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L'entrepôt de stockage

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L'entrepôt de stockage est un régime douanier qui permet à une entreprise de constituer des stocks de marchandises sous douane que ce soit à l'import ou à l'export. Ce régime douanier permet en effet à l'importateur ou a l'exportateur d'optimiser dans le même temps sa logistique et ses finances.

 

  • A l'import: stockage des marchandises non communautaires en suspension de droits et taxes.
  • A l'export: exonération de la TVA.

 

On fait deux types de distinctions:

  • pour l'entrepôt le régime douanier (statut juridique de la marchandise) de la catégorie (statut juridique du lieu d'entreposage).
  • pour l'entreprise: l'entreposeur (qui est le gestionnaire de l'entrepôt) de l'entrepositaire (qui est le responsable de l'exécution des obligations résultant du placement des marchandises sous ce régime).

 

Les différentes catégories d'entrepôt

 

L'entrepôt public

 

L'entrepôt privé

Il répond à un besoin public d'entreposage. Les locaux font obligatoirement l'objet d'un agrément public. C'est un emplacements réservé à l'usage exclusif d'un opérateur qui peut néanmoins stocker des marchandises ne lui appartenant pas. L'entreposeur et l'entrepositaire ne font plus qu'un, il est seul responsable de la dette douanière.
3 types: A, B et F 3 types: C, D et E
Type A: l'entreposeur est responsable de l'entreposage et doit tenir une comptabilité matière. Le recours à des PDD est possible. Type C: l'entrepositaire est responsable de l'entreposage et doit tenir une comptabilité matière. Recours possible à des PDD.
Type B: l'entrepositaire est responsable de l'entreposage, qui ne tient pas de comptabilité matière. Le recours à des PDD est donc exclu. Type D: idem que le type C si ce n'est qu'il permet la mise en libre pratique ou la mise à la consommation sans avoir à présenter la marchandise au bureau de douane.

Type F: l'entrepôt est directement géré par l'administration des douanes; ce qui n'existe pas en France.

Type E:  la particularité de ce type d'entrepôt réside dansle fait qu'il est dispensé de la demande d'agrément auprès de la douane.

 

Fonctionnement du régime d'entrepôt:entrepôt 2.jpg

à l'importation

à l'exportation

 

 

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