La veille Réglementaire de l'encyclopédie Douanière
Bonjour, voici la veille réglementaire de ce jour.
Vous pouvez consulter ces documents en vous connectant dans l'Encyclopédie douanière : http://www.conex.net/fr/notre-offre/logiciels/encyclopedie-douaniere.html
La veille Réglementaire de l'encyclopédie Douanière Via Conex & ED
Bonjour, voici la veille réglementaire de ce jour dans les catégories que vous avez sélectionnées.
Vous pouvez consulter ces documents en vous connectant dans l'Encyclopédie douanière
La veille Réglementaire de l'encyclopédie Douanière Via Conex & ED
Bonjour, voici la veille réglementaire de ce jour dans les catégories que vous avez sélectionnées.
Vous pouvez consulter ces documents en vous connectant dans l'Encyclopédie douanière
Veille réglementaire du 28 avril 2022
JOUE |
L124/1 - Règlement d’exécution (UE) 2022/678 de la Commission du 26 avril 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée |
BOD |
7456 - Circulaire concernant le remboursement partiel TICPE - Exploitants de transport public en commun de voyageurs / option pour une mensualisation des remboursements - DA 22-010 |
BOD |
7456 - Circulaire concernant le remboursement partiel TICPE - Exploitants de transport public en commun de voyageurs / option pour une mensualisation des remboursements - DA 22-010 - Cerfa n° 16090*3 - Demande de remboursement |
BOD |
7456 - Circulaire concernant le remboursement partiel de la TICPE – Transporteurs routiers de marchandises / option pour une mensualisation des remboursements - DA 22-011 |
BOD |
7456 - Circulaire concernant le remboursement partiel de la TICPE – Transporteurs routiers de marchandises / option pour une mensualisation des remboursements - DA 22-011 - Cerfa n° 16090*3 |
BOD |
7456 - Circulaire concernant le remboursement partiel TICPE - Exploitants de transport public en commun de voyageurs / option pour une mensualisation des remboursements - DA 22-010 - Cerfa n° 16091*03 |
BOD |
7456 - Circulaire concernant le remboursement partiel de la TICPE – Transporteurs routiers de marchandises / option pour une mensualisation des remboursements - DA 22-011 - Cerfa n° 16091*3 |
DGDDI |
Actualité : Entrée en vigueur au 01/05/2022 des délibérations de la Guyane n° AP-2022-23 et AP-2022-24 du 30 mars 2022 (octroi de mer externe et octroi de mer interne). |
Veille réglementaire du 22 avril 2022
JOUE |
L121/9 - Règlement d’exécution (UE) 2022/663 de la Commission du 21 avril 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne le volume du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité en provenance du Paraguay |
JOUE |
L121/12 - Règlement d’exécution (UE) 2022/664 de la Commission du 21 avril 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques |
DGDDI |
2022/40 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte de République populaire de Chine |
DGDDI |
2022/41 - Avis aux importateurs de fibre de verre à filament continu originaire de la République populaire de Chine |
Veille réglementaire du 21 avril 2022
JOUE |
L119/5 - Règlement d’exécution (UE) 2022/649 de la Commission du 20 avril 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée |
JOUE |
L119/68 - Règlement d’exécution (UE) 2022/651 de la Commission du 20 avril 2022 portant ouverture d’un réexamen du règlement d’exécution (UE) 2017/1993 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine tel qu’étendu aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés de l’Inde, d’Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, afin d’examiner la possibilité d’accorder une exemption de ces mesures à un producteur-exportateur indien, abrogeant le droit antidumping en ce qui concerne les importations provenant de ce producteur-exportateur et soumettant ces importations à enregistrement |
JOUE |
L119/103 - Décision (UE) 2022/656 du Conseil du 11 avril 2022 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein des comités techniques de l’évaluation en douane et des règles d’origine institués sous les auspices de l’Organisation mondiale des douanes, en ce qui concerne l’adoption d’avis consultatifs, de commentaires, de notes explicatives, d’études de cas, d’études et d’actes similaires concernant l’évaluation en douane des marchandises importées au titre de l’accord sur la mise en œuvre de l’article VII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, et l’adoption d’avis consultatifs, de renseignements et d’avis, et d’actes similaires concernant la détermination de l’origine des marchandises au titre de l’accord sur les règles d’origine |
JOUE |
C167/20 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine |
JORF |
90/4 - Arrêté du 30 mars 2022 modifiant les arrêtés du 28 décembre 2017 et du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes |
JORF |
93/40 - Arrêté du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières » |
DGDDI |
DÉDOUANEMENT DES ENVOIS DE FAIBLE VALEUR DELTA H7 - Bureau de la politique du dédouanement (COMINT1) - Texte n°21000101 17/02/2022 / Version OPERATEURS |
DGDDI |
DÉDOUANEMENT DES ENVOIS DE FAIBLE VALEUR DELTA H7 - Bureau de la politique du dédouanement - Texte n° 21000095 17/02/2022 / Version opérateurs |
DGDDI |
2022/39 - Avis aux opérateurs économiques |
BOI |
BIC - Aménagement des conditions d'éligibilité et des modalités d'application de la déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d'utiliser des énergies propres (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 25) |
Veille réglementaire du 19 avril 2022
JOUE |
L117/11 - Règlement d’exécution (UE) 2022/632 de la Commission du 13 avril 2022 établissant des mesures temporaires à l’égard de certains fruits originaires d’Argentine, du Brésil, d’Afrique du Sud, d’Uruguay et du Zimbabwe visant à éviter l’introduction et la propagation sur le territoire de l’Union de l’organisme nuisible Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa |
Veille réglementaire du 15 avril 2022
DGDDI |
2022/37 - Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique originaire de République populaire de Chine |
DGDDI |
2022/38 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Russie |
Veille réglementaire du 14 avril 2022
JOUE |
L114/88 - Décision (UE) 2022/598 du Conseil du 5 avril 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte institué par l’accord sur l’Espace économique européen en ce qui concerne la modification du protocole 4 concernant les règles d’origine dudit accord, et abrogeant la décision (UE) 2020/2058 |
JOUE |
L114/213 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/558 de la Commission du 6 avril 2022 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine |
JOUE |
L114/215 - Rectificatif au règlement (UE) no 692/2014 du Conseil du 23 juin 2014 concernant des restrictions sur l’importation, dans l’Union, de marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol, en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol («Journal officiel de l’Union européenne» L 183 du 24 juin 2014) |
Veille réglementaire du 8 avril 2022
JOUE |
L108/13 - Règlement d’exécution (UE) 2022/556 de la Commission du 1er avril 2022 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Poistion 3006 : Préparations et articles pharmaceutiques visés à la note 4 du présent chapitre) |
JOUE |
L108/16 - Règlement d’exécution (UE) 2022/557 de la Commission du 1er avril 2022 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 2309 : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux) |
JOUE |
L108/20 - Règlement d’exécution (UE) 2022/558 de la Commission du 6 avril 2022 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine |
JOUE |
L109/52 - Décision (UE) 2022/568 du Conseil du 4 avril 2022 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécial en matière de douanes et de facilitation des échanges institué par l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États de l’APE CDAA, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité spécial en matière de douanes et de facilitation des échanges |
JOUE |
L109/69 - Décision d’exécution (UE) 2022/575 de la Commission du 6 avril 2022 concernant des mesures d’urgence destinées à prévenir l’introduction dans l’Union de la fièvre aphteuse par des lots de foin et de paille en provenance de certains pays tiers ou territoires et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2020/2208 [notifiée sous le numéro C(2022) 2078] |
JOUE |
L109/73 - Rectificatif au règlement (UE) 2021/2278 du Conseil du 20 décembre 2021 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels, et abrogeant le règlement (UE) no 1387/2013 («Journal officiel de l’Union européenne» L 466 du 29 décembre 2021) |
JOUE |
C154/4 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne 2022/C 154/04 (9403 : Autres meubles et leurs parties) |
DGDDI |
2022/34 - Avis aux importateurs de polymères superabsorbants originaires de la République de Corée |
DGDDI |
Note aux opérateurs - Transit : Déploiement des nouveaux messages des destinataires agréés |
Notes%20explicatives%20Meubles.pdf
JOUE |
L109/52 - Décision (UE) 2022/568 du Conseil du 4 avril 2022 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécial en matière de douanes et de facilitation des échanges institué par l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États de l’APE CDAA, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité spécial en matière de douanes et de facilitation des échanges |
JOUE |
L109/69 - Décision d’exécution (UE) 2022/575 de la Commission du 6 avril 2022 concernant des mesures d’urgence destinées à prévenir l’introduction dans l’Union de la fièvre aphteuse par des lots de foin et de paille en provenance de certains pays tiers ou territoires et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2020/2208 [notifiée sous le numéro C(2022) 2078] |
JOUE |
L109/73 - Rectificatif au règlement (UE) 2021/2278 du Conseil du 20 décembre 2021 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels, et abrogeant le règlement (UE) no 1387/2013 («Journal officiel de l’Union européenne» L 466 du 29 décembre 2021) |
JOUE |
C154/4 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne 2022/C 154/04 (9403 : Autres meubles et leurs parties) |
DGDDI |
Note aux opérateurs - Transit : Déploiement des nouveaux messages des destinataires agréés |
Veille réglementaire du 6 avril 2022
JOUE |
L107/1 - Directive (UE) 2022/542 du Conseil du 5 avril 2022 modifiant les directives 2006/112/CE et (UE) 2020/285 en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée |
JOUE |
L107/13 - Directive (UE) 2022/543 du Conseil du 5 avril 2022 modifiant les directives 2008/118/CE et (UE) 2020/262 en ce qui concerne les comptoirs de vente hors taxes situés dans le terminal français du tunnel sous la Manche |
JOUE |
L107/27 - Règlement d’exécution (UE) 2022/547 de la Commission du 5 avril 2022 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de polymères superabsorbants originaires de la République de Corée |
JOUE |
C151/5 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne 2022/C 151/05 (Position 8701 : Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 8709)) |
JOUE |
C151/6 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne 2022/C 151/06 (Positions 0712 : Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés et 0714 : Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier) |
JOUE |
C151/7 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne 2022/C 151/07 (Positions 0302 : Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du n°0304 et 0305 : Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage) |
JOUE |
C151/8 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne 2022/C 151/08 (Position 2403 : Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués"; extraits et sauces de tabac) |
JOUE |
C151I/1 - Communication de la Commission Orientations à l’intention des États membres concernant les investissements directs étrangers en provenance de Russie et de Biélorussie compte tenu de l’agression militaire contre l’Ukraine et des mesures restrictives prévues dans les récents règlements du Conseil relatifs aux sanctions (Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 229 du 31.7.2014, p. 1) et ses modifications et règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives compte tenu de la situation en Biélorussie (JO L 134 du 20.5.2006, p. 1) et ses modifications.) 2022/C 151 I/01 |
JORF |
81/16 - Décret n° 2022-482 du 4 avril 2022 relatif au miel |
DGDDI |
2022/32 - Avis aux importateurs de contreplaqué d’okoumé originaire de la République populaire de Chine |
DGDDI |
2022/33 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine |
Veille réglementaire du 5 avril 2022
JOUE |
L105/14 - Règlement d’exécution (UE) 2022/528 de la Commission du 1er avril 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée |
JORF |
78/7 - Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes |
Veille réglementaire du 1er avril 2022
JOUE |
L104/63 - Règlement (UE) 2022/520 de la Commission du 31 mars 2022 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas |
JOUE |
L104/74 - Décision d’exécution (UE) 2022/522 de la Commission du 29 mars 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2022) 2058] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
BOD |
7455 - Les franchises douanières et fiscales de droit commun à l'importation |
BOD |
7455 - Les franchises douanières et fiscales de droit commun à l'importation - ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE |
BOD |
7455 - Les franchises douanières et fiscales de droit commun à l'importation - DEMANDE D'ADMISSION EN FRANCHISE DE DROITS ET TAXES (à compléter par le bénéficiaire) |
BOD |
7455 - Les franchises douanières et fiscales de droit commun à l'importation - DEMANDE D'ADMISSION EN FRANCHISE DE DROITS ET TAXES (à compléter par le bénéficiaire) - Modèle Instruments et appareils scientifiques ou médicaux |
BOD |
7455 - Les franchises douanières et fiscales de droit commun à l'importation - DEMANDE D'ADMISSION EN FRANCHISE DE DROITS ET TAXES (à compléter par le bénéficiaire) - Modèle organisme charitable - objets aveugles et personnes en situation de handicap |
DGDDI |
Email de la DGDDI : DE MA2E : conflit en Ukraine - complément à la note aux opérateurs 220084 du 4 mars 2022 |
DGDDI |
DE MA2E, conflit en Ukraine - complément à la note aux opérateurs 220084 du 4 mars 2022 - Mesures restrictives en matière d'importations et d'exportations en provenance et à destination de la Russie |
Veille réglementaire du 29 mars 2022
JOUE |
L101/6 - Règlement d’exécution (UE) 2022/497 de la Commission du 28 mars 2022 modifiant et rectifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne certains modèles de certificat zoosanitaire, de certificat zoosanitaire/officiel et de déclaration pour les mouvements entre États membres et l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux |
JOUE |
L98/6 - Règlement d’exécution (UE) 2022/475 de la Commission du 23 mars 2022 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine |
JOUE |
L98/38 - Règlement (UE) 2022/477 de la Commission du 24 mars 2022 modifiant les annexes VI à X du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) |
JOUE |
L98/54 - Règlement d’exécution (UE) 2022/478 de la Commission du 24 mars 2022 concernant le maintien de mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine |
JOUE |
L98/57 - Règlement d’exécution (UE) 2022/479 de la Commission du 24 mars 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée |
JOUE |
L98/76 - Décision (UE) 2022/481 du Conseil du 22 mars 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l’adoption d’une décision portant sur l’examen du mémorandum d’accord sur les dispositions relatives à l’administration des contingents tarifaires pour les produits agricoles |
DGDDI |
2022/30 - Avis aux importateurs de silico-calcium originaire de République populaire de Chine |
DGDDI |
2022/31 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de République populaire de Chine |
DGDDI |
Actualité :mise à jour de la fiscalité relative à l'énergie et à l'environnement (TM : RCP) |
Veille réglementaire du 28 mars 2022
JOUE |
L100/6 - Règlement (UE) 2022/488 de la Commission du 25 mars 2022 rectifiant la version en langue française du règlement (UE) no 142/2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
JOUE |
L100/10 - Règlement d’exécution (UE) 2022/490 de la Commission du 25 mars 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation des espèces Juglans regia L., Nerium oleander L. et Robinia pseudoacacia L. originaires de Turquie, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires applicables à l’introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l’Union |
Veille réglementaire du 24 mars 2022
JOUE |
L96/9 - Règlement d’exécution (UE) 2022/468 de la Commission du 23 mars 2022 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de silico-calcium originaire de la République populaire de Chine |
JOUE |
L96/36 - Règlement d’exécution (UE) 2022/469 de la Commission du 23 mars 2022 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/72 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2011 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine |
JOUE |
C131/2 - Communication de la Commission conformément à l’article 4, paragraphe 14, du protocole n° 1 à l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et les États de l’APE CDAA, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative — Cumul entre l’Union européenne, les États ACP signataires d’un APE et les pays et territoires d’outre-mer, prévu par l’article 4, paragraphes 3 et 7, du protocole n° 1 de l’accord UE–APE CDAA 2022/C 131/02 |
JOUE |
C131 I/1 - Communication de la Commission Encadrement temporaire de crise pour les mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine 2022/C 131 I/01 |
Veille réglementaire du 21 mars 2022
JOUE |
L90/105 - Règlement d’exécution (UE) 2022/441 de la Commission du 17 mars 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée |
JOUE |
L87I/13 - RÈGLEMENT (UE) 2022/428 DU CONSEIL du 15 mars 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine |
JORF |
65/14 - Arrêté du 14 mars 2022 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) |
DGDDI |
2022/28 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques |
DGDDI |
2022/29 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie |
DGDDI |
Actualité : Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - règlement (UE) 2022/428 |
Veille réglementaire du 16 mars 2022
JOUE |
L88/15 - Règlement d’exécution (UE) 2022/432 du Conseil du 15 mars 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 282/2011 en ce qui concerne le certificat d’exonération de la TVA et/ou de droits d’accise |
JOUE |
L88/24 - Règlement d’exécution (UE) 2022/433 de la Commission du 15 mars 2022 instituant des droits compensateurs définitifs sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2012 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie |
JOUE |
L88/181 - Règlement d’exécution (UE) 2022/434 de la Commission du 15 mars 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques |
DGDDI |
2022/25 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaires de Chine ou expédiées de Thaïlande |
DGDDI |
2022/26 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de Chine |
DGDDI |
2022/27 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie |
Veille réglementaire du 15 mars 2022
JOUE |
L87/14 - Règlement d’exécution (UE) 2022/424 de la Commission du 14 mars 2022 modifiant et rectifiant les annexes I, IV, XV, XVI, XVII et XXI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les listes des pays tiers et territoires, ou des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’équidés, de produits à base de viande, de lait, de colostrum, de produits à base de colostrum et de produits laitiers, de boyaux et d’animaux aquatiques est autorisée |
Veille réglementaire du 11 mars 2022
DGDDI |
2022/21 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine |
DGDDI |
2022/22 - Avis aux importateurs de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine |
DGDDI |
2022/23 - Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique (TCCA) originaire de la République populaire de Chine |
DGDDI |
2022/24 - Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires d’Inde |
Veille réglementaire du 7 mars 2022
JOUE |
L72/8 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/363 de la Commission du 2 janvier 2022 modifiant et rectifiant l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels certains produits de la pêche sont autorisés à entrer dans l’Union («Journal officiel de l’Union européenne» L 69 du 4 mars 2022) |
JOUE |
L72/9 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/364 de la Commission du 2 mars 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée («Journal officiel de l’Union européenne» L 69 du 4 mars 2022) |
JORF |
54/132 - Avis aux fabricants, importateurs, vendeurs, distributeurs, loueurs, exploitants et gestionnaires de cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et de buts de basket-ball relatif à l'application des articles R. 322-19 à R. 322-26 du code du sport |
DGDDI |
Actualité : mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie - règlement 2022/355 paru au JOUE L 67 du 02/03/2022 |
JOUE |
L67/1 - Règlement (UE) 2022/355 du Conseil du 2 mars 2022 modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie |
DGDDI |
Email de la DGDDI - DE MA2E : NAO relative aux mesures restrictives en matière d'exportation vers la Russie |
DGDDI |
DGDDI - DE MA2E : NAO relative aux mesures restrictives en matière d'exportation vers la Russie - Note aux opérateurs |
DGDDI |
DGDDI - DE MA2E : NAO relative aux mesures restrictives en matière d'exportation vers la Russie - Sanctions Russie : tableau de synthèse |
Veille réglementaire du 3 mars 2022
JOUE |
L68/9 - Règlement d’exécution (UE) 2022/358 de la Commission du 2 mars 2022 portant ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement d’exécution (UE) 2019/1379 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine pour un producteur-exportateur chinois, abrogeant le droit en ce qui concerne les importations provenant de ce producteur-exportateur et soumettant ces importations à enregistrement |
DGDDI |
2022/20 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de Chine |
Veille réglementaire du 28 février 2022
JOUE |
L48/1 - Décision (PESC) 2022/327 du Conseil du 25 février 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine |
JOUE |
L49/1 - Règlement (UE) 2022/328 du Conseil du 25 février 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine |
JOUE |
