1er janvier 2023Droits%20des%20alcools%20et%20boissons%20alcooliques.pdf

JOUE

L328/63 - Avis concernant la date d’entrée en vigueur de la modification des annexes 10-A et 10-B de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Corée

DGDDI

Note aux opérateurs - Dédouanement Autorisations Nouveaux formulaires de demande et d’octroi d’une autorisation de déclaration simplifiée

DGDDI

Note aux opérateurs - Dédouanement Autorisations Nouveaux formulaires de demande et d’octroi d’une autorisation de déclaration simplifiée - Pas à pas

DGDDI

Note aux opérateurs - Dédouanement Autorisations Nouveaux formulaires de demande et d’octroi d’une autorisation de déclaration simplifiée - Formulaire

DGDDI

Note aux opétateurs - Sortie du Vietnam du SPG au 1er janvier 2023

DGDDI

Note aux opérateurs - Liaison GUN entre Delta G et SIGALE

DGDDI

Actualité : Les licences d'exportation de matériels de guerre intègrent le dispositif de guichet unique national du dédouanement (GUN) grâce à la connexion DELTA-SIGALE

Veille réglementaire du 26 décembre 2022

Contingent%20tarifaire%20autonome.pdf

DELTA%20SIGALE.pdf

Accord%20de%20coop%C3%A9ration%20UE%20THAILANDE.pdf

JOUE

L330/70 - Décision (UE) 2022/2562 du Conseil du 24 octobre 2022 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume de Thaïlande, d’autre part

JOUE

L330/109 - Règlement (UE) 2022/2563 du Conseil du 19 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels

DGDDI

Les licences d'exportation de matériels de guerre intègrent le dispositif de guichet unique national du dédouanement (GUN) grâce à la connexion DELTA-SIGALE

Veille réglementaire du 22 décembre 2022

JOUE

L328/59 - Décision (UE) 2022/2524 du Conseil du 12 décembre 2022 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande conformément à l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

JOUE

L328/61 - ACCORD ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA NOUVELLE-ZÉLANDE AU TITRE DE L’ARTICLE XXVIII DE L’ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE (GATT) DE 1994 CONCERNANT LA MODIFICATION DES CONCESSIONS POUR L’ENSEMBLE DES CONTINGENTS TARIFAIRES DE LA LISTE CLXXV DE L’UE À LA SUITE DU RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L’UNION EUROPÉENNE

JOUE

L328/157 - Décision no 4 du comité «Commerce» UE-Corée du 30 novembre 2022 sur la modification des annexes 10-A et 10-B de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part

DGDDI

2022/119 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine ou expédiés de l’Inde, d’Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande

DGDDI

2022/120 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires de Russie

Veille réglementaire du 19 décembre 2022

JOUE

L323/96 - DÉCISION (UE) 2022/2492 DU CONSEIL du 12 décembre 2022 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil en vertu de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

JOUE

L323/75 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2487 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

L323/88 - DÉCISION (UE) 2022/2488 DU CONSEIL du 14 novembre 2022 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil international du sucre, en ce qui concerne l’adhésion du Royaume d’Arabie saoudite à l’accord international de 1992 sur le sucre

JORF

293/21 - Décret no 2022-1586 du 16 décembre 2022 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers réalisés sous le régime du transport exceptionnel et modifiant le code des transports

Veille réglementaire du 16 décembre 2022

La%20d%C3%A9claration%20en%20douane%20change%20de%20forme.pdf

JOUE

L322/81 - RÈGLEMENT (UE) 2022/2465 DU CONSEIL du 12 décembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

JOUE

L322/89 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2468 DE LA COMMISSION du 15 décembre 2022 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de l’organisme de contrôle «IMOCERT Latinoamérica Ltda.» aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union

JOUE

L322/91 - DÉCISION (UE) 2022/2469 DU CONSEIL du 12 décembre 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Douanes» institué conformément à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour, au regard de la modification du protocole no 1 concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative

DGDDI

DGDDI - La déclaration en douane change de forme (2023)

Veille réglementaire du 14 décembre 2022

 

JOUE

L321/5 - Règlement d’exécution (UE) 2022/2457 de la Commission du 14 décembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/1993 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine tel qu’étendu aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés de l’Inde, d’Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays

JOUE

L321/72 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/978 de la Commission du 23 juin 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques

JOUE

C476/34 - Rectificatif à AXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) — OR D’INVESTISSEMENT EXONÉRÉ — Liste des pièces d’or remplissant les critères fixés à l’article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 (régime particulier applicable à l’or d’investissement) — Valable pour l’année 2023

mouvements%20de%20produits%20soumis%20%C3%A0%20accise%20mis%20%C3%A0%20la%20consommation%20dans%20un%20%C3%89tat%20membre%20et%20d%C3%A9plac%C3%A9s%20vers%20un%20autre%20%C3%89tat%20membre%20pour%20y%20%C3%AAtre%20livr%C3%A9s%20%C3%A0%20des%20fins%20commerciales.pdf

JOUE

L320/12 - Règlement d’exécution (UE) 2022/2449 de la Commission du 13 décembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 612/2013 en ce qui concerne les données enregistrées dans les messages relatifs à l’enregistrement des opérateurs économiques participant à des mouvements de produits soumis à accise mis à la consommation dans un État membre et déplacés vers un autre État membre pour y être livrés à des fins commerciales

JOUE

L319/5 - Décision (UE) 2022/2435 du Conseil du 26 juillet 2022 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route

JOUE

L319/54 - Directive d’exécution (UE) 2022/2438 de la Commission du 12 décembre 2022 modifiant la directive 93/49/CEE et la directive d’exécution 2014/98/UE en ce qui concerne la présence d’organismes réglementés non de quarantaine de l’Union sur les matériels de multiplication de plantes ornementales, les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits

DGDDI

2022/117 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) originaires de Turquie

DGDDI

2022/118 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

Actualité : Préférences tarifaires (TM 142, 143, 145, 146) mises à jour pour le 1er janvier 2023

 

Veille réglementaire du 12 décembre 2022

Rectificatif%20%C3%A0%20l%E2%80%99avis%20d%E2%80%99ouverture%20concernant%20le%20r%C3%A9examen%20de%20la%20mesure%20de%20sauvegarde%20applicable%20aux%20importations%20de%20certains%20produits%20sid%C3%A9rurgiques.pdf

8517%20ne%20couvre%20pas%20les%20antennes%20de%20routage.pdf

JOUE

L318/1 - Décision (UE) 2022/2417 du Conseil du 26 juillet 2022 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie sur le transport de marchandises par route

JOUE

C471/26 - Rectificatif à l’avis d’ouverture concernant le réexamen de la mesure de sauvegarde applicable aux importations de certains produits sidérurgiques

JOUE

C472/21 - Affaire C-542/21: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 20 octobre 2022 (demande de décision préjudicielle de l’Augstaka tiesa (Senats) — Lettonie) — «Mikrotikls» SIA?/ Valsts ienemumu dienests (Renvoi préjudiciel – Union douanière – Tarif douanier commun – Nomenclature combinée – Classement tarifaire – Position 8517 – Sous-positions 8517 70 11 et 8517 70 19 – Antennes pour appareils de routage)

 

Veille réglementaire du 9 décembre 2022

Guichet%20unique%20de%20l%E2%80%99Union%20europ%C3%A9enne%20pour%20les%20douanes.pdf

JOUE

L317/1 - Règlement (UE) 2022/2399 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 établissant l’environnement de guichet unique de l’Union européenne pour les douanes et modifiant le règlement (UE) no 952/2013

JOUE

L317/32 - Règlement d’exécution (UE) 2022/2401 du Conseil du 8 décembre 2022 mettant en œuvre l’article 9 du règlement (CE) no 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

JOUE

L317/120 - Décision d’exécution (UE) 2022/2411 du Conseil du 6 décembre 2022 modifiant la décision 2007/441/CE autorisant la République italienne à appliquer des mesures dérogeant à l’article 26, paragraphe 1, point a), et à l’article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

 

Veille réglementaire du 8 décembre 2022

Bar%C3%A8me%20des%20contributions%20sur%20les%20boissons%20non%20alcooliques.pdf

Taux%20de%20fr%C3%A9quence%20des%20contr%C3%B4les%20d%E2%80%99identit%C3%A9%20et%20des%20contr%C3%B4les%20physiques%20VEGETAUX%20.pdf

JOUE

L316/42 - Règlement d’exécution (UE) 2022/2389 de la Commission du 7 décembre 2022 établissant des règles pour l’application uniforme des taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques sur les envois de végétaux, produits végétaux et autres objets entrant dans l’Union

JOUE

L316/52 - Règlement d’exécution (UE) 2022/2390 de la Commission du 7 décembre 2022 modifiant le droit compensateur définitif institué sur les importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie par le règlement d’exécution (UE) 2021/823, à la suite d’un réexamen intermédiaire partiel, conformément à l’article 19 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L316/88 - Décision n° 1/2022 du comite «Commerce» du 16 novembre 2022 modifiant l’appendice 1 de l’annexe XIII de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, l’Équateur et le Pérou, d’autre part

JOUE

L316/91 - Décision NO 2/2022 du Comité «commerce» du 16 novembre 2022 modifiant l’appendice 1 de l’annexe XIII de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, l’Équateur et le Pérou, d’autre part

JOUE

L316/93 - Décision n° 3/2022 du comité «Commerce» du 16 novembre 2022 modifiant l’appendice 1 de l’annexe XIII de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, l’Équateur et le Pérou, d’autre part

JOUE

L316/100 - Rectificatif au règlement délégué (UE) 2022/2292 de la Commission du 6 septembre 2022 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux producteurs d’aliments et de certains biens destinés à la consommation humaine («Journal officiel de l’Union européenne» L 304 du 24 novembre 2022)

JOUE

C467/36 - Avis de réouverture de l’enquête antidumping concernant les importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine

BOI

TCA - Actualisation pour 2023 du barème des contributions sur les boissons non alcooliques - Les tarifs applicables à la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés (code général des impôts [CGI], art. 1613 ter) et à la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse (CGI, art. 1613 quater, II-2°) sont actualisés pour 2023.

BOI

TCA - Actualisation pour 2023 des tarifs de taxe générale sur les activités polluantes - Sur la base du taux de croissance annuel de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'année 2021, les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes prévue de l'article 266 sexies du code des douanes (C. douanes) à l'article 266 undecies du C. douanes, excepté ceux relatifs aux déchets non dangereux, sont actualisés pour 2023 à partir de ceux de 2022.

Veille réglementaire du 6 décembre 2022

Pr%C3%A9f%C3%A9rence%20tarifaire%20au%201er%20janvier%202023.pdf

BOI

Préférences tarifaires (TM 142, 143, 145, 146) mises à jour pour le 1er janvier 2023

Veille réglementaire du 6 décembre 2022

JOUE

LI311/1 - Règlement (UE) 2022/2367 du Conseil du 3 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

JOUE

LI311/8 - Décision (PESC) 2022/2369 du Conseil du 3 décembre 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

JOUE

LI311/5 - Règlement d’exécution (UE) 2022/2368 de la Commission du 3 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

JOUE

L312/5 - Règlement d’exécution (UE) 2022/2361 de la Commission du 1er décembre 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

JOUE

C462/10 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations d’acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine

DGDDI

Notes aux opérateurs - Sanctions contre la Russie. Fin de la dérogation relative à l'importation des biens relevant du code NC 270900 originaires de Russie ou exportés depuis la Russie (a) de l'article 3 quaterdecies du règlement 833/2014

DGDDI

2022/114 - Avis relatif aux preuves de l’origine valables pour les produits originaires de Côte d’Ivoire lors de l’importation dans l’Union européenne à compter du 02.12.2022

Veille réglementaire du 6 décembre 2022

Avis%20aux%20importateurs%20de%20certains%20produits%20sid%C3%A9rurgiques.pdf

Avis%20aux%20importateurs%20d%E2%80%99acide%20trichloro-isocyanurique%20%28TCCA%29.pdf

JOUE

C465/209 - Résolution législative du Parlement européen du 3 mai 2022 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne la prolongation de la période d’application du mécanisme d’autoliquidation facultatif aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude et du mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA (COM(2022)0039 — C9-0053/2022 — 2022/0027(CNS))

JOUE

C465/255 - Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 8 avril 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2306 en ce qui concerne les dispositions transitoires applicables aux certificats d’inspection délivrés en Ukraine (C(2022)02164 — 2022/2637(DEA))

DGDDI

2022/115 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

DGDDI

2022/116 - Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique (TCCA) originaire de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 2 décembre 2022

JOUE

L310/12 - Décision (UE) 2022/2341 du Conseil du 21 novembre 2022 modifiant la décision (UE) 2021/1345 en ce qui concerne l’autorisation d’ouvrir des négociations avec la Colombie et le Mexique en vue de la conclusion d’accords sur le commerce des produits biologiques

JOUE

C458/2 - Avis aux importateurs Importations dans l’Union de produits en provenance des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia

JORF

278/25 - Décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

DGDDI

FRANCE SESAME : 13 nouveaux ports et 8 nouveaux aéroports connectés à la plateforme numérique

Veille réglementaire du 28 novembre 2022

JOUE

L307/17 - Règlement (UE) 2022/2309 du Conseil du 25 novembre 2022 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti

JOUE

L307/57 - Règlement d'éxécution (UE) 2022/2316 de la commission modifiant les annexes V et XIV du règlement d'éxécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraiches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.

JORF

275/1 - Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 6 avril 2011 instituant une régie d’avances auprès de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie

Veille réglementaire du 23 novembre 2022

JOUE

L304/1 - Règlement délégué (UE) 2022/2292 de la Commission du 6 septembre 2022 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux producteurs d’aliments et de certains biens destinés à la consommation humaine

JOUE

L304/31 - Règlement d’exécution (UE) 2022/2293 de la Commission du 18 novembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne la liste des pays tiers ayant mis en place un plan de contrôle approuvé pour l’utilisation des substances pharmacologiquement actives, les limites maximales de résidus de substances pharmacologiquement actives et de pesticides et les teneurs maximales en contaminants

DGDDI

2022/111 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 22 novembre 2022

JOUE

L301/214 - Décision n° 1/2022 du comité d’association UE-Ukraine dans sa configuration «commerce» du 25 octobre 2022 en ce qui concerne la mise à jour de l’annexe XV (Rapprochement de la législation douanière) de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part

JOUE

C442/3 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 21 novembre 2022

JOUE

L300/6 - Règlement d’exécution (UE) 2022/2268 de la Commission du 18 novembre 2022 clôturant le réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement d’exécution (UE) 2019/1379 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen intermédiaire au titre de l’article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil et mettant fin à l’enregistrement de ces importations

JOUE

L300/31 - Décision (PESC) 2022/2275 du Conseil du 18 novembre 2022 visant à soutenir la mise au point d’un système de validation de la gestion des armes et des munitions, reconnu au niveau international, afin de prévenir la prolifération illicite

JORF

268/1 - Arrêté du 31 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire des services ou unités de la direction générale des douanes et droits indirects

DGDDI

2022/109 - Avis aux importateurs d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal originaires de Chine et de Thaïlande

Veille réglementaire du 18 novembre 2022

Avis%20aux%20importateurs%20de%20certains%20produits%20en%20acier%20chrom%C3%A9%20par%20%C3%A9lectrolyse%20originaires%20de%20la.pdf

Classement%20tarifaire%203307_0.pdf

Classement%20tarifaire%203924.pdf

Modif%20RGT%20853%202004%20Hygi%C3%A8ne%20alimentaire.pdf

JOUE

L299/5 - Règlement délégué (UE) 2022/2258 de la Commission du 9 septembre 2022 modifiant et rectifiant l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil relative aux exigences spécifiques en matière d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale en ce qui concerne les produits de la pêche, les œufs et certains produits hautement raffinés, et modifiant le règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission en ce qui concerne certains mollusques bivalves

JOUE

L299/14 - Règlement d’exécution (UE) 2022/2259 de la Commission du 14 novembre 2022 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 3307 : Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes)

JOUE

L299/17 - Règlement d’exécution (UE) 2022/2260 de la Commission du 14 novembre 2022 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 3924 : Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques)

JOUE

C438/7 - Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande

DGDDI

2022/108 - Avis aux importateurs de certains produits en acier chromé par électrolyse originaires de la République populaire de Chine et du Brésil

 

Veille réglementaire du 4 novembre 2022

JOUE

L284/1 - Règlement délégué (UE) 2022/2104 de la Commission du 29 juillet 2022 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation de l’huile d’olive et abrogeant le règlement (CEE) no 2568/91 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) no 29/2012 de la Commission

JOUE

L284/23 - Règlement d’exécution (UE) 2022/2105 de la Commission du 29 juillet 2022 fixant les règles relatives aux contrôles de conformité des normes de commercialisation de l’huile d’olive et aux méthodes d’analyse des caractéristiques de l’huile d’olive

JOUE

C421/54 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République de Chine

DGDDI

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2023

Veille réglementaire du 28 octobre 2022

Classement%20tarifaire%2085443000.pdf

JOUE

L280/7 - Règlement d’exécution (UE) 2022/2076 de la Commission du 25 octobre 2022 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

JOUE

L280/94 - Décision nO 1/2022 du comité spécial en matière de douanes et de facilitation des échanges du 27 juillet 2022 relative à son règlement intérieur [2022/2088]

JOUE

L280/98 - Décision no 1/2022 du sous-comité douanier UE-République de Moldavie du 3 octobre 2022 relative à la reconnaissance mutuelle du programme relatif aux opérateurs économiques agréés de la République de Moldavie et du programme relatif aux opérateurs économiques agréés de l’Union européenne [2022/2089]

Veille réglementaire du 22 octobre 2022

Contingents%20tarifaires%20%20pour%20certains%20produits%20de%20la%20p%C3%AAche%20pour%20la%20p%C3%A9riode%202021-2023.pdf

JOUE

L276/37 - Règlement (UE) 2022/2057 du Conseil du 13 octobre 2022 modifiant le règlement (UE) 2020/1706 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche pour la période 2021-2023

JOUE

L276/69 - Règlement d’exécution (UE) 2022/2061 de la Commission du 24 octobre 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

JOUE

L276/147 - Décision n° 1/2022 du comité spécialisé «Commerce» UE - Royaume-Uni chargé de la coopération douanière et des règles d’origine du 17 octobre 2022 concernant la procédure de consultation en cas de refus d’octroi du traitement tarifaire préférentiel dans le cadre de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part [2022/2064]

BOI

TVA - Consultation publique - Régime de l'assujetti unique - Transposition en droit national du mécanisme prévu à l'article 11 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Entreprises - Publication urgente)

Veille réglementaire du 22 octobre 2022

JOUE

L274/1 - Directive (UE) 2022/1999 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route (texte codifié)

JOUE

L274/24 - Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 de la Commission du 21 octobre 2022 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’aspartame originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

DGDDI

Note aux opérateurs - Sanctions contre la Russie. Mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/1904 du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

DGDDI

Note aux opérateurs - Sanctions contre la Russie. Mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/1904 du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - Tableau des sanctions Version du 08/10/2022)

 

Veille réglementaire du 21 octobre 2022

JOUE

C405/56 - Communication de la Commission concernant l’application des règles d’origine transitoires prévoyant le cumul diagonal entre les parties contractantes (Le terme «partie contractante appliquant les règles» désigne une partie contractante à la convention paneuro-méditerranéenne qui intègre les règles d’origine transitoires paneuro-méditerranéennes dans ses accords commerciaux préférentiels bilatéraux avec une autre partie contractante à la convention paneuro-méditerranéenne.) appliquant les règles dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM)

JORF

245/17 - Arrêté du 20 octobre 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures, les 21, 22, 23 et 24 octobre 2022

JORF

245/18 - Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2022 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de carburants

 

Veille réglementaire du 20 octobre 2022

JOUE

L272/36 - Décision no 3/2022 de la Commission mixte UE-PTC du 29 septembre 2022 modifiant la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun [2022/1983]

JOUE

L272/47 - Décision déléguée de l’Autorité de surveillance AELE NO 049/22/COL du 9 février 2022 portant acceptation de trois dérogations demandées par la Principauté de Liechtenstein en liaison avec l’article 30, l’article 36, paragraphe 2, et le point 1.1.3.6.3 b) de l’annexe 5 de l’ordonnance du Liechtenstein du 3 mars 1998 relative au transport des marchandises dangereuses par route, sur la base de l’article 6, paragraphe 2, point a), de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses [2022/1984]

JOUE

C404/1 - Communication en application de l'article 34, paragraphe 7, point a) iii), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, relative aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des États membres au sujet du classement des marchandises dans la nomenclature douanière 2022/C 404/01

JOUE

L272/2 - Décision (UE) 2022/1977 du Conseil du 17 octobre 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité d’association UE-Ukraine dans sa configuration «Commerce» institué par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, en ce qui concerne la mise à jour de l’annexe XV (Rapprochement de la législation douanière) dudit accord

Veille réglementaire du 17 octobre 2022

D%C3%A9cision%20IGP%20avec%20APE%20CDAA.pdf

JOUE

L269/10 - Décision (UE) 2022/1952 du Conseil du 13 octobre 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité spécial en matière d’indications géographiques et de commerce des vins et boissons spiritueuses établi par l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États de l’APE CDAA, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité spécial

Veille réglementaire du 13 octobre 2022

Nouvel%20acte%20d%27engagement%20incluant%20l%27Ukraine.pdf

NAO%20Adh%C3%A9sion%20Ukraine%20Transit.pdf

L%27Ukraine%20rejoint%20la%20convention%20de%20transit%20commun.pdf

DGDDI

L'Ukraine rejoint la convention de transit commun

DGDDI

L'Ukraine rejoint la convention de transit commun - Note aux opérateurs

DGDDI

L'Ukraine rejoint la convention de transit commun - Notes aux opérateurs - Garanties

DGDDI

L'Ukraine rejoint la convention de transit commun - Notes aux opérateurs - Garantie isolée (Annexe 5)

DGDDI

L'Ukraine rejoint la convention de transit commun - Notes aux opérateurs - Acte d'engagement du PO et de la caution - Garantie CGU ou DPO (Annexe 6)

Veille réglementaire du 10 octobre 2022

JOUE

L263/3 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1916 de la Commission du 7 octobre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Juglans regia L. et originaires de Moldavie

JORF

234/21 - Arrêté du 7 octobre 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures les 8, 9 et 10 octobre 2022

JORF

234/22 - Arrêté du 7 octobre 2022 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de carburants

JORF

235/3 - Décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction

JORF

235/4 - Arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction

Veille réglementaire du 7 octobre 2022

JOUE

L259/3 - Règlement (UE) 2022/1904 du Conseil du 6 octobre 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

JOUE

L259/122 - Décision (PESC) 2022/1909 du Conseil du 6 octobre 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

JOUE

L260/6 - Décision d’exécution (PESC) 2022/1902 du Conseil du 6 octobre 2022 mettant en œuvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen

JOUE

L261/1 - Décision (UE) 2022/1910 du Conseil du 29 septembre 2022 concernant la conclusion des amendements à l’accord international de 1992 sur le sucre

JORF

233/22 - Arrêté du 6 octobre 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine et de pays limitrophes jusqu'au 29 janvier 2023

 

Veille réglementaire du 6 octobre 2022

Implantation%20cana%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20Z933%20%28mesures%20OEB%20et%20ORB%29%20pour%20la%20Guadeloupe.pdf

TVA%20-%20Proc%C3%A9dure%20d%27immatriculation%20%C3%A0%20la%20TVA%20des%20entreprises%20non%20%C3%A9tablies%20dans%20l%27Union%20europ%C3%A9enne%20et%20soumises%20%C3%A0%20l%27obligation%20de%20d%C3%A9signation%20d%27un%20repr%C3%A9sentant%20fiscal.pdf

DGDDI

TRANSIT - Adhésion de l'Ukraine à la Convention de transit commun (CTC) du 20 mai 1987 et à la convention de simplifications à compter du 1er octobre 2022

DGDDI

2022/98 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires du Brésil, d’Iran, de Russie et de l’Ukraine

DGDDI

03/10/2022: Implantation cana général Z933 (mesures OEB et ORB) pour la Guadeloupe

BOI

TVA - Procédure d'immatriculation à la TVA des entreprises non établies dans l'Union européenne et soumises à l'obligation de désignation d'un représentant fiscal

BOI

TVA - Compléments apportés à la mise à jour de la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA prévue au 4° du II de l'article 262 du CGI

 

Veille réglementaire du 3 octobre 2022

 

Avis%20d%27expiration%20DAD%20CN%20acide%20tartrique.pdf

JOUE

L251/1 - Décision (UE) 2022/1665 du Conseil du 26 septembre 2022 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

JOUE

C372/3 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping 2022

 

JOUE

L252/11 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1674 de la Commission du 28 septembre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

JOUE

L252/14 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1675 de la Commission du 29 septembre 2022 fixant les prix représentatifs, les droits à l’importation et les droits additionnels à l’importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1er octobre 2022

JOUE

L252/17 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1676 de la Commission du 29 septembre 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

L252/64 - Décision (UE) 2022/1677 du Conseil du 26 septembre 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité mixte

JOUE

L252/87 - Décision no 1/2022 du Conseil de stabilisation et d’association UE-Kosovo (Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.) du 29 avril 2022 portant modification de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo (Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.), d’autre part, par le remplacement de son protocole III portant sur la notion de «produits originaires»

JOUE

L253/1 - Décision n° 1/2022 de la Commission Mixte UE-PTC du 25 août 2022 portant modification des exigences en matière d'éléments de données pour les déclarations de transit ainsi que les règles relatives à l'assistance administrative figurant aux appendices I, III bis et IV de la convention relative à un régime de transit commun

BOD

7463 - Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France métropolitaine et importés par des voyageurs - DA 22-020

BOD

7463 - Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France métropolitaine et importés par des voyageurs - ANNEXE I PRIX HORS TAXES ET REMISES (PHTR) SERVANT DE BASE AU CALCUL DES DROITS DE DOUANE ET DE LA TVA POUR LES TABACS IMPORTÉS LORSQUE LA VALEUR TRANSACTIONNELLE N’EST PAS CONNUE

BOD

7463 - Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France métropolitaine et importés par des voyageurs - ANNEXE 3 : Exemples de calcul

BOD

7463 - Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France métropolitaine et importés par des voyageurs - ANNEXE 2 : Schéma

DGDDI

2022/96 - Avis aux importateurs d'acide tartrique originaire de Chine

Veille réglementaire du 23 septembre 2022

Notes%20explicatives%209505.pdf

JOUE

L247/2 - Règlement délégué (UE) 2022/1636 de la Commission du 5 juillet 2022 complétant la directive (UE) 2020/262 du Conseil en établissant la forme et le contenu des documents échangés dans le cadre des mouvements de produits soumis à accise, et établissant un seuil pour les pertes dues à la nature des produits

JOUE

L247/57 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1637 de la Commission du 5 juillet 2022 portant modalités d’application de la directive (UE) 2020/262 du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de documents dans le cadre des mouvements de produits soumis à accise sous un régime de suspension de droits et des mouvements de produits soumis à accise après la mise à la consommation, et établissant le formulaire à utiliser pour le certificat d’exonération

JOUE

L247/67 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1638 de la Commission du 20 septembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun en ce qui concerne la sous-position 950510 (articles pour fêtes de Noël)

JOUE

L247/74 - Décision no 1/2022 de la commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises du 25 août 2022 concernant une invitation, adressée à l’Ukraine, à adhérer à cette convention [2022/1641]

JOUE

L247/75 - Décision no 2/2022 de la commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun du 25 août 2022 concernant une invitation, adressée à l’Ukraine, à adhérer à cette convention [2022/1642]

DGDDI

2022/93 - Avis aux importateurs de certains câbles en acier originaires de la République populaire de Chine ou expédiés de la République de Corée

DGDDI

2022/94 - Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires de l’Inde

Veille réglementaire du 22 septembre 2022

JOUE

L244/8 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1624 de la Commission du 20 septembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/607 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations de câbles en acier expédiés du Maroc et de la République de Corée, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

C362/3 - Communication de la Commission Questions et réponses sur l’application des règles de l’UE relatives aux contrôles à l’importation de produits en provenance de pays tiers destinés à être mis sur le marché de l’UE en tant que produits biologiques ou en tant que produits en conversion 2022/C 362/03

JOUE

L233/1 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1477 DE LA COMMISSION du 6 septembre 2022 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2020/492, tel que modifié par le règlement l’exécution (UE) 2020/776, sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte aux importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues expédiés de Turquie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays

JOUE

L233/18 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1478 DE LA COMMISSION du 6 septembre 2022 portant extension du droit compensateur définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2020/776 sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte aux importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues expédiés de Turquie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays

JOUE

L233/36 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1479 DE LA COMMISSION du 7 septembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil en ce qui concerne la définition des produits de la pêche

JOUE

L233/48 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1481 DE LA COMMISSION du 7 septembre 2022 fixant les droits à l’importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 8 septembre 2022

BOI

TVA - Mise à jour de la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA prévue au 4° du II de l'article 262 du CGI

JOUE

L234/32 - Décision no 1/2022 du conseil conjoint institué par l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les Etats de l’APE CDAA, d’autre part, du 26 juillet 2022 relative à l’adaptation des quantités de référence pour certains produits pouvant bénéficier de mesures de sauvegarde énumérées à l’annexe IV de l’accord de partenariat économique UE-CDAA [2022/1498]

JOUE

L234/34 - Décision N° 2/2022 du conseil conjoint établi dans le cadre de l’accord de partenariat économique entre l’union européenne et ses États membres, d’une part, et les États de l’APE CDAA, d’autre part, du 26 juillet 2022 sur la demande de l’Angola au titre de l’article 119, paragraphe 1, de l’APE [2022/1499]

BOD

7462 - Avenant n°3 à la convention de délégation de gestion administrative des carrières des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects du 30 juin 2016 - DA 22-019

BOD

7462 - Avenant n°3 à la convention de délégation de gestion administrative des carrières des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects du 30 juin 2016 - DA 22-019 - Annexe

DGDDI

2022/92 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de Chine ou d’Égypte, expédiés de Turquie

JOUE

L235/19 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1504 de la Commission du 6 avril 2022 portant modalités d’application du règlement (UE) no 904/2010 du Conseil en ce qui concerne la création d’un système électronique central concernant les informations sur les paiements (CESOP) pour lutter contre la fraude à la TVA

JOUE

L235/48 - Décision (UE) 2022/1511 de la Commission du 7 septembre 2022 relative à la franchise des droits à l’importation et à l’exonération de la TVA sur les importations octroyées pour les marchandises nécessaires à la lutte contre les effets de la pandémie de COVID-19 au cours de l’année 2022 [notifiée sous le numéro C(2022) 6284]

Veille réglementaire du 7 septembre 2022

JOUE

L232/37 - Décision no 1/2022 du conseil d’association UE-Jordanie du 15 mars 2022 modifiant le protocole n«produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative [o 3 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, relatif à la définition de la notion de 2022/1476]

Veille réglementaire du 2 septembre 2022

JOUE

L228/33 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1454 de la Commission du 1er septembre 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Veille réglementaire du 26 août 2022

JOUE

L221/74 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1429 de la Commission du 25 août 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Veille réglementaire du 23 août 2022

JORF

194/19 - Arrêté du 11 août 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43)

JORF

194/20 - Arrêté du 11 août 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans les secteurs des industries du bois et de l'importation des bois (n° 20296)

Veille réglementaire du 22 août 2022

NAO%20Snctions%20Russie%20Ukraine%20au%2021%20juillet%202022.pdf

Tableau%20de%20synthese%20%C3%A0%20la%20NAO%20du%2021%20juillet%202022.pdf

JOUE

L193/1 - Règlement (UE) 2022/1269 du conseil du 21 juillet 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

DGDDI

Note aux opérateurs 220272 - Pertes et manquants. Rappel des modalités d’inscription des opérateurs d’assemblage dans la comptabilité-matières et du taux de pertes applicable sur la Déclaration Annuelle d’Inventaire (DAI)

DGDDI

Note aux opérateurs 220273 - Rappel des modalités de déclaration en douane (DAU) et de déclaration récapitulative mensuelle (DRM) pour le rhum traditionnel des DOM

DGDDI

Note aux opérateurs - Sanctions contre la Russie. Mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/1269 du Conseil modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie destabilisant la situation en Ukraine.

DGDDI

Sanctions Russie - Tableau de synthèse présentatant les dispositions intéressant la DGDDI du règlement 833-2014 modifié

Veille réglementaire du 19 août 2022

ACCORD%20UE%20AMERIQUE%20CENTRALE%20Modification%20IGP.pdf

JOUE

L216/22 - Décision n° 1/2022 du Conseil d’association UE-Amérique centrale du 23 juin 2022 relative à la modification de l’annexe XVIII («Indications géographiques protégées») de l’accord établissant l’association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part

Veille réglementaire du 17 août 2022

JOUE

L214/3 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1404 de la Commission du 16 août 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation de Lonicera L. originaires de Turquie et certains végétaux destinés à la plantation de Malus domestica originaires de Moldavie

JORF

189/1 - LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022

Veille réglementaire du 16 août 2022

JOUE

L213/57 - Décision d’exécution (UE) 2022/1400 de la Commission du 11 août 2022 modifiant la directive 2008/72/CE du Conseil afin de prolonger la période pendant laquelle les États membres peuvent décider des conditions d’importation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences en provenance de pays tiers

JOUE

L213/59 - Décision d’exécution (UE) 2022/1401 de la Commission du 12 août 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1698 en ce qui concerne les normes européennes relatives à certains articles de puériculture, aux meubles pour enfants, au matériel de gymnastique, aux briquets et aux équipements des technologies de l’information et de la communication

BOD

7460 - Décision directionnelle liée à la mise en place du dossier individuel de l'agent dématérialisé (DIADem) - DA 22-017

BOD

7461 - Circulaire – Taux de remboursement pour le deuxième semestre 2022 d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier de marchandises et de voyageurs – Articles 265 septies et 265 octies du code des douanes. DA 22-018

DGDDI

2022/88 - Avis aux importateurs de silicium originaire de la République populaire de Chine

DGDDI

2022/89 - Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion originaires de Russie et de Turquie

DGDDI

2022/90 - Avis aux importateurs de certains alcools polyvinyliques originaires de Chine

Veille réglementaire du 12 août 2022

JOUE

L211/86 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 de la Commission du 11 août 2022 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de silicium originaire de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations de silicium expédié de la République de Corée ou de Taïwan, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ces pays, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L211/127 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 de la Commission du 11 août 2022 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de Russie et de Turquie

JOUE

L211/185 - Décision d’exécution (UE) 2022/1397 de la Commission du 11 août 2022 de ne pas suspendre les droits antidumping définitifs sur les importations de certains alcools polyvinyliques originaires de la République populaire de Chine institués par le règlement d’exécution (UE) 2020/1336

Veille réglementaire du 11 août 2022

JOUE

L210/1 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1389 de la Commission du 2 août 2022 modifiant et rectifiant l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels certains produits de la pêche sont autorisés à entrer dans l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

L210/7 - Décision d’exécution (UE) 2022/1390 de la Commission du 9 août 2022 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 5636] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

C306/2 - Communication de la Commission - Document d'orientation sur les animaux vivants élevés en captivité au titre de la réglementation de l'Union européenne sur le commerce des espèces sauvages

JORF

181/6 - Décret n° 2022-1126 du 5 août 2022 modifiant les modalités de fonctionnement du régime fiscal suspensif prévu au a du 2° du I de l'article 277 A du code général des impôts

JORF

185/119 - Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des industries du bois et l'importation des bois

DGDDI

2022/87 - Avis aux importateurs de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» originaires des États-Unis d'Amérique

Veille réglementaire du 08 août 2022

JOUE

L205/99 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1359 de la Commission du 27 juillet 2022 modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

JOUE

L205/234 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1366 de la Commission du 4 août 2022 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

C303/26 - Demande de décision préjudicielle présentée par le Vestre Landsret (Danemark) le 8 juin 2022 -- Skatteministeriet/Danish Fluid System Technologies A/S

JORF

181/8 - Arrêté du 29 juillet 2022 portant abrogation de l’arrêté du 11 décembre 2018 fixant les modalités de calcul des frais de stockage, de manutention, de transport et de destruction des marchandises soupçonnées d’être contrefaisantes

JORF

181/10 - Arrêté du 5 août 2022 modifiant les modalités de suivi du régime suspensif prévu au a du 2° du I de l’article 277 A du code général des impôts

JORF

181/27 - Décret no 2022-1130 du 5 août 2022 relatif aux conditions d’acquittement de la redevance prévue à l’article L. 236-2 du code rural et de la pêche maritime

 

Veille réglementaire du 04 août 2022

 

Octroi%20de%20mer%20Martinique.pdf

DGDDI

Octroi de Mer Martinique : délibération n° 22-207-1 du 28 juin 2022. Entrée en vigueur au 27/07/2022

 

Veille réglementaire du 03 août 2022

Redevance%20a%C3%A9roportuaire.pdf

JOUE

L202/58 - Rectificatif au règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine («Journal officiel de l’Union européenne» L 111 du 8 avril 2022)

JOUE

C296/6 - Avis aux opérateurs Importations de pétrole brut ou de produits pétroliers russes dans l’Union

JORF

178/33 - Décret n° 2022-1106 du 1er août 2022 relatif aux redevances aéroportuaires

DGDDI

7460 - Décision directionnelle liée à la mise en place du dossier individuel de l'agent dématérialisé (DIADem)

DGDDI

7461 - Circulaire – Taux de remboursement pour le deuxième semestre 2022 d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier de marchandises et de voyageurs – Articles 265 septies et 265 octies du code des douanes

DGDDI

Campagne viti-vinicole 2021 - 2022

DGDDI

Octroi de mer Guadeloupe - 30/06/2022

DGDDI

Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération - 30/06/2022

 

Veille réglementaire du 01 août 2022

JORF%20Produits%20explosifs.pdf

JORF

175/17 - Arrêté du 15 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs

Veille réglementaire du 29 juillet 2022

JOUE

L200/25 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1322 de la Commission du 25 juillet 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/632 en ce qui concerne les listes de produits d’origine animale, de sous-produits animaux et de produits composés soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers

JOUE

L200/65 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1323 de la Commission du 27 juillet 2022 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

DGDDI

2022/84 - Avis aux importateurs de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique

DGDDI

2022/85 - Avis aux importateurs de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2022/86 - Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, expédiés de Turquie

 

Veille réglementaire du 28 juillet 2022

JOUE

C287/4 - Décision de la Commission du 26 juillet 2022 relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République du Chili concernant les modifications de l’appendice I de l’accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées (annexe VI), annexé à l’accord d’association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part 2022/C 287/04

JOUE

C287/19 - Décision de la Commission du 26 juillet 2022 relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République du Chili concernant les modifications des appendices I, II, V et VIII, de l’accord relatif au commerce du vin (annexe V), annexés à l’accord d’association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part 2022/C 287/05

JOUE

L199/12 - Décision d’exécution (UE) 2022/1320 de la Commission du 26 juillet 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2022) 5471]

JORF

173/3 - Arrêté du 19 juillet 2022 pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes (transport routier)

Veille réglementaire du 27 juillet 2022

 

JOUE

L198/8 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1310 de la Commission du 26 juillet 2022 ouvrant une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées parle règlement d’exécution (UE) 2020/1408 sur les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires d’Indonésie par des importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, expédiés de Turquie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement

JOUE

L198/4 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1309 de la Commission du 26 juillet 2022 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Malus domestica et originaires d’Ukraine et de Serbie

JOUE

L197/75 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 de la Commission du 25 juillet 2022 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen de mesures parvenant à expiration effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L197/102 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1306 de la Commission du 25 juillet 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

DGDDI

Au 01/08/2022 entrée en vigueur de la délibération AP/22-18 du 30/06/2022 pour la Guadeloupe.

 

Veille réglementaire du 26 juillet 2022

JOUE

L196/119 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1292 de la Commission du 22 juillet 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1976 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite

DGDDI

2022/83 - Avis aux importateurs de marchandises originaires de la République de Moldavie

Veille réglementaire du 22 juillet 2022

 

JOUE

L190/191 - Rectificatif au règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine («Journal officiel de l’Union européenne» L 111 du 8 avril 2022)

JOUE

L195/6 - Règlement (UE) 2022/1279 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2022 relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits de la République de Moldavie au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part

DGDDI

2022/82 - Avis aux importateurs de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine et/ou expédiés du Maroc ou de la République de Corée, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays

Veille réglementaire du 18 juillet 2022

JOUE

C275/18 - Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Les défis sociétaux du verdissement des transports maritimes et fluviaux» (avis d’initiative)

DGDDI

2022/79 - Avis aux importateurs de certaines roues en aluminium originaires du Maroc

Veille réglementaire du 15 juillet 2022

 

JOUE

L188/114 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1221 de la Commission du 14 juillet 2022 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc

JOUE

L188/152 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/913 de la Commission du 30 mai 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 158 du 13 juin 2022)

JOUE

C270/38 - Avis du Comité européen des régions sur le thème «Vers des transports routiers à émissions nulles: déploiement des infrastructures nécessaires à l’utilisation de carburants alternatifs et renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2»

JOUE

L186/10 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1203 de la Commission du 12 juillet 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1141 pour mettre à jour la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union

JORF

161/32 - Arrêté du 5 juillet 2022 relatif au titre professionnel d'assistant import-export

JORF

161/64 - Arrêté du 7 juillet 2022 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

DGDDI

2022/78 - Avis aux importateurs de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine (Réglementation antidumping)

Veille réglementaire du 12 juillet 2022

JOUE

L185/77 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1196 de la Commission du 11 juillet 2022 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine

JOUE

L185/117 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1197 de la Commission du 11 juillet 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée et rectifiant l’annexe XIV en ce qui concerne une mention pour le Royaume-Uni

JOUE

L185/138 - Décision d’exécution (UE) 2022/1200 de la Commission du 11 juillet 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2022) 5015]

DGDDI

Octroi de mer Mayotte: délibération n°2022-048 du 28 mars 2022 - Entrée en vigueur au 26/04/2022

Veille réglementaire du 11 juillet 2022

JORF

159/31 - Arrêté du 24 juin 2022 fixant la répartition budgétaire et les taux d'aides unitaires pour l'année 2022 pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les régions ultrapériphériques

DGDDI

2022/77 - Avis aux importateurs de certains pneumatiques originaires de la République populaire de Chine (Réglementation antidumping et anti-subventions)

DGDDI

2022/76 - Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire de République populaire de Chine - Réglementation antidumping

Veille réglementaire du 8 juillet 2022

JOUE

L183/43 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1175 de la Commission du 7 juillet 2022 soumettant à enregistrement les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121, originaires de la République populaire de Chine, à la suite de la réouverture de l’enquête afin de mettre en œuvre les arrêts du 4 mai 2022 dans les affaires jointes T-30/19 et T-72/19, en ce qui concerne le règlement d’exécution (UE) 2018/1579 et le règlement d’exécution (UE) 2018/1690

JOUE

L183/71 - Décision d’exécution (UE) 2022/1178 de la Commission du 7 juillet 2022 relative à la non-prorogation de la suspension des droits antidumping définitifs institués par le règlement d’exécution (UE) 2021/1784 sur les importations de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine

JOUE

C263/15 - Avis de réouverture des enquêtes antidumping et antisubventions concernant le règlement d’exécution (UE) 2018/1579 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) 2018/1690 de la Commission instituant des mesures sur certains pneumatiques originaires de la République populaire de Chine à la suite de l’arrêt rendu le 4 mai 2022 dans les affaires jointes T-30/19 et T-72/19 2022/C 263/06

Veille réglementaire du 7 juillet 2022

JOUE

L181/1 - Décision (UE) 2022/1165 du Conseil du 27 juin 2022 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie sur le transport de marchandises par route

JOUE

L181/4 - Accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie sur le transport de marchandises par route

JOUE

L181/11 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1166 de la Commission du 6 juillet 2022 modifiant le règlement (CE) no 1480/2004 définissant les règles spécifiques applicables aux marchandises arrivant des zones dans lesquelles le gouvernement de Chypre n’exerce pas de contrôle effectif et entrant dans les zones dans lesquelles ce gouvernement exerce un contrôle effectif

JOUE

L181/14 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1167 de la Commission du 6 juillet 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/633 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine et de l’Indonésie à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil à la suite d’un réexamen intermédiaire partiel

BOD

7459 - Décision de délégation de signature du directeur de la Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) du 1er juillet 2022 dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide - DA 22-014

DGDDI

2022/75 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de Chine

Veille réglementaire du 6 juillet 2022

 

JOUE

L179/1 - Décision (UE) 2022/1158 du Conseil du 27 juin 2022 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route.

