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Commissionnaire en douane

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1. Statuts et rôles des prestataires spécialisés dans la commission en douane

 

Le CDC (Code des Douanes Communautaire) prévoit dans son article 5 que le dédouanement pour le compte de tiers s'effectue selon deux modalités:

La représentation directe La représentation indirecte
Le prestataire de service agit pour le compte et au nom d'autrui. Dans ce cas, sa responsabilité est limitée et la signature qu'il appose sur la déclaration en douane et faite au nom et pour le compte du donneur d'ordre. Ce dernier a la qualité de déclarant et il est seul débiteur des droits et taxes vis-à-vis de l'administration.  Le prestataire opère pour le compte d'autrui mais en son nom propre. Lorsqu'il signe une déclaration en douane, il est à ce moment-là solidaire de son donneur d'ordre concernant le paiement des droits et taxes dus à l'administration.

 

  • En France, le commissionnaire agrée en douane, qui détient un agrément délivré à titre exclusif par la DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects), est autorisé à accomplir les formalité douanières selon le mode de la représentation directe. Son numéro d'agrément figure sur ses déclarations de douane. Le mandat qu'il reçoit du donneur d'ordre ne le rend responsable que de ses fautes propres. Il est, comme le commissionnaire de transport, tenu à un devoir de conseil.

 

  • Le commissionnaire agrée en douane peut également agir en reprrésentation indirecte, c'est à dire pour le compte et au nom d'un tiers.

 

Image douane

 

 

2. La valeur ajoutée de la prestation: pourquoi utiliser les services d'un transitaire?

 

L'organisation du dédouanement ne se limite pas à l'aspect déclaratif de la marchandise entrante ou sortante du territoire européen auprès de l'administration des douanes.

La vente et l'achat à l'international soulèvent un certain nombre d'aspects qu'un spécialiste maîtrise, et entre autres: la procédure de dédouanement, le régime douanier, le versement des droits et taxes, la relation avec les services de la douane.

Pour toute opération, le commissionnaire en douane délivrera une facture qui distinguera:

- les honoraires correspondant à l'exécution du contrat.

- la répercussion des sommes versées à l'administration des douanes au titre du paiement des droits et taxes.

Au STM, 90% des adhérents sont titulaires d'un agrément de commissionnaire en douanes, ce qui permet d'offrir au client une prestation complète  englobant l'ensemble des opérations de transport, de transit et de douane.

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