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Commissionnaire de transport

On parle plus communément du transitaire qui est l'appellation la plus usitée parce que la plus simple.

Néanmoins, le droit français fait une distinction essentielle entre le mandataire et le commissionnaire:

Le mandataire

Le commissionnaire
  • exécute les ordres de son mandant
  • ne choisit pas le transporteur
  • n'est responsable que de ses fautes propres
  • est tenu à une obligation de moyens
  • organise et coordonne
  • choisit l'ensemble des sous-traitants
  • est responsable des fautes de ses sous traitants
  • est tenu à une obligation de résultats

 Ainsi, c'est une distinction qui relève donc du droit français et que l'on ne retrouve pas forcément chez nos partenaires internationaux. Il est donc important que l'opérateur et son donneur d'ordre définissent explicitement la nature de leur relation.

 

Le commissionnaire de transport organise donc l'ensemble de l'opération et fait le choix de ses sous-traitants.  A ce titre, il est capable de proposer des prestations faisant appel à plusieurs modes de transports (routier, ferroviaire, fluvial, maritime, aérien).

 

La rémunération du commissionnaire de transport

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