JOUE

L179/4 - Accord entre l'Union européenne et l'Ukraine sur le transport de marchandises par route

JOUE

L179/38 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1162 de la Commission du 5 juillet 2022 soumettant à enregistrement les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine à la suite de la réouverture des enquêtes aux fins de l’exécution des arrêts du 27 avril 2022 dans les affaires T-242/19 et T-243/19, en ce qui concerne les règlements d’exécution (UE) 2019/73 et (UE) 2019/72

JOUE

C260/5 - Avis de réouverture des enquêtes antidumping et antisubventions concernant le règlement d’exécution (UE) 2019/73 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) 2019/72 de la Commission instituant des mesures sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine à la suite de l’arrêt rendu le 27 avril 2022 dans les affaires T-242/19 et T-243/19 2022/C 260/04

JORF

155/4 - Arrêté du 1er juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

JORF

155/7 - Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant l’arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d’avances auprès des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes

Veille réglementaire du 5 juillet 2022

 

Classement%2023%2004.pdf

JOUE

L177/1 - Règlement d’exécution (UE) 2022/1103 de la Commission du 28 juin 2022 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 2304 : Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja)

DGDDI

2022/69 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2022/70 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2022/71 - Avis aux importateurs de marchandises originaires de pays bénéficiaires du SPG

DGDDI

2022/72 - Avis aux importateurs de certains types de papier fin couché originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2022/73 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée

DGDDI

2022/74 - Avis aux importateurs de mélamine originaires de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 4 juillet 2022

JOUE

L176/33 - Décision d’exécution (UE) 2022/1095 de la Commission du 29 juin 2022 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d’autoriser certaines dérogations nationales [notifiée sous le numéro C(2022) 4302] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

C252/6 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de mélamine originaire de la République populaire de Chine 2022/C 252/05

Veille réglementaire du 30 juin 2022

JOUE

L172/9 - Décision (UE) 2022/1024 du Conseil du 7 avril 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la conférence des parties à la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, en ce qui concerne des amendements à l’annexe III de ladite convention

JOUE

L172/11 - Décision (UE) 2022/1025 du Conseil du 2 juin 2022 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la quinzième réunion de la conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination en ce qui concerne certains amendements à l’article 6, paragraphe 2, de ladite convention

JOUE

C247/1 - Communication de la commission Le «Guide bleu» relatif à la mise en œuvre de la réglementation de l’UE sur les produits 2022 (Libre circulation des marchandises, harmonisation des législations, etc..)

DGDDI

2022/62 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de Chine

DGDDI

2022/63 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

DGDDI

2022/64 - Avis aux importateurs de produits extrudés en aluminium originaires de Chine

DGDDI

2022/65 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2022/66 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

Veille réglementaire du 27 juin 2022

JOUE

C244/9 - Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 12 mai 2022 (demande de décision préjudicielle de la Commissione tributaria provinciale di Venezia — Italie) — U.I. Srl / Agenzia delle dogane e dei monopoli — Ufficio delle dogane di Venezia

JOUE

C244/23 - Arrêt du Tribunal du 27 avril 2022 — Giant Electric Vehicle Kunshan/Commission

 

Veille réglementaire du 24 juin 2022

JOUE

L167/10 - Règlement (UE) 2022/972 du Conseil du 17 juin 2022 modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels

JOUE

L167/38 - Règlement d’exécution (UE) 2022/976 de la Commission du 22 juin 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

L167/55 - Règlement d’exécution (UE) 2022/977 de la Commission du 22 juin 2022 acceptant deux demandes de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures anti-dumping définitives instituées sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/325 de la Commission

JOUE

L167/58 - Règlement d’exécution (UE) 2022/978 de la Commission du 23 juin 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques

JOUE

L167/88 - Règlement d’exécution (UE) 2022/979 de la Commission du 22 juin 2022 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

JOUE

L167/91 - Règlement d’exécution (UE) 2022/980 de la Commission du 23 juin 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 75/2013 en ce qui concerne les droits additionnels à l’importation dans le secteur du sucre

JOUE

L167/93 - Règlement d’exécution (UE) 2022/981 de la Commission du 23 juin 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/546 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine

JOUE

L167/95 - Décision (UE) 2022/982 du Conseil du 16 juin 2022 relative à la soumission, au nom de l’Union européenne, de propositions d’amendements aux annexes I et II de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) en vue de la 19e Conférence des Parties à la CITES, et d’une espèce à inscrire à l’annexe III de la CITES

JOUE

L167/140 - Décision No 1/2022 du Conseil d'association UE-Jordanie du 2 juin 2022 concernant les priorités du partenariat UE-Jordanie 2021-2027

JOUE

C241/21 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable)

DGDDI

Guide d’utilisation (Opérateur) Delta T

DGDDI

Note aux opérateurs - DELTA T – Questions-réponses relatives aux nouveaux messages des destinataires agréés

DGDDI

Note aux opérateurs - TRANSIT – Arrêt de l’application NSTI avant son décommissionnement

DGDDI

Note aux opérateurs - Sanctions contre la Russie. Mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/879 du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives au égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

DGDDI

Note aux opérateurs - Sanctions contre la Russie. Mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/879 du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives au égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - ANNEXE : tableau de synthèse présentant les dispositions intéressant la DGDDI du règlement 833-2014 modifié (Version du 05/06/2022)

DGDDI

Note aux opérateurs - Mise en service d'un lot évolutif de la plateforme numérique FRANCE SESAME

DGDDI

Note aux opérateurs - Sanctions contre la Russie. Restrictions visant l'exportation des biens de luxe - Seuil unitaire de valeur applicable aux accessoires et pièces détachées des véhicules et engins visés par la catégorie 17 de l'annexe XVIII

DGDDI

2022/61 - Avis aux importateurs de chlorure de potassium et d’engrais minéraux et chimiques

Veille réglementaire du 16 juin 2022

JOUE

C231/21 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de barres d’armature originaires de la République populaire de Biélorussie

Veille réglementaire du 13 juin 2022

JOUE

L158/1 - Règlement d’exécution (UE) 2022/913 de la Commission du 30 mai 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L158/27 - Règlement d’exécution (UE) 2022/914 de la Commission du 10 juin 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

L158/53 - Recommandation (UE) 2022/915 du Conseil du 9 juin 2022 relative à la coopération opérationnelle des services répressifs

Règlementation Générale

JORF

134/5 - Arrêté du 2 juin 2022 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Veille réglementaire du 8 juin 2022

JOUE

L155/1 - Directive (UE) 2022/890 du Conseil du 3 juin 2022 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne la prolongation de la période d’application du mécanisme d’autoliquidation facultatif aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude et du mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA

JOUE

L155/3 - Règlement délégué (UE) 2022/891 de la Commission du 1er avril 2022 modifiant le règlement délégué (UE) no 664/2014 complétant le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement des symboles de l’Union pour les appellations d’origine protégées, les indications géographiques protégées et les spécialités traditionnelles garanties et en ce qui concerne certaines règles relatives à la provenance, certaines règles procédurales et certaines règles transitoires supplémentaires

JOUE

L155/36 - Règlement d’exécution (UE) 2022/894 de la Commission du 7 juin 2022 ouvrant une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2017/141 sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, expédiés de Malaisie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement

JOUE

C223/37 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antisubventions applicables aux importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2022/56 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2022/57 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine

 

Veille réglementaire du 7 juin 2022

JORF

130/2 - Décret n° 2022-851 du 3 juin 2022 précisant les modalités de déclaration, de liquidation et de paiement de la taxe sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport

DGDDI

2022/55 - Libéralisation temporaire des échanges concernant les importations d'Ukraine

Règlementation Générale

JORF

130/5 - Arrêté du 3 juin 2022 précisant les dates de déclaration et de liquidation de la taxe sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport

JORF

130/25 - Arrêté du 2 juin 2022 fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel

Veille réglementaire du 4 juin 2022

JOUE

L152/103 - Règlement (UE) 2022/870 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part

JOUE

L152/109 - Décision (UE) 2022/871 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne sa période d’application et en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses et à fibres effectuées en Bolivie, et l’équivalence des semences de céréales et des semences de plantes oléagineuses et à fibres produites en Bolivie

DGDDI

Vous rapportez des végétaux, fruits et légumes en provenance d'un pays non membre de l’Union européenne ou en provenance des DROM

Veille réglementaire du 2 juin 2022

JOUE

L151/34 - Règlement d’exécution (UE) 2022/859 de la Commission du 24 mai 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (Positions 4421 et 8485 et 8474)

JOUE

L151/45 - Règlement d’exécution (UE) 2022/862 de la Commission du 1er juin 2022 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

L151/62 - Décision (UE) 2022/863 du Conseil du 24 mai 2022 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein de la commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun, en ce qui concerne les amendements à apporter à ladite convention

JOUE

L151/72 - Recommandation (UE) 2022/867 de la Commission du 1er juin 2022 relative à la mise en circulation de stocks pétroliers de sécurité par les États membres à la suite de l’invasion de l’Ukraine

Veille réglementaire du 1er juin 2022

JOUE

L150/20 - Avis concernant l’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Confédération suisse dans le cadre des négociations au titre de l’article XXVIII du GATT de 1994 sur la modification des concessions de la Suisse à l’OMC en ce qui concerne la viande assaisonnée

JOUE

L150/62 - Règlement d’exécution (UE) 2022/853 de la Commission du 31 mai 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 et le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les fruits de Momordica charantia L. originaires du Honduras, du Mexique, du Sri Lanka et de Thaïlande

JOUE

L150/69 - Règlement d’exécution (UE) 2022/854 de la Commission du 31 mai 2022 modifiant l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits d’origine animal

JOUE

C217/17 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de carbure de tungstène, de carbure de tungstène fondu et de carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

Email de la DGDDI - DE MA2E : BREXIT / Communication sur le passage de CHIEF à CDS au Royaume-Uni

DGDDI

MA2E : BREXIT / Communication sur le passage de CHIEF à CDS au Royaume-Uni - HMRC urges businesses to move to new customs IT platform now to continue trading - GOV.UK (www.gov.uk)

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2022/53 - Avis relatif à l’institution de droits antidumping définitifs et de droits compensateurs définitifs sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte

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MA2E : BREXIT / Communication sur le passage de CHIEF à CDS au Royaume-Uni - CDS COMMUNICATION PACK

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MA2E : BREXIT / Communication sur le passage de CHIEF à CDS au Royaume-Uni - Trader Checklist – Moving to the Customs Declaration Service

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MA2E : BREXIT / Communication sur le passage de CHIEF à CDS au Royaume-Uni - Declarant Checklist – Moving to the Customs Declaration Service

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Mail de la DGDDI - DE MA2E : évolutions de DELTA G, X et H7 - cautionnement de l'octroi de mer à 5%

DGDDI

MA2E : évolutions de DELTA G, X et H7 - cautionnement de l'octroi de mer à 5% - liste des codes taxes

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2022/54 - Avis aux importateurs de carbure de tungstène, de carbure de tungstène fondu et de carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 31 mai 2022

JOUE

L147/28 - Règlement d’exécution (UE) 2022/829 de la Commission du 25 mai 2022 modifiant le règlement (CE) no 31/96 en ce qui concerne les institutions pouvant bénéficier de l’exonération des droits d’accise

JOUE

L147/38 - Décision (UE) 2022/831 du Conseil du 23 mai 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne la modification de l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

C211/8 - Communication de la Commission conformément à l’article 4, paragraphe 17, du protocole no 1 de l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États de l’APE CDAA, d’autre part (JO L 250 du 16.9.2016, p. 3.). Liste des matières exclues du cumul entre l’Union européenne et certains États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et les pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne, prévu à l’article 4, paragraphe 3, du protocole no 1 de l’accord de partenariat économique UE-CDAA 2022/C 211/07

JOUE

L148/26 - Règlement d’exécution (UE) 2022/845 de la Commission du 30 mai 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

Veille réglementaire du 27 mai 2022

 

JOUE

L133/46 - Rectificatif au règlement (UE) 2022/428 du Conseil du 15 mars 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

DGDDI

DGDDI - MA2E : Guide d’utilisation (Opérateur) Delta T v2

BOD

7457 - Taux de remboursement pour le deuxième trimestre 2022 d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier de marchandises et de voyageurs - Articles 265 septies et 265 octies du codes des douanes. DA 22-012

DGDDI

Délibération de la Martinique n°22-51-1 des 24 et 25 mars 2022 : ODME et ODMI - Date d'entrée en vigueur : 29/04/2022

JORF

106/13 - Arrêté du 22 avril 2022 pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes (Taxe intérieure de consommation)

DGDDI

Actualité : Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance ainsi que la douane sont particulièrement attentifs aux conséquences sur les activités des entreprises que pourront avoir l’invasion militaire en Ukraine et les sanctions décidées contre la Russie - Sanctions économiques et financières, restriction des exportations

JOUE

L132/10 - Règlement d’exécution (UE) 2022/704 de la Commission du 5 mai 2022 modifiant et rectifiant certaines annexes du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

JOUE

L131/1 - Règlement d’exécution (UE) 2022/700 de la Commission du 4 mai 2022 modifiant le règlement (CE) no 1295/2008 relatif à l’importation du houblon en provenance des pays tiers

JOUE

L131/9 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/558 de la Commission du 6 avril 2022 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - re codification des DTP - règlements 833/2014 et 765/2006.

DGDDI

Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - re codification des DTP - règlements 833/2014 et 765/2006 - Tableau

JORF

103/57 - Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises

DGDDI

2022/45 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers originaires de République de Corée

DGDDI

DGDDI - Mensualisation des remboursements de la TICPE

DGDDI

Actualité : entrée en vigueur de la délibération 2022-0048 pour MAYOTTE

JOUE

L140/1 - Modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

JOUE

C202/1 - Communication de la Commission concernant l’application des règles d’origine transitoires prévoyant le cumul diagonal entre les parties contractantes (1) appliquant les règles dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM)

Classement%2039%2022.pdf

JOUE

L141/7 - Règlement d’exécution (UE) 2022/788 de la Commission du 16 mai 2022 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 3922 : Baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes d'aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et articles similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques)

JOUE

L141/10 - Règlement d’exécution (UE) 2022/789 de la Commission du 18 mai 2022 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

JOUE

L141/15 - Règlement d’exécution (UE) 2022/791 de la Commission du 19 mai 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/1185 en ce qui concerne la notification des niveaux des stocks de céréales, de graines oléagineuses et de riz

JOUE

L141/18 - Règlement d’exécution (UE) 2022/792 de la Commission du 19 mai 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

JOUE

L143/11 - Règlement d’exécution (UE) 2022/802 de la Commission du 20 mai 2022 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits en acier chromé par électrolyse originaires de la République populaire de Chine et du Brésil

JOUE

L145/20 - Règlement d’exécution (UE) 2022/806 de la Commission du 23 mai 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/492 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte et le règlement d’exécution (UE) 2020/776 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte, et instituant les droits antidumping définitifs et les droits compensateurs définitifs sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte amenés sur une île artificielle, une installation fixe ou flottante ou toute autre structure se trouvant sur le plateau continental d’un État membre ou dans la zone économique exclusive déclarée par un État membre en vertu de la CNUDM

JOUE

L145/31 - Règlement d’exécution (UE) 2022/807 de la Commission du 23 mai 2022 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/191 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2022/52 - Avis aux importateurs de certains produits en acier chromé par électrolyse (ECCS) originaires de la République populaire de Chine et du Brésil

Veille réglementaire du 28 avril 2022

JOUE

L124/1 - Règlement d’exécution (UE) 2022/678 de la Commission du 26 avril 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

BOD

7456 - Circulaire concernant le remboursement partiel TICPE - Exploitants de transport public en commun de voyageurs / option pour une mensualisation des remboursements - DA 22-010

BOD

7456 - Circulaire concernant le remboursement partiel TICPE - Exploitants de transport public en commun de voyageurs / option pour une mensualisation des remboursements - DA 22-010 - Cerfa n° 16090*3 - Demande de remboursement

BOD

7456 - Circulaire concernant le remboursement partiel de la TICPE – Transporteurs routiers de marchandises / option pour une mensualisation des remboursements - DA 22-011

BOD

7456 - Circulaire concernant le remboursement partiel de la TICPE – Transporteurs routiers de marchandises / option pour une mensualisation des remboursements - DA 22-011 - Cerfa n° 16090*3

BOD

7456 - Circulaire concernant le remboursement partiel TICPE - Exploitants de transport public en commun de voyageurs / option pour une mensualisation des remboursements - DA 22-010 - Cerfa n° 16091*03

BOD

7456 - Circulaire concernant le remboursement partiel de la TICPE – Transporteurs routiers de marchandises / option pour une mensualisation des remboursements - DA 22-011 - Cerfa n° 16091*3

DGDDI

Actualité : Entrée en vigueur au 01/05/2022 des délibérations de la Guyane n° AP-2022-23 et AP-2022-24 du 30 mars 2022 (octroi de mer externe et octroi de mer interne).

Veille réglementaire du 22 avril 2022

JOUE

L121/9 - Règlement d’exécution (UE) 2022/663 de la Commission du 21 avril 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne le volume du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité en provenance du Paraguay

JOUE

L121/12 - Règlement d’exécution (UE) 2022/664 de la Commission du 21 avril 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques

DGDDI

2022/40 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte de République populaire de Chine

DGDDI

2022/41 - Avis aux importateurs de fibre de verre à filament continu originaire de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 21 avril 2022

JOUE

L119/5 - Règlement d’exécution (UE) 2022/649 de la Commission du 20 avril 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

JOUE

L119/68 - Règlement d’exécution (UE) 2022/651 de la Commission du 20 avril 2022 portant ouverture d’un réexamen du règlement d’exécution (UE) 2017/1993 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine tel qu’étendu aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés de l’Inde, d’Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, afin d’examiner la possibilité d’accorder une exemption de ces mesures à un producteur-exportateur indien, abrogeant le droit antidumping en ce qui concerne les importations provenant de ce producteur-exportateur et soumettant ces importations à enregistrement

JOUE

L119/103 - Décision (UE) 2022/656 du Conseil du 11 avril 2022 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein des comités techniques de l’évaluation en douane et des règles d’origine institués sous les auspices de l’Organisation mondiale des douanes, en ce qui concerne l’adoption d’avis consultatifs, de commentaires, de notes explicatives, d’études de cas, d’études et d’actes similaires concernant l’évaluation en douane des marchandises importées au titre de l’accord sur la mise en œuvre de l’article VII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, et l’adoption d’avis consultatifs, de renseignements et d’avis, et d’actes similaires concernant la détermination de l’origine des marchandises au titre de l’accord sur les règles d’origine

JOUE

C167/20 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine

JORF

90/4 - Arrêté du 30 mars 2022 modifiant les arrêtés du 28 décembre 2017 et du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes

JORF

93/40 - Arrêté du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières »

DGDDI

DÉDOUANEMENT DES ENVOIS DE FAIBLE VALEUR DELTA H7 - Bureau de la politique du dédouanement (COMINT1) - Texte n°21000101 17/02/2022 / Version OPERATEURS

DGDDI

DÉDOUANEMENT DES ENVOIS DE FAIBLE VALEUR DELTA H7 - Bureau de la politique du dédouanement - Texte n° 21000095 17/02/2022 / Version opérateurs

DGDDI

2022/39 - Avis aux opérateurs économiques

BOI

BIC - Aménagement des conditions d'éligibilité et des modalités d'application de la déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d'utiliser des énergies propres (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 25)

Veille réglementaire du 19 avril 2022

JOUE

L117/11 - Règlement d’exécution (UE) 2022/632 de la Commission du 13 avril 2022 établissant des mesures temporaires à l’égard de certains fruits originaires d’Argentine, du Brésil, d’Afrique du Sud, d’Uruguay et du Zimbabwe visant à éviter l’introduction et la propagation sur le territoire de l’Union de l’organisme nuisible Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa

Veille réglementaire du 15 avril 2022

DGDDI

2022/37 - Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique originaire de République populaire de Chine

DGDDI

2022/38 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Russie

Veille réglementaire du 14 avril 2022

JOUE

L114/88 - Décision (UE) 2022/598 du Conseil du 5 avril 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte institué par l’accord sur l’Espace économique européen en ce qui concerne la modification du protocole 4 concernant les règles d’origine dudit accord, et abrogeant la décision (UE) 2020/2058

JOUE

L114/213 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/558 de la Commission du 6 avril 2022 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine

JOUE

L114/215 - Rectificatif au règlement (UE) no 692/2014 du Conseil du 23 juin 2014 concernant des restrictions sur l’importation, dans l’Union, de marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol, en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol («Journal officiel de l’Union européenne» L 183 du 24 juin 2014)

Veille réglementaire du 8 avril 2022

JOUE

L108/13 - Règlement d’exécution (UE) 2022/556 de la Commission du 1er avril 2022 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Poistion 3006 : Préparations et articles pharmaceutiques visés à la note 4 du présent chapitre)

JOUE

L108/16 - Règlement d’exécution (UE) 2022/557 de la Commission du 1er avril 2022 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 2309 : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux)

JOUE

L108/20 - Règlement d’exécution (UE) 2022/558 de la Commission du 6 avril 2022 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine

JOUE

L109/52 - Décision (UE) 2022/568 du Conseil du 4 avril 2022 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécial en matière de douanes et de facilitation des échanges institué par l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États de l’APE CDAA, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité spécial en matière de douanes et de facilitation des échanges

JOUE

L109/69 - Décision d’exécution (UE) 2022/575 de la Commission du 6 avril 2022 concernant des mesures d’urgence destinées à prévenir l’introduction dans l’Union de la fièvre aphteuse par des lots de foin et de paille en provenance de certains pays tiers ou territoires et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2020/2208 [notifiée sous le numéro C(2022) 2078]

JOUE

L109/73 - Rectificatif au règlement (UE) 2021/2278 du Conseil du 20 décembre 2021 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels, et abrogeant le règlement (UE) no 1387/2013 («Journal officiel de l’Union européenne» L 466 du 29 décembre 2021)

JOUE

C154/4 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne 2022/C 154/04 (9403 : Autres meubles et leurs parties)

DGDDI

2022/34 - Avis aux importateurs de polymères superabsorbants originaires de la République de Corée

DGDDI

Note aux opérateurs - Transit : Déploiement des nouveaux messages des destinataires agréés

Notes%20explicatives%20Meubles.pdf

JOUE

L109/52 - Décision (UE) 2022/568 du Conseil du 4 avril 2022 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécial en matière de douanes et de facilitation des échanges institué par l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États de l’APE CDAA, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité spécial en matière de douanes et de facilitation des échanges

JOUE

L109/69 - Décision d’exécution (UE) 2022/575 de la Commission du 6 avril 2022 concernant des mesures d’urgence destinées à prévenir l’introduction dans l’Union de la fièvre aphteuse par des lots de foin et de paille en provenance de certains pays tiers ou territoires et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2020/2208 [notifiée sous le numéro C(2022) 2078]

JOUE

L109/73 - Rectificatif au règlement (UE) 2021/2278 du Conseil du 20 décembre 2021 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels, et abrogeant le règlement (UE) no 1387/2013 («Journal officiel de l’Union européenne» L 466 du 29 décembre 2021)

JOUE

C154/4 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne 2022/C 154/04 (9403 : Autres meubles et leurs parties)

DGDDI

Note aux opérateurs - Transit : Déploiement des nouveaux messages des destinataires agréés

 

Veille réglementaire du 6 avril 2022

1589_001.pdf

JOUE

L107/1 - Directive (UE) 2022/542 du Conseil du 5 avril 2022 modifiant les directives 2006/112/CE et (UE) 2020/285 en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée

JOUE

L107/13 - Directive (UE) 2022/543 du Conseil du 5 avril 2022 modifiant les directives 2008/118/CE et (UE) 2020/262 en ce qui concerne les comptoirs de vente hors taxes situés dans le terminal français du tunnel sous la Manche

JOUE

L107/27 - Règlement d’exécution (UE) 2022/547 de la Commission du 5 avril 2022 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de polymères superabsorbants originaires de la République de Corée

JOUE

C151/5 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne 2022/C 151/05 (Position 8701 : Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 8709))

JOUE

C151/6 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne 2022/C 151/06 (Positions 0712 : Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés et 0714 : Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier)

JOUE

C151/7 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne 2022/C 151/07 (Positions 0302 : Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du n°0304 et 0305 : Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage)

JOUE

C151/8 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne 2022/C 151/08 (Position 2403 : Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués"; extraits et sauces de tabac)

JOUE

C151I/1 - Communication de la Commission Orientations à l’intention des États membres concernant les investissements directs étrangers en provenance de Russie et de Biélorussie compte tenu de l’agression militaire contre l’Ukraine et des mesures restrictives prévues dans les récents règlements du Conseil relatifs aux sanctions (Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 229 du 31.7.2014, p. 1) et ses modifications et règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives compte tenu de la situation en Biélorussie (JO L 134 du 20.5.2006, p. 1) et ses modifications.) 2022/C 151 I/01

JORF

81/16 - Décret n° 2022-482 du 4 avril 2022 relatif au miel

DGDDI

2022/32 - Avis aux importateurs de contreplaqué d’okoumé originaire de la République populaire de Chine

DGDDI

2022/33 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine

 

Veille réglementaire du 5 avril 2022

JOUE

L105/14 - Règlement d’exécution (UE) 2022/528 de la Commission du 1er avril 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

JORF

78/7 - Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes

 

Veille réglementaire du 1er avril 2022

JOUE

L104/63 - Règlement (UE) 2022/520 de la Commission du 31 mars 2022 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas

JOUE

L104/74 - Décision d’exécution (UE) 2022/522 de la Commission du 29 mars 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2022) 2058] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

BOD

7455 - Les franchises douanières et fiscales de droit commun à l'importation

BOD

7455 - Les franchises douanières et fiscales de droit commun à l'importation - ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE

BOD

7455 - Les franchises douanières et fiscales de droit commun à l'importation - DEMANDE D'ADMISSION EN FRANCHISE DE DROITS ET TAXES (à compléter par le bénéficiaire)

BOD

7455 - Les franchises douanières et fiscales de droit commun à l'importation - DEMANDE D'ADMISSION EN FRANCHISE DE DROITS ET TAXES (à compléter par le bénéficiaire) - Modèle Instruments et appareils scientifiques ou médicaux

BOD

7455 - Les franchises douanières et fiscales de droit commun à l'importation - DEMANDE D'ADMISSION EN FRANCHISE DE DROITS ET TAXES (à compléter par le bénéficiaire) - Modèle organisme charitable - objets aveugles et personnes en situation de handicap

DGDDI

Email de la DGDDI : DE MA2E : conflit en Ukraine - complément à la note aux opérateurs 220084 du 4 mars 2022

DGDDI

DE MA2E, conflit en Ukraine - complément à la note aux opérateurs 220084 du 4 mars 2022 - Mesures restrictives en matière d'importations et d'exportations en provenance et à destination de la Russie

Veille réglementaire du 29 mars 2022

 

JOUE

L101/6 - Règlement d’exécution (UE) 2022/497 de la Commission du 28 mars 2022 modifiant et rectifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne certains modèles de certificat zoosanitaire, de certificat zoosanitaire/officiel et de déclaration pour les mouvements entre États membres et l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux

JOUE

L98/6 - Règlement d’exécution (UE) 2022/475 de la Commission du 23 mars 2022 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

JOUE

L98/38 - Règlement (UE) 2022/477 de la Commission du 24 mars 2022 modifiant les annexes VI à X du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

JOUE

L98/54 - Règlement d’exécution (UE) 2022/478 de la Commission du 24 mars 2022 concernant le maintien de mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine

JOUE

L98/57 - Règlement d’exécution (UE) 2022/479 de la Commission du 24 mars 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

JOUE

L98/76 - Décision (UE) 2022/481 du Conseil du 22 mars 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l’adoption d’une décision portant sur l’examen du mémorandum d’accord sur les dispositions relatives à l’administration des contingents tarifaires pour les produits agricoles

DGDDI

2022/30 - Avis aux importateurs de silico-calcium originaire de République populaire de Chine

DGDDI

2022/31 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de République populaire de Chine

DGDDI

Actualité :mise à jour de la fiscalité relative à l'énergie et à l'environnement (TM : RCP)

Veille réglementaire du 28 mars 2022

JOUE

L100/6 - Règlement (UE) 2022/488 de la Commission du 25 mars 2022 rectifiant la version en langue française du règlement (UE) no 142/2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive

JOUE

L100/10 - Règlement d’exécution (UE) 2022/490 de la Commission du 25 mars 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation des espèces Juglans regia L., Nerium oleander L. et Robinia pseudoacacia L. originaires de Turquie, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires applicables à l’introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l’Union

Veille réglementaire du 24 mars 2022

JOUE

L96/9 - Règlement d’exécution (UE) 2022/468 de la Commission du 23 mars 2022 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de silico-calcium originaire de la République populaire de Chine

JOUE

L96/36 - Règlement d’exécution (UE) 2022/469 de la Commission du 23 mars 2022 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/72 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2011 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine

JOUE

C131/2 - Communication de la Commission conformément à l’article 4, paragraphe 14, du protocole n° 1 à l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et les États de l’APE CDAA, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative — Cumul entre l’Union européenne, les États ACP signataires d’un APE et les pays et territoires d’outre-mer, prévu par l’article 4, paragraphes 3 et 7, du protocole n° 1 de l’accord UE–APE CDAA 2022/C 131/02

JOUE

C131 I/1 - Communication de la Commission Encadrement temporaire de crise pour les mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine 2022/C 131 I/01

Veille réglementaire du 21 mars 2022

JOUE

L90/105 - Règlement d’exécution (UE) 2022/441 de la Commission du 17 mars 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

JOUE

L87I/13 - RÈGLEMENT (UE) 2022/428 DU CONSEIL du 15 mars 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

JORF

65/14 - Arrêté du 14 mars 2022 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

DGDDI

2022/28 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

DGDDI

2022/29 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie

DGDDI

Actualité : Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - règlement (UE) 2022/428

Veille réglementaire du 16 mars 2022

JOUE

L88/15 - Règlement d’exécution (UE) 2022/432 du Conseil du 15 mars 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 282/2011 en ce qui concerne le certificat d’exonération de la TVA et/ou de droits d’accise

JOUE

L88/24 - Règlement d’exécution (UE) 2022/433 de la Commission du 15 mars 2022 instituant des droits compensateurs définitifs sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2012 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie

JOUE

L88/181 - Règlement d’exécution (UE) 2022/434 de la Commission du 15 mars 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques

DGDDI

2022/25 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaires de Chine ou expédiées de Thaïlande

DGDDI

2022/26 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de Chine

DGDDI

2022/27 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie

 

Veille réglementaire du 15 mars 2022

JOUE

L87/14 - Règlement d’exécution (UE) 2022/424 de la Commission du 14 mars 2022 modifiant et rectifiant les annexes I, IV, XV, XVI, XVII et XXI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les listes des pays tiers et territoires, ou des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’équidés, de produits à base de viande, de lait, de colostrum, de produits à base de colostrum et de produits laitiers, de boyaux et d’animaux aquatiques est autorisée

Veille réglementaire du 11 mars 2022

DGDDI

2022/21 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2022/22 - Avis aux importateurs de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2022/23 - Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique (TCCA) originaire de la République populaire de Chine

DGDDI

2022/24 - Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires d’Inde

Veille réglementaire du 7 mars 2022

 

JOUE

L72/8 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/363 de la Commission du 2 janvier 2022 modifiant et rectifiant l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels certains produits de la pêche sont autorisés à entrer dans l’Union («Journal officiel de l’Union européenne» L 69 du 4 mars 2022)

JOUE

L72/9 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/364 de la Commission du 2 mars 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée («Journal officiel de l’Union européenne» L 69 du 4 mars 2022)

JORF

54/132 - Avis aux fabricants, importateurs, vendeurs, distributeurs, loueurs, exploitants et gestionnaires de cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et de buts de basket-ball relatif à l'application des articles R. 322-19 à R. 322-26 du code du sport

DGDDI

Actualité : mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie - règlement 2022/355 paru au JOUE L 67 du 02/03/2022

JOUE

L67/1 - Règlement (UE) 2022/355 du Conseil du 2 mars 2022 modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie

DGDDI

Email de la DGDDI - DE MA2E : NAO relative aux mesures restrictives en matière d'exportation vers la Russie

DGDDI

DGDDI - DE MA2E : NAO relative aux mesures restrictives en matière d'exportation vers la Russie - Note aux opérateurs

DGDDI

DGDDI - DE MA2E : NAO relative aux mesures restrictives en matière d'exportation vers la Russie - Sanctions Russie : tableau de synthèse

 

Veille réglementaire du 3 mars 2022

JOUE

L68/9 - Règlement d’exécution (UE) 2022/358 de la Commission du 2 mars 2022 portant ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement d’exécution (UE) 2019/1379 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine pour un producteur-exportateur chinois, abrogeant le droit en ce qui concerne les importations provenant de ce producteur-exportateur et soumettant ces importations à enregistrement

DGDDI

2022/20 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de Chine

Veille réglementaire du 28 février 2022

JOUE

L48/1 - Décision (PESC) 2022/327 du Conseil du 25 février 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

JOUE

L49/1 - Règlement (UE) 2022/328 du Conseil du 25 février 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

JOUE

L55/33 - Règlement délégué (UE) 2022/315 de la Commission du 17 décembre 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/161 en ce qui concerne la dérogation à l’obligation incombant aux grossistes de désactiver l’identifiant unique des médicaments exportés vers le Royaume-Uni

JOUE

L55/76 - Décision d’exécution (UE) 2022/326 de la Commission du 24 février 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/961 autorisant une mesure provisoire prise par la République française conformément à l’article 129 du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), afin de restreindre l’utilisation et la mise sur le marché de certains bois traités avec de la créosote et avec d’autres substances apparentées - notifiée sous le numéro C(2022) 1074

JOUE

L57/1 - Règlement (UE) 2022/334 du Conseil du 28 février 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

JOUE

C93/8 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Carreaux en céramique)

JORF

48/3 - Arrêté du 7 février 2022 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

JORF

48/140 - Avis aux importateurs relatif à l'interdiction de l'importation et la mise sur le marché en France de viandes et produits à base de viande issus d'animaux ayant reçu des médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement

 

Veille réglementaire du 25 février 2022

JOUE

L46/31 - Règlement d’exécution (UE) 2022/301 de la Commission du 24 février 2022 portant extension du droit compensateur définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2020/776 sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues (ci-après les «TFV») originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC») aux importations de TFV expédiées du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, et clôturant l’enquête concernant un éventuel contournement des mesures compensatoires instituées par le règlement d’exécution (UE) 2020/776 sur les importations de TFV originaires d’Égypte par des importations de TFV expédiées du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays

JOUE

L46/49 - Règlement d’exécution (UE) 2022/302 de la Commission du 24 février 2022 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2020/492, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2020/776, sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues (ci-après les «TFV») originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC») aux importations de TFV expédiées du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, et clôturant l’enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2020/492 sur les importations de TFV originaires d’Égypte par des importations de TFV expédiées du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays

JOUE

L46/81 - Règlement d’exécution (UE) 2022/304 de la Commission du 23 février 2022 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

JOUE

L46/84 - Règlement d’exécution (UE) 2022/305 de la Commission du 24 février 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

JOUE

L46/125 - Décision NO 2/2021 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 17 décembre 2021 modifiant l’annexe 1 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route ainsi que la décision n 2/2019 sur les mesures provisoires pour maintenir une circulation ferroviaire fluide entre la Suisse et l’Union européenne

JOUE

C89/3 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine

JORF

47/4 - Arrêté du 22 février 2022 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

Veille réglementaire du 24 février 2022

JOUE

C87/2 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2022/15 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice des suspensions et contingents tarifaires autonomes

DGDDI

2022/01 - Avis aux exportateurs concernant le cumul entre l’Union européenne et d’autres pays d’Afrique de l’Ouest, d’autres Etats ACP et les pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne

Veille réglementaire du 14 février 2022

 

JOUE

L31/21 - Règlement d’exécution (UE) 2022/194 de la Commission du 10 février 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

JOUE

L31/56 - Décision d’exécution (UE) 2022/198 de la Commission du 9 février 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

JOUE

L32/1 - Décision No 2/2021 du comité mixte UE-OLP du 24 décembre 2021 relative à la prorogation des modifications temporaires prévues au point A de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne, d’une part, et l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d’autre part, prévoyant la poursuite de la libéralisation des échanges de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche

JOUE

L29/1 - Règlement (UE) 2022/175 de la Commission du 9 février 2022 modifiant l’annexe IX du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions d’importation applicables aux déplacements d’ovins et de caprins de reproduction de la Grande-Bretagne vers l’Irlande du Nord

JOUE

L29/4 - Règlement d’exécution (UE) 2022/176 de la Commission du 9 février 2022 rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/632 portant modalités d’application du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes indiquant les animaux, les produits d’origine animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux et les produits dérivés, les produits composés et le foin et la paille soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers

JOUE

L29/40 - Décision d’exécution (UE) 2022/181 de la Commission du 9 février 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/260 en ce qui concerne certains mouvements, entre États membres ou parties d’États membres, d’animaux aquatiques faisant l’objet de mesures nationales et son annexe I en ce qui concerne le statut de l’Irlande au regard de l’infection par l’herpès virus de l’huître 1 µ?ar (OsHV-1 µ?ar)

JOUE

C69/8 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.))

JOUE

C69/9 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.))

JORF

34/36 - Arrêté du 21 janvier 2022 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

DGDDI

ACTUALITE : Mise à jour de l'octroi de mer pour la Guadeloupe : entrée en vigueur au 01/02/2022

BOI

TVA - Prorogation de l'application du taux réduit aux produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 jusqu'au 31 décembre 2022 (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 31) - Fin du dispositif des franchises COVID-19 pour la France le 31 décembre 2021 (Décision [UE] 2021/2313 du 22 décembre 2021)

 

Veille réglementaire du 4 février 2022

JOUE

L25/9 - Règlement délégué (UE) 2022/150 de la Commission du 17 novembre 2021 modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil en ce qui concerne le volume de hareng pouvant être importé dans le cadre du contingent tarifaire 09.0006

JORF

29/18 - Arrêté du 22 décembre 2021 relatif à l'uniformisation de la date limite de dépôt de la déclaration de taxe sur la valeur ajoutée prévue au 1 de l'article 287 du code général des impôts applicable aux redevables soumis à la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation

DGDDI

Mise à jour de l'octroi de mer pour la Guadeloupe : entrée en vigueur au 01/02/2022

Veille réglementaire du 31 janvier 2022

JOUE

L20/272 - Décision d’exécution (UE) 2022/133 du Conseil du 25 janvier 2022 autorisant la France à introduire une mesure particulière dérogatoire aux articles 218 et 232 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

JOUE

L20/282 - Rectificatif au règlement délégué (UE) 2022/1 de la Commission du 20 octobre 2021 modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage

DGDDI

2022/12 - Avis aux importateurs d’acésulfame potassium originaire de Chine

Veille réglementaire du 28 janvier 2022

JOUE

L19/1 - Règlement (UE) 2022/111 du Parlement européen et du Conseil du 25 janvier 2022 modifiant le règlement (UE) 2019/216 en ce qui concerne le contingent tarifaire de l’Union pour la viande bovine de haute qualité en provenance du Paraguay

JOUE

L19/19 - Règlement d’exécution (UE) 2022/115 de la Commission du 26 janvier 2022 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

JOUE

L19/22 - Règlement d’exécution (UE) 2022/116 de la Commission du 27 janvier 2022 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acésulfame potassium originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L19/72 - Décision d’exécution (UE) 2022/120 de la Commission du 26 janvier 2022 modifiant la décision 2002/840/CE portant adoption de la liste des unités agréées dans les pays tiers pour l’irradiation des denrées alimentaires

DGDDI

2022/10 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier originaires de Chine et/ou expédiés de Taïwan, d’Indonésie, du Sri Lanka et des Philippines

DGDDI

2022/11 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de Chine et de Taïwan

DGDDI

Actualité : 01/02/2022 : Dispositions applicables aux exportations et importations de matériels de guerre : cas de l'Islande et de la Norvège

Veille réglementaire du 27 janvier 2022

JOUE

C40/1 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan

JORF

21/2 - Décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022 relatif au régime de l'importation, de l'exportation, du transfert et du transit des produits explosifs et modifiant le code de la défense

DGDDI

Actualité : Mise à jour de l'octroi de mer pour la Martinique : entrée en vigueur au 20/01/2022

Veille réglementaire du 25 janvier 2022

JOUE

L16/36 - Règlement d’exécution (UE) 2022/95 de la Commission du 24 janvier 2022 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, expédiés de Taïwan, d’Indonésie, du Sri Lanka et des Philippines, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, à l’issue d’un réexamen de mesures parvenant à expiration effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil C/2022/309

DGDDI

2022/09 - Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire de Chine

 

Veille réglementaire du 20 janvier 2022

0452_001.pdf

JOUE

L13/37 - Règlement d’exécution (UE) 2022/80 de la Commission du 19 janvier 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

JOUE

L13/75 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/1832 de la Commission du 12 octobre 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun («Journal officiel de l’Union européenne» L 385 du 29 octobre 2021)

JOUE

C29/4 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 9503 : Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre)

JOUE

C29/34 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certaines roues en aluminium originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2022/04 - Avis aux importateurs de produits laminés plats en aciers au silicium dits magnétiques à grains orientés originaires de Chine, du Japon, de la République de Corée, de Russie et des Etats-Unis

DGDDI

2022/05 - Avis aux importateurs de gluconate de sodium originaire de la République populaire de Chine

DGDDI

Délibération n° CR/22-2 du Conseil régional de Guadeloupe du 15/01/2022 - Implantation CANA général Z927 (mesures OEB et ORB)

Veille réglementaire du 18 janvier 2022

JOUE

L010/1 - Exigences complémentaires applicables à l’entrée dans l’Union de certains ongulés originaires de l’Union qui sont déplacés vers un pays tiers ou territoire afin qu’ils y participent à des manifestations, des expositions, des présentations ou des spectacles, et qui reviennent ensuite dans l’Union

JOUE

L010/4 - Ajout d’un nouveau modèle de certificat pour l’entrée dans l’Union de certains ongulés originaires de l’Union qui sont déplacés vers un pays tiers ou territoire pour participer à des manifestations, expositions, présentations ou spectacles et sont ensuite réexpédiés dans l’Union

JOUE

L010/13 - Droit antidumping définitif sur les importations d’acide tartrique originaire de la République populaire de Chine

JOUE

L010/15 - Droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations de bicyclettes expédiées d’Indonésie, de Malaisie, de Sri Lanka, de Tunisie, du Cambodge, du Pakistan et des Philippines, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays

JOUE

L010/17 - Droit antidumping définitif sur les importations de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de la Fédération de Russie et des États-Unis d’Amérique

JORF

012/9 - Organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Veille réglementaire du 14 janvier 2022

JOUE

L009/29 - Mise sur le marché de la pulpe séchée de cerises de café de Coffea arabica L. et/ou de Coffea canephora Pierre ex A. Froehner et de son infusion en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers

DGDDI

2022/01 - Avis aux importateurs de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 13 janvier 2022

 

 

JOUE

L008/1 - Listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains gibiers à plumes sauvages destinés à la consommation humaine, d’envois de certains mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins, de certains produits de la pêche, ainsi que de cuisses de grenouilles et d’escargots est autorisée

JOUE

L008/14 - Listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée

JOUE

L008/36 - Modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux aquatiques vivants et produits d’origine animale

JOUE

L008/92 - Modèles de certificat zoosanitaire et de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines espèces et catégories de volailles et d’oiseaux captifs et de leurs produits germinaux

JOUE

L008/126 - Mentions relatives au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

JOUE

C016/6 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping - Carbonate de baryum

BOI

TCA - Consultation publique - Transfert de la gestion, du recouvrement et du contrôle de la taxe générale sur les activités polluantes à l'administration fiscale

Veille réglementaire du 7 janvier 2022

JOUE

L002/1 - Conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union de produits laitiers contenus dans des produits composés de longue conservation

JOUE

L003/1 - Liste des biens à double usage

JOUE

C006/2 - Rectificatif : règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires

BOD

7448 - Circulaire du 04 janvier 2022 fixant les modalités de la certification et de l'auto-certification pour les petits producteurs indépendants d'alcools et boissons alcooliques.