L55/33 - Règlement délégué (UE) 2022/315 de la Commission du 17 décembre 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/161 en ce qui concerne la dérogation à l’obligation incombant aux grossistes de désactiver l’identifiant unique des médicaments exportés vers le Royaume-Uni |
JOUE |
L55/76 - Décision d’exécution (UE) 2022/326 de la Commission du 24 février 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/961 autorisant une mesure provisoire prise par la République française conformément à l’article 129 du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), afin de restreindre l’utilisation et la mise sur le marché de certains bois traités avec de la créosote et avec d’autres substances apparentées - notifiée sous le numéro C(2022) 1074 |
JOUE |
L57/1 - Règlement (UE) 2022/334 du Conseil du 28 février 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine |
JOUE |
C93/8 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Carreaux en céramique) |
JORF |
48/3 - Arrêté du 7 février 2022 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes |
JORF |
48/140 - Avis aux importateurs relatif à l'interdiction de l'importation et la mise sur le marché en France de viandes et produits à base de viande issus d'animaux ayant reçu des médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement |
Veille réglementaire du 25 février 2022
JOUE |
L46/31 - Règlement d’exécution (UE) 2022/301 de la Commission du 24 février 2022 portant extension du droit compensateur définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2020/776 sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues (ci-après les «TFV») originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC») aux importations de TFV expédiées du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, et clôturant l’enquête concernant un éventuel contournement des mesures compensatoires instituées par le règlement d’exécution (UE) 2020/776 sur les importations de TFV originaires d’Égypte par des importations de TFV expédiées du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays |
JOUE |
L46/49 - Règlement d’exécution (UE) 2022/302 de la Commission du 24 février 2022 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2020/492, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2020/776, sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues (ci-après les «TFV») originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC») aux importations de TFV expédiées du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, et clôturant l’enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2020/492 sur les importations de TFV originaires d’Égypte par des importations de TFV expédiées du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays |
JOUE |
L46/81 - Règlement d’exécution (UE) 2022/304 de la Commission du 23 février 2022 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine |
JOUE |
L46/84 - Règlement d’exécution (UE) 2022/305 de la Commission du 24 février 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée |
JOUE |
L46/125 - Décision NO 2/2021 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 17 décembre 2021 modifiant l’annexe 1 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route ainsi que la décision n 2/2019 sur les mesures provisoires pour maintenir une circulation ferroviaire fluide entre la Suisse et l’Union européenne |
JOUE |
C89/3 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine |
JORF |
47/4 - Arrêté du 22 février 2022 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires |
Veille réglementaire du 24 février 2022
JOUE |
C87/2 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine |
DGDDI |
2022/15 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice des suspensions et contingents tarifaires autonomes |
DGDDI |
2022/01 - Avis aux exportateurs concernant le cumul entre l’Union européenne et d’autres pays d’Afrique de l’Ouest, d’autres Etats ACP et les pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne |
Veille réglementaire du 14 février 2022
JOUE |
L31/21 - Règlement d’exécution (UE) 2022/194 de la Commission du 10 février 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée |
JOUE |
L31/56 - Décision d’exécution (UE) 2022/198 de la Commission du 9 février 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres |
JOUE |
L32/1 - Décision No 2/2021 du comité mixte UE-OLP du 24 décembre 2021 relative à la prorogation des modifications temporaires prévues au point A de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne, d’une part, et l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d’autre part, prévoyant la poursuite de la libéralisation des échanges de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche |
JOUE |
L29/1 - Règlement (UE) 2022/175 de la Commission du 9 février 2022 modifiant l’annexe IX du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions d’importation applicables aux déplacements d’ovins et de caprins de reproduction de la Grande-Bretagne vers l’Irlande du Nord |
JOUE |
L29/4 - Règlement d’exécution (UE) 2022/176 de la Commission du 9 février 2022 rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/632 portant modalités d’application du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes indiquant les animaux, les produits d’origine animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux et les produits dérivés, les produits composés et le foin et la paille soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers |
JOUE |
L29/40 - Décision d’exécution (UE) 2022/181 de la Commission du 9 février 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/260 en ce qui concerne certains mouvements, entre États membres ou parties d’États membres, d’animaux aquatiques faisant l’objet de mesures nationales et son annexe I en ce qui concerne le statut de l’Irlande au regard de l’infection par l’herpès virus de l’huître 1 µ?ar (OsHV-1 µ?ar) |
JOUE |
C69/8 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.)) |
JOUE |
C69/9 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.)) |
JORF |
34/36 - Arrêté du 21 janvier 2022 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer |
DGDDI |
ACTUALITE : Mise à jour de l'octroi de mer pour la Guadeloupe : entrée en vigueur au 01/02/2022 |
BOI |
TVA - Prorogation de l'application du taux réduit aux produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 jusqu'au 31 décembre 2022 (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 31) - Fin du dispositif des franchises COVID-19 pour la France le 31 décembre 2021 (Décision [UE] 2021/2313 du 22 décembre 2021) |
Veille réglementaire du 4 février 2022
JOUE |
L25/9 - Règlement délégué (UE) 2022/150 de la Commission du 17 novembre 2021 modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil en ce qui concerne le volume de hareng pouvant être importé dans le cadre du contingent tarifaire 09.0006 |
JORF |
29/18 - Arrêté du 22 décembre 2021 relatif à l'uniformisation de la date limite de dépôt de la déclaration de taxe sur la valeur ajoutée prévue au 1 de l'article 287 du code général des impôts applicable aux redevables soumis à la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation |
DGDDI |
Mise à jour de l'octroi de mer pour la Guadeloupe : entrée en vigueur au 01/02/2022 |
Veille réglementaire du 31 janvier 2022
JOUE |
L20/272 - Décision d’exécution (UE) 2022/133 du Conseil du 25 janvier 2022 autorisant la France à introduire une mesure particulière dérogatoire aux articles 218 et 232 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
JOUE |
L20/282 - Rectificatif au règlement délégué (UE) 2022/1 de la Commission du 20 octobre 2021 modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage |
DGDDI |
2022/12 - Avis aux importateurs d’acésulfame potassium originaire de Chine |
Veille réglementaire du 28 janvier 2022
JOUE |
L19/1 - Règlement (UE) 2022/111 du Parlement européen et du Conseil du 25 janvier 2022 modifiant le règlement (UE) 2019/216 en ce qui concerne le contingent tarifaire de l’Union pour la viande bovine de haute qualité en provenance du Paraguay |
JOUE |
L19/19 - Règlement d’exécution (UE) 2022/115 de la Commission du 26 janvier 2022 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine |
JOUE |
L19/22 - Règlement d’exécution (UE) 2022/116 de la Commission du 27 janvier 2022 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acésulfame potassium originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil |
JOUE |
L19/72 - Décision d’exécution (UE) 2022/120 de la Commission du 26 janvier 2022 modifiant la décision 2002/840/CE portant adoption de la liste des unités agréées dans les pays tiers pour l’irradiation des denrées alimentaires |
DGDDI |
2022/10 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier originaires de Chine et/ou expédiés de Taïwan, d’Indonésie, du Sri Lanka et des Philippines |
DGDDI |
2022/11 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de Chine et de Taïwan |
DGDDI |
Actualité : 01/02/2022 : Dispositions applicables aux exportations et importations de matériels de guerre : cas de l'Islande et de la Norvège |
Veille réglementaire du 27 janvier 2022
JOUE |
C40/1 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan |
JORF |
21/2 - Décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022 relatif au régime de l'importation, de l'exportation, du transfert et du transit des produits explosifs et modifiant le code de la défense |
DGDDI |
Actualité : Mise à jour de l'octroi de mer pour la Martinique : entrée en vigueur au 20/01/2022 |
Veille réglementaire du 25 janvier 2022
JOUE |
L16/36 - Règlement d’exécution (UE) 2022/95 de la Commission du 24 janvier 2022 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, expédiés de Taïwan, d’Indonésie, du Sri Lanka et des Philippines, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, à l’issue d’un réexamen de mesures parvenant à expiration effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil C/2022/309 |
DGDDI |
2022/09 - Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire de Chine |
Veille réglementaire du 20 janvier 2022
JOUE |
L13/37 - Règlement d’exécution (UE) 2022/80 de la Commission du 19 janvier 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée |
JOUE |
L13/75 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/1832 de la Commission du 12 octobre 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun («Journal officiel de l’Union européenne» L 385 du 29 octobre 2021) |
JOUE |
C29/4 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 9503 : Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre) |
JOUE |
C29/34 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certaines roues en aluminium originaires de la République populaire de Chine |
DGDDI |
2022/04 - Avis aux importateurs de produits laminés plats en aciers au silicium dits magnétiques à grains orientés originaires de Chine, du Japon, de la République de Corée, de Russie et des Etats-Unis |
DGDDI |
2022/05 - Avis aux importateurs de gluconate de sodium originaire de la République populaire de Chine |
DGDDI |
Délibération n° CR/22-2 du Conseil régional de Guadeloupe du 15/01/2022 - Implantation CANA général Z927 (mesures OEB et ORB) |
Veille réglementaire du 18 janvier 2022
JOUE |
L010/1 - Exigences complémentaires applicables à l’entrée dans l’Union de certains ongulés originaires de l’Union qui sont déplacés vers un pays tiers ou territoire afin qu’ils y participent à des manifestations, des expositions, des présentations ou des spectacles, et qui reviennent ensuite dans l’Union |
JOUE |
L010/4 - Ajout d’un nouveau modèle de certificat pour l’entrée dans l’Union de certains ongulés originaires de l’Union qui sont déplacés vers un pays tiers ou territoire pour participer à des manifestations, expositions, présentations ou spectacles et sont ensuite réexpédiés dans l’Union |
JOUE |
L010/13 - Droit antidumping définitif sur les importations d’acide tartrique originaire de la République populaire de Chine |
JOUE |
L010/15 - Droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations de bicyclettes expédiées d’Indonésie, de Malaisie, de Sri Lanka, de Tunisie, du Cambodge, du Pakistan et des Philippines, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays |
JOUE |
L010/17 - Droit antidumping définitif sur les importations de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de la Fédération de Russie et des États-Unis d’Amérique |
JORF |
012/9 - Organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects |
Veille réglementaire du 14 janvier 2022
JOUE |
L009/29 - Mise sur le marché de la pulpe séchée de cerises de café de Coffea arabica L. et/ou de Coffea canephora Pierre ex A. Froehner et de son infusion en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers |
DGDDI |
2022/01 - Avis aux importateurs de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine |
Veille réglementaire du 13 janvier 2022
JOUE |
L008/1 - Listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains gibiers à plumes sauvages destinés à la consommation humaine, d’envois de certains mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins, de certains produits de la pêche, ainsi que de cuisses de grenouilles et d’escargots est autorisée |
JOUE |
L008/14 - Listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée |
JOUE |
L008/36 - Modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux aquatiques vivants et produits d’origine animale |
JOUE |
L008/92 - Modèles de certificat zoosanitaire et de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines espèces et catégories de volailles et d’oiseaux captifs et de leurs produits germinaux |
JOUE |
L008/126 - Mentions relatives au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée |
JOUE |
C016/6 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping - Carbonate de baryum |
BOI |
TCA - Consultation publique - Transfert de la gestion, du recouvrement et du contrôle de la taxe générale sur les activités polluantes à l'administration fiscale |
Veille réglementaire du 7 janvier 2022
JOUE |
L002/1 - Conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union de produits laitiers contenus dans des produits composés de longue conservation |
JOUE |
L003/1 - Liste des biens à double usage |
JOUE |
C006/2 - Rectificatif : règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires |
BOD |
7448 - Circulaire du 04 janvier 2022 fixant les modalités de la certification et de l'auto-certification pour les petits producteurs indépendants d'alcools et boissons alcooliques. |
BOD |
7449 - Convention de délégation de gestion entre la DGDDI et le ministère des Armées (MinArm SGA) |
DGDDI |
LISTE DES FOURNISSEURS AGRÉÉS DES TABACS MANUFACTURÉS AU 1er JANVIER 2022 |
JOUE |
L461/1 - Avis concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l’Australie au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne |
JOUE |
L461/5 - Règlement délégué (UE) 2021/2305 de la Commission du 21 octobre 2021 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux cas et aux conditions dans lesquels les produits biologiques et les produits en conversion sont exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, au lieu des contrôles officiels pour ces produits, et modifiant les règlements délégués (UE) 2019/2123 et (UE) 2019/2124 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
JOUE |
L461/13 - Règlement délégué (UE) 2021/2306 de la Commission du 21 octobre 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux contrôles officiels des envois de produits biologiques et de produits en conversion destinés à l’importation dans l’Union et au certificat d’inspection |
JOUE |
L461/30 - Règlement d’exécution (UE) 2021/2307 de la Commission du 21 octobre 2021 établissant les règles relatives aux documents et aux notifications requis pour les produits biologiques et les produits en conversion destinés à l’importation dans l’Union |
JOUE |
L461/78 - Décision (PESC) 2021/2309 du Conseil du 22 décembre 2021 concernant les activités de communication de l’Union à l’appui de la mise en œuvre du traité sur le commerce des armes |
JOUE |
C520/8 - Communication de la Commission en vertu de l’article 7, paragraphe 3, point b), du protocole no 1 à l’accord de partenariat économique d’étape entre la Côte d’Ivoire, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part Cumul entre l’Union européenne et d’autres pays d’Afrique de l’Ouest, d’autres États ACP et les pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne, conformément aux dispositions de l’article 7, paragraphes 1 et 2, du protocole no 1 à l’APE d’étape Côte d’Ivoire-UE 2021/C 520/07 |
JORF |
300/26 - Décret n° 2021-1788 du 23 décembre 2021 relatif à l'institution d'une redevance pour les employeurs exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire de leurs salariés affectés à la conduite des véhicules |
Veille réglementaire du 21 décembre 2021
JOUE |
L455/20 - Règlement d’exécution (UE) 2021/2263 de la Commission du 17 décembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/323 en ce qui concerne le code du certificat pour les petits producteurs indépendants de boissons alcooliques |
JOUE |
L455/22 - Règlement d’exécution (UE) 2021/2264 de la Commission du 17 décembre 2021 modifiant le règlement (CEE) no 3649/92 en ce qui concerne les notes explicatives du document d’accompagnement simplifié pour les petits producteurs indépendants certifiés et autocertifiés de boissons alcooliques |
JOUE |
L455/24 - Règlement d’exécution (UE) 2021/2265 de la Commission du 17 décembre 2021 modifiant le règlement (CE) no 684/2009 en ce qui concerne l’identification, dans le document administratif électronique, des petits producteurs indépendants certifiés et autocertifiés de boissons alcooliques |
JOUE |
L455/26 - Règlement d’exécution (UE) 2021/2266 de la Commission du 17 décembre 2021 établissant les modalités d’application de la directive 92/83/CEE du Conseil en ce qui concerne la certification et l’autocertification des petits producteurs indépendants de boissons alcooliques aux fins de l’application de l’accise |
JOUE |
C515/1 - Vingt-troisième rapport annuel établi en application de l'article 8, paragraphe 2, de la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires |
DGDDI |
Préférences tarifaires mises à jour pour le 01/01/2022 |
BOI |
TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Actualisation des tarifs (entreprises - publication urgente) |
BOI |
TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Actualisation des tarifs (entreprises - publication urgente) - Bareme |
Veille réglementaire du 20 décembre 2021
DGDDI |
Mail de la DGDDI : Droits de port - mise en place de nouveaux codes port au 01/12/2022 |
DGDDI |
Droits de port - mise en place de nouveaux codes port au 01/12/2022 - Tableau |
DGDDI |
2021/100 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques |
Veille réglementaire du 17 décembre 2021
JOUE |
L453/5 - Règlement d’exécution (UE) 2021/2246 de la Commission du 15 décembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil |
JOUE |
L453/35 - Règlement d’exécution (UE) 2021/2247 de la Commission du 15 décembre 2021 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine |
JOUE |
L453/38 - Règlement d’exécution (UE) 2021/2248 de la Commission du 16 décembre 2021 précisant les détails de l’interface électronique entre les systèmes douaniers nationaux et le système d’information et de communication pour la surveillance du marché, et les données à transmettre au moyen de cette interface |
JOUE |
C509/12 - Avis d’ouverture concernant le réexamen de la mesure de sauvegarde applicable aux importations de certains produits sidérurgiques |
DGDDI |
Actualité : Préférences tarifaires (TM : 142,145) MAJ pour le 01/01/2022 - SPG |
Veille réglementaire du 16 décembre 2021
JOUE |
L450/59 - Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 de la Commission du 15 décembre 2021 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains mâts d’éoliennes industrielles en acier originaires de la République populaire de Chine |
JOUE |
L450/137 - Règlement d’exécution (UE) 2021/2240 de la Commission du 15 décembre 2021 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée |
JOUE |
L452/3 - Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l’Australie au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne |
JOUE |
L452/1 - Décision (UE) 2021/2234 du Conseil du 29 novembre 2021 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l’Australie au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne |
JOUE |
C507/13 - Notice concernant l’exécution de l’arrêt rendu le 3 décembre 2020, dans l’affaire C-461/18 P, ayant trait au règlement d’exécution (UE) n° 626/2012 du Conseil modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 349/2012 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide tartrique originaire de la République populaire de Chine |
JORF |
292/10 - Arrêté du 7 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2019 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses |
JORF |
292/11 - Arrêté du 8 décembre 2021 portant agrément de FMD comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses |
DGDDI |
2021/99 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de Chine et d’Égypte et expédiés de Turquie |
BOI |
TCA - Mise à jour du barème des contributions sur les boissons non alcooliques |
BOI |
TCA - Mise à jour du barème des contributions sur les boissons non alcooliques - BAREME - TCA - Barème des contributions sur les boissons non alcooliques |
Veille réglementaire du 3 décembre 2021
JOUE |
L432/7 - Règlement délégué (UE) 2021/2127 de la Commission du 29 septembre 2021 modifiant l’annexe IV du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées |
DGDDI |
Ministère des Economies et des Finances : SBDU : IMPLÉMENTATION DES NOUVELLES AUTORISATIONS D’EXPORTATION DE EU007 ET EU008 |
DGDDI |
Préférences tarifaires (TM 142,143,145,146) pour la Colombie, l'Islande, L'EEE (2012) mises à jour pour le 1er janvier 2022 |
Veille réglementaire du 2 décembre 2021
Autoliquidation%20au%201er%20janvier%202022.pdf
JOUE |
L430/24 - Règlement d’exécution (UE) 2021/2119 de la Commission du 1er décembre 2021 établissant des règles détaillées concernant certains registres et déclarations requis de la part des opérateurs et groupes d’opérateurs et les moyens techniques de délivrance des certificats conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1378 de la Commission en ce qui concerne la délivrance du certificat aux opérateurs, groupes d’opérateurs et exportateurs de pays tiers |
JORF |
280/41 - Arrêté du 24 novembre 2021 pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes |
BOD |
