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Ethique et respect du droit de la concurrence

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poigneedemains.gifUne compétence professionnelle

Etre adhérent du STM, c'est faire preuve d'une compétence professionnelle en s'engageant à toujours faire mieux dans le respect des réglements et conventions internationales, de ses clients mais aussi de ses confrères et sous-traitants.

 

 

C'est à ce titre que le STM a souhaité se doter de règles d'éthique professionnelle qui sont remises à tous les nouveaux adhérents. Elles portent sur des aspects aussi divers qu'importants:

  • le respect des réglementations
  • l'obligation de la rémunération
  • la prise de responsabilité
  • le secret professionnel
  • le devoir de conseil
  • le respect des confrères
  • l'interdiction de toute forme d'entente
  • le paiement des sous-traitants
  • la non concurrence en cas de sous-traitance
  • la commission sur le fret
  • les intructions et renseignements aux sous-traitants

Retrouvez les règles d'éthique professionnelle du STM dans leur intégralité en cliquant ici

 

Par ailleurs, le Conseil d'Administration qui se réunit chaque mois, ouvre chaque séance par la lecture du texte suivant:

« Le STM est une association professionnelle créée à Marseille en 1888 à but non lucratif et conforme au droit de la concurrence.

Toutes les discussions dans les réunions, ou conseils d’administration du STM sont conformes à la législation du transport (aérien, maritime, fluvial, route et ferroviaire) mais aussi de la logistique, de la douane, etc…

Le STM, les permanents de l’association, les adhérents, les administrateurs n’aborderont jamais des entretiens, discussions susceptibles d’enfreindre le droit à la concurrence, au sein des réunions (internes ou externes).

Les discussions concernant les informations commerciales, telles que les prix, les volumes du marché etc… sont strictement interdites car cela est prohibé par le droit de concurrence.

Dans le cas où des discussions pourraient avoir une relation avec les éléments mentionnés ci-dessus, le responsable de la réunion le Président du Conseil ou, toutes autres personnes présentes, aura l’obligation d’interrompre immédiatement la séance. »

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