BOD

7449 - Convention de délégation de gestion entre la DGDDI et le ministère des Armées (MinArm SGA)

DGDDI

LISTE DES FOURNISSEURS AGRÉÉS DES TABACS MANUFACTURÉS AU 1er JANVIER 2022

JOUE

L461/1 - Avis concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l’Australie au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

JOUE

L461/5 - Règlement délégué (UE) 2021/2305 de la Commission du 21 octobre 2021 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux cas et aux conditions dans lesquels les produits biologiques et les produits en conversion sont exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, au lieu des contrôles officiels pour ces produits, et modifiant les règlements délégués (UE) 2019/2123 et (UE) 2019/2124 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOUE

L461/13 - Règlement délégué (UE) 2021/2306 de la Commission du 21 octobre 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux contrôles officiels des envois de produits biologiques et de produits en conversion destinés à l’importation dans l’Union et au certificat d’inspection

JOUE

L461/30 - Règlement d’exécution (UE) 2021/2307 de la Commission du 21 octobre 2021 établissant les règles relatives aux documents et aux notifications requis pour les produits biologiques et les produits en conversion destinés à l’importation dans l’Union

JOUE

L461/78 - Décision (PESC) 2021/2309 du Conseil du 22 décembre 2021 concernant les activités de communication de l’Union à l’appui de la mise en œuvre du traité sur le commerce des armes

JOUE

C520/8 - Communication de la Commission en vertu de l’article 7, paragraphe 3, point b), du protocole no 1 à l’accord de partenariat économique d’étape entre la Côte d’Ivoire, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part Cumul entre l’Union européenne et d’autres pays d’Afrique de l’Ouest, d’autres États ACP et les pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne, conformément aux dispositions de l’article 7, paragraphes 1 et 2, du protocole no 1 à l’APE d’étape Côte d’Ivoire-UE 2021/C 520/07

JORF

300/26 - Décret n° 2021-1788 du 23 décembre 2021 relatif à l'institution d'une redevance pour les employeurs exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire de leurs salariés affectés à la conduite des véhicules

 

Veille réglementaire du 21 décembre 2021

JOUE

L455/20 - Règlement d’exécution (UE) 2021/2263 de la Commission du 17 décembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/323 en ce qui concerne le code du certificat pour les petits producteurs indépendants de boissons alcooliques

JOUE

L455/22 - Règlement d’exécution (UE) 2021/2264 de la Commission du 17 décembre 2021 modifiant le règlement (CEE) no 3649/92 en ce qui concerne les notes explicatives du document d’accompagnement simplifié pour les petits producteurs indépendants certifiés et autocertifiés de boissons alcooliques

JOUE

L455/24 - Règlement d’exécution (UE) 2021/2265 de la Commission du 17 décembre 2021 modifiant le règlement (CE) no 684/2009 en ce qui concerne l’identification, dans le document administratif électronique, des petits producteurs indépendants certifiés et autocertifiés de boissons alcooliques

JOUE

L455/26 - Règlement d’exécution (UE) 2021/2266 de la Commission du 17 décembre 2021 établissant les modalités d’application de la directive 92/83/CEE du Conseil en ce qui concerne la certification et l’autocertification des petits producteurs indépendants de boissons alcooliques aux fins de l’application de l’accise

JOUE

C515/1 - Vingt-troisième rapport annuel établi en application de l'article 8, paragraphe 2, de la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires

DGDDI

Préférences tarifaires mises à jour pour le 01/01/2022

BOI

TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Actualisation des tarifs (entreprises - publication urgente)

BOI

TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Actualisation des tarifs (entreprises - publication urgente) - Bareme

Veille réglementaire du 20 décembre 2021

DGDDI

Mail de la DGDDI : Droits de port - mise en place de nouveaux codes port au 01/12/2022

DGDDI

Droits de port - mise en place de nouveaux codes port au 01/12/2022 - Tableau

DGDDI

2021/100 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

 

Veille réglementaire du 17 décembre 2021

 

JOUE

L453/5 - Règlement d’exécution (UE) 2021/2246 de la Commission du 15 décembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L453/35 - Règlement d’exécution (UE) 2021/2247 de la Commission du 15 décembre 2021 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

JOUE

L453/38 - Règlement d’exécution (UE) 2021/2248 de la Commission du 16 décembre 2021 précisant les détails de l’interface électronique entre les systèmes douaniers nationaux et le système d’information et de communication pour la surveillance du marché, et les données à transmettre au moyen de cette interface

JOUE

C509/12 - Avis d’ouverture concernant le réexamen de la mesure de sauvegarde applicable aux importations de certains produits sidérurgiques

DGDDI

Actualité : Préférences tarifaires (TM : 142,145) MAJ pour le 01/01/2022 - SPG

Veille réglementaire du 16 décembre 2021

JOUE

L450/59 - Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 de la Commission du 15 décembre 2021 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains mâts d’éoliennes industrielles en acier originaires de la République populaire de Chine

JOUE

L450/137 - Règlement d’exécution (UE) 2021/2240 de la Commission du 15 décembre 2021 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

JOUE

L452/3 - Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l’Australie au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

JOUE

L452/1 - Décision (UE) 2021/2234 du Conseil du 29 novembre 2021 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l’Australie au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

JOUE

C507/13 - Notice concernant l’exécution de l’arrêt rendu le 3 décembre 2020, dans l’affaire C-461/18 P, ayant trait au règlement d’exécution (UE) n° 626/2012 du Conseil modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 349/2012 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide tartrique originaire de la République populaire de Chine

JORF

292/10 - Arrêté du 7 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2019 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses

JORF

292/11 - Arrêté du 8 décembre 2021 portant agrément de FMD comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

DGDDI

2021/99 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de Chine et d’Égypte et expédiés de Turquie

BOI

TCA - Mise à jour du barème des contributions sur les boissons non alcooliques

BOI

TCA - Mise à jour du barème des contributions sur les boissons non alcooliques - BAREME - TCA - Barème des contributions sur les boissons non alcooliques

 

Veille réglementaire du 3 décembre 2021

Retrait%20SPG%20Vanuatu.pdf

JOUE

L432/7 - Règlement délégué (UE) 2021/2127 de la Commission du 29 septembre 2021 modifiant l’annexe IV du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées

DGDDI

Ministère des Economies et des Finances : SBDU : IMPLÉMENTATION DES NOUVELLES AUTORISATIONS D’EXPORTATION DE EU007 ET EU008

DGDDI

Préférences tarifaires (TM 142,143,145,146) pour la Colombie, l'Islande, L'EEE (2012) mises à jour pour le 1er janvier 2022

 

Veille réglementaire du 2 décembre 2021

Autoliquidation%20au%201er%20janvier%202022.pdf

Relations%20USA%20UE.pdf

JOUE

L430/24 - Règlement d’exécution (UE) 2021/2119 de la Commission du 1er décembre 2021 établissant des règles détaillées concernant certains registres et déclarations requis de la part des opérateurs et groupes d’opérateurs et les moyens techniques de délivrance des certificats conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1378 de la Commission en ce qui concerne la délivrance du certificat aux opérateurs, groupes d’opérateurs et exportateurs de pays tiers

JORF

280/41 - Arrêté du 24 novembre 2021 pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes

BOD

7442 - Désignation d'un référent déontologue et laïcité et "lanceurs d'alerte" au sein de la direction générale des douanes et droits indirects - DA 21-053

DGDDI

2021/93 - Avis aux importateurs d’acide gras originaire d’Indonésie

DGDDI

2021/94 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires d’Égypte

DGDDI

Vers une amélioration des relations Union Européenne - États-Unis

DGDDI

À partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire et automatique

BOI

TVA - Régime des ventes à distance - Régularisation d’erreurs commises par les opérateurs français - Rescrit

 

Veille réglementaire du 1er décembre 2021

JOUE

L429/92 - Règlement d’exécution (UE) 2021/2107 de la Commission du 26 novembre 2021 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers autorisés à faire entrer dans l’Union des lots de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volaille et de gibier à plumes

JOUE

C483/29 - Avis de réouverture de l’enquête antidumping concernant les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires d’Égypte

BOD

7441 - Note aux opérateurs : Dédouanement Liste des modifications sur les instructions relatives à la rectification et à l’invalidation des déclarations en douane (Annule et remplace la note COMINT1 210200 du 30/11/2021)

BOD

7441 - Note aux opérateurs : Dédouanement Liste des modifications sur les instructions relatives à la rectification et à l’invalidation des déclarations en douane - Annexe 1 : La rectification d'une déclaration en douane

BOD

7441 - Note aux opérateurs : Dédouanement Liste des modifications sur les instructions relatives à la rectification et à l’invalidation des déclarations en douane - Annexe 2 : Tableau récapitulatif sur les cas de rectification

BOD

7441 - Note aux opérateurs : Dédouanement Liste des modifications sur les instructions relatives à la rectification et à l’invalidation des déclarations en douane - Annexe 3 : tableau des justificatifs à fournir à l'appui d'une demande de rectification

BOD

7441 - Note aux opérateurs : Dédouanement Liste des modifications sur les instructions relatives à la rectification et à l’invalidation des déclarations en douane - Annexe 4 : Formulaire de demande de rectification d'une déclaration en douane (DR2)

BOD

7441 - Note aux opérateurs : Dédouanement Liste des modifications sur les instructions relatives à la rectification et à l’invalidation des déclarations en douane - Annexe 5 : Formulaire de demande d'invalidation d'une déclaration en douane (DI2D)

 

Veille réglementaire du 30 novembre 2021

Avis%20aux%20importations%20Produits%20USA.pdf

Pr%C3%A9f%C3%A9rences%20tarifaires%20DZ%20et%20SY.pdf

JOUE

C482/5 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations d’acide gras originaire d’Indonésie

DGDDI

2021/92 - Avis aux importateurs de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique

DGDDI

Actualité : Préférences tarifaires (TM 142, 143, 145) pour l'Algérie et la Syrie mises à jour pour le 1er janvier 2022

 

Veille réglementaire du 18 novembre 2021

 Infos%20FRANCE%20SESAME.pdf

Notes%20explicatives%2063%2007.pdf

Notes%20explicatives%2087%2014.pdf

Rectificatif%20mesures%20d%27urgence.pdf

 

DGDDI

Mail de la DGDDI : Droits de port - mise en place de nouveaux codes port au 01/12/2022

DGDDI

Droits de port - mise en place de nouveaux codes port au 01/12/2022 - Tableau

DGDDI

2021/100 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

Veille réglementaire du 17 novembre 2021

JOUE

C464/19 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc

JORF

267/4 - Arrêté du 10 novembre 2021 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine

DGDDI

L'impact du Brexit matière de garantie des métaux précieux. Le principe de reconnaissance mutuelle des poinçons ne s’applique plus entre le Royaume-Uni et la France

 

Veille réglementaire du 16 novembre 2021

JOUE

L406/1 - Décision NO 1/2021 du Conseil de stabilisation et d'association UE-République de Macédoine du Nord du 9 septembre 2021 portant modification de l'"accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part", par le remplacement de son protocole no 4 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative

JOUE

C463/11 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

JOUE

C463/12 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

JOUE

C463/13 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

JOUE

C463/14 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

JOUE

C463/15 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

JOUE

C463/16 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

JOUE

C463/17 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

JOUE

C463/18 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

JORF

264/81 - Arrêté du 4 novembre 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

JORF

264/82 - Arrêté du 10 novembre 2021 majorant au 1er janvier 2022 la part spécifique et le minimum de perception en matière de droit de consommation sur le tabac au sens de l'article 575 A du code général des impôts

DGDDI

Email de la DGDDI : (Brexit) Note aux opérateurs : entrée en vigueur du règlement d'exécution (UE) 2021/1922 de la Commission du 04/11/2021

DGDDI

DGDDI : (Brexit) Note aux opérateurs : entrée en vigueur du règlement d'exécution (UE) 2021/1922 de la Commission du 04/11/2021

DGDDI

DGDDI : (Brexit) Note aux opérateurs : entrée en vigueur du règlement d'exécution (UE) 2021/1922 de la Commission du 04/11/2021 - Annexe

DGDDI

2021/86 - Avis aux importateurs de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite

Veille réglementaire du 15 novembre 2021

 

DGDDI

Mail de la DGDDI : Diffusion de notes aux opérateurs : dédouanement

DGDDI

Dédouanement Centralisé National (DCN) à l’exportation - Nouvelle version du service en ligne Delta G.

DGDDI

Note aux opérateurs : Dédouanement des groupages de marchandises Évolutions réglementaires liées au code des douanes de l’Union et mesures applicables pendant la période de transition informatique du CDU.

JOUE

L399/8 - Décision déléguée no 203/21/COL de l’Autorité de surveillance AELE du 16 juillet 2021 portant approbation des mesures nationales de la Norvège et de l’Islande visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques conformément à l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision no 58/16/COL-D

 

Veille réglementaire du 9 novembre 2021

JOUE

L394/1 - Règlement délégué (UE) 2021/1928 de la Commission du 31 août 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/760 en ce qui concerne la gestion et les quantités de certains contingents tarifaires pour l’Argentine et rectifiant ledit règlement en ce qui concerne ses dispositions transitoires

JOUE

L394/4 - Règlement (UE) 2021/1929 de la Commission du 8 novembre 2021 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les conditions d’exportation de certains engrais organiques et amendements contenant des matières de catégorie 2

JOUE

L394/7 - Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 de la Commission du 8 novembre 2021 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie

JOUE

L395/1 - Décision No 1/2021 du comité mixte UE-Norvège du 1er juin 2021 portant modification de l’accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège par le remplacement de son protocole no 3 relatif à la définition de la notionde «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

JOUE

L395/84 - Décision n° 1/2021 du Comité mixte CE/Danemark-Îles Féroé du 23 juin 2021 portant modification de l’accord entre la Communauté européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des Îles Féroé, d’autre part, par le remplacement de son protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

DGDDI

Transfert à la douane des contrôles à l'importation réalisés par la DGCCRF au Havre et à Marseille

Veille réglementaire du 8 novembre 2021

JOUE

L393/4 - Règlement (UE) 2021/1925 de la Commission du 5 novembre 2021 modifiant certaines annexes du règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les exigences applicables à la mise sur le marché de certains produits à base d’insectes et l’adaptation d’une méthode de confinement

JOUE

L393/9 - Règlement d’exécution (UE) 2021/1926 de la Commission du 5 novembre 2021 agréant les contrôles de conformité avec les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes effectués par le Royaume-Uni et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés

Veille réglementaire du 3 novembre 2021

Renforcement%20des%20contr%C3%B4les.pdf

JOUE

L387/78 - Règlement d’exécution (UE) 2021/1900 de la Commission du 27 octobre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

C446/14 - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Or d’investissement exonéré Liste des pièces d’or remplissant les critères fixés à l’article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 (régime particulier applicable à l’or d’investissement) Valable pour l’année 2022

BOD

7439 - Décision du 2 novembre 2021 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine pour les actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI - DA 21-050

DGDDI

Email de la DGDDI - Brexit : communication relative aux importations de biens SPS

DGDDI

Brexit : communication relative aux importations de biens SPS

DGDDI

Actualités : Entrée en vigueur au 26/10/2021 de la délibération de la Guadeloupe n° CR/21-1126 du 16/09/2021 - (Position 2008 : Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs)

 

 

Veille réglementaire du 2 novembre 2021

NC%202022.pdf

 

JORF

255/6 - Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets

JORF

255/5 - Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs

JORF

255/7 - Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques

DGDDI

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2022

Veille réglementaire du 28 octobre 2021

JOUE

L381/1 - Décision NO 1/2021 du Comité mixte UE-Islande du 16 juillet 2021 portant modification de l’accord entre la Communauté économique européenne et la République d’Islande, par le remplacement de son protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

JOUE

L381/78 - Décision No 1/2021 du sous-comité douanier UE-Géorgie du 1er septembre 2021 portant modification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, par le remplacement de son protocole I concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative

 

Veille réglementaire du 25 octobre 2021

 

BOD

7436 - Décision de délégation de signature du directeur de la Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) du 12 octobre 2021 dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de MOD. DA 21-047

DGDDI

2021/84 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de Chine

DGDDI

Actualité : Mise à jour ODM Martinique

JOUE

L377/32 - Règlement d’exécution (UE) 2021/1865 de la Commission du 22 octobre 2021 rectifiant la version en langue française du règlement d’exécution (UE) 2019/66 relatif à des règles établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels sur les végétaux, produits végétaux et autres objets, destinés à vérifier le respect des règles de l’Union relatives aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux applicables à ces marchandises

BOD

7437 - Circulaire TICFE du 22 octobre 2021 concernant l'électricité livrée aux navires et bateaux stationnés à quai - DA 21-048

BOD

7437 - Circulaire TICFE du 22 octobre 2021 concernant l'électricité livrée aux navires et bateaux stationnés à quai - Annexe 2 : DÉCLARATION TRIMESTRIELLE D’ACQUITTEMENT DE LA TAXE INTÉRIEURE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ÉLECTRICITÉ

BOD

7437 - Circulaire TICFE du 22 octobre 2021 concernant l'électricité livrée aux navires et bateaux stationnés à quai - Annexe 2 BIS : DÉCLARATION TRIMESTRIELLE D’ACQUITTEMENT DE LA TAXE INTÉRIEURE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ÉLECTRICITe

BOD

7437 - Circulaire TICFE du 22 octobre 2021 concernant l'électricité livrée aux navires et bateaux stationnés à quai - Annexe 2 TER : DÉCLARATION ESTIMATIVE MENSUELLE D’ACQUITTEMENT DE LA TAXE INTERIEURE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE

BOD

7437 - Circulaire TICFE du 22 octobre 2021 concernant l'électricité livrée aux navires et bateaux stationnés à quai - Annexe 2 QUATER : DÉCLARATION TRIMESTRIELLE D’ACQUITTEMENT DE LA TAXE INTÉRIEURE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ÉLECTRICITÉ

BOD

7437 - Circulaire TICFE du 22 octobre 2021 concernant l'électricité livrée aux navires et bateaux stationnés à quai - Annexe 2 QUINQUIES : DÉCLARATION ANNUELLE D’ACQUITTEMENT DE LA TAXE INTÉRIEURE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ÉLECTRICITÉ

BOD

7437 - Circulaire TICFE du 22 octobre 2021 concernant l'électricité livrée aux navires et bateaux stationnés à quai - Annexe 3 : ATTESTATION PERMETTANT DE RECEVOIR DE L’ÉLECTRICITÉ EN EXEMPTION, EN EXONÉRATION OU À tarif RÉDUIT DE LA TAXE INTÉRIEURE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ÉLECTRICITÉ DENOMMÉE CONTRIBUTION AU SERVICE PUBLIC DE L’ÉLECTRICITÉ

BOD

7437 - Circulaire TICFE du 22 octobre 2021 concernant l'électricité livrée aux navires et bateaux stationnés à quai - Annexe 4 : ÉTAT RÉCAPITULATIF ANNUEL DES QUANTITÉS D’ÉLECTRICITÉ CONSOMMÉES L’ANNÉE PRÉCÉDENTE, OU LORS DU DERNIER EXERCICE CLOS, RÉPARTIES ENTRE USAGES TAXABLES À Tarif PLEIN ET À Tarif RÉDUITS, USAGES EXEMPTÉS, EXONERÉS OU EN FRANCHISE

DGDDI

Note aux opérateurs : DELTA T – Vérification des prérequis dans le cadre de la bascule d’opérateurs.

DGDDI

Note aux opérateurs : DELTA T – Vérification des prérequis dans le cadre de la bascule d’opérateurs - Convention Delta T

 

Veille réglementaire du 22 octobre 2021

JOUE

L373/1 - Règlement (UE) 2021/1840 de la Commission du 20 octobre 2021 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas

JOUE

L373/91 - Décision (UE) 2021/1844 du Conseil du 18 octobre 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, en ce qui concerne une modification du protocole no 3 dudit accord relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

JOUE

C426/1 - Communication de la Commission concernant l’application des règles d’origine transitoires prévoyant le cumul diagonal entre les parties contractantes appliquant les règles dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM) 2021/C 426/01

JORF

246/36 - Décret n° 2021-1371 du 19 octobre 2021 autorisant à titre temporaire le recrutement par contrat de vétérinaires n'ayant pas la nationalité française pour assurer les missions de contrôle sanitaire à l'importation et à l'exportation

Veille réglementaire du 4 octobre 2021

JORF

230/2 - Décret n° 2021-1279 du 30 septembre 2021 relatif au marquage de certains produits en plastique à usage unique

JORF

230/31 - Arrêté du 8 septembre 2021 pris pour application de l'article 266 quinquies du code des douanes constatant pour l'année 2022 le tarif minoré de la taxe intérieure de consommation applicable à l'usage combustible du gaz naturel

JORF

231/4 - Décret n° 2021-1287 du 1er octobre 2021 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues dans les outre-mer

Veille réglementaire du 1er octobre 2021

 

JOUE

C398/2 - Communication en application de l’article 34, paragraphe 7, point a) iii), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, relative aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des États membres au sujet du classement des marchandises dans la nomenclature douanière

JOUE

C398/16 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Certains types de papier fin couché - Origine Chine)

JOUE

C398/18 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures compensatoires (Certains types de papier fin couché - Origine Chine)

DGDDI

2021/76 - Avis aux importateurs de mélamine originaire de la République populaire de Chine

JOUE

L345/1 - Règlement d’exécution (UE) 2021/1727 de la Commission du 29 septembre 2021 portant modification et rectification du règlement d’exécution (UE) 2021/404 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L345/34 - Règlement d’exécution (UE) 2021/1728 de la Commission du 29 septembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/442 et le règlement d’exécution (UE) 2021/521 relatifs au mécanisme subordonnant l’exportation de certains produits à la présentation d’une autorisation d’exportation

JOUE

C396/12 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Mélamine)

BOD

7433 - DA 21-043 - Circulaires des droits et taxes applicables au 1er octobre 2021 (produits energétiques)

BOD

7433 - DA 21-043 - Circulaires des droits et taxes applicables au 1er octobre 2021 (produits energétiques) - TAUX DE REMUNERATION CPSSP EN METROPOLE approuvés par le Conseil d'administration du 7/09/2021

Veille réglementaire du 30 septembre 2021

JOUE

L344/7 - Décision (PESC) 2021/1726 du Conseil du 28 septembre 2021 à l’appui de la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres de la Ligue des États arabes — Phase II

DGDDI

2021/74 - Avis aux importateurs de certains produits en acier chromé par électrolyse (ECCS) originaires de la République populaire de Chine et du Brésil

DGDDI

2021/75 - Avis aux importateurs de certaines barres en acier inoxydable originaires de l’Inde

Veille réglementaire du 28 septembre 2021

DGDDI

Note DGDDI - L'INVALIDATION D'UNE DÉCLARATION EN DOUANE - textes concernés

DGDDI

Note DGDDI - Invalidation d'une déclaration en douane - Annexe 1 : Demande d'invalidation d'une déclaration en douane (DI2D)

DGDDI

Note DGDDI - Invalidation d'une déclaration en douane - Annexe 2 : Pièces justificatives

DGDDI

Note de la DGDDI - LA RECTIFICATION D'UNE DÉCLARATION EN DOUANE

DGDDI

Note de la DGDDI - La rectification d'une déclaration en douane - Annexe 1 : Demande de rectification d'une déclaration en douane (DR2D)

DGDDI

Note de la DGDDI - La rectification d'une déclaration en douane - Annexe 2 : Tableau récapitulatif sur les cas de rectification

DGDDI

Note de la DGDDI - La rectification d'une déclaration en douane - Annexe 3 : Tableau des justificatifs à fournir à l’appui d’une demande de rectification

DGDDI

01/10/2021 : mise à jour de la fiscalité relative à l'énergie et à l'environnement TM : RCP

 

Veille réglementaire du 27 septembre 2021

JOUE

C390/3 - Avis concernant l’application par le Zimbabwe de l’article 18, paragraphe 3 du protocole n° 1 concernant les règles d’origine de l’accord de partenariat économique intérimaire UE-AfOA, l’utilisation de l’autocertification pour les importations dans l’UE de produits originaires du Zimbabwe dans le cadre de l’accord de partenariat économique intérimaire UE-AfOA

JOUE

C390/9 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures compensatoires (Certaines barres en acier inoxydable - Inde)

JORF

224/96 - Avis aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de produits chimiques

Veille réglementaire du 24 septembre 2021

JOUE

L339/29 - Règlement délégué (UE) 2021/1703 de la Commission du 13 juillet 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/692 en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union de produits d’origine animale contenus dans des produits composés

JOUE

L339/33 - Règlement délégué (UE) 2021/1704 de la Commission du 14 juillet 2021 complétant le règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil en précisant davantage les détails des informations statistiques à fournir par les autorités fiscales et douanières, et modifiant ses annexes V et VI

JOUE

L339/40 - Règlement délégué (UE) 2021/1705 de la Commission du 14 juillet 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/692 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union

JOUE

L339/56 - Règlement délégué (UE) 2021/1706 de la Commission du 14 juillet 2021 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2020/688 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux terrestres et d’œufs à couver dans l’Union

JOUE

L339/62 - Règlement d’exécution (UE) 2021/1707 de la Commission du 22 septembre 2021 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

JOUE

L339/84 - Règlement d’exécution (UE) 2021/1709 de la Commission du 23 septembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/627 en ce qui concerne des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels portant sur les produits d’origine animale

JOUE

C387/2 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains produits en acier chromé par électrolyse (ECCS) originaires de la République populaire de Chine et du Brésil

 

Veille réglementaire du 16 septembre 2021

JOUE

L327/1 - Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 de la Commission du 15 septembre 2021 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L328/23 - Décision no 1/2021 du comité mixte UE-OLP du 30 août 2021 portant modification de l’accord d’association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d’une part, et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d’autre part, par le remplacement de son protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

JOUE

C372/9 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Certaines barres et tiges d’armature du béton)

JOUE

C372/10 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures compensatoires (Certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés)

Veille réglementaire du 8 septembre 2021

JOUE

L317/8 - Règlement d’exécution (UE) 2021/1458 de la Commission du 7 septembre 2021 fixant les droits à l'importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 8 septembre 2021

Veille réglementaire du 6 septembre 2021

JOUE

L313/9 - Règlement d’exécution (UE) 2021/1446 de la Commission du 3 septembre 2021 rectifiant les règlements d’exécution (UE) no 540/2011 et (UE) no 563/2014 en ce qui concerne le numéro CAS de la substance de base «chlorhydrate de chitosane»

JOUE

L313/13 - Règlement d’exécution (UE) 2021/1447 de la Commission du 3 septembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1534 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

DGDDI

Email de la DGDDI - Note aux opérateurs : Modifications apportées aux informations collectées par la DEB - 1er janvier 2022

DGDDI

DGDDI - Note aux opérateurs : Modifications apportées aux informations collectées par la DEB - 1er janvier 2022

Veille réglementaire du 3 septembre 2021

JOUE

L311/1 - Règlement d’exécution (UE) 2021/1434 de la Commission du 2 septembre 2021 clôturant le réexamen des règlements d’exécution (UE) no 443/2011 et (UE) no 444/2011 du Conseil portant extension des droits compensateur et antidumping définitifs sur les importations de biodiesel expédié du Canada

JOUE

L312/3 - Décision d’exécution (UE) 2021/1436 de la Commission du 31 août 2021 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d’autoriser certaines dérogations nationales (notifiée sous le numéro C(2021) 6156)

JOUE

C354/2 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (2021/C 354/02) - Carbure de tungstène

JORF

205/6 - Décret n° 2021-1141 du 1er septembre 2021 fixant les modalités d'application de l'article 362 du code général des impôts et modifiant l'annexe II à ce code en ce qui concerne le régime contingentaire applicable aux rhums et tafias traditionnels

DGDDI

2021/64 - Avis aux importateurs de certains câbles et torons de pré- et de post-contrainte en acier non allié (câbles et torons PSC) originaires de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 2 septembre 2021

JOUE

L309/8 - Règlement d’exécution (UE) 2021/1432 de la Commission du 1er septembre 2021 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains câbles et torons de pré- et de postcontrainte en acier non allié (câbles et torons PSC) originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L309/37 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/1210 de la Commission du 20 août 2020 réinstituant un droit antidumping définitif sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine, fabriqués par Jinan Meide Castings Co., Ltd à la suite de l’arrêt du Tribunal dans l’affaire T-650/17 («Journal officiel de l’Union européenne» L 274 du 21 août 2020)

Veille réglementaire du 22 juin 2021

Notes%20aux%20op%C3%A9rateurs%20Nouvelle%20d%C3%A9finition%20de%20l%27exportateur%20et%20origine%20pr%C3%A9f%C3%A9rentielle.pdf

 

JOUE

L221/1 - Décision (UE) 2021/991 du Conseil du 7 juin 2021 relative au régime de l’octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises et modifiant la décision no 940/2014/UE

JOUE

L220/1 - Décision (UE) 2021/990 du Conseil du 7 juin 2021 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République de Cuba au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

JOUE

L220/3 - Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République de Cuba au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

JORF

142/7 - Arrêté du 11 juin 2021 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « biens industriels » pour l'exportation des biens industriels relevant du contrôle stratégique communautaire

DGDDI

Email de la DGDDI : DGDDI - Note aux opérateurs - Articulation entre la nouvelle définition de l'exportateur au sens de la déclaration en douane et le corpus juridique de l'origine préférentielle dans le cadre des accords commerciaux

DGDDI

DGDDI - Note aux opérateurs - Articulation entre la nouvelle définition de l'exportateur au sens de la déclaration en douane et le corpus juridique de l'origine préférentielle dans le cadre des accords commerciaux

DGDDI

2021/41 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de République populaire de Chine

DGDDI

2021/42 - Avis aux importateurs de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

Mise à jour octroi de mer externe Guyane : 01/06/2021 (délibération n° AP-2021-31 du 05/05/2021)

Veille réglementaire du 16 juin 2021

 

JOUE

L213/3 - Règlement d’exécution (UE) 2021/963 de la Commission du 10 juin 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429, (UE) 2016/1012 et (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’identification et l’enregistrement des équidés et établissant des modèles de document d’identification de ces animaux

JOUE

C232/110 - Résolution législative du Parlement européen du 28 novembre 2019 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant l’attribution aux États-Unis d’une part dans le contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité visé dans le mémorandum d’accord révisé concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne

JOUE

C232/111 - Résolution non législative du Parlement européen du 28 novembre 2019 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant l’attribution aux États-Unis d’une part dans le contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité visé dans le mémorandum d’accord révisé concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne (2014)

BOD

7422 - Remboursement d'une fraction de la TICPE sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis : taux de remboursement pour l'année 2021

Veille réglementaire du 11 juin 2021

JOUE

L205/4 - Règlement d’exécution (UE) 2021/939 de la Commission du 10 juin 2021 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite

JOUE

L205/47 - Règlement d’exécution (UE) 2021/940 de la Commission du 10 juin 2021 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie

JOUE

L206/1 - Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (refonte)

JOUE

C222/24 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures compensatoires (Certains systèmes d’électrodes en graphite)

Veille réglementaire du 7 juin 2021

 

Classement%2044%2021%2099%2010.pdf

Classement%203926%2090%2097.pdf

Classement%208113%2000%2090.pdf

JOUE

L199/1 - Règlement d’exécution (UE) 2021/909 de la Commission du 31 mai 2021 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 3926 : Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n° 3901 à 3914)

JOUE

L199/4 - Règlement d’exécution (UE) 2021/910 de la Commission du 31 mai 2021 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 8113 : Cermets et ouvrages en cermets, y compris les déchets et débris)

JOUE

L199/7 - Règlement d’exécution (UE) 2021/911 de la Commission du 31 mai 2021 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 4421 : Autres ouvrages en bois)

JORF

130/27 - Décret n° 2021-722 du 4 juin 2021 portant incorporation au code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code

JORF

127/24 - Décret n° 2021-704 du 2 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration et de divulgation auprès de l'administration des douanes des flux d'argent liquide entre la France et l'étranger

JORF

129/2 - Décret n° 2021-711 du 3 juin 2021 relatif à la durée de validité des licences individuelles d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et de transfert de produits liés à la défense

 

Veille réglementaire du 1er juin 2021

OM%20MQ.pdf

Avis%20import%20USA.pdf

Infos%20seuil%20de%20valeur%20DELTA%20X.pdf

JOUE

L193/1 - Modifications apportées à la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR de 1975) Conformément à la notification de dépôt à C.N.85.2021.TREATIES-XI.A.16, les modifications suivantes de la convention TIR entrent en vigueur le 1er juin 2021 pour toutes les parties contractantes

JORF

125/11 - Décret n° 2021-692 du 31 mai 2021 précisant les modalités de transmission des déclarations, de recouvrement et de radiation pour les personnes recourant aux guichets uniques européens de déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée pour le commerce électronique

JORF

125/29 - Arrêté du 31 mai 2021 pris pour l'application des régimes particuliers de guichets uniques de déclaration et de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée relatifs à certaines opérations du commerce électronique

JORF

125/30 - Arrêté du 31 mai 2021 précisant les informations à mentionner dans le registre tenu par tout assujetti se prévalant du régime des stocks sous contrat de dépôt de la taxe sur la valeur ajoutée

JORF

125/31 - Arrêté du 31 mai 2021 limitant à la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations d'importation résultant d'envois de biens de valeur négligeable

DGDDI

Email de la DGDDI - Note aux opérateurs : DELTA X import

DGDDI

DGDDI - Note aux opérateurs : DELTA X import

DGDDI

2021/33 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie

DGDDI

2021/34 - Avis aux importateurs de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique

DGDDI

Octroi de mer : entrée en vigueur au 01/06/2021 de la délibération de Guyane n° AP-2021-25 du 05/05/2021 et au 21/05/2021 pour la délibération 21-251-2 des 5, 6 et 7 mai 2021 pour la Martinique

Veille réglementaire du 31 mai 2021

Suspension%20temporaire%20Droits%20suppl%C3%A9mentaires%20USA_1.pdf

JOUE

L190/76 - Règlement d’exécution (UE) 2021/863 de la Commission du 28 mai 2021 ouvrant une enquête concernant un éventuel contournement des mesures compensatoires instituées par le règlement d’exécution (UE) 2020/776 sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte par des importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues expédiées du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement

JOUE

L190/82 - Règlement d’exécution (UE) 2021/864 de la Commission du 28 mai 2021 ouvrant une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2020/492 sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte par des importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues expédiées du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement

JOUE

L190/94 - Règlement d’exécution (UE) 2021/866 de la Commission du 28 mai 2021 suspendant les mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique instituées par le règlement d’exécution (UE) 2018/886 C/2021/3943

JOUE

L191/1 - Avis concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

JOUE

C205/4 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Fils de polyesters à haute ténacité)

JORF

124/1 - Décret n° 2021-678 du 28 mai 2021 abrogeant ou modifiant diverses dispositions relatives à la commission interministérielle du transport de matières dangereuses

JORF

124/15 - Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

JORF

124/18 - Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

 

Veille réglementaire du 21 mai 2021

JOUE

L181/3 - Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

JOUE

L181/1 - Décision (UE) 2021/803 du Conseil du 10 mai 2021 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

BOD

7417 - Décision de délégation de signature du directeur de la Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) du 21 avril 2021 dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de MOD

Veille réglementaire du 15 avril 2021

JOUE

L129/65 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/606 DE LA COMMISSION du 14 avril 2021 modifiant l’annexe I, les annexes IV à XIII et l’annexe XVI du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les mentions relatives à la Biélorussie et au Royaume-Uni ainsi qu’aux dépendances de la Couronne de Guernesey, de l’Île de Man et de Jersey dans les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée

JOUE

L129/73 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/607 DE LA COMMISSION du 14 avril 2021 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations d’acide citrique expédié de Malaisie, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L129/119 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/608 DE LA COMMISSION du 14 avril 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en oeuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil

JORF

89/31 - Arrêté du 8 avril 2021 relatif à la déclaration d'importation préalable des semences et plants en provenance de pays tiers

JORF

89/114 - Avis aux opérateurs fabricant ou commercialisant des précurseurs de drogue contenus dans des mélanges destinés à la vente de gros ou à la vente de détail

Veille réglementaire du 8 avril 2021

Classement%20tarifaire%2095%2003%2000%2099.pdf

JOUE

L120/6 - Règlement délégué (UE) 2021/573 de la Commission du 1er février 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/625 en ce qui concerne les conditions d’importation des escargots vivants, des produits composés et des boyaux mis sur le marché pour la consommation humaine

JOUE

L120/13 - Règlement d’exécution (UE) 2021/575 de la Commission du 30 mars 2021 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 9503 : Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre)

Veille réglementaire du 1er avril 2021

DGDDI

2021/17 - Avis aux importateurs de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine (Chapitre 76)

DGDDI

2021/18 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine (Chapitre 85)

Veille réglementaire du 26 mars 2021

Notes%20explicatives%208543%20et%209506.pdf

Classement%2085219000.pdf

Classement%2090021100.pdf

Classement%2085098000.pdf

JOUE

L106/1 - Décision (UE) 2021/524 du Conseil du 22 mars 2021 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République islamique du Pakistan au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

JOUE

L106/49 - Règlement d’exécution (UE) 2021/530 de la Commission du 22 mars 2021 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 8509 : Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, autres que les aspirateurs du n° 8508)

JOUE

L106/52 - Règlement d’exécution (UE) 2021/531 de la Commission du 22 mars 2021 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 9002 : Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement)

JOUE

L106/55 - Règlement d’exécution (UE) 2021/532 de la Commission du 22 mars 2021 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position : 8521 : Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques)

JOUE

L106/58 - Règlement d’exécution (UE) 2021/533 de la Commission du 24 mars 2021 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

JOUE

C104/6 - Avis aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter, en 2022, des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l’intention de produire ou d’importer, en 2022, de telles substances en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse

JOUE

C104 I/1 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

 

Veille réglementaire du 25 mars 2021

 

JOUE

L103/4 - Décision d’exécution (UE) 2021/512 du Conseil du 22 mars 2021 autorisant le Royaume-Uni à appliquer, en ce qui concerne l’Irlande du Nord, une mesure particulière dérogatoire aux articles 16 et 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

JOUE

L107/27 - Décision (UE) 2021/515 du Conseil du 22 mars 2021 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Commonwealth d’Australie au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

JOUE

L107/29 - Décision (UE) 2021/516 du Conseil du 22 mars 2021 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République d’Indonésie au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

JOUE

L104/52 - Règlement d’exécution (UE) 2021/521 de la Commission du 24 mars 2021 fixant des dispositions particulières applicables au mécanisme subordonnant l’exportation de certains produits à la présentation d’une autorisation d’exportation (Vaccins)

Veille réglementaire du 18 mars 2021

JOUE

L91/1 - Règlement délégué (UE) 2021/457 de la Commission du 13 janvier 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/161 en ce qui concerne une dérogation à l’obligation incombant aux grossistes de désactiver l’identifiant unique des produits exportés vers le Royaume-Uni

JOUE

L91/7 - Règlement d’exécution (UE) 2021/460 de la Commission du 16 mars 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne la mention relative à l’Ukraine dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène

JOUE

L91/14 - Règlement d’exécution (UE) 2021/461 de la Commission du 16 mars 2021 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne la date de réception des demandes de reconnaissance des autorités et organismes de contrôle aux fins de l’équivalence dans le cadre du régime d’importation de produits biologiques fondé sur le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil

JOUE

C90/8 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de tubes et de tuyaux en fonte ductile originaires de l’Inde

JOUE

C90/19 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de tubes et de tuyaux en fonte ductile originaires de l’Inde

DGDDI

Mise à jour de l'octroi de mer pour la Martinique : entrée en vigueur au 01/04/2021

Veille réglementaire du 12 mars 2021

Suspension%20temporaire%20Droits%20suppl%C3%A9mentaires%20USA_0.pdf

JOUE

L85/154 - Règlement d’exécution (UE) 2021/441 de la Commission du 11 mars 2021 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L85/190 - Règlement d’exécution (UE) 2021/442 de la Commission du 11 mars 2021 subordonnant l’exportation de certains produits à la présentation d’une autorisation d’exportation

JOUE

L85/198 - Décision (UE) 2021/443 du Conseil du 18 février 2021 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil de partenariat institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, en ce qui concerne la date à laquelle l’application provisoire en vertu de l’accord de commerce et de coopération doit prendre fin

JOUE

C86/1 - Position (UE) no 2/2021 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine des douanes et abrogeant le règlement (UE) no 1294/2013 Adoptée par le Conseil le 1er mars 2021 2021/C 86/01

JOUE

C86/18 - Exposé des motifs du Conseil: position (UE) no 2/2021 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Douanes» aux fins de la coopération dans le domaine des douanes et abrogeant le règlement (UE) no 1294/2013 2021/C 86/02

DGDDI

2021/14 - Avis relatif à la suspension des mesures de politique commerciale concernant certains produits en provenance des États-Unis d'Amérique

Veille réglementaire du 11 mars 2021

JOUE

L84/16 - Règlement d’exécution (UE) 2021/425 de la Commission du 9 mars 2021 suspendant les mesures de politique commerciale concernant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique instituées par le règlement d’exécution (UE) 2020/1646 à la suite du règlement d’un différend commercial relevant du mémorandum d’accord sur le règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce

JOUE

L84/27 - Rectificatif au règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l’égard de la chaîne d’approvisionnement pour les importateurs de l’Union qui importent de l’étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l’or provenant de zones de conflit ou à haut risque

JOUE

C82/7 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006

Veille réglementaire du 10 mars 2021

JOUE

L83/6 - Règlement d’exécution (UE) 2021/419 de la Commission du 9 mars 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation de l’espèce Jasminum polyanthum Franchet originaires d’Israël, adaptant les codes de la nomenclature combinée pour Ullucus tuberosus et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires applicables à l’introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l’Union

Veille réglementaire du 4 mars 2021

 

JOUE

L72/1 - Décision (UE) 2021/373 du Conseil du 22 février 2021 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Thaïlande, au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

DGDDI

2021/11 - Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires du Royaume de Thaïlande

DGDDI

2021/12 - Avis d’ouverture relatif à la prorogation éventuelle de la mesure de sauvegarde applicable aux importations de certains produits sidérurgiques

DGDDI

Mise à jour de la taxation des tabacs dans les DOM

 

Veille réglementaire du 26 février 2021

 

 

JOUE

L63/1 - Règlement délégué (UE) 2021/234 de la Commission du 7 décembre 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les exigences communes en matière de données et le règlement délégué (UE) 2016/341 en ce qui concerne les codes à utiliser dans certains formulaires

JOUE

L68/149 - Règlement d’exécution (UE) 2021/342 de la Commission du 25 février 2021 réinstituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires du Royaume de Thaïlande, dans la mesure où elles concernent River Kwai International Food Industry Co., Ltd, à l’issue de la réouverture du réexamen intermédiaire effectué en application de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L68/179 - Règlement d’exécution (UE) 2021/349 de la Commission du 25 février 2021 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

JOUE

L68/227 - Décision No 1/2021 du Conseil de partenariat institué en vertu de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, du 23 février 2021 en ce qui concerne la date de fin de l’application provisoire en vertu de l’accord de commerce et de coopération

JOUE

L69/1 - Décision (UE) 2021/357 du Conseil du 25 février 2021 modifiant la décision 98/683/CE concernant les questions de change relatives au franc CFA et au franc comorien

JOUE

L66/50 - Avis d’ouverture relatif à la prorogation éventuelle de la mesure de sauvegarde applicable aux importations de certains produits sidérurgiques

DGDDI

2021/10 - Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine

BOI

TVA - Réforme du régime suspensif des produits pétroliers (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 193)

BOI

Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication auprès d'un entrepôt ou d'une plateforme logistique de stockage (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 148)

 

Veille réglementaire du 22 février 2021

 

 

JOUE

L58/17 - Règlement d’exécution (UE) 2021/254 de la Commission du 18 février 2021 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 ainsi que les règlements (CE) no 218/2007 et (CE) no 1518/2007 en ce qui concerne les importations de produits originaires du Royaume-Uni et excluant ces produits des contingents tarifaires dont les périodes contingentaires sont en cours

JOUE

L58/36 - Règlement d’exécution (UE) 2021/256 de la Commission du 18 février 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’entrée relative au Royaume-Uni sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène

JOUE

L59/1 - Décision d’exécution (UE) 2021/260 de la Commission du 11 février 2021 portant approbation des mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques conformément à l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 2010/221/UE de la Commission

DGDDI

2021/06 - Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de Chine

DGDDI

2021/07 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie

DGDDI

Système de contrôle des importations (ICS) - Mise à jour des codes Pays

 

Notes%20explicatives%2095%2004.pdf

Notes%20explicatives%2090%2021.pdf

 

JOUE

C58/60 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de silico-calcium originaire de la République populaire de Chine

JOUE

C58/73 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de polymères superabsorbants originaires de la République de Corée

JOUE

C58I/5 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Chapitre 90)

JOUE

C58I/7 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 9504 : Consoles et machines de jeux vidéo, articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple))

DGDDI

2021/05 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice des suspensions et contingents tarifaires autonomes

 

 

 

JOUE

C57/3 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine

JOUE

C57/16 - Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie

Classement%2070%2013.pdf

JOUE

L50/1 - Règlement d’exécution (UE) 2021/170 de la Commission du 9 février 2021 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 7013 : Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des n° 7010 ou 7018)

JOUE

L50/4 - Règlement d’exécution (UE) 2021/171 de la Commission du 12 février 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/626 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’insectes est autorisée

DGDDI

Mise à jour octroi de mer Réunion : délibération DCP 2020-0889

Veille réglementaire du 12 février 2021

JOUE

L49/1 - RÈGLEMENT (UE) 2021/167 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 10 février 2021 modifiant le règlement n° 654/2014 concernant l’exercice des droits de l’Union pour l’application et le respect des règles du commerce international

JOUE

L49/6 - Règlement (UE) 2021/168 du Parlement européen et du Conseil du 10 février 2021 modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne l’exemption pour certains indices de référence de taux de change au comptant de pays tiers et la désignation d’indices de référence de remplacement pour certains indices de référence en cessation, et modifiant le règlement (UE) no 648/2012