7442 - Désignation d'un référent déontologue et laïcité et "lanceurs d'alerte" au sein de la direction générale des douanes et droits indirects - DA 21-053 |
DGDDI |
2021/93 - Avis aux importateurs d’acide gras originaire d’Indonésie |
DGDDI |
2021/94 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires d’Égypte |
DGDDI |
Vers une amélioration des relations Union Européenne - États-Unis |
DGDDI |
À partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire et automatique |
BOI |
TVA - Régime des ventes à distance - Régularisation d’erreurs commises par les opérateurs français - Rescrit |
Veille réglementaire du 1er décembre 2021
JOUE |
L429/92 - Règlement d’exécution (UE) 2021/2107 de la Commission du 26 novembre 2021 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers autorisés à faire entrer dans l’Union des lots de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volaille et de gibier à plumes |
JOUE |
C483/29 - Avis de réouverture de l’enquête antidumping concernant les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires d’Égypte |
BOD |
7441 - Note aux opérateurs : Dédouanement Liste des modifications sur les instructions relatives à la rectification et à l’invalidation des déclarations en douane (Annule et remplace la note COMINT1 210200 du 30/11/2021) |
BOD |
7441 - Note aux opérateurs : Dédouanement Liste des modifications sur les instructions relatives à la rectification et à l’invalidation des déclarations en douane - Annexe 1 : La rectification d'une déclaration en douane |
BOD |
7441 - Note aux opérateurs : Dédouanement Liste des modifications sur les instructions relatives à la rectification et à l’invalidation des déclarations en douane - Annexe 2 : Tableau récapitulatif sur les cas de rectification |
BOD |
7441 - Note aux opérateurs : Dédouanement Liste des modifications sur les instructions relatives à la rectification et à l’invalidation des déclarations en douane - Annexe 3 : tableau des justificatifs à fournir à l'appui d'une demande de rectification |
BOD |
7441 - Note aux opérateurs : Dédouanement Liste des modifications sur les instructions relatives à la rectification et à l’invalidation des déclarations en douane - Annexe 4 : Formulaire de demande de rectification d'une déclaration en douane (DR2) |
BOD |
7441 - Note aux opérateurs : Dédouanement Liste des modifications sur les instructions relatives à la rectification et à l’invalidation des déclarations en douane - Annexe 5 : Formulaire de demande d'invalidation d'une déclaration en douane (DI2D) |
Veille réglementaire du 30 novembre 2021
Avis%20aux%20importations%20Produits%20USA.pdf
Pr%C3%A9f%C3%A9rences%20tarifaires%20DZ%20et%20SY.pdf
JOUE |
C482/5 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations d’acide gras originaire d’Indonésie |
DGDDI |
2021/92 - Avis aux importateurs de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique |
DGDDI |
Actualité : Préférences tarifaires (TM 142, 143, 145) pour l'Algérie et la Syrie mises à jour pour le 1er janvier 2022 |
Veille réglementaire du 18 novembre 2021
Notes%20explicatives%2063%2007.pdf
Notes%20explicatives%2087%2014.pdf
Rectificatif%20mesures%20d%27urgence.pdf
DGDDI |
Mail de la DGDDI : Droits de port - mise en place de nouveaux codes port au 01/12/2022 |
DGDDI |
Droits de port - mise en place de nouveaux codes port au 01/12/2022 - Tableau |
DGDDI |
2021/100 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques |
Veille réglementaire du 17 novembre 2021
JOUE |
C464/19 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc |
JORF |
267/4 - Arrêté du 10 novembre 2021 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine |
DGDDI |
L'impact du Brexit matière de garantie des métaux précieux. Le principe de reconnaissance mutuelle des poinçons ne s’applique plus entre le Royaume-Uni et la France |
Veille réglementaire du 16 novembre 2021
JOUE |
L406/1 - Décision NO 1/2021 du Conseil de stabilisation et d'association UE-République de Macédoine du Nord du 9 septembre 2021 portant modification de l'"accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part", par le remplacement de son protocole no 4 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative |
JOUE |
C463/11 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) |
JOUE |
C463/12 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) |
JOUE |
C463/13 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) |
JOUE |
C463/14 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) |
JOUE |
C463/15 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) |
JOUE |
C463/16 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) |
JOUE |
C463/17 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) |
JOUE |
C463/18 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) |
JORF |
264/81 - Arrêté du 4 novembre 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer |
JORF |
264/82 - Arrêté du 10 novembre 2021 majorant au 1er janvier 2022 la part spécifique et le minimum de perception en matière de droit de consommation sur le tabac au sens de l'article 575 A du code général des impôts |
DGDDI |
Email de la DGDDI : (Brexit) Note aux opérateurs : entrée en vigueur du règlement d'exécution (UE) 2021/1922 de la Commission du 04/11/2021 |
DGDDI |
DGDDI : (Brexit) Note aux opérateurs : entrée en vigueur du règlement d'exécution (UE) 2021/1922 de la Commission du 04/11/2021 |
DGDDI |
DGDDI : (Brexit) Note aux opérateurs : entrée en vigueur du règlement d'exécution (UE) 2021/1922 de la Commission du 04/11/2021 - Annexe |
DGDDI |
2021/86 - Avis aux importateurs de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite |
Veille réglementaire du 15 novembre 2021
DGDDI |
Mail de la DGDDI : Diffusion de notes aux opérateurs : dédouanement |
DGDDI |
Dédouanement Centralisé National (DCN) à l’exportation - Nouvelle version du service en ligne Delta G. |
DGDDI |
Note aux opérateurs : Dédouanement des groupages de marchandises Évolutions réglementaires liées au code des douanes de l’Union et mesures applicables pendant la période de transition informatique du CDU. |
JOUE |
L399/8 - Décision déléguée no 203/21/COL de l’Autorité de surveillance AELE du 16 juillet 2021 portant approbation des mesures nationales de la Norvège et de l’Islande visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques conformément à l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision no 58/16/COL-D |
Veille réglementaire du 9 novembre 2021
JOUE |
L394/1 - Règlement délégué (UE) 2021/1928 de la Commission du 31 août 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/760 en ce qui concerne la gestion et les quantités de certains contingents tarifaires pour l’Argentine et rectifiant ledit règlement en ce qui concerne ses dispositions transitoires |
JOUE |
L394/4 - Règlement (UE) 2021/1929 de la Commission du 8 novembre 2021 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les conditions d’exportation de certains engrais organiques et amendements contenant des matières de catégorie 2 |
JOUE |
L394/7 - Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 de la Commission du 8 novembre 2021 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie |
JOUE |
L395/1 - Décision No 1/2021 du comité mixte UE-Norvège du 1er juin 2021 portant modification de l’accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège par le remplacement de son protocole no 3 relatif à la définition de la notionde «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative |
JOUE |
L395/84 - Décision n° 1/2021 du Comité mixte CE/Danemark-Îles Féroé du 23 juin 2021 portant modification de l’accord entre la Communauté européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des Îles Féroé, d’autre part, par le remplacement de son protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative |
DGDDI |
Transfert à la douane des contrôles à l'importation réalisés par la DGCCRF au Havre et à Marseille |
Veille réglementaire du 8 novembre 2021
JOUE |
L393/4 - Règlement (UE) 2021/1925 de la Commission du 5 novembre 2021 modifiant certaines annexes du règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les exigences applicables à la mise sur le marché de certains produits à base d’insectes et l’adaptation d’une méthode de confinement |
JOUE |
L393/9 - Règlement d’exécution (UE) 2021/1926 de la Commission du 5 novembre 2021 agréant les contrôles de conformité avec les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes effectués par le Royaume-Uni et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés |
Veille réglementaire du 3 novembre 2021
Renforcement%20des%20contr%C3%B4les.pdf
JOUE |
L387/78 - Règlement d’exécution (UE) 2021/1900 de la Commission du 27 octobre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil |
JOUE |
C446/14 - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Or d’investissement exonéré Liste des pièces d’or remplissant les critères fixés à l’article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 (régime particulier applicable à l’or d’investissement) Valable pour l’année 2022 |
BOD |
7439 - Décision du 2 novembre 2021 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine pour les actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI - DA 21-050 |
DGDDI |
Email de la DGDDI - Brexit : communication relative aux importations de biens SPS |
DGDDI |
Brexit : communication relative aux importations de biens SPS |
DGDDI |
Actualités : Entrée en vigueur au 26/10/2021 de la délibération de la Guadeloupe n° CR/21-1126 du 16/09/2021 - (Position 2008 : Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs) |
Veille réglementaire du 2 novembre 2021
JORF |
255/6 - Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets |
JORF |
255/5 - Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs |
JORF |
255/7 - Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques |
DGDDI |
Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2022 |
Veille réglementaire du 28 octobre 2021
JOUE |
L381/1 - Décision NO 1/2021 du Comité mixte UE-Islande du 16 juillet 2021 portant modification de l’accord entre la Communauté économique européenne et la République d’Islande, par le remplacement de son protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative |
JOUE |
L381/78 - Décision No 1/2021 du sous-comité douanier UE-Géorgie du 1er septembre 2021 portant modification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, par le remplacement de son protocole I concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative |
Veille réglementaire du 25 octobre 2021
BOD |
7436 - Décision de délégation de signature du directeur de la Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) du 12 octobre 2021 dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de MOD. DA 21-047 |
DGDDI |
2021/84 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de Chine |
DGDDI |
Actualité : Mise à jour ODM Martinique |
JOUE |
L377/32 - Règlement d’exécution (UE) 2021/1865 de la Commission du 22 octobre 2021 rectifiant la version en langue française du règlement d’exécution (UE) 2019/66 relatif à des règles établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels sur les végétaux, produits végétaux et autres objets, destinés à vérifier le respect des règles de l’Union relatives aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux applicables à ces marchandises |
BOD |
7437 - Circulaire TICFE du 22 octobre 2021 concernant l'électricité livrée aux navires et bateaux stationnés à quai - DA 21-048 |
BOD |
7437 - Circulaire TICFE du 22 octobre 2021 concernant l'électricité livrée aux navires et bateaux stationnés à quai - Annexe 2 : DÉCLARATION TRIMESTRIELLE D’ACQUITTEMENT DE LA TAXE INTÉRIEURE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ÉLECTRICITÉ |
BOD |
7437 - Circulaire TICFE du 22 octobre 2021 concernant l'électricité livrée aux navires et bateaux stationnés à quai - Annexe 2 BIS : DÉCLARATION TRIMESTRIELLE D’ACQUITTEMENT DE LA TAXE INTÉRIEURE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ÉLECTRICITe |
BOD |
7437 - Circulaire TICFE du 22 octobre 2021 concernant l'électricité livrée aux navires et bateaux stationnés à quai - Annexe 2 TER : DÉCLARATION ESTIMATIVE MENSUELLE D’ACQUITTEMENT DE LA TAXE INTERIEURE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE |
BOD |
7437 - Circulaire TICFE du 22 octobre 2021 concernant l'électricité livrée aux navires et bateaux stationnés à quai - Annexe 2 QUATER : DÉCLARATION TRIMESTRIELLE D’ACQUITTEMENT DE LA TAXE INTÉRIEURE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ÉLECTRICITÉ |
BOD |
7437 - Circulaire TICFE du 22 octobre 2021 concernant l'électricité livrée aux navires et bateaux stationnés à quai - Annexe 2 QUINQUIES : DÉCLARATION ANNUELLE D’ACQUITTEMENT DE LA TAXE INTÉRIEURE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ÉLECTRICITÉ |
BOD |
7437 - Circulaire TICFE du 22 octobre 2021 concernant l'électricité livrée aux navires et bateaux stationnés à quai - Annexe 3 : ATTESTATION PERMETTANT DE RECEVOIR DE L’ÉLECTRICITÉ EN EXEMPTION, EN EXONÉRATION OU À tarif RÉDUIT DE LA TAXE INTÉRIEURE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ÉLECTRICITÉ DENOMMÉE CONTRIBUTION AU SERVICE PUBLIC DE L’ÉLECTRICITÉ |
BOD |
7437 - Circulaire TICFE du 22 octobre 2021 concernant l'électricité livrée aux navires et bateaux stationnés à quai - Annexe 4 : ÉTAT RÉCAPITULATIF ANNUEL DES QUANTITÉS D’ÉLECTRICITÉ CONSOMMÉES L’ANNÉE PRÉCÉDENTE, OU LORS DU DERNIER EXERCICE CLOS, RÉPARTIES ENTRE USAGES TAXABLES À Tarif PLEIN ET À Tarif RÉDUITS, USAGES EXEMPTÉS, EXONERÉS OU EN FRANCHISE |
DGDDI |
Note aux opérateurs : DELTA T – Vérification des prérequis dans le cadre de la bascule d’opérateurs. |
DGDDI |
Note aux opérateurs : DELTA T – Vérification des prérequis dans le cadre de la bascule d’opérateurs - Convention Delta T |
Veille réglementaire du 22 octobre 2021
JOUE |
L373/1 - Règlement (UE) 2021/1840 de la Commission du 20 octobre 2021 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas |
JOUE |
L373/91 - Décision (UE) 2021/1844 du Conseil du 18 octobre 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, en ce qui concerne une modification du protocole no 3 dudit accord relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative |
JOUE |
C426/1 - Communication de la Commission concernant l’application des règles d’origine transitoires prévoyant le cumul diagonal entre les parties contractantes appliquant les règles dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM) 2021/C 426/01 |
JORF |
246/36 - Décret n° 2021-1371 du 19 octobre 2021 autorisant à titre temporaire le recrutement par contrat de vétérinaires n'ayant pas la nationalité française pour assurer les missions de contrôle sanitaire à l'importation et à l'exportation |
Veille réglementaire du 4 octobre 2021
JORF |
230/2 - Décret n° 2021-1279 du 30 septembre 2021 relatif au marquage de certains produits en plastique à usage unique |
JORF |
230/31 - Arrêté du 8 septembre 2021 pris pour application de l'article 266 quinquies du code des douanes constatant pour l'année 2022 le tarif minoré de la taxe intérieure de consommation applicable à l'usage combustible du gaz naturel |
JORF |
231/4 - Décret n° 2021-1287 du 1er octobre 2021 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues dans les outre-mer |
Veille réglementaire du 1er octobre 2021
JOUE |
C398/2 - Communication en application de l’article 34, paragraphe 7, point a) iii), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, relative aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des États membres au sujet du classement des marchandises dans la nomenclature douanière |
JOUE |
C398/16 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Certains types de papier fin couché - Origine Chine) |
JOUE |
C398/18 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures compensatoires (Certains types de papier fin couché - Origine Chine) |
DGDDI |
2021/76 - Avis aux importateurs de mélamine originaire de la République populaire de Chine |
JOUE |
L345/1 - Règlement d’exécution (UE) 2021/1727 de la Commission du 29 septembre 2021 portant modification et rectification du règlement d’exécution (UE) 2021/404 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil |
JOUE |
L345/34 - Règlement d’exécution (UE) 2021/1728 de la Commission du 29 septembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/442 et le règlement d’exécution (UE) 2021/521 relatifs au mécanisme subordonnant l’exportation de certains produits à la présentation d’une autorisation d’exportation |
JOUE |
C396/12 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Mélamine) |
BOD |
7433 - DA 21-043 - Circulaires des droits et taxes applicables au 1er octobre 2021 (produits energétiques) |
BOD |
7433 - DA 21-043 - Circulaires des droits et taxes applicables au 1er octobre 2021 (produits energétiques) - TAUX DE REMUNERATION CPSSP EN METROPOLE approuvés par le Conseil d'administration du 7/09/2021 |
Veille réglementaire du 30 septembre 2021
JOUE |
L344/7 - Décision (PESC) 2021/1726 du Conseil du 28 septembre 2021 à l’appui de la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres de la Ligue des États arabes — Phase II |
DGDDI |
2021/74 - Avis aux importateurs de certains produits en acier chromé par électrolyse (ECCS) originaires de la République populaire de Chine et du Brésil |
DGDDI |
2021/75 - Avis aux importateurs de certaines barres en acier inoxydable originaires de l’Inde |
Veille réglementaire du 28 septembre 2021
DGDDI |
Note DGDDI - L'INVALIDATION D'UNE DÉCLARATION EN DOUANE - textes concernés |
DGDDI |
Note DGDDI - Invalidation d'une déclaration en douane - Annexe 1 : Demande d'invalidation d'une déclaration en douane (DI2D) |
DGDDI |
Note DGDDI - Invalidation d'une déclaration en douane - Annexe 2 : Pièces justificatives |
DGDDI |
Note de la DGDDI - LA RECTIFICATION D'UNE DÉCLARATION EN DOUANE |
DGDDI |
Note de la DGDDI - La rectification d'une déclaration en douane - Annexe 1 : Demande de rectification d'une déclaration en douane (DR2D) |
DGDDI |
Note de la DGDDI - La rectification d'une déclaration en douane - Annexe 2 : Tableau récapitulatif sur les cas de rectification |
DGDDI |
Note de la DGDDI - La rectification d'une déclaration en douane - Annexe 3 : Tableau des justificatifs à fournir à l’appui d’une demande de rectification |
DGDDI |
01/10/2021 : mise à jour de la fiscalité relative à l'énergie et à l'environnement TM : RCP |
Veille réglementaire du 27 septembre 2021
JOUE |
C390/3 - Avis concernant l’application par le Zimbabwe de l’article 18, paragraphe 3 du protocole n° 1 concernant les règles d’origine de l’accord de partenariat économique intérimaire UE-AfOA, l’utilisation de l’autocertification pour les importations dans l’UE de produits originaires du Zimbabwe dans le cadre de l’accord de partenariat économique intérimaire UE-AfOA |
JOUE |
C390/9 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures compensatoires (Certaines barres en acier inoxydable - Inde) |
JORF |
224/96 - Avis aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de produits chimiques |
Veille réglementaire du 24 septembre 2021
JOUE |
L339/29 - Règlement délégué (UE) 2021/1703 de la Commission du 13 juillet 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/692 en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union de produits d’origine animale contenus dans des produits composés |
JOUE |
L339/33 - Règlement délégué (UE) 2021/1704 de la Commission du 14 juillet 2021 complétant le règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil en précisant davantage les détails des informations statistiques à fournir par les autorités fiscales et douanières, et modifiant ses annexes V et VI |
JOUE |
L339/40 - Règlement délégué (UE) 2021/1705 de la Commission du 14 juillet 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/692 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union |
JOUE |
L339/56 - Règlement délégué (UE) 2021/1706 de la Commission du 14 juillet 2021 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2020/688 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux terrestres et d’œufs à couver dans l’Union |
JOUE |
L339/62 - Règlement d’exécution (UE) 2021/1707 de la Commission du 22 septembre 2021 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine |
JOUE |
L339/84 - Règlement d’exécution (UE) 2021/1709 de la Commission du 23 septembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/627 en ce qui concerne des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels portant sur les produits d’origine animale |
JOUE |
C387/2 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains produits en acier chromé par électrolyse (ECCS) originaires de la République populaire de Chine et du Brésil |
Veille réglementaire du 16 septembre 2021
JOUE |
L327/1 - Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 de la Commission du 15 septembre 2021 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil |
JOUE |
L328/23 - Décision no 1/2021 du comité mixte UE-OLP du 30 août 2021 portant modification de l’accord d’association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d’une part, et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d’autre part, par le remplacement de son protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative |
JOUE |
C372/9 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Certaines barres et tiges d’armature du béton) |
JOUE |
C372/10 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures compensatoires (Certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés) |
Veille réglementaire du 8 septembre 2021
JOUE |
L317/8 - Règlement d’exécution (UE) 2021/1458 de la Commission du 7 septembre 2021 fixant les droits à l'importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 8 septembre 2021 |
Veille réglementaire du 6 septembre 2021
JOUE |
L313/9 - Règlement d’exécution (UE) 2021/1446 de la Commission du 3 septembre 2021 rectifiant les règlements d’exécution (UE) no 540/2011 et (UE) no 563/2014 en ce qui concerne le numéro CAS de la substance de base «chlorhydrate de chitosane» |
JOUE |
L313/13 - Règlement d’exécution (UE) 2021/1447 de la Commission du 3 septembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1534 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil |
DGDDI |
Email de la DGDDI - Note aux opérateurs : Modifications apportées aux informations collectées par la DEB - 1er janvier 2022 |
DGDDI |
DGDDI - Note aux opérateurs : Modifications apportées aux informations collectées par la DEB - 1er janvier 2022 |
Veille réglementaire du 3 septembre 2021
JOUE |
