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ECS: mise en place de l'EXS au 01.01.2011

La Direction Régionale des Douanes a adressé le 09.12.2010 une note d'information qui précise les modalités de mise en oeuvre de la déclaration sommaire de sortie EXS dans le cadre de l'entrée en vigueur de l'amendement sûreté-sécurité au 01.01.2011.

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