JOUE

L49/18 - Règlement d’exécution (UE) 2021/169 de la Commission du 11 février 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’entrée relative au Royaume-Uni sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène

 

Veille réglementaire du 9 février 2021

JOUE

L43/5 - Règlement délégué (UE) 2021/139 de la Commission du 4 décembre 2020 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) 2019/125 concernant le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants afin de tenir compte du retrait du Royaume-Uni de l’Union

BOD

7407 - Décision portant délégation de pouvoirs aux délégués territoriaux de l'EPA La Masse des douanes

DGDDI

2021/04 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie

Veille réglementaire du 5 février 2021

JOUE

L40/3 - Règlement d’exécution (UE) 2021/127 de la Commission du 3 février 2021 fixant les exigences relatives à l’introduction sur le territoire de l’Union de matériaux d’emballage en bois destinés au transport de certaines marchandises originaires de certains pays tiers et aux contrôles phytosanitaires sur ces matériaux, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2018/1137

JOUE

L40/16 - Règlement d’exécution (UE) 2021/130 de la Commission du 3 février 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’entrée relative au Royaume-Uni sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène

BOD

7405 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises. Taux de remboursement du premier trimestre 2021

BOD

7406 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs. Taux de remboursement du premier trimestre 2021

Veille réglementaire du 3 février 2021

DGDDI

Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération (01/01/2021)

DGDDI

Actualité : Délibération de la Guadeloupe CR/21-04 du 22/01/2021 établissant le TARIF OM 2021 (Chapitres concernés : 0603 et 06 04; 8519; 8521 à 8523; 8527; 9004 à 9008; extrait 91, extrait 92)

DGDDI

Octroi de mer Guadeloupe (01/01/2021)

 

Veille réglementaire du 2 février 2021

JOUE

L36/5 - Règlement délégué (UE) 2021/114 de la Commission du 25 septembre 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’Arménie et le Viêt Nam (schéma de préférences tarifaires généralisées)

JOUE

C36/18 - Avis modifiant l’avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine

JORF

28/27 - Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l'exonération de droits sur les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain

DGDDI

Contrôle à l'exportation (TM 709) : autorisations d'exportation de vaccins contre les coronavirus liés au SRAS (espèces SRAS-CoV) relevant du code NC 3002 20 10

Veille réglementaire du 27 janvier 2021

Accord%20UE%20UK.pdf

Email%20DGDDI.pdf

 

JOUE

L27/15 - Règlement d’exécution (UE) 2021/74 de la Commission du 26 janvier 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1191 établissant des mesures destinées à éviter l’introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate dans l’Union

BOD

7404 - Désignation de commandant de bord

DGDDI

Email de la DGDDI : Accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni : mise à jour de la fiche technique

DGDDI

DGDDI : Accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni : mise à jour de la fiche technique

Veille réglementaire du 19 janvier 2021

JOUE

C21/4 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

DGDDI

Email de la DGDDI - BREXIT : accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni (dernière mise à jour de la fiche n°1 qui était en pièce jointe de la note aux opérateurs n°20000975 du 29 décembre 2020. La note initiale et la fiche technique qui n'ont pas été modifiées. Comme suite à la coquille relevée dans mon précédent mail (cf ci-dessous), confirmation que la dernière version du guide douanier est du 12 janvier 2021)

DGDDI

DGDDI - BREXIT : accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni - Note aux opérateurs

DGDDI

DGDDI - BREXIT : accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni - Note aux opérateurs - Fiche technique n°1 : Présentation des dispositions relatives à l’origine préférentielle de l’accord de commerce et de coopération conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni

DGDDI

DGDDI - BREXIT : accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni - Note aux opérateurs - Fiche technique n° 2 : notions de cumul bilatéral et total dans l’ALE UE-UK

DGDDI

DGDDI - BREXIT : règles de remplissage des déclarations sommaires d'entrée dans le cadre du dispositif sûreté/sécurité ICS

DGDDI

2021/01 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Turquie

DGDDI

2021/02 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Russie

DGDDI

2021/03 - Application des mesures antidumping et antisubventions en vigueur dans l’Union à la suite du retrait du Royaume-Uni

DGDDI

Acheter en ligne au Royaume-Uni après le Brexit

DGDDI

Brexit : conclusion d’un accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni

Veille réglementaire du 18 janvier 2021

JOUE

L14/4 - Décision (PESC) 2021/38 du Conseil du 15 janvier 2021 établissant une approche commune concernant les éléments des certificats d’utilisateur final dans le cadre de l’exportation d’armes légères et de petit calibre et de leurs munitions

JOUE

L15/34 - Décision n° 2/2020 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 11 décembre 2020 modifiant l’annexe 1 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route ainsi que la décision no 2/2019 du Comité sur les mesures provisoires pour maintenir une circulation ferroviaire fluide entre la Suisse et l’Union européenne

JOUE

C18/25 - Liste des États membres et de leurs autorités compétentes concernant l’article 15, paragraphe 2, l’article 17, paragraphe 8, et l’article 21, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil — Liste des autorités compétentes en Irlande du Nord concernant l’article 17, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil conformément au protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique

JOUE

C18/32 - Liste des ports dans les États membres de l’Union européenne où les débarquements et opérations de transbordement de produits de la pêche sont autorisés et les services portuaires sont accessibles aux navires de pêche de pays tiers, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil — Liste des ports d’Irlande du Nord où les débarquements et les opérations de transbordement des produits de la pêche sont autorisés et les services portuaires sont accessibles aux navires de pêche de pays tiers, conformément au protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique

JOUE

C18/36 - Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Russie

JOUE

C18/41 - Avis concernant l’application des mesures antidumping et antisubventions en vigueur dans l’Union à la suite du retrait du Royaume-Uni et la possibilité d’un réexamen

JORF

13/18 - Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à l'uniformisation de la date limite de dépôt de la déclaration de TVA prévue à l'article 287-1 du code général des impôts applicable aux redevables soumis à la TVA applicable aux produits pétroliers

BOD

7401 - Avenant n° 5 à la convention de délégation de gestion entre le SEP2 et le SCBCM

BOD

7402 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2021

BOD

7403 - Convention de délégation entre le SG MEFR et le service de l'environnement professionnel (SEP) pour la consommation de crédits

DGDDI

Évolutions déclaratives liées à la TVA pétrole dans ISOPE depuis son transfert à la DGFIP à compter du 1er janvier 2021

DGDDI

Évolutions déclaratives liées à la TVA pétrole dans ISOPE depuis son transfert à la DGFIP à compter du 1er janvier 2021 - Annexe technique ISOPE

DGDDI

Instruction 6239-SG du 29 décembre 2020 relative aux mesures frontalières mises en oeuvre dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

 

Veille réglementaire du 7 janvier 2021

 

DGDDI

Email de la DGDDI - Brexit : accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l'UE

DGDDI

Brexit : accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l'UE - fiche technique relative aux dispositions relatives à l’origine préférentielle de l’accord de commerce et de coopération conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, actualisée au 7 janvier 2021

JOUE

L3/4 - Règlement d’exécution (UE) 2021/9 de la Commission du 6 janvier 2021 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Turquie

JOUE

L3/37 - Décision n° 1/2019 du comité conjoint UE-Mexique du 16 octobre 2019 concernant les modifications à apporter à l’annexe III de la décision no 2/2000 du Conseil conjoint CE-Mexique relative à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative (Andorre et Saint-Marin, et certaines règles d’origine spécifiques aux produits chimiques)

DGDDI

Email de la DGDDI : actualité Brexit (Note aux opérateurs sur le traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaires dans le cadre du Brexit et ses 4 annexes et une note aux opérateurs sur les règles relatives aux bureaux de passage dans le cadre des opérations de transit commun Brexit)

DGDDI

Note aux opérateurs sur les règles relatives aux bureaux de passage dans le cadre des opérations de transit commun Brexit

DGDDI

Note aux opérateurs sur le traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaires dans le cadre du Brexit

DGDDI

Note aux opérateurs sur le traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaires dans le cadre du Brexit (Fiches opérateurs)

DGDDI

Note aux opérateurs sur le traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaires dans le cadre du Brexit - Annexe 1 : Traitement des marchandises SPS - Coordonnées des postes de contrôle frontalier et des bureaux des douanes de la façade transmanche

DGDDI

Note aux opérateurs sur le traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaires dans le cadre du Brexit - Annexe 2 : Traitement des marchandises SPS - Synopsis Appairage Import et Export

DGDDI

Note aux opérateurs sur le traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaires dans le cadre du Brexit - Annexe Courrier standard a` adresser aux bureaux de douane

DGDDI

2020/109 - Avis aux importateurs de feuilles et bandes minces en aluminium originaires de République populaire de Chine (Parution ce jour)

DGDDI

Droits des alcools et boissons alcooliques - Taux des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2021 (Les taux des droits des alcools et boissons alcooliques sont augmentés de 0,9% (inflation en 2019) pour l'année 2021)

DGDDI

Mise à jour de la mesure TM - ARD : législation alimentaire radioactivité suite à l'entrée en vigueur du règlement d'exécution (UE) n° 2020/1158 de la Commission

Veille réglementaire du 5 janvier 2021

 

 

JOUE

L1/1 - Avis concernant l'application provisoire de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection, et de l'accord de coopération entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Communauté européenne de l'énergie atomique relatif aux utilisations sûres et pacifiques de l'énergie nucléaire

JORF

316/161 - Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires

JORF

316/181 - Décret n° 2020-1821 du 29 décembre 2020 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité ferroviaires de la partie française de la liaison fixe trans-Manche

JORF

001/45 - Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2021

JORF

001/48 - Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes

DGDDI

Indisponibilité des services en ligne de paiement - Du 31 décembre 2020 à partir de 23h00 et jusqu'au 6 janvier 2021 au matin (heures de métropole), les services en ligne pour payer les créances douanières ne seront pas disponibles.

DGDDI

Arrêté du 28 décembre 2020 fixant pour 2021 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale

DGDDI

Entrée en vigueur de l'accord UE-Royaume-Uni - Pour bénéficier de cet accord préférentiel, les documents suivant sont exigibles

 

JOUE

L444/2 - Décision (UE) 2020/2252 du Conseil du 29 décembre 2020 relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, et de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection

JOUE

L444/11 - Décision (Euratom) 2020/2253 du Conseil du 29 décembre 2020 portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, de l'accord de coopération entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Communauté européenne de l'énergie atomique relatif aux utilisations sûres et pacifiques de l'énergie nucléaire ainsi que de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part

JOUE

L444/14 - ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE, D’UNE PART, ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD, D’AUTRE PART

JOUE

L444/1463 - ACCORD ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD RELATIF AUX PROCÉDURES DE SÉCURITÉ POUR L’ÉCHANGE D’INFORMATIONS CLASSIFIÉES ET LEUR PROTECTION

JOUE

L444/1475 - Déclarations visées dans la décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de commerce et de coopération et de l'accord relatif aux procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection

JOUE

L444/14 - ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE, D’UNE PART, ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD, D’AUTRE PART

JOUE

L444/1486 - Accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni - Notification de l'Union

JOUE

L445/5 - ACCORD DE COOPÉRATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE RELATIF AUX UTILISATIONS SÛRES ET PACIFIQUES DE L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE

JOUE

L445/2 - Décision (Euratom) 2020/2255 de la Commission du 29 décembre 2020 sur la conclusion, par la Commission européenne, et l’application provisoire de l’accord de coopération entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et la Communauté européenne de l’énergie atomique relatif aux utilisations sûres et pacifiques de l’énergie nucléaire et sur la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et l’application provisoire de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part

JOUE

L445/23 - Exchange of letters on the provisional application of the Agreement between the European Atomic Energy Community and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland for Cooperation on the Safe and Peaceful Uses of Nuclear Energy

JOUE

L446/1 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2254 de la Commission du 29 décembre 2020 relatif à l’établissement d’attestations d’origine sur la base de déclarations du fournisseur pour les exportations sous un régime préférentiel vers le Royaume-Uni au cours d’une période transitoire

DGDDI

2020/123 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

 

Veille réglementaire du 28 décembre 2020

 

contingents%20tarifaires%20autonomes%20de%20l%27Union%20pour%20certains%20produits%20agricoles%20et%20industriels.pdf

 

suspension%20des%20droits%20autonomes%20du%20tarif%20douanier%20commun%20sur%20certains%20produits%20agricoles%20et%20industriels.pdf

JOUE

L436/34 - Décision d’exécution (UE) 2020/2240 de la Commission du 23 décembre 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1742 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2020) 9624

JOUE

L436/69 - Décision d’exécution (UE) 2020/2242 de la Commission du 23 décembre 2020 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N1 au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2020) 9628]

JOUE

L436/72 - Recommandation (UE) 2020/2243 de la Commission du 22 décembre 2020 relative à une approche coordonnée concernant les déplacements et les transports en réaction à la variante du SARS-CoV-2 découverte au Royaume-Uni

JOUE

L437/43 - Règlement (UE) 2020/2222 du Parlement européen et du Conseil du 23 décembre 2020 relatif à certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire en ce qui concerne l’infrastructure transfrontalière reliant l’Union et le Royaume-Uni par la liaison fixe transmanche

JOUE

L437/74 - Règlement (UE) 2020/2224 du Parlement européen et du Conseil du 23 décembre 2020 relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers après la fin de la période de transition prévue dans l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique

JOUE

L437/86 - Règlement (UE) 2020/2225 du Parlement européen et du Conseil du 23 décembre 2020 relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien à l’issue de la période de transition prévue dans l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique

JOUE

L437/120 - Règlement (UE) 2020/2230 du Conseil du 18 décembre 2020 modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels

JOUE

L437/135 - Règlement (UE) 2020/2231 du Conseil du 18 décembre 2020 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels

JOUE

L438/1 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2202 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels l’importation de lots d’animaux d’aquaculture dans l’Union européenne est autorisée

JOUE

L438/4 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2203 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne dans la liste des pays tiers et des parties du territoire de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de lots d’équidés et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés est autorisée

JOUE

L438/7 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2204 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant les annexes I et II du règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne dans les listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union de certains animaux et viandes fraîches est autorisée

JOUE

L438/11 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2205 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et à la dépendance de la Couronne de Guernesey dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels des lots de volailles et de produits de volailles peuvent être introduits dans l’Union ou transiter par celle-ci

JOUE

L438/15 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2206 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 119/2009 en ce qui concerne la mention relative au Royaume-Uni dans la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l’introduction dans l’Union d’envois de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage est autorisée

JOUE

L438/18 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2207 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) no 605/2010 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne dans la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l’introduction dans l’Union de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine est autorisée

JOUE

L438/21 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2208 de la Commission du 22 décembre 2020 prenant en considération le Royaume-Uni en tant que pays tiers autorisé à importer des lots de foin et de paille dans l’Union

JOUE

L438/24 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2209 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant les annexes I, II et III du règlement d’exécution (UE) 2019/626 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et les dépendances de la Couronne figurant dans les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union européenne de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée

JOUE

L438/28 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2210 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant les annexes III, VI, VII, IX, X, XI et XII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exigences relatives à la zone protégée d’Irlande du Nord ainsi que les interdictions et les exigences relatives à l’introduction dans l’Union de végétaux, de produits végétaux et d’autres objets en provenance du Royaume-Uni

JOUE

L438/41 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2211 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne le Royaume-Uni

JOUE

L438/48 - Décision d’exécution (UE) 2020/2213 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne dans la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l’importation dans l’Union de lots de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine est autorisée

JOUE

L438/51 - Décision d’exécution (UE) 2020/2214 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe I de la décision d’exécution 2012/137/UE en ce qui concerne la mention relative au Royaume-Uni dans la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans l’Union de sperme d’animaux domestiques de l’espèce porcine sont autorisées

JOUE

L438/54 - Décision d’exécution (UE) 2020/2215 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe I de la décision d’exécution 2011/630/UE en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et à certaines dépendances de la Couronne dans la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans l’Union de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine sont autorisées

JOUE

L438/57 - Décision d’exécution (UE) 2020/2216 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe I de la décision 2006/168/CE en ce qui concerne la mention relative au Royaume-Uni et à certaines dépendances de la Couronne dans la liste des pays tiers autorisés à importer dans l’Union des embryons de bovins

JOUE

L438/60 - Décision d’exécution (UE) 2020/2217 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant les annexes I et III de la décision 2010/472/UE en ce qui concerne la mention relative au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l’importation dans l’Union de sperme, d’ovules et d’embryons d’ovins et de caprins est autorisée

JOUE

L438/63 - Décision d’exécution (UE) 2020/2218 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe de la décision 2011/163/UE en ce qui concerne l’approbation des plans de surveillance des résidus soumis par le Royaume-Uni et les dépendances de la Couronne

JOUE

L438/66 - Décision d’exécution (UE) 2020/2219 de la Commission du 22 décembre 2020 concernant l’équivalence des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences ainsi que des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits produits au Royaume-Uni

JORF

312/19 - Arrêté du 30 novembre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

JORF

312/20 - Arrêté du 30 novembre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

JORF

312/220 - Avis aux opérateurs concernant les contrôles à l'importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d'origine non animale, de la conformité aux normes de commercialisation de fruits et légumes et de la conformité de matériaux au contact des denrées alimentaires / Ouverture par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) d'un point de contrôle frontalier (PCF) à Calais à compter du 1er janvier 2021 et extension du PCF de Dunkerque Port à la zone Ferry

 

Veille réglementaire du 23 décembre 2020

JOUE

L433/33 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2179 de la Commission du 16 décembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 3926 : Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n° 3901 à 3914

JOUE

L433/55 - Décision d’exécution (UE) 2020/2182 de la Commission du 18 décembre 2020 établissant, au nom de l’Union, la réponse définitive concernant l’importation future de certains produits chimiques conformément au règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil et modifiant la décision d’exécution de la Commission du 15 mai 2014 adoptant des décisions d’importation de l’Union pour certains produits chimiques conformément audit règlement

JOUE

C444/4 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

DGDDI

Les bulletins INF suivants : C603, C604, C606 et C610 sont clôturés au 21/12/2020 et remplacés par le certificat C710 ("bulletins d'information")

 

JOUE

L431/34 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2159 de la Commission du 16 décembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

JOUE

L431/42 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2161 de la Commission du 18 décembre 2020 ouvrant une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/915 sur les importations de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux originaires de la République populaire de Chine par des importations de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux expédiées de Thaïlande, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement

JOUE

L431/48 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2162 de la Commission du 18 décembre 2020 ouvrant une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2015/2384 et le règlement d’exécution (UE) 2017/271 sur les importations de certaines feuilles d’aluminium originaires de la République populaire de Chine par des importations de certaines feuilles d’aluminium expédiées de Thaïlande, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement

JOUE

L431/55 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2163 de la Commission du 18 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre au Royaume-Uni, en ce qui concerne l’Irlande du Nord, des règles d’origine prévues dans les régimes commerciaux préférentiels de l’Union

JOUE

L432/1 - Règlement (UE) 2020/2170 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à l’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union

JOUE

L432/4 - Règlement (UE) 2020/2171 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 modifiant l’annexe IIa du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une autorisation générale d’exportation de l’Union pour l’exportation de certains biens à double usage en provenance de l’Union à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

JOUE

L432/7 - Règlement (UE) 2020/2172 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d’association mis en œuvre par l’Union européenne (Balkans)

JOUE

C442/5 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006

JOUE

C442/6 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine

JOUE

C442/18 - Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine

JORF

308/1 - Décret n° 2020-1627 du 20 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

JOUE

L428/54 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2150 de la Commission du 16 décembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

JOUE

L430/1 - Règlement (UE) 2020/2131 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à l’élimination des droits de douane sur certaines marchandises

DGDDI

Mail de la DGDDI - Note aux opérateurs et annexes : précisions sur la définition de l'exportateur

DGDDI

Note aux opérateurs et annexes : précisions sur la définition de l'exportateur

DGDDI

Note aux opérateurs et annexes : précisions sur la définition de l'exportateur - Questions – Réponses sur la définition de l’exportateur (art 1-19 Acte Délégué du CDU)

DGDDI

Note aux opérateurs et annexes : précisions sur la définition de l'exportateur - Cohérence des informations entre le DOP et le DAU en lien avec la nouvelle définition de l’exportateur

DGDDI

Communication de la douane française : Changes due to Brexit for British companies exporting goods from France and the EU

DGDDI

Email de la DGDDI - Brexit - notes aux opérateurs

DGDDI

DGDDI - Brexit - notes aux opérateurs - Mise en œuvre, pour les assujettis, des nouvelles modalités de régularisation de la TVA à l’importation

DGDDI

DGDDI - Brexit - notes aux opérateurs - Mise en œuvre, pour les assujettis, des nouvelles modalités de régularisation de la TVA à l’importation - annexe 1 : ATTESTATION SUR L’HONNEUR

DGDDI

DGDDI - Brexit - notes aux opérateurs - Mise en œuvre, pour les assujettis, des nouvelles modalités de régularisation de la TVA à l’importation - annexe 2 : MODELE DE TABLEAU RECAPITULATIF DE REGULARISATION DES VALEURS PROVISOIRES

DGDDI

DGDDI - Brexit - notes aux opérateurs - Mise en œuvre, pour les assujettis, des nouvelles modalités de régularisation de la TVA à l’importation - annexe 3 : LES PRINCIPAUX CAS DE RÉGULARISATION

DGDDI

DGDDI - Brexit - notes aux opérateurs - Mise en œuvre, pour les assujettis, des nouvelles modalités de régularisation de la TVA à l’importation - annexe 4 : : LES PRINCIPAUX CAS DE RÉGULARISATION (Exemples)

DGDDI

DGDDI - Brexit - notes aux opérateurs - Traitement douanier et fiscal d'opérations réalisées au moment du Brexit

DGDDI

DGDDI - Brexit - notes aux opérateurs - Mise en production de la version de DeltaT interfacée avec le SI Brexit

DGDDI

DGDDI - Brexit - notes aux opérateurs - Brexit : articulation entre le déploiement de Delta T à la frontière intelligente et la poursuite de la bascule de NSTI vers Delta T

DGDDI

DGDDI - Brexit - notes aux opérateurs - Delta T : Utilisation du téléservice aiguilleur pendant la période de transition de NSTI vers Delta T - Pas à pas

DGDDI

2020/115 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaires de la Fédération de Russie

DGDDI

2020/116 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaires de la Fédération de Russie

Veille réglementaire du 18 décembre 2020

JOUE

L426/32 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2122 de la Commission du 16 décembre 2020 relatif à l’octroi, pour l’année 2021, d’un accès illimité au marché de l’Union européenne, en franchise de droits, pour certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles couverts par le règlement (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L427/1 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2108 de la Commission du 16 décembre 2020 modifiant l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/627 pour ce qui est de la marque de salubrité à utiliser pour certaines viandes destinées à la consommation humaine au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord

JOUE

C436/10 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certaines feuilles d’aluminium originaires de la République populaire de Chine

JOUE

C436/22 - Avis d’expiration de certaines mesures antidumping (Feuilles d’aluminium - Origine Russie)

JORF

304/1 - Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1590 du 16 décembre 2020 permettant la poursuite de la fourniture à destination du Royaume-Uni de produits liés à la défense et de matériels spatiaux

JORF

304/2 - Ordonnance n° 2020-1590 du 16 décembre 2020 permettant la poursuite de la fourniture à destination du Royaume-Uni de produits liés à la défense et de matériels spatiaux

JORF

304/17 - Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement

DGDDI

Mail de la DGDDI - Note aux opérateurs relative aux procédures de secours du SI Brexit

DGDDI

Note aux opérateurs relative aux procédures de secours du SI Brexit

DGDDI

Note aux opérateurs relative aux procédures de secours du SI Brexit - Fiche n°1 : Procédure de secours SI Brexit (sens Formalités sûreté sécurité, dédouanement et transit)

DGDDI

Note aux opérateurs relative aux procédures de secours du SI Brexit - Fiche n°2 : : Procédure de secours en transit commun dans le cadre du SI Brexit (sens entrée) - Défaillance NCTS avant dépôt de la déclaration de transit commun

DGDDI

Note aux opérateurs relative aux procédures de secours du SI Brexit - Fiche n°3 : Procédure de secours en transit commun dans le cadre du SI Brexit (sens entrée) - Défaillance de Delta T après dépôt de la déclaration de transit commun

DGDDI

Note aux opérateurs relative aux procédures de secours du SI Brexit - Fiche n°4 : : Procédure de secours en transit dans le cadre du SI Brexit (sens Défaillance de Delta T après le dépôt anticipé de la déclaration de transit de l’Union)

DGDDI

Note aux opérateurs relative aux procédures de secours du SI Brexit - Fiche n°5 : Procédure de secours TIR dans le cadre du SI BREXIT (sens entrée) - Défaillance de Delta T

DGDDI

Note aux opérateurs relative aux procédures de secours du SI Brexit - Fiche n°6 : : Procédure de secours Delta G dans le cadre du SI Brexit (sens entrée) - Défaillance de DELTA G avant le dépôt de la déclaration en douane anticipée

DGDDI

Note aux opérateurs relative aux procédures de secours du SI Brexit - Fiche n°6 : Annexe : Codes document en case 44 la déclaration en douane d’importation

DGDDI

Note aux opérateurs relative aux procédures de secours du SI Brexit - Fiche n°7 : : Procédure de secours Delta G dans le cadre du SI Brexit (sens entrée) - Défaillance de DELTA G après le dépôt de la déclaration en douane anticipée

DGDDI

Note aux opérateurs relative aux procédures de secours du SI Brexit - Fiche n°8 : Procédure de secours à l’exportation dans le cadre du Brexit Delta G + ECS + SI Brexit + Delta T

DGDDI

Note aux opérateurs relative aux procédures de secours du SI Brexit - Fiche n°9 : Procédure de secours ICS dans le cadre de la frontière intelligente

DGDDI

Notes aux opérateurs : Circulation des palettes communautaires et tierces réutilisables - Application du régime des retours et de l’admission temporaire

DGDDI

Notes aux opérateurs : Circulation des palettes communautaires et tierces réutilisables - Annexe : Autorisation d’exonération des droits de douane pour les palettes de statut Union

DGDDI

Note aux Opérateurs : BREXIT : évolutions de DELTA G et X liées au rétablissement de la frontière entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne

DGDDI

Note aux Opérateurs : BREXIT : utilisation des différents codes pays dans DELTA T liés au rétablissement de la frontière entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne

DGDDI

Note aux opérateurs : BREXIT- Modalités de gestion du transit pour les opérateurs ferroviaires

DGDDI

2020/113 - Avis aux importateurs de biodiesel expédié du Canada (Mesures antidumping et antisubventions)

DGDDI

2020/114 - Avis aux importateurs de nitrate d’ammonium originaire de Russie (Réglementations antidumping)

DGDDI

Entrée en vigueur au 07/12/2020 de la délibération 20-428-1 de la Martinique

Veille réglementaire du 15 décembre 2020

JOUE

L423/3 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2080 de la Commission du 9 décembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 2002 : Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique)

JOUE

L423/6 - Règlement (UE) 2020/2081 de la Commission du 14 décembre 2020 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les substances contenues dans les encres de tatouage et les maquillages permanents

JOUE

L423/20 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2083 de la Commission du 14 décembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Japon dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, quant à l’influenza aviaire hautement pathogène

JOUE

L453/58 - DIRECTIVE (UE) 2020/2089 DE LA COMMISSION du 11 décembre 2020 modifiant l’annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interdiction de substances parfumantes allergisantes dans les jouets

Veille réglementaire du 12 décembre 2020

JOUE

L416/32 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2037 de la Commission du 10 décembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques

JOUE

L416/48 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2038 de la Commission du 10 décembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les formulaires d’engagement de la caution et l’inclusion des frais de transport aérien dans la valeur en douane, pour tenir compte du retrait du Royaume-Uni de l’Union

JOUE

L419/1 - Directive (UE) 2020/2020 du Conseil du 7 décembre 2020 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne des mesures temporaires relatives à la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux vaccins contre la COVID-19 et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de cette maladie en réaction à la pandémie de COVID-19

JOUE

L419/16 - Décision (UE) 2020/2026 du Conseil du 4 décembre 2020 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l’adoption d’une décision exemptant certains achats de denrées alimentaires de l’application de prohibitions ou de restrictions à l’exportation

JOUE

L419/18 - Décision (UE) 2020/2027 du Conseil du 7 décembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil d’association UE-Amérique centrale en ce qui concerne des modifications de l’appendice 2 de l’annexe II et l’introduction de notes explicatives relatives aux articles 15, 16, 19, 20 et 30 de l’annexe II de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, et abrogeant les décisions (UE) 2016/1001 et (UE) 2016/1336

JOUE

L419/20 - DÉCISION (UE) 2020/2028 DU CONSEIL du 7 décembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil de stabilisation et d’association institué par l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Monténégro, d’autre part, en ce qui concerne la modification dudit accord par le remplacement de son protocole no 3 portant sur la définition de la notion de «produits originaires» et sur les méthodes de coopération administrative

JOUE

L419/22 - DÉCISION (UE) 2020/2029 DU CONSEIL du 7 décembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord d’association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d’une part, et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d’autre part, en ce qui concerne la modification dudit accord par le remplacement de son protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

JOUE

C428/27 - Avis modifiant l’avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie

JOUE

C431/1 - Vingt-deuxième rapport annuel établi en application de l’article 8, paragraphe 2, de la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires (Attention, texte très volumineux)

JORF

299/3 - Décret n° 2020-1562 du 9 décembre 2020 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les denrées alimentaires

JORF

299/39 - Décret n° 2020-1564 du 9 décembre 2020 relatif aux déclarations de récolte, de production et de stock de vin pris en application de l'article 407 du code général des impôts

JORF

299/41 - Arrêté du 8 décembre 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

BOD

7398 - Décision CPFI du 09 décembre 2020

DGDDI

Note aux opérateurs : Brexit - modalité de gestion des produits soumis à accises en provenance ou à destination du Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2021

DGDDI

Note aux opérateurs : Brexit - modalité de gestion des produits soumis à accises en provenance ou à destination du Royaume-Uni - Fiche 1 : L’EXPORTATION DE PRODUITS SOUMIS A ACCISE VERS LE ROYAUME-UNI À COMPTER DU 1er JANVIER 2021

DGDDI

Note aux opérateurs : Brexit - modalité de gestion des produits soumis à accises en provenance ou à destination du Royaume-Uni - Fiche 2 : L’IMPORTATION DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE DEPUIS LE ROYAUME-UNI À COMPTER DU 1er JANVIER 2021

DGDDI

Note aux opérateurs : Brexit - modalité de gestion des produits soumis à accises en provenance ou à destination du Royaume-Uni - Fiche 3 : MOUVEMENTS DES PRODUITS SOUMIS A ACCISE AYANT DÉBUTÉ AVANT LE 1er JANVIER 2021 ET NON ACHEVÉS A CETTE DATE

Veille réglementaire du 10 décembre 2020

JOUE

L415/43 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2017 de la Commission du 9 décembre 2020 modifiant l’entrée relative au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord dans la partie 2 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/878

JORF

298/142 - Avis aux exportateurs et aux importateurs de précurseurs de drogues

Veille réglementaire du 9 décembre 2020

BOD

7397 - Certification de l'origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil

DGDDI

2020/111 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 3 décembre 2020

JOUE

L406/51 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1824 de la Commission du 2 décembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2468 établissant les exigences administratives et scientifiques applicables aux aliments traditionnels en provenance de pays tiers conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments

JOUE

L406/58 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1825 de la Commission du 2 décembre 2020 modifiant les articles 7 et 8 du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, en ce qui concerne les mesures temporaires pour l’introduction ou la circulation sur le territoire de l’Union de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets

JOUE

L406/67 - Rectificatif à la décision (UE) 2020/1410 du Conseil du 25 septembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 66e session du comité du système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes en ce qui concerne l’adoption envisagée d’avis de classement, de décisions de classement, de modifications des notes explicatives du système harmonisé ou d’autres avis se rapportant à l’interprétation du système harmonisé, ainsi que de recommandations visant à assurer l’interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le système harmonisé

JOUE

L407/3 - Accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci

 

Veille réglementaire du 24 novembre 2020

JOUE

L394/5 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1752 de la Commission du 23 novembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à l’Australie sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, quant à l’influenza aviaire hautement pathogène

BOI

TCA - Rectification du barème 2021 des contributions sur les boissons non alcooliques

BOI

TCA - Rectification du barème 2021 des contributions sur les boissons non alcooliques - BAREME - TCA

 

Veille réglementaire du 23 novembre 2020

JOUE

L392/1 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1737 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2020 modifiant le règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de certains précurseurs de drogues dans la liste des substances classifiées

JOUE

L392/9 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1739 de la Commission du 20 novembre 2020 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne les quantités disponibles pour les contingents tarifaires pour certains produits agricoles figurant dans la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, un contingent tarifaire pour la viande de volaille originaire d’Ukraine et un contingent tarifaire pour la viande bovine originaire du Canada

JOUE

C398/32 - Rectificatif à l’avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine

JORF

282/3 - Arrêté du 20 octobre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin

JORF

282/4 - Arrêté du 20 octobre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin

JORF

283/3 - Arrêté du 17 novembre 2020 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

DGDDI

Notes officielles de la DGDDI relatives au BREXIT

DGDDI

DGDDI - Note aux opérateurs du 17.11.2020 - BREXIT – Formalités ICS

DGDDI

DGDDI - Brexit – Modalités de dédouanement à l’importation en Delta G dans le cadre de la frontière intelligente

DGDDI

DGDDI - Brexit – Tableau des localisations des marchandises Brexit aux fins de leur dédouanement à l’importation (en DCN ou hors DCN)

DGDDI

DGDDI - Note aux opérateurs du 17.11.2020 - BREXIT - Modalités de gestion du transit et TIR dans le cadre de la frontière intelligente pour les flux importation et exportation

DGDDI

DGDDI - Note aux opérateurs du 17.11.2020 - BREXIT - Annexe 1 : Modalités de la gestion du régime TIR dans le cadre de la frontière intelligente pour les flux entrée et sortie

DGDDI

DGDDI - Note aux opérateurs du 17.11.2020 - BREXIT - Annexe 2 : Comment remplir les rubriques du carnet TIR ?

DGDDI

DGDDI - BREXIT – Modalités de dédouanement à l’exportation en Delta G et ECS dans le cadre de la frontière intelligente

DGDDI

DGDDI - Note aux opérateurs du 17.11.2020 - BREXIT - Nouvelles instructions sur les DCN dans le cadre de la frontière intelligente

DGDDI

DGDDI - BREXIT - Nouvelles instructions sur les DCN dans le cadre de la frontière intelligente - Annexe 1 : Présentation des marchandises BREXIT sensibles ou soumises à des réglementations particulières en DCN

DGDDI

DGDDI - BREXIT - Nouvelles instructions sur les DCN dans le cadre de la frontière intelligente - Annexe 2 : Tableau des localisations autorisées pour la présentation de marchandises Brexit lors du dédouanement en DCN à l’import

DGDDI

DGDDI- Enregistrer votre entreprise auprès de la Douane (numéro EORI)

Veille réglementaire du 16 novembre 2020

Classement%2085%2044%2042%2090.pdf

Classement%2073%2023%2093%2000_0.pdf

Rappel%20droit%20suppl%C3%A9mentaire%20USA.pdf

JOUE

L373/1 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1646 DE LA COMMISSION du 7 novembre 2020 relatif à des mesures de politique commerciale concernant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique à la suite du règlement d’un différend commercial relevant du mémorandum d’accord sur le règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce

JOUE

L382/1 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1701 de la Commission du 10 novembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 7323 : Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier)

JOUE

L382/4 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1702 de la Commission du 10 novembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 8544 : Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion)

JOUE

C389/4 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping 2020/C 389/04 (Produits plats laminés à froid en acier)

BOD

7393 - Actualisation de la circulaire relative à la procédure de délivrance du titre unique de francisation et d'immatriculation des navires de commerce et de pêche et du guide technique

Classement%2073%2023%2093%2000.pdf

Veille réglementaire du 10 novembre 2020

JOUE

L374/8 - DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1663 DE LA COMMISSION du 6 novembre 2020 modifiant les annexes I et II de la décision 2004/558/CE en ce qui concerne le statut «indemne de maladie» de la Tchéquie et l’approbation du programme d’éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine dans plusieurs régions de France

JOUE

L376/1 - Décision (UE) 2020/1658 du Conseil du 6 novembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI), en ce qui concerne les conditions d’adhésion du gouvernement de la République d’Ouzbékistan à l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table

Veille réglementaire du 3 novembre 2020

DGDDI

2020/95 - Avis aux importateurs de barres d’armature de béton en acier à haute tenue à la fatigue originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2020/96 - Avis aux importateurs d’aspartame originaire de la République populaire de Chine

DGDDI

2020/97 - Avis aux importateurs d’acésulfame potassium (ACE-K) originaire de République populaire de Chine

DGDDI

2020/98 - Avis aux importateurs de produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de la Fédération de Russie et des États-Unis d’Amérique

DGDDI

2020/99 - Avis concernant l’adaptation du niveau des contingents tarifaires dans le cadre des mesures de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques à la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à compter du 1er janvier 2021

DGDDI

Les nouvelles règles Incoterms® 2020 et la valeur en douane

Veille réglementaire du 30 octobre 2020

JOUE

L360/11 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1592 de la Commission du 28 octobre 2020 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

JOUE

L362/18 - Décision (UE) 2020/1581 du Conseil du 23 octobre 2020 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité d’association dans sa configuration «Commerce» créé par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, concernant l’actualisation de l’annexe XIII (Rapprochement de la législation douanière) de l’accord

JOUE

C366/12 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Barres d’armature du béton en acier à haute tenue à la fatigue)

JOUE

C366/13 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations d’acésulfame potassium (ACE-K) originaire de la République populaire de Chine

JOUE

C366/24 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Aspartame)

JOUE

C366/25 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de la Fédération de Russie et des États-Unis d’Amérique

JOUE

C366/36 - Avis concernant l’adaptation du niveau des contingents tarifaires dans le cadre des mesures de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques à la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à compter du 1er janvier 2021

JOUE

L361/1 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1577 de la Commission du 21 septembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

JORF

264/23 - Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

JORF

264/66 - Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier et aux modalités de la demande d'autorisation par les entreprises

JORF

264/67 - Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2007 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport

JORF

264/68 - Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l'exigence d'établissement applicable aux entreprises de transport routier

BOD

7389 - Circulaire du 15 octobre 2020 relative au régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures

BOD

7390 - Circulaire relative au régime de l'entrepôt fiscal de stockage

 

Veille réglementaire du 29 octobre 2020

JOUE

L359/5 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1572 de la Commission du 28 octobre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/626 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union européenne de produits laitiers et d’insectes est autorisée

JOUE

L359/8 - Décision (UE) 2020/1573 de la Commission du 28 octobre 2020 modifiant la décision (UE) 2020/491 relative à la franchise des droits à l’importation et à l’exonération de la TVA sur les importations octroyées pour les marchandises nécessaires à la lutte contre les effets de la pandémie de COVID-19 au cours de l’année 2020

JOUE

L359/20 - Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2020/1051 de la Commission du 16 juillet 2020 clôturant la nouvelle enquête au titre de la prise en charge des mesures concernant les importations de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine («Journal officiel de l’Union européenne» L 230 du 17 juillet 2020)

DGDDI

2020/94 - Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie en fer ou en acier originaires de République populaire de Chine

 

Veille réglementaire du 27 octobre 2020

JOUE

L354/7 - Décision d’exécution (UE) 2020/1549 de la Commission du 22 octobre 2020 abrogeant la décision 2004/200/CE relative à des mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans la Communauté du virus de la mosaïque du pépino [notifiée sous le numéro C(2020) 7139]

JORF

259/45 - Arrêté du 19 octobre 2020 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes (taxe intérieure de consommation)

JORF

259/47 - Arrêté du 19 octobre 2020 pris en application des dispositions de l'article 265 octies du code des douanes (taxe intérieure de consommation)

DGDDI

2020/90 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de mâts d’éoliennes en acier originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2020/91 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles lourds originaires de République de Corée

DGDDI

2020/92 - Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de République populaire de Chine

DGDDI

2020/93 - Avis aux importateurs de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine

 

Veille réglementaire du 21 octobre 2020

JOUE

L350/1 - Décision NO 1/2020 du Comité APE institué par l’Accord de Partenariat Économique d’étape entre le Ghana, d’une part, et la Communauté Européenne et ses États Membres, d’autre part, du 20 août 2020 pour ce qui est de l’adoption du protocole no 1 concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative

JOUE

C351/8 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de mâts d’éoliennes en acier originaires de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 20 octobre 2020

JOUE

L346/19 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1524 de la Commission du 19 octobre 2020 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée

Veille réglementaire du 15 octobre 2020

JOUE

L338/7 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1478 de la Commission du 14 octobre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1375 en ce qui concerne le prélèvement d’échantillons, la méthode de détection de référence et les conditions d’importation relatifs à la lutte contre les Trichinella

DGDDI

2020/78 - Avis aux importateurs de silicium originaire de la République populaire de Chine

DGDDI

2020/79 - Avis aux importateurs de mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2020/80 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de République populaire de Chine

DGDDI

2020/82 - Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine et de glutamate monosodique mélangé ou en solution originaire de la République populaire de Chine

DGDDI

2020/83 - Avis aux importateurs de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine

BOI

TVA - Taux - Précisions sur le taux applicable aux boissons alcooliques (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 38)

BOI

TVA - Transposition de la directive 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018 en ce qui concerne l'harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de la taxe sur la valeur ajoutée pour la taxation des échanges entre les Etats membres, mesures « Quick fixes » (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 34)

 

Veille réglementaire du 14 octobre 2020

 

JOUE

C342/2 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie

JOUE

C342/12 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite

JOUE

C342/23 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de fil machine originaire de la République populaire de Chine

DGDDI

2020/81 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à chaud en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires d’Indonésie, de Chine et de Taïwan

JOUE

L334/2 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1470 de la Commission du 12 octobre 2020 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques européennes du commerce international de biens et à la ventilation géographique pour les autres statistiques d’entreprises

JOUE

L335/3 - Décision (PESC) 2020/1464 du Conseil du 12 octobre 2020 relative à la promotion d’un contrôle efficace des exportations d’armes

JOUE

L336/1 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1427 de la Commission du 12 octobre 2020 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2015/83 sur les importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine aux importations de glutamate monosodique mélangé ou en solution originaire de la République populaire de Chine

JOUE

L336/8 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 de la Commission du 12 octobre 2020 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine

JOUE

C340/11 - Avis aux opérateurs économiques Nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles

 

JOUE

L331/1 - Information concernant la signature et l’application provisoire d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

JOUE

L331/24 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1435 de la Commission du 9 octobre 2020 relatif aux obligations qui incombent aux déclarants de mettre à jour leurs enregistrements en application du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

JORF

247/7 - Arrêté du 5 octobre 2020 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l'hélium

Veille réglementaire du 8 octobre 2020

JOUE

L327/1 - Décision (UE) 2020/1410 du Conseil du 25 septembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 66e session du comité du système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes en ce qui concerne l’adoption envisagée d’avis de classement, de décisions de classement, de modifications des notes explicatives du système harmonisé ou d’autres avis se rapportant à l’interprétation du système harmonisé, ainsi que de recommandations visant à assurer l’interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le système harmonisé

DGDDI

2020/76 - Avis aux opérateurs concernant la définition de la notion de « produits originaires » et les méthodes de coopération administrative, en ce qui concerne les produits de la pêche transformés, dans le cadre de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part

DGDDI

2020/77 - Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à l'entrée en vigueur du protocole n°1 concernant la définition de la notion de "produits originaires" et les méthodes de coopération administrative de l'accord de partenariat économique (APE) d'étape entre le Ghana et l'UE

Veille réglementaire du 7 octobre 2020

JOUE

L325/22 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1407 de la Commission du 6 octobre 2020 acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1198

JOUE

L325/26 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 de la Commission du 6 octobre 2020 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires d’Indonésie, de la République populaire de Chine et de Taïwan

JOUE

L325/74 - Décision d’exécution (UE) 2020/1409 de la Commission du 29 septembre 2020 concernant des exemptions du droit antidumping étendu applicable à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine en vertu du règlement (CE) no 88/97

JOUE

C331/10 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006

JOUE

C331/13 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Silicium)

JOUE

C331/14 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Mécanismes pour reliure à anneaux)

DGDDI

2020/75 - Avis aux importateurs de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 5 octobre 2020

Classement%2033%2004.pdf

Classement%2038%2008.pdf

Classement%2044%2021.pdf

JOUE

L302/8 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1288 de la Commission du 9 septembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 3304 : Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures)

JOUE

L302/11 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1289 de la Commission du 9 septembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 3808 : Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches)

JOUE

L302/14 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1290 de la Commission du 9 septembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 4421 : Autres ouvrages en bois)

JOUE

L302/17 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1291 de la Commission du 9 septembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 3926 : Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n° 3901 à 3914)

JOUE

L302/20 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1292 de la Commission du 15 septembre 2020 concernant des mesures destinées à prévenir l’entrée dans l’Union d’Agrilus planipennis Fairmaire en provenance de l’Ukraine et modifiant l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 C/2020/6192

Classement%2071%2017.pdf

Notes%20explicatives%2072%2010%20et%2096%2010.pdf

JOUE

C303/7 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique

JOUE

L301/1 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1279 de la Commission du 9 septembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 7117 : Bijouterie de fantaisie)

JOUE

C305/2 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Positions 7210, 7212 et 9610)

 

JOUE

L303/20 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1296 de la Commission du 16 septembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 88/97 relatif à l’autorisation de l’exemption des importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de République populaire de Chine en ce qui concerne l’extension par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil C/2020/6244

JORF

227/12 - Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'abaissement du seuil des achats en détaxe

JORF

227/43 - Arrêté du 31 août 2020 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes

DGDDI

2020/70 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique

DGDDI

2020/71 - Avis aux importateurs de parties de bicyclette en provenance de République populaire de Chine

 

Veille réglementaire du 22 septembre 2020

JOUE

L307/7 - Mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres

JOUE

L308/3 - Mesures restrictives à l’encontre de la République centrafricaine

JOUE

L306/1 - Décision d’exécution (UE) 2020/1308 de la Commission du 21 septembre 2020 établissant, pour une période de temps limitée, que le cadre réglementaire applicable aux contreparties centrales au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord est équivalent, conformément au règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil

BOD

7384 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises

BOD

7385 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs

Veille réglementaire du 18 septembre 2020

JOUE

L304/6 - DÉCISION (UE) 2020/1301 DE LA COMMISSION du 17 septembre 2020 approuvant, au nom de l’Union européenne, la modification de l’appendice 1 de l’annexe XIII de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, l’Équateur et le Pérou, d’autre part

JORF

227/28 - Décret n° 2020-1143 du 16 septembre 2020 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane

DGDDI

Fin de l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane: Clôture du CANA Z307 au 17/09/2020 (octroi de mer). Le décret n°2020-1143 du 16/09/2020 paru au JORF n° 227 du 17/09/2020 met fin à l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane. Le CANA octroi de mer Z307 est à ce titre clôturé au 17/09/2020.