L311/1 - Règlement d’exécution (UE) 2021/1434 de la Commission du 2 septembre 2021 clôturant le réexamen des règlements d’exécution (UE) no 443/2011 et (UE) no 444/2011 du Conseil portant extension des droits compensateur et antidumping définitifs sur les importations de biodiesel expédié du Canada |
JOUE |
L312/3 - Décision d’exécution (UE) 2021/1436 de la Commission du 31 août 2021 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d’autoriser certaines dérogations nationales (notifiée sous le numéro C(2021) 6156) |
JOUE |
C354/2 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (2021/C 354/02) - Carbure de tungstène |
JORF |
205/6 - Décret n° 2021-1141 du 1er septembre 2021 fixant les modalités d'application de l'article 362 du code général des impôts et modifiant l'annexe II à ce code en ce qui concerne le régime contingentaire applicable aux rhums et tafias traditionnels |
DGDDI |
2021/64 - Avis aux importateurs de certains câbles et torons de pré- et de post-contrainte en acier non allié (câbles et torons PSC) originaires de la République populaire de Chine |
Veille réglementaire du 2 septembre 2021
JOUE |
L309/8 - Règlement d’exécution (UE) 2021/1432 de la Commission du 1er septembre 2021 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains câbles et torons de pré- et de postcontrainte en acier non allié (câbles et torons PSC) originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil |
JOUE |
L309/37 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/1210 de la Commission du 20 août 2020 réinstituant un droit antidumping définitif sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine, fabriqués par Jinan Meide Castings Co., Ltd à la suite de l’arrêt du Tribunal dans l’affaire T-650/17 («Journal officiel de l’Union européenne» L 274 du 21 août 2020) |
Veille réglementaire du 22 juin 2021
JOUE |
L221/1 - Décision (UE) 2021/991 du Conseil du 7 juin 2021 relative au régime de l’octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises et modifiant la décision no 940/2014/UE |
JOUE |
L220/1 - Décision (UE) 2021/990 du Conseil du 7 juin 2021 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République de Cuba au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne |
JOUE |
L220/3 - Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République de Cuba au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne |
JORF |
142/7 - Arrêté du 11 juin 2021 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « biens industriels » pour l'exportation des biens industriels relevant du contrôle stratégique communautaire |
DGDDI |
Email de la DGDDI : DGDDI - Note aux opérateurs - Articulation entre la nouvelle définition de l'exportateur au sens de la déclaration en douane et le corpus juridique de l'origine préférentielle dans le cadre des accords commerciaux |
DGDDI |
DGDDI - Note aux opérateurs - Articulation entre la nouvelle définition de l'exportateur au sens de la déclaration en douane et le corpus juridique de l'origine préférentielle dans le cadre des accords commerciaux |
DGDDI |
2021/41 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de République populaire de Chine |
DGDDI |
2021/42 - Avis aux importateurs de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine |
DGDDI |
Mise à jour octroi de mer externe Guyane : 01/06/2021 (délibération n° AP-2021-31 du 05/05/2021) |
Veille réglementaire du 16 juin 2021
JOUE |
L213/3 - Règlement d’exécution (UE) 2021/963 de la Commission du 10 juin 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429, (UE) 2016/1012 et (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’identification et l’enregistrement des équidés et établissant des modèles de document d’identification de ces animaux |
JOUE |
C232/110 - Résolution législative du Parlement européen du 28 novembre 2019 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant l’attribution aux États-Unis d’une part dans le contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité visé dans le mémorandum d’accord révisé concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne |
JOUE |
C232/111 - Résolution non législative du Parlement européen du 28 novembre 2019 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant l’attribution aux États-Unis d’une part dans le contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité visé dans le mémorandum d’accord révisé concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne (2014) |
BOD |
7422 - Remboursement d'une fraction de la TICPE sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis : taux de remboursement pour l'année 2021 |
Veille réglementaire du 11 juin 2021
JOUE |
L205/4 - Règlement d’exécution (UE) 2021/939 de la Commission du 10 juin 2021 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite |
JOUE |
L205/47 - Règlement d’exécution (UE) 2021/940 de la Commission du 10 juin 2021 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie |
JOUE |
L206/1 - Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (refonte) |
JOUE |
C222/24 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures compensatoires (Certains systèmes d’électrodes en graphite) |
Veille réglementaire du 7 juin 2021
Classement%2044%2021%2099%2010.pdf
Classement%203926%2090%2097.pdf
Classement%208113%2000%2090.pdf
JOUE |
L199/1 - Règlement d’exécution (UE) 2021/909 de la Commission du 31 mai 2021 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 3926 : Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n° 3901 à 3914) |
JOUE |
L199/4 - Règlement d’exécution (UE) 2021/910 de la Commission du 31 mai 2021 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 8113 : Cermets et ouvrages en cermets, y compris les déchets et débris) |
JOUE |
L199/7 - Règlement d’exécution (UE) 2021/911 de la Commission du 31 mai 2021 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 4421 : Autres ouvrages en bois) |
JORF |
130/27 - Décret n° 2021-722 du 4 juin 2021 portant incorporation au code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code |
JORF |
127/24 - Décret n° 2021-704 du 2 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration et de divulgation auprès de l'administration des douanes des flux d'argent liquide entre la France et l'étranger |
JORF |
129/2 - Décret n° 2021-711 du 3 juin 2021 relatif à la durée de validité des licences individuelles d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et de transfert de produits liés à la défense |
Veille réglementaire du 1er juin 2021
Infos%20seuil%20de%20valeur%20DELTA%20X.pdf
JOUE |
L193/1 - Modifications apportées à la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR de 1975) Conformément à la notification de dépôt à C.N.85.2021.TREATIES-XI.A.16, les modifications suivantes de la convention TIR entrent en vigueur le 1er juin 2021 pour toutes les parties contractantes |
JORF |
125/11 - Décret n° 2021-692 du 31 mai 2021 précisant les modalités de transmission des déclarations, de recouvrement et de radiation pour les personnes recourant aux guichets uniques européens de déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée pour le commerce électronique |
JORF |
125/29 - Arrêté du 31 mai 2021 pris pour l'application des régimes particuliers de guichets uniques de déclaration et de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée relatifs à certaines opérations du commerce électronique |
JORF |
125/30 - Arrêté du 31 mai 2021 précisant les informations à mentionner dans le registre tenu par tout assujetti se prévalant du régime des stocks sous contrat de dépôt de la taxe sur la valeur ajoutée |
JORF |
125/31 - Arrêté du 31 mai 2021 limitant à la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations d'importation résultant d'envois de biens de valeur négligeable |
DGDDI |
Email de la DGDDI - Note aux opérateurs : DELTA X import |
DGDDI |
DGDDI - Note aux opérateurs : DELTA X import |
DGDDI |
2021/33 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie |
DGDDI |
2021/34 - Avis aux importateurs de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique |
DGDDI |
Octroi de mer : entrée en vigueur au 01/06/2021 de la délibération de Guyane n° AP-2021-25 du 05/05/2021 et au 21/05/2021 pour la délibération 21-251-2 des 5, 6 et 7 mai 2021 pour la Martinique |
Veille réglementaire du 31 mai 2021
Suspension%20temporaire%20Droits%20suppl%C3%A9mentaires%20USA_1.pdf
JOUE |
L190/76 - Règlement d’exécution (UE) 2021/863 de la Commission du 28 mai 2021 ouvrant une enquête concernant un éventuel contournement des mesures compensatoires instituées par le règlement d’exécution (UE) 2020/776 sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte par des importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues expédiées du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement |
JOUE |
L190/82 - Règlement d’exécution (UE) 2021/864 de la Commission du 28 mai 2021 ouvrant une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2020/492 sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte par des importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues expédiées du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement |
JOUE |
L190/94 - Règlement d’exécution (UE) 2021/866 de la Commission du 28 mai 2021 suspendant les mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique instituées par le règlement d’exécution (UE) 2018/886 C/2021/3943 |
JOUE |
L191/1 - Avis concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne |
JOUE |
C205/4 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Fils de polyesters à haute ténacité) |
JORF |
124/1 - Décret n° 2021-678 du 28 mai 2021 abrogeant ou modifiant diverses dispositions relatives à la commission interministérielle du transport de matières dangereuses |
JORF |
124/15 - Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») |
JORF |
124/18 - Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes |
Veille réglementaire du 21 mai 2021
JOUE |
L181/3 - Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne |
JOUE |
L181/1 - Décision (UE) 2021/803 du Conseil du 10 mai 2021 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne |
BOD |
7417 - Décision de délégation de signature du directeur de la Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) du 21 avril 2021 dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de MOD |
Veille réglementaire du 15 avril 2021
JOUE |
L129/65 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/606 DE LA COMMISSION du 14 avril 2021 modifiant l’annexe I, les annexes IV à XIII et l’annexe XVI du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les mentions relatives à la Biélorussie et au Royaume-Uni ainsi qu’aux dépendances de la Couronne de Guernesey, de l’Île de Man et de Jersey dans les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée |
JOUE |
L129/73 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/607 DE LA COMMISSION du 14 avril 2021 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations d’acide citrique expédié de Malaisie, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil |
JOUE |
L129/119 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/608 DE LA COMMISSION du 14 avril 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en oeuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil |
JORF |
89/31 - Arrêté du 8 avril 2021 relatif à la déclaration d'importation préalable des semences et plants en provenance de pays tiers |
JORF |
89/114 - Avis aux opérateurs fabricant ou commercialisant des précurseurs de drogue contenus dans des mélanges destinés à la vente de gros ou à la vente de détail |
Veille réglementaire du 8 avril 2021
Classement%20tarifaire%2095%2003%2000%2099.pdf
JOUE |
L120/6 - Règlement délégué (UE) 2021/573 de la Commission du 1er février 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/625 en ce qui concerne les conditions d’importation des escargots vivants, des produits composés et des boyaux mis sur le marché pour la consommation humaine |
JOUE |
L120/13 - Règlement d’exécution (UE) 2021/575 de la Commission du 30 mars 2021 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 9503 : Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre) |
Veille réglementaire du 1er avril 2021
DGDDI |
2021/17 - Avis aux importateurs de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine (Chapitre 76) |
DGDDI |
2021/18 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine (Chapitre 85) |
Veille réglementaire du 26 mars 2021
Notes%20explicatives%208543%20et%209506.pdf
JOUE |
L106/1 - Décision (UE) 2021/524 du Conseil du 22 mars 2021 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République islamique du Pakistan au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne |
JOUE |
L106/49 - Règlement d’exécution (UE) 2021/530 de la Commission du 22 mars 2021 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 8509 : Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, autres que les aspirateurs du n° 8508) |
JOUE |
L106/52 - Règlement d’exécution (UE) 2021/531 de la Commission du 22 mars 2021 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 9002 : Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement) |
JOUE |
L106/55 - Règlement d’exécution (UE) 2021/532 de la Commission du 22 mars 2021 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position : 8521 : Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques) |
JOUE |
L106/58 - Règlement d’exécution (UE) 2021/533 de la Commission du 24 mars 2021 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine |
JOUE |
C104/6 - Avis aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter, en 2022, des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l’intention de produire ou d’importer, en 2022, de telles substances en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse |
JOUE |
C104 I/1 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne |
Veille réglementaire du 25 mars 2021
JOUE |
L103/4 - Décision d’exécution (UE) 2021/512 du Conseil du 22 mars 2021 autorisant le Royaume-Uni à appliquer, en ce qui concerne l’Irlande du Nord, une mesure particulière dérogatoire aux articles 16 et 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
JOUE |
L107/27 - Décision (UE) 2021/515 du Conseil du 22 mars 2021 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Commonwealth d’Australie au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne |
JOUE |
L107/29 - Décision (UE) 2021/516 du Conseil du 22 mars 2021 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République d’Indonésie au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne |
JOUE |
L104/52 - Règlement d’exécution (UE) 2021/521 de la Commission du 24 mars 2021 fixant des dispositions particulières applicables au mécanisme subordonnant l’exportation de certains produits à la présentation d’une autorisation d’exportation (Vaccins) |
Veille réglementaire du 18 mars 2021
JOUE |
L91/1 - Règlement délégué (UE) 2021/457 de la Commission du 13 janvier 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/161 en ce qui concerne une dérogation à l’obligation incombant aux grossistes de désactiver l’identifiant unique des produits exportés vers le Royaume-Uni |
JOUE |
L91/7 - Règlement d’exécution (UE) 2021/460 de la Commission du 16 mars 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne la mention relative à l’Ukraine dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène |
JOUE |
L91/14 - Règlement d’exécution (UE) 2021/461 de la Commission du 16 mars 2021 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne la date de réception des demandes de reconnaissance des autorités et organismes de contrôle aux fins de l’équivalence dans le cadre du régime d’importation de produits biologiques fondé sur le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil |
JOUE |
C90/8 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de tubes et de tuyaux en fonte ductile originaires de l’Inde |
JOUE |
C90/19 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de tubes et de tuyaux en fonte ductile originaires de l’Inde |
DGDDI |
Mise à jour de l'octroi de mer pour la Martinique : entrée en vigueur au 01/04/2021 |
Veille réglementaire du 12 mars 2021
Suspension%20temporaire%20Droits%20suppl%C3%A9mentaires%20USA_0.pdf
JOUE |
L85/154 - Règlement d’exécution (UE) 2021/441 de la Commission du 11 mars 2021 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil |
JOUE |
L85/190 - Règlement d’exécution (UE) 2021/442 de la Commission du 11 mars 2021 subordonnant l’exportation de certains produits à la présentation d’une autorisation d’exportation |
JOUE |
L85/198 - Décision (UE) 2021/443 du Conseil du 18 février 2021 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil de partenariat institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, en ce qui concerne la date à laquelle l’application provisoire en vertu de l’accord de commerce et de coopération doit prendre fin |
JOUE |
C86/1 - Position (UE) no 2/2021 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine des douanes et abrogeant le règlement (UE) no 1294/2013 Adoptée par le Conseil le 1er mars 2021 2021/C 86/01 |
JOUE |
C86/18 - Exposé des motifs du Conseil: position (UE) no 2/2021 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Douanes» aux fins de la coopération dans le domaine des douanes et abrogeant le règlement (UE) no 1294/2013 2021/C 86/02 |
DGDDI |
2021/14 - Avis relatif à la suspension des mesures de politique commerciale concernant certains produits en provenance des États-Unis d'Amérique |
Veille réglementaire du 11 mars 2021
JOUE |
L84/16 - Règlement d’exécution (UE) 2021/425 de la Commission du 9 mars 2021 suspendant les mesures de politique commerciale concernant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique instituées par le règlement d’exécution (UE) 2020/1646 à la suite du règlement d’un différend commercial relevant du mémorandum d’accord sur le règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce |
JOUE |
L84/27 - Rectificatif au règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l’égard de la chaîne d’approvisionnement pour les importateurs de l’Union qui importent de l’étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l’or provenant de zones de conflit ou à haut risque |
JOUE |
C82/7 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 |
Veille réglementaire du 10 mars 2021
JOUE |
L83/6 - Règlement d’exécution (UE) 2021/419 de la Commission du 9 mars 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation de l’espèce Jasminum polyanthum Franchet originaires d’Israël, adaptant les codes de la nomenclature combinée pour Ullucus tuberosus et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires applicables à l’introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l’Union |
Veille réglementaire du 4 mars 2021
JOUE |
L72/1 - Décision (UE) 2021/373 du Conseil du 22 février 2021 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Thaïlande, au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne |
DGDDI |
2021/11 - Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires du Royaume de Thaïlande |
DGDDI |
2021/12 - Avis d’ouverture relatif à la prorogation éventuelle de la mesure de sauvegarde applicable aux importations de certains produits sidérurgiques |
DGDDI |
Mise à jour de la taxation des tabacs dans les DOM |
Veille réglementaire du 26 février 2021
JOUE |
L63/1 - Règlement délégué (UE) 2021/234 de la Commission du 7 décembre 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les exigences communes en matière de données et le règlement délégué (UE) 2016/341 en ce qui concerne les codes à utiliser dans certains formulaires |
JOUE |
L68/149 - Règlement d’exécution (UE) 2021/342 de la Commission du 25 février 2021 réinstituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires du Royaume de Thaïlande, dans la mesure où elles concernent River Kwai International Food Industry Co., Ltd, à l’issue de la réouverture du réexamen intermédiaire effectué en application de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil |
JOUE |
L68/179 - Règlement d’exécution (UE) 2021/349 de la Commission du 25 février 2021 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine |
JOUE |
L68/227 - Décision No 1/2021 du Conseil de partenariat institué en vertu de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, du 23 février 2021 en ce qui concerne la date de fin de l’application provisoire en vertu de l’accord de commerce et de coopération |
JOUE |
L69/1 - Décision (UE) 2021/357 du Conseil du 25 février 2021 modifiant la décision 98/683/CE concernant les questions de change relatives au franc CFA et au franc comorien |
JOUE |
L66/50 - Avis d’ouverture relatif à la prorogation éventuelle de la mesure de sauvegarde applicable aux importations de certains produits sidérurgiques |
DGDDI |
2021/10 - Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine |
BOI |
TVA - Réforme du régime suspensif des produits pétroliers (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 193) |
BOI |
Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication auprès d'un entrepôt ou d'une plateforme logistique de stockage (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 148) |
Veille réglementaire du 22 février 2021
JOUE |
L58/17 - Règlement d’exécution (UE) 2021/254 de la Commission du 18 février 2021 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 ainsi que les règlements (CE) no 218/2007 et (CE) no 1518/2007 en ce qui concerne les importations de produits originaires du Royaume-Uni et excluant ces produits des contingents tarifaires dont les périodes contingentaires sont en cours |
JOUE |
L58/36 - Règlement d’exécution (UE) 2021/256 de la Commission du 18 février 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’entrée relative au Royaume-Uni sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène |
JOUE |
L59/1 - Décision d’exécution (UE) 2021/260 de la Commission du 11 février 2021 portant approbation des mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques conformément à l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 2010/221/UE de la Commission |
DGDDI |
2021/06 - Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de Chine |
DGDDI |
2021/07 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie |
DGDDI |
Système de contrôle des importations (ICS) - Mise à jour des codes Pays |
Notes%20explicatives%2095%2004.pdf
Notes%20explicatives%2090%2021.pdf
JOUE |
C58/60 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de silico-calcium originaire de la République populaire de Chine |
JOUE |
C58/73 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de polymères superabsorbants originaires de la République de Corée |
JOUE |
C58I/5 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Chapitre 90) |
