Le régime d'entrepôt à l'exportation
Le choix du régime d'entrepôt à l'exportation dépend des produits destinés à l'export. Il existe deux régimes d'entreposage sous douane à l'export:
Types de régime |
Nature de la marchandise |
Types d'entreposages possibles |
Durée de séjour en entrepôt |
| Régime communautaire de préfinancement des exportations | Produits qui relèvent d'une organisation commune des marchés, types produits PAC ou autres |
Public: A ou B Privé: C ou D |
6 mois sauf cas particuliers (pour certains produits, cela dépend de la validité du certificat d'exportation) |
| Régime national d'entrepôt à l'exportation | Produits vendus à l'export mais en stockage en France; produits destinés à l'avitaillement des navires | Tous, publics et privés | 2 ans |