Veille réglementaire du 14 septembre 2020

Classement%20au%20chapitre%2073.pdf

 

Veille réglementaire du 26 août 2020

JOUE

L277/6 - relatif à une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne l’introduction dans l’Union de végétaux dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement destinés à la plantation, de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L. et de certaines espèces de Pinus L., originaires du Japon, et abrogeant la décision 2002/887/CE

JOUE

L277/12 - fixant les droits à l’importation dans le secteur des céréales, applicables à partir du 26 août 2020

JOUE

L277/16 - autorisant l’Italie à prolonger certaines périodes visées à l’article 2 du règlement (UE) 2020/698 du Parlement européen et du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

Veille réglementaire du 25 août 2020

DGDDI

2020/66 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la Chine et de Taïwan

DGDDI

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2020 (Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7380 du 25/08/2020)

Veille réglementaire du 31 juillet 2020

JOUE

L248/1 - Règlement délégué (UE) 2020/1138 de la Commission du 27 mai 2020 modifiant le règlement (UE) 2016/1076 du Parlement européen et du Conseil afin d’inclure les Îles Salomon à l’annexe I

JOUE

L248/3 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1139 de la Commission du 29 juillet 2020 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

JOUE

L248/5 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1140 de la Commission du 30 juillet 2020 réinstituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de Sri Lanka, à la suite de l’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire Trace Sport SAS

JOUE

L248/12 - Décision d’exécution (UE) 2020/1141 de la Commission du 29 juillet 2020 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans de surveillance des résidus soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil

JORF

187/1 - LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

JORF

187/22 - Arrêté du 28 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

DGDDI

2020/57 - Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine

DGDDI

Entrée en vigueur au 01/07/2020 des délibérations 20-83-1, 20-83-2,20-83-3 et 20-83-5 du 09/04/2020 de l'assemblée de Martinique. Création des CANAS généraux ZJ90 à ZJ93

Veille réglementaire du 3 juillet 2020

Classement%2048%2019%2050.pdf

Classement%2076%2016%2099%2090.pdf

Classement%2087%2008%2091%2035.pdf

Entr%C3%A9e%20en%20vigueur%20Accord%20UE%20Vietnam.pdf

JOUE

L207/3 - Avis concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam

JOUE

L209/14 - Règlement d’exécution (UE) 2020/918 de la Commission du 1er juillet 2020 établissant une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exigences applicables à l’introduction dans l’Union de bois de frêne originaire du Canada ou transformé au Canada

JOUE

L211/1 - Règlement d’exécution (UE) 2020/956 de la Commission du 26 juin 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 8708 : Parties et accessoires des véhicules automobiles des n° 8701 à 8705)

JOUE

L211/4 - Règlement d’exécution (UE) 2020/957 de la Commission du 26 juin 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 7616 : Autres ouvrages en aluminium)

JOUE

L211/7 - Règlement d’exécution (UE) 2020/958 de la Commission du 26 juin 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 4819 : Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires)

JOUE

L211/10 - Règlement d’exécution (UE) 2020/959 de la Commission du 2 juillet 2020 fixant les droits à l’importation dans le secteur des céréales, applicables à partir du 3 juillet 2020

JORF

163/16 - Arrêté du 29 juin 2020 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l'hélium

JORF

163/17 - Arrêté du 29 juin 2020 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l'hélium

 

Veille réglementaire du 2 juillet 2020

JORF

162/20 - Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

JORF

162/29 - Décret n° 2020-831 du 1er juillet 2020 relatif au commerce de certains biens régi par le règlement (UE) n° 2019/125 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 (Publics concernés : exportateurs, importateurs, représentants en douane de biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et les fournisseurs d'assistance technique et de services de courtage liés à ces biens)

DGDDI

DGDDI - Mise en service des portails européens pour les décisions douanières et pour les bulletins d'informations INF (01/07/20) - Email

DGDDI

DGDDI - Note aux opérateurs : mise en service des portails européens pour les décisions douanières et pour les bulletins d'informations INF (01/07/20)

DGDDI

DGDDI - Note aux opérateurs : mise en service des portails européens pour les décisions douanières et pour les bulletins d'informations INF (01/07/20) - Fiche mémo du système INF

DGDDI

DGDDI - Note aux opérateurs : mise en service des portails européens pour les décisions douanières et pour les bulletins d'informations INF (01/07/20) - Guide INF

DGDDI

DGDDI - Note aux opérateurs : mise en service des portails européens pour les décisions douanières et pour les bulletins d'informations INF (01/07/20) - Fiche mémo : CDS & Trader Portal

DGDDI

DGDDI - Note aux opérateurs : mise en service des portails européens pour les décisions douanières et pour les bulletins d'informations INF (01/07/20) - Guide CDS & Trader Portal

DGDDI

2020/53 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

 

Veille réglementaire du 1 juillet 2020

JOUE

L208/2 - Règlement d’exécution (UE) 2020/909 de la Commission du 30 juin 2020 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ferrosilicium originaire de Russie et de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036

BOD

7366 - Convention de délégation de gestion entre le service national des données de voyage (SNDV) et la DGDDI

BOD

7367 - Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2020

DGDDI

Note aux opérateurs - Application de mesures de défense commerciale par l'UE à certains produits originaires des Etats-Unis (Email)

DGDDI

Note aux opérateurs - Application de mesures de défense commerciale par l'UE à certains produits originaires des Etats-Unis - Note aux opérateurs 30 juin 2020 - mesures de défense commerciale

DGDDI

Note aux opérateurs - Application de mesures de défense commerciale par l'UE à certains produits originaires des Etats-Unis - Annexe

DGDDI

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2020 (Référence : décision administrative n°20-032 du 29 juin 2020 publiée au bulletin officiel des douanes n°7367 du 30 juin 2020 - Descriptif : les données indiquent les tarifs de TICPE, TVA, TGAP et CPSSP applicables aux produits énergétiques - Champ : les données ne concernent que le territoire douanier métropolitain (France continentale, Corse, Monaco) sauf pour la TGAP qui inclut les DOM - Source : Direction générale des douanes et droits indirects – bureau FID1)

Veille réglementaire du 30 juin 2020

DAD%20C%C3%A9ramique%20Chine.pdf

DGDDI

2020/50 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile (également dénommée fonte à graphite sphéroïdal) originaires d’Inde

DGDDI

2020/51 - Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte

DGDDI

2020/52 - Règlements d’exécution (UE) 2020/881 et 2020/882 de la Commission du 25 juin 2020 acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/1198 sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 26 juin 2020

Infos%20DAD%20C%C3%A9ramique%20Chine.pdf

Infos%20DAD%20C%C3%A9ramique%20Chine%20%281%29.pdf

Suspension%20des%20droits%20autonomes%20sur%20produits%20agricoles%20et%20industriels.pdf

Contingent%20autonome%20produits%20agricoles%20et%20industriels.pdf

 

JOUE

L204/34 - Règlement (UE) 2020/875 du Conseil du 15 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels.

JOUE

L204/18 - Règlement (UE) 2020/874 du Conseil du 15 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels ST/7812/2020/INIT.

JOUE

L203/28 - Règlement (UE) 2020/878 de la Commission du 18 juin 2020 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).

JOUE

L203/1 - Règlement délégué (UE) 2020/877 de la Commission du 3 avril 2020 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) no 952/2013, et modifiant le règlement délégué (UE) 2016/341 complétant le règlement (UE) no 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union

JOUE

L203/65 - Règlement d’execution (UE) 2020/881 de la Commission du 25 juin 2020 acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/1198 sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine C/2020/4137

JOUE

L203/68 - Règlement d’exécution (UE) 2020/882 de la Commission du 25 juin 2020 acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/1198 sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine

JOUE

L203/63 - Règlement d’exécution (UE) 2020/880 de la Commission du 24 juin 2020 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

DGDDI

Note aux opérateurs - Importation de masques et équipements de protection : fin du régime dérogatoire de contrôle des normes (Email)

DGDDI

Note aux opérateurs - Importation de masques et équipements de protection : fin du régime dérogatoire de contrôle des normes (Note aux opérateurs)

DGDDI

Note aux opérateurs - Importation de masques et équipements de protection : fin du régime dérogatoire de contrôle des normes (Instruction interministérielle 9 juin 2020)

Veille réglementaire du 19 juin 2020

JORF

149/1 - LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

DGDDI

2020/49 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte

Veille réglementaire du 10 juin 2020

Classement%20fournitures%20m%C3%A9dicales%20OMS.pdf

DGDDI

COVID-19 : Publication de la liste conjointe OMD/OMS concernant le classement dans le SH des fournitures médicales

Veille réglementaire du 9 juin 2020

Mise%20%C3%A0%20jour%20PCF_0.pdf

Info%20Huiles%20et%20farines%20de%20poisson_0.pdf

JOUE

L179/5 - Règlement (UE) 2020/757 de la Commission du 8 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne la traçabilité de certains sous-produits animaux et produits dérivé

DGDDI

Mise à jour des mesures PCF (protection du consommateur) à compter du 09/06/2020. Clôture de la DTP 2862 au 08/06/2020. Mise sur le marché de certains bois traités

Veille réglementaire du 29 mai 2020

Notes%20explicatives%2022%2008%2020.pdf

Notes%20explicatives%20du%2024%2003.pdf

Notes%20explicatives%20sur%20les%20fruits.pdf

JOUE

L167/1 - Règlement d’exécution (UE) 2020/712 de la Commission du 25 mai 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (Position 2403 : Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués"; extraits et sauces de tabac)

JOUE

L167/3 - Règlement d’exécution (UE) 2020/713 de la Commission du 27 mai 2020 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

JOUE

L167/6 - Règlement d’exécution (UE) 2020/714 de la Commission du 28 mai 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/466 en ce qui concerne l’utilisation d’une documentation électronique pour la réalisation de contrôles officiels et d’autres activités officielles, et la période d’application des mesures temporaire (TRACES)

JOUE

L167/16 - Rectificatif à la décision no 2/2020 du comité «Commerce» UE-Singapour du 27 avril 2020 relative à l’interprétation, en vertu de l’article 16.1, paragraphe 4, point d), des articles 10.17 et 10.22 de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour en ce qui concerne les modifications apportées à la protection des indications géographiques des vins, spiritueux, produits agricoles et denrées alimentaires enregistrées à Singapour

JOUE

L167/17 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats («Journal officiel de l’Union européenne» L 131 du 17 mai 2019)

JOUE

C180/13 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 0811 (Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants) et position 2008 (Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs)

JOUE

C180/14 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 2208 : Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses)

Veille réglementaire du 28 mai 2020

 

Rectif%20Mention%20sur%20facture%20DAD%20CN%20C%C3%A9ramique..pdf

JOUE

L164/28 - Règlement d’exécution (UE) 2020/705 de la Commission du 26 mai 2020 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée

JOUE

L166/11 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/2131 de la Commission du 28 novembre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1198 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 321 du 12 décembre 2019)

Veille réglementaire du 20 mai 2020

JOUE

L158/1 - Avis concernant l’application provisoire de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part

JOUE

L158/7 - Décision d’exécution (UE) 2020/676 de la Commission du 18 mai 2020 concernant des exemptions du droit antidumping étendu applicable à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine en vertu du règlement (CE) no 88/97

JORF

123/6 - Décret n° 2020-586 du 18 mai 2020 relatif à la mise en œuvre des obligations de déclaration des cargaisons prévues par la Convention internationale de 2010 sur les substances nocives et potentiellement dangereuses (convention SNPD)

JORF

123/8 - Arrêté du 18 mai 2020 relatif aux sanctions applicables en cas de défaut de déclaration ou de défaut de contribution au fonds international pour les dommages dus à la pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD)

JORF

123/133 - Avis relatif aux importations et introductions en France de cerises fraîches produites dans un pays tiers à l'Union européenne

DGDDI

Entrée en vigueur de la délibération n° AP-2020-31 de la Guyane du 28/04/2020 au 15/05/2020

 

Veille réglementaire du 19 mai 2020

JOUE

L156/22 - Décision No 1./2020 du comité APE institué par l’accord d’étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la partie Afrique centrale, d’autre part du 28 avril 2020 portant adoption du règlement de procédure relatif à la médiation, du règlement de procédure relatif à l’arbitrage et du code de conduite des arbitres

JORF

122/8 - Arrêté du 18 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation pour certains types de véhicules, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 31 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »

DGDDI

2020/38 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/611 DE LA COMMISSION du 30 avril 2020 réinstituant le droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 91/2009 du Conseil sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays

DGDDI

2020/39 - Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Turquie

DGDDI

TSVR simplification de l'accès au service de déclaration en ligne des véhicules DRIVE

DGDDI

TSVR simplification de l'accès au service de déclaration en ligne des véhicules DRIVE - Déclaration des véhicules soumis à la TSVR (DRIVE)

Veille réglementaire du 6 mai 2020

JOUE

L141/37 - Rectificatif au règlement (UE) 2020/171 de la Commission du 6 février 2020 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances («REACH»)

JOUE

L141I/1 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/615 DE LA COMMISSION du 4 mai 2020 fixant les droits à l’importation dans le secteur des céréales, applicables à partir du 5 mai 2020

JOUE

L141/1 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/611 DE LA COMMISSION du 30 avril 2020 réinstituant le droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 91/2009 du Conseil sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays

Veille réglementaire du 30 avril 2020

 

DAD%20pi%C3%A8ces%20de%20cycles%20Chine.pdf

JOUE

L138/8 - Décision d’exécution (UE) 2020/588 de la Commission du 22 avril 2020 concernant des exemptions du droit antidumping étendu applicable à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine en vertu du règlement (CE) no 88/97

JOUE

C142/1 - Communication en application de l’article 34, paragraphe 7, point a) iii), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des États membres au sujet de classement des marchandises dans la nomenclature douanière

JORF

105/9 - Décret n° 2020-488 du 28 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux ports maritimes

JORF

105/16 - Arrêté du 20 avril 2020 établissant la liste des matières premières pour lesquelles un reçu d'entreposage peut être délivré

 

Veille réglementaire du 29 avril 2020

Import%20US%20Droit%20suppl%C3%A9mentaire.pdf

Avis%20Import%20Cambodge%20retrait%20des%20pr%C3%A9f%C3%A9rences.pdf

JOUE

L133/1 - Règlement délégué (UE) 2020/578 de la Commission du 21 février 2020 modifiant le règlement (UE) 2018/196 du Parlement européen et du Conseil relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique

JOUE

L133/52 - Règlement d’exécution (UE) 2020/581 de la Commission du 27 avril 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/659 relatif aux conditions d’entrée dans l’Union d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés

JOUE

L137/3 - Décision (UE) 2020/583 du Conseil du 25 mars 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Commerce» de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour, sur l’interprétation, en vertu de l’article 16.1, paragraphe 4, point d), des articles 10.17 et 10.22 dudit accord en ce qui concerne les modifications apportées à la protection des indications géographiques des vins, spiritueux, produits agricoles et denrées alimentaires enregistrées à Singapour

JORF

104/23 - Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes

JORF

104/24 - Décret n° 2020-487 du 28 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information sur les armes »

JORF

104/29 - Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d'alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d'un pays tiers à l'Union européenne

BOD

7351 - DA 20-016 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2020

BOD

7352 - Circulaire du 27 avril 2020 - Taxe générale sur les activités polluantes

BOD

7352 - Circulaire du 27 avril 2020 - Taxe générale sur les activités polluantes

DGDDI

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2020

DGDDI

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2020 (Tableaux)

DGDDI

2020/32 - Avis et communications de la Direction générale des douanes et droits indirects - Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires de la République de Moldavie

DGDDI

2020/33 - Avis et communications de la Direction générale des douanes et droits indirects - Avis aux importateurs de produits originaires du Cambodge

 

Veille réglementaire du 22 avril 2020

DGDDI

Les échéances fiscales des entreprises du mois de mai sont reportées au 30 juin

DGDDI

Les échéances fiscales des entreprises du mois de mai sont reportées au 30 juin (Calendrier)

DGDDI

2020/30 - Avis aux opérateurs économiques - Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2021, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d’opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.

Vous po

 

Retrait%20temporaire%20des%20pr%C3%A9f%C3%A9rences%20avec%20le%20Cambodge.pdf

Ci-joint la veille règlementaire avec notamment un texte portant sur le retrait temporaire des préférences tarifaires avec le Cambodge pour les produis listés en page 12 et ceci à partir du 12/08/2020, date d’embarquement.

 

Veille réglementaire du 21 avril 2020

JOUE

L121 I/1 - Règlement d’exécution (UE) 2020/544 de la Commission du 20 avril 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène

JOUE

C130/3 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

JOUE

C130/4 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

JOUE

C130/5 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

JORF

97/1 - Décret n° 2020-449 du 20 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté (Gels hydroalcooliques)

JORF

97/3 - Arrêté du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

JORF

97/7 - Arrêté du 31 mars 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

DGDDI

2020/29 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux en fonte ductile (« fonte à graphite sphéroïdal »), originaires de l’Inde

Veille réglementaire du 15 avril 2020

Note%20appareils%20d%27orthop%C3%A9die%20_0.pdf

Note%20Circuit%20int%C3%A9gr%C3%A9.pdf

JOUE

L116/1 - Règlement d’exécution (UE) 2020/523 de la Commission du 7 avril 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun en ce qui concerne la sous-position 90211010 (articles et appareils d’orthopédie)

JOUE

L116/3 - Règlement d’exécution (UE) 2020/524 de la Commission du 8 avril 2020 abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 863/2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Circuits intégrés)

JOUE

C122/3 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006

JOUE

C122/4 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006

Veille réglementaire du 8 avril 2020

Avis%20contingent%20et%20suspension.pdf

JOUE

L110/1 - RÈGLEMENT (UE) 2020/507 DE LA COMMISSION du 7 avril 2020 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le pourcentage de dossiers d’enregistrement à sélectionner aux fins du contrôle de conformité (autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH))

JOUE

L110/3 - Règlement d’exécution (UE) 2020/508 de la Commission du 7 avril 2020 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires d’Indonésie, de la République populaire de Chine et de Taïwan

JOUE

L112/1 - Décision no 1/2015 du Comité mixte vétérinaire institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 17 décembre 2015 concernant la modification des appendices 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10 et 11 de l’annexe 11 de l’accord

JORF

86/4 - Décret n° 2020-403 du 6 avril 2020 relatif aux modalités du prélèvement d'échantillons en matière de taxes sur le chiffre d'affaires prévu par l'article L. 16 E du livre des procédures fiscales

JORF

86/7 - Arrêté du 3 avril 2020 prescrivant des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19

DGDDI

2020/25 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

DGDDI

2020/26 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte

Veille réglementaire du 8 avril 2020

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JOUE

L108/11 - Règlement d’exécution (UE) 2020/492 de la Commission du 1er avril 2020 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte

JOUE

L109/10 - Règlement d’exécution (UE) 2020/502 de la Commission du 6 avril 2020 concernant certaines mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique

JOUE

L109/8 - Règlement d’exécution (UE) 2020/501 de la Commission du 6 avril 2020 portant dérogation au règlement d’exécution (UE) no 809/2014 en ce qui concerne la date limite de dépôt de la demande unique, des demandes d’aide ou de paiement, la date limite de notification des modifications apportées à la demande unique ou à la demande de paiement, et la date limite de dépôt des demandes d’attribution de droits au paiement ou d’augmentation de la valeur des droits au paiement au titre du régime de paiement de base pour l’année 2020

JOUE

C115/14 - Avis aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter, en 2021, des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l’intention de produire ou d’importer, en 2021, de telles substances en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse

JORF

82/4 - Arrêté du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

JORF

85/14 - Arrêté du 3 avril 2020 abrogeant l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux règles sanitaires et aux contrôles vétérinaires applicables aux produits d'origine animale provenant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et ayant le statut de marchandises communautaires

Circulaire

Circulaire du 30 mars 2020 de présentation des articles 1er, 2, 3 et 5 de l'ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale. NOR : JUSC2008794C

Veille réglementaire du 3 avril 2020

 

JOUE

L103/10 - Règlement d’exécution (UE) 2020/485 de la Commission du 2 avril 2020 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 en ce qui concerne l’entrée dans l’Union d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés en provenance de la Thaïlande

Veille réglementaire du 2 avril 2020

JOUE

L102/4 - Règlement d’exécution (UE) 2020/479 de la Commission du 1er avril 2020 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers

DGDDI

2020/24 - Avis aux importateurs de peroxosulfates (persulfates) originaires de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 31 mars 2020

JOUE

L98/30 - Règlement d’exécution (UE) 2020/466 de la Commission du 30 mars 2020 établissant des mesures temporaires pour maîtriser les risques pour la santé humaine et animale, la santé des végétaux et le bien-être des animaux lors de défaillances graves des systèmes de contrôle des États membres dues à la maladie à coronavirus 2019 (Covid-19)

JOUE

L98/45 - Décision no 1/2020 du comité d’association UE-Royaume du Maroc du 16 mars 2020 relative à l’échange d’informations entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc en vue d’évaluer l’impact de l’accord sous forme d’échange de lettres sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part

JOUE

L99/13 - DÉCISION (UE) 2020/462 DU CONSEIL du 20 février 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, concernant l’échange d’informations en vue d’évaluer l’impact de l’accord sous forme d’échange de lettres modifiant ledit accord

JOUE

C105/1 - Position (UE) no 1/2020 du Conseil En Première Lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres, modifiant le règlement (UE) 2017/1369 et abrogeant le règlement (CE) no 1222/2009 Adopté par le Conseil le 25 février 2020

JOUE

C105/36 - Exposé des motifs du Conseil — Position (UE) no 1/2020 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres, modifiant le règlement (UE) 2017/1369 et abrogeant le règlement (CE) no 1222/2009

JORF

78/9 - Décret n° 2020-367 du 26 mars 2020 portant prorogation de la commission interministérielle des biens à double usage

BOD

7347 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2020

 

Veille réglementaire du 30 mars 2020

JOUE

C100I/1 - Communication de la Commission Lignes directrices de la Commission européenne: faciliter les opérations de fret aérien pendant l'épidémie de COVID-19

JOUE

L97/12 - DÉCISION (UE) 2020/457 DU CONSEIL du 27 mars 2020 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil international des céréales, en ce qui concerne l’adhésion de la République de Serbie à la Convention sur le commerce des céréales de 1995

JORF

76/12 - Décret n° 2020-345 du 27 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »

JORF

76/76 - Avis du 27 mars 2020 aux opérateurs concernant les exportations d'équipements de protection individuelle tels que décrits dans l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2020/402 de la Commission du 14 mars 2020 modifié par le règlement d'exécution (UE) 2020/426 de la Commission du 19 mars 2020

JORF

77/16 - Arrêté du 24 mars 2020 pris pour l'application de l'article 298 sexdecies J du code général des impôts - entrepôts et plateformes logistiques de stockage.

DGDDI

Message de la DGDDI - COVID-19 : mesures destinées à assurer la fluidité des importations des masques et matériels médicaux. Équivalences de normes - Email de la DGDDI

DGDDI

Message de la DGDDI - COVID-19 : mesures destinées à assurer la fluidité des importations des masques et matériels médicaux. Équivalences de normes - Note aux opérateurs

DGDDI

Message de la DGDDI - COVID-19 : mesures destinées à assurer la fluidité des importations des masques et matériels médicaux. Équivalences de normes - Annexe

DGDDI

Message de la DGDDI - Allègement des procédures pour le bénéfice de la franchise au profit des victimes du COVID 19 - Email de la DGDDI

DGDDI

Message de la DGDDI - Allègement des procédures pour le bénéfice de la franchise au profit des victimes du COVID 19 - ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE

DGDDI

Message de la DGDDI - Allègement des procédures pour le bénéfice de la franchise au profit des victimes du COVID 19 - DEMANDE D'OCTROI DE NUMERO EORI

DGDDI

Message de la DGDDI - Allègement des procédures pour le bénéfice de la franchise au profit des victimes du COVID 19 - Note aux opérateurs

DGDDI

Message de la DGDDI - Allègement des procédures pour le bénéfice de la franchise au profit des victimes du COVID 19 - Tableaux récapitulatifs des cas

DGDDI

2020/22 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium originaires de Chine - Expiration prochaine du droit antidumping sur certaines feuilles d’aluminium originaires de Chine

DGDDI

2020/23 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium originaires de Russie- Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de la Fédération de Russie

 

JOUE

L93/1 - Décision no 1/2020 du comité APE du 14 janvier 2020 modifiant certaines dispositions du protocole no 1 concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative à l’accord intérimaire établissant le cadre d’un accord de partenariat économique entre les États d’Afrique orientale et australe, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part.

JOUE

L94/11 - Règlement d’exécution (UE) 2020/449 de la Commission du 25 mars 2020 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

JOUE

C100/14 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/200

JORF

74/9 - Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période

JORF

74/9 - Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période (Formulaire de demande de report de paiement pour les professionnels)

JORF

75/30 - Décret n° 2020-338 du 26 mars 2020 relatif aux mentions obligatoires du document commercial pour la circulation des produits soumis à accise dans le cadre d'une vente à distance

DGDDI

Message de la DGDDI - dispositif de soutien aux entreprises

DGDDI

Message de la DGDDI - dispositif de soutien aux entreprises - Message d'information aux opérateurs sur le dispositif de soutien (COVID-19)

DGDDI

Message de la DGDDI - dispositif de soutien aux entreprises - Formulaire demande delai paiement (COVID-19)

 

JOUE

C99/6 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

JOUE

C99/25 - Rectificatif à l’avis d’ouverture concernant le réexamen des mesures de sauvegarde applicables aux importations de certains produits sidérurgiques

JORF

74/72 - Arrêté du 23 mars 2020 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 relatif aux modalités de remboursement de la taxe intérieure de consommation prévue à l'article 265 du code des douanes et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel prévue à l'article 266 quinquies du même code

JOUE

C96I/1 - Communication de la commission sur la mise en œuvre des voies réservées prévues par les lignes directrices relatives aux mesures de gestion des frontières visant à protéger la santé publique et à garantir la disponibilité des biens et des services essentiels

JOUE

C98/10 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Feuilles d’aluminium - Chine)

JOUE

C98/11 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Feuilles d’aluminium - Russie)

JORF

73/3 - Décret n° 2020-294 du 23 mars 2020 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (ensemble sept annexes et un protocole), signé à Astana le 21 décembre 2015

JORF

73/51 - Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 - REACH

BOD

7346 - Délégation de signature accordée à Mme Pluton-Hennard

 

JOUE

L88/10 - Rectificatif à la décision (UE) 2019/1355 du Conseil du 15 juillet 2019 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité APE institué par l’accord de partenariat économique d’étape entre la Côte d’Ivoire, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, pour ce qui est de l’adoption du protocole no 1 concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative

DGDDI

Exportation des masques et équipements de protection - règlement d’exécution (UE) 2020/426 de la Commission du 19 mars 2020 - Formulaire de demande d'exportations

DGDDI

Exportation des masques et équipements de protection - règlement d’exécution (UE) 2020/426 de la Commission du 19 mars 2020

DGDDI

Message du bureau Politique du dédouanement - gestion de crise : cas du transit

BOI

TCA- Abrogation de la taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine (loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 26)

 

Suspensions%20et%20contingents.pdf

DGDDI

Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

JOUE

LI84I/1 - Règlement d’exécution (UE) 2020/426 de la Commission du 19 mars 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/402 soumettant l’exportation de certains produits à la présentation d’une autorisation d’exportation

JOUE

C91I/10 - Communication de la Commission Note d’orientation de la Commission aux États membres relative au règlement d’exécution (UE) 2020/402 de la Commission soumettant l’exportation de certains produits à la présentation d’une autorisation d’exportation, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2020/426 de la Commission 2020/C 91 I/02

JORF

70/6 - Arrêté du 19 mars 2020 portant levée de l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »

JORF

70/8 - Arrêté du 20 mars 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises

JORF

71/10 - Arrêté du 18 mars 2020 relevant temporairement les plafonds de délégation de signature s'agissant des demandes de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée et de remboursement de crédit d'impôt

DGDDI

Message de la DGDDI - Classements des gels hydroalcooliques et des masques

DGDDI

Message de la DGDDI - Classements des gels hydroalcooliques et des masques - Annexe 1

DGDDI

Message de la DGDDI - Classements des gels hydroalcooliques et des masques - Annexe 2

DGDDI

Message de la DGDDI - Classements des gels hydroalcooliques et des masques - Annexe 3

DGDDI

Message de la DGDDI - Classements des gels hydroalcooliques et des masques - Annexe 4

 

Veille réglementaire du 13 mars 2020

JOUE

L69/14 - Règlement d’exécution (UE) 2020/379 de la Commission du 5 mars 2020 instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte

DGDDI

2020/01 - Avis aux importateurs de peroxosulfates (persulfates) originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2020/02 - Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/159 sur les mesures de sauvegarde à l'encontre des produits sidérurgiques et suppression de l’exigence de destination particulière appliquée pour les produits de la catégorie 4B

DGDDI

2020/03 - Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine

DGDDI

2020/04 - Avis d'expiration prochaine des mesures compensatoires (2020/C 18/04 du 20/01/2020) et antidumping (2020/C 18/05 du 20/01/2020) applicables aux importations de biodiesel originaire des Etats-Unis d'Amérique.

DGDDI

2020/05 - Enregistrement des importations de tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine (Règlement d'exécution (UE) n°2020/44 de la Commission du 20 janvier 2020

DGDDI

2020/06 - Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et d’Indonésie

DGDDI

2020/07 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de Biélorussie, de la République populaire de Chine et de Russie

DGDDI

2020/08 - Avis aux importateurs de fil machine originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2020/09 - Avis aux importateurs de marchandises originaires de pays bénéficiaires du SPG

DGDDI

2020/10 - Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie

DGDDI

2020/11 - Avis aux importateurs de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits « magnétiques » à grains orientés originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de la Fédération de Russie et des États-Unis d’Amérique

DGDDI

2020/12 - Avis aux importateurs d'acésulfame de potassium originaire de Chine

DGDDI

2020/13 - Règlement d’exécution (UE) 2020/199 de la Commission du 13 février 2020 soumettant à enregistrement les importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte

DGDDI

2020/14 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2020/15 - Avis d’ouverture concernant le réexamen des mesures de sauvegarde applicables aux importations de certains produits sidérurgiques

DGDDI

2020/16 - Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2020/17 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel, originaires de République de Turquie

DGDDI

2020/18 - Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires d'Inde

DGDDI

2020/19 - Avis aux importateurs de roues en acier, originaires de République populaire de Chine

 

Veille réglementaire du 9 mars 2020

JOUE

L72/3 - Règlement d’exécution (UE) 2020/383 de la Commission du 6 mars 2020 fixant les droits à l’importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 9 mars 2020

JOUE

L72/28 - Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2199 de la Commission du 17 octobre 2019 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage («Journal officiel de l’Union européenne» L 338 du 30 décembre 2019)

JOUE

C76/219 - Résolution législative du Parlement européen du 29 mai 2018 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le cumul de l’origine entre l’Union européenne, la Confédération suisse, le Royaume de Norvège et la République de Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées

JOUE

C76/220 - Résolution législative du Parlement européen du 29 mai 2018 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège sur le cumul de l’origine entre l’Union européenne, la Confédération suisse, le Royaume de Norvège et la République de Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées

DGDDI

Note aux opérateurs - Etat des lieux sur les DCN dans le cadre du BREXIT (Annule la note aux opérateurs n° 19000187 du 05 avril 2019)

Droits%20sur%20certains%20riz%20d%C3%A9cortiqu%C3%A9s.pdf

Veille réglementaire du 26 février 2020

JORF

48/22 - Arrêté du 19 février 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires

JORF

48/22 - Arrêté du 19 février 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires

Liste%20des%20PIF%20et%20PEC.pdf

Veille réglementaire du 25 février 2020

JOUE

L51/14 - Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2199 de la Commission du 17 octobre 2019 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage («Journal officiel de l’Union européenne» L 338 du 30 décembre 2019)

JOUE

L53/4 - Rectificatif au règlement (UE) 2019/2197 du Conseil du 19 décembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels («Journal officiel de l’Union européenne» L 335 du 27 décembre 2019)

Rectificatif%20aux%20suspensions%20.pdf

Veille réglementaire du 20 février 2020

JOUE

L47/9 - Règlement d’exécution (UE) 2020/230 de la Commission du 19 février 2020 portant ouverture d’une enquête sur le contournement possible des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2015/83 sur les importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine et soumettant ces importations à enregistrement

JOUE

L47 I/1 - Règlement (UE) 2020/231 du Conseil du 18 février 2020 modifiant le règlement (UE) 2018/1977 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche pour la période 2019-2020

JORF

43/7 - Arrêté du 10 février 2020 portant interdiction de mise sur le marché et rappel de compresseurs d'air

Veille réglementaire du 18 février 2020

DGDDI

Transfert de la gestion et du recouvrement de la TGAP à la DGFiP

Veille réglementaire du 17 février 2020

JOUE

L43/69 - Règlement d’exécution (UE) 2020/207 de la Commission du 14 février 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les importations d’aliments pour animaux familiers en provenance d’Arabie saoudite

BOD

7343 - Régime fiscal des produits énergétiques

JOUE

L42/10 - Règlement d’Exécution (UE) 2020/199 de la Commission du 13 février 2020 soumettant à enregistrement les importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte

JOUE

C51/21 - Avis d’ouverture concernant le réexamen des mesures de sauvegarde applicables aux importations de certains produits sidérurgiques

JOUE

C51/26 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

Note aux opérateurs : Déploiement communautaire de la phase 3.4 d'EMCS (Version 7 de GAMMA)

Veille réglementaire du 11 février 2020

JOUE

L37/11 - Règlement d’Exécution (UE) 2020/178 de la Commission du 31 janvier 2020 relatif à l’information des passagers en provenance de pays tiers et des clients des services postaux et de certains opérateurs professionnels concernant les interdictions relatives à l’introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l’Union conformément au règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil

JORF

35/7 - Arrêté du 31 janvier 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France à l'exclusion des départements d'outre-mer

Veille réglementaire du 4 février 2020

Rectif%20au%20JOCE_0.pdf

JOUE

L31/10 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1776 de la Commission du 22 octobre 2019 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (Journal officiel de l’Union européenne L 280 du 31 octobre 2019)

JOUE

L31/11 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats (Journal officiel de l’Union européenne L 131 du 17 mai 2019)

JOUE

L32/8 - Décision (UE) 2020/143 du Conseil du 28 janvier 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de gestion de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR, en ce qui concerne l’amendement de la convention

 

Veille réglementaire du 3 février 2020

JOUE

C35/3 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Fil Machine)

JORF

27/15 - Décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »

Veille réglementaire du 21 janvier 2020

JOUE

C20/18 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine et d’Indonésie

JOUE

L16/1 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/44 DE LA COMMISSION du 20 janvier 2020 soumettant à enregistrement les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte

JOUE

L16/7 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/45 DE LA COMMISSION du 20 janvier 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1379 en ce qui concerne l’extension, par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil, du droit antidumping institué sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine aux importations de certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 17 janvier 2020

JOUE

L13/1 - Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l’Ukraine modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille prévues dans l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part

JOUE

L13/18 - Règlement d’Exécution (UE) 2020/39 de la Commission du 16 janvier 2020 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de peroxosulfates (persulfates) originaires de la République populaire de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L13/58 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1776 de la Commission du 9 octobre 2019 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (Journal officiel de l’Union européenne L 280 du 31 octobre 2019)

JOUE

C16/3 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)2020/C 16/03

JOUE

C16/4 - Règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usageJO L 134 du 29.5.2009, p. 1.: informations concernant les mesures arrêtées par les États membres conformément aux articles 4, 5, 6, 8, 9, 10, 17 et 222020/C 16/04

Veille réglementaire du 16 janvier 2020

JOUE

L9/72 - Rectificatif à la décision (UE) 2019/1355 du Conseil du 15 juillet 2019 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité APE institué par l’accord de partenariat économique d’étape entre la Côte d’Ivoire, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, pour ce qui est de l’adoption du protocole no 1 concernant la définition de la notion de produits originaires et les méthodes de coopération administrative (Journal officiel de l’Union européenne L 222 du 26 août 2019)

JOUE

L12/13 - Règlement d’exécution (UE) 2020/35 de la Commission du 15 janvier 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques

Veille réglementaire du 15 janvier 2020

JORF

10/10 - Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

BOD

7339 - Remboursement d'une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises au titre de l'article 265 septies du code des douanes

BOD

7339 - Remboursement d'une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises au titre de l'article 265 septies du code des douanes - Annexe 1 : Article 265 septies du code des douanes

BOD

7339 - Remboursement d'une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises au titre de l'article 265 septies du code des douanes - Annexe 2 : Décret n°99-723 du 3 août 1999 fixant les modalités d’application des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes portant remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers

BOD

7339 - Remboursement d'une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises au titre de l'article 265 septies du code des douanes - Annexe 3 : Décret n° 2014-1395 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités de remboursement de certains droits et taxes perçus par l’administration des douanes

BOD

7339 - Remboursement d'une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises au titre de l'article 265 septies du code des douanes - Annexe 4 : Arrêté du 25 avril 2016 précisant les modalités de remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers

BOD

7339 - Remboursement d'une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises au titre de l'article 265 septies du code des douanes - Annexe 5 : Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules - LISTE DES GENRES ET CARROSSERIES

BOD

7339 - Remboursement d'une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises au titre de l'article 265 septies du code des douanes - Annexe 6 : Article R311-1

BOD

7339 - Remboursement d'une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises au titre de l'article 265 septies du code des douanes - Annexe 7-1 : DEMANDE DE REMBOURSEMENT PARTIEL DE LA TICPE TRANSPORTEURS ROUTIERS ÉTABLIS DANS UN ÉTAT DE L’UNION EUROPÉENNE AUTRE QUE LA FRANCE (1) au titre des articles 265 septies et octies du code des douanes

JOUE

L10/3 - Rectificatif au règlement (UE) 2019/216 du Parlement européen et du Conseil du 30 janvier 2019 relatif à la répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, et modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil (Journal officiel de l’Union européenne L 38 du 8 février 2019)

JOUE

L11/1 - Règlement d’exécution (UE) 2020/21 de la Commission du 14 janvier 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 79/2012 fixant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 904/2010 du Conseil concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée

JOUE

L11/3 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1793 de la Commission du 22 octobre 2019 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 669/2009, (UE) n° 884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission

JORF

12/21 - Décret n° 2020-23 du 13 janvier 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des autorisations de mouvements internationaux d'armes »

DGDDI

Note aux opérateurs : Evolution du moteur valeur de Delta G et X – Mise en service de la nouvelle règle Incoterms® DPU.