JOUE |
C58I/7 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 9504 : Consoles et machines de jeux vidéo, articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple)) |
DGDDI |
2021/05 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice des suspensions et contingents tarifaires autonomes |
JOUE |
C57/3 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine |
JOUE |
C57/16 - Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie |
JOUE |
L50/1 - Règlement d’exécution (UE) 2021/170 de la Commission du 9 février 2021 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 7013 : Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des n° 7010 ou 7018) |
JOUE |
L50/4 - Règlement d’exécution (UE) 2021/171 de la Commission du 12 février 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/626 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’insectes est autorisée |
DGDDI |
Mise à jour octroi de mer Réunion : délibération DCP 2020-0889 |
Veille réglementaire du 12 février 2021
JOUE |
L49/1 - RÈGLEMENT (UE) 2021/167 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 10 février 2021 modifiant le règlement n° 654/2014 concernant l’exercice des droits de l’Union pour l’application et le respect des règles du commerce international |
JOUE |
L49/6 - Règlement (UE) 2021/168 du Parlement européen et du Conseil du 10 février 2021 modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne l’exemption pour certains indices de référence de taux de change au comptant de pays tiers et la désignation d’indices de référence de remplacement pour certains indices de référence en cessation, et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 |
JOUE |
L49/18 - Règlement d’exécution (UE) 2021/169 de la Commission du 11 février 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’entrée relative au Royaume-Uni sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène |
Veille réglementaire du 9 février 2021
JOUE |
L43/5 - Règlement délégué (UE) 2021/139 de la Commission du 4 décembre 2020 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) 2019/125 concernant le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants afin de tenir compte du retrait du Royaume-Uni de l’Union |
BOD |
7407 - Décision portant délégation de pouvoirs aux délégués territoriaux de l'EPA La Masse des douanes |
DGDDI |
2021/04 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie |
Veille réglementaire du 5 février 2021
JOUE |
L40/3 - Règlement d’exécution (UE) 2021/127 de la Commission du 3 février 2021 fixant les exigences relatives à l’introduction sur le territoire de l’Union de matériaux d’emballage en bois destinés au transport de certaines marchandises originaires de certains pays tiers et aux contrôles phytosanitaires sur ces matériaux, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2018/1137 |
JOUE |
L40/16 - Règlement d’exécution (UE) 2021/130 de la Commission du 3 février 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’entrée relative au Royaume-Uni sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène |
BOD |
7405 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises. Taux de remboursement du premier trimestre 2021 |
BOD |
7406 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs. Taux de remboursement du premier trimestre 2021 |
Veille réglementaire du 3 février 2021
DGDDI |
Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération (01/01/2021) |
DGDDI |
Actualité : Délibération de la Guadeloupe CR/21-04 du 22/01/2021 établissant le TARIF OM 2021 (Chapitres concernés : 0603 et 06 04; 8519; 8521 à 8523; 8527; 9004 à 9008; extrait 91, extrait 92) |
DGDDI |
Octroi de mer Guadeloupe (01/01/2021) |
Veille réglementaire du 2 février 2021
JOUE |
L36/5 - Règlement délégué (UE) 2021/114 de la Commission du 25 septembre 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’Arménie et le Viêt Nam (schéma de préférences tarifaires généralisées) |
JOUE |
C36/18 - Avis modifiant l’avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine |
JORF |
28/27 - Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l'exonération de droits sur les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain |
DGDDI |
Contrôle à l'exportation (TM 709) : autorisations d'exportation de vaccins contre les coronavirus liés au SRAS (espèces SRAS-CoV) relevant du code NC 3002 20 10 |
Veille réglementaire du 27 janvier 2021
JOUE |
L27/15 - Règlement d’exécution (UE) 2021/74 de la Commission du 26 janvier 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1191 établissant des mesures destinées à éviter l’introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate dans l’Union |
BOD |
7404 - Désignation de commandant de bord |
DGDDI |
Email de la DGDDI : Accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni : mise à jour de la fiche technique |
DGDDI |
DGDDI : Accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni : mise à jour de la fiche technique |
Veille réglementaire du 19 janvier 2021
JOUE |
C21/4 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) |
DGDDI |
Email de la DGDDI - BREXIT : accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni (dernière mise à jour de la fiche n°1 qui était en pièce jointe de la note aux opérateurs n°20000975 du 29 décembre 2020. La note initiale et la fiche technique qui n'ont pas été modifiées. Comme suite à la coquille relevée dans mon précédent mail (cf ci-dessous), confirmation que la dernière version du guide douanier est du 12 janvier 2021) |
DGDDI |
DGDDI - BREXIT : accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni - Note aux opérateurs |
DGDDI |
DGDDI - BREXIT : accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni - Note aux opérateurs - Fiche technique n°1 : Présentation des dispositions relatives à l’origine préférentielle de l’accord de commerce et de coopération conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni |
DGDDI |
DGDDI - BREXIT : accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni - Note aux opérateurs - Fiche technique n° 2 : notions de cumul bilatéral et total dans l’ALE UE-UK |
DGDDI |
DGDDI - BREXIT : règles de remplissage des déclarations sommaires d'entrée dans le cadre du dispositif sûreté/sécurité ICS |
DGDDI |
2021/01 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Turquie |
DGDDI |
2021/02 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Russie |
DGDDI |
2021/03 - Application des mesures antidumping et antisubventions en vigueur dans l’Union à la suite du retrait du Royaume-Uni |
DGDDI |
Acheter en ligne au Royaume-Uni après le Brexit |
DGDDI |
Brexit : conclusion d’un accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni |
Veille réglementaire du 18 janvier 2021
JOUE |
L14/4 - Décision (PESC) 2021/38 du Conseil du 15 janvier 2021 établissant une approche commune concernant les éléments des certificats d’utilisateur final dans le cadre de l’exportation d’armes légères et de petit calibre et de leurs munitions |
JOUE |
L15/34 - Décision n° 2/2020 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 11 décembre 2020 modifiant l’annexe 1 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route ainsi que la décision no 2/2019 du Comité sur les mesures provisoires pour maintenir une circulation ferroviaire fluide entre la Suisse et l’Union européenne |
JOUE |
C18/25 - Liste des États membres et de leurs autorités compétentes concernant l’article 15, paragraphe 2, l’article 17, paragraphe 8, et l’article 21, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil — Liste des autorités compétentes en Irlande du Nord concernant l’article 17, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil conformément au protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique |
JOUE |
C18/32 - Liste des ports dans les États membres de l’Union européenne où les débarquements et opérations de transbordement de produits de la pêche sont autorisés et les services portuaires sont accessibles aux navires de pêche de pays tiers, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil — Liste des ports d’Irlande du Nord où les débarquements et les opérations de transbordement des produits de la pêche sont autorisés et les services portuaires sont accessibles aux navires de pêche de pays tiers, conformément au protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique |
JOUE |
C18/36 - Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Russie |
JOUE |
C18/41 - Avis concernant l’application des mesures antidumping et antisubventions en vigueur dans l’Union à la suite du retrait du Royaume-Uni et la possibilité d’un réexamen |
JORF |
13/18 - Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à l'uniformisation de la date limite de dépôt de la déclaration de TVA prévue à l'article 287-1 du code général des impôts applicable aux redevables soumis à la TVA applicable aux produits pétroliers |
BOD |
7401 - Avenant n° 5 à la convention de délégation de gestion entre le SEP2 et le SCBCM |
BOD |
7402 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2021 |
BOD |
7403 - Convention de délégation entre le SG MEFR et le service de l'environnement professionnel (SEP) pour la consommation de crédits |
DGDDI |
Évolutions déclaratives liées à la TVA pétrole dans ISOPE depuis son transfert à la DGFIP à compter du 1er janvier 2021 |
DGDDI |
Évolutions déclaratives liées à la TVA pétrole dans ISOPE depuis son transfert à la DGFIP à compter du 1er janvier 2021 - Annexe technique ISOPE |
DGDDI |
Instruction 6239-SG du 29 décembre 2020 relative aux mesures frontalières mises en oeuvre dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire |
Veille réglementaire du 7 janvier 2021
DGDDI |
Email de la DGDDI - Brexit : accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l'UE |
DGDDI |
Brexit : accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l'UE - fiche technique relative aux dispositions relatives à l’origine préférentielle de l’accord de commerce et de coopération conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, actualisée au 7 janvier 2021 |
JOUE |
L3/4 - Règlement d’exécution (UE) 2021/9 de la Commission du 6 janvier 2021 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Turquie |
JOUE |
L3/37 - Décision n° 1/2019 du comité conjoint UE-Mexique du 16 octobre 2019 concernant les modifications à apporter à l’annexe III de la décision no 2/2000 du Conseil conjoint CE-Mexique relative à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative (Andorre et Saint-Marin, et certaines règles d’origine spécifiques aux produits chimiques) |
DGDDI |
Email de la DGDDI : actualité Brexit (Note aux opérateurs sur le traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaires dans le cadre du Brexit et ses 4 annexes et une note aux opérateurs sur les règles relatives aux bureaux de passage dans le cadre des opérations de transit commun Brexit) |
DGDDI |
Note aux opérateurs sur les règles relatives aux bureaux de passage dans le cadre des opérations de transit commun Brexit |
DGDDI |
Note aux opérateurs sur le traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaires dans le cadre du Brexit |
DGDDI |
Note aux opérateurs sur le traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaires dans le cadre du Brexit (Fiches opérateurs) |
DGDDI |
Note aux opérateurs sur le traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaires dans le cadre du Brexit - Annexe 1 : Traitement des marchandises SPS - Coordonnées des postes de contrôle frontalier et des bureaux des douanes de la façade transmanche |
DGDDI |
Note aux opérateurs sur le traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaires dans le cadre du Brexit - Annexe 2 : Traitement des marchandises SPS - Synopsis Appairage Import et Export |
DGDDI |
Note aux opérateurs sur le traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaires dans le cadre du Brexit - Annexe Courrier standard a` adresser aux bureaux de douane |
DGDDI |
2020/109 - Avis aux importateurs de feuilles et bandes minces en aluminium originaires de République populaire de Chine (Parution ce jour) |
DGDDI |
Droits des alcools et boissons alcooliques - Taux des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2021 (Les taux des droits des alcools et boissons alcooliques sont augmentés de 0,9% (inflation en 2019) pour l'année 2021) |
DGDDI |
Mise à jour de la mesure TM - ARD : législation alimentaire radioactivité suite à l'entrée en vigueur du règlement d'exécution (UE) n° 2020/1158 de la Commission |
Veille réglementaire du 5 janvier 2021
JOUE |
L1/1 - Avis concernant l'application provisoire de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection, et de l'accord de coopération entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Communauté européenne de l'énergie atomique relatif aux utilisations sûres et pacifiques de l'énergie nucléaire |
JORF |
316/161 - Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires |
JORF |
316/181 - Décret n° 2020-1821 du 29 décembre 2020 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité ferroviaires de la partie française de la liaison fixe trans-Manche |
JORF |
001/45 - Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2021 |
JORF |
001/48 - Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes |
DGDDI |
Indisponibilité des services en ligne de paiement - Du 31 décembre 2020 à partir de 23h00 et jusqu'au 6 janvier 2021 au matin (heures de métropole), les services en ligne pour payer les créances douanières ne seront pas disponibles. |
DGDDI |
Arrêté du 28 décembre 2020 fixant pour 2021 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale |
DGDDI |
Entrée en vigueur de l'accord UE-Royaume-Uni - Pour bénéficier de cet accord préférentiel, les documents suivant sont exigibles |
JOUE |
L444/2 - Décision (UE) 2020/2252 du Conseil du 29 décembre 2020 relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, et de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection |
JOUE |
L444/11 - Décision (Euratom) 2020/2253 du Conseil du 29 décembre 2020 portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, de l'accord de coopération entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Communauté européenne de l'énergie atomique relatif aux utilisations sûres et pacifiques de l'énergie nucléaire ainsi que de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part |
JOUE |
L444/14 - ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE, D’UNE PART, ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD, D’AUTRE PART |
JOUE |
L444/1463 - ACCORD ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD RELATIF AUX PROCÉDURES DE SÉCURITÉ POUR L’ÉCHANGE D’INFORMATIONS CLASSIFIÉES ET LEUR PROTECTION |
JOUE |
L444/1475 - Déclarations visées dans la décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de commerce et de coopération et de l'accord relatif aux procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection |
JOUE |
L444/14 - ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE, D’UNE PART, ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD, D’AUTRE PART |
JOUE |
L444/1486 - Accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni - Notification de l'Union |
JOUE |
L445/5 - ACCORD DE COOPÉRATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE RELATIF AUX UTILISATIONS SÛRES ET PACIFIQUES DE L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE |
JOUE |
L445/2 - Décision (Euratom) 2020/2255 de la Commission du 29 décembre 2020 sur la conclusion, par la Commission européenne, et l’application provisoire de l’accord de coopération entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et la Communauté européenne de l’énergie atomique relatif aux utilisations sûres et pacifiques de l’énergie nucléaire et sur la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et l’application provisoire de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part |
JOUE |
L445/23 - Exchange of letters on the provisional application of the Agreement between the European Atomic Energy Community and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland for Cooperation on the Safe and Peaceful Uses of Nuclear Energy |
JOUE |
L446/1 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2254 de la Commission du 29 décembre 2020 relatif à l’établissement d’attestations d’origine sur la base de déclarations du fournisseur pour les exportations sous un régime préférentiel vers le Royaume-Uni au cours d’une période transitoire |
DGDDI |
2020/123 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes |
Veille réglementaire du 28 décembre 2020
JOUE |
L436/34 - Décision d’exécution (UE) 2020/2240 de la Commission du 23 décembre 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1742 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2020) 9624 |
JOUE |
L436/69 - Décision d’exécution (UE) 2020/2242 de la Commission du 23 décembre 2020 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N1 au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2020) 9628] |
JOUE |
L436/72 - Recommandation (UE) 2020/2243 de la Commission du 22 décembre 2020 relative à une approche coordonnée concernant les déplacements et les transports en réaction à la variante du SARS-CoV-2 découverte au Royaume-Uni |
JOUE |
L437/43 - Règlement (UE) 2020/2222 du Parlement européen et du Conseil du 23 décembre 2020 relatif à certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire en ce qui concerne l’infrastructure transfrontalière reliant l’Union et le Royaume-Uni par la liaison fixe transmanche |
JOUE |
L437/74 - Règlement (UE) 2020/2224 du Parlement européen et du Conseil du 23 décembre 2020 relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers après la fin de la période de transition prévue dans l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique |
JOUE |
L437/86 - Règlement (UE) 2020/2225 du Parlement européen et du Conseil du 23 décembre 2020 relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien à l’issue de la période de transition prévue dans l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique |
JOUE |
L437/120 - Règlement (UE) 2020/2230 du Conseil du 18 décembre 2020 modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels |
JOUE |
L437/135 - Règlement (UE) 2020/2231 du Conseil du 18 décembre 2020 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels |
JOUE |
L438/1 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2202 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels l’importation de lots d’animaux d’aquaculture dans l’Union européenne est autorisée |
JOUE |
L438/4 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2203 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne dans la liste des pays tiers et des parties du territoire de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de lots d’équidés et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés est autorisée |
JOUE |
L438/7 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2204 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant les annexes I et II du règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne dans les listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union de certains animaux et viandes fraîches est autorisée |
JOUE |
L438/11 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2205 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et à la dépendance de la Couronne de Guernesey dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels des lots de volailles et de produits de volailles peuvent être introduits dans l’Union ou transiter par celle-ci |
JOUE |
L438/15 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2206 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 119/2009 en ce qui concerne la mention relative au Royaume-Uni dans la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l’introduction dans l’Union d’envois de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage est autorisée |
JOUE |
L438/18 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2207 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) no 605/2010 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne dans la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l’introduction dans l’Union de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine est autorisée |
JOUE |
L438/21 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2208 de la Commission du 22 décembre 2020 prenant en considération le Royaume-Uni en tant que pays tiers autorisé à importer des lots de foin et de paille dans l’Union |
JOUE |
L438/24 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2209 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant les annexes I, II et III du règlement d’exécution (UE) 2019/626 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et les dépendances de la Couronne figurant dans les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union européenne de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée |
JOUE |
L438/28 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2210 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant les annexes III, VI, VII, IX, X, XI et XII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exigences relatives à la zone protégée d’Irlande du Nord ainsi que les interdictions et les exigences relatives à l’introduction dans l’Union de végétaux, de produits végétaux et d’autres objets en provenance du Royaume-Uni |
JOUE |
L438/41 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2211 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne le Royaume-Uni |
JOUE |
L438/48 - Décision d’exécution (UE) 2020/2213 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne dans la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l’importation dans l’Union de lots de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine est autorisée |
JOUE |
L438/51 - Décision d’exécution (UE) 2020/2214 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe I de la décision d’exécution 2012/137/UE en ce qui concerne la mention relative au Royaume-Uni dans la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans l’Union de sperme d’animaux domestiques de l’espèce porcine sont autorisées |
JOUE |
L438/54 - Décision d’exécution (UE) 2020/2215 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe I de la décision d’exécution 2011/630/UE en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et à certaines dépendances de la Couronne dans la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans l’Union de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine sont autorisées |
JOUE |
