Fonctionnement du régime d'entrepôt à l'importation
Sauf cas particulier (santé publique, moralité publique, protection de la vie des personnes, etc...), toutes les marchandises sont adminissibles au régime de l'entreposage sous douane.
Pendant leur séjour en entrepôt, les marchandises peuvent:
- être vendues (dans ce cas-là, l'acheteur reprend à son compte les engagements qui étaient ceux du vendeur),
- subir des transormations simples destinées par exemple à garantir leur conservation, améliorer leur présentation, les préparer à la distribution ou encore les mettre en conformité avec des normes nationales et/ou communautaires.
Le tableau ci-dessous présente le fonctionnement et les attributions des différents types d'entrepôts:
Type d'entrepôt |
Responsable |
Dépôt d'une caution |
Modalités de présentation de la marchandise |
PDD |
Tenue d'une comptabilité matière |
Durée de séjour |
| A (public) | Entreposeur | Entreposeur | Présentation de la marchandise au bureau de douane et dépôt du DAU. | déclaration d'entrée simplifiée | obligatoire par l'entreposeur | Illimitée |
| B (public) | Entrepositaire | Entrepositaire | Présentation de la marchandise au bureau de douane et dépôt du DAU. | aucune | non | Illimitée sauf en cas de demande du bureau de douane d'attribuer une destination douanière |
| F (public) | Administration douanière | non | Présentation de la marchandise au bureau de douane et dépôt du DAU. | déclaration d'entrée simplifiée | non | Illimitée |
| C (privé) | Opérateur | oui | Présentation de la marchandise au bureau de douane et dépôt du DAU. | déclaration d'entrée simplifiée | obligatoire par l'opérateur | Illimitée |
| D( privé) | Opérateur | oui | Pas de passage obligatoire au bureau de douane | déclaration d'entrée simplifiée | obligatoire par l'opérateur | Illimitée |
| E (privé) | Opérateur | oui | Présentation de la marchandise au bureau de douane et dépôt du DAU. | déclaration d'entrée simplifiée et dispense de demande d'agrément de l'entrepôt | obligatoire par l'opérateur | Illimitée |