Veille réglementaire du 9 janvier 2020

JORF

001/45 - Arrêté du 20 décembre 2019 relatif au représentant fiscal pour la vente à distance de produits soumis à accise en provenance d'un autre Etat membre de l'Union européenne

JORF

301/61 - Arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects

DGDDI

Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d'exonération - 01/01/2020

DGDDI

Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2020

Veille réglementaire du 7 janvier 2020

JOUE

L001/3 - Décision no 3/2019 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 17 décembre 2019 d'arrêter des mesures transitoires en vertu de l'article 95, paragraphe 4, de l'accord de partenariat ACP-UE

JORF

302/1 - Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020

Veille réglementaire du 30 décembre 2019

JOUE

L337/1 - Décision (UE) 2019/2196 du Conseil du 19 décembre 2019 modifiant la décision 2013/755/UE relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne (décision d’association outre-mer)

JOUE

L336/10 - Directive (UE) 2019/2235 du Conseil du 16 décembre 2019 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et la directive 2008/118/CE relative au régime général d’accise en ce qui concerne l’effort de défense dans le cadre de l’Union

JOUE

L336/302 - Décision (UE) 2019/2249 du Conseil du 19 décembre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des règles d'origine de l'Organisation mondiale du commerce

JOUE

L336/283 - Décision (UE) 2019/2245 du Conseil du 19 décembre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité d’association dans sa configuration Commerce institué par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part, en ce qui concerne l’actualisation de l’annexe XV (Élimination des droits de douane) de l’accord

JOUE

L339/1 - Décision (UE) 2019/2198 du Conseil du 25 novembre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes, en ce qui concerne la modification de la convention

JOUE

L338/1 - Règlement délégué (UE) 2019/2199 de la Commission du 17 octobre 2019 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage

JOUE

C437/1 - Vingt et unième rapport annuel établi en application de l’article 8, paragraphe 2, de la position commune 2008/944/PESC du conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires

Veille réglementaire du 27 décembre 2019

Autres%20suspensions%20tarifaires.pdf

JOUE

L333/33 - Règlement (UE) 2019/2220 du Conseil du 19 décembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels

JOUE

L333/56 - Règlement d’exécution (UE) 2019/2222 de la Commission du 12 décembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 684/2009 mettant en œuvre la directive 2008/118/CE du Conseil en ce qui concerne les données à communiquer dans le cadre des procédures informatisées applicables aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise

JOUE

L333/82 - Règlement d’exécution (UE) 2019/2223 de la Commission du 13 décembre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/323 en ce qui concerne les données requises pour les documents d’assistance administrative mutuelle utilisés aux fins de l’échange d’informations sur les produits soumis à accise en suspension de droit

JOUE

L335/1 - Règlement (UE) 2019/2197 du Conseil du 19 décembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels

JORF

300/49 - Arrêté du 19 décembre 2019 fixant pour 2020 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale

Circulaire

Circulaire du 2 janvier 2020 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne. Elle tient compte de la possible sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit). Les passages surlignés en gris sont susceptibles d’être mis à jour dans une version actualisée du BOD en cas de Brexit sans accord le 31 janvier 2020.ngp

DGDDI

Circulaire du 19 décembre 2019 relative aux tarifs des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2020

JOUE

L330/3 - Règlement d’exécution (UE) 2019/2179 de la commission du 13 décembre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 481/2012 en ce qui concerne la répartition par pays du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité et dérogeant audit règlement d’exécution pour l’année contingentaire 2019/2020

JOUE

L330/46 - Règlement d’Exécution (UE) 2019/2186 de la Commission du 18 décembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

Veille réglementaire du 21 décembre 2019

JOUE

L331/1 - Décision (UE) 2019/2143 du Conseil du 11 novembre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Commerce» institué en vertu de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part, en ce qui concerne la modification des annexes II et VIII du protocole II à l’accord ST/12086/2019/INIT - JO L 331

JORF

295/102 - Avis aux opérateurs concernant les contrôles à l'importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d'origine non animale, de la conformité aux normes de commercialisation de fruits et légumes, et de la conformité de matériaux en contact avec des denrées alimentaires. Rattachement à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) du poste de contrôle frontalier (PCF) (1) de Dunkerque à compter du 1er janvier 2020

DGDDI

2019/88 - Avis aux importateurs d'articles en fonte

Veille réglementaire du 20 décembre 2019

JOUE

L331/1 - Décision (UE) 2019/2143 du Conseil du 11 novembre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Commerce» institué en vertu de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part, en ce qui concerne la modification des annexes II et VIII du protocole II à l’accord ST/12086/2019/INIT - JO L 331

JORF

295/102 - Avis aux opérateurs concernant les contrôles à l'importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d'origine non animale, de la conformité aux normes de commercialisation de fruits et légumes, et de la conformité de matériaux en contact avec des denrées alimentaires. Rattachement à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) du poste de contrôle frontalier (PCF) (1) de Dunkerque à compter du 1er janvier 2020

DGDDI

2019/88 - Avis aux importateurs d'articles en fonte

Veille réglementaire du 19 décembre 2019

JOUE

L329/1 - Avis concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant l’attribution aux États-Unis d’une part dans le contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité visé dans le mémorandum d’accord révisé concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne (2014)

JOUE

L329/86 - Règlement d’Exécution (UE) 2019/2171 de la Commission du 17 décembre 2019 ouvrant une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/1267 sur les importations d’électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine par des importations d’électrodes en tungstène expédiées de l’Inde, du Laos et de Thaïlande, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays, et soumettant ces importations à enregistrement

Veille réglementaire du 19 décembre 2019

JOUE

L325/41 - Décision (UE) 2019/2145 du Conseil du 5 décembre 2019 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l’Ukraine modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille prévues dans l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part

JOUE

L325/99 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2147 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/659 relatif aux conditions d’entrée dans l’Union d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés

JOUE

L325/159 - Règlement d’Exécution (UE) 2019/2149 de la Commission du 13 décembre 2019 portant ouverture d’un réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement d’exécution (UE) 2019/1379 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine pour un producteur-exportateur chinois, abrogeant le droit en ce qui concerne les importations des produits de ce producteur-exportateur et soumettant les importations de ces produits à enregistrement

JOUE

L325/168 - Décision d’Exécution (UE) 2019/2151 de la Commission du 13 décembre 2019 établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l’Union

JOUE

L325/183 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels (Journal officiel de l’Union européenne L 131 du 17 mai 2019)

JOUE

L325/184 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats (Journal officiel de l’Union européenne L 131 du 17 mai 2019)

JOUE

L327/66 - Règlement D’exécution (UE) 2019/2154 de la Commission du 16 décembre 2019 relatif à l’ouverture pour l’année 2020 d’un contingent tarifaire à l’importation dans l’Union de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

C424/5 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine

 

Veille réglementaire du 12 décembre 2019

JOUE

L320/13 - Règlement (UE) 2019/2117 de la Commission du 29 novembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

JOUE

L320/115 - Règlement d’exécution (UE) 2019/2118 de la Commission du 10 décembre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1693 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de roues en acier originaires de la République populaire de Chine

JOUE

L320/159 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1198 de la Commission du 12 juillet 2019 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 (Journal officiel de l’Union européenne L 189 du 15 juillet 2019)

JORF

288/25 - Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2020

JOUE

C414/14 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine

JORF

287/5 - Décret n° 2019-1319 du 9 décembre 2019 portant publication de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse (ensemble un protocole d'application), signé à Paris le 27 septembre 2016 (1), et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (ensemble un accord d'application), signé à Luxembourg le 21 novembre 2016 (2)

DGDDI

Indisponibilité des services en ligne de paiement. Du 31 décembre 2019 à partir de 23h45 et jusqu'au 6 janvier 2020 au matin (heures de métropole), les services en ligne pour payer les créances douanières ne seront pas disponibles

DGDDI

2019/84 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Indonésie

 

Rectificatif.pdf

Veille réglementaire du 10 décembre 2019

JOUE

L319/1 - Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission

Veille réglementaire du 6 décembre 2019

JOUE

L314/173 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1982 de la Commission du 28 novembre 2019 soumettant à enregistrement certaines importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine, à la suite de la réouverture de l’enquête en vue de l’exécution de l’arrêt rendu le 20 septembre 2019, dans l’affaire T-650/17, en ce qui concerne le règlement d’exécution (UE) 2017/1146 réinstituant un droit antidumping définitif sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine, fabriqués par Jinan Meide Castings Co., Ltd (Journal officiel de l’Union européenne L 308 du 29 novembre 2019)

JOUE

L316/1 - Décision (UE) 2019/2073 du Conseil du 5 décembre 2019 relative à la conclusion de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant l’attribution aux États-Unis d’une part dans le contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité visé dans le mémorandum d’accord révisé concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne (2014)

JOUE

L316/3 - Traduction Accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant l’attribution aux États-Unis d’une part dans le contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité visé dans le mémorandum d’accord révisé concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne (2014)

JOUE

L316/6 - Règlement délégué (UE) 2019/2074 de la Commission du 23 septembre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles pour la réalisation de contrôles officiels spécifiques sur les envois de certains animaux et bien originaires de l’Union et qui y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers

JOUE

C410/15 - Avis concernant les mesures antidumping en vigueur applicables aux importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine : changement du nom d’une société soumise au taux de droit antidumping applicable aux sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon

Veille réglementaire du 5 décembre 2019

JORF

277/41 - Arrête du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts

Veille réglementaire du 4 décembre 2019

DGDDI

Note aux opérateurs : Application de mesures de défense commerciale par l’UE à certains produits originaires des États Unis mise en place d’un droit additionnel et production d’un certificat de surveillance sur certains produits en aluminium originaires des Etats Unis - conséquences sur le régime du perfectionnement actif

DGDDI

Note aux opérateurs : Application de mesures de défense commerciale par l’UE à certains produits originaires des États Unis mise en place d’un droit additionnel et production d’un certificat de surveillance sur certains produits en aluminium originaires des Etats Unis - conséquences sur le régime du perfectionnement actif - Annexe 1 : Impact des mesures de politique commerciale et tarifaires - Examen des conditions économiques

DGDDI

Note aux opérateurs : Application de mesures de défense commerciale par l’UE à certains produits originaires des États Unis mise en place d’un droit additionnel et production d’un certificat de surveillance sur certains produits en aluminium originaires des Etats Unis - conséquences sur le régime du perfectionnement actif - Annexe 2 : Impact des mesures de politique commerciale et tarifaires - Interdiction de mettre en oeuvre l’article 324 du REC (apurement simplifié notamment dans le domaine de l’aéronautique)

DGDDI

Note aux opérateurs : Application de mesures de défense commerciale par l’UE à certains produits originaires des États Unis mise en place d’un droit additionnel et production d’un certificat de surveillance sur certains produits en aluminium originaires des Etats Unis - conséquences sur le régime du perfectionnement actif - Annexe 3 : CONSEQUENCES DE LA PRODUCTION DES CERTIFICATS DE SURVEILLANCE POUR LE PERFECTIONNEMENT ACTIF (PA)

DGDDI

Note aux opérateurs : Application de mesures de défense commerciale par l’UE à certains produits originaires des États Unis mise en place d’un droit additionnel et production d’un certificat de surveillance sur certains produits en aluminium originaires des Etats Unis - conséquences sur le régime du perfectionnement actif - Annexe 4 : CONSEQUENCES DE LA MISE EN PLACE DU DROIT ADDITIONNEL (DA)

DGDDI

Ouverture de la déclaration en ligne pour les destinataires enregistrés - CIEL

Veille réglementaire du 3 décembre 2019

JOUE

L308/69 - Règlement d’exécution (UE) 2019/1980 de la Commission du 26 novembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

JOUE

L308/72 - Règlement d’exécution (UE) 2019/1981 de la Commission du 28 novembre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/626 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union européenne d’escargots, de gélatine, de collagènes ainsi que d’insectes destinés à la consommation est autorisée

JOUE

L308/77 - Règlement d’exécution (UE) 2019/1982 de la Commission du 28 novembre 2019 soumettant à enregistrement certaines importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine, à la suite de la réouverture de l’enquête en vue de l’exécution de l’arrêt rendu le 20 septembre 2019, dans l’affaire T-650/17, en ce qui concerne le règlement d’exécution (UE) 2017/1146 réinstituant un droit antidumping définitif sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine, fabriqués par Jinan Meide Castings Co., Ltd

JOUE

C405/11 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

JOUE

L310/1 - DIRECTIVE (UE) 2019/1995 DU CONSEIL du 21 novembre 2019 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les dispositions relatives aux ventes à distance de biens et à certaines livraisons intérieures de biens

JOUE

L310/6 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1996 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires du Royaume de Thaïlande à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en application de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036

JOUE

L310/29 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1997 DE LA COMMISSION du 29 novembre 2019 portant réouverture de l’enquête à la suite de l’arrêt rendu le 19 septembre 2019 dans l’affaire Trace Sport SAS (C-251/18) ayant trait au règlement d’exécution (UE) no 501/2013 du Conseil du 29 mai 2013 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) no 990/2011 sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine aux importations de bicyclettes expédiées d’Indonésie, de Malaisie, du Sri Lanka et de Tunisie, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays

JOUE

L310/35 - DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1998 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 modifiant la décision d’exécution (UE) 2018/320 en ce qui concerne la période d’application des mesures de protection zoosanitaire pour les salamandres s’agissant du champignon Batrachochytrium salamandrivorans

JOUE

L310/46 - DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/2001 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires dans le système TRACES

DGDDI

2019/80 - Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte maléable et fonte en graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine et fabriqués par la société Jinan Meide CastingsCO, Ltd

Veille réglementaire du 26 novembre 2019

JOUE

L304/10 - Règlement d’exécution (UE) 2019/1948 de la Commission du 25 novembre 2019 portant ouverture d’une enquête sur le contournement possible des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2018/186 de la Commission sur les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine, et soumettant ces importations à enregistrement - JO L 304 du 26.11.2019, p. 10–15

DGDDI

NOTE AUX OPÉRATEURS - Mise en production des versions V.4.6.10 du service en ligne ECS et V.5.1.24 du service en ligne DeltaG-Edition

Veille réglementaire du 22 novembre 2019

DGDDI

Calendrier de transmission des DEB & DES (échanges commerciaux dans l’UE) – Année 2020

Veille réglementaire du 20 novembre 2019

JOUE

L299/45 - Règlement d’exécution (UE) 2019/1927 de la Commission du 19 novembre 2019 portant dérogation aux règles relatives aux produits originaires établies dans l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour qui s’appliquent dans les limites des contingents annuels pour certains produits originaires de Singapour

eille réglementaire du 18 novembre 2019

JOUE

C387/11 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 9503 : Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre)

JORF

266/7 - Décret n° 2019-1176 du 14 novembre 2019 pris pour l'application du b du 1 octies et du 1 terdecies du II de l'article 266 sexies du code des douanes (exonération de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP))

BOD

7328 - Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République Procédure des bordereaux de vente à l'exportation

DGDDI

Documentation relative à la liaison GUN entre DELT@-G et CALAO (système d’information de l’ODEADOM) destinée aux déclarants en douane

Notes%20explicatives%20du%2095%2003_0.pdf

 

Veille réglementaire du 13 novembre 2019

JOUE

C384I/1 - Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique

JOUE

C384I/178 - Déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l’Union européenne et le Royaume-Uni

JORF

261/9 - Arrêté du 4 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transferts intracommunautaires de produits liés à la défense

JORF

261/26 - Arrêté du 14 octobre 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues (rectificatif)

JORF

262/50 - Avis relatif à l'application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 modifié relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds

 

Veille réglementaire du 12 novembre 2019

JOUE

L289/1 - Décision (UE) 2019/1864 du Conseil du 24 octobre 2019 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Confédération suisse dans le cadre des négociations au titre de l’article XXVIII du GATT de 1994 sur la modification des concessions de la Suisse à l’OMC en ce qui concerne la viande assaisonnée

JOUE

L289/47 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1872 DE LA COMMISSION du 7 novembre 2019 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’entrée relative au Japon dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci

JOUE

L289/50 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1873 DE LA COMMISSION du 7 novembre 2019 relatif aux procédures permettant aux autorités compétentes de coordonner la réalisation des contrôles officiels renforcés des produits d’origine animale, des produits germinaux, des sous- produits animaux et des produits composés aux postes de contrôle frontaliers

JOUE

L289/60 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1706 de la Commission du 10 octobre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/325 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil (Journal officiel de l’Union européenne L 260 du 11 octobre 2019)

DGDDI

2019/76 - Avis aux importateurs de certains alcools polyvinyliques originaires de République Populaire de Chine

DGDDI

2019/77 - Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de République Populaire de Chine

Veille réglementaire du 7 novembre 2019

JOUE

C678/9 - Avis clarifiant l’avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains alcools polyvinyliques originaires de la République populaire de Chine

JOUE

L286/13 - Règlement d’exécution (UE) 2019/1860 de la Commission du 6 novembre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1313/2014 de la Commission instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil

Veille réglementaire du 6 novembre 2019

JOUE

C373/11 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.]

Veille réglementaire du 31 octobre 2019

JOUE

C366/61 - Communication sur l’application du règlement d’exécution (UE) 2019/1131 de la Commission établissant un instrument douanier pour la mise en œuvre de l’article 14 bis du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil et de l’article 24 bis du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

C370/7 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 9503 : Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre)

Notes%20explicatives%209503%2000%2070.pdf

Veille réglementaire du 29 octobre 2019

JOUE

L277/89 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1793 DE LA COMMISSION du 22 octobre 2019 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 669/2009, (UE) no 884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission

JOUE

L276/21 - DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1805 DE LA COMMISSION du 28 octobre 2019 modifiant l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres

Liste%20des%20produits%20soumis%20%C3%A0%20contr%C3%B4le.pdf

 

Veille réglementaire du 28 octobre 2019

JOUE

L272/137 - Règlement d’exécution (UE) 2019/1786 de la Commission du 23 octobre 2019 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

JOUE

L272/140 - Règlement d’exécution (UE) 2019/1787 de la Commission du 24 octobre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/6 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima

Modif%20Import%20denr%C3%A9es%20alimentaires%20Japon.pdf

 

Veille réglementaire du 24 octobre 2019

JOUE

L270/57 - Règlement d’exécution (UE) 2019/1756 de la Commission du 23 octobre 2019 modifiant l’annexe V du règlement (CE) no 136/2004 en ce qui concerne l’inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur la liste des pays tiers en provenance desquels l’introduction dans l’Union de lots de foin et de paille est autorisée

JOUE

L270/60 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1757 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2019 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 en ce qui concerne l’inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et des dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés est autorisée

JOUE

L270/63 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1758 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2019 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne l’inscription du Royaume- Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et des dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de lots d’animaux d’aquaculture est autorisée

JOUE

L270/66 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1759 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2019 modifiant l’annexe I du règlement (UE) no 605/2010 en ce qui concerne l’inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et des dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l’introduction dans l’Union de lots de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine est autorisée

JOUE

L270/69 - REGLEMENT D’EXECUTION (UE) 2019/1760 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2019 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 119/2009 en ce qui concerne l’inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l’introduction dans l’Union de lots de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage est autorisée

JOUE

L270/72 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1761 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2019 modifiant l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et de certaines dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels l’introduction dans l’Union de lots de volailles et de produits de volailles est autorisée

JOUE

L270/75 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1762 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2019 modifiant le règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne l’inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et des dépendances de la Couronne sur les listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union de certains animaux et viandes fraîches est autorisée

JOUE

L270/97 - DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1767 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2019 modifiant les annexes I et III de la décision 2010/472/UE en ce qui concerne l’inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur les listes des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l’introduction dans l’Union de sperme, d’ovules et d’embryons d’ovins et de caprins est autorisée

JOUE

L270/100 - DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1768 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2019 modifiant l’annexe I de la décision 2006/168/CE en ce qui concerne l’inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et de certaines dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne d’embryons de bovin est autorisée

JOUE

L270/103 - DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1769 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2019 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES

JOUE

L270/107 - DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1770 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2019 modifiant les annexes de la décision 2006/766/CE en ce qui concerne l’inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et des dépendances de la Couronne sur les listes des pays tiers et territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de produits de la pêche destinés à l’alimentation humaine est autorisée

JOUE

L270/110 - DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1771 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2019 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans soumis par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et les dépendances de la Couronne conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil

JOUE

L270/113 - DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1772 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2019 modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l’inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et des dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l’introduction dans l’Union de lots de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine est autorisée

JOUE

L270/116 - DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1773 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2019 modifiant l’annexe de la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l’ESB du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et des dépendances de la Couronne

JOUE

L270/120 - DECISION D’EXECUTION (UE) 2019/1774 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2019 modifiant l’annexe I de la décision 2012/137/UE en ce qui concerne l’inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l’introduction dans l’Union de sperme d’animaux de l’espèce porcine est autorisée

JOUE

L270/123 - DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1775 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2019 modifiant l’annexe I de la décision d’exécution 2011/630/UE en ce qui concerne l’inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et de certaines dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l’introduction dans l’Union de sperme d’animaux de l’espèce bovine est autorisée

DGDDI

2019/75 - Avis aux importateurs de roues en acier originaires de République Populaire de Chine

Veille réglementaire du 24 octobre 2019

JORF

247/21 - Arrêté du 17 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Veille réglementaire du 23 octobre 2019

JOUE

L267/16 - Rectificatif : modèle de document vétérinaire commun d’entrée pour les produits et les animaux et modèle de document commun d’entrée pour certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale

JOUE

C358/1 - Classement des marchandises dans la nomenclature douanière

JOUE

C358/10 - Nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles

 

D%C3%A9cisions%20RTC.pdf

Rectif%20DVCE.pdf

Veille réglementaire du 21 octobre 2019

JOUE

C245/51 - Avis aux opérateurs concernant les contrôles à l’importation effectués en application du règlement (CE) 1235/2008 pour ce qui concerne les denrées alimentaires d’origine animale et les aliments pour animaux importés issus de l’agriculture biologique

Import%20produits%20BIO.pdf

 

Veille réglementaire du 18 octobre 2019

JOUE

L265/12 - Décision d'exécution (UE) 2019/1739 de la Commission du 16 octobre 2019 établissant des mesures d’urgence destinées à prévenir l’introduction dans l’Union et la propagation à l’intérieur de celle-ci du virus de la rosette de la rose

 

Veille réglementaire du 17 octobre 2019

JOUE

C349/12 - Rectificatif à l’avis concernant les mesures antidumping en vigueur applicables aux importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine: changement du nom d’une société soumise au taux de droit établi pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon

JOUE

L263/32 - Décision d’exécution (UE) 2019/1728 de la Commission du 15 octobre 2019 relative aux normes harmonisées concernant les jouets élaborées à l’appui de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil

JORF

241/19 - Arrêté du 11 octobre 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

DGDDI

2019/74 - Avis aux opérateurs économiques - L'attention des opérateurs est appelée sur l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2020

Normes%20Jouets.pdf

Rectif%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20DAD%20C%C3%A9ramique%20Chine.pdf

 

Communication%20Suspension%20et%20Contingent%202020%20.pdf

Veille réglementaire du 16 octobre 2019

JOUE

L261/1 - Règlement d’exécution (UE) 2019/1714 de la Commission du 30 septembre 2019 modifiant les règlements (CE) no 136/2004 et (CE) no 282/2004 en ce qui concerne le modèle de document vétérinaire commun d’entrée pour les produits et les animaux et modifiant le règlement (CE) no 669/2009 en ce qui concerne le modèle de document commun d’entrée pour certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale

JOUE

L261/100 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1295 de la Commission du 1er août 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/1469 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d’Ukraine, à la suite d’un réexamen intermédiaire partiel conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/103

DGDDI

Obligations nouvelles aux entreprises à l’export vers le Liban

 

Veille réglementaire du 11 octobre 2019

JOUE

L259/9 - Règlement (UE) 2019/1691 de la Commission du 9 octobre 2019 modifiant l’annexe V du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

JOUE

L259/15 - Règlement d’exécution (UE) 2019/1693 de la Commission du 9 octobre 2019 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de roues en acier originaires de la République populaire de Chine

JOUE

L259/86 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1688 de la Commission du 8 octobre 2019 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique (Journal officiel de l’Union européenne L 258 du 9 octobre 2019)

JOUE

C342/8 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée

JOUE

C342/18 - Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine et d’Indonésie

JORF

236/6 - Arrêté du 9 août 2019 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

 

Veille réglementaire du 9 octobre 2019

JOUE

L258/18 - Règlement d’exécution (UE) 2019/1687 de la Commission du 8 octobre 2019 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2017/2179 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine

JOUE

L258/21 - Règlement d’exécution (UE) 2019/1688 de la Commission du 8 octobre 2019 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique

JOUE

C341/4 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 0305 : Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine et position 1604 : Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson)

Notes%20explicatives%200305%20et%201604.pdf

Veille réglementaire du 8 octobre 2019

DGDDI

Note aux opérateurs : Mise en production de la télé-procédure DELTA T pour la gestion des opérations de transit

DGDDI

Note aux opérateurs : Mise en production de la télé-procédure DELTA T pour la gestion des opérations de transit - Guide d'utilisation - Opérateur

DGDDI

Note aux opérateurs : Mise en production de la télé-procédure DELTA T pour la gestion des opérations de transit - Utilisation du téléservice aiguilleur pendant la période de transition de NSTI vers Delta T

JOUE

C333/3 - Communication de la Commission concernant l’application de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes ou des protocoles relatifs aux règles d’origine prévoyant un cumul diagonal entre les parties contractantes de cette convention

JOUE

C333/15 - Avis concernant les mesures antidumping en vigueur applicables aux importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine : changement du nom d’une société soumise au taux de droit établi pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon

JOUE

L256/17 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels

JORF

232/6 - Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte

Veille réglementaire du 7 octobre 2019

JORF

206/1 - Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2017 déterminant les modèles relatifs aux demandes d'autorisation de fabrication, de commerce ou d'intermédiation de matériels de guerre de la catégorie A2 et aux registres tenus par les titulaires de ces autorisations, mentionnés aux articles R. 2332-10 et R. 2332-17 du code de la défense

DGDDI

2019/64 - Avis aux importateurs de certains produits en acier soumis à mesures de sauvegarde

 

Veille réglementaire du 1er octobre 2019

JOUE

L251/1 - Classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (2106 90 92)

DGDDI

2019/68 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

Veille réglementaire du 25 septembre 2019

JOUE

L245/9 - Rectificatif à la directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens

BOD

7327 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2019

Veille réglementaire du 20 septembre 2019

JOUE

L242/3 - Décision (UE) 2019/1569 du Conseil du 16 septembre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte de l'agriculture institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, concernant la modification des annexes 1 et 2 de l'accord

DGDDI

Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée - VUN « Bananes » du 20 septembre au 3 octobre 2019 inclus - Afrique : 59,42 euros

DGDDI

Transporteurs routiers : remboursement des taxes de carburant - Réglementation en vigueur et taux applicables dans le cadre du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation

Veille réglementaire du 19 septembre 2019

BOD

7324 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises : taux de remboursement pour le second semestre 2019

BOD

7325 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs : taux de remboursement pour le second semestre 2019

BOD

7326 - Décision du 1er septembre 2019 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine. Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI

DGDDI

Accord de partenariat économique UE-Japon - L'accord de partenariat économique UE-Japon est entré en vigueur le 1er février 2019 : des opportunités pour les exportateurs français

DGDDI

BREXIT : Mise en place des autorisations préalables pour le dédouanement de marchandises en provenance ou à destination du Royaume-Uni (hors DCN)

DGDDI

BREXIT : Mise en place des autorisations préalables pour le dédouanement de marchandises en provenance ou à destination du Royaume-Uni (hors DCN) - Annexe 1 : Modèle de convention Delta G

DGDDI

BREXIT : Mise en place des autorisations préalables pour le dédouanement de marchandises en provenance ou à destination du Royaume-Uni (hors DCN) - Annexe 2 : Modèle d'autorisation pour les procédures simplifiées

DGDDI

BREXIT : Mise en place des autorisations préalables pour le dédouanement de marchandises en provenance ou à destination du Royaume-Uni (hors DCN) - Annexe : Demande de centralisation des crédits

DGDDI

BREXIT : Mise en place des autorisations préalables pour le dédouanement de marchandises en provenance ou à destination du Royaume-Uni (hors DCN) - Annexe 4 : Tableau : Localisation des marchandises

 

Veille réglementaire du 13 septembre 2019

JOUE

L236/14 - Règlement d'exécution (UE) 2019/1404 de la Commission du 6 septembre 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 9506 : Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; piscines et pataugeoires)

Veille réglementaire du 29 août 2019

JOUE

L225/1 - Règlement d'exécution (UE) 2019/1379 de la Commission du 28 août 2019 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, tel qu'étendu aux importations de bicyclettes expédiées d'Indonésie, de Malaisie, de Sri Lanka, de Tunisie, du Cambodge, du Pakistan et des Philippines, qu'elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays, à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036

JOUE

C291/3 - Avis faisant suite aux arrêts du 14 décembre 2017 et du 28 mars 2019 rendus respectivement dans les affaires T-460/14 et C-144/18 P, en ce qui concerne le règlement d’exécution (UE) n° 307/2014 du Conseil modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 875/2013 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande

Veille réglementaire du 22 août 2019

JORF

194/38 - Arrêté du 12 août 2019 modifiant l'arrêté du 2 août 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

DGDDI

2019/60 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Indonésie

DGDDI

2019/61 - Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud plats en acier inoxydables, originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et d'Indonésie

 

Veille réglementaire du 19 août 2019

JOUE

C278/1 - Liste d’engagements spécifiques de l’Union européenne annexée à l’accord général sur le commerce des services (GATS)

Veille réglementaire du 13 août 2019

JOUE

C269I/1 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et d’Indonésie

JOUE

L212/1 - Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 de la Commission du 12 août 2019 instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de biodiesel originaire d'Indonésie

Veille réglementaire du 8 août 2019

DGDDI

2019/59 - Avis aux importateurs de viande volaille d'Ukraine

JOUE

L206/1 - Décision (UE) 2019/1320 du Conseil du 18 juillet 2019 relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Ukraine modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille prévues dans l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part

JOUE

L206/3 - Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Ukraine modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille prévues dans l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part

BOD

7315 - Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN)

DGDDI

2019/57 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d'Ukraine

DGDDI

2019/58 - Avis aux importateurs de produits originaires de l'Union des Comores

Veille réglementaire du 1er août 2019

JOUE

L202/81 - Règlement d'exécution (UE) 2019/1286 de la Commission du 30 juillet 2019 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, conformément à l'article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil

Veille réglementaire du 30 juillet 2019

JOUE

C256/4 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains alcools polyvinyliques originaires de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 26 juillet 2019

JOUE

L196/3 - Règlement d'exécution (UE) 2019/1256 de la Commission du 23 juillet 2019 prolongeant la période d'application du règlement d'exécution (UE) 2015/943 relatif à des mesures d'urgence suspendant l'importation de haricots secs en provenance du Nigeria

JOUE

L196/17 - Rectificatif au règlement (UE) 2017/2454 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant le règlement (UE) n° 904/2010 concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée

JOUE

C248/3 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 3004 : Médicaments (à l'exclusion des produits des n° 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail)

DGDDI

Simplification pour les OEA envers la MNCPC - La Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques dispense les Opérateurs économiques agréés de transmettre certaines informations déjà recueillies par la douane

JOUE

L194/1 - Notification concernant l'application provisoire de l'accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

JORF

165/10 - Arrêté du 11 juin 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats

JOUE

L195/5 - Règlement d'exécution (UE) 2019/1249 de la Commission du 22 juillet 2019 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale

JOUE

L195/13 - Règlement d'exécution (UE) 2019/1250 de la Commission du 22 juillet 2019 soumettant à enregistrement certaines importations de tubes et de tuyaux en fonte ductile (également dénommée «fonte à graphite sphéroïdal») originaires de l'Inde, à la suite de la réouverture de l'enquête afin de mettre en œuvre les arrêts du 10 avril 2019 dans les affaires T-300/16 et T-301/16 en ce qui concerne les règlements d'exécution (UE) 2016/387 et (UE) 2016/388 instituant un droit compensateur définitif et un droit antidumping définitif sur les importations de tubes et de tuyaux en fonte ductile (également dénommée «fonte à graphite sphéroïdal») originaires de l'Inde

JOUE

L195/43 - Décision d'exécution (UE) 2019/1254 de la Commission du 22 juillet 2019 concernant des normes harmonisées relatives à la sécurité des jouets élaborées à l'appui de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil

JORF

169/40 - Arrêté du 22 juillet 2019 restreignant le transport routier d'animaux vertébrés terrestres vivants durant les épisodes caniculaires

JOUE

L197/1 - Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles n° 1 et n° 4 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part

JOUE

L197/2 - Règlement d'exécution (UE) 2019/1259 de la Commission du 24 juillet 2019 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L198/64 - Règlement (UE) 2019/1239 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 établissant un système de guichet unique maritime européen et abrogeant la directive 2010/65/UE

DGDDI

Prévention de l'introduction de la bactérie Xylella fastidiosa - Retours de voyage, achats sur internet, importations : l'attention des voyageurs et des professionnels est appelée pour prévenir le transport de végétaux contaminés

Veille réglementaire du 18 juillet 2019

JOUE

L185/26 - Règlement d'exécution de la Commission en ce qui concerne les importations de gélatine, de viscères aromatiques et de graisses fondues

JOUE

L187/14 - Réglement d'exécution de la Commission (2019/1189) mettant en oeuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

JOUE

L189/8 - Règlement d'exécution (UE) 2019/1198 de la Commission du 12 juillet 2019 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036

JOUE

L189/73 - Décision d'exécution (UE) 2019/1203 de la Commission du 12 juillet 2019 déterminant qu'une suspension temporaire du droit de douane préférentiel n'est pas appropriée dans le cas des importations de bananes originaires du Guatemala

DGDDI

Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée - VUN « Bananes » du 28 juin au 12 au 25 juillet 2019 inclus - Afrique : 67,07 euros

 

JOUE

L190/11 - Décision d'exécution (UE) 2019/1206 de la Commission du 12 juillet 2019 modifiant la première partie de l'annexe E de la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne le certificat zoosanitaire pour les échanges de chiens, de chats et de furets

DGDDI

Octroi de mer Réunion - Délibération du 2 juillet 2019

JOUE

C241/4 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

JOUE

C241/5 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

JOUE

C241/6 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

JOUE

C241/7 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

JOUE

C241/8 - Rapport spécial n° 12/2019 — Commerce électronique: la perception de la TVA et des droits de douane reste problématique à bien des égards

Veille réglementaire du 10 juillet 2019

BOD

7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019

BOD

7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 1

BOD

7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 2

BOD

7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 2 bis feuillet 1

BOD

7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 2 bis feuillet 2

BOD

7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 2 bis feuillet 2 ter

BOD

7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 2 bis feuillet 2 quater

BOD

7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 2 bis feuillet 2 quinquies

BOD

7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 3

BOD

7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 3 bis

BOD

7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 3 ter

BOD

7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 4 feuillet 1

BOD

7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 4 feuillet 2

BOD

7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 4 feuillet 2

BOD

7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 4 feuillet 2

BOD

7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 5

BOD

7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 6

BOD

7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 7

BOD

7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 6

BOD

7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 8

BOD

7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 9

BOD

7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 10

BOD

7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 11

BOD

7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 11-1

BOD

7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 11-2

BOD

7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 11-3

BOD

7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 11-4

BOD

7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 11-5

BOD

7313 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), Circulaire du 5 juillet 2019 - ANNEXE 11-6

Veille réglementaire du 9 juillet 2019

JOUE

L182/1 - Règlement d'exécution de la Commission en ce qui concerne les modèles de certificat vétérinaire BOV-X, OVI-X, OVI-Y et RUM, ainsi que les listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union de certains ongulés et de viandes fraîches est autorisée

JORF

155/12 - Décret n° 2019-708 du 4 juillet 2019 portant publication de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016

BOD

7312 - Circulaire du Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN)

BOD

7312 - Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) - ANNEXES 1-12

DGDDI

2019/49 - Avis aux importateurs de palplanches originaires de Chine

Veille réglementaire du 5 juillet 2019

JOUE

L179/1 - Coopération administrative et lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée

JOUE

L179/12 - Instrument douanier pour la mise en œuvre de l'article 14 bis du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil et de l'article 24 bis du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil

DGDDI

2019/47 - Avis aux importateurs de tubes, tuyaux et profilés creux

DGDDI

2019/48 - Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine

Veille réglementaire du 24 juin 2019

JOUE

L167/3 - Règlement d'exécution (UE) 2019/1026 de la Commission du 21 juin 2019 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l'exploitation des systèmes électroniques pour l'échange d'informations ainsi que le stockage de ces informations, conformément au code des douanes de l'Union

JOUE

L167/81 - Décision n° 1/2019 du 10 avril 2019 du comité mixte de l'APE UE-Japon

JORF

143/2 - Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres

DGDDI

Note aux opérateurs - Inscription dans les écritures du déclarant pour les ex-titulaires d’entrepôt de type D - Création du type de déclaration EU Z

Veille réglementaire du 12 juin 2019

JOUE

L154/30 - Informations concernant la date d'entrée en vigueur du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

JOUE

L154/37 - Règlement (UE) 2019/957 de la Commission du 11 juin 2019 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le (3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyl) silanetriol et les TDFA

JOUE

L154/44 - Décision d'exécution (UE) 2019/961 de la Commission du 7 juin 2019 autorisant une mesure provisoire prise par la République française conformément à l'article 129 du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), afin de restreindre l'utilisation et la mise sur le marché de certains bois traités avec de la créosote et avec d'autres substances apparentées

JOUE

C192/30 - Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte

JOUE

L151/1 - Règlement (UE) 2019/880 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant l’introduction et l’importation de biens culturels

JOUE

L152/1 - Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord

JORF

26/133 - Arrêté du 6 juin 2019 relatif au contrôle des conditions zootechniques et généalogiques lors de l'entrée dans l'Union d'animaux reproducteurs et de leurs produits, à partir de pays tiers

JORF

13/133 - Décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'incorporation des biocarburants

 

Veille réglementaire du 6 juin 2019

JOUE

L146/63 - Règlement d'exécution du 4 juin 2019 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de la République populaire de Chine

JOUE

L147/3 - Accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux

DGDDI

Droit à l'erreur : les erreurs les plus fréquentes. Dans le cadre de la mise en œuvre du droit à l’erreur, retrouvez les erreurs les plus fréquentes et les principales difficultés rencontrées par les usagers.

DGDDI

Liste des accords et préférences unilatérales de l'Union européenne

 

Veille réglementaire du 3 juin 2019

JORF

126/27 - Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès de la direction générale, des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes

JORF

126/118 - Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination d'un régisseur et d'une régisseuse mandataires auprès de la direction interrégionale des douanes de Nantes

 

Veille réglementaire du 29 mai 2019

JOUE

L142/48 - Règlement d'exécution (UE) 2019/890 de la Commission du 27 mai 2019 fixant des conditions particulières applicables à l'importation d'arachides en provenance de Gambie et du Soudan, et modifiant le règlement (CE) n° 669/2009 et le règlement d'exécution (UE) n° 884/2014

JOUE

C185/13 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

JORF

124/16 - Décret n° 2019-532 du 27 mai 2019 modifiant le décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d'infractions douanières, d'infractions relatives aux relations financières avec l'étranger ou d'infractions à l'obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat tiers à l'Union européenne et le décret n° 2018-219 du 30 mars 2018 définissant les responsables hiérarchiques susceptibles de délivrer les autorisations mentionnées à l'article 15-4 du code de procédure pénale et à l'article 55 bis du code des douanes

Veille réglementaire du 28 mai 2019

JOUE

C179/2 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 7019 : Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple))

JOUE

C179/2 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 7018 : Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie, et leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie; yeux en verre autres que de prothèse; statuettes et autres objets d'ornementation, en verre travaillé au chalumeau (verre filé), autres que la bijouterie de fantaisie; microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm)

JOUE

C179/3 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 8205 : Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils ou de machines à découper par jet d'eau; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale)

JOUE

C179/4 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 8544 : Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion)

JOUE

C179/9 - Liste des ports dans les États membres de l’Union européenne où les débarquements et opérations de transbordement de produits de la pêche sont autorisés et les services portuaires sont accessibles aux navires de pêche de pays tiers, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil

JOUE

L138/1 - Décision (UE) 2019/835 du Conseil du 8 avril 2019 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

JOUE

L138/74 - Règlement délégué (UE) 2019/840 de la Commission du 12 mars 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2018/273 en ce qui concerne l'importation de vins originaires du Canada et exemptant les détaillants de la tenue d'un registre des entrées et des sorties

JOUE

L138/79 - Règlement d'exécution (UE) 2019/842 de la Commission du 22 mai 2019 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

JOUE

L138/81 - Règlement d'exécution (UE) 2019/843 de la Commission du 23 mai 2019 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la trente-sixième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080

 

Veille réglementaire du 20 mai 2019

JOUE

L126/4 - Règlement d'exécution (UE) 2019/765 de la Commission du 14 mai 2019 abrogeant le droit antidumping institué sur les importations de bioéthanol originaire des États-Unis d'Amérique et clôturant la procédure concernant ces importations à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L126/70 - Décision d'exécution (UE) 2019/769 de la Commission du 14 mai 2019 modifiant la décision d'exécution 2012/715/UE établissant une liste de pays tiers dont le cadre réglementaire applicable aux substances actives destinées aux médicaments à usage humain ainsi que les activités de contrôle et d'exécution respectives garantissent un niveau de protection de la santé publique équivalent à celui apporté par l'Union

JOUE

C166/7 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié originaires de : Biélorussie, de Russie et de Chine)

DGDDI

2019/34 - Avis aux importateurs d'acide citrique, originaire de République populaire de Chine

DGDDI

2019/35 - Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de République populaire de Chine

DGDDI

2019/36 - Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire d'Indonésie

DGDDI

2019/37 - Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire de République populaire de Chine

Veille réglementaire du 17 mai 2019

JOUE

L130/1 - Règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses, l'utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l'étiquetage d'autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l'utilisation de l'alcool éthylique et des distillats d'origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) n° 110/2008

JOUE

L131/18 - Règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission du 4 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l'entrée dans l'Union d'envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine

JOUE

L131/31 - Règlement d'exécution (UE) 2019/626 de la Commission du 5 mars 2019 concernant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union européenne de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée, modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces listes

JOUE

L131/51 - Règlement d'exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels

JOUE

L131/101 - Règlement d'exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 et le règlement d'exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificat

JOUE

C169/9 - Avis d’ouverture concernant le réexamen des mesures de sauvegarde applicables aux importations de certains produits sidérurgiques

DGDDI

2019/38 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de République populaire de Chine et d'Egypte

DGDDI

2019/39 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de République populaire de Chine, de Biélorussie et de Russie

DGDDI

2019/40 - Avis aux importateurs de bioéthanol originaire des Etats-Unis

DGDDI

Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée - VUN « Bananes » du 17 au 30 mai 2019 inclus - Afrique : 68,13 euros

Veille réglementaire du 16 mai 2019

JOUE

C167/11 - Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte

JORF

113/15 - Arrêté du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats

JORF

113/49 - Arrêté du 13 mai 2019 modifiant pour l'année 2018 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les départements d'outre-mer

BOD

7305 - Contributions indirectes - Taux réduits pour les bières produites par les petites brasseries indépendantes

DGDDI

Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR ou taxe à l’essieu) - La TSVR a pour objet de compenser les dépenses d'entretien de la voirie, occasionnées par la circulation de certaines catégories de véhicules de fort tonnage

Veille réglementaire du 14 mai 2019

JORF

109/147 - Avis relatif aux importations et introductions en France de cerises fraîches produites dans un pays tiers ou un Etat-membre de l'Union européenne

DGDDI

Evolution Delta G et X – Dépôt des déclarations anticipées comportant une devise étrangère

Veille réglementaire du 9 mai 2019

JOUE

L120/8 - Règlement d'exécution (UE) 2019/705 de la Commission du 2 mai 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position : 9503 : Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre)

JOUE

C157/12 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 4202 : Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage...........)

Veille réglementaire du 7 mai 2019

JOUE

C154/7 - Avis destiné aux entreprises ayant l’intention de mettre des hydrofluorocarbones en vrac sur le marché de l’Union européenne en 2020

BOD

7304 - Circulaire relative au régime fiscal du gaz naturel à usage carburant

BOD

7304 - Circulaire relative au régime fiscal du gaz naturel à usage carburant - Annexe 1 : Eléments de mesurage et de conversion

BOD

7304 - Circulaire relative au régime fiscal du gaz naturel à usage carburant - Annexe 2 : bureaux compétents pour le dépôt des déclarations de gaz naturel véhicule au sein des directions interrégionales

DGDDI

2019/32 - Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu, originaires de Bahreïn et d'Egypte

DGDDI

2019/33 - Avis aux importateurs de certains produits en acier à revêtement organique, originaires de République populaire de Chine

 

Veille réglementaire du 3 mai 2019

JOUE

L116/5 - Règlement d'exécution (UE) 2019/687 de la Commission du 2 mai 2019 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L116/39 - Règlement d'exécution (UE) 2019/688 de la Commission du 2 mai 2019 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L116/80 - Décision (UE) 2019/691 de la Commission du 2 mai 2019 autorisant, conformément à l'article 4, paragraphe 5, du règlement d'exécution (UE) 2018/574, les opérateurs économiques à utiliser les services d'une autre entité de délivrance des ID (tabac)

JOUE

C151/4 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de Bahreïn et de l’Égypte

DGDDI

Valeurs Unitaires Nationales (VUN) « Bananes » du 3 mai au 16 mai 2019 inclus - Afrique : 80.29 euros

JOUE

C150/10 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

BOD

7303 - Circulaire du 23 avril 2019 relative à l'aide à la transformation des débits de tabac

DGDDI

2019/29 - Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

DGDDI

2019/30 - Avis aux importateurs de préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides, originaires du Cap-Vert

Veille réglementaire du 30 avril 2019

JOUE

L114/5 - Règlement délégué (UE) 2019/673 de la Commission du 27 février 2019 modifiant le règlement (UE) 2018/196 relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique

JOUE

L114/10 - Règlement d'exécution (UE) 2019/675 de la Commission du 29 avril 2019 modifiant le règlement (CE) n° 1067/2008 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute en provenance des pays tiers

DGDDI

Communication de la DGDDI - Code des douanes de l'Union : gestion des échéances du 1er mai 2019 - Garantie globale

Veille réglementaire du 25 avril 2019

JOUE

L110/1 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/643 DE LA COMMISSION relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (NC 8302 42 00)

JOUE

L110/4 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/644 DE LA COMMISSION relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (NC 8479 89 97)

JOUE

L110/7 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/645 DE LA COMMISSION relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (NC 6307 90 98)

JOUE

L110/10 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/646 DE LA COMMISSION relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (NC 8431 49 20)

JOUE

L110/13 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/647 DE LA COMMISSION relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (NC 8519 81 45)

JOUE

L110/16 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/648 DE LA COMMISSION abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 113/2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (NC 8525 80 19)

JOUE

L110/34 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/653 DE LA COMMISSION en ce qui concerne les contingents tarifaires de l'Union pour certaines préparations et conserves de poissons

DGDDI

Dispositif de traçabilité pour les produits du tabac - Dans le cadre de la directive 2014/40/UE du 3 avril 2014, la France s’est engagée à mettre en œuvre le dispositif de traçabilité des produits du tabac intégrant la chaîne de fabrication, d’importation et de distribution

DGDDI

Dispositif de sécurité pour les produits du tabac - Dans le cadre de la directive UE 2014/40, la France met en œuvre un dispositif de sécurité des produits du tabac

DGDDI

GUN : Généralisation de la liaison DELTA - SORAF&L (exportations et importations de fruits et légumes soumis à normes de commercialisation)

DGDDI

Dispositif de traçabilité pour les produits du tabac - Dans le cadre de la directive 2014/40/UE du 3 avril 2014, la France s’est engagée à mettre en œuvre le dispositif de traçabilité des produits du tabac intégrant la chaîne de fabrication, d’importation et de distribution

DGDDI

Dispositif de sécurité pour les produits du tabac - Dans le cadre de la directive UE 2014/40, la France met en œuvre un dispositif de sécurité des produits du tabac

DGDDI

GUN : Généralisation de la liaison DELTA - SORAF&L (exportations et importations de fruits et légumes soumis à normes de commercialisation)

Veille réglementaire du 24 avril 2019

JOUE

C143/4 - Avis aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter, en 2020, des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l’intention de produire ou d’importer, en 2020, de telles substances en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse

JORF

96/24 - Arrêté du 17 avril 2019 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2009 fixant la liste des ports désignés ainsi que les modalités de débarquement et de transbordement ou d'accès aux services portuaires des navires de pêche battant pavillon tiers dans le cadre de la réglementation communautaire sur la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

Veille réglementaire du 23 avril 2019

JORF

94/29 - Arrêté du 18 avril 2019 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de cerises fraîches destinées à l'alimentation produites dans un Etat membre de l'Union européenne ou un pays tiers dans lequel l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate est autorisée en traitement des cerisiers

DGDDI

2019/28 - Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament originaires de République populaire de Chine

DGDDI

Règlement REACH sur les substances chimiques - Ce règlement européen prévoit des obligations relatives aux substances chimiques ainsi que des restrictions applicables à l'usage de certaines substances

Circulaire

Preuve du statut douanier des produits de la pêche maritime débarqués dans les ports français et conditions d’exonération des droits à l’importation

Veille réglementaire du 21 avril 2019

JOUE

L106/1 - Liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union

BOD

7301 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019

DGDDI

Attention aux escroqueries reposant sur l’usurpation d’identité d’officiers de douane judiciaire !