L438/57 - Décision d’exécution (UE) 2020/2216 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe I de la décision 2006/168/CE en ce qui concerne la mention relative au Royaume-Uni et à certaines dépendances de la Couronne dans la liste des pays tiers autorisés à importer dans l’Union des embryons de bovins |
JOUE |
L438/60 - Décision d’exécution (UE) 2020/2217 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant les annexes I et III de la décision 2010/472/UE en ce qui concerne la mention relative au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l’importation dans l’Union de sperme, d’ovules et d’embryons d’ovins et de caprins est autorisée |
JOUE |
L438/63 - Décision d’exécution (UE) 2020/2218 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe de la décision 2011/163/UE en ce qui concerne l’approbation des plans de surveillance des résidus soumis par le Royaume-Uni et les dépendances de la Couronne |
JOUE |
L438/66 - Décision d’exécution (UE) 2020/2219 de la Commission du 22 décembre 2020 concernant l’équivalence des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences ainsi que des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits produits au Royaume-Uni |
JORF |
312/19 - Arrêté du 30 novembre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants |
JORF |
312/20 - Arrêté du 30 novembre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants |
JORF |
312/220 - Avis aux opérateurs concernant les contrôles à l'importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d'origine non animale, de la conformité aux normes de commercialisation de fruits et légumes et de la conformité de matériaux au contact des denrées alimentaires / Ouverture par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) d'un point de contrôle frontalier (PCF) à Calais à compter du 1er janvier 2021 et extension du PCF de Dunkerque Port à la zone Ferry |
Veille réglementaire du 23 décembre 2020
JOUE |
L433/33 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2179 de la Commission du 16 décembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 3926 : Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n° 3901 à 3914 |
JOUE |
L433/55 - Décision d’exécution (UE) 2020/2182 de la Commission du 18 décembre 2020 établissant, au nom de l’Union, la réponse définitive concernant l’importation future de certains produits chimiques conformément au règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil et modifiant la décision d’exécution de la Commission du 15 mai 2014 adoptant des décisions d’importation de l’Union pour certains produits chimiques conformément audit règlement |
JOUE |
C444/4 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) |
DGDDI |
Les bulletins INF suivants : C603, C604, C606 et C610 sont clôturés au 21/12/2020 et remplacés par le certificat C710 ("bulletins d'information") |
JOUE |
L431/34 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2159 de la Commission du 16 décembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
JOUE |
L431/42 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2161 de la Commission du 18 décembre 2020 ouvrant une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/915 sur les importations de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux originaires de la République populaire de Chine par des importations de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux expédiées de Thaïlande, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement |
JOUE |
L431/48 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2162 de la Commission du 18 décembre 2020 ouvrant une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2015/2384 et le règlement d’exécution (UE) 2017/271 sur les importations de certaines feuilles d’aluminium originaires de la République populaire de Chine par des importations de certaines feuilles d’aluminium expédiées de Thaïlande, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement |
JOUE |
L431/55 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2163 de la Commission du 18 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre au Royaume-Uni, en ce qui concerne l’Irlande du Nord, des règles d’origine prévues dans les régimes commerciaux préférentiels de l’Union |
JOUE |
L432/1 - Règlement (UE) 2020/2170 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à l’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union |
JOUE |
L432/4 - Règlement (UE) 2020/2171 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 modifiant l’annexe IIa du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une autorisation générale d’exportation de l’Union pour l’exportation de certains biens à double usage en provenance de l’Union à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord |
JOUE |
L432/7 - Règlement (UE) 2020/2172 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d’association mis en œuvre par l’Union européenne (Balkans) |
JOUE |
C442/5 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 |
JOUE |
C442/6 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine |
JOUE |
C442/18 - Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine |
JORF |
308/1 - Décret n° 2020-1627 du 20 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire |
JOUE |
L428/54 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2150 de la Commission du 16 décembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine |
JOUE |
L430/1 - Règlement (UE) 2020/2131 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à l’élimination des droits de douane sur certaines marchandises |
DGDDI |
Mail de la DGDDI - Note aux opérateurs et annexes : précisions sur la définition de l'exportateur |
DGDDI |
Note aux opérateurs et annexes : précisions sur la définition de l'exportateur |
DGDDI |
Note aux opérateurs et annexes : précisions sur la définition de l'exportateur - Questions – Réponses sur la définition de l’exportateur (art 1-19 Acte Délégué du CDU) |
DGDDI |
Note aux opérateurs et annexes : précisions sur la définition de l'exportateur - Cohérence des informations entre le DOP et le DAU en lien avec la nouvelle définition de l’exportateur |
DGDDI |
Communication de la douane française : Changes due to Brexit for British companies exporting goods from France and the EU |
DGDDI |
Email de la DGDDI - Brexit - notes aux opérateurs |
DGDDI |
DGDDI - Brexit - notes aux opérateurs - Mise en œuvre, pour les assujettis, des nouvelles modalités de régularisation de la TVA à l’importation |
DGDDI |
DGDDI - Brexit - notes aux opérateurs - Mise en œuvre, pour les assujettis, des nouvelles modalités de régularisation de la TVA à l’importation - annexe 1 : ATTESTATION SUR L’HONNEUR |
DGDDI |
DGDDI - Brexit - notes aux opérateurs - Mise en œuvre, pour les assujettis, des nouvelles modalités de régularisation de la TVA à l’importation - annexe 2 : MODELE DE TABLEAU RECAPITULATIF DE REGULARISATION DES VALEURS PROVISOIRES |
DGDDI |
DGDDI - Brexit - notes aux opérateurs - Mise en œuvre, pour les assujettis, des nouvelles modalités de régularisation de la TVA à l’importation - annexe 3 : LES PRINCIPAUX CAS DE RÉGULARISATION |
DGDDI |
DGDDI - Brexit - notes aux opérateurs - Mise en œuvre, pour les assujettis, des nouvelles modalités de régularisation de la TVA à l’importation - annexe 4 : : LES PRINCIPAUX CAS DE RÉGULARISATION (Exemples) |
DGDDI |
DGDDI - Brexit - notes aux opérateurs - Traitement douanier et fiscal d'opérations réalisées au moment du Brexit |
DGDDI |
DGDDI - Brexit - notes aux opérateurs - Mise en production de la version de DeltaT interfacée avec le SI Brexit |
DGDDI |
DGDDI - Brexit - notes aux opérateurs - Brexit : articulation entre le déploiement de Delta T à la frontière intelligente et la poursuite de la bascule de NSTI vers Delta T |
DGDDI |
DGDDI - Brexit - notes aux opérateurs - Delta T : Utilisation du téléservice aiguilleur pendant la période de transition de NSTI vers Delta T - Pas à pas |
DGDDI |
2020/115 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaires de la Fédération de Russie |
DGDDI |
2020/116 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaires de la Fédération de Russie |
Veille réglementaire du 18 décembre 2020
JOUE |
L426/32 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2122 de la Commission du 16 décembre 2020 relatif à l’octroi, pour l’année 2021, d’un accès illimité au marché de l’Union européenne, en franchise de droits, pour certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles couverts par le règlement (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil |
JOUE |
L427/1 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2108 de la Commission du 16 décembre 2020 modifiant l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/627 pour ce qui est de la marque de salubrité à utiliser pour certaines viandes destinées à la consommation humaine au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord |
JOUE |
C436/10 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certaines feuilles d’aluminium originaires de la République populaire de Chine |
JOUE |
C436/22 - Avis d’expiration de certaines mesures antidumping (Feuilles d’aluminium - Origine Russie) |
JORF |
304/1 - Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1590 du 16 décembre 2020 permettant la poursuite de la fourniture à destination du Royaume-Uni de produits liés à la défense et de matériels spatiaux |
JORF |
304/2 - Ordonnance n° 2020-1590 du 16 décembre 2020 permettant la poursuite de la fourniture à destination du Royaume-Uni de produits liés à la défense et de matériels spatiaux |
JORF |
304/17 - Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement |
DGDDI |
Mail de la DGDDI - Note aux opérateurs relative aux procédures de secours du SI Brexit |
DGDDI |
Note aux opérateurs relative aux procédures de secours du SI Brexit |
DGDDI |
Note aux opérateurs relative aux procédures de secours du SI Brexit - Fiche n°1 : Procédure de secours SI Brexit (sens Formalités sûreté sécurité, dédouanement et transit) |
DGDDI |
Note aux opérateurs relative aux procédures de secours du SI Brexit - Fiche n°2 : : Procédure de secours en transit commun dans le cadre du SI Brexit (sens entrée) - Défaillance NCTS avant dépôt de la déclaration de transit commun |
DGDDI |
Note aux opérateurs relative aux procédures de secours du SI Brexit - Fiche n°3 : Procédure de secours en transit commun dans le cadre du SI Brexit (sens entrée) - Défaillance de Delta T après dépôt de la déclaration de transit commun |
DGDDI |
Note aux opérateurs relative aux procédures de secours du SI Brexit - Fiche n°4 : : Procédure de secours en transit dans le cadre du SI Brexit (sens Défaillance de Delta T après le dépôt anticipé de la déclaration de transit de l’Union) |
DGDDI |
Note aux opérateurs relative aux procédures de secours du SI Brexit - Fiche n°5 : Procédure de secours TIR dans le cadre du SI BREXIT (sens entrée) - Défaillance de Delta T |
DGDDI |
Note aux opérateurs relative aux procédures de secours du SI Brexit - Fiche n°6 : : Procédure de secours Delta G dans le cadre du SI Brexit (sens entrée) - Défaillance de DELTA G avant le dépôt de la déclaration en douane anticipée |
DGDDI |
Note aux opérateurs relative aux procédures de secours du SI Brexit - Fiche n°6 : Annexe : Codes document en case 44 la déclaration en douane d’importation |
DGDDI |
Note aux opérateurs relative aux procédures de secours du SI Brexit - Fiche n°7 : : Procédure de secours Delta G dans le cadre du SI Brexit (sens entrée) - Défaillance de DELTA G après le dépôt de la déclaration en douane anticipée |
DGDDI |
Note aux opérateurs relative aux procédures de secours du SI Brexit - Fiche n°8 : Procédure de secours à l’exportation dans le cadre du Brexit Delta G + ECS + SI Brexit + Delta T |
DGDDI |
Note aux opérateurs relative aux procédures de secours du SI Brexit - Fiche n°9 : Procédure de secours ICS dans le cadre de la frontière intelligente |
DGDDI |
Notes aux opérateurs : Circulation des palettes communautaires et tierces réutilisables - Application du régime des retours et de l’admission temporaire |
DGDDI |
Notes aux opérateurs : Circulation des palettes communautaires et tierces réutilisables - Annexe : Autorisation d’exonération des droits de douane pour les palettes de statut Union |
DGDDI |
Note aux Opérateurs : BREXIT : évolutions de DELTA G et X liées au rétablissement de la frontière entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne |
DGDDI |
Note aux Opérateurs : BREXIT : utilisation des différents codes pays dans DELTA T liés au rétablissement de la frontière entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne |
DGDDI |
Note aux opérateurs : BREXIT- Modalités de gestion du transit pour les opérateurs ferroviaires |
DGDDI |
2020/113 - Avis aux importateurs de biodiesel expédié du Canada (Mesures antidumping et antisubventions) |
DGDDI |
2020/114 - Avis aux importateurs de nitrate d’ammonium originaire de Russie (Réglementations antidumping) |
DGDDI |
Entrée en vigueur au 07/12/2020 de la délibération 20-428-1 de la Martinique |
Veille réglementaire du 15 décembre 2020
JOUE |
L423/3 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2080 de la Commission du 9 décembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 2002 : Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique) |
JOUE |
L423/6 - Règlement (UE) 2020/2081 de la Commission du 14 décembre 2020 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les substances contenues dans les encres de tatouage et les maquillages permanents |
JOUE |
L423/20 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2083 de la Commission du 14 décembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Japon dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, quant à l’influenza aviaire hautement pathogène |
JOUE |
L453/58 - DIRECTIVE (UE) 2020/2089 DE LA COMMISSION du 11 décembre 2020 modifiant l’annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interdiction de substances parfumantes allergisantes dans les jouets |
Veille réglementaire du 12 décembre 2020
JOUE |
L416/32 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2037 de la Commission du 10 décembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques |
JOUE |
L416/48 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2038 de la Commission du 10 décembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les formulaires d’engagement de la caution et l’inclusion des frais de transport aérien dans la valeur en douane, pour tenir compte du retrait du Royaume-Uni de l’Union |
JOUE |
L419/1 - Directive (UE) 2020/2020 du Conseil du 7 décembre 2020 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne des mesures temporaires relatives à la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux vaccins contre la COVID-19 et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de cette maladie en réaction à la pandémie de COVID-19 |
JOUE |
L419/16 - Décision (UE) 2020/2026 du Conseil du 4 décembre 2020 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l’adoption d’une décision exemptant certains achats de denrées alimentaires de l’application de prohibitions ou de restrictions à l’exportation |
JOUE |
L419/18 - Décision (UE) 2020/2027 du Conseil du 7 décembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil d’association UE-Amérique centrale en ce qui concerne des modifications de l’appendice 2 de l’annexe II et l’introduction de notes explicatives relatives aux articles 15, 16, 19, 20 et 30 de l’annexe II de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, et abrogeant les décisions (UE) 2016/1001 et (UE) 2016/1336 |
JOUE |
L419/20 - DÉCISION (UE) 2020/2028 DU CONSEIL du 7 décembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil de stabilisation et d’association institué par l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Monténégro, d’autre part, en ce qui concerne la modification dudit accord par le remplacement de son protocole no 3 portant sur la définition de la notion de «produits originaires» et sur les méthodes de coopération administrative |
JOUE |
L419/22 - DÉCISION (UE) 2020/2029 DU CONSEIL du 7 décembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord d’association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d’une part, et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d’autre part, en ce qui concerne la modification dudit accord par le remplacement de son protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative |
JOUE |
C428/27 - Avis modifiant l’avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie |
JOUE |
C431/1 - Vingt-deuxième rapport annuel établi en application de l’article 8, paragraphe 2, de la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires (Attention, texte très volumineux) |
JORF |
299/3 - Décret n° 2020-1562 du 9 décembre 2020 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les denrées alimentaires |
JORF |
299/39 - Décret n° 2020-1564 du 9 décembre 2020 relatif aux déclarations de récolte, de production et de stock de vin pris en application de l'article 407 du code général des impôts |
JORF |
299/41 - Arrêté du 8 décembre 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer |
BOD |
7398 - Décision CPFI du 09 décembre 2020 |
DGDDI |
Note aux opérateurs : Brexit - modalité de gestion des produits soumis à accises en provenance ou à destination du Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2021 |
DGDDI |
Note aux opérateurs : Brexit - modalité de gestion des produits soumis à accises en provenance ou à destination du Royaume-Uni - Fiche 1 : L’EXPORTATION DE PRODUITS SOUMIS A ACCISE VERS LE ROYAUME-UNI À COMPTER DU 1er JANVIER 2021 |
DGDDI |
Note aux opérateurs : Brexit - modalité de gestion des produits soumis à accises en provenance ou à destination du Royaume-Uni - Fiche 2 : L’IMPORTATION DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE DEPUIS LE ROYAUME-UNI À COMPTER DU 1er JANVIER 2021 |
DGDDI |
Note aux opérateurs : Brexit - modalité de gestion des produits soumis à accises en provenance ou à destination du Royaume-Uni - Fiche 3 : MOUVEMENTS DES PRODUITS SOUMIS A ACCISE AYANT DÉBUTÉ AVANT LE 1er JANVIER 2021 ET NON ACHEVÉS A CETTE DATE |
Veille réglementaire du 10 décembre 2020
JOUE |
L415/43 - Règlement d’exécution (UE) 2020/2017 de la Commission du 9 décembre 2020 modifiant l’entrée relative au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord dans la partie 2 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/878 |
JORF |
298/142 - Avis aux exportateurs et aux importateurs de précurseurs de drogues |
Veille réglementaire du 9 décembre 2020
BOD |
7397 - Certification de l'origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil |
DGDDI |
2020/111 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine |
Veille réglementaire du 3 décembre 2020
JOUE |
L406/51 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1824 de la Commission du 2 décembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2468 établissant les exigences administratives et scientifiques applicables aux aliments traditionnels en provenance de pays tiers conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments |
JOUE |
L406/58 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1825 de la Commission du 2 décembre 2020 modifiant les articles 7 et 8 du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, en ce qui concerne les mesures temporaires pour l’introduction ou la circulation sur le territoire de l’Union de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets |
JOUE |
L406/67 - Rectificatif à la décision (UE) 2020/1410 du Conseil du 25 septembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 66e session du comité du système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes en ce qui concerne l’adoption envisagée d’avis de classement, de décisions de classement, de modifications des notes explicatives du système harmonisé ou d’autres avis se rapportant à l’interprétation du système harmonisé, ainsi que de recommandations visant à assurer l’interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le système harmonisé |
JOUE |
L407/3 - Accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci |
Veille réglementaire du 24 novembre 2020
JOUE |
L394/5 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1752 de la Commission du 23 novembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à l’Australie sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, quant à l’influenza aviaire hautement pathogène |
BOI |
TCA - Rectification du barème 2021 des contributions sur les boissons non alcooliques |
BOI |
TCA - Rectification du barème 2021 des contributions sur les boissons non alcooliques - BAREME - TCA |
Veille réglementaire du 23 novembre 2020
JOUE |
L392/1 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1737 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2020 modifiant le règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de certains précurseurs de drogues dans la liste des substances classifiées |
JOUE |
L392/9 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1739 de la Commission du 20 novembre 2020 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne les quantités disponibles pour les contingents tarifaires pour certains produits agricoles figurant dans la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, un contingent tarifaire pour la viande de volaille originaire d’Ukraine et un contingent tarifaire pour la viande bovine originaire du Canada |
JOUE |
C398/32 - Rectificatif à l’avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine |
JORF |
282/3 - Arrêté du 20 octobre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin |
JORF |
282/4 - Arrêté du 20 octobre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin |
JORF |
283/3 - Arrêté du 17 novembre 2020 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes |
DGDDI |
Notes officielles de la DGDDI relatives au BREXIT |
DGDDI |
DGDDI - Note aux opérateurs du 17.11.2020 - BREXIT – Formalités ICS |
DGDDI |
DGDDI - Brexit – Modalités de dédouanement à l’importation en Delta G dans le cadre de la frontière intelligente |
DGDDI |
DGDDI - Brexit – Tableau des localisations des marchandises Brexit aux fins de leur dédouanement à l’importation (en DCN ou hors DCN) |
DGDDI |
DGDDI - Note aux opérateurs du 17.11.2020 - BREXIT - Modalités de gestion du transit et TIR dans le cadre de la frontière intelligente pour les flux importation et exportation |
DGDDI |
DGDDI - Note aux opérateurs du 17.11.2020 - BREXIT - Annexe 1 : Modalités de la gestion du régime TIR dans le cadre de la frontière intelligente pour les flux entrée et sortie |
DGDDI |
DGDDI - Note aux opérateurs du 17.11.2020 - BREXIT - Annexe 2 : Comment remplir les rubriques du carnet TIR ? |
DGDDI |
DGDDI - BREXIT – Modalités de dédouanement à l’exportation en Delta G et ECS dans le cadre de la frontière intelligente |
DGDDI |
DGDDI - Note aux opérateurs du 17.11.2020 - BREXIT - Nouvelles instructions sur les DCN dans le cadre de la frontière intelligente |
DGDDI |
DGDDI - BREXIT - Nouvelles instructions sur les DCN dans le cadre de la frontière intelligente - Annexe 1 : Présentation des marchandises BREXIT sensibles ou soumises à des réglementations particulières en DCN |
DGDDI |
DGDDI - BREXIT - Nouvelles instructions sur les DCN dans le cadre de la frontière intelligente - Annexe 2 : Tableau des localisations autorisées pour la présentation de marchandises Brexit lors du dédouanement en DCN à l’import |
DGDDI |
DGDDI- Enregistrer votre entreprise auprès de la Douane (numéro EORI) |
Veille réglementaire du 16 novembre 2020
Classement%2085%2044%2042%2090.pdf
Classement%2073%2023%2093%2000_0.pdf
Rappel%20droit%20suppl%C3%A9mentaire%20USA.pdf
JOUE |
L373/1 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1646 DE LA COMMISSION du 7 novembre 2020 relatif à des mesures de politique commerciale concernant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique à la suite du règlement d’un différend commercial relevant du mémorandum d’accord sur le règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce |
JOUE |
L382/1 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1701 de la Commission du 10 novembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 7323 : Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier) |
JOUE |
L382/4 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1702 de la Commission du 10 novembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 8544 : Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion) |
JOUE |
C389/4 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping 2020/C 389/04 (Produits plats laminés à froid en acier) |
BOD |
7393 - Actualisation de la circulaire relative à la procédure de délivrance du titre unique de francisation et d'immatriculation des navires de commerce et de pêche et du guide technique |
Classement%2073%2023%2093%2000.pdf
Veille réglementaire du 10 novembre 2020
JOUE |
L374/8 - DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1663 DE LA COMMISSION du 6 novembre 2020 modifiant les annexes I et II de la décision 2004/558/CE en ce qui concerne le statut «indemne de maladie» de la Tchéquie et l’approbation du programme d’éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine dans plusieurs régions de France |
JOUE |
L376/1 - Décision (UE) 2020/1658 du Conseil du 6 novembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI), en ce qui concerne les conditions d’adhésion du gouvernement de la République d’Ouzbékistan à l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table |
Veille réglementaire du 3 novembre 2020
DGDDI |
2020/95 - Avis aux importateurs de barres d’armature de béton en acier à haute tenue à la fatigue originaires de la République populaire de Chine |
DGDDI |
2020/96 - Avis aux importateurs d’aspartame originaire de la République populaire de Chine |
DGDDI |
2020/97 - Avis aux importateurs d’acésulfame potassium (ACE-K) originaire de République populaire de Chine |
DGDDI |
2020/98 - Avis aux importateurs de produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de la Fédération de Russie et des États-Unis d’Amérique |
DGDDI |
2020/99 - Avis concernant l’adaptation du niveau des contingents tarifaires dans le cadre des mesures de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques à la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à compter du 1er janvier 2021 |
DGDDI |
Les nouvelles règles Incoterms® 2020 et la valeur en douane |
Veille réglementaire du 30 octobre 2020
JOUE |
L360/11 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1592 de la Commission du 28 octobre 2020 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine |
JOUE |
L362/18 - Décision (UE) 2020/1581 du Conseil du 23 octobre 2020 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité d’association dans sa configuration «Commerce» créé par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, concernant l’actualisation de l’annexe XIII (Rapprochement de la législation douanière) de l’accord |
JOUE |
C366/12 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Barres d’armature du béton en acier à haute tenue à la fatigue) |
JOUE |
C366/13 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations d’acésulfame potassium (ACE-K) originaire de la République populaire de Chine |
JOUE |
C366/24 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Aspartame) |
JOUE |
C366/25 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de la Fédération de Russie et des États-Unis d’Amérique |
JOUE |
C366/36 - Avis concernant l’adaptation du niveau des contingents tarifaires dans le cadre des mesures de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques à la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à compter du 1er janvier 2021 |
JOUE |
L361/1 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1577 de la Commission du 21 septembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
JORF |
264/23 - Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire |
JORF |
264/66 - Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier et aux modalités de la demande d'autorisation par les entreprises |
JORF |
264/67 - Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2007 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport |
JORF |
264/68 - Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l'exigence d'établissement applicable aux entreprises de transport routier |
BOD |
7389 - Circulaire du 15 octobre 2020 relative au régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures |
BOD |
7390 - Circulaire relative au régime de l'entrepôt fiscal de stockage |
Veille réglementaire du 29 octobre 2020
JOUE |
L359/5 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1572 de la Commission du 28 octobre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/626 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union européenne de produits laitiers et d’insectes est autorisée |
JOUE |
L359/8 - Décision (UE) 2020/1573 de la Commission du 28 octobre 2020 modifiant la décision (UE) 2020/491 relative à la franchise des droits à l’importation et à l’exonération de la TVA sur les importations octroyées pour les marchandises nécessaires à la lutte contre les effets de la pandémie de COVID-19 au cours de l’année 2020 |
JOUE |
L359/20 - Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2020/1051 de la Commission du 16 juillet 2020 clôturant la nouvelle enquête au titre de la prise en charge des mesures concernant les importations de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine («Journal officiel de l’Union européenne» L 230 du 17 juillet 2020) |
DGDDI |
2020/94 - Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie en fer ou en acier originaires de République populaire de Chine |
Veille réglementaire du 27 octobre 2020
JOUE |
L354/7 - Décision d’exécution (UE) 2020/1549 de la Commission du 22 octobre 2020 abrogeant la décision 2004/200/CE relative à des mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans la Communauté du virus de la mosaïque du pépino [notifiée sous le numéro C(2020) 7139] |
JORF |
259/45 - Arrêté du 19 octobre 2020 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes (taxe intérieure de consommation) |
JORF |
259/47 - Arrêté du 19 octobre 2020 pris en application des dispositions de l'article 265 octies du code des douanes (taxe intérieure de consommation) |
DGDDI |
2020/90 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de mâts d’éoliennes en acier originaires de la République populaire de Chine |
DGDDI |
2020/91 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles lourds originaires de République de Corée |
DGDDI |
2020/92 - Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de République populaire de Chine |
DGDDI |
2020/93 - Avis aux importateurs de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine |
Veille réglementaire du 21 octobre 2020
JOUE |
L350/1 - Décision NO 1/2020 du Comité APE institué par l’Accord de Partenariat Économique d’étape entre le Ghana, d’une part, et la Communauté Européenne et ses États Membres, d’autre part, du 20 août 2020 pour ce qui est de l’adoption du protocole no 1 concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative |
JOUE |
C351/8 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de mâts d’éoliennes en acier originaires de la République populaire de Chine |
Veille réglementaire du 20 octobre 2020
JOUE |
L346/19 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1524 de la Commission du 19 octobre 2020 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée |
Veille réglementaire du 15 octobre 2020
JOUE |
L338/7 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1478 de la Commission du 14 octobre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1375 en ce qui concerne le prélèvement d’échantillons, la méthode de détection de référence et les conditions d’importation relatifs à la lutte contre les Trichinella |
DGDDI |
2020/78 - Avis aux importateurs de silicium originaire de la République populaire de Chine |
DGDDI |
2020/79 - Avis aux importateurs de mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine |
DGDDI |
2020/80 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de République populaire de Chine |
DGDDI |
2020/82 - Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine et de glutamate monosodique mélangé ou en solution originaire de la République populaire de Chine |
DGDDI |
2020/83 - Avis aux importateurs de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine |
BOI |
TVA - Taux - Précisions sur le taux applicable aux boissons alcooliques (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 38) |
BOI |
TVA - Transposition de la directive 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018 en ce qui concerne l'harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de la taxe sur la valeur ajoutée pour la taxation des échanges entre les Etats membres, mesures « Quick fixes » (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 34) |
Veille réglementaire du 14 octobre 2020
JOUE |
C342/2 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie |
JOUE |
C342/12 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite |
JOUE |
C342/23 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de fil machine originaire de la République populaire de Chine |
DGDDI |
2020/81 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à chaud en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires d’Indonésie, de Chine et de Taïwan |
JOUE |
L334/2 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1470 de la Commission du 12 octobre 2020 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques européennes du commerce international de biens et à la ventilation géographique pour les autres statistiques d’entreprises |
JOUE |
L335/3 - Décision (PESC) 2020/1464 du Conseil du 12 octobre 2020 relative à la promotion d’un contrôle efficace des exportations d’armes |
JOUE |
L336/1 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1427 de la Commission du 12 octobre 2020 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2015/83 sur les importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine aux importations de glutamate monosodique mélangé ou en solution originaire de la République populaire de Chine |
JOUE |
L336/8 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1428 de la Commission du 12 octobre 2020 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine |
JOUE |
C340/11 - Avis aux opérateurs économiques Nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles |
JOUE |
L331/1 - Information concernant la signature et l’application provisoire d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne |
JOUE |
L331/24 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1435 de la Commission du 9 octobre 2020 relatif aux obligations qui incombent aux déclarants de mettre à jour leurs enregistrements en application du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) |
JORF |
247/7 - Arrêté du 5 octobre 2020 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l'hélium |
Veille réglementaire du 8 octobre 2020
JOUE |
L327/1 - Décision (UE) 2020/1410 du Conseil du 25 septembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 66e session du comité du système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes en ce qui concerne l’adoption envisagée d’avis de classement, de décisions de classement, de modifications des notes explicatives du système harmonisé ou d’autres avis se rapportant à l’interprétation du système harmonisé, ainsi que de recommandations visant à assurer l’interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le système harmonisé |
DGDDI |
2020/76 - Avis aux opérateurs concernant la définition de la notion de « produits originaires » et les méthodes de coopération administrative, en ce qui concerne les produits de la pêche transformés, dans le cadre de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part |
DGDDI |
2020/77 - Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à l'entrée en vigueur du protocole n°1 concernant la définition de la notion de "produits originaires" et les méthodes de coopération administrative de l'accord de partenariat économique (APE) d'étape entre le Ghana et l'UE |
Veille réglementaire du 7 octobre 2020
JOUE |
L325/22 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1407 de la Commission du 6 octobre 2020 acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1198 |
JOUE |
L325/26 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 de la Commission du 6 octobre 2020 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires d’Indonésie, de la République populaire de Chine et de Taïwan |
JOUE |
L325/74 - Décision d’exécution (UE) 2020/1409 de la Commission du 29 septembre 2020 concernant des exemptions du droit antidumping étendu applicable à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine en vertu du règlement (CE) no 88/97 |
JOUE |
C331/10 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 |
JOUE |
C331/13 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Silicium) |
JOUE |
C331/14 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Mécanismes pour reliure à anneaux) |
DGDDI |
2020/75 - Avis aux importateurs de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine |
Veille réglementaire du 5 octobre 2020
JOUE |
L302/8 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1288 de la Commission du 9 septembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 3304 : Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures) |
JOUE |
L302/11 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1289 de la Commission du 9 septembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 3808 : Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches) |
JOUE |
L302/14 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1290 de la Commission du 9 septembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 4421 : Autres ouvrages en bois) |
JOUE |
L302/17 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1291 de la Commission du 9 septembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 3926 : Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n° 3901 à 3914) |
JOUE |
L302/20 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1292 de la Commission du 15 septembre 2020 concernant des mesures destinées à prévenir l’entrée dans l’Union d’Agrilus planipennis Fairmaire en provenance de l’Ukraine et modifiant l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 C/2020/6192 |
Notes%20explicatives%2072%2010%20et%2096%2010.pdf
JOUE |
C303/7 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique |
JOUE |
L301/1 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1279 de la Commission du 9 septembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 7117 : Bijouterie de fantaisie) |
JOUE |
C305/2 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Positions 7210, 7212 et 9610) |
JOUE |
L303/20 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1296 de la Commission du 16 septembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 88/97 relatif à l’autorisation de l’exemption des importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de République populaire de Chine en ce qui concerne l’extension par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil C/2020/6244 |
JORF |
227/12 - Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'abaissement du seuil des achats en détaxe |
JORF |
227/43 - Arrêté du 31 août 2020 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes |
DGDDI |
2020/70 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique |
DGDDI |
2020/71 - Avis aux importateurs de parties de bicyclette en provenance de République populaire de Chine |
Veille réglementaire du 22 septembre 2020
JOUE |
L307/7 - Mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres |
JOUE |
L308/3 - Mesures restrictives à l’encontre de la République centrafricaine |
JOUE |
L306/1 - Décision d’exécution (UE) 2020/1308 de la Commission du 21 septembre 2020 établissant, pour une période de temps limitée, que le cadre réglementaire applicable aux contreparties centrales au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord est équivalent, conformément au règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil |
BOD |
7384 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises |
BOD |
7385 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs |
Veille réglementaire du 18 septembre 2020
JOUE |
L304/6 - DÉCISION (UE) 2020/1301 DE LA COMMISSION du 17 septembre 2020 approuvant, au nom de l’Union européenne, la modification de l’appendice 1 de l’annexe XIII de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, l’Équateur et le Pérou, d’autre part |
JORF |
227/28 - Décret n° 2020-1143 du 16 septembre 2020 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane |
DGDDI |
Fin de l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane: Clôture du CANA Z307 au 17/09/2020 (octroi de mer). Le décret n°2020-1143 du 16/09/2020 paru au JORF n° 227 du 17/09/2020 met fin à l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane. Le CANA octroi de mer Z307 est à ce titre clôturé au 17/09/2020. |
Veille réglementaire du 14 septembre 2020
Classement%20au%20chapitre%2073.pdf
Veille réglementaire du 26 août 2020
JOUE |
L277/6 - relatif à une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne l’introduction dans l’Union de végétaux dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement destinés à la plantation, de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L. et de certaines espèces de Pinus L., originaires du Japon, et abrogeant la décision 2002/887/CE |
JOUE |
L277/12 - fixant les droits à l’importation dans le secteur des céréales, applicables à partir du 26 août 2020 |
JOUE |
L277/16 - autorisant l’Italie à prolonger certaines périodes visées à l’article 2 du règlement (UE) 2020/698 du Parlement européen et du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) |
Veille réglementaire du 25 août 2020
DGDDI |
2020/66 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la Chine et de Taïwan |
DGDDI |
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2020 (Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7380 du 25/08/2020) |
Veille réglementaire du 31 juillet 2020
JOUE |
L248/1 - Règlement délégué (UE) 2020/1138 de la Commission du 27 mai 2020 modifiant le règlement (UE) 2016/1076 du Parlement européen et du Conseil afin d’inclure les Îles Salomon à l’annexe I |
JOUE |
L248/3 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1139 de la Commission du 29 juillet 2020 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine |
JOUE |
L248/5 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1140 de la Commission du 30 juillet 2020 réinstituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de Sri Lanka, à la suite de l’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire Trace Sport SAS |
JOUE |
L248/12 - Décision d’exécution (UE) 2020/1141 de la Commission du 29 juillet 2020 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans de surveillance des résidus soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil |
JORF |
187/1 - LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 |
JORF |
187/22 - Arrêté du 28 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) |
DGDDI |
2020/57 - Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine |
DGDDI |
Entrée en vigueur au 01/07/2020 des délibérations 20-83-1, 20-83-2,20-83-3 et 20-83-5 du 09/04/2020 de l'assemblée de Martinique. Création des CANAS généraux ZJ90 à ZJ93 |
Veille réglementaire du 3 juillet 2020
Classement%2076%2016%2099%2090.pdf
Classement%2087%2008%2091%2035.pdf
Entr%C3%A9e%20en%20vigueur%20Accord%20UE%20Vietnam.pdf
JOUE |
L207/3 - Avis concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam |
JOUE |
L209/14 - Règlement d’exécution (UE) 2020/918 de la Commission du 1er juillet 2020 établissant une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exigences applicables à l’introduction dans l’Union de bois de frêne originaire du Canada ou transformé au Canada |
JOUE |
L211/1 - Règlement d’exécution (UE) 2020/956 de la Commission du 26 juin 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 8708 : Parties et accessoires des véhicules automobiles des n° 8701 à 8705) |
JOUE |
L211/4 - Règlement d’exécution (UE) 2020/957 de la Commission du 26 juin 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 7616 : Autres ouvrages en aluminium) |
JOUE |
L211/7 - Règlement d’exécution (UE) 2020/958 de la Commission du 26 juin 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 4819 : Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires) |
JOUE |
L211/10 - Règlement d’exécution (UE) 2020/959 de la Commission du 2 juillet 2020 fixant les droits à l’importation dans le secteur des céréales, applicables à partir du 3 juillet 2020 |
JORF |
163/16 - Arrêté du 29 juin 2020 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l'hélium |
JORF |
163/17 - Arrêté du 29 juin 2020 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l'hélium |
Veille réglementaire du 2 juillet 2020
JORF |
162/20 - Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine |
JORF |