DGDDI

2019/27 - Avis aux importateurs d'acide sulfanilique originaire de République populaire de Chine

JOUE

C141/4 - Avis aux opérateurs économiques — Nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles

BOD

7300 - Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour un usage autre que carburant ou combustible

BOD

7300 - Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour un usage autre que carburant ou combustible - Annexe 1 : Arrêté du 8 juin 1993 pris pour l’application de l’exonération de la taxe intérieure de consommation prévue par l’article 265 bis-1 (a) du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à être utilisés autrement que comme carburant ou combustible....

BOD

7300 - Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour un usage autre que carburant ou combustible - Annexe 2 : Autorisation (modèle distributeur)

BOD

7300 - Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour un usage autre que carburant ou combustible - Annexe 3 : Autorisation ( Modèle utilisateur)

BOD

7300 - Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour un usage autre que carburant ou combustible - Annexe 4 : Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs

BOD

7300 - Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour un usage autre que carburant ou combustible - Annexe 5 : Régime d'exonérationde TICPE pour un usage autre que carburant ou combustible

DGDDI

2019/26 - Avis aux opérateurs économiques (Lignes directrices générales des suspensions et des contingents tarifaires autonomes)

Veille réglementaire du 11 avril 2019

JOUE

C135/14 - Rectificatif au résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

JOUE

L100/3 - Décision (UE) 2019/573 du Conseil du 8 avril 2019 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du troisième protocole additionnel à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

JOUE

L100/7 - Règlement d'exécution (UE) 2019/576 de la Commission du 10 avril 2019 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d'Amérique

JORF

86/16 - Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats

DGDDI

Entreprises, vérifiez si vous disposez d'un numéro EORI - Avec le Brexit, vous devrez disposer d'un numéro d'identificarion EORI pour effectuer vos formalités douanières avec le Royaume-Uni

DGDDI

2019/21 - Avis aux importateurs de préparations ou conserves de filets de thon du Cap-Vert

DGDDI

2019/22 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie

 

Veille réglementaire du 5 avril 2019

JOUE

L96/55 - Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission (JO L 69 du 15.3.2016)

JOUE

C126/3 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

DGDDI

Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée - VUN « Bananes » du 5 avril 2019 au 18 avril inclus - Afrique : 84.07 euros

 

Veille réglementaire du 29 mars 2019

JOUE

L123/9 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de ferrosilicium originaire de Russie et de la République populaire de Chine

BOD

7298 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne

Veille réglementaire du 2 avril 2019

JOUE

L86/37 - Règlement d'exécution (UE) 2019/522 de la Commission du 27 mars 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1191/2014 en ce qui concerne la communication d'informations relatives à la production, aux importations et aux exportations de polyols contenant des hydrofluorocarbones conformément à l'article 19 du règlement (UE) n° 517/2014

JOUE

L86/41 - Directive d'exécution (UE) 2019/523 de la Commission du 21 mars 2019 modifiant les annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

JOUE

L86/72 - Décision d'exécution (UE) 2019/525 de la Commission du 26 mars 2019 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil

JOUE

L86/116 - Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2019/244 de la Commission du 11 février 2019 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire de l'Argentine (JO L 40 du 12.2.2019)

JOUE

L86/117 - Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2019/245 de la Commission du 11 février 2019 portant acceptation des engagements offerts à la suite de l'institution de droits compensateurs définitifs sur les importations de biodiesel originaire de l'Argentine (JO L 40 du 12.2.2019)

JOUE

C116/2 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

JOUE

L88/23 - Règlement d'exécution (UE) 2019/531 de la Commission du 27 mars 2019 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

JOUE

L89/1 - Directive (UE) 2019/514 de la Commission du 14 mars 2019 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense

JOUE

L91/1 - Règlement (UE) 2019/515 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 relatif à la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre et abrogeant le règlement (CE) n° 764/2008

JOUE

C119/1 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne

JORF

75/52 - Décret n° 2019-246 du 27 mars 2019 pris pour l'application du règlement (UE) 2019/501 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2019 relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union

JORF

75/57 - Arrêté du 27 mars 2019 relatif aux conditions d'application dans le secteur du transport routier de personnes de l'article 3 du décret n° 2019-246 du 27 mars 2019 pris pour l'application du règlement (UE) 2019/501 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2019 relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union

Veille réglementaire du 25 mars 2019

JOUE

L82/1 - Avis concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République populaire de Chine concernant l'affaire DS492 Union européenne — Mesures affectant les concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille

JOUE

L83/38 - Règlement (UE) 2019/474 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 modifiant le règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union

JOUE

C111/47 - Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables aux importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l’Inde

JOUE

C111/52 - Avis modifiant l’avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de roues en acier originaires de la République populaire de Chine

JORF

70/27 - Décret n° 2019-220 du 22 mars 2019 pris pour l'application dans le secteur du transport routier de l'ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche

JORF

70/30 - Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux conditions d'application dans le secteur du transport routier de personnes des articles 4 et 6 du décret n° 2019-220 du 22 mars 2019 pris pour l'application dans le secteur du transport routier de l'ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche

DGDDI

2019/17 - Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine, originaires de la République populaire de Chine

JOUE

L80/18 - Règlement d'exécution (UE) 2019/464 de la Commission du 21 mars 2019 portant ouverture d'une enquête sur le contournement possible des mesures antidumping instituées par le règlement d'exécution (UE) n° 412/2013 du Conseil sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine et soumettant ces importations à enregistrement

JOUE

L80/25 - Règlement d'exécution (UE) 2019/465 de la Commission du 21 mars 2019 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la trente-quatrième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 - JO L 80 du 22.3.2019

DGDDI

2019/16 - Avis aux importateurs de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité et Tobago et des Etats-Unis

JOUE

L79/9 - Règlement d'exécution (UE) 2019/455 de la Commission du 20 mars 2019 soumettant à enregistrement les importations de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d'Amérique

JOUE

C107/2 - Communication de la Commission — Document d’orientation — Preuve de l’acquisition légale d’animaux vivants appartenant aux espèces inscrites à l’annexe B et documents justificatifs requis

JORF

68/11 - Arrêté du 19 mars 2019 relatif à la licence générale « Exportations de biens à double usage à destination du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord »

DGDDI

2019/15 - Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de République populaire de Chine

DGDDI

Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée - VUN « Bananes » du 22 mars au 4 avril 2019 inclus - Afrique : 80.25 euros

JOUE

L77/61 - Règlement d'exécution (UE) 2019/444 de la Commission du 19 mars 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les formulaires d'engagement de la caution et l'inclusion des frais de transport aérien dans la valeur en douane dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l'Union

JOUE

L77/67 - Règlement d'exécution (UE) 2019/446 de la Commission du 19 mars 2019 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers

JOUE

L77/76 - Décision d'exécution (UE) 2019/449 de la Commission du 18 mars 2019 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/715 établissant des mesures à l'égard de certains fruits originaires de certains pays tiers visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de l'organisme nuisible Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa

JOUE

C104/10 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (certains agrumes préparés ou conservés)

JOUE

L82/1 - Avis concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République populaire de Chine concernant l'affaire DS492 Union européenne — Mesures affectant les concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille

JOUE

L83/38 - Règlement (UE) 2019/474 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 modifiant le règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union

JOUE

C111/47 - Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables aux importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l’Inde

JOUE

C111/52 - Avis modifiant l’avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de roues en acier originaires de la République populaire de Chine

JORF

70/27 - Décret n° 2019-220 du 22 mars 2019 pris pour l'application dans le secteur du transport routier de l'ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche

JORF

70/30 - Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux conditions d'application dans le secteur du transport routier de personnes des articles 4 et 6 du décret n° 2019-220 du 22 mars 2019 pris pour l'application dans le secteur du transport routier de l'ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche

DGDDI

2019/17 - Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine, originaires de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 14 mars 2019

DGDDI

TGAP - campagne déclarative 2019 - La campagne déclarative est ouverte du 23 avril au 31 mai 2019. La déclaration et le paiement de la TGAP doivent être effecutés en ligne

JOUE

L71/18 - Règlement d'exécution (UE) 2019/398 de la Commission du 8 mars 2019 modifiant le règlement (CE) n° 616/2007 en ce qui concerne certains contingents tarifaires supplémentaires dans le secteur de la viande de volaille et dérogeant à ce règlement pour l'année contingentaire 2018/2019

JOUE

L71/1 - Décision (UE) 2019/392 du Conseil du 4 mars 2019 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du traité instituant la Communauté des transports

JOUE

C96/34 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

DGDDI

Paiement tardif de certaines créances recouvrées par la douane - Ces créances concernent les droits à l'importation (droits de douane) et les taxes nationales (TVA, contributions indirectes, octroi de mer, TGAP, etc.)

Veille réglementaire du 8 mars 2019

JOUE

L68/1 - Règlement d'exécution (UE) 2019/370 de la Commission du 7 mars 2019 modifiant le règlement (CE) n° 1635/2006 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 737/90 du Conseil, en raison du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union

JOUE

L68/3 - Règlement d'exécution (UE) 2019/371 de la Commission du 7 mars 2019 fixant les droits à l'importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 8 mars 2019

JOUE

C89/11 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

BOD

7294 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs

BOD

7295 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises

DGDDI

Transporteurs routiers : remboursement des taxes de carburant - Réglementation en vigueur et taux applicables dans le cadre du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation

 

Veille réglementaire du 6 mars 2019

JOUE

L65/1 - Règlement d'exécution (UE) 2019/366 de la Commission du 5 mars 2019 modifiant l'annexe I du règlement (UE) n° 605/2010 en ce qui concerne la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union européenne de lots de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum est autorisée

DGDDI

Régime particulier : l'entrepôt douanier - Objectif de l'entrepôt douanier : stocker les marchandises en l'état dans l'attente de l'affectation à une autre destination douanière

Veille réglementaire du 4 mars 2019

JOUE

L63/12 - Décision (UE) 2019/349 du Conseil du 22 février 2019 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité des marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce sur l'accession du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à l'accord sur les marchés publics révisé dans le cadre de son retrait de l'Union européenne

JORF

52/21 - Arrêté du 1er février 2019 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes

JORF

52/22 - Arrêté du 27 février 2019 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects

DGDDI

Déploiement de la solution de substitution relative à la disparition de l’entrepôt douanier de type D

Veille réglementaire du 1er mars 2019

BOD

7293 - Circulaire du 28 février 2019 REGIME FISCAL DES PRODUITS ENERGETIQUES DESTINES A LA NAVIGATION MARITIME et DESTINES A LA CONSTRUCTION, AU DÉVELOPPEMENT, A LA MISE AU POINT, AUX ESSAIS ET A L’ENTRETIEN DES NAVIRES ET DE LEURS MOTEURS

DGDDI

Liste des accords et préférences unilatérales de l'Union européenne - Les accords de libre-échange et les préférences unilatérales permettent de bénéficier de préférences tarifaires, sous certaines conditions

Veille réglementaire du 28 février 2019

JOUE

L59/1 - Règlement délégué (UE) 2019/330 de la Commission du 11 décembre 2018 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

BOD

7291 - Régime fiscal des bières contenant des colorants

 

Veille réglementaire du 26 février 2019

JOUE

L57/29 - Rectificatif aux modifications apportées à la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR de 1975)

Circulaire

Circulaire relative aux obligations des redevables de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR)

 

Veille réglementaire du 25 février 2019

JOUE

L55/4 - Règlement d'exécution (UE) 2019/321 de la Commission du 18 février 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2017/1232 (Position 7325 : Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier)

BOD

7290 - Circulaire relative aux obligations des redevables de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR)

BOD

7290 - Circulaire relative aux obligations des redevables de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) - Annexe 1 : Bareme de la TSVR

BOD

7290 - Circulaire relative aux obligations des redevables de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) - Annexe 2 : Déclaration des ensembles articulés

 

Veille réglementaire du 22 février 2019

JOUE

L53/1 - Règlement (UE) 2019/287 du Parlement européen et du Conseil du 13 février 2019 portant mise en œuvre des clauses de sauvegarde bilatérales et autres mécanismes permettant le retrait temporaire des préférences dans certains accords commerciaux conclus entre l'Union européenne et des pays tiers

JOUE

C69/2 - Communication de la Commission européenne relative au cumul entre l’Union européenne et certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (les «États ACP») appliquant un accord de partenariat économique (APE), d’autres États ACP et les pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne dans le cadre des accords de partenariat économique entre l’Union européenne et les États du Cariforum, les États du Pacifique et les États d’Afrique orientale et australe

JOUE

L51/3 - Règlement d'exécution (UE) 2019/302 de la Commission du 20 février 2019 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

JOUE

L51/6 - Règlement d'exécution (UE) 2019/303 de la Commission du 21 février 2019 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la trente-troisième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080

DGDDI

2019/12 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de République populaire de Chine et d'Egypte

DGDDI

2019/13 - Avis aux importateurs de certains dioxydes de manganèse originaires de République d'Afrique du Sud

DGDDI

2019/14 - Avis aux importateurs de cuirs et de peaux chamoisés originaires de République populaire de Chine

DGDDI

Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée - VUN « Bananes » du 22 février au 7 mars 2019 inclus - Afrique : 69.62 euros

Veille réglementaire du 21 février 2019

JOUE

L50/5 - Règlement d'exécution (UE) 2019/297 de la Commission du 20 février 2019 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cuirs et peaux chamoisés originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L50/20 - Règlement d'exécution (UE) 2019/298 de la Commission du 20 février 2019 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à la Biélorussie, à la Bosnie-Herzégovine et au Japon sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci

JOUE

C68/4 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

JOUE

C68/28 - Avis d’expiration de certaines mesures antidumping (Dioxydes de manganèse électrolytique)

JOUE

C68/29 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte

DGDDI

2019/11 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

DGDDI

Les suspensions et contingents tarifaires autonomes - Toute entreprise qui importe des matières premières ou des produits semi-finis dans l'UE peut demander que le droit de douane applicable soit suspendu

BOI

TCA - Abrogation de la taxe sur les appareils d'impression et de reproduction

Veille réglementaire du 20 février 2019

JOUE

L48/41 - Décision d'exécution (UE) 2019/294 de la Commission du 18 février 2019 établissant la liste des territoires et pays tiers en provenance desquels les importations dans l'Union de chiens, de chats et de furets sont autorisées ainsi que le modèle de certificat sanitaire pour ces importations

Veille réglementaire du 19 février 2019

JOUE

C66I/1 - Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique

JOUE

C66I/185 - Déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni

DGDDI

2019/08 - Avis aux importateurs de roues en acier originaires de République Populaire de Chine

DGDDI

2019/09 - Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de Thaïlande et de République populaire de Chine

DGDDI

2019/10 - Avis aux importateurs de certains articles en fonte sphéroïdal, originaires de République populaire de Chine

Veille réglementaire du 18 février 2019

JORF

40/95 - Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes

Veille réglementaire du 15 février 2019

JOUE

L44/4 - Règlement d'exécution (UE) 2019/261 de la Commission du 14 février 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/140 instituant un droit antidumping définitif, portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine et clôturant l'enquête sur les importations de certains articles en fonte originaires de l'Inde

JOUE

L44/6 - Règlement d'exécution (UE) 2019/262 de la Commission du 14 février 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 430/2013 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande, et concluant la procédure en ce qui concerne l'Indonésie

JOUE

L44/31 - Décision d'exécution (UE) 2019/266 de la Commission du 14 février 2019 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de vitrage solaire originaire de Malaisie

JOUE

C60/19 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de roues en acier originaires de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 14 février 2019

JOUE

L43/36 - Décision n° 1/2019 du comité mixte UE-Suisse du 29 janvier 2019 modifiant les tableaux III et IV du protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972, tel que modifié [2019/258]

JOUE

C58/12 - Avis concernant les mesures antidumping en vigueur sur les importations dans l’Union de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et d’Indonésie : changement d’adresse d’une société soumise à un taux de droit individuel

JORF

38/30 - Décret n° 2019-93 du 12 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects et le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministres chargés des finances, de l'économie et de l'industrie)

JORF

38/31 - Décret n° 2019-94 du 12 février 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale garde-côtes des douanes »

Veille réglementaire du 13 février 2019

JOUE

L42/6 - Règlement d'exécution (UE) 2019/249 de la Commission du 12 février 2019 portant suspension des préférences tarifaires pour certains pays bénéficiaires du SPG en ce qui concerne certaines sections du SPG, conformément au règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées, pour la période 2020-2022

JOUE

L42/25 - Règlement d'exécution (UE) 2019/251 de la Commission du 12 février 2019 relatif aux droits antidumping définitifs imposés sur les importations provenant de la société Hubei Xinyegang Steel Co., Ltd et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2272 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2019/07 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine

 

Veille réglementaire du 12 février 2019

JOUE

L40/1 - Règlement d'exécution (UE) 2019/244 de la Commission du 11 février 2019 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire de l'Argentine

JOUE

L40/71 - Décision d'exécution (UE) 2019/245 de la Commission du 11 février 2019 portant acceptation des engagements offerts à la suite de l'institution de droits compensateurs définitifs sur les importations de biodiesel originaire de l'Argentine

JOUE

C55/11 - Décision d’exécution de la Commission du 11 février 2019 relative à l’ouverture de la procédure de retrait temporaire des préférences tarifaires octroyées au Royaume du Cambodge en vertu de l’article 19 du règlement (UE) n° 978/2012

DGDDI

2019/06 - Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie

Veille réglementaire du 11 février 2019

JOUE

C53/3 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Nitrate d'ammonium)

DGDDI

2019/05 - Avis aux importateurs d'escoliers salés originaires de la République de Maurice

DGDDI

CDU : bibliographie des nouveautés depuis le 1er mai 2016 - Dernières publications : évolutions liées à la valeur en douane

DGDDI

Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée - VUN « Bananes » du 8 au 21 février 2019 inclus - Afrique : 67,07 €.

JOUE

L37/112 - Règlement d'exécution (UE) 2019/231 de la Commission du 7 février 2019 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la trente-deuxième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080

JOUE

L38/1 - Règlement (UE) 2019/216 du Parlement européen et du Conseil du 30 janvier 2019 relatif à la répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, et modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil

JOUE

C51/1 - Déclaration du Parlement européen sur le règlement (UE) 2019/216 du Parlement européen et du Conseil relatif à la répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l'Union après le retrait du Royaume-Uni de l'Union, et modifiant le règlement (CE) n° 32/2000 du Conseil

Veille réglementaire du 9 février 2019

JOUE

L35/3 - Règlement (UE) 2019/220 de la Commission du 6 février 2019 modifiant le règlement (CE) n° 865/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

JOUE

L35/32 - Décision (UE) 2019/222 du Conseil du 20 décembre 2018 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges commerciaux et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne (AP) de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, en ce qui concerne la prolongation du plan d'action UE-AP

JOUE

L35/36 - Décision n° 1/2019 du groupe de travail UE-Japon sur les vins du 1er février 2019 relative à l'adoption des formulaires à utiliser comme certificats pour l'importation dans l'Union européenne de produits vitivinicoles originaires du Japon et des modalités de l'autocertification

DGDDI

2019/04 - Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

Veille réglementaire du 4 février 2019

JOUE

L31/27 - Règlement d'exécution (UE) 2019/159 de la Commission du 31 janvier 2019 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l'encontre des importations de certains produits sidérurgiques

JOUE

L31/108 - Rectificatif à la directive (UE) 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration

DGDDI

Accord de partenariat économique UE-Japon - L'accord de partenariat économique UE-Japon entre en vigueur le 1er février 2019 : des opportunités pour les exportateurs français

Veille réglementaire du 29 janvier 2019

JOUE

L25/1 - Décision (UE) 2019/131 du Conseil du 15 octobre 2018 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le cumul de l'origine entre l'Union européenne, la Confédération suisse, le royaume de Norvège et la république de Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées

JOUE

L25/3 - Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le cumul de l'origine entre l'Union européenne, la Confédération suisse, le royaume de Norvège et la république de Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées

JOUE

L25/25 - Décision (UE) 2019/136 du Conseil du 28 janvier 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du groupe de travail sur les vins institué par l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique en ce qui concerne les formulaires à utiliser comme certificats pour l'importation dans l'Union européenne de produits vitivinicoles originaires du Japon ainsi que les modalités de l'autocertification

Veille réglementaire du 28 janvier 2019

JOUE

L21/1 - Décision (UE) 2019/102 du Conseil du 25 juin 2018 relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

JOUE

L21/3 - Protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

JOUE

L21/23 - Décision (UE) 2019/104 du Conseil du 22 mai 2018 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil conjoint UE-Mexique institué dans le cadre de l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, concernant la modification des décisions n° 2/2000 et n° 2/2001 du Conseil conjoint pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

JOUE

C30/3 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

JOUE

C30/4 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

JOUE

C30/5 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

JORF

20/1 - Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-36 du 23 janvier 2019 portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne

JORF

20/2 - Ordonnance n° 2019-36 du 23 janvier 2019 portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne

JORF

20/3 - Décret n° 2019-37 du 23 janvier 2019 pris pour l'application de l'ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne

BOD

7287 - Circulaire du 22 janvier 2019 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés

Veille réglementaire du 23 janvier 2019

JOUE

L20/1 - Règlement d'exécution (UE) 2019/98 de la Commission du 21 janvier 2019 portant ouverture d'une procédure d'adjudication concernant les achats de lait écrémé en poudre au cours de la période d'intervention allant du 1er mars au 30 septembre 2019

JOUE

L20/3 - Règlement d'exécution (UE) 2019/99 de la Commission du 22 janvier 2019 clôturant la nouvelle enquête au titre de la prise en charge des mesures concernant les importations de tubes et tuyaux en fonte ductile (également dénommée «fonte à graphite sphéroïdal») originaires de l'Inde sans modification des mesures en vigueur

JOUE

L20/40 - Décision n° 1/2018 du sous-comité douanier UE-Ukraine du 21 novembre 2018 remplaçant le protocole I de l'accord d'association UE-Ukraine, concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative

DGDDI

Frais de stockage et de destruction de marchandises soupçonnées d'être contrefaisantes

Veille réglementaire du 22 janvier 2019

DGDDI

Mesures préférentielles pour le Japon (Source: site prodouane, onglet RITA) Les codes documents à utiliser au 1er février dans DELTA afin de certifier l’origine préférentielle suite à l’accord UE/Japon

Veille réglementaire du 21 janvier 2019

JOUE

L16I/1 - Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2019/73 de la Commission du 17 janvier 2019 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine

JORF

16/7 - Décret n° 2019-28 du 17 janvier 2019 portant publication de la convention relative au dédouanement centralisé, concernant l'attribution des frais de perception nationaux qui sont conservés lorsque les ressources propres traditionnelles sont mises à la disposition du budget de l'Union européenne, signée à Bruxelles le 10 mars 2009

DGDDI

2019/02 - Avis aux importateurs de riz Indica originaire du Cambodge et de Birmanie

DGDDI

2019/03 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine

 

Veille réglementaire du 17 janvier 2019

JOUE

L15/1 - Règlement d'exécution (UE) 2019/66 de la Commission du 16 janvier 2019 relatif à des règles établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels sur les végétaux, produits végétaux et autres objets, destinés à vérifier le respect des règles de l'Union relatives aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux applicables à ces marchandises

JOUE

L15/5 - Règlement d'exécution (UE) 2019/67 de la Commission du 16 janvier 2019 instituant des mesures de sauvegarde en ce qui concerne les importations de riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie

JORF

302/56 - Arrêté du 27 décembre 2018 portant fixation des taux des taxes fiscales affectées aux centres techniques industriels et aux comités professionnels de développement économique

DGDDI

Note aux opérateurs - Nouvelle définition douanière de l'exportateur

Veille réglementaire du 16 janvier 2019

JOUE

L13/1 - Notification concernant l'application provisoire de l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part

JOUE

L13/2 - Décision d'exécution (UE) 2019/64 de la Commission du 14 janvier 2019 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (Importations de végétaux, des animaux et des produits d'origine animale)

JORF

13/18 - Arrêté du 30 novembre 2018 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Veille réglementaire du 10 janvier 2019

DGDDI

Accord de partenariat économique UE-Japon -Entrée en vigueur le 1er février 2019

 

Veille réglementaire du 7 janvier 2019

JOUE

L003/1 - Nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (version néérlandaise)

JOUE

L003/3 - Liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces

JOUE

L004/1 - Fabrication, mise sur le marché et l’utilisation d’aliments médicamenteux pour animaux

JOUE

L004/24 - Procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, Agence européenne des médicaments

JOUE

L004/43 - RÈGLEMENT (UE) 2019/6 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE

Veille réglementaire du 4 janvier 2019

JOUE

C2/2 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 7307 : Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier)

JORF

302/1 - LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

DGDDI

Contributions sur les boissons non alcooliques (BNA) – Modifications des modalités déclaratives et de paiement à compter du 1er janvier 2019.

DGDDI

Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération - 2019

DGDDI

Octroi de mer Guadeloupe - 2019

DGDDI

Octroi de mer Guyane - TGOM - 2019

DGDDI

Les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2019 - La loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 contient des mesures modifiant les réglementations fiscale et douanière

Veille réglementaire du 3 janvier 2019

JORF

2/3 - Arrêté du 21 décembre 2018 portant modification de l'arrêté d'agrément de l'ACI pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

JORF

2/20 - Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 1 : Ventilation des montants de référence d’une garantie globale

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 2 : FICHE D’ÉVALUATION DES MONTANTS AFFÉRENTS à L’AUTORISATION DE GARANTIE

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 3 : Modèle de demande d’autorisation garantie globale

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 4 : Modèle de demande d’autorisation de report paiement

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 5 : Engagement du principal obligé et de la caution - Garantie isolée

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 6 : Acte d’engagement du PO et de la caution - Garantie CGU ou DPO

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 7 : Règlement du cautionnement

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 8 : Calcul des montants afférents à la garantie sous le CDU

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 9_1 : Calcul du montant des droits et taxes en jeu pour le dépôt temporaire

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 9_2 : calcul du montant des droits et taxes en jeu pour l'admission temporaire

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 9_3 : calcul du montant des droits et taxes en jeu pour le régime de l'entrepôt douanier

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 9_4 : calcul du montant des droits et taxes en jeu pour le régime du perfectionnement actif

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 9_5 : calcul du montant des droits et taxes en jeu pour le régime de la destination particulière

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 9_6 : calcul du montant des droits et taxes en jeu pour le régime du transit

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 9_7 : Fichhe calcul droits et taxes sous plusieurs régimes

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 10 : Fiche critères réduction garanties OD CGU

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 11 : Modèle soumission mainlevée

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 12 : Modèle cautionnement créance contestée

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 12 bis : Modèle de cautionnement - facilités de paiement

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 13 : Fiches taxes assimilées

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 14 : Fiche schéma réglementaire garantie

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 15 : Modèle fiche évaluation transit par bureau

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 16 : Schéma consultation

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 17 : Modèle de demande de centralisation

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 18 : Modèle de demande imputation forfaitaire COD

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 19 : Modèle avenant acte d'engagement du principal obligé et de la caution

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 20 : Fiche part du montant de référence CGU

BOD

7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 21 : Tableau de correspondance montants fiche d'évaluation

DGDDI

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Champ d'application de la TGAP et taux applicables pour l'année 2019

DGDDI

Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR ou taxe à l’essieu) - La TSVR a pour objet de compenser les dépenses d'entretien de la voirie, occasionnées par la circulation de certaines catégories de véhicules de fort tonnage

BOI

TVA - Mise à jour des listes des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA prévue au 4° du II de l'article 262 du CGI

Circulaire

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2019

Veille réglementaire du 28 décembre 2018

JOUE

L331/4 - Règlement (UE) 2018/2069 du Conseil du 20 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels

JOUE

L331/197 - Règlement (UE) 2018/2070 du Conseil du 20 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) n° 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels

JOUE

L333/1 - Décision (UE) 2018/1908 du Conseil du 6 décembre 2018 relative à l'adhésion du Samoa à l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part

BOD

7284 - Circulaire du 27 décembre 2018 relative à l'octroi de mer

DGDDI

Taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation - La taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine est recouvrée selon des taux réels ou des taux forfaitaires fixés par arrêtés annuels

Veille réglementaire du 27 décembre 2018

 

JOUE

L327/50 - Règlement d'exécution (UE) 2018/2041 de la Commission du 17 décembre 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 8536 : Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, parasurtenseurs, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1|000|V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques)

JOUE

L327/63 - Règlement d'exécution (UE) 2018/2044 de la Commission du 19 décembre 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

JOUE

L327/89 - Recommandation (UE) 2018/2050 de la Commission du 19 décembre 2018 relative à l'alignement du champ d'application et des conditions concernant les licences générales de transfert à des fins de démonstration et d'évaluation conformément à l'article 5, paragraphe 2, point c), de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2018) 8598

JOUE

L327/94 - Recommandation (UE) 2018/2051 de la Commission du 19 décembre 2018 relative à l'alignement du champ d'application et des conditions concernant les licences générales de transfert à des fins d'entretien et de réparation conformément à l'article 5, paragraphe 2, point d), de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2018) 8610]

JOUE

L327/98 - Recommandation (UE) 2018/2052 de la Commission du 19 décembre 2018 relative à l'alignement du champ d'application et des conditions concernant les licences générales de transfert à des fins d'exposition conformément à l'article 5, paragraphe 2, point c), de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2018) 8611]

JORF

295/72 - Arrêté du 11 décembre 2018 fixant les modalités de calcul des frais de stockage, de manutention, de transport et de destruction des marchandises soupçonnées d'être contrefaisantes

JORF

296/22 - Décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 relatif au contrôle de certains matériels de guerre et matériels assimilés

BOD

7281 - Circulaire du 21 décembre 2018 relative à l’aide à la transformation des débits de tabac

BOD

7282 - Circulaire du 21 décembre 2018 relative à la procédure d’homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés

DGDDI

2018/75-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires gérés au "fur et à mesure"

DGDDI

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 20 décembre 2018

DGDDI

Saisies hebdomadaires de tabac de contrebande réalisées par la douane française

 

Veille réglementaire du 21 décembre 2018

JOUE

L325/1 - Décision (UE) 2018/2024 du Conseil du 22 mai 2018 relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire du troisième protocole additionnel à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

JOUE

L325/33 - Rectificatif au règlement (UE) 2018/1541 du Conseil du 2 octobre 2018 modifiant les règlements (UE) n° 904/2010 et (UE) 2017/2454 en ce qui concerne des mesures de renforcement de la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (JO L 259 du 16.10.2018)

JORF

294/57 - Arrêté du 14 décembre 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

JORF

294/58 - Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac

JORF

294/60 - Arrêté du 17 décembre 2018 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects

Circulaire

Circulaire du 2 janvier 2019 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l'Union européenne

Veille réglementaire du 20 décembre 2018

JOUE

L323/10 - Règlement d'exécution (UE) 2018/2019 de la Commission du 18 décembre 2018 établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque, au sens de l'article 42 du règlement (UE) 2016/2031 et une liste des végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n'est pas exigé pour l'introduction sur le territoire de l'Union, au sens de l'article 73 dudit règlement

JOUE

C457/14 - Avis de prolongation de la durée de l’enquête de sauvegarde relative aux importations de certains produits sidérurgiques

BOD

7279 - Fiscalité - Circulaire du 10 décembre 2018 relative aux tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables pour l'année 2019

DGDDI

2018/74 - Avis aux importateurs de peroxosulfates originaires de République populaire de Chine

DGDDI

Droits des alcools, boissons alcooliques et non alcooliques - Taux des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2019

DGDDI

Fiscalité des boissons non alcooliques - Ces boissons peuvent être taxées au titre du droit spécifique, des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées et de la surtaxe sur les eaux minérales

DGDDI

Réglementation sur la déclaration d'échanges de biens - La réglementation applicable en matière de déclaration d'échanges de biens (DEB) reste globalement inchangée en 2019

Veille réglementaire du 14 décembre 2018

JOUE

L317/2 - Règlement (UE) 2018/1977 du Conseil du 11 décembre 2018 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2019-2020

JOUE

L317/21 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1982 de la Commission du 13 décembre 2018 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la vingt-neuvième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 - JO L 317 du 14/12/2018

JOUE

L317/47 - Décision n° 1/2018 de la commission mixte UE-PTC du 4 décembre 2018 concernant une invitation, adressée au Royaume-Uni, à adhérer à la convention relative à un régime de transit commun

JOUE

L317/48 - Décision n° 2/2018 de la commission mixte UE-PTC du 4 décembre 2018 modifiant la convention relative à un régime de transit commun

JOUE

L317/56 - Décision n° 1/2018 de la commission mixte UE-PTC du 4 décembre 2018 concernant une invitation, adressée au Royaume-Uni, à adhérer à la convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises

JOUE

L317/58 - Rectificatif au règlement (CE) n° 552/2009 de la Commission du 22 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII

JOUE

L319/1 - Règlement délégué (UE) 2018/1922 de la Commission du 10 octobre 2018 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage

JOUE

C453/1 - Vingtième rapport annuel établi en application de l’article 8, paragraphe 2, de la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires

BOD

7276 - Décision du 1 décembre 2018 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine. Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI

DGDDI

2018/71 - Avis aux importateurs de certaines boissons originaires de Norvège

DGDDI

Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée - VUN « Bananes » du 14 décembre 2018 au 10 janvier 2019 inclus - Afrique : 67,07 €.

Veille réglementaire du 13 décembre 2018

JOUE

L316/9 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1968 de la Commission du 12 décembre 2018 relatif à l'ouverture pour l'année 2019 d'un contingent tarifaire à l'importation dans l'Union de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (UE) n° 510/2014 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L316/19 - Décision d'exécution (UE) 2018/1970 de la Commission du 11 décembre 2018 modifiant et prorogeant la décision d'exécution (UE) 2016/412 autorisant les États membres à prévoir une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne le bois de frêne originaire du Canada ou transformé au Canada

JOUE

C449/36 - Avis concernant le droit antidumping en vigueur sur les importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine: changement du nom d’une société soumise au taux de droit antidumping applicable aux sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon

JORF

288/29 - Arrêté du 11 décembre 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction générale des douanes et droits indirects

JOUE

L315/27 - Décision d'exécution (UE) 2018/1959 de la Commission du 10 décembre 2018 dérogeant à la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les mesures destinées à prévenir l'introduction et la propagation dans l'Union de l'organisme nuisible Agrilus planipennis (Fairmaire) par l'intermédiaire de bois originaire du Canada et des États-Unis d'Amérique

BOD

7275 - Fermeture de la brigade de surveillance des douanes d'Arles

DGDDI

2018/70 - Avis aux importateurs sur le cumul entre Maurice et 12 pays ACP et les PTOM des Pays-Bas au titre de l’article 4 du Protocole 1 de l’APE UE-AfOA

Veille réglementaire du 11 décembre 2018

JOUE

L314/8 - Règlement (UE) 2018/1932 du Conseil du 10 décembre 2018 abrogeant le règlement (UE) n° 667/2010 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de l'Érythrée

BOD

7274 - Produits énergétiques contaminés ou mélangés accidentellement ayant acquitté la fiscalité

DGDDI

CIEL - « Contributions Indirectes En Ligne » permet aux professionnels du secteur des vins et alcools d'effectuer leurs déclarations et leurs paiements en ligne

Veille réglementaire du 10 décembre 2018

JOUE

L313/15 - Décision (UE) 2018/1925 du Conseil du 18 septembre 2018 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des priorités stratégiques UE-Tunisie pour la période 2018-2020

DGDDI

2018/69 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Indonésie

 

Veille réglementaire du 7 décembre 2018

JOUE

L311/1 - Règlement (UE) 2018/1909 du Conseil du 4 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) n° 904/2010 en ce qui concerne l'échange d'informations aux fins du contrôle de l'application correcte du régime des stocks sous contrat de dépôt

JOUE

L311/3 - Directive (UE) 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de taxe sur la valeur ajoutée pour la taxation des échanges entre les États membres

JOUE

L311/10 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1912 du Conseil du 4 décembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 282/2011 en ce qui concerne certaines exonérations liées aux opérations intracommunautaires

DGDDI

2018/68 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde

Veille réglementaire du 6 décembre 2018

JOUE

L310/1 - Décision (UE) 2018/1893 du Conseil du 16 juillet 2018 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles n° 1 et n° 4 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part

JOUE

C439/1 - Communication de la Commission - Augmentation automatique d’un contingent tarifaire autonome conformément au règlement (UE) 2015/2265 du Conseil (Chapitre 3 : Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques)

JOUE

C439/16 - Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de biodiesel originaire d’Indonésie

JORF

282/52 - Arrêté du 16 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts

 

Veille réglementaire du 3 décembre 2018

 

JOUE

L307/23 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1879 de la Commission du 29 novembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 en ce qui concerne la date d'entrée en stock du lait écrémé en poudre vendu par voie d'adjudication

JOUE

L307/24 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1880 de la Commission du 30 novembre 2018 modifiant le règlement (CE) n° 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise

JOUE

L307/27 - Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2018/719 de la Commission du 14 mai 2018 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES (JO L 120 du 16.5.2018)

JORF

279/33 - Arrêté du 27 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 portant répartition entre départements d'outre-mer de l'aide à la transformation de la canne en rhum agricole et établissant les principes de répartition de l'aide entre les distilleries bénéficiaires

DGDDI

2018/67 - Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de République populaire de Chine

JOUE

L306/9 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1872 de la Commission du 23 novembre 2018 dérogeant aux règlements (CE) n° 2305/2003, (CE) n° 969/2006 et (CE) n° 1067/2008, aux règlements d'exécution (UE) 2015/2081 et (UE) 2017/2200, au règlement (CE) n° 1964/2006 et au règlement d'exécution (UE) n° 480/2012 et au règlement (CE) n° 1918/2006, en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d'importation en 2019 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les céréales, le riz et l'huile d'olive, et dérogeant au règlement d'exécution (UE) 2016/2080 en ce qui concerne le délai d'examen des offres pour les ventes par adjudication de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'intervention publique en 2019

JOUE

L306/12 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1873 de la Commission du 28 novembre 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

BOD

7273 - Circulaire du 12 novembre 2018 relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés

DGDDI

Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée - VUN « Bananes » du 30 novembre au 13 décembre 2018 inclus - Afrique : 67,07 €.