162/29 - Décret n° 2020-831 du 1er juillet 2020 relatif au commerce de certains biens régi par le règlement (UE) n° 2019/125 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 (Publics concernés : exportateurs, importateurs, représentants en douane de biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et les fournisseurs d'assistance technique et de services de courtage liés à ces biens) |
DGDDI |
DGDDI - Mise en service des portails européens pour les décisions douanières et pour les bulletins d'informations INF (01/07/20) - Email |
DGDDI |
DGDDI - Note aux opérateurs : mise en service des portails européens pour les décisions douanières et pour les bulletins d'informations INF (01/07/20) |
DGDDI |
DGDDI - Note aux opérateurs : mise en service des portails européens pour les décisions douanières et pour les bulletins d'informations INF (01/07/20) - Fiche mémo du système INF |
DGDDI |
DGDDI - Note aux opérateurs : mise en service des portails européens pour les décisions douanières et pour les bulletins d'informations INF (01/07/20) - Guide INF |
DGDDI |
DGDDI - Note aux opérateurs : mise en service des portails européens pour les décisions douanières et pour les bulletins d'informations INF (01/07/20) - Fiche mémo : CDS & Trader Portal |
DGDDI |
DGDDI - Note aux opérateurs : mise en service des portails européens pour les décisions douanières et pour les bulletins d'informations INF (01/07/20) - Guide CDS & Trader Portal |
DGDDI |
2020/53 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes |
Veille réglementaire du 1 juillet 2020
JOUE |
L208/2 - Règlement d’exécution (UE) 2020/909 de la Commission du 30 juin 2020 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ferrosilicium originaire de Russie et de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 |
BOD |
7366 - Convention de délégation de gestion entre le service national des données de voyage (SNDV) et la DGDDI |
BOD |
7367 - Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2020 |
DGDDI |
Note aux opérateurs - Application de mesures de défense commerciale par l'UE à certains produits originaires des Etats-Unis (Email) |
DGDDI |
Note aux opérateurs - Application de mesures de défense commerciale par l'UE à certains produits originaires des Etats-Unis - Note aux opérateurs 30 juin 2020 - mesures de défense commerciale |
DGDDI |
Note aux opérateurs - Application de mesures de défense commerciale par l'UE à certains produits originaires des Etats-Unis - Annexe |
DGDDI |
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2020 (Référence : décision administrative n°20-032 du 29 juin 2020 publiée au bulletin officiel des douanes n°7367 du 30 juin 2020 - Descriptif : les données indiquent les tarifs de TICPE, TVA, TGAP et CPSSP applicables aux produits énergétiques - Champ : les données ne concernent que le territoire douanier métropolitain (France continentale, Corse, Monaco) sauf pour la TGAP qui inclut les DOM - Source : Direction générale des douanes et droits indirects – bureau FID1) |
Veille réglementaire du 30 juin 2020
DAD%20C%C3%A9ramique%20Chine.pdf
DGDDI |
2020/50 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile (également dénommée fonte à graphite sphéroïdal) originaires d’Inde |
DGDDI |
2020/51 - Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte |
DGDDI |
2020/52 - Règlements d’exécution (UE) 2020/881 et 2020/882 de la Commission du 25 juin 2020 acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/1198 sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine |
Veille réglementaire du 26 juin 2020
Infos%20DAD%20C%C3%A9ramique%20Chine.pdf
Infos%20DAD%20C%C3%A9ramique%20Chine%20%281%29.pdf
Suspension%20des%20droits%20autonomes%20sur%20produits%20agricoles%20et%20industriels.pdf
Contingent%20autonome%20produits%20agricoles%20et%20industriels.pdf
JOUE |
L204/34 - Règlement (UE) 2020/875 du Conseil du 15 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels. |
JOUE |
L204/18 - Règlement (UE) 2020/874 du Conseil du 15 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels ST/7812/2020/INIT. |
JOUE |
L203/28 - Règlement (UE) 2020/878 de la Commission du 18 juin 2020 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE). |
JOUE |
L203/1 - Règlement délégué (UE) 2020/877 de la Commission du 3 avril 2020 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) no 952/2013, et modifiant le règlement délégué (UE) 2016/341 complétant le règlement (UE) no 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union |
JOUE |
L203/65 - Règlement d’execution (UE) 2020/881 de la Commission du 25 juin 2020 acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/1198 sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine C/2020/4137 |
JOUE |
L203/68 - Règlement d’exécution (UE) 2020/882 de la Commission du 25 juin 2020 acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/1198 sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine |
JOUE |
L203/63 - Règlement d’exécution (UE) 2020/880 de la Commission du 24 juin 2020 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine |
DGDDI |
Note aux opérateurs - Importation de masques et équipements de protection : fin du régime dérogatoire de contrôle des normes (Email) |
DGDDI |
Note aux opérateurs - Importation de masques et équipements de protection : fin du régime dérogatoire de contrôle des normes (Note aux opérateurs) |
DGDDI |
Note aux opérateurs - Importation de masques et équipements de protection : fin du régime dérogatoire de contrôle des normes (Instruction interministérielle 9 juin 2020) |
Veille réglementaire du 19 juin 2020
JORF |
149/1 - LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
DGDDI |
2020/49 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte |
Veille réglementaire du 10 juin 2020
Classement%20fournitures%20m%C3%A9dicales%20OMS.pdf
DGDDI |
COVID-19 : Publication de la liste conjointe OMD/OMS concernant le classement dans le SH des fournitures médicales |
Veille réglementaire du 9 juin 2020
Mise%20%C3%A0%20jour%20PCF_0.pdf
Info%20Huiles%20et%20farines%20de%20poisson_0.pdf
JOUE |
L179/5 - Règlement (UE) 2020/757 de la Commission du 8 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne la traçabilité de certains sous-produits animaux et produits dérivé |
DGDDI |
Mise à jour des mesures PCF (protection du consommateur) à compter du 09/06/2020. Clôture de la DTP 2862 au 08/06/2020. Mise sur le marché de certains bois traités |
Veille réglementaire du 29 mai 2020
Notes%20explicatives%2022%2008%2020.pdf
Notes%20explicatives%20du%2024%2003.pdf
Notes%20explicatives%20sur%20les%20fruits.pdf
JOUE |
L167/1 - Règlement d’exécution (UE) 2020/712 de la Commission du 25 mai 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (Position 2403 : Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués"; extraits et sauces de tabac) |
JOUE |
L167/3 - Règlement d’exécution (UE) 2020/713 de la Commission du 27 mai 2020 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine |
JOUE |
L167/6 - Règlement d’exécution (UE) 2020/714 de la Commission du 28 mai 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/466 en ce qui concerne l’utilisation d’une documentation électronique pour la réalisation de contrôles officiels et d’autres activités officielles, et la période d’application des mesures temporaire (TRACES) |
JOUE |
L167/16 - Rectificatif à la décision no 2/2020 du comité «Commerce» UE-Singapour du 27 avril 2020 relative à l’interprétation, en vertu de l’article 16.1, paragraphe 4, point d), des articles 10.17 et 10.22 de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour en ce qui concerne les modifications apportées à la protection des indications géographiques des vins, spiritueux, produits agricoles et denrées alimentaires enregistrées à Singapour |
JOUE |
L167/17 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats («Journal officiel de l’Union européenne» L 131 du 17 mai 2019) |
JOUE |
C180/13 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 0811 (Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants) et position 2008 (Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs) |
JOUE |
C180/14 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 2208 : Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses) |
Veille réglementaire du 28 mai 2020
Rectif%20Mention%20sur%20facture%20DAD%20CN%20C%C3%A9ramique..pdf
JOUE |
L164/28 - Règlement d’exécution (UE) 2020/705 de la Commission du 26 mai 2020 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée |
JOUE |
L166/11 - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/2131 de la Commission du 28 novembre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1198 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 321 du 12 décembre 2019) |
Veille réglementaire du 20 mai 2020
JOUE |
L158/1 - Avis concernant l’application provisoire de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part |
JOUE |
L158/7 - Décision d’exécution (UE) 2020/676 de la Commission du 18 mai 2020 concernant des exemptions du droit antidumping étendu applicable à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine en vertu du règlement (CE) no 88/97 |
JORF |
123/6 - Décret n° 2020-586 du 18 mai 2020 relatif à la mise en œuvre des obligations de déclaration des cargaisons prévues par la Convention internationale de 2010 sur les substances nocives et potentiellement dangereuses (convention SNPD) |
JORF |
123/8 - Arrêté du 18 mai 2020 relatif aux sanctions applicables en cas de défaut de déclaration ou de défaut de contribution au fonds international pour les dommages dus à la pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) |
JORF |
123/133 - Avis relatif aux importations et introductions en France de cerises fraîches produites dans un pays tiers à l'Union européenne |
DGDDI |
Entrée en vigueur de la délibération n° AP-2020-31 de la Guyane du 28/04/2020 au 15/05/2020 |
Veille réglementaire du 19 mai 2020
JOUE |
L156/22 - Décision No 1./2020 du comité APE institué par l’accord d’étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la partie Afrique centrale, d’autre part du 28 avril 2020 portant adoption du règlement de procédure relatif à la médiation, du règlement de procédure relatif à l’arbitrage et du code de conduite des arbitres |
JORF |
122/8 - Arrêté du 18 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation pour certains types de véhicules, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 31 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 » |
DGDDI |
2020/38 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/611 DE LA COMMISSION du 30 avril 2020 réinstituant le droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 91/2009 du Conseil sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays |
DGDDI |
2020/39 - Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Turquie |
DGDDI |
TSVR simplification de l'accès au service de déclaration en ligne des véhicules DRIVE |
DGDDI |
TSVR simplification de l'accès au service de déclaration en ligne des véhicules DRIVE - Déclaration des véhicules soumis à la TSVR (DRIVE) |
Veille réglementaire du 6 mai 2020
JOUE |
L141/37 - Rectificatif au règlement (UE) 2020/171 de la Commission du 6 février 2020 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances («REACH») |
JOUE |
L141I/1 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/615 DE LA COMMISSION du 4 mai 2020 fixant les droits à l’importation dans le secteur des céréales, applicables à partir du 5 mai 2020 |
JOUE |
L141/1 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/611 DE LA COMMISSION du 30 avril 2020 réinstituant le droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 91/2009 du Conseil sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays |
Veille réglementaire du 30 avril 2020
DAD%20pi%C3%A8ces%20de%20cycles%20Chine.pdf
JOUE |
L138/8 - Décision d’exécution (UE) 2020/588 de la Commission du 22 avril 2020 concernant des exemptions du droit antidumping étendu applicable à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine en vertu du règlement (CE) no 88/97 |
JOUE |
C142/1 - Communication en application de l’article 34, paragraphe 7, point a) iii), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des États membres au sujet de classement des marchandises dans la nomenclature douanière |
JORF |
105/9 - Décret n° 2020-488 du 28 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux ports maritimes |
JORF |
105/16 - Arrêté du 20 avril 2020 établissant la liste des matières premières pour lesquelles un reçu d'entreposage peut être délivré |
Veille réglementaire du 29 avril 2020
Import%20US%20Droit%20suppl%C3%A9mentaire.pdf
Avis%20Import%20Cambodge%20retrait%20des%20pr%C3%A9f%C3%A9rences.pdf
JOUE |
L133/1 - Règlement délégué (UE) 2020/578 de la Commission du 21 février 2020 modifiant le règlement (UE) 2018/196 du Parlement européen et du Conseil relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique |
JOUE |
L133/52 - Règlement d’exécution (UE) 2020/581 de la Commission du 27 avril 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/659 relatif aux conditions d’entrée dans l’Union d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés |
JOUE |
L137/3 - Décision (UE) 2020/583 du Conseil du 25 mars 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Commerce» de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour, sur l’interprétation, en vertu de l’article 16.1, paragraphe 4, point d), des articles 10.17 et 10.22 dudit accord en ce qui concerne les modifications apportées à la protection des indications géographiques des vins, spiritueux, produits agricoles et denrées alimentaires enregistrées à Singapour |
JORF |
104/23 - Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes |
JORF |
104/24 - Décret n° 2020-487 du 28 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information sur les armes » |
JORF |
104/29 - Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d'alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d'un pays tiers à l'Union européenne |
BOD |
7351 - DA 20-016 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2020 |
BOD |
7352 - Circulaire du 27 avril 2020 - Taxe générale sur les activités polluantes |
BOD |
7352 - Circulaire du 27 avril 2020 - Taxe générale sur les activités polluantes |
DGDDI |
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2020 |
DGDDI |
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2020 (Tableaux) |
DGDDI |
2020/32 - Avis et communications de la Direction générale des douanes et droits indirects - Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires de la République de Moldavie |
DGDDI |
2020/33 - Avis et communications de la Direction générale des douanes et droits indirects - Avis aux importateurs de produits originaires du Cambodge |
Veille réglementaire du 22 avril 2020
DGDDI |
Les échéances fiscales des entreprises du mois de mai sont reportées au 30 juin |
DGDDI |
Les échéances fiscales des entreprises du mois de mai sont reportées au 30 juin (Calendrier) |
DGDDI |
2020/30 - Avis aux opérateurs économiques - Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2021, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d’opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur. |
Vous po
Retrait%20temporaire%20des%20pr%C3%A9f%C3%A9rences%20avec%20le%20Cambodge.pdf
Ci-joint la veille règlementaire avec notamment un texte portant sur le retrait temporaire des préférences tarifaires avec le Cambodge pour les produis listés en page 12 et ceci à partir du 12/08/2020, date d’embarquement.
Veille réglementaire du 21 avril 2020
JOUE |
L121 I/1 - Règlement d’exécution (UE) 2020/544 de la Commission du 20 avril 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène |
JOUE |
C130/3 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) |
JOUE |
C130/4 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) |
JOUE |
C130/5 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) |
JORF |
97/1 - Décret n° 2020-449 du 20 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté (Gels hydroalcooliques) |
JORF |
97/3 - Arrêté du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine |
JORF |
97/7 - Arrêté du 31 mars 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer |
DGDDI |
2020/29 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux en fonte ductile (« fonte à graphite sphéroïdal »), originaires de l’Inde |
Veille réglementaire du 15 avril 2020
Note%20appareils%20d%27orthop%C3%A9die%20_0.pdf
Note%20Circuit%20int%C3%A9gr%C3%A9.pdf
JOUE |
L116/1 - Règlement d’exécution (UE) 2020/523 de la Commission du 7 avril 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun en ce qui concerne la sous-position 90211010 (articles et appareils d’orthopédie) |
JOUE |
L116/3 - Règlement d’exécution (UE) 2020/524 de la Commission du 8 avril 2020 abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 863/2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Circuits intégrés) |
JOUE |
C122/3 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 |
JOUE |
C122/4 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 |
Veille réglementaire du 8 avril 2020
Avis%20contingent%20et%20suspension.pdf
JOUE |
L110/1 - RÈGLEMENT (UE) 2020/507 DE LA COMMISSION du 7 avril 2020 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le pourcentage de dossiers d’enregistrement à sélectionner aux fins du contrôle de conformité (autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)) |
JOUE |
L110/3 - Règlement d’exécution (UE) 2020/508 de la Commission du 7 avril 2020 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires d’Indonésie, de la République populaire de Chine et de Taïwan |
JOUE |
L112/1 - Décision no 1/2015 du Comité mixte vétérinaire institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 17 décembre 2015 concernant la modification des appendices 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10 et 11 de l’annexe 11 de l’accord |
JORF |
86/4 - Décret n° 2020-403 du 6 avril 2020 relatif aux modalités du prélèvement d'échantillons en matière de taxes sur le chiffre d'affaires prévu par l'article L. 16 E du livre des procédures fiscales |
JORF |
86/7 - Arrêté du 3 avril 2020 prescrivant des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 |
DGDDI |
2020/25 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes |
DGDDI |
2020/26 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte |
Veille réglementaire du 8 avril 2020
DD%20suppl%C3%A9mentaire%20USA.pdf
JOUE |
L108/11 - Règlement d’exécution (UE) 2020/492 de la Commission du 1er avril 2020 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte |
JOUE |
L109/10 - Règlement d’exécution (UE) 2020/502 de la Commission du 6 avril 2020 concernant certaines mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique |
JOUE |
L109/8 - Règlement d’exécution (UE) 2020/501 de la Commission du 6 avril 2020 portant dérogation au règlement d’exécution (UE) no 809/2014 en ce qui concerne la date limite de dépôt de la demande unique, des demandes d’aide ou de paiement, la date limite de notification des modifications apportées à la demande unique ou à la demande de paiement, et la date limite de dépôt des demandes d’attribution de droits au paiement ou d’augmentation de la valeur des droits au paiement au titre du régime de paiement de base pour l’année 2020 |
JOUE |
C115/14 - Avis aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter, en 2021, des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l’intention de produire ou d’importer, en 2021, de telles substances en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse |
JORF |
82/4 - Arrêté du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine |
JORF |
85/14 - Arrêté du 3 avril 2020 abrogeant l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux règles sanitaires et aux contrôles vétérinaires applicables aux produits d'origine animale provenant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et ayant le statut de marchandises communautaires |
Circulaire |
Circulaire du 30 mars 2020 de présentation des articles 1er, 2, 3 et 5 de l'ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale. NOR : JUSC2008794C |
Veille réglementaire du 3 avril 2020
JOUE |
L103/10 - Règlement d’exécution (UE) 2020/485 de la Commission du 2 avril 2020 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 en ce qui concerne l’entrée dans l’Union d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés en provenance de la Thaïlande |
Veille réglementaire du 2 avril 2020
JOUE |
L102/4 - Règlement d’exécution (UE) 2020/479 de la Commission du 1er avril 2020 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers |
DGDDI |
2020/24 - Avis aux importateurs de peroxosulfates (persulfates) originaires de la République populaire de Chine |
Veille réglementaire du 31 mars 2020
JOUE |
L98/30 - Règlement d’exécution (UE) 2020/466 de la Commission du 30 mars 2020 établissant des mesures temporaires pour maîtriser les risques pour la santé humaine et animale, la santé des végétaux et le bien-être des animaux lors de défaillances graves des systèmes de contrôle des États membres dues à la maladie à coronavirus 2019 (Covid-19) |
JOUE |
L98/45 - Décision no 1/2020 du comité d’association UE-Royaume du Maroc du 16 mars 2020 relative à l’échange d’informations entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc en vue d’évaluer l’impact de l’accord sous forme d’échange de lettres sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part |
JOUE |
L99/13 - DÉCISION (UE) 2020/462 DU CONSEIL du 20 février 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, concernant l’échange d’informations en vue d’évaluer l’impact de l’accord sous forme d’échange de lettres modifiant ledit accord |
JOUE |
C105/1 - Position (UE) no 1/2020 du Conseil En Première Lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres, modifiant le règlement (UE) 2017/1369 et abrogeant le règlement (CE) no 1222/2009 Adopté par le Conseil le 25 février 2020 |
JOUE |
C105/36 - Exposé des motifs du Conseil — Position (UE) no 1/2020 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres, modifiant le règlement (UE) 2017/1369 et abrogeant le règlement (CE) no 1222/2009 |
JORF |
78/9 - Décret n° 2020-367 du 26 mars 2020 portant prorogation de la commission interministérielle des biens à double usage |
BOD |
7347 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2020 |
Veille réglementaire du 30 mars 2020
JOUE |
C100I/1 - Communication de la Commission Lignes directrices de la Commission européenne: faciliter les opérations de fret aérien pendant l'épidémie de COVID-19 |
JOUE |
L97/12 - DÉCISION (UE) 2020/457 DU CONSEIL du 27 mars 2020 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil international des céréales, en ce qui concerne l’adhésion de la République de Serbie à la Convention sur le commerce des céréales de 1995 |
|