Veille réglementaire du 29 novembre 2018

DGDDI

Dématérialisation des demandes d'autorisation relatives au Transit ou au TIR - A partir du 28 novembre 2018, le service en ligne SOPRANO TRANSIT-TIR permet le traitement 100 % en ligne des demandes des entreprises

Veille réglementaire du 22 novembre 2018

JOUE

L296/1 - Modifications apportées à la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR de 1975)

JOUE

L296/28 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1800 de la Commission du 21 novembre 2018 fixant, pour les années 2019 et 2020, les volumes de déclenchement aux fins de l'éventuelle application de droits à l'importation additionnels à certains fruits et légumes

Veille réglementaire du 21 novembre 2018

BOD

7271 - Circulaire relative au régime fiscal du gaz naturel à usage carburant

BOD

7271 - Circulaire relative au régime fiscal du gaz naturel à usage carburant (Annexes : Éléments de mesurage et de conversion, Document de suivi du gaz naturel liquéfié (GNL) et Bureaux compétents pour le dépôt des déclarations de gaz naturel véhicule au sein des directions interrégionales)

BOD

7272 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime et destinés à la construction, au développement, à la mise au point, aux essais et à l'entretien des navires et de leurs moteurs

BOD

7272 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime et destinés à la construction, au développement, à la mise au point, aux essais et à l'entretien des navires et de leurs moteurs (Annexe : Éligibilité aux régimes d'exonération TICPE et TVA par type de navire)

BOD

7272 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime et destinés à la construction, au développement, à la mise au point, aux essais et à l'entretien des navires et de leurs moteurs (Annexe : Attestation d'identification d'utilisateur de carburant utilisé pour la navigation maritime autre que de plaisance privée)

BOD

7272 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime et destinés à la construction, au développement, à la mise au point, aux essais et à l'entretien des navires et de leurs moteurs (Annexe : Attestation d'identification d'utilisateur de carburant pour la construction, le développement, la mise au point, les essais et l'entretien des navires et de leurs moteurs)

BOD

7272 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime et destinés à la construction, au développement, à la mise au point, aux essais et à l'entretien des navires et de leurs moteurs (Annexe : Attestation d'identification d'utilisateur de carburant pour la construction, le développement, la mise au point, les essais et l'entretien des navires et de leurs moteurs)

BOD

7272 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime et destinés à la construction, au développement, à la mise au point, aux essais et à l'entretien des navires et de leurs moteurs (Annexe : Autorisation d'exploitation d'un dépôt spécial de carburant maritime)

BOD

7272 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime et destinés à la construction, au développement, à la mise au point, aux essais et à l'entretien des navires et de leurs moteurs (Annexe : Soumission de titulaire de dépôt spécial de carburant maritime)

BOD

7272 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime et destinés à la construction, au développement, à la mise au point, aux essais et à l'entretien des navires et de leurs moteurs (Annexe : Déclaration périodique d'activité d'un dépôt spécial de carburant maritime)

BOD

7272 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime et destinés à la construction, au développement, à la mise au point, aux essais et à l'entretien des navires et de leurs moteurs (Annexe : Autorisation d'exploitation d'un stockage spécial de carburant maritime)

BOD

7272 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime et destinés à la construction, au développement, à la mise au point, aux essais et à l'entretien des navires et de leurs moteurs (Annexe : Déclaration périodique d'activité d'un stockage spécial de carburant maritime)

BOD

7272 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime et destinés à la construction, au développement, à la mise au point, aux essais et à l'entretien des navires et de leurs moteurs (Annexe : Transport par voie terrestre de carburant detaxé destiné à l'avitaillement des bateaux)

BOD

7272 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime et destinés à la construction, au développement, à la mise au point, aux essais et à l'entretien des navires et de leurs moteurs (Annexe : Attestation d'identification d'utilisateur de carburant pour la navigation maritime autre que de plaisance privée - Bénéfice par remboursement)

Veille réglementaire du 20 novembre 2018

JOUE

L293/5 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1785 de la Commission du 15 novembre 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 8544 : Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion)

JOUE

L293/24 - Décision (PESC) 2018/1789 du Conseil du 19 novembre 2018 à l'appui de la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres de la Ligue des États arabes

JOUE

L293/11 - Décision (PESC) 2018/1788 du Conseil du 19 novembre 2018 à l'appui du centre de documentation d'Europe du Sud-Est et de l'Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre pour la mise en œuvre de la feuille de route régionale sur la lutte contre le trafic d'armes dans les Balkans occidentaux

JOUE

C420/8 - Rectificatif à l’avis concernant les mesures antidumping en vigueur applicables aux importations, dans l’Union, d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine: modification du nom de certaines sociétés soumises au taux de droit antidumping établi pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon (JO C 414 du 20.11.2014)

DGDDI

2018/66 - Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie

 

Veille réglementaire du 19 novembre 2018

BOD

7269 - Régime d'exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui font l'objet d'un double usage ou qui sont utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques

BOD

7269 - Régime d'exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui font l'objet d'un double usage ou qui sont utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques - Annexe 1

BOD

7269 - Régime d'exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui font l'objet d'un double usage ou qui sont utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques - Annexe 2

BOD

7269 - Régime d'exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui font l'objet d'un double usage ou qui sont utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques - Annexe 3 (Autorisation)

BOD

7269 - Régime d'exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui font l'objet d'un double usage ou qui sont utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques - Annexe 4 (Autorisation)

BOD

7269 - Régime d'exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui font l'objet d'un double usage ou qui sont utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques - Annexe 5 (Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs)

BOD

7269 - Régime d'exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui font l'objet d'un double usage ou qui sont utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques - Annexe 5 bis (Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs)

BOD

7269 - Régime d'exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui font l'objet d'un double usage ou qui sont utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques - Annexe 7 (Régime d'exemption de la TICPE)

BOD

7270 - Régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures

BOD

7270 - Régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures - Annexe 1

BOD

7270 - Régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures - Annexe 2 (Déclaration fiscale d'accompagnement)

BOD

7270 - Régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures - Annexe 2 bis (Modalités d'établissement de la déclaration fiscale)

BOD

7270 - Régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures - Annexe 2 ter

BOD

7270 - Régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures - Annexe 3 (Synthèse du régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures)

BOD

7270 - Régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures - Annexe 4 (Procédés de fabrication des minéraux non métalliques ouvrant droit à exonération de la TICPE)

BOD

7270 - Régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures - Annexe 5 (Liste des installations classées à la rubrique 2770 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE))

Veille réglementaire du 16 novembre 2018

JOUE

L287/3 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1722 de la Commission du 14 novembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 999/2014 instaurant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie à la suite d'un réexamen intermédiaire effectué conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil C/2018/7364

DGDDI

Note aux opérateurs - Report de la mise en production de Delta T

 

Veille réglementaire du 12 novembre 2018

JOUE

L282/5 - Directive (UE) 2018/1695 du Conseil du 6 novembre 2018 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la période d'application du mécanisme facultatif d'autoliquidation aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude et du mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA

JOUE

L283/1 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1690 de la Commission du 9 novembre 2018 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/1579 instituant un droit antidumping définitif, portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2018/163

JOUE

L284/1 - Règlement (UE) 2018/1670 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 modifiant le règlement (CE) no 110/2008 en ce qui concerne les quantités nominales pour la mise sur le marché de l’Union du shochu produit par distillation unique en alambic charentais et embouteillé au Japon

JOUE

L284/31 - Décision (UE) 2018/1674 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de plantes fourragères et des cultures productrices de semences de céréales effectuées en République fédérative du Brésil et l’équivalence des semences de plantes fourragères et des semences de céréales produites en République fédérative du Brésil, et en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales, des cultures productrices de semences de légumes et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses et à fibres effectuées en République de Moldavie et l’équivalence des semences de céréales, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres produites en République de Moldavie

JOUE

C407/4 - Communication de la Commission conformément à l’article 4, du protocole n° 1 à l’accord intérimaire de partenariat économique entre l’Union européenne et les États d’Afrique orientale et australe, concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative — Cumul entre la République de Maurice et la République du Botswana, la République du Cameroun, la République de Guinée, la République du Kenya, le Royaume du Lesotho, la République de Madagascar, la République du Mozambique, la République de Namibie, la République des Seychelles, la République d’Afrique du Sud, le Royaume d’Eswatini, la République du Zimbabwe et les pays et territoires d’outre-mer du Royaume des Pays-Bas

JOUE

C407/5 - Communication de la Commission conformément à l’article 4, paragraphe 17, du protocole n° 1 à l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et les États de l’APE CDAA relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative — Notification de la liste des matières originaires d’Afrique du Sud qui ne peuvent pas être importées directement dans l’Union en franchise douanière et sans contingent, auxquelles le cumul prévu à l’article 4, paragraphe 2, du protocole n° 1 à l’accord UE-APE CDAA ne s’applique pas

JOUE

C407/8 - Communication de la Commission conformément à l’article 4, paragraphe 14, du protocole n° 1 à l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et les États de l’APE CDAA, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative — Cumul entre l’Union européenne, les États ACP signataires d’un APE et les pays et territoires d’outre-mer prévu par l’article 4, paragraphes 3 et 7, du protocole n° 1 de l’accord UE–APE CDAA

DGDDI

2018/62 - Avis aux importateurs de certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde

Veille réglementaire du 8 novembre 2018

JOUE

L278/7 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1660 de la Commission du 7 novembre 2018 soumettant l'importation de certaines denrées alimentaires d'origine non animale provenant de certains pays tiers à des conditions particulières en raison d'un risque de contamination par des résidus de pesticides, modifiant le règlement (CE) n° 669/2009 et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 885/2014

JOUE

L278/26 - Décision d'exécution (UE) 2018/1668 de la Commission du 6 novembre 2018 modifiant l'annexe I de la décision 2006/766/CE en ce qui concerne l'entrée relative aux États-Unis d'Amérique dans la liste des pays tiers et territoires en provenance desquels l'importation de mollusques bivalves, d'échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes marins destinés à l'alimentation humaine, qu'ils soient vivants, réfrigérés, congelés ou transformés, est autorisé

JOUE

C402/6 - Avis d’expiration de certaines mesures antidumping (Fils en aciers inoxydables)

Veille réglementaire du 30 octobre 2018

JOUE

L271/25 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1621 de la Commission du 26 octobre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 en ce qui concerne la date d'entrée en stock du lait écrémé en poudre vendu par voie d'adjudication

Veille réglementaire du 26 octobre 2018

JOUE

L268/22 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1607 de la Commission du 24 octobre 2018 modifiant le règlement (CE) n° 992/95 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires de l'Union pour certains produits agricoles, produits agricoles transformés et produits de la pêche, originaires de Norvège

JOUE

L268/42 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1608 de la Commission du 24 octobre 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

BOD

7264 - Taxe générale sur les activités polluantes - Prélèvement sur les carburants

BOD

7264 - Taxe générale sur les activités polluantes - Prélèvement sur les carburants - Annexes

BOD

7265 - Décision du 11 octobre 2018 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine. Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI

 

Veille réglementaire du 23 octobre 2018

JOUE

L263/3 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1579 de la Commission du 18 octobre 2018 instituant un droit antidumping définitif, portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2018/163

JOUE

L263/71 - Décision d'exécution (UE) 2018/1583 de la Commission du 18 octobre 2018 modifiant les annexes I et II de la décision 2006/766/CE en ce qui concerne l'importation de mollusques bivalves et de produits de la pêche en provenance du Pérou et du Myanmar en vue de la consommation humaine

Veille réglementaire du 19 octobre 2018

JOUE

L262/40 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1570 de la Commission du 18 octobre 2018 clôturant la procédure concernant les importations de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 1194/2013

JOUE

L262/54 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1571 de la Commission du 18 octobre 2018 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la vingt-sixième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080

JOUE

L262/57 - Décision (UE) 2018/1573 du Conseil du 15 octobre 2018 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité APE institué par l'accord de partenariat économique d'étape entre le Ghana, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une décision du comité APE relative à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

DGDDI

Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée (Du 19 octobre au 1er novembre 2018 inclus) - Bananes

 

Veille réglementaire du 18 octobre 2018

JOUE

L261/1 - Règlement (UE) 2018/1554 du Conseil du 15 octobre 2018 modifiant le règlement (UE) n° 1370/2013 en ce qui concerne la limitation quantitative applicable à l'achat de lait écrémé en poudre

JOUE

L261/19 - Décision (UE) 2018/1560 du Conseil du 15 octobre 2018 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité APE institué par l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une décision du comité APE relative à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

JOUE

L261/23 - Décision (UE) 2018/1561 du Conseil du 15 octobre 2018 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité APE institué par l'accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une décision du comité APE relative à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

JOUE

C376/1 - Communication de la Commission — Document d’orientation concernant les mesures à prendre par les États membres en cas de doute sur la légalité des importations dans l’Union européenne de bois d’essences inscrites à la CITES

JOUE

C376/12 - Décision d’exécution de la Commission du 10 octobre 2018 établissant, au nom de l’Union, la réponse définitive concernant l’importation future de certains produits chimiques conformément au règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil et modifiant la décision d’exécution C(2016) 747 de la Commission

Circulaire

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Prélèvement sur les carburants

 

Veille réglementaire du 16 octobre 2018

JOUE

L259/1 - Règlement (UE) 2018/1541 du Conseil du 2 octobre 2018 modifiant les règlements (UE) n° 904/2010 et (UE) 2017/2454 en ce qui concerne des mesures de renforcement de la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée

JOUE

L259/25 - Décision (PESC) 2018/1544 du Conseil du 15 octobre 2018 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques

DGDDI

Les suspensions et contingents tarifaires autonomes - Toute entreprise qui importe des matières premières ou des produits semi-finis dans l'UE peut demander que le droit de douane applicable soit suspendu

 

Veille réglementaire du 15 Octobre 2018

JOUE

L257/1 - Décision (UE) 2018/1528 du Conseil du 11 octobre 2018 relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux

JOUE

L257/4 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1530 de la Commission du 10 octobre 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 3926 : Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n° 3901 à 3914)

JOUE

L257/7 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1530 de la Commission du 10 octobre 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 3926 : Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n° 3901 à 3914)

JOUE

C372/2 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 9503 : Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre)

 

Veille réglementaire du 12 octobre 2018

JOUE

L256/1 - Règlement (UE) 2018/1513 de la Commission du 10 octobre 2018 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne certaines substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) des catégories 1A ou 1B

JOUE

L256/58 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1517 de la Commission du 11 octobre 2018 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) 2018/581 du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certaines marchandises destinées à être incorporées ou utilisées dans les aéro

JORF

233/56 - Décret n° 2018-865 du 8 octobre 2018 fixant la date limite de dépôt d'une demande de remboursement en France de crédit de taxe sur la valeur ajoutée par un assujetti établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne

JORF

236/33 - Arrêté du 8 octobre 2018 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects

Veille réglementaire du 9 octobre 2018

JOUE

L252/35 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1489 de la Commission du 3 octobre 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 8481 : Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques)

JOUE

C362/5 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 9506 : Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; piscines et pataugeoires)

DGDDI

2018/56 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d'Ukraine

DGDDI

L’octroi de mer se modernise - A partir du 1er janvier 2019, le service en ligne DOMINO vous permettra de déclarer en l'octroi de mer

Veille réglementaire du 5 octobre 2018

JOUE

L251/1 - Règlement (UE) 2018/1480 de la Commission du 4 octobre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges et corrigeant le règlement (UE) 2017/776 de la Commission

JOUE

L251/24 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1484 de la Commission du 4 octobre 2018 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la vingt-cinquième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080

JOUE

L251/25 - Décision (UE) 2018/1485 du Conseil du 28 septembre 2018 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne concernant les amendements apportés aux annexes de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et aux règlements annexés à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

JOUE

L251/28 - Décision (UE) 2018/1486 du Conseil du 28 septembre 2018 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du sous-comité douanier institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, à l'égard du remplacement du protocole I de cet accord, concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative, par un nouveau protocole qui fait référence à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes

DGDDI

Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée (Du 5 au 18 octobre 2018 inclus) - Bananes

Veille réglementaire du 2 octobre 2018

JOUE

L246/3 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1468 de la Commission du 1er octobre 2018 portant modification du règlement d'exécution (UE) n° 461/2013 du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde

JOUE

L246/20 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1469 de la Commission du 1er octobre 2018 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d'Ukraine, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

BOD

7257 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises

BOD

7258 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis

DGDDI

Taxis : remboursement des taxes de carburant - Réglementation en vigueur et taux applicables dans le cadre du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC)

DGDDI

Transporteurs routiers : remboursement des taxes de carburant - Réglementation en vigueur et taux applicables dans le cadre du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation

Veille réglementaire du 1er octobre 2018

JORF

225/44 - Arrêté du 27 septembre 2018 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects

JORF

225/102 - Avis aux importateurs relatif à des contrôles phytosanitaires sur les emballages en bois utilisés pour le transport de marchandises en provenance de certains pays tiers

DGDDI

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Champ d'application de la TGAP et taux applicables pour l'année 2018

DGDDI

La direction générale de la douane française se réorganise

DGDDI

La direction générale de la douane française se réorganise - Organigramme de la DGDDI

Veille réglementaire du 26 septembre 2018

BOD

7256 - Remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe spéciale de consommation par voie de certificat modèle 272

BOD

7256 - Remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe spéciale de consommation par voie de certificat modèle 272 - Annexe (Arrêté du 27 août 2018 relatif à la délivrance et l'utilisation des certificats modèle 272)

BOD

7256 - Remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe spéciale de consommation par voie de certificat modèle 272 - Annexe (Certificat d'exonération 272 SG)

BOD

7256 - Remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe spéciale de consommation par voie de certificat modèle 272 - Annexe (Certificat d'exonération 272 AH)

BOD

7256 - Remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe spéciale de consommation par voie de certificat modèle 272 - Annexe (Certificat 272 pour le remboursement de TSC spécimen)

 

Veille réglementaire du 25 septembre 2018

JOUE

L239/1 - Règlement (UE) 2018/1277 du Conseil du 18 septembre 2018 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

Veille réglementaire du 21 septembre 2018

JOUE

L238/84 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1267 de la Commission du 20 septembre 2018 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la vingt-quatrième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080

DGDDI

Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée (Du 21 au 4 octobre 2018 inclus) - Bananes

 

Veille réglementaire du 20 septembre 2018

Note du Webmestre : Bonjour Suite à une parution tardive du BOD 7255 relatif à l’éxonération des droits d’accise sur les arômes, nous vous adressons ce second mail d'alerte

 

BOD

7255 - Exonération des droits d'accise sur les arômes

 

JOUE

L237/1 - Avis concernant l'entrée en vigueur du protocole à l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

JOUE

L237/2 - Décision (UE) 2018/1252 du Conseil du 18 septembre 2018 relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République populaire de Chine concernant l'affaire DS492 Union européenne — Mesures affectant les concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille

JOUE

L237/12 - Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2018/553 de la Commission du 3 avril 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO L 92 du 10.4.2018)

JORF

217/28 - Arrêté du 12 septembre 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Picardie

JORF

217/29 - Arrêté du 12 septembre 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Dunkerque

Veille réglementaire du 17 septembre 2018

JOUE

L232/1 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1243 de la Commission du 13 septembre 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 2309 : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux)

JOUE

L232/4 - Rectificatif à la décision n° 2/2016 du comité mixte UE-Suisse du 3 décembre 2015 modifiant le protocole n° 3 à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative (JO L 23 du 29.1.2016)

JOUE

C327/10 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 2202 : Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 2009)

JOUE

C327/11 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

JOUE

C327/12 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 3906 : Polymères acryliques, sous formes primaires)

BOD

7254 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018

Veille réglementaire du 13 septembre 2018

JORF

211/31 - Arrêté du 27 août 2018 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2013 relatif aux déclarations de mise à la consommation et de livraison à l'avitaillement de produits énergétiques dans les départements d'outre-mer et à leur dématérialisation

JORF

211/32 - Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1996 pris pour l'application des modalités de taxation et d'exonération à la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers des déchets et résidus d'hydrocarbures

DGDDI

Octroi de mer Mayotte

DGDDI

2018/52 - Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains, originaires du Royaume de Thaïlande

Veille réglementaire du 12 septembre 2018

JOUE

C322/4 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires du Royaume de Thaïlande

DGDDI

SOPRANO - Le dépôt temporaire des marchandises (Disponible depuis le 27/08/2018)

Veille réglementaire du 10 septembre 2018

DGDDI

2018/51 - Avis aux importateurs de modules photovoltaïques et leurs composants essentiels, originaires de République populaire de Chine

Circulaire

Circulaire du 6 septembre 2018 diffusant la décision de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Metz, en date du 7 juin 2018, accordée aux agents du Service national douanier de la fiscalité routière en matière de décisions administratives individuelles

Veille réglementaire du 6 septembre 2018

JOUE

L225/1 - Rectificatif à la directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens (JO L 348 du 29.12.2017)

 

Veille réglementaire du 30 août 2018

JOUE

L220/1 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1207 de la Commission du 27 août 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 8517 : Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des n° 8443, 8525, 8527 ou 8528)

JOUE

L220/4 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1208 de la Commission du 27 août 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 9027 : Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes)

JOUE

L220/7 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1209 de la Commission du 27 août 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 6405 : Autres chaussures)

JOUE

C305/3 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Positions 9401 et 9403)

JOUE

C305/4 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 9403 : autres meubles et leurs parties)

DGDDI

2018/50 - Avis aux importateurs de viandes des espèces ovines et caprines transformées et les viandes ovines originaires d'Islande

DGDDI

Octroi de mer Guyane - annexe 1- exonérations

DGDDI

Octroi de mer Guyane - annexe 2 - exonérations

DGDDI

Octroi de mer Guyane - annexe 3- exonérations

Veille réglementaire du 27 août 2018

JOUE

L217/7 - Décision d'exécution (UE) 2018/1203 de la Commission du 21 août 2018 autorisant les États membres à prévoir une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne le bois de frêne originaire des États-Unis d'Amérique ou transformé aux États-Unis d'Amérique, et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2017/204 de la Commission

DGDDI

Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée (Du 24 août au 6 septembre 2018 inclus) - Bananes

Veille réglementaire du 24 août 2018

JOUE

L216/1 - Signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part

JOUE

L216/4 - ACCORD DE PARTENARIAT STRATÉGIQUE entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part

DGDDI

Obligations des négociants en vin

Veille réglementaire du 22 août 2018

JOUE

L211/5 - Procédure antidumping concernant les importations de silicium originaire de Bosnie-Herzégovine et du Brésil

DGDDI

Lancement de SOPRANO-dépôt temporaire

Veille réglementaire du 21 août 2018

DGDDI

10 questions à se poser avant d’exporter aux Etats-Unis

Veille réglementaire du 17 août 2018

JORF

184/1 - Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (de nouveaux droits pour les opérateurs dans certains domaines douaniers, par exemple droit à l'erreur, droit au contrôle etc.)

JOUE

L208/9 - Réglement d'exécution de la Commission en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés et fixant certaines modalités d'application en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques oenologiques et les restrictions qui s'y appliquent

JOUE

L208/94 - Recommandation de la Commission concernant des lignes directrices non contraignantes pour l'identification des zones de conflit ou à haut risque et des autres risques pour la chaîne d'approvisionnement

JORF

188/13 - Arrêté précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire des services ou unités de la direction générale des douanes et droits indirects (Liste des brigades de douanes et des services de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières exerçant à bord des trains en circulation les missions de recherche de la fraude prévues par le code des douanes)

DGDDI

Carte des services douaniers ouverts au public

Veille réglementaire du 16 août 2018

JOUE

L207/1 - Avis concernant l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part

JOUE

L207/65 - Décision du Comité APE institué par l'accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les Etats d'Afrique orientale et australe et la Communauté européenne et ses Etats membres

DGDDI

Importations depuis la Turquie (documents prouvant l'origine des produits)

Veille réglementaire du 14 août 2018

JOUE

L204/6 - Réglement du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud

JOUE

L204/11 - Règlement délégué de la Commission en ce qui concerne les conditions d'octroi d'une réduction du niveau de la garantie globale et d'une dispense de garantie

JOUE

L204/31 - Règlement d'exécution de la Commission en ce qui concerne la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union européenne de lots de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum est autorisée

JOUE

L204/33 - Règlement d'exécution de la Commission instituant un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d'Amérique

JOUE

L204/48 - Décision (PESC) du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud

JOUE

L204/53 - Décision (PESC) du Conseil concernant les mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie

JOUE

C284/9 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinidad et Tobago et des États-Unis d’Amérique

JOUE

L205/1 - Règlement d'exécution de la Commission portant ouverture de contingents tarifaires annuels de l'Union pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine

JOUE

L205/54 - Décision d'exécution de la Commission relative à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises en provenance de certains pays tiers

DGDDI

2018/49 - Avis aux importateurs de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Chine, Trinidad et Tobago et des États-Unis

 

Veille réglementaire du 10 août 2018

JOUE

L203/1 - Décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres et la République d'Iraq

Veille réglementaire du 2 août 2018

BOD

7251 - Circulaire du 1er août 2018 modifiant la circulaire du 11 mai 2018 relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article L3512-14 du code de la santé publique (tabacs manufacturés)

Circulaire

Mise en oeuvre du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes

Veille réglementaire du 31 juillet 2018

JORF

174/29 - Arrêté du 26 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

JOUE

L181/1 - Décision (UE) 2018/1030 du Conseil du 13 juillet 2018 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions sur la liste d'engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l'Union européenne

JOUE

L185/3 - Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions sur la liste d'engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion a l'Union européenne

JOUE

L185/48 - Décision d'exécution (UE) 2018/1037 de la Commission du 20 juillet 2018 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de ferrochrome à faible teneur en carbone originaires de la République populaire de Chine, de la Fédération de Russie et de Turquie

JOUE

C258/9 - Avis concernant le règlement d’exécution (UE) 2017/2179 de la Commission instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine: changement du nom d’une société soumise au taux de droit antidumping établi pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon

BOD

7248 - Réglementation relative aux mesures de protection contre l’introduction dans l’Union européenne d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux NOR : CPAD1820665C

DGDDI

2018/46 - Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules), originaires ou en provenance de République populaire de Chine ou expédiés de Malaisie et de Taïwan

DGDDI

2018/47 - Avis aux importateurs de planches à repasser originaires de République populaire de Chine

DGDDI

2018/48 - Avis aux importateurs de ferrochrome à faible teneur en carbone

DGDDI

Accord de partenariat économique UE-Japon - Il s’agit de l’accord de libre-échange le plus ambitieux conclu par l’Union européenne avec un pays tiers

DGDDI

Installation d’une nouvelle version de Delta G

DGDDI

Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée (Du 27 juillet au 9 août 2018 inclus) - Bananes

JOUE

L186/57 - Rectificatif au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil (JO L 150 du 14.6.2018)

JOUE

C260/5 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

JORF

168/40 - Arrêté du 17 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

JORF

168/42 - Arrêté du 18 juillet 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes du Havre

JORF

168/43 - Arrêté du 18 juillet 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes d'Auvergne

JOUE

L189/2 - Décision (UE) 2018/1047 du Conseil du 16 juillet 2018 relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part

BOD

7249 - Circulaire abrogeant diverses dispositions en matière de contributions indirectes

JOUE

L188/1 - Décision (UE) 2018/1041 du Conseil du 13 juillet 2018 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

JOUE

L188/17 - Décision n° 2/2018 du comité d'association UE-Ukraine dans sa configuration «Commerce» du 14 mai 2018 relative au recalcul du calendrier de suppression des droits à l'exportation et aux mesures de sauvegarde concernant les droits à l'exportation figurant aux annexes I-C et I-D relatives au chapitre 1 du titre IV de l'accord d'association

JOUE

L192/1 - Règlement délégué (UE) 2018/1063 de la Commission du 16 mai 2018 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union

JOUE

L192/29 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1064 de la Commission du 25 juillet 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

JOUE

L192/36 - Décision d'exécution (UE) 2018/1067 de la Commission du 26 juillet 2018 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2018) 4804]

JOUE

L192/62 - Rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union (JO L 343 du 29.12.2015)

JORF

172/16 - Arrêté du 18 juin 2018 relatif au modèle de déclaration de la taxe due par les fabricants établis en France pour le développement des industries de fabrication du papier, du carton et de la pâte de cellulose (rectificatif)

JORF

172/45 - Arrêté du 17 juillet 2018 relatif aux effets de la publication d'actes sur l'intranet de la direction générale des douanes et droits indirects au regard du délai de recours contentieux

BOD

7250 - Contributions indirectes. Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées

DGDDI

Installation d’une nouvelle version de Delta G

Veille réglementaire du 23 juillet 2018

JOUE

L184/3 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1026 de la Commission du 19 juillet 2018 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la vingt-deuxième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080

JOUE

L184/10 - Décision n° 1/2018 du Conseil d'association UE-Turquie du 27 mars 2018 modifiant le protocole n° 2 de la décision n° 1/98 concernant le régime de commerce pour les produits agricoles

DGDDI

2018/44 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine

DGDDI

2018/45 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires de tous pays tiers

DGDDI

Mesures de sauvegardes provisoires sur certains produits sidérurgiques

JOUE

L183/1 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1017 de la Commission du 18 juillet 2018 modifiant les règlements d'exécution (UE) 2017/366 et (UE) 2017/367 instituant des droits antidumping et compensateur définitifs sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine, et les règlements d'exécution (UE) 2016/184 et (UE) 2016/185 portant extension des droits compensateur et antidumping définitifs sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine aux importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Malaisie et de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays

JOUE

C253/30 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine

JOUE

L181/7 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 de la Commission du 17 juillet 2018 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/671

JOUE

L181/39 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 de la Commission du 17 juillet 2018 instituant des mesures de sauvegarde provisoires concernant les importations de certains produits sidérurgiques

JORF

163/8 - Arrêté du 29 juin 2018 fixant la liste des biocarburants et bioliquides éligibles à la minoration de la TGAP et précisant les modalités du double comptage des biocarburants

JORF

163/37 - Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation

JORF

163/125 - Avis aux exportateurs et aux importateurs de précurseurs de drogues

BOD

7247 - Circulaire du 11 juillet 2018 modifiant la circulaire du 23 mars 2018 relative à la taxe affectée pour le développement des industries des papiers, cartons et celluloses

DGDDI

2018/43 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Indonésie et d'Argentine

DGDDI

Les suspensions et contingents tarifaires autonomes - Toute entreprise qui importe des matières premières ou des produits semi-finis dans l'UE peut demander que le droit de douane applicable soit suspendu

 

 

JOUE

L180/29 - Décision déléguée (UE) 2018/1007 de la Commission du 25 avril 2018 complétant la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste de ports et abrogeant la décision 2008/861/CE de la Commission

JOUE

C250/8 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Biodiesel Agentine et Indonésie)

JORF

162/12 - Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets

DGDDI

Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2018 - Guadeloupe

DGDDI

Octroi de mer Réunion - Délibération du 12 juin 2018

DGDDI

Octroi de mer Réunion - Annexe 1

DGDDI

Octroi de mer Réunion - Annexe 2

DGDDI

Octroi de mer Réunion - Tarif OME

Veille réglementaire du 16 juillet 2018

JOUE

L173/35 - Rectificatif au règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013)

JOUE

L176/9 - Règlement d'exécution (UE) 2018/980 de la Commission du 11 juillet 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 815/2012 en ce qui concerne les informations à échanger entre les États membres aux fins de l'identification des assujettis bénéficiant du régime non-UE

JOUE

L176/11 - Règlement d'exécution (UE) 2018/981 de la Commission du 11 juillet 2018 modifiant la liste des établissements brésiliens en provenance desquels les importations vers l'Union de produits de la pêche destinés à l'alimentation humaine sont autorisées

JORF

159/27 - Décret n° 2018-600 du 10 juillet 2018 portant diverses mesures de simplification relatives à la déclaration et la gestion de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers

DGDDI

2018/42 - Avis aux importateurs de ferrosilicium originaire de République populaire de Chine et de Russie

Veille réglementaire du 12 juillet 2018

JOUE

L178/4 - Règlement d'exécution (UE) 2018/995 de la Commission du 12 juillet 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 en ce qui concerne les délais de présentation des soumissions

Veille réglementaire du 9 juillet 2018

JOUE

L172/3 - Décision (PESC) 2018/964 du Conseil du 5 juillet 2018 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

JOUE

L174/1 - Décision (UE) 2018/966 du Conseil du 6 juillet 2018 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique

JOUE

L174/12 - Règlement (UE) 2018/969 de la Commission du 9 juillet 2018 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l'enlèvement des matériels à risque spécifiés des petits ruminants

JOUE

L174/38 - Rectificatif au règlement (UE) 2018/683 de la Commission du 4 mai 2018 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121, originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/163 (JO L 116 du 7.5.2018)

JOUE

C242/15 - Résolution du Parlement européen du 19 janvier 2017 sur la logistique dans l’Union européenne et le transport multimodal dans les nouveaux corridors du RTE-T

JOUE

C242/41 - Résolution du Parlement européen du 19 janvier 2017 sur les défis à relever dans le cadre de la mise en œuvre du code des douanes de l'Union

JOUE

C242/48 - Importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des régimes d'importation spécifiques de l'Union ***I Résolution législative du Parlement européen du 19 janvier 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/936 du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d’autres régimes d’importation spécifiques de l’Union (COM(2016)0044 — C8-0022/2016 — 2016/0029(COD)) P8_TC1-COD(2016)0029 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 janvier 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/936 relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union

JOUE

C243/8 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Position 7202 : Ferro-alliages)

JORF

158/19 - Arrêté du 9 juillet 2018 portant mesures de coordination relatives au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre en application du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

DGDDI

2018/41 - Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du SPG

DGDDI

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Champ d'application de la TGAP et taux applicables pour l'année 2018

 

Veille réglementaire du 5 juillet 2018

DGDDI

2018/38 - Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

DGDDI

2018/39 - Avis aux importateurs d'acide tartique originaire de République populaire de Chine

Circulaire

Taxe générale sur les activités polluantes

Veille réglementaire du 4 juillet 2018

JOUE

L167/3 - Règlement d'exécution (UE) 2018/949 de la Commission du 3 juillet 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers

JOUE

C233/5 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

BOD

7246 - Taxe générale sur les activités polluantes

Veille réglementaire du 3 juillet 2018

JOUE

L166/7 - Règlement d'exécution (UE) 2018/941 de la Commission du 2 juillet 2018 modifiant le règlement (CE) n° 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale et le règlement d'exécution (UE) n° 885/2014 de la Commission

Circulaire

Circulaire relative aux biens et technologies à double usage - Le contrôle des exportations de biens et technologies à double usage se fonde, en France comme dans les autres États membres de l’Union européenne, sur le règlement (CE) n°7428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 modifié, instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage. Ce règlement définit notamment la liste des biens concernés qui est régulièrement mise à jour, et les différents types de licence exigées à l’exportation

Veille réglementaire du 2 juillet 2018

JOUE

L165/13 - Règlement d'exécution (UE) 2018/931 de la Commission du 28 juin 2018 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide oxalique originaire de l'Inde et de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L165/42 - Décision d'exécution (UE) 2018/936 de la Commission du 29 juin 2018 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

JOUE

C230/5 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

Veille réglementaire du 26 juin 2018

JOUE

C222/9 - Avis aux importateurs concernant l’application du système des exportateurs enregistrés dans le cadre du système de préférences généralisées de l’Union européenn

JORF

142/34 - Arrêté du 15 juin 2018 relatif aux taux annuels de déchets et de pertes globaux pour les vins doux naturels avec appellation d'origine contrôlée et les vins de liqueurs

 

 

Veille réglementaire du 25 juin 2018

JOUE

L160/1 - Règlement d'exécution (UE) 2018/895 de la Commission du 22 juin 2018 modifiant le règlement (CE) n° 340/2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des produits chimiques

JORF

143/21 - Arrêté du 19 juin 2018 portant abrogation de l'article 4 de l'arrêté du 15 février 2018 relatif à la liste des bureaux des douanes et droits indirects

Veille réglementaire du 21 juin 2018

JOUE

L158/5 - Règlement d'exécution (UE) 2018/886 de la Commission du 20 juin 2018 concernant certaines mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis d'Amérique, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/724

 

Veille réglementaire du 19 Juin 2018

JORF

139/25 - Arrêté du 12 juin 2018 relatif à la suppression de l'obligation d'utiliser une capsule représentative de droits pour les livraisons de vins en bouteille ou récipients de trois litres au plus

DGDDI

GUN - Généralisation de la liaison DELTA - EGIDE (exportations de biens à double usage) - Le GUN poursuit son développement en intégrant les licences d'exportation de biens à double usage délivrées par le Service des Biens à Double Usage (SBDU).

DGDDI

GUN - Généralisation de la liaison DELTA - EGIDE - Documentation technique relative à la liaison GUN entre Delta G et EGIDE

DGDDI

GUN - Généralisation de la liaison DELTA - EGIDE - Note d'information de la Direction Générale des Entreprises

Veille réglementaire du 18 Juin 2018

DGDDI

2018/36 - Avis aux importateurs de certains dioxydes de manganèse, originaires d'Afrique du Sud

Circulaire

Modalités d’enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés

Veille réglementaire du 14 Juin 2018

JOUE

L152/58 - Décision d'exécution (UE) 2018/874 de la Commission du 14 juin 2018 déterminant qu'une suspension temporaire du droit de douane préférentiel au titre de l'article 15 du règlement (UE) n° 20/2013 du Parlement européen et du Conseil n'est pas appropriée dans le cas des importations de bananes originaires du Nicaragua

JORF

136/25 - Arrêté du 13 juin 2018 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel

JORF

136/26 - Arrêté du 13 juin 2018 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent

BOD

7240 - Présentation des modalités d’enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés (RDE) NOR CPAD1809738C

DGDDI

Droits de douane sur l'acier et l'aluminium originaires de l'UE

Veille réglementaire du 14 Juin 2018

JOUE

L150/1 - Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil

JOUE

L150/93 - Directive (UE) 2018/849 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électronique

JOUE

L150/109 - Directive (UE) 2018/851 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets

JOUE

L150/141 - Directive (UE) 2018/852 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballage

JOUE

C205/27 - Substances dangereuses — Liste des décisions d’autorisation prises par les États de l’AELE membres de l’EEE conformément à l’article 64, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH) au premier semestre de 2017

JORF

135/27 - Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1996 pris pour l'application des modalités de taxation et d'exonération à la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers des déchets et résidus d'hydrocarbures

JORF

135/28 - Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement des représentants en douane

Circulaire

Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées

Circulaire

Contributions indirectes - Droit spécifique sur les eaux et les boissons non-alcoolisées - Surtaxe sur les eaux minérales

Veille réglementaire du 12 Juin 2018

JOUE

C201/3 - Groupe d’experts «politique douanière» de la Commission

JOUE

C201/8 - Communication interprétative concernant l’application de la surveillance préalable de l’Union des importations de certains produits sidérurgiques et de certains produits en aluminium originaires de certains pays tiers

JORF

132/19 - Arrêté du 4 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 26 avril 2013 autorisant la création des téléservices « Déclaration de récolte », « SV 11 », « SV 12 », « Déclaration de stock », « OENO » et « REV » composant le traitement automatisé dénommé « NCVI »

JORF

133/27 - Règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant

BOD

7238 - Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées - Contributions indirectes

BOD

7239 - Contributions indirectes - Droit spécifique sur les eaux et les boissons non-alcoolisées - Surtaxe sur les eaux minérales

DGDDI

2018/35 - Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 11 Juin 2018

JOUE

L146/1 - Avis concernant l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et l'Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires

JOUE

L146/1 - Avis concernant l'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Islande concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles

JOUE

C199/18 - Avis concernant les mesures antidumping et compensatoires en vigueur à l’encontre des importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de leurs composants essentiels (cellules) originaires de la République populaire de Chine : changement du nom d’une société soumise au taux de droit établi pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon

DGDDI

Exportation de marchandises soumises à accise et sortie immédiate

 

Veille réglementaire du 07 Juin 2018

JOUE

L141/1 - Règlement d'exécution (UE) 2018/837 de la Commission du 31 mai 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 2106 : Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs)

JOUE

L141/4 - Règlement d'exécution (UE) 2018/837 de la Commission du 31 mai 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 3924 : Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques)

JOUE

L143/1 - Règlement (UE) 2018/825 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne et le règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne

DGDDI

Gagnez à l'international en maîtrisant les règles d'origine des accords de libre-échange

Veille réglementaire du 06 Juin 2018

JOUE

L140/107 - Décision n° 1/2018 du sous-comité douanier UE-Géorgie du 20 mars 2018 remplaçant le protocole I de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative

BOD

7235 - Remboursement d'une fraction de la TICPE sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis au titre de l'article 265 sexies du code des douanes

DGDDI

2018/34 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de République populaire de Chine

Veille réglementaire du 04 Juin 2018

JOUE

C189/18 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2018/33 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte, originaires de République populaire de Chine et expédiés d'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de la Thaïlande

DGDDI

Régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - Publication d'une nouvelle instruction qui a pour objet de mettre à jour le formulaire de déclaration complémentaire sur les ventes de carburants en acquitté

Veille réglementaire du 01 Juin 2018

BOD

7234 - Instruction relative à la régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

DGDDI

Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée (Du 1er au 14 juin 2018 inclus) - Bananes

Veille réglementaire du 31 Mai 2018

JOUE

L134/1 - Règlement d'exécution (UE) 2018/787 de la Commission du 25 mai 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 6307 : Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements)

JOUE

L134/5 - Règlement d'exécution (UE) 2018/788 de la Commission du 30 mai 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1993 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine tel qu'étendu aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés de l'Inde, de l'Indonésie, de la Malaisie, de Taïwan et de la Thaïlande, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, à l'issue d'un réexamen de mesures parvenant à expiration effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L134/19 - Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/366 de la Commission du 1er mars 2017 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 18, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil et clôturant le réexamen intermédiaire partiel effectué en vertu de l'article 19, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1037

JOUE

C186/2 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 9503 : Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre)

JOUE

C186/13 - Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations d'électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine

 

Veille réglementaire du 30 Mai 2018

 

JOUE

C183/18 - Rectificatif à l’avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande

JOUE

C184/1 - Position (UE) n o 1/2018 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne et le règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne

JOUE

C184/19 - Exposé des motifs du Conseil: Position (UE) n o 1/2018 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne et le règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne

JORF

119/49 - Arrêté du 15 mai 2018 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République

 

Veille réglementaire du 29 Mai 2018

 

JOUE

L131/8 - Règlement d'exécution (UE) 2018/775 de la Commission du 28 mai 2018 portant modalités d'application de l'article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, pour ce qui est des règles d'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance de l'ingrédient primaire d'une denrée alimentaire

 

Veille réglementaire du 28 Mai 2018

 

JOUE

C181/5 - Avis concernant les arrêts du Tribunal du 15 septembre 2016 dans les affaires T-80/14, T-111/14 à T-121/14 et T-139/14 concernant le règlement d’exécution (UE) n° 1194/2013 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations argentines et indonésiennes de biodiesel, et faisant suite aux recommandations et décisions adoptées par l’Organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce dans les différends DS473 et DS480 (Union européenne — Mesures antidumping visant le biodiesel)

DGDDI

2018/32 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine

 

Veille réglementaire du 25 Mai 2018

 

JOUE

L128/9 - Règlement d'exécution (UE) 2018/756 de la Commission du 23 mai 2018 soumettant les importations de biodiesel originaire de l'Argentine à enregistrement

JOUE

C177/3 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

DGDDI

2018/31 - Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de Malaisie

Veille réglementaire du 23/05/2018

JOUE

C174/3 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) - Trioxyde de Chrome

JOUE

C174/4 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) - Oxyde de bis(2méthoxyéthyle) (diglyme)

JOUE

C174/5 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) - 1,2-Dichloroéthane

JOUE

C174/6 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) - Trioxyde de chrome

JOUE

C174/8 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de vitrage solaire originaire de Malaisie

Veille réglementaire du 22/05/2018

JOUE

L125/15 - Rectificatif au règlement (UE) 2017/2454 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant le règlement (UE) n° 904/2010 concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée

JOUE

L125/15 - Rectificatif à la directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens

JOUE

C173/9 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l’Inde

DGDDI

Information de la DGDDI : bilan des travaux sur l'entrepôt douanier de type D

DGDDI

Information de la DGDDI : bilan des travaux sur l'entrepôt douanier de type D (Fiche technique)

Veille réglementaire du 17/05/2018

JOUE

L122/2 - Règlement d'exécution (UE) 2018/720 de la Commission du 16 mai 2018 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire de l'Union pour les viandes de volailles originaires d'Islande

JOUE

L122/14 - Règlement d'exécution (UE) 2018/724 de la Commission du 16 mai 2018 concernant certaines mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis d'Amérique

JOUE

L122/29 - Directive (UE) 2018/725 de la Commission du 16 mai 2018 modifiant, aux fins de l'adaptation au progrès technique et scientifique, le point 13 de la partie III de l'annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le chrome VI

DGDDI

2018/29 - Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine, originaires de République populaire de Chine

Veille réglementaire du 16/05/2018

JOUE

L120/15 - Décision d'exécution (UE) 2018/719 de la Commission du 14 mai 2018 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES

JOUE

L121/1 - Règlement (UE) 2018/685 de la Commission du 3 mai 2018 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’abamectine, de bière, de fluopyram, de fluxapyroxad, d’hydrazide maléique, de poudre de graines de moutarde et de téfluthrine présents dans ou sur certains produits

JOUE

L121/30 - Règlement (UE) 2018/686 de la Commission du 4 mai 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorpyrifos, de chlorpyrifos-méthyl et de triclopyr présents dans ou sur certains produits

Veille réglementaire du 15/05/2018

JOUE

C167/6 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine

JORF

110/6 - Arrêté du 2 mai 2018 relatif à l'établissement, la transmission et la publication du rapport annuel détaillant les dépenses liées aux activités d'influence ou de représentation d'intérêts des fabricants, importateurs, distributeurs de produits du tabac et de leurs représentants

Veille réglementaire du 11/05/2018

DGDDI

2018/27 - Avis aux importateurs de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé par les autobus ou les camions, originaires de République populaire de Chine

Veille réglementaire du 04/05/2018

JOUE

L114/4 - Règlement (UE) 2018/675 de la Commission du 2 mai 2018 modifiant les appendices de l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) en ce qui concerne les substances CMR

JOUE

C157/3 - Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de tubes et tuyaux en fonte ductile (également dénommée «fonte à graphite sphéroïdal») originaires de l’Inde

DGDDI

Surveillance préalable à l’importation de certains produits en aluminium - L'Union européenne met en place cette surveillance à compter du 12 mai 2018

DGDDI

Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée (Du 4 mai au 17 mai 2018 inclus) - Bananes

Veille réglementaire du 03/05/2018

JOUE

L113/4 - Règlement d'exécution (UE) 2018/671 de la Commission du 2 mai 2018 soumettant à enregistrement les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 02/05/2018

JOUE

L111/1 - Avis concernant l'entrée en vigueur du protocole à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

JOUE

L111/7 - Décision n° 1/2018 du Comité mixte UE-Suisse du 20 avril 2018 modifiant les tableaux III et IV du protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972, tel que modifié [2018/668]

JOUE

L111/10 - Rectificatif au règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (JO L 190 du 12.7.2006)

Veille réglementaire du 26/04/2018

JOUE

L105/3 - Règlement délégué (UE) 2018/632 de la Commission du 19 février 2018 modifiant le règlement (CE) n° 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique

JORF

96/7 - Décret n° 2018-293 du 23 avril 2018 portant publication de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, signé à Phnom Penh le 11 juillet 2012

DGDDI

2018/23 - Avis aux importateurs de câbles en acier originaires de République populaire de Chine ou expédiés de République de Corée et du Maroc (Réglementation antidumping)

Veille réglementaire du 24/04/2018

JOUE

L104/1 - Règlement délégué (UE) 2018/625 de la Commission du 5 mars 2018 complétant le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil sur la marque de l'Union européenne, et abrogeant le règlement délégué (UE) 2017/1430

JOUE

L104/37 - Règlement d'exécution (UE) 2018/626 de la Commission du 5 mars 2018 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil sur la marque de l'Union européenne, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2017/1431

Veille réglementaire du 23/04/2018

JOUE

L102/95 - Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 652/2012 de la Commission du 13 juillet 2012 rectifiant le règlement (CE) n° 543/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille

JOUE

L102/99 - Rectificatif au règlement (UE) 2018/589 de la Commission du 18 avril 2018 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le méthanol

JORF

94/56 - Décret n° 2018-292 du 20 avril 2018 relatif à la procédure d'homologation du prix de vente au détail des tabacs manufacturés

JORF

94/57 - Arrêté du 19 avril 2018 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Veille réglementaire du 20/04/2018

JOUE

L101/3 - Décision (UE) 2018/600 du Conseil du 10 octobre 2016 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

JOUE

L101/5 - Décision (UE) 2018/601 du Conseil du 16 avril 2018 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

JOUE

L101/6 - Accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

JOUE

L101/18 - Règlement d'exécution (UE) 2018/603 de la Commission du 12 avril 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 3926 : Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n° 3901 à 3914)

JOUE

L101/22 - Règlement d'exécution (UE) 2018/604 de la Commission du 18 avril 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les règles de procédure facilitant la détermination dans l'Union de l'origine préférentielle des marchandises et abrogeant les règlements (CEE) n° 3510/80 et (CE) n° 209/2005

JOUE

L101/40 - Règlement d'exécution (UE) 2018/607 de la Commission du 19 avril 2018 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine, tel qu'étendu aux importations de câbles en acier expédiés du Maroc et de la République de Corée, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L101/68 - Règlement d'exécution (UE) 2018/609 de la Commission du 19 avril 2018 relatif au prix maximal d'achat du lait écrémé en poudre pour la deuxième adjudication particulière prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2018/154

JOUE

L101/69 - Règlement d'exécution (UE) 2018/610 de la Commission du 19 avril 2018 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la dix-neuvième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080

DGDDI

Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée (Du 20 avril au 3 mai 2018 inclus) - Bananes

Circulaire

Circulaire du 17 avril 2018 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés

 

Veille réglementaire du 19/04/2018

JOUE

L99/1 - Modifications apportées à la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR de 1975)

JOUE

L99/3 - Règlement (UE) 2018/588 de la Commission du 18 avril 2018 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la 1-méthyl-2-pyrrolidone

JOUE

L99/7 - Règlement (UE) 2018/589 de la Commission du 18 avril 2018 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le méthanol

BOD

7230 - Circulaire du 17 avril 2018 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés

Veille réglementaire du 18/04/2018

JOUE

L98/1 - Règlement (UE) 2018/581 du Conseil du 16 avril 2018 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certaines marchandises destinées à être incorporées ou utilisées dans les aéronefs, et abrogeant le règlement (CE) n° 1147/2002

JOUE

L98/4 - Règlement d'exécution (UE) 2018/582 de la Commission du 12 avril 2018 portant modification du règlement d'exécution (UE) n° 1352/2013 établissant les formulaires prévus par le règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle

DGDDI

2018/22 - Avis aux importateurs de viande de l'espèce porcine originaire du Chili

DGDDI

Les rendez-vous du CETA - Les experts de la douane viennent à votre rencontre en région pour vous faire découvrir les nouvelles opportunités à l'export offertes par l'accord UE-Canada